Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.Il est convenu, - Que le Sous-Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analyste(s) de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.
Il est convenu, - que le greffier du Sous-comité soit autorisé à distribuer aux membres du Sous-comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles et, par ailleurs, qu’aucun document en provenance d’un témoin ne soit distribué sans l’autorisation du greffier.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins trois (3) membres soient présents, dont un membre de l’opposition.
Il est convenu, - que le greffier du sous-comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Sous-comité.
Il est convenu, - Que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Sous-comité.
Il est convenu, - Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Sous-comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux séances à huis clos.
Il est convenu, - Que, sous réserve du consentement unanime, un préavis de 24 heures sera donné aux membres du Comité POUR TOUT NOUVEL ARTICLE INSCRIT À L'ORDRE DU JOUR du Comité.
Il est convenu, - Que le Sous-comité se rencontre les lundi et mardi à 17 h 30.