HUMA Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Conformément aux paragraphes 81(4) et 81(7) du Règlement, nous entreprenons l'étude du Budget principal des dépenses sous la rubrique Ressources humaines et Développement des compétences, ainsi que l'étude du rapport sur les plans et les priorités de Ressources humaines et Développement social Canada pour l'exercice financier 2007-2008.

    Avant de commencer, au nom du comité, j'aimerais souhaiter la bienvenue à une délégation du Parlement pakistanais qui se trouve dans le fond de la salle. Ses membres passeront la semaine du 14 mai à Ottawa, où ils sont venus exprès pour découvrir le fonctionnement de la Chambre des communes et des comités. Je souhaite donc la bienvenue à nos amis du Parlement pakistanais.

    Des voix: Bravo!

    Le président: J'espère que tous mes collègues sauront bien se tenir aujourd'hui, même si nos travaux sont télévisés, comme vous le savez tous.

    Je vais maintenant lancer l'étude du crédit 1 pour commencer notre examen du Budget principal des dépenses. Nous accueillons le ministre des Ressources humaines et du Développement social ainsi que le ministre du Travail.

    Messieurs, je vous souhaite la bienvenue et je vous remercie d'avoir pris le temps de venir ici aujourd'hui malgré votre emploi du temps chargé.

    Vous allez faire des déclarations et ensuite les membres du comité vous poseront des questions.

    Je sais que certains de mes collègues libéraux proposent que nous passions directement aux questions, puisqu'ils ont déjà reçu le rapport, mais j'ai pensé qu'il serait quand même bon de vous donner l'occasion de faire votre déclaration.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais tout d'abord vous présenter les collègues qui m'accompagnent. Vous connaissez bien sûr Jean-Pierre Blackburn, ministre du Travail, son sous-ministre, Munir Sheikh, et ma sous-ministre, Janice Charrette. À côté de Janice, se trouve Hélène Gosselin, administrateur général de Service Canada; à côté d'Hélène, il y a Karen Kinsley, présidente de la SCHL; et à côté de Karen, se trouve Sherry Harrison, contrôleur du ministère.

    Monsieur le président, je suis heureux de me présenter devant votre comité pour discuter du Budget principal des dépenses 2007-2008 et du rapport sur les plans et les priorités de mon ministère.

    Je suis accompagné de mon très cher collègue, le ministre du Travail, l'honorable Jean-Pierre Blackburn, qui vous entretiendra des activités et des plans du Programme du travail au sein de Ressources humaines et Développement social Canada.

    Sur les 84 milliards de dollars en dépenses prévues pour mon ministère, près de 93 p. 100 seront versés directement aux Canadiens et Canadiennes, que ce soit pour la garde d'enfants, l'aide aux étudiants, le développement des compétences, l'assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse.

    Le budget principal des dépenses de Ressources humaines et Développement social Canada exclut les prestations et les coûts administratifs de l'assurance-emploi, soit 16 milliards de dollars, et du Régime de pensions du Canada, soit 28 milliards de dollars.

    Le Budget principal des dépenses 2007-2008 totalise 40,5 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation nette de 5,1 milliards de dollars par rapport au Budget principal des dépenses de 2006-2007, qui s'élevait à 35,4 milliards de dollars. Cette hausse est principalement attribuable au nouveau financement de la Prestation universelle pour la garde d'enfants, au montant forfaitaire versé en règlement de la question des pensionnats indiens et aux augmentations des programmes législatifs, notamment la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et l'Allocation.

    Monsieur le président, j'ai dernièrement eu la chance de voyager dans tout le pays, et j'ai pu constater directement comment notre ministère touche la vie des Canadiens et les aident à réaliser leur potentiel. Service Canada est une partie cruciale de mon ministère et du gouvernement, et a une incidence sur la vie de millions de Canadiens. Son principal objectif est d'améliorer la prestation de services à la population. Je suis fier que Service Canada permette aux citoyens d'avoir accès à plus de 50 programmes et services du gouvernement du Canada et ce, par Internet, en personne ou par téléphone.

    Je tiens particulièrement à souligner les progrès réalisés jusqu'ici dans l'offre de services aux Canadiens des régions rurales et éloignées. Durant la dernière année seulement, notre gouvernement a créé 170 nouveaux points de service. Par exemple, les résidants de Fort Resolution, sur les rives du Grand lac des Esclaves dans les Territoires du Nord-Ouest, ont récemment reçu la visite de plusieurs employés de Service Canada qui les ont aidés à profiter de programmes et de services gouvernementaux. Ces employés ont effectué un aller-retour de 320 kilomètres à partir du centre de service local de Hay River plutôt que d'attendre que les résidents viennent les rencontrer.

    Dernièrement, les résidants de Grise Fiord et Resolute, au Nunavut, ont aussi eu la possibilité de se renseigner sur nos programmes au cours de deux foires commerciales mises sur pied par des employés de Service Canada et la Chambre de commerce de Baffin. Par l'entremise de Service Canada, certains Canadiens ont maintenant leurs premiers contacts directs avec le gouvernement fédéral. Dans le Nord de l'Ontario, des agents des services aux citoyens font des visites de prise de contact dans plusieurs collectivités de la baie James qui ne sont accessibles que par avion. Nous prévoyons même offrir des services en langue crie sous peu.

    Beaucoup plus de Canadiens et de Canadiennes bénéficient des services et des prestations dont ils ont besoin. L'offre de services de qualité à tous les Canadiens n'est plus seulement un objectif, c'est une réalité.

    Permettez-moi maintenant de vous faire part de quelques mesures prises par notre gouvernement afin d'aider les Canadiens dans leur vie familiale, au travail et au sein de leur collectivité. Monsieur le président, nous célébrons aujourd'hui la Journée internationale des familles. Chaque jour, les familles canadiennes ont à relever le défi de concilier travail et responsabilités familiales et de prendre des décisions sur la façon d'élever leurs enfants. C'est pourquoi notre gouvernement vient de présenter deux budgets dont l'objectif est de permettre aux Canadiens de faire des choix. Ces mesures, monsieur le président, font toute la différence.

    En effet, cette année, nous allouerons près de 5,6 milliards de dollars en dépenses directes, en mesures fiscales et en transferts pour appuyer l'apprentissage précoce et les services de garde. Il s'agit de trois fois plus que le gouvernement précédent. La Prestation universelle pour la garde d'enfants fournit aux familles une aide directe de 2,4 milliards de dollars. De plus, dans notre budget de 2007, nous avons alloué, dans le cadre du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, un montant annuel de 250 millions de dollars pour la création de nouvelles places en garderies. Cette mesure s'ajoute aux 850 millions de dollars déjà fournis aux provinces et aux territoires pour les programmes d'aide à l'apprentissage et de garde de jeunes enfants. Le budget 2007 prévoit d'autres mesures d'aide aux familles avec enfants, dont un crédit d'impôt non remboursable de 25 p. 100 visant à aider les entreprises à créer de nouvelles places en services de garde sur les lieux de travail.

    J'ai récemment eu la chance d'assister à l'ouverture d'un service de garde novateur parrainé par l'employeur à l'université de Waterloo, en Ontario. Ce centre offre des services de garde à plein temps ou à temps partiel pour les enfants de 13 ans et moins, ainsi que des services de garde temporaires ou de soir. J'ai pu y constater à quel point les Canadiens peuvent travailler ensemble afin de créer des services de garde efficaces. C'est un grand plaisir que d'entendre des parents me dire que, grâce à nos programmes et à nos politiques, ils disposent d'un plus grand éventail de possibilités pour leur famille.

    Nous continuons à honorer nos engagements envers les familles; nous avons récemment proposé dans le budget l'instauration d'un crédit d'impôt pour enfants d'un maximum de 310 $ par enfant de moins de 18 ans. Cette mesure permettra à plus de trois millions de familles canadiennes de réduire leurs impôts. Nous avons également proposé une nouvelle mesure, semblable au Régime enregistré d'épargne-études, destiné aux familles ayant des enfants gravement handicapés. Nous connaissons tous, j'en suis sûr, des gens aux prises avec les problèmes financiers décourageants qu'entraînent les soins à un enfant handicapé. Le régime enregistré d'épargne-invalidité a pour objectif d'alléger ce fardeau financier.

    Nous avons également fait beaucoup pour les aînés.

    Au début de cette année, le premier ministre a nommé l'honorable Marjory LeBreton secrétaire d'État (Aînés). En mars, nous avons annoncé la création du Conseil national des aînés, dont le rôle est de conseiller le gouvernement sur des questions d'importance nationale. Le budget de 2007 contenait l'augmentation du crédit en raison de l'âge et le fractionnement du revenu de retraite. L'adoption récente du projet de loi C-36 permettra aux aînés de demander et de recevoir plus facilement les avantages auxquels ils ont droit.

    Notre gouvernement croit qu'investir aujourd'hui dans l'éducation postsecondaire permettra de combler plus facilement les lacunes dans les compétences et facilitera ainsi l'accès des générations à venir aux possibilités d'apprentissage et d'emploi de demain. C'est pourquoi le budget de 2007 propose d'augmenter la limite cumulative de cotisations et la limite de cotisation annuelle aux régimes enregistrés d'épargne-études et d'accroître la subvention canadienne pour l'épargne-études. Le budget de 2007 prévoit également le plus grand investissement dans l'éducation postsecondaire depuis la mise en place du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, soit une augmentation de plus de 40 p. 100 des transferts aux provinces et territoires dans ce domaine.

    Nous élaborons également des politiques et des programmes qui aident à combler les écarts sur le marché du travail entre les employeurs qui ont besoin de travailleurs et les Canadiens qui ont besoin d'emplois. Le budget propose une nouvelle architecture en ce qui concerne la politique relative au marché du travail, dont la pièce maîtresse est une nouvelle contribution annuelle de 500 millions de dollars pour les provinces afin de les aider à fournir de la formation aux personnes qui ne sont pas admissibles aux prestations d'AE. Notre but est de créer la main-d'oeuvre qualifiée et souple dont le Canada a besoin. Au bout du compte, cela se traduit par des possibilités pour les travailleurs de contribuer à l'avantage du savoir du Canada.

    Nous vivons une période particulière de l'histoire de l'économie canadienne et de sa population active. Autrefois, les gens étaient à la recherche d'un emploi. Maintenant, ce sont les employeurs qui cherchent des travailleurs, et plus particulièrement des travailleurs qualifiés.

    En janvier dernier, par exemple, notre gouvernement a lancé la subvention incitative à l'apprentissage : jusqu'à 100 000 apprentis seront admissibles à une subvention pour les aider à payer leurs frais de scolarité, leurs déplacements et leurs outils. Je me trouvais récemment à Edmonton, où j'ai eu l'occasion de présenter, à l'aciérie Wayward Steel, le premier chèque de 1 000 $ versé dans le cadre de la subvention incitative à l'apprentissage. Le sourire du récipiendaire, un jeune technicien en forage, a confirmé que nous sommes sur la bonne voie.

    Notre gouvernement élabore également des programmes qui favorisent l'emploi pour les groupes sous-représentés, notamment les nouveaux arrivants, les personnes handicapées et les Autochtones.

    Aujourd'hui, nous devons une grande proportion de la croissance de la population canadienne aux immigrants. Nous avons besoin des compétences de ces nouveaux arrivants.

    Au cours de la dernière année, j'ai annoncé des améliorations au Programme concernant les travailleurs étrangers temporaires, notamment les listes régionales des professions en pénurie de main-d'oeuvre et la formation de groupes de travail en Alberta et en Colombie-Britannique ayant pour mandat de remédier aux pénuries de travailleurs.

    À Calgary, en mars dernier, j'ai annoncé du financement pour un programme qui permettra de créer un outil en ligne pour aider les immigrants, avant qu'ils n'arrivent au Canada, à mettre à niveau leurs compétences essentielles pour répondre aux besoins du marché du travail canadien. Nous avons également ciblé d'autres groupes pour nous assurer qu'ils peuvent faire profiter le marché du travail de leurs compétences et ainsi contribuer à combler les pénuries de main-d'oeuvre.

    Je me trouvais récemment à Digby, en Nouvelle-Écosse, quand j'ai rencontré une femme qui, en raison de son handicap, croyait ne jamais pouvoir trouver un emploi. Grâce au programme Connexion compétences, elle a trouvé un poste dans une chaîne de commerce au détail. Elle était ravie de contribuer à sa collectivité et de voir les effets positifs de cet emploi dans sa vie. Monsieur le président, son histoire était fort touchante et je n'ai pu m'empêcher de ressentir une certaine fierté à l'égard de sa gratitude envers le programme Connexion compétences.

    Monsieur le président, il y a de nombreuses autres histoires comme celles-là.

    Par exemple, lorsque j'ai visité un projet pour les jeunes à North Regina, J'ai rencontré un jeune homme autochtone qui avait vécu des moments difficiles. Sa participation à un programme jeunesse l'a motivé à lancer sa propre entreprise de rénovation et de revente de maisons.

    Nous avons également tendu la main aux Autochtones. Je suis très heureux que notre récent budget propose de doubler les investissements dans le cadre du Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones. Nous proposons aussi d'injecter 105 millions de dollars supplémentaires dans ce programme. Ainsi, nous entendrons sans doute de nombreuses histoires comme celles-ci au cours des années à venir.

    L'an dernier, le gouvernement a investi quelque 175,5 millions de dollars pour appuyer plus de 1 140 projets de lutte contre l'itinérance. Nous avons aussi engagé 269,6 millions de dollars pour les deux prochaines années dans la nouvelle stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance. Cette stratégie vise à créer des solutions plus efficaces et durables pour prévenir et éliminer l'itinérance, et améliorer la qualité de vie des citoyens les plus vulnérables du Canada.

    Récemment, nous avons également annoncé une prolongation de deux ans des programmes de rénovation de la SCHL, d'une valeur de 256 millions de dollars. Ces programmes permettent à des ménages à faible revenu d'habiter dans des logements qui répondent aux normes de base en matière de santé et de sécurité.

    La SCHL investit un milliard de dollars par année dans la construction de logements abordables par le biais d'ententes bilatérales pour des logements abordables conclues avec les provinces et territoires. L'organisme investit également 1,8 milliard de dollars dans les 633 000 unités de logements sociaux partout au Canada.

    Le budget fédéral de 2006 prévoyait également 1,4 milliard de dollars pour le logement abordable, le logement dans les collectivités du Nord et le logement pour les Autochtones qui vivent hors des réserves. Avec mon collègue, le ministre Prentice, j'ai récemment annoncé la création d'un Fonds d'aide au logement du marché des premières nations de 300 millions de dollars. Ce fonds concrétise l'engagement du budget de 2007 de créer un marché du logement dans les collectivités autochtones du pays, et constitue une transformation fondamentale de le façon dont le nouveau gouvernement du Canada appuie le logement dans les réserves. Grâce à ce fonds, jusqu'à 25 000 nouvelles unités de logement seront offertes d'ici 10 ans.

    Monsieur le président, je ne soulignerai jamais assez l'importance des contributions de chacun des employés de mon ministère.

    Grâce à leur travail assidu et à leur dévouement, nous pouvons exercer chaque jour une influence positive sur la vie des Canadiens.

    Monsieur le président, le comité constatera dans le rapport sur les plans et les priorités que nous nous sommes engagés envers les Canadiens, nos employés et les contribuables. Nous utiliserons leur argent judicieusement, de façon à obtenir des résultats et à optimiser les deniers publics.

    Lorsque je parcours le pays et que je peux voir le côté humain des résultats que nous obtenons, je sais que nous sommes sur la bonne voie et que nous parvenons à rejoindre les bonnes personnes. Nous les aidons à réaliser leur plein potentiel.

    Je me ferai maintenant un plaisir de répondre aux questions des membres du comité.

    Merci.

    Merci, monsieur le ministre Solberg.

    J'ai l'impression que vous avez été très occupé et que vous faites du bon travail.

    Je suis sûr que tous les membres du comité voudront en apprendre davantage au moment des questions...

    Je n'en doute pas.

    ... après la déclaration de M. Balckburn.

    Monsieur Blackburn, bienvenue. Vous pouvez faire votre déclaration préliminaire, puis nous passerons aux questions.

    Merci, monsieur le président et membres du comité.

    C'est la troisième fois que j'ai l'honneur de me présenter devant vous. Aujourd'hui, ce sera une occasion en même temps de vous parler un peu des changements et des différents progrès accomplis depuis notre dernière rencontre.

    Monsieur le président, membres du comité, je veux rappeler que c'est dans les milieux de travail canadiens qu'est générée la richesse de notre nation. C'est dans ces mêmes milieux que nos citoyens passent la majeure partie de leur vie. C'est aussi là où naissent la créativité et l'innovation. La qualité du milieu de travail est donc essentielle à la qualité de vie économique et sociale des citoyens. Il est donc crucial de mettre l'accent sur la qualité de ces milieux de travail. Voici comment nous procédons.

    Premièrement, comme les membres du comité le savent déjà, les relations syndicales-patronales sont un des principaux secteurs d'activité du Programme du travail. Nous offrons une aide afin de résoudre les conflits. Cette aide comprend des services de médiation et de conciliation pour négocier les conventions collectives et résoudre d'autres conflits de travail. Deuxièmement, nous devons nous assurer d'instaurer les bonnes lois et les bons règlements pour régir le milieu de travail, tout en s'assurant qu'ils sont suffisamment souples pour répondre aux besoins d'un monde en pleine évolution. Troisièmement, nous réalisons notre objectif grâce à l'observation et à l'exécution de ces lois et règlements.

    Les résultats de nos services de conciliation et de médiation, dont le rôle est d'aider les syndicats et les employeurs à régler leurs différends en matière de négociations collectives, sont clairs: 97 p. 100 de tous les différends liés aux négociations collectives conclues selon le Code canadien du travail durant l'année 2006-2007 ont été réglés sans arrêt de travail.

    Aussi, il faut établir des lois et des règlements modernes, car le milieu du travail au Canada est en pleine évolution. Pour de nombreux travailleurs des pays industrialisés occidentaux, le monde s'est radicalement transformé en l'espace d'une seule génération. Considérons, à titre d'information, ces nouvelles données. La part des femmes au sein de la population active est passée de 42 p. 100 en 1976 à 58 p. 100 en 2004. Les immigrants représentent 70 p. 100 de la croissance de la population, par rapport à 20 p. 100 en 1976. Le travail indépendant, les travailleurs autonomes, le télétravail, les emplois occasionnels et le partage d'emploi sont de plus en plus en forte hausse au Canada. Les lois qui régissent nos milieux de travail doivent donc tenir compte de tous ces changements. Par des étapes modestes, nous parvenons à relever ce défi.

    Le rapport intitulé Équité au travail : Des normes du travail fédérales pour le XXI^e siècle, préparé pour le gouvernement du Canada, fait une série de recommandations de nature législative et administrative sur la façon de moderniser les principaux articles du Code canadien du travail. Cette loi fondamentale régit les normes du travail et les conditions dans les lieux de travail qui relèvent de la compétence fédérale. Le gouvernement continue de recueillir les commentaires des employeurs et des employés avant que l'on décide du plan d'action.

    L'autre composante de notre approche d'une législation moderne est la Loi sur l'équité en matière d'emploi. En décembre de l'an dernier, j'ai eu le plaisir d'apprendre que votre comité permanent entreprendra un examen quinquennal de la loi. Comme l'exige la loi, il s'agira du troisième examen de ce genre à être effectué depuis l'adoption de la Loi sur l'équité en matière d'emploi en 1986, alors que j'étais moi-même député à la Chambre des communes. Nous attendons votre coup d'envoi à cet égard, et soyez assurés que notre gouvernement sera heureux de collaborer avec vous à ce projet.

    Voici un autre exemple de règlement moderne: la fumée secondaire en milieu de travail. J'ai annoncé plus tôt aujourd'hui, en fait ce matin, la décision du gouvernement de modifier la Loi sur la santé des non-fumeurs afin d'interdire les fumoirs dans les milieux de travail régis par le gouvernement fédéral. Dans le cadre de mes fonctions de ministre du Travail, j'ai demandé aux fonctionnaires du Programme du travail de vérifier la qualité de l'air à l'extérieur des fumoirs dans les lieux de travail de compétence fédérale. À la grande satisfaction du gouvernement, aucune fumée secondaire n'a été constatée à l'extérieur des fumoirs. Mais j'ai voulu pousser les choses encore plus loin en demandant à nos fonctionnaires et au ministère de procéder à des relevés à l'intérieur des fumoirs pour vérifier la qualité de l'air avant que les gens n'entrent au travail, c'est-à-dire avant qu'ils entrent dans les fumoirs le matin, au moment où ils prennent leur pause et un peu plus tard au cours de la journée.

    Les résultats de ces vérifications ont démontré que la qualité de l'air dans les fumoirs est très médiocre — et c'est peu dire —, même lorsque la pièce est inoccupée, et se détériore au point d'atteindre des niveaux dangereux à mesure que l'usage du tabac augmente en cours de journée dans le fumoir.

    Monsieur le président, il faudra certes un certain temps pour modifier la réglementation, mais j'encourage fortement les employeurs à fermer leurs fumoirs dès que possible, sans attendre l'entrée en vigueur du nouveau règlement. Peut-être me poserez-vous d'autres questions à ce sujet. J'aurai l'occasion d'apporter des précisions ultérieurement, si telle est votre volonté.

    La Loi sur le Programme de protection des salariés est un autre exemple de législation moderne. Cet important nouveau programme vise à protéger les travailleurs qui sont les plus vulnérables en cas de faillite. Le gouvernement versera les salaires et la paye de vacances impayés jusqu'à concurrence d'un montant égal à quatre semaines du maximum de la rémunération assurable en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi, soit environ 3 000 $, aux employés dont l'employeur a fait faillite.

    Notre gouvernement procède donc à l'approbation de modifications de nature technique à cette loi, et nous souhaitons que le Parlement approuve ces modifications. Je vous encourage donc à faire en sorte que les membres de vos partis politiques respectifs atteignent le consensus sur ces modifications. Nous savons tous à quel point cette loi est cruciale pour les travailleurs canadiens et nous sommes prêts à procéder à son adoption. Dès qu'il y aura un consensus, nous pouvons agir rapidement, effectuer les trois lectures du projet de loi et le soumettre au Sénat pour qu'il en fasse une analyse beaucoup plus poussée.

    Permettez-moi de citer un autre exemple de type de nouveaux règlements dont nous avons besoin. De nouvelles directives ont été élaborées récemment pour encadrer les situations de refus de travailler, ce qui en accroît la précision ainsi que l'uniformité dans les décisions du Programme du travail. Le refus de travailler est un droit essentiel des travailleurs fédéraux lorsqu'ils font face à des situations qui pourraient être dangereuses. À cet égard, nous avons mis en place un nouveau processus en trois étapes bien précises qui ont été établies.

    Premièrement, les parties dans le milieu du travail doivent déterminer les conditions d'emploi normales de leur travail. Deuxièmement, les inspecteurs doivent déterminer s'il y a un écart par rapport à ce qu'ils ont défini comme étant les conditions normales de leur travail. Troisièmement, si un tel écart existe, les inspecteurs doivent alors déterminer s'il constitue un danger, justifiant de cette façon leur refus de travailler. D'autres initiatives axées sur la modernisation des règlements sont en voie d'élaboration, notamment des mesures de prévention de la violence et des règlements sur l'ergonomie au travail.

    Avant de passer aux méthodes d'exécution modernes, j'aimerais mentionner également l'importance du consensus entre les parties au sujet des nouvelles législations. Même une loi ou un règlement bien conçu peut se révéler nuisible s'il est considéré comme partial par l'une ou l'autre des parties en présence dans le monde du travail. Alors, de bonnes lois sont efficaces lorsqu'elles sont appuyées par une exécution efficace. Cependant, il a aussi été démontré que l'approche la plus efficace consiste à mener une combinaison d'activités visant à obtenir l'observation volontaire des employeurs avant d'utiliser les dispositions d'exécution d'une loi.

    La responsabilité interne, la collaboration syndicale-patronale et l'autoréglementation sont les meilleurs outils dont nous disposions dans le milieu du travail moderne pour obtenir l'observation des obligations légales. Dans ce contexte, le rôle du gouvernement passe graduellement de l'inspection de tous les milieux de travail par ses inspecteurs à l'éducation à la diffusion de pratiques exemplaires, au règlement des conflits, aux vérifications et aux activités d'inspection qui ciblent le plus activement les milieux de travail et les industries à haut risque.

    Un exemple de notre approche de la modernisation est la nouvelle Stratégie pour un milieu de travail sans racisme. L'un des moyens les plus efficaces d'obtenir que les employeurs observent la législation est justement de leur fournir les renseignements et l'aide dont ils ont besoin pour mettre en oeuvre certaines exigences législatives. Par exemple, les employeurs assujettis à la Loi sur l'équité en matière d'emploi nous disent qu'ils trouvent difficile de réaliser l'objectif de représentation équitable des minorités visibles et des Autochtones alors que les membres de ces deux groupes connaissent des conflits raciaux dans leur propre milieu de travail.

    C'est pourquoi nous avons établi la stratégie, qui consiste à fournir des renseignements et de l'aide aux employeurs en vue d'éliminer les obstacles et de recruter et maintenir en poste des membres de ces deux groupes. J'ai moi-même eu l'occasion de rencontrer des employeurs et des employés dans différentes villes canadiennes. J'ai constaté directement les progrès réalisés et je les ai encouragés à poursuivre leurs efforts visant à combattre le racisme en milieu de travail.

    Aussi, récemment, nous avons agi dans le domaine de l'équité salariale au palier fédéral. Le gouvernement a décidé d'améliorer l'exécution du régime actuel d'équité salariale. Au lieu de passer beaucoup de temps à discuter et à tenter de réaliser un consensus sur une nouvelle loi, nous croyons que nous avons surtout besoin d'une stratégie efficace pour nous assurer que les employeurs s'acquittent de leurs obligations.

    Notre approche consiste donc à informer et à éduquer les employeurs, à offrir de l'aide et des services de facilitation aux employeurs qui ont besoin d'assistance et à effectuer le suivi et le contrôle de l'observation. À titre de dernier recours, la Commission canadienne des droits de la personne et son tribunal mèneront une activité d'exécution.

    La plupart des employeurs régis par le gouvernement fédéral s'acquittent avec empressement de l'obligation que leur impose le Code canadien du travail de payer, au besoin, les taux de salaire et des heures supplémentaires appropriés. Cependant, ce n'est parfois pas le cas, et les employés déposent alors une plainte auprès de nos fonctionnaires du Programme du travail en affirmant que leurs salaires sont dus.

    Par exemple, en 2006-2007, nous avons aidé près de 2 000 Canadiens à recouvrer les sommes auxquelles ils avaient droit. En 2007, après enquête, on a déterminé qu'un total de 3,7 millions de dollars en salaires impayés étaient dus aux employés. Une fois les employeurs en question informés de leurs obligations, ils ont volontairement payé près de 2 millions de dollars en salaires impayés. Quant aux employeurs qui ne se sont pas acquittés volontairement de leur obligation, les inspecteurs du travail ont utilisé des dispositions d'exécution du Code canadien du travail pour recouvrer, au profit des travailleurs, près de 800 000 $ en salaires impayés restants.

    Dans le contexte de la concurrence accrue pour la production de biens et services dans le cadre d'une économie mondiale, l'application effective des lois sur le travail à l'échelle internationale est essentielle à la position concurrentielle de notre pays. Nous sommes fiers de ce que nous avons accompli au Canada et nous avons l'obligation d'offrir notre concours à l'étranger. Le Programme du travail fournit de l'aide à nos partenaires des Amériques afin de les aider à renforcer l'administration de leurs lois du travail.

    Notre engagement international se reflète dans le rôle actif que joue le Canada au sein de l'Organisation internationale du travail. C'est cet engagement qui guide les efforts que nous déployons dans le cadre des ententes internationales sur le travail conclues avec différents pays dont le Mexique, les États-Unis, le Chili et le Costa Rica. Nous mettons actuellement la dernière main à des ententes avec la Corée et Singapour, et nous chercherons à conclure des ententes semblables avec d'autres partenaires commerciaux des Amériques.

    Je vous ai fait part des efforts que déploie le Canada pour bâtir un milieu de travail de qualité, grâce aux services de médiation et de conciliation ainsi qu'aux lois et aux méthodes d'exécution modernes.

    Nous nous efforçons de bien faire les choses, car de bonnes lois du travail se traduisent par des conditions de travail sécuritaires et saines, et les méthodes d'exécution modernes signifient moins de blessures au travail et moins d'absentéisme. Les lois du travail qui reposent sur un consensus signifient moins de conflits et moins d'arrêts de travail. Les gens peuvent être fiers de leur milieu de travail et laisser libre cours à leur créativité et à leur capacité d'innover.

    Tout cela repose sur un objectif simple: l'amélioration de notre qualité de vie au travail et à l'extérieur de ce dernier, tant sur le plan social que sur le plan économique.

    Comme toujours, je suis heureux de travailler avec le comité pour relever les défis que présentent le dynamisme et l'évolution constante des milieux de travail canadiens. Voilà, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre Blackburn.

    Je croyais suivre attentivement. J'ai cru que vous vouliez ajouter à nos responsabilités celle d'examiner d'autres projets de loi en plus de la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Je ne sais pas si nous vous en serons reconnaissants.

    Nous sommes déjà pas mal occupés. Nous avons trois projets de loi d'initiative parlementaire à examiner en plus de quelques études, sans compter celle sur les handicaps, et je suis donc convaincu que les membres du comité seront ravis de s'attaquer aux tâches supplémentaires que vous allez nous confier au cours des prochains mois.

    Encore une fois, merci d'être venu.

    Nous allons essayer de faire trois tours aujourd'hui. Nous allons commencer par les libéraux. Mme Dhalla et M. Savage vont partager un tour. M. Savage m'a informé qu'il tient à ce que Ruby ne prenne que trois minutes et demie, et je vais y veiller.

    Madame Dhalla, vous avez trois minutes et demie sur sept.

    J'espère que le ministre va coopérer et qu'il nous donnera des réponses courtes.

    Je tiens d'abord à remercier les deux ministres d'être venus devant le comité avec leurs fonctionnaires.

    Je vais formuler mes questions. À titre de ministre des Ressources humaines et du Développement social, vous avez parlé de l'importance de voir l'aspect humain de ce que vous faites. Dans ma question, je vais mettre un visage humain sur une difficulté et un défi dont tant de familles canadiennes m'ont parlé.

    Je suis sûre qu'en tant que ministre vous savez qu'environ 75 p. 100 des parents canadiens ont recours à une forme quelconque de services de garde pour leurs enfants. Vous dites avoir parlé à un grand nombre de familles canadiennes et qu'elles vous ont dit qu'elles étaient encouragées. Permettez-moi de vous dire, d'après ce que j'ai vu et ce que j'ai entendu, que ce n'est certainement pas le cas. Les familles sont mécontentes, elles sont frustrées, et elles ont le sentiment qu'on les laisse se débrouiller seules.

    Vous demanderez peut-être pourquoi. Les gens sont mécontents et frustrés parce qu'ils comptaient sur Stephen Harper et les conservateurs pour qu'ils tiennent leur promesse de créer 125 000 places en garderie. Ils espéraient que vous alliez tenir votre promesse d'investir dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Au lieu de cela, ils sentent que le gouvernement conservateur et vous en tant que ministre responsable avez laissé tomber ces familles canadiennes et leurs enfants. Ils sont tellement mécontents que bon nombre de leurs organismes, et l'une des principales associations de promotion des services de garde d'enfants du pays se sont sentis forcés de publier un bulletin. Comme tout élève qui reçoit un bulletin, je suis sûre que Stephen Harper l'a montré à ses collègues du Cabinet pour vous informer de la colère des parents et des familles canadiennes.

    Je souhaiterais qu'aucun enfant ne rapporte jamais à la maison un bulletin comme celui-là. On vous a donné un F pour les services de garde d'enfants universels; un D moins pour le choix des parents; un F pour l'équilibre travail famille; et un F pour le respect des ententes, et on dit que Stephen Harper ne joue pas bien avec les autres.

    Au nom de toutes ces familles et de tous ces parents canadiens qui sont tellement mécontents du fait que le gouvernement conservateur n'ait pas tenu parole, j'aimerais simplement vous demander...

    Mais auparavant, je vais vous lire un extrait du hansard: « De plus, nous créerons 125 000 nouvelles places sur les lieux de travail, à la maison et dans la collectivité ».

    Savez-vous à quelle date cette déclaration a été faite, monsieur le ministre? Le 25 avril 2006. Cela fait donc un an que cette déclaration a été faite à la Chambre. Votre gouvernement conservateur a été élu il y a 15 ou 16 mois. Combien de places en garderie ce gouvernement conservateur a-t-il créées?

    Merci beaucoup de me poser cette importante question. C'est un sujet important.

    J'aimerais tout d'abord vous dire que, si j'apprécie la passion dont vous faites preuve, je ne suis pas d'accord avec le jugement que vous portez sur ce que nous avons fait dans ce dossier.

    Le fait est que nous avons travaillé de très près avec les parents de l'ensemble du pays...

    Combien de places, monsieur le ministre?

    J'y arrive.

    Lorsque nous avons été portés au pouvoir, l'un de nos premiers engagements était de créer une prestation universelle pour la garde d'enfants, afin que les parents aient le choix en matière de garde d'enfants. C'est ce que nous avons fait quelques mois après notre arrivée au pouvoir...

    Monsieur le ministre, ce n'est pas que je veuille vous interrompre, mais, moi, je vais être interrompue par le président.

    Combien de places? Pouvez-vous, s'il vous plaît, me dire un chiffre?

    Vous avez porté tellement d'accusations en formulant votre question, que je trouve important d'y répondre...

    Ce n'était pas des accusations. J'essayais simplement de mettre un visage humain sur une histoire humaine.

    Merci.

    Nous devons savoir combien de places.

    Donc, nous avons fait cela.

    Deuxièmement, nous avons travaillé avec les provinces et nous avons discuté avec elles de la prestation d'une aide pour la création de places en garderie. Dans le budget, nous avons annoncé une nouvelle contribution de 250 millions de dollars qui s'ajoute aux 850 millions de dollars déjà affectés. Dans la foulée de ces annonces, de nombreuses provinces ont indiqué dans leur propre budget qu'elles allaient créer des places. Je vais vous donner un exemple.

    Il ne reste presque plus de temps, monsieur le ministre, mais je vois bien à votre façon de répondre que vous n'avez créé aucune place, puisque vous ne pouvez pas me donner un chiffre. Vous avez parlé d'argent, de sorte que 16 mois plus tard...

    L'Ontario a affirmé qu'elle...

    ... les parents n'ont pas une seule place de plus en garderie.

    ...qu'elle allait créer 15 000 places.

    Vous avez en fait éliminé des places.

    La Saskatchewan a dit qu'elle allait créer 500 places. Dans leur budget, de nombreuses provinces ont profité de ce que nous avions annoncé pour s'engager à créer de nombreuses places en garderie.

    Elles n'ont pas été créées. Le fait est que les parents doivent connaître la vérité, car ils en ressentent les résultats.

    Le fait est que votre chef a dit...

    Je vous interroge au sujet des places en garderie, monsieur le ministre. Il n'y a pas une seule place qui a été créée.

    Votre chef a dit qu'il réduirait l'aide fournie aux parents pour les aider à se procurer des services de garde.

    Je vous demande le nombre de places.

    Très bien.

    Allez-y.

    Il faut faire attention de ne pas présenter juste un aspect de la question. Les parents jouent un rôle très important. Nous devons reconnaître que notre gouvernement a fait sa part et leur a fourni de l'aide. Votre chef a dit qu'il leur retirerait cette aide.

    Monsieur le ministre, je vous demande le nombre de places.

    Je viens de vous répondre.

    Non, vous m'avez parlé d'argent, vous m'avez servi un discours politique et donné des projections, mais...

    Non, j'ai mentionné que dans la foulée...

    ... nous voulons une réponse précise, car je vous pose la question au nom de ces familles canadiennes qui ont du mal à s'en sortir.

    Après avoir appris que nous allions fournir de l'aide aux provinces pour créer des places en garderie, de nombreuses provinces ont annoncé un nombre précis de places. La Saskatchewan, par exemple, a une liste d'attente de 1 500 enfants. Elle a dit qu'elle allait créer 500 places. L'Ontario a confirmé son engagement à créer 15 000 places. D'autres provinces ont pris d'autres engagements.

    Monsieur le ministre, puis-je poursuivre?

    Il vous reste une minute et demie.

    Merci.

    Monsieur Solberg, quel est le montant des réductions du programme Placement carrière-été cette année?

    Le programme Placement carrière-été n'existe plus. Nous avons un nouveau programme intitulé Emplois d'été Canada. Son budget est de 86 millions de dollars. L'ancien programme avait un budget de 97 millions de dollars et le financement du secteur sans but lucratif est resté exactement au même niveau, soit 77,3 millions de dollars.

    Alors, si on a maintenu le financement pour le secteur sans but lucratif, pourquoi, dans ma circonscription, l'Association canadienne du diabète, l'Association canadienne de la maladie coeliaque, Edward's House qui s'occupe des enfants à risque, la Self-Help Connection dans le domaine de la santé mentale, le Darmouth North Community Centre, la Société Elizabeth Fry, les nouveaux groupes artistiques Alderney Landing et la Downtown Business Commission — autant d'organismes sans but lucratif — qui recevaient toujours des subventions au cours des dernières années n'en ont-ils pas obtenues cette année?

    C'est une excellente question, et je comprends votre préoccupation.

    Rappelez-vous que le programme Emplois d'été Canada fait partie de la Stratégie emploi jeunesse. L'objectif de ces programmes est de créer des possibilités pour les jeunes, pour qu'ils puissent par la suite réussir dans leur carrière. Ce programme a pour but de donner aux étudiants les meilleures expériences de travail possibles.

     Si ces fonds sont destinés aux étudiants et que vous avez raison, pourquoi les autres 11 millions de dollars n'ont pas été réservés pour l'embauche d'un nombre égal d'étudiants?

    Avant que vous ne répondiez à la question, je tiens à vous signaler que la Autism Society Nova Scotia a reçu des subventions ces dernières années. L'an dernier, elle a reçu des fonds pour 11 postes. Cette année, elle a demandé des subventions pour 15 postes et n'en a reçu aucune; elle a été exclue. Cent cinquante enfants profitent de ce programme pendant les mois d'été et, maintenant, tout porte à croire que le programme cessera d'exister. La société a toujours obtenu des subventions. Elle n'en a pas reçu une seule cette année.

    Votre programme a-t-il été conçu de façon à exclure la Autism Society Nova Scotia?

    Eh bien...

    Monsieur le ministre, je tiens à signaler que le temps est écoulé, mais je vais vous permettre de terminer votre réponse.

    D'accord, merci.

    D'abord, en vertu de l'ancien programme, des milliers d'organismes sans but lucratif étaient refusés année après année parce qu'il y avait toujours plus de demandes que de fonds à distribuer.

    Permettez-moi de vous donner un exemple. En vertu de notre programme, le Autism Resource Centre de Moncton recevra neuf étudiants dans le cadre du programme Expérience emploi été. Ce qu'il y a de plus remarquable, c'est qu'ils ne feront pas uniquement du classement. Ils travailleront avec des psychologues et des ergothérapeutes afin d'acquérir une véritable expérience de travail qui les servira bien sur le marché du travail et qui les aidera dans leurs études.

    Notre objectif est de nous assurer qu'ils acquièrent les compétences dont ils auront besoin sur le marché du travail, et non pas nécessairement d'aider les députés dans leur circonscription ou même, pour être franc avec vous, pour aider les organismes sans but lucratif à faire leur travail. Ces organismes sont utiles, soit, mais le programme s'adresse aux étudiants. C'est ce à quoi il sert.

    Je dois vous interrompre, monsieur Savage. Vous pourrez peut-être revenir sur cette question au deuxième ou au troisième tour, si vous négociez avec vos collègues.

    Madame Lavallée, vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bonjour, messieurs les ministres.

    D'abord, je veux vous dire ma déception de voir que vous êtes venus tous les deux ensemble. Je ne comprends pas pourquoi vous faites cela. Votre gouvernement s'était targué d'être transparent et de vouloir répondre aux questions. Or, on constate dans chacun des comités, entre autres, et de plusieurs autres façons, à quel point vous essayez de vous cacher, y compris en tenant une séance d'information comme celle-là, où il y a deux ministres en deux heures, au lieu de venir chacun durant deux heures. On a parlé des garderies et d'emplois d'été. Moi, je vais vous parler de faillites. Vous voyez bien que cela n'a aucun sens.

    Cela étant dit, ma déception concerne aussi le paragraphe sur la Loi sur le Programme de protection des salariés, ou du salaire, dont a parlé M. le ministre du Travail. Je suis effectivement déçue, mais un peu « tannée ». Ce projet de loi était le C-55, qui avait été déposé à la Chambre en mai 2005 et qui comportait deux volets. D'une part, c'est la refonte complète de la loi sur la faillite et, d'autre part, c'est un programme d'aide, de protection des salaires des travailleurs en cas de faillite de leur employeur. Tout n'était pas parfait dans ce projet de loi, mais il était tellement acceptable et tellement souhaitable, qu'en novembre 2005 — je pense que c'était le 25 novembre —, tous les partis à la Chambre l'ont voté à l'unanimité. C'était à la veille de la campagne électorale de 2005. Le projet de loi est passé rapidement au Sénat, en vertu d'une procédure que nous appelons entre nous fast track.

    Quand votre gouvernement a été élu, en janvier 2006, vous avez dit qu'il y avait des problèmes techniques et qu'il fallait les régler. On a dit qu'on était d'accord, qu'on comprenait cela. Il a fallu près d'un an pour régler les problèmes techniques, particulièrement du côté de la refonte de la loi sur la faillite. Monsieur le ministre du Travail, vous avez déposé ce projet en décembre dernier. En fait, vous avez donné un avis de voies et moyens le 8 décembre dernier. Il y a de cela cinq mois. Maintenant, vous venez nous dire: « Je vous encourage donc de faire en sorte que les membres de vos partis politiques atteignent le consensus sur ces modifications. »

    Monsieur le ministre, ce n'est pas ainsi qu'on présente un projet de loi. Si vous voulez qu'on discute de votre projet de loi, mettez-le sur la table, étudions-le, votons à l'étape de la deuxième lecture, allons en comité, faisons les changements nécessaires. On sait que le changement qui est pénible, en tout cas particulièrement pour le Bloc québécois mais aussi pour d'autres partis politiques, c'est celui qui porte sur un article du côté de la refonte de la faillite qui dit que les REER sont désormais saisissables, ce qui va à l'encontre du Code civil du Québec, qui dit que les REER sont insaisissables. Je pense, monsieur le ministre, que vous devriez céder sur ce point, parce que de toute façon, vous dites que c'est pour protéger les REER, c'est pour empêcher que quelqu'un mette trop d'argent dans ses REER, sachant qu'il fera faillite le lendemain. Mais il y a déjà un article de votre loi qui dit qu'on ne peut pas laisser quelqu'un faire cela. À ce moment-là, ses REER deviendraient saisissables, si on pouvait démontrer — et c'est souvent facile à faire — qu'il a fait cela simplement pour soustraire cet argent de sa faillite.

    Monsieur le ministre, quand allez-vous déposer ce projet de loi?

    Madame la députée, effectivement, nous avons eu l'occasion à plusieurs reprises d'échanger sur cette question. Vous m'avez également posé des questions à la Chambre des communes sur ce sujet, et je vous ai toujours répondu en vous disant ce qu'il en est. Alors, permettez-moi de rappeler, pour ceux qui nous écoutent, la situation.

    Lors de la dernière législature avant nous, avant notre arrivée à la Chambre des communes, il y a eu une motion unanime des parlementaires demandant que cette loi soit présentée pour protéger le salaire des employés dans le cas où une entreprise...

    Mon temps est limité, vous le savez. Il ne doit me rester que trois minutes environ sur les sept qui m'étaient imparties. J'ai expliqué tout cela, j'ai fait l'historique. Maintenant, j'aimerais que vous répondiez à ma question. Quand allez-vous déposer ce projet de loi à la Chambre? Si vous dites que vous ne le ferai jamais, dites-moi pourquoi, et on parlera d'autre chose.

    Même si vous recommencez 20 fois, je vais quand même dire ce que j'ai à dire, madame. Je vous dis que cette loi avait été votée à la Chambre des communes pour protéger le salaire des employés dans le cas où une entreprise ferait faillite.

    Je l'ai dit.

    Après avoir formé le gouvernement, nous devions assumer cette responsabilité, qui avait été décidée à l'unanimité par la Chambre des communes.

    J'ai aussi dit cela.

    C'est ce que nous avons fait. Nous avons préparé le projet de loi, qui consiste en des changements techniques.

    Je l'ai dit aussi.

    Ces changements concernent le ministère du Travail et le ministère de l'Industrie. Nous avons donné un avis de motion de voies et de moyens.

    Je l'ai dit aussi. C'était le 8 décembre...

    Il y avait eu une entente entre tous les partis à l'effet que nous allions le déposer en première, deuxième et troisième lecture, ce qu'on appelle la procédure fast track, justement pour envoyer le projet de loi au Sénat qui, lui, l'analyserait plus en détail, compte tenu qu'il s'agissait de changements techniques.

    Je vous arrête tout de suite.

     C'était l'entente que nous avions.

     Non, pas du tout.

    Je comprends que cela ne fasse pas votre affaire, mais c'est l'entente que nous avions.

    Je vous ai toujours dit, monsieur le ministre, que cela n'avait aucun sens d'envoyer notre travail pour qu'il soit fait au Sénat. Cela n'a aucun sens. Le Sénat apporterait des modifications et des amendements, et les retournerait à la Chambre. Ça n'a aucun sens. Je ne sais pas pourquoi vous pensez pouvoir utiliser cette procédure.

    Pourquoi n'utilisez-vous pas la procédure régulière? Tous les ministres, y compris votre collègue, déposent des projets de loi à la Chambre, et nous faisons l'étude de ces projets de loi. De toute façon, nous voulons tous ce projet de loi. Ça, c'est vrai. Vous avez raison, nous le voulons, mais pas n'importe comment et pas en faisant faire notre travail par le Sénat.

    La population doit savoir ce qu'est votre amendement. Vous voudriez qu'une entreprise, 10 minutes avant de déclarer faillite, mette 100 000 $ dans son REER et que cet argent soit insaisissable, alors que cet argent appartient à d'autres.

    C'est impossible, monsieur le ministre.

    Et cet amendement, vous le savez...

    Ça ne se peut pas.

    Vous savez que le ministère de l'Industrie a été très clair...

    Je regrette, monsieur le ministre, mais ce temps m'appartient.

    Il vous reste une minute.

    Il est impossible qu'une entreprise achète 100 000 $ de REER. D'abord, une entreprise ne peut pas acheter de REER. De plus, on ne peut pas acheter 100 000 $ de REER. Il y a une limite que je ne connais pas bien, qui varie entre 10 000 $ et 20 000 $. Ce sont deux faussetés. Pourquoi ne déposez-vous pas votre projet de loi à la Chambre? On va suivre la procédure régulière. Si vous l'aviez fait le 8 décembre, il serait déjà modifié, amendé et adopté.

    Si vous aviez respecté votre parole, ce projet de loi serait déjà au Sénat, qui serait en train de l'étudier. Rien n'empêche le Sénat d'étudier les amendements que vous vouliez y apporter et de voir s'ils ont leur utilité ou non. Si le Sénat jugeait vos amendements recevables, probablement qu'il les renverrait à la Chambre des communes, et le Parlement pourrait toujours en décider. Vous ne voulez pas, vous faites exprès pour bloquer le projet de loi parce que vous vous entêtez...

    Non, je regrette infiniment.

    ... alors que...

    Au contraire, je n'arrête pas de vous demander de le déposer.

    ... le projet de loi reflète la volonté unanime de la Chambre des communes.

    Non. Il y a deux choses. D'abord...

    C'est tout le temps dont nous disposons, madame Lavallée.

    J'aimerais vous signaler que c'est le comité qui vous a invités à comparaître ensemble. Nous avons un emploi du temps très chargé. Je sais que vous n'avez pas demandé à comparaître ensemble, mais c'est l'invitation que vous a lancée le comité. Je tenais à le préciser pour les fins du compte rendu puisque je sais que vous avez manqué quelques-unes de nos réunions. Nous sommes heureux de vous revoir car vous n'êtes pas venue pendant quelque temps.

    Monsieur Martin, vous avez sept minutes.

    Merci.

    Merci d'être venus, monsieur Solberg et monsieur Blackburn. Nous sommes ravis d'avoir l'occasion de discuter avec vous de questions qui nous préoccupent et qui préoccupent ceux que nous représentons.

    Vous avez signalé, monsieur Solberg, que vous avez sillonné le pays ces derniers temps pour constater sur place dans quelle mesure votre ministère touche la vie des Canadiens. Je vous en félicite.

    J'ai aussi parcouru le pays au cours des neuf derniers mois pour examiner le problème de la pauvreté. J'ai vu des choses alarmantes et troublantes, particulièrement dans un pays d'abondance. Nous avons une grande prospérité — personne ne le conteste, mais nous avons aussi des gens qui sont laissés pour compte.

    Nous avons manifestement des divergences d'opinions quant aux programmes qui sont efficaces et quant aux moyens qu'il faut déployer pour résoudre ces problèmes. Dans sa sagesse, le comité a convenu de tenir des audiences à l'automne pour examiner la question de l'écart de prospérité et de la pauvreté afin de tenter, de façon non partisane, de proposer de véritables solutions aux problèmes très concrets qui existent.

    Certaines études ont révélé que l'écart moyen de revenu est de 125 000 $ par année entre les 20 p. 100 les plus riches et les 20 p. 100 les plus pauvres. C'est excessif. Il y a 650 000 petits salariés. Nous pouvons débattre des définitions de la pauvreté jusqu'à plus soif, mais je crois que nous devons profiter de l'occasion que présentent ces audiences pour aller plus loin et formuler des recommandations en vue de l'élaboration d'un plan d'action national, en nous appuyant sur les indices de pauvreté, les droits fondamentaux et les besoins essentiels de tous les Canadiens.

    J'en ai déjà parlé à la Chambre et vous avez écouté vous m'avez même répondu. Nous n'avions alors pas convenu de la nécessité d'avoir une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté. Ces audiences nous permettront peut-être de nous rejoindre sur certaines mesures que nous pourrions prendre ensemble.

    Je propose que nous examinions ce qui se fait ailleurs au Canada. Terre-Neuve-et-Labrador et le Québec ont des lois et des programmes visant à réduire la pauvreté, comme d'ailleurs d'autres pays, dont la Grande-Bretagne et l'Irlande. Par exemple, l'Irlande a ramené son taux de pauvreté de 16 p. 100 à 5 p. 100 au cours des dix dernières années.

    J'aimerais savoir ce qu'en pense votre ministère. Appuieriez-vous une telle initiative? J'aimerais entendre votre réaction.

    D'abord, permettez-moi de vous remercier de l'intérêt que vous portez à cette question. Nous en avons déjà discuté, et j'apprécie la bonne volonté dont vous faites preuve en proposant de travailler de façon non partisane. J'appuie cette initiative. Nous avons déjà parlé de ce problème dans le passé.

    Je me suis rendu à Calgary récemment. On y trouve beaucoup de sans-abri en raison du nombre de personnes qui viennent se chercher du travail et qui ne se trouvent pas de logement. Nous devons relever toutes sortes de défis. Je recommanderais au comité de faire un examen approfondi de la question et de replacer le problème dans son contexte.

    Nous avons entrepris une étude sur l'employabilité. Je pense qu'il serait bon de proposer des mesures plus poussées en s'appuyant sur les conclusions de cette étude. Bien franchement, je crois qu'il faudrait examiner le rôle des marchés dans l'atténuation de la pauvreté. Bien entendu, nous devons essayer de voir comment le gouvernement peut apporter une aide directe et faire encore plus qu'il ne fait à l'heure actuelle. Ce sont des idées louables. Nous devrions aussi voir ce qui se fait ailleurs. Pourquoi commettre les mêmes erreurs que d'autres quand l'expérience d'autres administrations pourrait nous indiquer la voie à suivre?

    Certaines des annonces faites dans votre budget, même si elles sont bien intentionnées, ratent la cible et je pense, par exemple, au programme de supplément destiné à aider les petits salariés. Je ne sais pas si vous le savez, mais une analyse de cette mesure a été faite et a révélé qu'une famille dont les deux parents travaillent à temps plein au salaire minimum se trouve à avoir un revenu trop élevé. Pourtant, les deux conjoints gagnent le salaire minimum. On a déterminé que personne ne peut réellement subvenir à ses besoins avec un salaire de 8 $ l'heure, même si les deux conjoints travaillent, en raison des coûts de garde d'enfants et d'autres dépenses. Ce couple n'aurait droit à aucune aide. Une personne seule qui travaille à plein temps et qui gagne le salaire minimum n'est pas non plus en mesure d'atteindre cette cible. Vous avez deux énormes groupes de personnes au pays qui ne profiteront pas de ce programme, qui ne toucheront pas un sou.

    Permettez-moi de répondre que la prestation fiscale pour le revenu gagné, ou PFRG, vise à réduire le taux d'imposition réel quand le revenu augmente et que les prestations diminuent, de façon à inciter les gens à continuer de travailler et de gagner davantage.

    J'admets toutefois que ces programmes sont toujours imparfaits. Il y aura toujours des gens qui ne pourront pas en profiter au maximum. Je ne crois pas que cela justifie qu'on en conteste le principe, même si des correctifs peuvent s'imposer. Les fonctionnaires examinent régulièrement ces programmes pour s'assurer de leur efficacité.

    Je comprends ce que vous me dites. Nous pouvons toujours débattre de l'efficacité de ces programmes, mais il reste qu'ils aident des milliers et des milliers de personnes.

    Un certain nombre d'études ont été réalisées, monsieur le ministre, depuis un ou deux ans, dans le but d'examiner la situation de plus en plus préoccupante des petits salariés, de gens qui travaillent à temps plein et qui touchent le salaire minimum. On a analysé les statistiques. Nous pensions que votre gouvernement allait réagir à cette étude puisque vous voulez aider les travailleurs. Il y a littéralement des milliers et des milliers de gens dans tout le pays, et leur nombre s'accroît tous les jours, qui ne peuvent pas se trouver un emploi qui paie mieux que le salaire minimum. Et ils travaillent à temps plein. Il me semble que personne ne peut contester que ceux qui travaillent à temps plein ne devraient pas vivre dans la pauvreté et c'est pourtant le cas.

    Ce nouveau programme rate la cible de deux façons. Un couple dont les deux conjoints travaillent à temps plein au salaire minimum auront un revenu trop élevé pour bénéficier de ce programme et une personne seule qui travaille à temps plein et qui touche le salaire minimum n'aura pas non plus droit à l'aide. Voilà ce que je voulais soumettre à votre réflexion.

    Merci, monsieur Martin. Votre temps est épuisé. Vous pourrez vous reprendre au prochain tour.

    D'accord. Merci.

    Nous passons maintenant au dernier intervenant pour ce tour. Madame Yelich.

    Je crois savoir que vous voulez partager votre temps, mais vous avez sept minutes.

    Oui. Je crois que je partage mon temps avec M. Chong, puis avec Patrick.

    J'aimerais faire une observation, et je céderai la parole à ceux qui souhaitent poser des questions.

    Puisque le porte-parole du Parti libéral aime bien faire des commentaires d'ordre politique, j'aimerais mentionner qu'au cours de la dernière campagne électorale, le premier ministre, le très honorable Stephen Harper, et notre parti, ont pris un engagement. Nous avons annoncé notre programme électoral et nous nous sommes engagés à instaurer une politique de soutien de la famille qui donne aux parents deux choix en matière de garde d'enfants. Nous avions mentionné un programme universel de garde d'enfants, comme l'a dit le ministre, le maintien des prestations fiscales et des déductions pour les travailleurs à faible revenu, et nous avons aidé les employeurs à créer des places en garderie.

    Je trouve quelque peu curieux qu'elle exige autant des autres quand son propre parti n'a pas un bilan très reluisant. La leader adjointe libérale à l'époque, Sheila Copps, a dit que le dernier accord libéral a permis à certaines provinces de toucher des millions de dollars sans créer une seule place en garderie. Or, notre parti en a créé. Nous avons des engagements en Ontario, en Saskatchewan, au Manitoba et en Nouvelle-Écosse. Je tiens à dire à cette députée qu'en ce qui a trait aux places en garderie, nous avons pris un engagement envers les Canadiens et nous l'avons tenu. Je pense que nous faisons de l'excellent travail.

    Monsieur Chong.

     Merci, monsieur le président.

    Quand j'ai interrogé le ministre vendredi dernier, Statistique Canada rendait public le plus récent communiqué de l'Enquête sur la population active qui révélait qu'en avril le taux de chômage au Canada s'était maintenu à son niveau le plus bas en 33 ans. Qui plus est, quand les données de l'enquête sur la population active étaient rajustées aux fins de la comparaison avec les définitions utilisées aux États-Unis, la croissance de l'emploi pour les quatre premiers mois de l'année était plus forte au Canada qu'au sud de la frontière.

    Étant donné la faiblesse du taux de chômage, la mobilité de la main-d'oeuvre au Canada préoccupe de plus en plus de gens. Ma question s'adresse donc plus précisément au ministre ou au sous-ministre de RHDS. Je remarque, parmi les activités de programme, la Stratégie des compétences en milieu de travail. Elle comporte un certain nombre de programmes dont l'initiative Apprentissage et mobilité de la main-d'oeuvre, dont le mandat est de collaborer avec les provinces sur les questions liées à la mobilité de la main-d'oeuvre, comme la reconnaissance des titres de compétence et des agréments délivrés par diverses provinces afin que nous puissions éliminer les obstacles à la mobilité de la main-d'oeuvre, cela avant le 1^er avril 2009.

    Pouvez-vous informer le comité de l'état d'avancement de cette activité de programme?

    Certainement.

    Je vous remercie de la question. Elle est importante parce que, si nous pouvons réaliser des progrès à cet égard, ceux qui aujourd'hui ne peuvent quitter certaines provinces parce que leurs titres de compétence ne sont pas reconnus ailleurs pourront circuler librement, se trouver du travail ailleurs et toucher un salaire plus élevé.

    Vous avez raison, la demande de main-d'oeuvre est très forte mais, en raison de ces inefficacités, nous n'arrivons pas toujours à combler les emplois, tandis que nous avons des gens qualifiés qui, malheureusement, ne peuvent pas utiliser pleinement leurs compétences. Nous y perdons, et c'est une question que le comité pourrait certainement examiner.

    Nous avons pris un certain nombre de mesures. D'abord, sous le leadership de M. Bernier et de M. Flaherty, des discussions ont été engagées avec les provinces sur la mobilité de la main-d'oeuvre. Notre ministère a aussi pris certaines initiatives. Nous avons notamment annoncé dans le budget de nouvelles ententes avec les provinces sur le marché du travail en vertu desquelles nous leur verserons 500 millions de dollars par année de crédits frais pour les aider à mettre sur pied des programmes à l'intention de ceux qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi et ainsi les aider à réussir.

    Nous allons en même temps discuter avec les provinces de la nécessité pour elles de travailler avec nous pour éliminer ces obstacles pour que les gens qui possèdent les qualités et les compétences requises puissent circuler librement au pays afin de réaliser leurs rêves et réussir. Je crois qu'il nous incombe à nous les parlementaires de travailler en ce sens.

    Nous avons donc lancé un certain nombre d'initiatives.

    Je vais partager mon temps avec Patrick Brown.

    D'accord. Merci. Je crois que c'est du jamais vu: nous partageons un temps de parole en trois.

    J'aimerais poser au ministre deux questions au sujet des aînés. Je sais que le plan d'équité fiscale annoncé dans le plus récent budget est très avantageux pour les aînés à deux égards. Pouvez-vous expliquer brièvement comment les réductions d'impôt découlant du crédit en raison de l'âge et du fractionnement du revenu de pension représentent des milliards de dollars d'économies pour les aînés? J'ai visité une résidence pour personnes âgées dans ma circonscription, l'IOF. La résidence a reçu récemment une subvention en vertu du programme Nouveaux horizons, et on m'a montré les choses étonnantes que l'on peut faire avec les aînés grâce au soutien du gouvernement du Canada. Vous pourriez peut-être nous parler du nouveau financement disponible en vertu du programme Nouveaux horizons pour les aînés.

    Merci. Ce sont des questions importantes.

    Il est bien clair que nous sommes de plus en plus nombreux à devenir des aînés. La génération d'après-guerre franchit le cap de l'âge d'or et il m'apparaît très important de commencer à orienter nos programmes de façon à ce que les aînés reçoivent les services dont ils ont besoin, mais aussi que nous élaborions ces programmes après consultation des aînés. Nous avons donc lancé un certain nombre d'initiatives en ce sens. D'abord, le premier ministre a nommé une secrétaire d'État aux aînés, l'honorable Marjory LeBreton. Bien que je sois assez partial, je dirais qu'elle fait de l'excellent travail et qu'elle consulte activement les aînés. Nous avons créé le Conseil national des aînés. Nous avons aussi créé le Groupe d'experts sur les travailleurs âgés que préside un ancien sénateur, Erminie Cohen. Son mandat est d'examiner les conséquences d'une perte d'emploi pour les travailleurs âgés et les moyens de les aider à se retrouver du travail.

    Pour répondre à votre question, le fractionnement du revenu de pension est une mesure extrêmement importante et utile pour les aînés du Canada. C'est une mesure importante qu'a annoncée le ministre des Finances puisqu'elle permettra à un plus grand nombre d'aînés de vivre dans une certaine aisance dans leur vieillesse. Ces mesures combinées à l'amélioration du crédit en raison de l'âge signifient que les aînés auront un revenu net beaucoup plus élevé. J'estime que c'est louable et nous appuyons tous cette initiative.

    Il vous reste 15 secondes.

    Quinze secondes? D'accord.

    Je sais que des ressources considérables ont été affectées à la création de places en garderie. Le premier ministre libéral de l'Ontario a reçu 97,5 millions de dollars mais, pour une raison ou une autre, il n'en a investi que 25 millions de dollars. Avez-vous tenté de convaincre les libéraux que la création de places en garderie est importante et que nous ne devrions pas y renoncer?

    Eh bien, j'en suis conscient. J'ai découvert que j'ai 55 homologues provinciaux depuis que j'occupe mes nouvelles fonctions.

    J'ai des entretiens avec les ministres provinciaux et j'ai parlé au ministre Chambers. En plus de leur expliquer le nouveau transfert aux provinces au titre des services de garderie qui, au fait, augmente de 3 p. 100 par année, ce qui est nouveau, nous leur parlerons de la façon dont ces fonds devront être dépensés et des mesures de reddition de comptes. Cela fait partie des discussions actuellement en cours.

    Merci, monsieur Brown.

    Nous allons maintenant entamer le deuxième tour; cette fois, chacun a droit à cinq minutes. Nous avons d'abord M. Silva puis M. Merasty qui partagent le même temps de parole.

    Merci, monsieur le président.

    Messieurs les ministres, merci d'être venus nous rencontrer. Je vais tenter de poser des questions courtes et j'espère que vos réponses le seront aussi. Je dispose de peu de temps.

    Monsieur Blackburn, bien qu'on ait beaucoup discuté à la Chambre et dans les médias de vos dépenses de voyage excessives, ce n'est pas là-dessus que porteront mes questions.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Mario Silva: J'aimerais vous interroger au sujet de deux projets de loi très importants. Le premier est le projet de loi C-55 sur le programme de protection salariale, qui a été adopté par la Chambre quand les libéraux étaient au pouvoir. C'est une importante mesure législative. Elle protège les travailleurs lorsque l'entreprise de leur employeur est au bord de la faillite. Or, aucune mesure de mise en oeuvre n'a encore été prise. Vous avez aussi en main la partie III du rapport Arthurs qui traite des mesures d'aide à prendre au profit des travailleurs de ce pays.

    Jusqu'à maintenant, ni vous ni votre ministère n'a pris des mesures pour donner suite à ces importantes mesures législatives. Que comptez-vous faire pour aider les travailleurs et leurs familles dans tout le pays?

    Monsieur le député, votre remarque et votre propos sont tout à fait valables. En effet, notre gouvernement veut s'empresser de répondre aux attentes des employés qui souhaitent être protégés en cas d'une faillite de leur employeur. On sait que le projet de loi C-55 permettrait justement d'accorder jusqu'à quatre semaines de salaire, pour un maximum de 3 000 $.

    Malheureusement, au terme de l'entente intervenue entre les partis, le Bloc québécois a reculé. Ce faisant, il a proposé deux amendements. Voilà ce qui a mis un frein à toute possibilité d'avancer, malgré les nombreuses tentatives et les discussions entre les deux partis. Il maintient le cap à ce sujet. Pour nous, cette proposition n'est pas acceptable.

    Nous pensons que ce n'est pas normal qu'un employeur puisse décider d'injecter plusieurs milliers de dollars dans son REER quelques minutes ou quelques heures seulement avant de faire faillite. Or, c'est un amendement, et les autres voudraient que ce soit quand même saisissable. Nous pensons le contraire.

    Cependant, si demain matin il y avait une entente entre les partis, dans une même journée, le projet de loi pourrait être adopté en première, deuxième et troisième lectures. Dès lors, il serait envoyé au Sénat où il ferait l'objet d'une étude exhaustive et approfondie, puisqu'il s'agit de changements techniques.

    Monsieur le ministre, vous avez entièrement le droit et la responsabilité, comme ministre du gouvernement, de déposer ce projet de loi. Si c'est un projet de loi important pour tous les travailleurs du pays, vous avez tout à fait l'obligation de déposer ce projet de loi, même s'il n'y a pas de consensus entre tous les députés de l'opposition.

    Honnêtement, je ne comprends pas pourquoi vous n'avez pas déposé ce projet de loi à la Chambre.

    Au contraire, nous avons donné un avis de motion, et c'est alors que nous avons consulté les trois partis. Ceux-ci étaient d'accord pour qu'on procède selon cette formule, mais ensuite, ils ont changé d'avis. Il semble que le Bloc québécois, dès qu'il s'agit du Sénat, pense que les sénateurs ne peuvent pas faire du bon travail.

    Je regrette, mais on fait partie du Canada. Il y a le gouvernement, la Chambre des communes et il y a aussi le Sénat. Celui-ci peut faire des recommandations et renvoyer le projet de loi au Parlement. Si les recommandations sont justifiées, bien sûr que le Parlement en sera saisi.

     Je serai très concis.

    En ce qui concerne les travailleurs étrangers temporaires, j'ai touché mot au ministre du fait que le secteur de la construction se plaint d'une pénurie de travailleurs. L'âge moyen est de 55 ans. Nous ne faisons pas venir au pays des travailleurs qui peuvent satisfaire à la demande. Et pourtant, le Programme des travailleurs étrangers temporaires que vous avez mis en place empêche les travailleurs de la construction de venir au Canada pour occuper ces postes.

    Je ne suis pas certain d'avoir compris votre question. Le Programme des travailleurs étrangers temporaires permet aux travailleurs de la construction de venir travailler au Canada. De fait, nous avons apporté récemment des améliorations au programme pour qu'il réponde mieux aux besoins des employeurs, et nous avons notamment autorisé les travailleurs à rester pendant un maximum de deux ans en vertu de leur permis de travail.

    Nous tentons de prendre les mesures les plus appropriées possible. Dans certains secteurs, il existe réellement des pénuries qui font que les entrepreneurs en construction ont du mal à terminer les travaux à temps. Le pire, c'est que cela met en péril d'autres emplois. Voilà pourquoi nous prenons des dispositions. Nous avons mis en place de nouvelles mesures au cours de la dernière année.

    Merci.

    Monsieur Merasty, vous avez 35 secondes.

    Dans ce cas-là, je vais faire une déclaration au sujet des affaires autochtones. Les ententes sur le développement des ressources humaines autochtones, les EDRHA, sont gelées. Il n'y a pas de financement indexé. La population s'accroît rapidement. Il n'y a pas de disposition qui prévoit la mise en valeur de ces nouvelles ressources humaines. Le partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones est inadéquat parce que, si les critères sont respectés, les fonds ne seront pas effectivement distribués.

    Mon deuxième commentaire concerne les services de garde d'enfants. Il existe à l'heure actuelle 7 000 places en garderie pour les enfants autochtones. Ils sont 86 000 et devraient être 106 000 d'ici 10 ans. Le plan, qui accorde 100 $ par mois et le crédit d'impôt, est une mesure inefficace. Par conséquent, les peuples autochtones ressemblent à cette pièce murale qui montre des gars avec une carte. L'Autochtone semble savoir où il va, mais il est tenu à l'écart, ce qui l'empêche de diriger les autres. Nous nous retrouvons donc dans une situation déplorable lorsqu'il s'agit de la population active et des places en garderie.

    Je sais que vous n'avez pas le temps de répondre...

    Voulez-vous répondre brièvement?

    Très brièvement, la Prestation universelle pour la garde d'enfants est, à mon sens, très avantageuse pour les Autochtones vivant dans les réserves, et nous nous sommes engagés à ne jamais la supprimer, mais votre chef a dit qu'il annulerait cette mesure.

    Ils la reçoivent tous.

    Deuxièmement, en ce qui concerne le Programme pour les compétences et l'emploi des Autochtones, nous doublons les crédits parce qu'il fonctionne si bien. C'est encourageant de voir de plus en plus d'Autochtones se joindre à la population active parce que ce programme les aide à se mettre en relation avec des entreprises disposées à tout faire pour mieux connaître les Autochtones des différentes régions du pays et les aider à intégrer la population active. C'est une véritable réussite, et je suis optimiste quant à son avenir.

    Merci.

    Merci, monsieur Merasty et monsieur Solberg.

    Nous passons maintenant au Bloc et à M. Lessard pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    D'abord, je trouve déplorable, monsieur le ministre du Travail, que vous profitiez de la situation aujourd'hui pour faire de la désinformation par rapport aux positions des partis politiques.

    En tant que membres de ce comité ou de tous les autres comités, notre rôle consiste à conseiller la Chambre des communes. Or, il est tout à fait pertinent que l'on obtienne des réponses qui soient les plus brèves et, bien sûr, les plus précises possible.

    Aussi, j'aurais certes souhaité avoir une réponse en ce qui concerne le nombre de garderies créées par votre gouvernement lorsque vous avancez le chiffre de 15 000 places, monsieur le ministre. Tout récemment, nous avons reçu en comité des gens de l'Ontario, notamment, qui nous ont fait part du résultat quant à la création de places en garderie découlant d'un programme à long terme dans cette province. C'est probablement là, particulièrement dans la région de Toronto, où la création de places en garderie est la plus dynamique. Et cela n'a rien à voir avec la stratégie conservatrice.

     Je crois que la question demeure entière: combien de places en garderie avez-vous créées?

    Néanmoins, il est un domaine où je tiens à obtenir une réponse des ministres, particulièrement de M. Solberg. Il s'agit du programme Placement carrière-été. Vous en avez changé le nom, mais le programme demeure le même. Vous avez changé le lieu où les choix seront faits: il s'agit d'OSBL, dans la capitale de chacune des provinces, et d'organismes privés, à Ottawa. Ainsi, les gens sur le terrain dans chacun des comtés ne savent plus où ça va, qui a fait les demandes, à qui on a attribué ça. Monsieur le ministre, vous faites partie d'un gouvernement qui prétend favoriser la transparence, alors qu'on constate le contraire dans ce dossier.

    Est-ce aujourd'hui que les choix doivent être faits? Ont-ils été faits, monsieur le ministre? Et allez-vous transmettre à ce comité-ci, si ce n'est à chacun des comtés, la liste des organismes à qui vous avez octroyé des emplois et donner leur nombre? Ainsi, on pourra comparer avec ce qui s'est fait l'an passé et constater la justesse de vos prétentions au regard des économies qui doivent être réalisées, mais surtout constater la pertinence de vos octrois.

    Monsieur le président, le programme Placement carrière-été n'existe plus. La nouvelle initiative Emplois d'été Canada (EEC) est déjà en place. Elle ne répond pas aux besoins des députés. Elle n'existe pas au profit de leurs circonscriptions. Elle vise à aider les étudiants à se trouver le meilleur emploi possible.

    Pour les organisations qui recevront en bout de ligne du financement, eh bien, l'information sera rendue publique sous peu.

    Entre nous, allez-vous remettre ces informations, soit la liste de tous ceux qui ont obtenu des subventions, à ce comité et dans les comtés?

    Monsieur Lessard, l'information ne sera pas ventilée par circonscription parce que nous ne prenons pas la décision en fonction des circonscriptions. L'information sera publiée sous forme de liste de groupes qui auront reçu du financement.

    Ce n'est pas comme l'ancien programme. N'oubliez pas que ce ministère doit gérer environ 74 000 subventions et contributions par année. Le seul programme à ma connaissance où les députés participent à la décision...

    Monsieur le ministre, vous allez dire des choses que l'on sait déjà.

    ... sur la façon dont les fonds sont dépensés...

    Vous dites que ce ne sera pas fait par circonscription. Pouvez-vous simplement me dire de quelle façon ce sera fait, si ça n'est pas par circonscription?

    D'accord. Les critères sont publics, et je vous conseille de les vérifier sur le Web.

    Permettez-moi de vous les décrire. Il existe un certain nombre de critères...

    Est-ce déjà sur le site Web, monsieur le ministre? Connaît-on déjà aujourd'hui tous les noms?

    Toute l'information est publiée sur le site Web, monsieur Lessard.

     D'accord, monsieur le ministre.

    Je pourrais vous transmettre...

    L'avez-vous par circonscription?

    Non, les décisions ne sont pas prises en fonction des circonscriptions. Elles s'appuient sur trois critères principaux. Le premier est la création d'emplois qui, autrement, ne seraient pas créés. Le deuxième...

    Nous connaissons les critères, monsieur le ministre. Je veux simplement savoir de quelle façon tout cela se passe. Vous avez dit que ce ne serait pas par circonscription, mais que ce serait l'ensemble. Le budget 2007-2008 prévoit des coupes de 55 millions de dollars sur un budget de 97,5 millions de dollars. Cette année, 10 millions de dollars ont été coupés.

    Maintenez-vous toujours les coupes de 45 millions de dollars prévues pour l'an prochain?

    Souhaitez-vous répondre à la question? Le temps de M. Lessard est épuisé.

    Certainement.

    La réponse, c'est non. Le budget du programme est de 87 millions de dollars cette année. Le programme bénéficiera d'un financement comparable.

    Mais je tiens à dire que ce programme vise à aider les étudiants. Ce qui s'est produit, monsieur le président, c'est que plusieurs députés le perçoivent autrement, comme un moyen d'exercer de l'influence dans leur circonscription et, parfois, d'aider des groupes méritant de l'être. Or, ma responsabilité, c'est de veiller à ce que nous ayons une main-d'oeuvre...

    Il ne répond pas à ma question, monsieur le président.

    ... prête à travailler et à réussir malgré le défi ardu que nous devons relever en raison de la concurrence mondiale pour les gens de talent.

    Voilà pourquoi nous avons choisi de donner cette structure au programme. Nous voulons éviter de retourner à...

    Monsieur le président, je ne veux pas entendre de la propagande, je veux entendre des faits.

    ... un système qui permet aux députés d'exercer une influence indue...

    Je veux entendre des faits, monsieur le président. Les coupes prévues pour l'an prochain sont-elles maintenues ou non? Je n'obtiens pas de réponse, monsieur le président.

    Merci beaucoup. C'est tout le temps dont nous disposons.

    Nous passons maintenant à M. Martin. Vous avez cinq minutes.

    J'aimerais poser environ trois questions au ministre Solberg.

    Je tiens à dire d'entrée de jeu que je suis quelque peu offusqué de votre réponse à la question au sujet des subventions dans le cadre du programme d'emplois d'été. Je ne crois pas que vous puissiez mettre tous les politiciens dans le même bain. Je trouve injuste la description que vous en faites.

    Depuis que je suis député, j'ai rencontré de nombreux politiciens d'allégeances différentes. Nous sommes tous là pour faire de notre mieux pour nos électeurs, et Il n'y a rien de mal à cela. C'est la raison pour laquelle nous avons été élus.

    Nous voulons tous nous assurer d'avoir notre juste part des fonds dans le cadre du programme Placement carrière-été...

    Ce n'est pas votre argent. Ce n'est pas votre juste part. Ces fonds sont destinés aux étudiants.

    Mais les fonds doivent être répartis dans tout le pays. Et si nous découvrons que la plupart de ces fonds sont distribués dans certaines circonscriptions ou dans certaines régions...

    Notre comité a tenu une discussion au cours de la précédente législature. Nous avons publié un rapport à l'intention du gouvernement, dans lequel nous précisions que nous souhaitions envisager d'autres critères. Tous ceux qui siégeaient autour de la table, libéraux, conservateurs, néo-démocrates et bloquistes, ont convenu qu'il fallait adopter des critères clairs, nationaux, reconnus et respectés.

    Et ces critères existent.

    Mais vous refusez de nous le confirmer. Je vous demande donc...

    Oui. Je peux vous en faire part dès maintenant. Je les ai devant moi.

    La première requête que je vous fais cet après-midi, c'est de déposer auprès du comité les... Nous avons lu dans les documents qu'il existe 12 critères ainsi qu'un système de points et un barème. Nous aimerions que vous déposiez auprès du comité le barème et le système de points afin que nous puissions tous en prendre connaissance et comprendre comment il se fait que certains parmi nous obtiennent davantage et d'autres obtiennent moins et comment il se fait que certaines organisations bien intentionnées et ardues à la tâche ont obtenu des fonds tandis que d'autres n'ont rien eu.

    Cela représente toujours un véritable défi. Que cela vous plaise ou non, elles nous poseront ces questions. Elles nous prendront à partie. Elles nous demanderont pourquoi elles n'ont pas obtenu de fonds cette année ni l'an dernier. Nous devrons répondre à ces questions, pas vous.

    Eh bien, je peux vous assurer que je réponds actuellement aux questions, il me semble.

    Vous y répondez, et nous vous en sommes reconnaissants.

    Deuxièmement, je remarque des réductions de 20 millions de dollars et de 35 millions de dollars respectivement pour le Bon d'études canadien et la Subvention canadienne pour l'épargne-études. Dans le cas du Bon d'études canadien, qui est destiné aux familles à faible revenu, cela représente une réduction de 44 p. 100. J'ai trois questions à poser.

    On avait prévu dans le passé que le budget de ces programmes augmenterait tous les ans au fur et à mesure qu'un plus grand nombre de parents s'en prévaudraient. Pouvez-vous nous expliquer les réductions? Y a-t-il eu une diminution du taux de participation à ce point remarquable que ces programmes, particulièrement celui destiné aux familles à faible revenu, diminuent au lieu d'augmenter?

    Ma deuxième question à cet égard concerne la Subvention canadienne pour l'épargne-études. Nous savons qu'une part disproportionnée des subventions va aux familles les mieux nanties. Je suis certain que vous disposez de statistiques vous permettant de faire un suivi et de vous assurer que ces programmes profitent effectivement à ceux qui en ont le plus besoin. Pouvez-vous faire part au comité de résultats de recherche à cet égard?

    Troisièmement, et cette question porte sur la justification d'une décision, le programme Placement carrière-été a été annulé parce que certaines personnes recevaient des fonds alors même qu'elles auraient pu se trouver un emploi sans cela, tandis que la SCEE vise expressément à aider les familles bien nanties qui sont en mesure d'épargner pour les études de leurs enfants.

    Ce sont mes questions pour l'instant.

    Merci.

    Vous soulevez là un certain nombre de questions. Je vais tenter de répondre plus particulièrement à la question au sujet du Bon d'études canadien.

    Vous avez une minute.

    Nous avons projeté de consacrer au Bon d'études canadien 25 millions de dollars et à la Subvention canadienne pour l'épargne-études 540 millions de dollars.

    Je peux vous dire que j'en ai parlé aux fonctionnaires dans le passé et nous avons constaté que le taux de participation est en-deçà de ce que nous avions espéré. Nous avons notamment examiné les moyens à mettre en oeuvre pour mieux faire connaître ces programmes, monsieur le président, parce que nous croyons qu'ils aideraient les gens à épargner pour les études universitaires ou postsecondaires de leurs enfants. Il n'y a pas eu de réductions. Le problème tient au taux de participation, et cela nous inquiète tout autant que le député.

    Quant à l'initiative Emplois d'été Canada, je tiens à préciser que je ne fais pas de procès d'intention aux députés en ce qui a trait à ces programmes. Toutefois, je tiens à préciser, par exemple, que dans une province l'an dernier, 880 emplois ont été financés grâce à une subvention d'une durée de trois semaines et qu'un grand nombre de ces emplois étaient dans des restaurants à service rapide qui, nous le savons, offrent parfois des possibilités d'apprentissage importantes mais qui, à notre avis, ne constituent pas une utilisation optimale de ce programme. Ce programme vise à aider les étudiants à obtenir l'expérience la plus solide possible. Par conséquent, nous dirigerons les fonds vers les employeurs qui ont précisé dans leurs demandes qu'ils offriront une expérience de travail de qualité aux étudiants qui pourront ensuite l'exploiter pour réussir dans leur carrière.

    Je comprends que vous n'ayez guère apprécié la description que j'en ai fait, mais je pense que nous avons grandement trahi les étudiants pendant de nombreuses années en raison des modalités du programme. Je sais que l'on vous posera de nombreuses questions, mais ceux qui n'en poseront pas, ce sont les étudiants qui acquièrent une merveilleuse expérience de travail grâce au nouveau programme.

    D'accord. C'est tout le temps dont nous disposons. J'espère que le ministre n'aura pas de difficulté avec les restaurants à service rapide. Cela me préoccupe vivement.

    Non. Je devrais présenter mes excuses, monsieur le président, à tous les intéressés.

    Nous voulons remercier M. Martin.

    Nous allons donner la parole au dernier député pour ce second tour. Vous avez cinq minutes, monsieur Lake.

    J'aimerais d'abord dire que, quand j'ai écouté l'échange entre Mme Lavallée et le ministre Blackburn plus tôt, j'ai été impressionné du talent considérable de notre interprète qui a réussi à suivre cet échange très rapide, et c'est assez étonnant que l'interprétation ait même été possible.

    Monsieur Solberg, j'aimerais d'abord faire quelques observations. Comme vous le savez, j'ai un fils autiste de 11 ans qui s'appelle Jaden et, comme tous les parents, mon épouse et moi pensons énormément à l'avenir de nos enfants. Dans le cas de Jaden, il y a de nombreuses autres choses qui nous traversent l'esprit, tant l'espoir que nous avons pour son avenir et les défis que nous devons affronter. Je crois que les parents qui ont des enfants avec une invalidité quelconque se demandent comment ces derniers réussiront à l'âge adulte, lorsque les parents ne seront plus là pour s'occuper d'eux. J'ai bon espoir grâce aux nombreuses mesures annoncées dans le budget pour aider les familles dont certaines personnes à charge sont handicapées. J'aimerais tout particulièrement demander si vous ne pourriez pas donner davantage d'information concernant le régime enregistré d'épargne-invalidité.

    Merci de ce commentaire.

    Ce programme me réjouit moi aussi. Je crois qu'il reflète la réalité d'un grand nombre de parents qui s'inquiètent du bien-être de leurs enfants. Quand les parents vieillissent, ils veulent savoir qu'il y aura moyen de subvenir à leurs besoins. Le régime enregistré d'épargne-invalidité est conçu de façon à permettre non seulement aux parents mais aussi aux membres de la famille et aux proches d'y contribuer de sorte que, lorsqu'ils seront âgés, il y aura moyen de subvenir aux besoins de leur enfant. Nous avons reçu énormément de commentaires positifs à cet égard.

    Nous prévoyons investir 140 millions de dollars dans ce régime au cours des deux prochains exercices. Que je sache, il n'y a pas de limite sur les montants qui peuvent être investis dans le régime au nom des parents. Tous ceux qui le souhaitent peuvent y contribuer et pas uniquement les parents. Nous voulons nous assurer qu'il y ait suffisamment de ressources pour répondre à leurs besoins le cas échéant. C'est la preuve de la compassion dont fait preuve la société toute entière à l'égard des personnes handicapées.

    J'aimerais vous donner l'occasion de nous parler de la Prestation fiscale pour le revenu gagné. Je sais que M. Martin vous a posé quelques questions et que vous aviez commencé à faire certains commentaires. J'aimerais particulièrement que vous nous expliquiez en quoi elle aidera les Canadiens à faible revenu et leur famille. Je connais un grand nombre de personnes qui seront grandement aidées par cette initiative.

    C'est un problème durable au Canada. Nous avons de nombreux programmes différents qui sont censés aider à résorber la pauvreté, mais au fur et à mesure que les revenus augmentent, les prestations sont déduites. Quand le revenu atteint un certain niveau, les prestations sont réduites jusqu'à concurrence de 80 p. 100 pour des gens qui travaillent et tentent d'améliorer leur qualité de vie. Cette situation influence certainement le comportement d'une personne. Nous savons que les mesures incitatives ont des effets économiques. La Prestation fiscale pour le revenu gagné vise à diminuer cette réduction des prestations, ce taux marginal d'imposition s'applique même sur les revenus d'à peine 30 000 $.

    Le ministre Flaherty a mis en place cette mesure qui s'accompagne d'un autre élément qui aidera l'ensemble des personnes handicapées. Nous voulons nous assurer de tirer profit de l'extraordinaire demande de main-d'oeuvre et aider les Canadiens handicapés à participer en plus grand nombre au marché du travail. Leur groupe affiche des taux de chômage très élevés, mais possède énormément de potentiel et de compétence. Nous devons faire en sorte qu'ils soient récompensés et que leurs prestations ne soient pas réduites de sorte qu'il est peu attrayant pour eux de continuer de travailler.

    J'aimerais poser rapidement une question au ministre Blackburn.

    Dans votre exposé liminaire, vous avez parlé brièvement de la Loi sur la santé des non-fumeurs et des mesures que vous avez annoncées aujourd'hui. C'est la première fois que j'en entends parler. Pouvez-vous nous donner d'autres détails?

    La décision de notre gouvernement à ce sujet a été rendue publique au cours des dernières heures. À titre de ministre du Travail, je suis responsable de la santé et de la sécurité au travail. Également, la Loi sur la santé des non-fumeurs existe.

    Au fil des années, notre ministère s'est préoccupé de s'assurer qu'il n'y avait pas de fumée secondaire, pour protéger les non-fumeurs dans les édifices relevant de la compétence fédérale où il y a des fumoirs. Alors, au cours des derniers mois, j'ai commencé à vouloir en savoir un peu plus long sur la présence de la fumée secondaire à l'extérieur de nos fumoirs. Certains affirmaient qu'il y en avait.

    Dans un premier temps, nous avons vérifié 11 fumoirs au hasard. La ventilation d'un seul n'était pas conforme, et il a été fermé. Dans les 10 autres fumoirs, il n'y avait pas de fumée secondaire à l'extérieur. Mais, on voulait aller plus loin. On a pris 12 autres fumoirs, qui nous ont donné les mêmes résultats, c'est-à-dire qu'il n'y avait aucune fumée secondaire à l'extérieur du fumoir. Donc, notre Loi sur la santé des non-fumeurs était conforme, et les entreprises l'appliquaient bien.

    J'ai poussé notre analyse encore plus loin en m'attardant sur ce qui se passait dans le fumoir avant que les gens n'entrent au travail le matin et lorsqu'il était plein d'employés qui fumaient durant leur pause. Je voulais connaître la qualité de l'air. C'est là où les résultats ont été extrêmement surprenants.

    Avant que les employés n'entrent dans le fumoir le matin, il y avait 27 fois plus de particules fines que dans la pièce d'à côté. Lorsque les gens allaient fumer pendant leur pause, il y avait 245 fois plus de particules fines dans le fumoir que dans la pièce d'à côté. Alors, en vertu d'un bon principe, on a protégé les non-fumeurs en mettant les fumeurs dans une pièce, sans se préoccuper de ce qui s'y passait.

    Pour vous donner une idée de ce que représente 245 fois plus de particules fines, c'est comme la pire journée de smog, de pollution à Montréal ou à Toronto, la pire journée de l'été, sauf que c'est six fois pire dans le fumoir. À ce moment-là, il fallait prendre une décision, et nous avons pensé que la meilleure chose à faire était effectivement de changer notre réglementation et de fermer les fumoirs.

    Nous demandons aux employeurs de ne pas attendre le changement à la réglementation, puisque cela prendra quelques mois. Ils peuvent donc procéder immédiatement, en raison de l'importance des taux dont on a pris connaissance.

    Ces statistiques nous ont démontré que nous devions agir. Il y a 4 000 produits chimiques, dont 50 sont cancérigènes, dans les particules fines de la fumée secondaire.

    Merci, monsieur Blackburn.

    Nous allons maintenant entamer le troisième et dernier tour. Les libéraux auront cinq minutes et les conservateurs auront aussi cinq minutes.

    Mme Dhalla et M. Savage vont partager leur temps. Je crois qu'ils changeront l'ordre des interventions cette fois-ci.

    Oui, je vais passer en premier, mais je vous prie de m'arrêter après deux minutes. Je ne veux pas prendre plus que ma part.

    Monsieur Solberg, l'an dernier, le gouvernement a annoncé une réduction de 55 millions de dollars dans le budget du programme Placement carrière-été. Cette année, le budget a été amputé de 11 millions de dollars. Nous dites-vous maintenant que la réduction de 55 millions de dollars a été annulée?

    Je vous dis que la réduction de 55 millions de dollars n'a jamais eu lieu. Je crois que le budget est de 85,9 millions de dollars. Le budget de l'an dernier s'élevait à 97 millions de dollars. La seule chose qui est changée a été le soutien des secteurs privé et public, dont le montant était très faible.

    Oui, nous avons tout compris cela. La politique du gouvernement a été modifiée depuis que les réductions ont été annoncées à l'automne.

    J'ai cru qu'en ma qualité de nouveau ministre j'avais la latitude voulue pour apporter ces changements.

    D'accord. Vous nous avez dit à juste titre que ce programme vise d'abord et avant tout à aider les étudiants. Vous nous avez ajouté à juste titre que tous les ans les demandes présentées par les organismes sans but lucratif désireux d'embaucher des étudiants étaient supérieures au nombre d'étudiants disponibles.

    Voici ma question. Si vous réduisez de 11 millions de dollars le budget destiné aux grandes sociétés, pourquoi ne réaffectez-vous pas ces fonds pour aider les étudiants qui se cherchent un emploi et les entreprises sans but lucratif qui souhaiteraient les embaucher.

    Eh bien, vous auriez pu poser cette question à votre propre gouvernement quand il était au pouvoir.

    Nous n'avons pas réduit le budget du programme.

    Je crois que l'explication tient au fait que la demande sur le marché du travail atteint des niveaux inégalés depuis 40 ans.

    C'est assez curieux. J'ai examiné certaines des statistiques. J'ai noté que le taux de chômage à Fredericton est de 3,9 p. 100, soit un taux comparable à celui de l'Alberta.

    Les étudiants ont aujourd'hui de bien meilleures perspectives d'emplois qu'ils n'en ont eu pendant de nombreuses années. Je crois que nous devrions tous célébrer cela.

    Nous célébrons tous l'excellent travail du gouvernement libéral qui a mené à cette amélioration, car il y a toujours des étudiants sans emploi. Ne le croyez-vous pas? Croyez-vous qu'il y a suffisamment d'étudiants pour occuper ces emplois?

    En réalité, dans certaines régions, il y a des étudiants qui se cherchent un emploi, et voilà pourquoi nous avons modifié le programme pour diriger les fonds là où le besoin est le plus grand.

    J'ose dire que les étudiants qui ont besoin d'emplois n'en trouveront pas.

    En réponse à ma question au sujet de la Autism Society Nova Scotia, vous avez mentionné un groupe de Moncton. Je ne sais pas si vous êtes au courant que Moncton et Dartmouth se trouvent dans deux provinces différentes.

    Puisque vous avez fait allusion au Nouveau-Brunswick, je me permets de dire que mon collègue Paul Zed a émis un communiqué parce qu'il a entendu les mêmes commentaires que moi. Dans sa collectivité, le YM-YWCA s'est vu refuser du financement, comme d'ailleurs le Boys and Girls Club de Saint-Jean, le Saint John Arts Centre, la Société canadienne du cancer, le Centre de ressources pour les adolescents et le Turnbull Nursing Home.

    Dans tout le pays, les députés et Service Canada se font demander pourquoi, en période d'abondance, à une époque où il y a des surplus massifs, vous réduisez le nombre d'emplois pour les étudiants. Je pense que c'est une bonne question. Je pense que c'est une honte.

    Je vais maintenant céder la parole à Ruby Dhalla.

    Combien de temps lui ai-je laissé?

    Vous avez pris 2 minutes 20 secondes, de sorte qu'il reste à Mme Dhalla...

    Monsieur le président, je dois répondre à cette intervention.

    Je pense...

    Désolée, il nous reste deux minutes et demie.

    Il m'a posé une question.

    Je vais m'assurer que vous avez vos deux minutes et demie.

    Allez-y.

    Monsieur le président, nous avons le devoir de veiller à ce que les étudiants obtiennent les meilleurs emplois possible, et ce n'est vraiment pas utile d'énumérer les divers groupes qui n'ont pas reçu de financement. Nous pourrions remonter dans le temps et en faire autant pour le précédent gouvernement.

    Ce qu'il importe de savoir, c'est quels emplois sont offerts aux étudiants, quels obstacles doivent surmonter les étudiants de ces régions et quel est le taux de chômage dans ces régions par rapport aux autres régions de la province. Le député n'a rien dit de cela.

    Monsieur le président, il m'incombe de veiller à ce que ces étudiants soient bien préparés à affronter le monde. Ce programme doit donc leur donner les outils dont ils auront besoin, pas uniquement pour servir du café, sauf le respect que je dois à mon collègue, mais plutôt pour qu'il puisse réussir à se trouver les meilleurs emplois possible.

    Vous avez réduit le budget du programme.

    Madame Dhalla, vous avez deux minutes et demie.

     Monsieur le ministre, sauf le respect que je vous dois, le constat qui s'impose, c'est que les étudiants ne trouvent pas d'emplois et que le budget du programme a été réduit.

    Avant de poser ma question, j'aimerais... Le député en face, Mme Yelich, a dit que je radotais au sujet des places en garderie. Si je continue de poser des questions au sujet des places en garderie, c'est que le sujet intéresse un grand nombre de parents et de familles.

    Monsieur Solberg, quand je vous ai demandé combien de places ont été créées, j'ai bien apprécié votre réponse, mais vous n'avez pas su me donner un chiffre exact. Vous avez pu me donner des projections. Or, en 2005 et en 2006, vous aviez aussi projeté 125 000 places et, un an et demi plus tard, nous en sommes toujours à zéro.

    J'aimerais passer brièvement au ministre Blackburn parce que je sais que le président m'interrompra. Je suis certaine que le ministre a hâte d'expliquer au comité ce qu'il en est de ses dépenses. Je ne crois pas que nous ayons eu l'occasion d'aborder la question aujourd'hui.

    Monsieur Blackburn, j'aimerais vous citer ce qu'a dit votre leader à la Chambre, M. Van Loan. Il a dit et je cite: « Le fait est que les dépenses du ministre du Travail conservateur »...

    Je vais déclarer cette question irrecevable. Nous sommes là pour parler du budget des dépenses.

    J'allais en réalité l'interroger au sujet du budget des dépenses parce que le gouvernement a parlé de responsabilité et de transparence. Or, de nombreux Canadiens souhaitent connaître la réponse au sujet des dépenses du ministre dans ce contexte de responsabilité et de transparence.

    Je déclare cette question irrecevable.

    Dans ce cas-là, je me ferai un plaisir de poser des questions au sujet des places en garderie, monsieur le président.

    D'accord. Allez-y. Merci.

    Pouvons-nous voter pour faire renverser la décision du président?

    En fait, vous avez pris cinq minutes. Votre temps est écoulé. Nous allons passer au prochain intervenant.

    Nous sommes au dernier tour de questions, et chacun a cinq minutes.

    J'aimerais faire un commentaire parce qu'il se produit des choses positives. Je sais qu'à Saskatoon, par exemple — ma question s'adresse à M. Solberg —, il y a un projet pilote que réalise le SIAST dans d'autres pays en vue de la reconnaissance de titres de compétences acquis à l'étranger. J'estime que c'est excellent. Le projet d'apprentissage en ligne, qui vient d'être lancé ici à Ottawa, est merveilleux. Vous faites énormément au niveau des compétences et de l'apprentissage.

    M. Merasty a parlé des gens de sa circonscription. Il représente le Nord de la Saskatchewan, où le secteur minier est très important. Je sais qu'au Canada le chiffre d'affaires du secteur minier s'élève à 39,7 milliards de dollars. Alors, que faites-vous pour attirer et maintenir en poste les travailleurs dans le secteur minier? Cela répondrait certainement aux questions de M. Merasty au sujet du Nord.

     J'aimerais d'abord dire que le Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones est utilisé abondamment par le secteur minier. Je pense notamment à Voisey's Bay, où la collectivité autochtone représente 50 p. 100 de la main-d'oeuvre, et cela m'encourage.

    The Globe and Mail a publié à l'automne un article fort intéressant sur l'augmentation du nombre d'Autochtones dans la population active d'aujourd'hui. Bien qu'il soit onéreux dans un certain sens — environ 10 000 $ pour assurer la formation d'une seule personne —, le Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones a donné d'excellents résultats. Cela m'encourage énormément.

    Je pense que la forte demande de main-d'oeuvre nous donne les moyens de régler certains des problèmes sociaux de longue date et de faire des progrès en ce qui concerne les gens qui n'ont pas, dans le passé, participé au marché du travail, ceux qui sont handicapés et ceux qui travaillent déjà mais qui n'ont pas les compétences voulues pour obtenir de l'avancement.

    Les nouvelles ententes sur le marché du travail que nous avons mises en place — le Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones dont nous avons doublé le financement et un certain nombre d'autres initiatives que nous avons prises, y compris les changements apportés aux ententes sur le développement du marché du travail et autres choses du genre — nous permettent de mettre à profit le dynamisme du marché du travail pour faire en sorte que ceux qui n'ont jamais eu de véritable emploi puissent enfin obtenir l'aide dont ils ont besoin.

    Merci.

    Monsieur Brown, vous avez environ deux minutes et 45 secondes.

    Merci, monsieur Allison.

    J'aimerais poser rapidement deux questions au ministre Solberg. D'abord, je crois savoir que les transferts au titre de l'enseignement postsecondaire dans le cadre du TCPS ont augmenté de 40 p. 100. Vous pourriez peut-être expliquer brièvement en quoi cela témoigne de l'importance accordée à l'éducation.

    Deuxièmement, j'ai entendu parler du programme d'Emplois d'été. Y a-t-il des contribuables qui se plaignent du fait que Service Canada ne subventionne pas les grandes entreprises? Je me suis rendu dans la succursale de Service Canada à Barrie en fin de semaine et je n'ai pas vu de gens pousser les hauts cris parce que nous ne subventionnons pas Bacardi, dans la circonscription de mon collègue, ou encore Safeway, Ford ou Wal-Mart, comme le faisaient les libéraux qui utilisaient l'argent gagné par les contribuables à la sueur de leur front pour subventionner les grandes entreprises.

    Est-ce que l'une ou l'autre de ces entreprises a fait faillite? Les contribuables se plaignent-ils de cela? Ai-je mal compris quelque chose que vous pourriez nous expliquer?

    D'abord, Wal-Mart ne court aucun risque. Je crois qu'elle réussira à s'en tirer même si elle ne reçoit pas comme par le passé des fonds du gouvernement. Nous croyons important que ces fonds soient dépensés le plus efficacement possible et cela signifie deux choses. D'abord, on ne subventionne pas des entreprises qui embaucheraient de toute façon. Nous avons réalisé notre propre sondage et avons constaté que trois employeurs sur quatre dans le secteur privé auraient de toute façon embauché des étudiants pour l'été. Deuxièmement, les grandes entreprises comme celles-là n'ont manifestement pas besoin de cette aide.

    Quant à votre autre commentaire au sujet des universités, j'ai été agréablement surpris de voir des groupes représentant les étudiants dire qu'ils appuyaient l'augmentation de 40 p. 100 des transferts aux provinces au titre de l'enseignement postsecondaire. La présidente de l'Association des universités et collèges, Claire Morris, nous a même remerciés d'avoir pris l'importante initiative d'affecter cette augmentation de 800 millions de dollars, soit 40 p. 100, au Transfert canadien en matière de programmes sociaux. Cela permettra de mieux contrôler la façon dont les fonds sont dépensés.

    Pouvez-vous aussi nous donner des détails au sujet du Régime enregistré d'épargne-études? C'est une autre mesure remarquable du récent budget.

    Nous avons modifié les règles du Régime enregistré d'épargne-études notamment pour que les gens qui retournent aux études après un hiatus de quelques années puissent plus facilement s'en prévaloir. Nous avons haussé le plafond des contributions des particuliers et du gouvernement. Nous avons pris cette décision parce qu'au fur et à mesure que la main-d'oeuvre vieillira, les gens devront de plus en plus retourner aux études, particulièrement dans les collèges communautaires, pour mettre à niveau leurs compétences. Comme ils auront accès au REE, ils pourront plus facilement retourner aux études.

    Merci.

    C'est tout le temps que nous avons.

    Je veux remercier les ministres ainsi que les responsables du ministère d'être ici aujourd'hui pour répondre aux questions.

    Nous allons prendre quelques minutes avant de passer aux affaires du comité.

    Merci encore de votre présence.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Il est indiqué à l'ordre du jour que les ministres comparaîtront jusqu'à 17 h 30. N'était-ce pas ce que nous avions convenu?

    Non. Nous devons passer aux travaux du comité. Nous réservons toujours une demi-heure aux travaux du comité, et il ne nous reste que 15 minutes pour traiter de ce point.

    Encore une fois, je vous remercie de votre participation.

    Merci.

    Nous allons suspendre la séance.

    Je demande aux membres de revenir à la table. Il ne nous reste que 15 minutes, et les cloches sonnent.

    Il y a deux points à l'ordre du jour que j'aimerais aborder aujourd'hui. Le premier, c'est le septième rapport du sous-comité, qui traite des travaux futurs d'ici la fin de l'année. Le deuxième point, c'est la motion de M. Lessard.

    Ce sont les deux choses que vous devez avoir en main. Si vous prenez la documentation, le rapport du sous-comité de cette semaine figure à la dernière page.

    Oui, monsieur Lessard.

    Monsieur le président, en tout respect, je suggère que l'on inverse l'ordre du jour, parce qu'il ne nous reste que 10 minutes. Passons d'abord aux deux motions. Ces motions sont d'actualité, et les réponses que nous donne le ministre nous permettent de prendre position dès maintenant là-dessus.

    Je vais me répéter. Il ne devrait pas y avoir de discussion sur le septième rapport. Ce sont les recommandations du sous-comité. Il faut l'adopter avant de passer aux motions. C'est ce que je suggère de faire. Nous n'avons pas à discuter du rapport du sous-comité.

    Monsieur Brown.

    Monsieur le président, je voulais simplement parler des heures additionnelles que nous avons cette semaine. Comme parlementaires, nous avons tous des horaires très chargés. Je pense qu'il vaut toujours mieux de nous en tenir aux heures allouées au départ pour les travaux du comité. Voilà.

    Merci.

    Je vous dirais que nous envisageons une réunion de 9 heures à midi simplement parce que, si nous terminions l'étude article par article à midi, nous n'aurions pas de séance le jeudi après-midi. C'est pour terminer l'étude article par article.

    Nous avons examiné la possibilité de faire l'étude article par article aujourd'hui, ce qui n'aurait évidemment aucun sens, et le sous-comité a dit que ce n'était pas le cas. J'en suis conscient. Nous avons tenté de limiter le nombre d'heures de séance.

    S'il n'y a pas d'autres commentaires, pouvons-nous alors adopter le rapport du sous-comité?

    Monsieur Martin.

    Je voulais simplement indiquer que le rapport du 24 avril ne fait pas référence à l'étude à l'automne sur l'écart de prospérité.

    Nous y reviendrons après les motions.

    D'accord.

    Très bien.

    Madame Dhalla.

    Je propose l'adoption du rapport.

    (La motion est adoptée.) [Voir le Procès-verbal]

    Le programme est adopté sans modification. Le programme ne couvre que la période d'ici la fin juin. S'il faut régler d'autres questions, le sous-comité devra alors se réunir à nouveau.

    En fait, monsieur Martin, le sous-comité se réunira le mercredi 6 juin afin de discuter des travaux que le comité entreprendra à l'automne. Je vous remercie de votre initiative à cet égard.

    Monsieur Lessard, je vous remercie de votre patience. Nous passerons maintenant à votre motion.

    Merci, monsieur le président.

     J'ai présenté deux motions à ce comité. La première motion, pour que la liste des entreprises...

    Un instant. Les motions que nous étudions sont les deux dernières dans la documentation qu'on vous a remise. Nous traiterons des motions n^os 20 et 21. C'est bien cela?

    Oui.

    Merci.

    Allez-y, monsieur Lessard. Tous ont maintenant le document en main.

    Monsieur le président, j'ai présenté deux motions qui ont trait au programme Placement carrière-été. Au moyen de ces motions, je demande que le comité soit informé de façon entière sur la situation de ce programme. On a apporté des changements à ce programme en se basant sur des affirmations qui ont été faites ici, mais qui n'ont pas été vérifiées par les autres membres du comité, sauf par les conservateurs.

    Je fais donc lecture de la motion 20:

    Il n'y a pas lieu de continuer.

    Monsieur le président, souhaitez-vous que l'on fasse lecture de la deuxième ou que l'on dispose d'abord de celle-ci?

    Je suppose que nous examinons les motions n^os 20 et 21. Est-ce bien cela?

    Oui, je peux faire la lecture de la motion 21 aussi, si vous le souhaitez. On se prononcerait sur les deux en même temps parce qu'elles sont complémentaires. La première porte sur l'année 2006.

    Je pense que le ministre a indiqué qu'il serait heureux de nous fournir la liste dès qu'elle sera disponible.

    Y a-t-il des commentaires à cet égard?

    Il y a deux années: 2007 et 2006.

    La motion 21 se lit comme suit:

    Monsieur le président, ce faisant, nous serons en mesure d'obtenir les mêmes informations qui sont transmises, car on allègue, par exemple, que Wal-Mart, Rogers, Subway et d'autres compagnies du même genre ont reçu des subventions, ce qui nous semble tout à fait étonnant. Je pense que si c'est le cas, on aurait dû prendre d'autres mesures que de changer le programme. Il y a peut-être eu du laxisme très ciblé dans des comtés et c'est peut-être ce qui aurait dû être corrigé. Ce n'est pas parce qu'on a une blessure au pied qu'il faut jeter le corps.

    Merci beaucoup.

    J'ai Mme Dhalla, Mme Yelich et M. Lake.

    Madame Dhalla.

    Monsieur le président, je voulais simplement faire un commentaire. Je pense que vous avez dit que le ministre avait indiqué qu'il nous fournirait ces informations. J'ai cru comprendre que le ministre allait nous envoyer les critères et les renseignements concernant l'administration du programme.

    Je pense que la motion de M. Lessard est extrêmement importante. De nombreux étudiants ont été affectés. Il y a eu des compressions substantielles dans le programme, et je pense qu'il faut absolument connaître le nom et l'emplacement des organismes à but non lucratif qui ont reçu du financement, parce que plusieurs députés autour de cette table, dont moi, ont reçu de nombreux appels non seulement d'étudiants, mais aussi de nombreux organismes qui ont énormément bénéficié de l'embauche d'étudiants pendant l'été. Je suis certaine que cette motion sera appuyée par un grand nombre de députés.

    Merci.

    J'ai Mme Yelich, M. Lake et M. Savage.

    Madame Yelich.

    Je suis d'accord à ce propos, mais j'aimerais que les séances du 17 mai aient lieu à l'édifice du Centre, si possible, parce que, si nous sommes forcés de travailler à la Chambre des communes — nous avons trop de responsabilités —, nous ne pourrons courir de part et d'autre de la Colline.

    Nous ferons certainement une demande dans ce sens. C'est une autre question dont nous traiterons par la suite.

    M. Lake, M. Savage, puis M. Martin.

    En fait, j'aimerais simplement clarifier quelque chose. Je lisais les deux motions, et je pense que vous aviez dit qu'elles étaient complémentaires, qu'elles allaient de pair. C'est peut-être seulement une erreur d'impression ou une coquille, mais je me demande pourquoi elles sont différentes. Pourquoi demande-t-on de l'information différente d'une année à l'autre?

    Il n'y a pas de programmes pour les entreprises privées en 2007. Il voulait tout simplement obtenir des précisions.

    C'est exactement ce que j'essaie de faire valoir. Il demande qu'on lui fournisse des renseignements sur des organismes à but non lucratif et des entreprises privées pour l'année 2007, et uniquement la liste des entreprises privées pour l'année 2006. Comment expliquez-vous cela?

    Il veut s'assurer du bien-fondé des demandes qui ont été faites. Je présume que c'est de l'argent qui a été versé à des entreprises. Je ne veux pas parler au nom de...

    Non. En fait, j'aimerais qu'il apporte des précisions. Ça serait bien.

    Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    L'interrogation de notre collègue est tout à fait opportune. D'une part, on a tous l'information relative aux OSBL pour 2006, puisque le travail se faisait dans les comtés, en collégialité avec les députés. Je pense que des choses doivent être précisées relativement au secteur privé pour 2006. On n'a pas toutes les informations, et vous ne vous objecterez pas à ce qu'on puisse connaître exactement à quel endroit se situent les organismes.

    Il me pose une question, monsieur le président, et il va ailleurs.

    J'espère qu'il vous a écouté.

    Il va poser la même question de nouveau dans deux minutes.

    Non, je ne le lui permettrai pas.

    M. Lake, M. Brown, M. Chong et le ministre nous ont donné chacun des exemples justifiant les changements au programme Placement carrière-été. M. Lake nous a parlé de Wal-Mart, M. Brown de Rogers, M. Chong de Wal-Mart, Rogers et Subway, et M. le ministre nous a parlé des grands restaurateurs.

    On dirait qu'on veut que seuls certains membres du comité soient informés de ces sujets afin de pouvoir mieux s'opposer aux autres membres. Je pense qu'il est tout à fait pertinent que tous les membres du comité, en fonction du mandat qui lui est conféré, aient les mêmes informations, non seulement les informations alléguées, mais aussi les informations attestées par des documents concrets qui indiquent à quel endroit ça s'est fait et de quelle façon. Dans le cas de Wal-Mart, on nous a même parlé de 265 000 $, ce qui est énorme. Pour ces raisons, et aussi pour répondre à M. Lake, je crois qu'il est tout à fait justifié d'adopter ces deux motions.

    Merci.

    Nous avons M. Savage, M. Martin, puis encore M. Lake.

    J'appuierais cette motion, mais je veux savoir ceux qui ont reçu des subventions cette année, mais aussi ceux qui ont fait des demandes et qui n'en ont pas reçu. À mon avis, c'est aussi très important. Je ferais une modification favorable en ce sens si M. Lessard était d'accord; sinon, je proposerai ma propre modification. Je n'appuierai pas un tel libellé, mais j'aimerais savoir aussi tôt que possible ceux qui ont fait des demandes et n'ont rien reçu. C'est une partie importante du dossier.

    Proposez-vous une modification, monsieur Savage?

    Je proposerais une modification à la motion n^o 20: « la liste des organismes à but non lucratif et des entreprises privées ayant reçu des subventions, et ceux qui ont fait des demandes qui n'ont pas été retenues » etc..

    Il n'y a pas consentement unanime pour apporter cette modification.

    Si le motionnaire accepte, c'est recevable.

    Nous n'avons pas le consentement unanime. Il faut le consentement unanime pour proposer cela. Or, il n'y a pas consentement unanime.

    Ce n'est pas nécessaire.

    Non, c'est tout simplement un amendement.

    Pour l'heure, la discussion portera sur son amendement. Nous pourrons mettre cet amendement aux voix et passer à la motion originale.

    Nous allons dresser une nouvelle liste d'intervenants sur l'amendement proposé par M. Savage.

    Monsieur Lake.

    Dans ce cas-là, je dirais tout d'abord que nous pourrions inclure dans le libellé « sous réserve des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels ». Il y a peut-être une application quelconque de ces dispositions en l'occurrence.

    Dans ma circonscription, je sais tous les ans qui a fait une demande et qui n'en a pas présenté auparavant. C'était...

    D'accord. Mais si ce n'est pas un problème, alors tout va bien, mais nous pourrions quand même l'ajouter.

    D'accord. Monsieur Martin, voulez-vous intervenir? Avez-vous une observation à faire sur l'amendement? J'ai encore votre nom sur la liste pour la discussion de la motion originale.

    Oui, je voudrais proposer un autre amendement.

    D'accord. Ce sera donc un sous-amendement à l'amendement de l'amendement.

    Oui...pour 20 et 21, demandez que ce rapport soit renvoyé au comité d'ici le 1^er juin.

    Monsieur le président, pouvons-nous mettre cela aux voix, s'il vous plaît?

    D'autres membres du comité ont demandé la parole.

    Monsieur Chong.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président, et je m'adresse à la greffière par votre intermédiaire. Ne faut-il pas le consentement unanime pour apporter un amendement à une motion?

    Non.

    Vous dites que non. D'accord, merci.

    Très bien.

    On vient de me présenter un sous-amendement à l'amendement de la motion. Selon le sous-amendement, le rapport serait renvoyé avant le 1^er juin. C'est cela, n'est-ce pas? Alors?

    Un instant.

    Je me suis trompé. Il s'agit d'un autre amendement. Il nous faut revenir à l'amendement de M. Savage.

    Y a-t-il d'autres interventions?

    Pouvez-vous lire l'amendement, s'il vous plaît?

    Oui. La motion demande que le ministre des Ressources humaines et du Développement social fournisse au comité la liste des organismes à but non lucratif et des entreprises privées ayant reçu des subventions et la liste de ceux qui ont essuyé un refus, dans le cadre du programme Emplois d'été Canada, par circonscription, et les sommes allouées à chaque circonscription au Canada en 2007.

    Monsieur Brown.

    Monsieur Allison, quels sont vos espoirs — et je ne suis pas sûr que vous en ayez — de voir ce délai respecté? Combien de temps faudra-t-il aux fonctionnaires ou au cabinet du ministre pour préparer ces renseignements?

    Bonne question. Je n'ai aucune idée de la somme de travail que cela représente.

    Madame Yelich.

    Nous venons de donner notre accord aux deux premiers. Pourquoi ne pas nous en tenir là? Pourquoi imposer une date butoir tout d'un coup? Le ministre a dit qu'il fournirait cette liste, et je ne vois pas où est la difficulté.

    Une voix: Ils ont tous deux donné leur consentement.

    Mme Lynne Yelich: En effet.

    Encore une fois...

    Nous avons donné notre consentement à la motion originale. Je souhaiterais que ces sous-amendements soient mis par écrit pour pouvoir les lire avant de me prononcer, car je ne vois pas l'utilité d'un sous-amendement et d'un amendement à l'amendement.

    Nous sommes saisis de deux amendements à la motion. Je me suis trompé. Il ne s'agissait pas d'un sous-amendement.

    Monsieur Brown.

    Monsieur Allison, je propose, pour plus de précision, car nous n'avons rien par écrit pour l'instant, et on a assurément apporté des ajouts à la motion de M. Lessard... Je ne vois pas d'inconvénients à la motion de M. Lessard. Je l'aurais appuyée volontiers, mais je constate que nous brouillons les choses à la dernière minute. Je pense que c'est regrettable, car le ministre a dit aujourd'hui qu'il fournirait très volontiers cette liste.

    Si je ne m'abuse, elle se trouve déjà sur Internet. Tous les renseignements s'y trouvent. Toutefois, j'estimerais qu'il est certainement décevant de demander un travail gigantesque, à cause d'un amendement tarabiscoté qui pourrait monopoliser des gens, les empêchant de travailler à des dossiers importants, comme la garde d'enfants, le soutien aux aînés, tous ces projets emballants dont on nous a parlé aujourd'hui.

    Je propose que nous fassions les choses correctement et que le libellé soit imprimé pour que le comité l'étudie à la première occasion. Nous avons souvent pris le temps nécessaire de nous pencher sur ce genre de chose. Il vaudrait mieux que nous comprenions qu'il y a des votes ce soir et qu'il conviendrait de lever la séance, parce que je suis sûr que tous nous avons beaucoup à dire sur cette motion.

    Pour ma part, j'aurais des choses à dire, mais puisque nous devons aller voter, puisqu'il nous faudrait de 30 à 45 minutes de discussions là-dessus — et nous n'aimons pas beaucoup rater les votes —, pourquoi ne pas proposer de lever la séance et de revenir à cela en temps utile?

    D'accord.

    Je propose donc la levée de la séance.

    La motion visant à lever la séance supplante toutes les autres.

    (La motion est rejetée.)

    Je poursuis donc la liste des intervenants.

    M. Lessard, et ensuite M. Chong.

    Monsieur le président, ce qui peut nous empêcher de voter, c'est une tentative comme celle qui vient d'être faite. Nos collègues se disent en faveur. Ce n'est pas compliqué. Il y a deux éléments fondamentaux là-dedans. Le ministre nous a dit qu'il ne nous la fournirait pas, d'aller sur le site Web, monsieur le président. Le ministère a des moyens que nous n'avons pas ici. Il pourrait nous donner la liste par circonscription. Ce n'est pas compliqué lorsqu'on indique une date pour la remettre. Une rédaction d'amendement n'est pas nécessaire. Je pense que nous sommes prêts à voter. Nous pourrons ensuite déposer le rapport à la Chambre. Je propose donc le vote, monsieur le président.

    Je dois suspendre la séance pour l'instant, ce qui signifie que ce sujet sera au haut de l'ordre du jour jeudi matin.

    Monsieur le président, je vous en prie, mettez la question aux voix.

    Mais il y a encore des gens qui veulent prendre la parole.

    La motion originale, avant les amendements, était appuyée de façon générale.

    J'ai encore deux noms...

    Mais cela pourrait contrevenir aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

    J'ai le 48^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre...

    Allez-y, monsieur Savage.

    Si les membres du parti ministériel laissent entendre qu'ils appuieront la motion originale, je retirerai alors mon amendement, dans la mesure où nous votons ce soir. Avec leur permission, je présenterai la chose sous forme de motion distincte, jeudi matin à 9 heures.

    Y a-t-il consentement unanime pour que la motion de M. Savage soit retirée?

    Des voix: D'accord.

    (L'amendement est retiré.)

    D'accord. La discussion est-elle close? Pouvons-nous revenir à la motion de M. Lessard?

    Nous aborderons le numéro 20.

    (La motion est adoptée.)

    Merci, monsieur Savage.

    Nous en sommes au numéro 21.

    Une chose, rapidement. C'est pour qu'il y ait cohérence avec le numéro 20. Au numéro 21, il est question des sociétés privées, mais on ne mentionne pas les organisations à but non lucratif. Je souhaite obtenir les mêmes renseignements pour les deux ans.

    C'est un amendement de forme.

    En effet, c'est un amendement de forme que de dire: « la liste des sociétés privées et des organisations à but non lucratif ».

    L'amendement de forme est-il à la satisfaction... Il sera question des sociétés privées et des organisations à but non lucratif, n'est-ce pas? Très bien.

    Nous allons mettre l'amendement aux voix.

    (L'amendement est adopté.)

    (La motion telle que modifiée est adoptée.) [Voir le Procès-verbal]

    Il y a un vote de confiance.

    Merci beaucoup.

    La séance est levée.