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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities   Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
 
Meeting No. 36 Séance no 36
Monday, February 19, 2007 Le lundi 19 février 2007
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 371, West Block   Pièce 371, édifice de l'Ouest
((613) 992-1192)   ((613) 992-1192)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-6, An Act to amend the Aeronautics Act and to make consequential amendments to other Acts Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence
 
Witnesses Témoins
 
Transportation Safety Board of Canada Bureau de la sécurité des transports du Canada
 
Nick Stoss, Acting Director General
Investigation Operations		 Nick Stoss, directeur général par intérim
Coordination des enquêtes
 
Transportation Appeal Tribunal of Canada Tribunal d'appel des transports du Canada
 
Faye Smith, Chairperson and Chief Executive Officer Faye Smith, présidente et directrice générale
 
Union of Canadian Transportation Employees Union canadienne des employés des transports
 
Michael Wing, National President Michael Wing, président national
 
Michael Teeter, Consultant Michael Teeter, consultant
 
 
Le greffier du Comité
Mark D'Amore ((613) 996-4663)
Clerk of the Committee
 
2007/02/16 11:44 a.m.   2007/02/16 11 h 44