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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le mardi 4 avril 2006 (Nos 1 - 2)

Ordre du Jour

Ordres émanant du gouvernement

Affaires émanant du gouvernement
No 1 — 30 mars 2006 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, la Chambre se réunisse les 10 et 11 avril 2006; que l'ordre des travaux soit celui prévu à l’article 30(6) du Règlement pour un lundi et un mardi; et que, lorsque la Chambre ajournera ses travaux le mardi 11 avril 2006, elle demeure ajournée jusqu’au lundi 24 avril 2006, sous réserve que, pour l'application du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément à l'article 28 du Règlement.
No 2 — 30 mars 2006 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Que,
1. Nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le mercredi 3 mai 2006, quinze minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, le Président interrompe les délibérations alors en cours et mette aux voix, sur-le-champ et successivement, sans débat ou amendement, toute question nécessaire à l’expédition de toute affaire relative aux crédits provisoires et à l’adoption, à toutes les étapes, de tout projet de loi s’y rattachant;
2. Nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, pour l’étude du budget principal des dépenses ou de budgets supplémentaires des dépenses pour l’année 2006, l’article 81 du Règlement soit modifié de la façon suivante :
Le premier paragraphe du paragraphe (4) soit remplacé par ce qui suit :
« Le budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 peut être déposé et réputé renvoyé aux comités compétents au plus tard le 25 avril 2006. Chaque comité en question étudie ce budget et en fait rapport ou est réputé en avoir fait rapport à la Chambre au plus tard le 10 novembre 2006. Toutefois, »;
L’alinéa (4)a) soit modifié par substitution aux mots « 1er mai » de ce qui suit : « 2 octobre 2006 » et aux mots « 31 mai » de ce qui suit : « 10 novembre 2006 »;
L’alinéa (4)b) soit modifié par substitution aux mots « 31 mai », au deux endroits où ils apparaissent, de ce qui suit : « 10 novembre 2006 »;
Le paragraphe (8) soit modifié par substitution au mot « juin » de ce qui suit : « décembre »;
L’alinéa (10)a) soit remplacé par ce qui suit : « Quinze jours de séance seront réservés aux travaux des subsides au cours de la période se terminant le 8 décembre 2006 pourvu que huit des jours soient désignés avant le 23 juin. Ces quinze jours seront appelés jours désignés. Au plus un cinquième des jours désignés tomberont le mercredi et au plus un cinquième le vendredi. »;
L’alinéa (14)a) soit remplacé par ce qui suit :
« Il sera donné par écrit un préavis de quarante-huit heures concernant les motions de l’opposition au cours des jours désignés, portant adoption des crédits provisoires, du budget principal des dépenses, d'un budget supplémentaire des dépenses, des motions visant à rétablir tout poste du budget ainsi que pour un avis d'opposition à tout poste du budget. »;
Le paragraphe 17 soit abrogé;
Le premier paragraphe du paragraphe 18 soit modifié par substitution aux mots « 23 juin » de ce qui suit : « 8 décembre 2006 » et par adjonction après les mots « budget principal des dépenses » de ce qui suit : « et du budget supplémentaire des dépenses »;
3. Sous réserve des présentes dispositions, les travaux des subsides, se déroulent conformément à l’article 81 du Règlement.
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