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Monsieur le Président, je voulais me prononcer une autre fois sur ce budget. Même s'il a été adopté à l'unanimité ce matin, je crois qu'il comporte certaines lacunes.
Nous, du Bloc québécois, avons voté en faveur de ce budget parce qu'il contient une promesse de régler le déséquilibre fiscal. C'est la seule raison pour laquelle nous l'avons fait, car effectivement, il y a plusieurs choses qui nous préoccupent.
Nous avons justement de grandes préoccupations et de grandes réserves quant au règlement du déséquilibre fiscal. Il s'est déjà écoulé plusieurs jours et plusieurs semaines depuis que le gouvernement a présenté ce budget. On commence à observer certains reculs. La promesse n'est plus aussi ferme. On a vu le ministre reculer. On a aussi vu le premier ministre reculer en public.
Nous sommes également préoccupés par la faiblesse des surplus contenus dans ce budget. Nous nous demandons où l'on va trouver l'argent pour corriger le déséquilibre fiscal. C'est bien ce dont on parle, c'est ce qu'avait promis le gouvernement conservateur, soit de corriger le déséquilibre fiscal. Cela signifie de 10 à 12 milliards de dollars par année, soit environ 3 milliards de dollars pour le Québec. Nous nous demandons où l'on trouvera l'argent.
La péréquation est une autre chose qui nous préoccupe beaucoup. On voit que pour faire plaisir aux provinces riches en pétrole, le gouvernement conservateur entend exclure — on ne sait encore si ce sera en partie ou en totalité — les ressources non renouvelables du calcul de la péréquation. Qu'est-ce que cela fait? Ce n'est pas abstrait. Cela représente des centaines de millions de dollars pour le Québec et les autres provinces. Les provinces riches en ressources naturelles apparaissent, aux fins du calcul de péréquation, comme étant moins riches. Du coup, elles sont moins en mesure de contribuer à la redistribution de l'argent aux provinces qui en ont le plus besoin.
Ce qui est dommage, c'est qu'on le fait pour les ressources non renouvelables, lesquelles sont souvent génératrices de pollution, alors qu'on ne le fait pas pour les ressources renouvelables. Par exemple, pourquoi le gouvernement fédéral n'exclurait-il pas du calcul de la péréquation tous les revenus tirés de l'hydroélectricité au Québec? Pourtant, comme le mot le dit, cette ressource a l'avantage d'être renouvelable et non polluante.
Que se passe-t-il? Entre 1970 et 1999, le gouvernement a investi 66 milliards de dollars dans le développement du pétrole et des énergies non renouvelables. Pendant la même période, c'est un maigre montant de 329 millions de dollars qui a été investi dans les énergies renouvelables. Bien sûr, les Québécois se sont trouvés à payer le quart de ces 66 milliards de dollars pour développer l'énergie et l'économie d'autres provinces. Aujourd'hui, maintenant que c'est devenu rentable, quand vient le temps de répartir la richesse, le gouvernement conservateur dit « non, merci ». Quand c'est le temps de payer, on nous demande de contribuer, mais quand c'est le temps de récolter, on nous dit que nous nous en passerons.
De toute manière, la réelle solution au déséquilibre fiscal ne réside pas uniquement dans la péréquation et les transferts aux provinces, mais essentiellement dans les véritables transferts de champs fiscaux aux gouvernements du Québec et des provinces. Telle est la solution. Le Québec doit pouvoir bénéficier de revenus prévisibles qu'il contrôle. Ainsi, nous ne serions pas toujours à la merci d'un nouveau gouvernement qui nous referait le coup de 1995. Il ne faudrait pas perdre tout le gain que nous aurions fait parce que le gouvernement aurait décidé de revenir en arrière.
Nous serons très vigilants à l'endroit du gouvernement conservateur pour nous assurer que la solution prévoit un transfert de champs fiscaux. Que ce soit à court ou à moyen terme, cela devra être fait. Ce n'est pas vrai que le gouvernement doit donner quelques bonbons, déclencher des élections et ensuite essayer d'enlever ces bonbons s'il devait malheureusement obtenir une majorité des voix.
Un autre élément de ce budget est décevant. En campagne électorale, ce gouvernement avait promis d'avoir une nouvelle attitude envers le Québec et de respecter les champs de compétence. Malheureusement, on voit les bonnes vieilles habitudes fédéralistes revenir au galop.
On a eu droit au programme de prestations universelles pour les services de garde, alors que ce domaine relève des champs de compétence du Québec. Nous avons proposé une solution qui éviterait ce problème, mais le gouvernement refuse obstinément de s'y rendre.
Il y a eu l'intention du gouvernement, pour une énième fois, de créer un organisme canadien des valeurs mobilières, alors qu'il s'agit d'une compétence exclusive du Québec. Tous les gouvernements du Québec se sont toujours opposés à ce qu'on s'ingère dans ce domaine.
Le gouvernement veut toujours aller de l'avant. Même dans l'addenda du budget concernant le déséquilibre fiscal, on parlait souvent de reddition de comptes et de normes pancanadiennes. On disait vouloir s'inspirer de l'union sociale, alors que le Québec a rejeté ce principe. On voit que l'attitude du gouvernement fédéral reste toujours la même. Fondation canadienne pour l'innovation, Conseil de recherches en sciences humaines, Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie: autant d'ingérences dans les champs de compétence du Québec. Avec la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer, on double ce qui se fait déjà au Québec.
Du côté de l'immigration, la reconnaissance des titres professionnels pour les immigrants est une bien bonne chose, mais, encore une fois, c'est au niveau du Québec et des provinces que cela se décide. Il voudrait mieux donner l'argent aux provinces pour qu'elles puissent exercer leurs propres compétences.
Par contre, en immigration, une responsabilité échoit au gouvernement fédéral, responsabilité qu'il refuse toujours de mettre en place, et c'est la section d'appel pour les réfugiés. Il suffirait d'une dizaine de millions de dollars pour permettre aux réfugiés qui ne sont pas satisfaits de la décision d'un commissaire, d'en appeler de cette décision et d'avoir droit à une vraie justice.
Dans mon comté, il y en a un exemple bien concret. M. Abdelkader Belaouni est présentement dans le sous-sol d'un presbytère car il ne veut pas être déporté. Il croit avec fermeté qu'il est victime d'une injustice. Il n'a jamais pu en appeler de la décision du commissaire Laurier Thibault qui, au cours des deux dernières années, n'a accepté qu'une seule demande de statut de réfugié, ce qui signifie un taux de refus de près de 100 p. 100. On voit ce qui se produit dans ce domaine.
On pourrait parler longtemps du processus de nomination des commissaires, mais cette question n'est pas en lien avec le budget. Toutefois, comme la nomination des commissaires ne se fait pas toujours sur la base des compétences et des connaissances du milieu, il se prend parfois de mauvaises décisions.
Dans notre système juridique, quand une instance rend une mauvaise décision, on permet d'en appeler. C'est prévu dans la loi. Toutefois, parce que le gouvernement a refusé de prévoir dans ce budget l'argent pour la section d'appel pour les réfugiés, cette section d'appel n'est toujours pas sur pied, et des gens comme Abdelkader Belaouni sont dans des situations extrêmement difficiles. Le gouvernement doit donc mettre en place cette section d'appel en y consacrant les fonds nécessaires. Entre-temps, parce que des drames humains se vivent, le gouvernement doit régulariser la situation de M. Belaouni et de tous ceux qui vivent des moments difficiles au Canada.
J'aimerais aussi parler de la Prestation universelle pour la garde d'enfants. On en a beaucoup parlé, et je dois dire que ce sujet me tient particulièrement à coeur, car j'envisage, d'ici quelques années, d'avoir moi-même des enfants. J'ai posé beaucoup de questions en comité, mais je n'ai pas obtenu toutes les réponses que je voulais. Je trouve cela un peu malheureux.
D'une part, dans sa forme actuelle, ce programme constitue une ingérence dans les champs de compétence du Québec puisqu'il s'agit d'une mesure sociale et familiale. D'autre part, la façon dont ce programme a été conçu est inéquitable. En effet, la prestation elle-même est imposable seulement sur le revenu le plus faible de la famille. Cela crée des situations absurdes. Prenons par exemple deux familles. Dans la première famille, constituée de deux parents, l'un d'entre eux gagne 213 500 $ par année. Un ministre fédéral pourrait très bien faire partie de mon exemple. L'autre parent reste à la maison. Qu'est-ce qu'on retrouve? La totalité de la prestation ferait partie du rapport d'impôt de la personne qui a le plus faible revenu — donc 0 $ — qui, à toute fin pratique, ne paierait pas d'impôt.
De l'autre côté, pour une famille monoparentale ayant un revenu de 28 000 $, comme la prestation s'appliquera sur son revenu, elle se retrouvera avec plus de 800 $ d'impôt combinés au fédéral et au provincial. On constate alors que c'est le monde à l'envers: les familles qui ont le plus besoin d'aide de l'État recevront le moins et vice versa.
Pourtant, nous avions fait une proposition de bonne foi au gouvernement, qui disait vouloir consulter les partis d'opposition. Cette proposition était de remettre un crédit d'impôt remboursable auquel tous les parents auraient eu droit. Il aurait pu être envoyé tous les mois par un beau chèque, avec le drapeau canadien si cela plaisait au gouvernement fédéral. Il n'y avait aucun problème. Toutefois, notre proposition consistait à se baser, entre autres, sur le revenu familial pour éviter les absurdités dont je parlais plus tôt. Cette prestation aurait été décroissante en fonction du même revenu familial, partant de la pleine allocation de 1 200 $ par enfant pour les familles ayant un revenu de 25 000 $, par exemple, jusqu'à un plancher universel de 700 $. Or, la proposition coûtait la même chose. Elle respectait les champs de compétence des provinces. Cette proposition était plus équitable et répondait vraiment aux besoins là où ils se trouvaient.
J'ai posé des questions au Comité permanent des Finances. Tous les gens venus témoigner ont appuyé la proposition du Bloc québécois et ont dit qu'elle était supérieure. Je n'ai même jamais entendu un député du Parti conservateur nous dire que notre proposition n'était pas bonne ou que la leur était meilleure pour quelque raison que ce soit. Nous n'avons toujours pas d'explications, à savoir pourquoi notre proposition a été rejetée. C'est bien dommage.
En ce qui a trait à cette question des services de garde, on nous a beaucoup parlé du choix des parents. Par contre, le gouvernement conservateur refuse toujours d'accepter et de reconnaître le choix des Québécois. Ces Québécois ont choisi de se doter d'un service de garde universel et de payer, par l'entremise de leurs impôts, pour le bien-être de nos enfants et des générations futures. Cela fait en sorte que le gouvernement fédéral économise chaque année 250 millions de dollars en impôt sur le dos des parents québécois. Cela représente 1,5 milliard de dollars depuis les six dernières années.
Cela fonctionne de façon bien simple. Tous les contribuables canadiens remplissent leur déclarations de revenus. À la ligne 214, il y a un crédit pour le service de garde. Les parents québécois inscrivent à cette ligne 7 $ par jour plutôt que les 25 $, 30 $ ou 50 $ par jour qu'ils inscriraient s'ils n'avaient pas choisi de se doter de ce service de garde. Cela fait en sorte, évidemment, que les Québécois ont un crédit d'impôt moins grand que les gens du reste du Canada. Pourtant, ils ont quand même payé pour leur service de garde par l'intermédiaire de l'impôt provincial.
Dans une vraie fédération qui fonctionnerait comme il faut, le gouvernement central respecterait le choix du peuple québécois et redonnerait l'argent qu'il économise au gouvernement du Québec, plutôt que de dire, comme c'est le cas actuellement: « Tant pis, vous avez fait ce choix. J'investis les 250 millions de dollards dans les coffres du Conseil du Trésor et j'en fait ce que je veux ». Comme par exemple donner des cadeaux aux pétrolières en Alberta.
Pour les Québécois, cette situation perdure depuis des années. C'est un des nombreux exemples coûteux de ne pas avoir la pleine maîtrise de notre destin, de ne pas être une nation et de ne pas avoir notre propre pays.
Au Bloc québécois, on travaille évidemment pour que le Québec devienne un pays souverain, mais en attendant, on aimerait bien que le gouvernement fédéral reconnaisse le choix des Québécois et transfère au Québec ces 250 millions de dollars par année.
Un autre programme nous tient beaucoup à coeur. Il s'agit du PATA, le Programme d'aide aux travailleurs âgés. Le Bloc québécois a présenté un sous-amendement au discours du Trône afin que le gouvernement mette en place ce programme. Ce sous-amendement a été adopté à l'unanimité et le gouvernement fédéral conservateur s'est engagé à le mettre en place.
On n'a toujours pas vu ce programme à l'oeuvre.
Alors, en quoi cela consiste-t-il? C'est pour les travailleurs âgés victimes d'un licenciement massif, afin de pouvoir les soutenir financièrement jusqu'au moment où ils atteignent leur retraite, pour qu'ils puissent en bénéficier pleinement.
Le gouvernement conservateur nous a souvent répondu qu'il y avait des programmes de réinsertion. Toutefois on sait que ces programmes ont montré leurs limites. En effet, c'est très difficile de se réinsérer quand on a travaillé dans une entreprise pendant 30 ou 40 ans, souvent dans une ville mono-industrielle, où il n'y a pas vraiment d'autres entreprises. C'est d'autant plus vrai que les compagnies préfèrent souvent embaucher des jeunes plutôt que des individus appelés à prendre leur retraite dans quelques années.
On se retrouve donc devant une situation où souvent les deux partenaires du couple travaillent dans la même entreprise. Ils ont travaillé toute leur vie, ils perdent leur emploi, ne sont pas capables de se replacer, et ils n'ont pas droit à l'assurance-emploi assez longtemps. Une fois l'assurance-emploi épuisée, pour bénéficier de l'assistance sociale au Québec, ils doivent tout vendre, tout perdre ce qu'ils ont mis leur vie à bâtir.
Je soumets à la Chambre que c'est une bien triste fin de carrière et qu'on a tort d'abandonner ces gens qui ont contribué toute leur vie à la société, d'autant plus que ce programme coûterait au maximum quelque 100 millions de dollars. Il a déjà existé par le passé, ce sont les libéraux qui l'ont aboli. Alors j'implore le gouvernement conservateur d'agir au plus vite.
Le dernier point dont j'aimerais parler, qui me tient aussi beaucoup à coeur, comme jeune peut-être, parce qu'on m'en parle beaucoup puisque je suis porte-parole de la jeunesse pour le Bloc québécois. Il s'agit de la question de l'environnement, et surtout du Protocole de Kyoto, que le gouvernement conservateur a ni plus ni moins largué. Or qu'a dit ce gouvernement pour se justifier? Il a dit qu'on n'est pas capable d'atteindre ses objectifs.
Entendons-nous. On a un gouvernement qui utilise sa propre incompétence pour justifier ses décisions politiques. Pendant des années, on a eu les libéraux, qui étaient en faveur du protocole, sauf qu'ils n'ont rien fait pour le mettre en oeuvre. Maintenant on a les conservateurs, qui se disent incapables de le mettre en oeuvre. Finalement la seule différence, c'est que les conservateurs se savent incompétents, tandis que les libéraux ignoraient cela d'eux-mêmes.
Pourtant, une foule de pays réussissent à le faire partout dans le monde. L'Angleterre fait même de l'argent en appliquant le Protocole de Kyoto.
Si l'on avait un bon gouvernement, responsable et compétent, on serait capable de le faire, mais la ministre du Pétrole — de l'Environnement — n'a justement pas de plan; elle est beaucoup trop préoccupée. C'est bon, « la ministre du Pétrole » quand même; finalement, je ne suis pas offensé. Ainsi donc, la ministre de l'Environnement n'a aucun plan. De toute manière, elle pourrait très bien fignoler un plan canadien, qui respecterait le Protocole de Kyoto. En effet, le Protocole de Kyoto, c'est d'abord et avant tout des engagements qu'on prend envers la communauté internationale.
Je crois qu'on a l'obligation morale d'atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto. On doit réussir cela. On doit le faire pour les générations futures, pour notre économie et pour notre environnement. L'échec est inacceptable dans ce dossier, on doit y arriver.
J'invite toute la population à appuyer le Bloc québécois et les parties qui appuient véritablement le Protocole de Kyoto. Au Québec, la coalition Sauvons Kyoto a été mise en place. J'invite les gens à visiter leur site web, à signer la pétition, à porter fièrement la petite bouclette en forme de K vert — pour Kyoto —, afin de souligner qu'ils trouvent inacceptable que ce gouvernement renie les promesses internationales, les engagements internationaux du Canada, et sacrifie notre environnement pour faire plaisir à quelques sociétés pétrolières qui, depuis des dizaines d'années, s'enrichissent de façon éhontée au détriment des Québécois.
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Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député d'Acadie—Bathurst.
Je suis ravie de prendre la parole cet après-midi pour traiter une dernière fois du projet de loi C-13, Loi d'exécution du budget. Il était intéressant d'écouter quelques-uns des députés du Bloc laisser entendre que ce projet de loi recueille maintenant l'appui de tous les députés et que tous les partis ont approuvé le budget. Je crois qu'ils protestent un peu trop. Peut-être cherchaient-ils une occasion de retirer leur appui au gouvernement conservateur et que cette occasion leur a échappé et qu'ils en sont déçus.
Je suis ici pour dire que le Nouveau Parti démocratique s'oppose à ce projet de loi. Nous nous y étions opposés au début, ainsi que lors de la deuxième lecture et à l'étape de l'étude en comité, et nous nous y opposons aujourd'hui, pour de très bonnes raisons. Les députés du Bloc espèrent ardemment pouvoir se joindre à nous, car ils sont gênés d'avoir appuyé les conservateurs et le budget.
Reconnaissons ce qui s'est passé aujourd'hui. Il y a eu de la confusion au sujet de la procédure, de sorte que, cet après-midi, nous débattons le projet de loi C-13, peut-être autrement que d'habitude, mais il s'agit certes d'un débat où tous les députés peuvent énoncer la position de leur parti au sujet du projet de loi.
Nous nous sommes immédiatement opposés au budget pour les mêmes raisons que le Bloc s'est opposé au budget libéral l'année dernière. Il n'y était pas question de logement, des Canadiens autochtones, des soins de santé, de la garde des enfants et on y faisait peu de cas du transport en commun. Les Canadiens abordent ces questions avec nous tous les jours. Ce sont ces questions que le Bloc a cru bon de négliger lors du débat sur le budget l'année dernière, budget d'un gouvernement libéral minoritaire. Le Bloc estimait que ces questions ne comptaient pas et que le budget pouvait être adopté sans qu'il n'en soit question.
Les députés d'en face ont été très déçus lorsque le NPD a réussi à obtenir une amélioration du budget libéral pour les Canadiens. À la consternation et au mépris de ces députés, nous avons réussi à obtenir des investissements de 4,6 milliards de dollars pour les Canadiens. Nous avons réussi à obtenir des investissements pour le logement, pour l'éducation, pour les Canadiens autochtones, pour le transport en commun, pour l'environnement et pour le développement international.
Les députés du Bloc n'ont pu se résoudre à appuyer notre initiative. Pourtant, qu'ont-ils dit pour justifier leur appui aux conservateurs? Ils ont souligné les aspects du budget qui renvoient au budget néo-démocrate mieux équilibré, le projet de loi C-48. Ils ont parlé des investissements pour le logement, pour l'éducation, pour les Canadiens autochtones et pour le transport en commun. Ils crient sur les toits les investissements obtenus il y a un an lors des négociations entre le NPD et le gouvernement libéral en vue d'un budget mieux équilibré.
Ces députés bloquistes ne comprennent rien de rien. Ils se sont placés eux-mêmes dans la position embarrassante de ne pas défendre les intérêts des travailleurs et des familles ordinaires, y compris dans la province de Québec. Ils ont cédé aux pressions des conservateurs par opportunisme politique; ils ont succombé au programme politique du gouvernement alors que ce programme ne prévoit rien pour les travailleurs, notamment les parents qui travaillent.
Personne ne saurait intervenir à la Chambre aujourd'hui pour dire que ce budget est bon pour les parents qui travaillent. Ce budget aide les grandes entreprises et les grandes sociétés. C'est un budget formidable pour les Canadiens bien nantis et les grandes sociétés, mais pas pour les familles ordinaires. À cause de ce budget, les listes d'attente vont s'allonger dans les garderies, l'allocation familiale diminuera, la pollution augmentera et l'endettement étudiant s'alourdira.
Le Bloc peut appuyer cela? Les conservateurs peuvent présenter un tel budget? Ce budget ne reflète absolument pas la dure réalité quotidienne des travailleurs.
Permettez-moi de donner aux députés d'en face dix raisons qui expliquent notre opposition à ce budget. Tout d'abord, c'est un budget favorable au monde des affaires et non aux familles de travailleurs. Le ministre l'a dit lui-même. Il a écouté les gens d'affaires. Dans un article paru dans l'édition du 26 mai du National Post, il est écrit que le ministre des Finances a été à l'écoute des entreprises pour élaborer son budget. Il a admis qu'il avait consulté le monde des affaires pour rendre son budget favorable à ce milieu.
Il n'a pas dit qu'il avait consulté des travailleurs. Il n'a pas dit qu'il avait pris le pouls des Canadiens ordinaires, qu'il se souciait de ce qu'ils avaient à dire et qu'il voulait s'assurer que son budget serait équilibré. Non, pas du tout. Nous sommes donc coincés avec un budget boiteux qui est très loin des préoccupations des familles de travailleurs.
Ce budget offre aux grandes sociétés des allégements fiscaux totalisant 7 milliards de dollars. Permettez-moi de signaler que le Bloc et les conservateurs donnent 7 milliards de dollars d'allégements fiscaux aux grandes sociétés au moment même où les profits de ces sociétés s'élèvent à 14,6 p. 100 du PIB, leur niveau le plus élevé jamais enregistré. Les profits ont grimpé de 16,4 p. 100 au cours du dernier trimestre de 2005, une hausse de 13 p. 100 par rapport à la même période, un an plus tôt.
Les sociétés canadiennes nagent dans tant de fric que même leurs propres analystes sont inquiets. Un banquier affirme qu'au moins 80 milliards de liquidités excédentaires dorment dans les coffres et que ce chiffre devrait augmenter de 11 p. 100 cette année. Je pourrais citer d'autres statistiques, mais il suffit de dire que le budget favorise les grandes sociétés et laisse tomber les familles ordinaires, et c'est là la principale raison de notre opposition au budget.
La deuxième raison est qu'il n'aide pas les petites entreprises. Si le gouvernement se préoccupe vraiment du sort des PME, des commerces familiaux et des petits entrepreneurs, qui forment l'épine dorsale du pays, ce n'est pas avec ce budget qu'il les aidera. Ce budget ne leur accorde aucun soutien spécial.
À propos de la réduction de 1 p. 100 de la TPS, la seule mesure fiscale que les conservateurs caractérisent de progressiste — ce que nous contestons — ils refusent de faire quoi que ce soit pour aider les petites entreprises qui ont beaucoup de mal à modifier leurs systèmes pour s'adapter à cette réduction. Nous avons posé la question au ministre des Finances au comité le 30 mai. Il a catégoriquement refusé de faire la moindre chose pour venir en aide aux petites entreprises et n'était même pas disposé à mettre sur pied un programme qui les aiderait à s'adapter à ce qui constitue un changement d'envergure pour les petites entreprises qui ont peu d'employés.
La troisième raison pour laquelle nous n'appuyons pas ce budget est qu'il ne fait rien pour les familles qui travaillent. J'y ai déjà fait allusion quand j'ai parlé du parti pris en faveur des sociétés illustré par les réductions d'impôt qui leur sont accordées, mais soyons clair : le fardeau du financement des programmes gouvernementaux essentiels est maintenant assumé par les familles ordinaires. Les recettes fiscales générées par les particuliers sont beaucoup plus importantes que celles générées par les sociétés.
Je pensais qu'on préconisait l'équilibre au Canada. Je pensais que nous voulions veiller à ce que tout le monde joue un rôle, qu'on ne s'en prenne pas aux particuliers et que les grandes entreprises paient leur part. Pourquoi donc le gouvernement continue-t-il à favoriser les grandes entreprises quand les Canadiens ordinaires sont en difficulté?
Pourquoi ne tient-il pas compte du gros coup qu'essuie le secteur manufacturier, en grande partie attribuable au dollar élevé, de la perte d'emplois, du taux de chômage élevé chez les jeunes, de la façon dont les femmes tentent de trouver un équilibre entre leurs responsabilités familiales et professionnelles, et du fait que tant de jeunes doivent avoir trois ou quatre emplois différents pour joindre les deux bouts?
N'est-il pas temps que ces Canadiens obtiennent une augmentation? N'est-il pas temps que ces Canadiens aient leur part du gâteau au moment où le Canada dispose de ces énormes dividendes budgétaires d'environ 83 milliards de dollars sur cinq ans? Malgré cela, le gouvernement n'a pas alloué de fonds aux programmes qui font vraiment une différence pour les familles moyennes, des programmes dans les secteurs de l'éducation, de la formation, des garderies, du logement, de l'environnement et des affaires autochtones. C'est là qu'il faut commencer pour avoir un budget vraiment significatif qui tient compte de la réalité des Canadiens.
La cinquième raison pour laquelle nous n'appuyons pas ce budget c'est qu'il fait carrément abstraction de l'avenir du Canada au chapitre de la péréquation. À l'actuelle, il n'y a aucun plan pour donner suite au rapport O'Brien, rendu public hier, c'est-à-dire pour défendre et soutenir un programme destiné à égaliser les conditions de l'ensemble des Canadiens et des régions.
Le budget ne prévoit rien non plus au chapitre du logement, sauf, bien sûr, le financement pour lequel le NPD s'est battu la dernière fois.
De plus, rien n'est prévu concernant les questions autochtones, notamment au sujet du logement dans les réserves, comme vient de le dire ma collègue d'Île de Vancouver-Nord. Le budget reste également muet au sujet du logement autochtone en zone urbaine. En fait, il ne prévoit aucune mesure qui s'attaque aux causes profondes des problèmes graves auxquels nos collectivités sont confrontées aujourd'hui.
Pour ce qui est de l'environnement, que fait le gouvernement, à part tout ce gâchis au sujet du Protocole de Kyoto? Il ne fait rien. Le budget ne prévoit rien concernant le programme ÉnerGuide.
Je conclus en disant qu'il ne prévoit rien pour les garderies et rien pour les soins de santé. Le gouvernement ne se penche pas sur les questions importantes aux yeux des Canadiens alors qu'il serait grand temps de le faire. Nous continuerons à lutter avec tous les moyens dont nous disposons pour faire en sorte que ce gouvernement minoritaire fonctionne.
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Monsieur le Président, je veux d'abord remercier la députée de Winnipeg-Nord de son discours sur le budget. Ce n'est qu'une discussion qui ne fera pas l'objet d'un vote ce soir. On sait toute la confusion qu'il y a eue à la Chambre des communes ce matin.
Le Bloc veut faire croire à tous ceux qui veulent bien l'entendre que le NPD est unanimement en faveur du budget des conservateurs. À titre de whip du Nouveau Parti démocratique, je peux dire que le NPD est contre le budget des conservateurs et contre le projet de loi C-13.
À cause de la confusion de ce matin, il n'y a pas eu véritablement de vote. Le projet de loi a tout simplement été adopté. Cependant, regardons vers le passé, regardons ce qui s'est passé ici, à la Chambre des communes, avec le projet de loi de mise en oeuvre du budget. Tout au long du processus, le Bloc québécois a voté de la même façon que les conservateurs. À la fin du discours sur le budget prononcé par le ministre des Finances, le chef du Bloc québécois est immédiatement sorti pour annoncer que son parti allait être en faveur. Pour notre part, nous avons voté contre ce projet de loi à l'étape de la deuxième lecture ainsi qu'en comité, tandis que le Bloc a voté en faveur.
On se vante du fait que maintenant le NPD ne pourra plus dire un mot contre le budget des conservateurs puisqu'il a voté en sa faveur, et de façon unanime. Je peux dire à tous les Canadiens et Canadiennes que nous étions contre le budget des conservateurs et que nous le sommes toujours, car il ne reflète pas les besoins des Canadiens et Canadiennes.
En formant un gouvernement minoritaire, sans l'appui du Bloc québécois, les conservateurs n'auraient pas eu le pouvoir de faire adopter un budget comme celui qu'ils ont présenté à la Chambre des communes. Le Bloc québécois peut faire ce qu'il veut et c'est exactement ce qu'il a fait.
Nous avons été accusés, sous le gouvernement des libéraux, d'avoir laissé tomber les chômeurs. Or je pourrais dire que c'est ce que fait ce budget: il a laissé tomber les chômeurs. Sous le régime des libéraux, nous avons obtenu le projet de loi C-48, qui a apporté des changements au budget. Ces changements, nous les connaissons tous: 1,6 milliard de dollars pour le logement, 1,5 milliard de dollars pour la réduction des frais de scolarité, 900 millions de dollars pour le transport en commun en vue d'améliorer l'écoénergie, 800 millions de dollars pour le transport, 100 millions de dollars pour les améliorations et 500 millions de dollars pour l'aide étrangère. En tout, ce sont 4,5 milliards de dollars.
Même si le Bloc québécois n'aimait pas les libéraux, il aurait au moins pu voter en faveur de quelque chose qui correspondait à ses valeurs. J'ai parlé à des ex-députés du Bloc québécois qui n'ont pas été réélus. Ils me disaient qu'ils auraient aimé voter en faveur de ce budget, mais qu'on leur avait indiqué de voter contre. Cela les regarde. Cependant, il ne faut pas dire aujourd'hui que nous avons voté de la même façon que les conservateurs, alors que la confusion régnait sur la Chambre des communes ce matin, ce qui a pu laisser croire que nous étions en faveur du projet de loi des conservateurs.
Il faut se rappeler que les conservateurs ont sabré dans les ports pour petits bateaux à raison de 20 millions de dollars. Hier, à la Chambre des communes, nous avons débattu d'une recommandation unanime du Comité permanent des pêches et des océans visant à ajouter 15 millions de dollars aux budgets alloués aux ports pour petits bateaux. Or le gouvernement vient tout juste de nous annoncer qu'il a réduit ces budgets de 20 millions de dollars.
De plus, un montant de 3,6 milliards de dollars ne sera pas versé pour les garderies au Canada, alors qu'on donnera 1 200 $ à des individus ayant des enfants de moins de 6 ans, un montant qui est imposable. Pour certaines personnes, selon leur revenu, cela représentera peut-être moins d'argent que ce qu'elles auraient reçu autrement. Il y avait pourtant un plan, un projet pour aider nos garderies au Canada.
Pour les étudiants, on prévoit un gros zéro. Le président de la Fédération canadienne des étudiants et étudiantes disait ceci, et je cite: « Ils ne font que des retouches au système d’imposition, ce qui ne fera rien pour améliorer l’accès aux collèges et aux universités... »
C'est ce qu'a dit George Soule, président de la Fédération canadienne des étudiantes et des étudiants.
Ce gouvernement devrait restituer les milliards de dollars qui ont été coupés des transferts pour l'éducation postsecondaire pendant les dix dernières années afin de réduire les frais de scolarité.
C'était du temps des libéraux.
Il continue ainsi:
Ces changements ne produiront aucun effet sur plusieurs étudiants et étudiantes. Bon nombre d’étudiants et d’étudiantes ne gagnent même pas assez de revenu imposable pour utiliser tous leurs crédits d’impôts existants.
Le gouvernement, dans ce budget, a décidé de donner des crédits d'impôt. Normalement, les étudiants sont à l'université; ils ne sont pas au travail. Ils ne font pas de gros salaires et ne seront pas aidés par des crédits d'impôt. Les étudiants sont plutôt des jeunes, ce sont nos enfants, qui vont à l'université et qui en ressortent endettés de 40 000 $. Voici ce que le gouvernement précédent a fait: il a dit aux étudiants qu'ils allaient être différents des compagnies.
Dans ce budget, le gouvernement accordera une réduction d'impôt de 10 milliards de dollars aux compagnies, ces prochaines années. Aux étudiants, on dit qu'ils ne pourront pas faire faillite ces dix prochaines années. C'est ainsi qu'on va traiter les étudiants, nos enfants. Aux grandes sociétés capables de payer des millions de dollars en salaire à leur président, on va accorder une réduction d'impôts de 10 milliards de dollars. Par contre, on va endetter les étudiants. On va s'assurer que l'avenir des étudiants sera difficile. On va s'assurer que, lorsque les étudiants iront à la banque pour emprunter, leur crédit ne sera pas bon. Ainsi, ils ne pourront pas avoir de voitures, et ces jeunes qui commencent dans la vie ne pourront pas avoir de demeures.
Combien d'étudiants viennent nous voir à nos bureaux pour nous dire ces choses! Ils ne peuvent même plus emprunter, car ils sont incapables de rembourser leurs dettes. Les pères et les mères savent cela. Comme mon collègue, le député du Bloc québécois l'a dit, les pères le savent. C'est vrai, mais l'enfant le sait également, tout comme le jeune étudiant. Une jeune fille de Paquetville m'a dit qu'elle avait étudié, qu'elle s'était endettée, qu'elle était maintenant une jeune fille sur le marché du travail incapable de rembourser sa dette, de sorte qu'elle faisait aujourd'hui l'objet d'une procédure en recouvrement de dette. Elle ajoutait être incapable de s'acheter une voiture neuve, ni même une voiture pour aller travailler, être incapable de commencer dans la vie et de s'acheter une maison, parce que les gouvernements ont adopté des lois qui les ont pris au piège, ces jeunes. En effet, en 1994, le gouvernement précédent a fait des coupes qui ont touché les étudiants. Ce sont les jeunes, nos enfants qui en paient le prix.
Le budget des conservateurs n'aide pas les étudiants. La solution ne réside pas dans les réductions d'impôt pour les étudiants. Ce sont les frais universitaires qui auraient pu aider. Il n'y a absolument rien pour cela.
Penchons-nous sur le Protocole de Kyoto. Notre pays s'est joint aux autres pays du monde, à Kyoto, afin d'entériner un accord relatif à l'environnement. C'est une honte de voir qu'on va s'y soustraire.
On a des « faits au Canada ». Dans la baie des Chaleurs, quand il y a des tempêtes comme on n'en a jamais vue par le passé, elles enlèvent nos quais et brisent tout en passant. En effet, on n'avait jamais vu, à Berestford, une tempête en hiver faire monter la glace à une hauteur de 70 pieds. C'était l'année où les Jeux du Canada se tenaient au Nouveau-Brunswick, à Bathurst et à Campbellton. Cela avait quasiment fait un monument. C'était incroyable!
Or, que le gouvernement se retire du Protocole de Kyoto et qu'il n'y ait absolument rien dans le budget pour aider l'environnement, c'est totalement inacceptable.
Néanmoins, ce gouvernement fait volte-face et accorde sans problème 10 milliards de dollars aux grandes sociétés. Il fait aussi volte-face, selon une rumeur plutôt véridique, en nous annonçant qu'il va acheter des États-Unis des avions pour la Défense nationale. De plus, nous allons les faire réparer aux États-Unis. Je me pose la question de savoir quelle sorte de gouvernement est au pouvoir actuellement. Je suis heureux qu'il soit minoritaire et non majoritaire. Imaginez, ce gouvernement met en jeu les emplois de notre pays, alors que dans certaines régions, le taux de chômage est de 20 p. 100!
Dans ce budget, il n'y a rien pour les langues officielles, rien non plus pour l'assurance-emploi. Lorsqu'on étudie ce budget comme il faut, on se rend compte qu'il n'y a rien pour les gens ordinaires. Il est à espérer que les Canadiens comprendront que ce budget et ce gouvernement ne font rien pour la population ordinaire, et qu'ils ne seront pas d'accord avec le budget de ce gouvernement.
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Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir parler du budget fédéral 2006-2007. Je pensais en parler à l'étape de la troisième lecture, mais je suis d'autant plus ravi de pouvoir le faire à l'occasion de ce débat exploratoire.
Je viens de St. Catharines, mieux connue sous le nom de Garden City. Le thème du budget de cette année, « une nouvelle feuille de route », ainsi que le budget lui-même, conviennent donc parfaitement à ma collectivité.
Il y a quatre semaines, j'ai participé dans ma circonscription à une annonce Canada-Ontario sur le logement abordable appelée « Bethlehem Projects ». Des représentants des administrations fédérales, provinciales et municipales étaient présents de même que 200 membres du grand public. Nous avons participé à la cérémonie d'inauguration des travaux. C'était un excellent événement. C'est un bon partenariat et un bon projet pour ma collectivité. Ce projet va fournir des logements abordables nécessaires à St. Catharines, dans la région du Niagara.
Après l'événement, des personnes de la classe moyenne ont littéralement fait la file pour venir me parler des aspects positifs du budget. C'est à ces personnes que le budget s'adresse. Le budget présente plein d'exemples d'avantages pour ma collectivité et pour le pays.
Prenons par exemple la garde d'enfants. Un investissement de 3,7 milliards de dollars sur deux ans consacré à la Prestation universelle pour la garde d'enfants assurera à l'ensemble des familles 1 200 $ par année pour chaque enfant âgé de moins de six ans. À St. Catharines, cela vise plus de 8 700 enfants et leurs parents, qui en profiteront.
Nous allons investir dans la création de nouvelles places en garderies. Le budget affecte 250 millions de dollars, à partir de 2007, à la création de véritables places en garderies dans le cadre du programme universel de garde d'enfants du Canada.
Nous allons fournir un crédit d'impôt pour la condition physique pouvant aller jusqu'à 500 $ pour couvrir les droits d'inscription des enfants aux activités sportives. Certains se demandent peut-être combien d'enfants ont moins de 16 ans à St. Catharines. Eh bien, il y en a 23 500 et leurs parents vont profiter de cette mesure.
Le député qui m'a précédé a parlé de l'enseignement postsecondaire. Permettez-moi de l'informer davantage sur ce que prévoit le budget à cet égard. Le budget prévoit 370 millions de dollars de nouveaux investissements visant à favoriser l'excellence, ainsi que l'accessibilité à nos collèges et universités. Et voici des chiffres.
À l'Université Brock, dans la région de Niagara, tout près de la circonscription de St. Catharines, 17 000 étudiants pourraient profiter de la mesure. À l'Université McMaster, 20 000 étudiants vont en bénéficier. À l'Université de Toronto, ce sont 73 000 étudiants qui vont en bénéficier. Au Québec, 2 200 étudiants à Bishop's, 31 000 à Concordia, 33 000 à McGill et 36 000 à Laval vont en profiter. Ça commence à faire beaucoup de monde.
Il y a aussi un nouveau crédit d'impôt pour manuels qui sera avantageux pour environ 1,9 million d'étudiants canadiens. Cela peut sembler peu important, mais l'intention est bonne et la mesure va assurer plus de 260 millions de dollars sur deux ans aux étudiants visés.
Nous allons élargir l'admissibilité au Programme canadien de prêts aux étudiants en réduisant l'exigence qui vise la contribution parentale. On estime que cette amélioration permettra à plus de 30 000 étudiants de plus d'avoir accès à l'aide aux étudiants. Un tel nombre d'étudiants équivaut à deux ou trois universités. La mesure permettra également à 25 000 étudiants emprunteurs actuels d'augmenter le montant de leur emprunt. Ils devront le rembourser, évidemment, mais on vise à leur garantir l'occasion de bénéficier de l'enseignement postsecondaire.
Dans notre budget, nous nous soucions également de la sécurité aux frontières. Nous avons déclaré que nous allons augmenter de 1 000 le nombre des agents de la GRC et des procureurs fédéraux pour améliorer l'application de la loi dans des domaines prioritaires comme les drogues, la corruption et la sécurité aux frontières. Voilà qui revêt une importance toute particulière dans mon optique. Je vis très proche de la frontière. St. Catharines est entourée d'un certain nombre de villes frontalières: Niagara Falls, New York, Lewiston et Buffalo.
Il s'agit de sécurité. Il s'agit d'affirmer que nous sommes disposés à faire l'investissement qui n'a pas été fait au cours des 13 dernières années. Voilà exactement pourquoi nous devrions appliquer les mesures prévues dans le budget à cet égard.
Il est question dans le budget de deux dossiers bien précis concernant la criminalité. Premièrement, une somme de 20 millions de dollars est prévue pour la prévention de la délinquance juvénile dans les collectivités. Il s'agit de prévention. Idéalement, nous devrions mettre entre les mains de nos jeunes des outils et des manuels, plutôt que des armes à feu. Au lieu de les laisser se joindre à des gangs, nous voulons les outiller pour les aider à se rendre compte du potentiel qu'ils ont pour mener des vies productives et participer à la démocratie au pays.
En outre, nous avons prévu dans ce budget 26 millions de dollars pour mettre en oeuvre des programmes destinés aux victimes de crime et pour leur fournir de meilleurs services. Elles ne devraient pas constituer la dernière de nos préoccupations lorsqu'il est question de criminalité et des résultats des activités criminelles. Elles devraient passer en premier. Nous allons veiller à ce qu'elles aient l'argent nécessaire pour assister aux procédures judiciaires. Peu importe ce qui se produit au cours de ces procédures, nous ne voulons pas qu'il en coûte un sou aux victimes de crime pour y assister. Nous ne voulons pas qu'elles soient bâillonnées. Nous voulons qu'on les écoute et qu'on donne suite à leur témoignage.
Nous avons pris l'engagement de mettre en oeuvre un plan décennal d'amélioration des soins de santé. Les transferts pour les soins de santé vont augmenter de 6 p. 100 cette année et de 6 p. 100 l'année prochaine. Dans le cadre de ce plan, le gouvernement a déjà fourni 5,5 milliards de dollars pour la réduction des délais d'attente, de manière à ce que chaque Canadien puisse bénéficier au moment opportun des soins de santé dont il a besoin. Nous allons investir plus de 52 millions de dollars par année au cours des cinq prochaines années pour améliorer la détection, la prévention et les activités de recherche et pour faciliter les efforts de coordination avec les provinces et les groupes se consacrant à la lutte contre le cancer au pays.
Nous allons inciter les gens à faire davantage de dons aux oeuvres de charité au sein de toutes les collectivités du pays. Nous allons exonérer immédiatement de l'impôt sur les gains en capital les dons des titres cotés en bourse à des organismes de bienfaisance publics. Cette mesure créera un bassin de dons potentiels d'environ 300 millions de dollars par année.
J'aimerais citer un extrait d'une lettre que j'ai reçue presque immédiatement après la lecture du budget. Elle est écrite par Liz Palmieri, directrice administrative de la Niagara Community Foundation. Voici ce qu'on peut y lire:
Au nom du conseil d'administration de la Niagara Community Foundation, j'aimerais remercier votre gouvernement d'avoir inclus dans le budget une mesure favorisant les dons de titres cotés en bourse à des organisations caritatives.
Les organisations caritatives de tout le pays prônent depuis un certain nombre d'années un changement dans le traitement des dons de ce genre. Au cours des récentes élections, le programme de [...] votre parti [...] prévoyait un changement à cet égard et nous avons été heureux de voir ce changement mis en oeuvre le 2 juin.
Nous avons dit que nous le ferions dans notre programme électoral et nous l'avons fait dans le budget.
Je voudrais mentionner quelques organisations caritatives: la Société John Howard de Niagara; la Fondation Ina Grafton Gage de Niagara; le Centre pour enfants de la péninsule du Niagara et la fiducie caritative du club Rotary de St. Catharines, Lakeshore. Elles sont toutes très heureuses de la situation et vont toutes profiter de la possibilité que leur donne cette annonce faite dans le budget.
Il y a des réductions d'impôt dans ce budget, une réduction permanente de 16 p. 100 à 15,5 p. 100 du plus faible taux d'imposition à compter du 1er juillet 2006. Le budget confirme également qu'à compter du 1er janvier 2005 jusqu'à juin 2006, le plus faible taux d'imposition sera de 15 p. 100.
Le nouveau crédit canadien pour emploi de 1 000 $ aidera les Canadiens à assumer les frais reliés à un emploi. Ainsi, des millions d'employés profiteront d'une réduction sur laquelle ils ne pouvaient compter avant la présentation de ce budget.
Les apprentis profiteront du budget. La déduction pour le coût des outils et le nouveau crédit canadien pour emploi allégeront le fardeau fiscal d'environ 700 000 gens de métier qui ont un emploi au Canada. Le gouvernement s'est engagé à consacrer plus de 500 millions de dollars au cours des deux prochaines années au crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis et à la nouvelle subvention aux apprentis, ces deux mesures qui vont profiter à plus de 100 000 apprentis.
J'ai beaucoup aimé mon expérience au Comité des finances jusqu'à maintenant au cours de la trente-neuvième législature. Nous avons eu nos échanges et comme le député de Markham—Unionville le sait, nous avons régulièrement discuté de la réduction des impôts.
Nous siégeons depuis deux mois environ. Nous avons examiné les prévisions budgétaires article par article pour voir les avantages que le budget renferme pour les Canadiens. On a appris certaines choses à la suite d'une question posée par le député de Markham—Unionville au sujet de la réduction de 16 p. 100 à 15,5 p. 100 prévue dans ce budget, à laquelle la Chambre a souscrit à l'unanimité à l'étape de la troisième lecture ce matin, car les libéraux ont enfin compris que s'ils ne souscrivaient pas au budget et si le budget n'était pas adopté, ils se prononceraient contre la réduction de 16 p. 100 à 15 p. 100 au sujet de laquelle ils avaient si fièrement fait campagne au cours de la dernière campagne électorale. Je félicite les libéraux d'avoir appuyé le budget ce matin, car ils ont soutenu du même coup leurs réductions budgétaires.
Cet après-midi, nous pourrions parler de gâchis, de commandites, de registre des armes à feu et de dépassements de coûts non liés à une loi en particulier, mais il faut parler de l'argument que mon collègue, le député de Peterborough, a soulevé au comité lorsqu'il a dit que le fardeau fiscal des Canadiens doit être allégé, non alourdi. C'est précisément ce que fait le budget. Il prévoit 20 milliards de dollars pour les gens de classe moyenne et de classe moyenne inférieure et pour ceux des paliers de revenu inférieurs, qui ont tous besoin d'allégements fiscaux. Ils en obtiendront amplement parce ce budget prévoit plus d'allégements que les quatre derniers budgets mis ensemble.
J'applaudis aux efforts qu'a faits le parti d'en face, en 2005, pour réduire les impôts, mais ces réductions n'étaient pas incluses dans le budget de 2005. Elles figuraient dans une motion de voies et moyens mais ne se sont jamais concrétisées dans une loi. Je dirais que ces réductions sont arrivées un an trop tard et qu'elles étaient bien en-deçà de ce que le présent budget prévoit pour les Canadiens, notamment pour les gens de ma collectivité.
Une fois mis en oeuvre, le budget libérera 655 000 Canadiens du joug de l'impôt fédéral sur le revenu des particuliers. Il s'agit d'aînés, de gens à faible revenu, de gens de la classe moyenne et de tous ceux qui paient de la TPS. À compter du 1er juillet, tous ceux qui achèteront, où que ce soit, un produit auquel s'applique la TPS paieront moins qu'aujourd'hui.
Je souligne à la Chambre que le budget sert l'intérêt des Canadiens et celui des gens de ma collectivité, St. Catharines.
Je m'attarde un instant sur ce qui s'est passé, disons de la fin novembre à aujourd'hui. Pendant la dernière campagne électorale, nous avons pris des engagements envers les Canadiens; j'en ai moi-même pris envers les gens de ma collectivité. Le Parti conservateur a dit aux Canadiens que s'il était élu, il respecterait ses engagements. Le présent budget en fait foi.
Si on mettait le programme électoral et le présent budget fédéral côte à côte, on pourrait constater une correspondance. Le budget met en application les engagements de la campagne électorale. Cela prépare le terrain pour une nouvelle relation avec les 308 circonscriptions représentées ici à Ottawa. Cela montre aux Canadiens que les conservateurs tiennent parole, qu'ils seront responsables et qu'ils mettront en oeuvre les engagements pris avant les élections.
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Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Richmond.
Un budget n'est pas seulement un exposé financier. Il s'agit fondamentalement d'un énoncé de valeurs, de principes et d'objectifs prioritaires. Ce n'est pas un simple exercice comptable, mais bien l'expression de notre identité et de nos aspirations.
Dans cette perspective, le budget à l'étude, bien qu'il contienne un certain nombre de caractéristiques valables, est décevant dans l'ensemble pour ce qui est des valeurs qu'il reflète et représente et des principes et des objectifs prioritaires qu'il met de l'avant. Il ne serait pas représentatif, par exemple, de ma circonscription qui est une sorte d'arc-en-ciel à cet égard.
Par exemple, en matière de politique fiscale, l'impôt sur le revenu des pauvres et des personnes vulnérables augmente alors que la TPS, dont nous venons tout juste de parler, et qui avantage de façon disproportionnée les riches, baissera. Une telle politique fiscale a été non seulement critiquée largement par la plupart des économistes du pays, mais constitue un choix de valeur qui va à contresens de ce qui serait une politique fiscale équitable.
Pour ce qui est des peuples autochtones, les plus vulnérables parmi ceux qui sont vulnérables, le gouvernement a non seulement réduit de façon importante les 5 milliards de dollars nécessaires pour répondre à leurs besoins, mais il a saccagé les accords cadres, y compris l'accord historique de Kelowna, qui étaient au centre d'un programme en matière de justice pour les Autochtones.
Pour ce qui est des droits des femmes et de l'équité entre les sexes, qui devraient figurer au premier plan dans notre programme, tout budget devrait refléter qu'il s'agit là d'un principes politique. Le gouvernement semble avoir abandonné le principe de l'intégration à l'ensemble du budget de l'analyse différenciée selon les sexes. Autrement, les mères de jeunes enfants dont les revenus sont les moins élevés n'obtiendraient pas nettement moins que 1 200 $ parce qu'elles se font récupérer le supplément, sans parler des autres répercussions sur des enjeux intéressant les femmes comme la centralisation des services d'assistance sociale, l'aide juridique, les mesures anti-violence et l'aide aux femmes autochtones.
En matière de protection de l'environnement, aspect indissociable de notre économie, de notre santé, voire de notre survie à l'échelle de la planète, le budget a tendance à marginaliser et à minimiser la protection de l'environnement, aussi bien sur le plan des principes que sur celui de l'ordre de priorité.
Cependant, j'aimerais m'attarder sur deux objectifs prioritaires, deux choix de valeur contenus dans le budget qui sont à la fois mal inspirés sur le plan de la politique et inquiétants sur le plan des principes. Le premier de ces choix, qui est même douteux sur le plan juridique, est l'engagement de construire plus de prisons et de les remplir davantage, ce à une époque où les taux de criminalité sont à la baisse, depuis un certain temps par ailleurs.
En effet, la première expression de cet engagement a été donnée dans le discours du budget du ministre des Finances, James Flaherty, lorsqu'il a annoncé: « Nous prévoyons des fonds pour...
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Monsieur le Président, je l'ai appelé le ministre des Finances.
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): Je crois que vous avez aussi dit son nom. Contentez-vous dorénavant de l'appeler le ministre des Finances.
L'hon. Irwin Cotler: D'accord. Le ministre des Finances a dit:
Nous prévoyons des fonds pour agrandir les installations correctionnelles du Canada afin de recevoir les nouveaux détenus par suite des changements apportés aux règles sur les peines.
Le budget ne dit pas clairement combien d'argent sera nécessaire. De plus, il est inhabituel de prédire dans un budget que le nombre de prisonniers et de prisons augmentera.
Cela dit, les changements qui seront apportés aux règles relatives à la détermination des peines ne sont pas justifiés par les faits, car les taux de criminalité sont à la baisse, ni par aucune étude, ce qui montre que les peines minimales obligatoires excessives qui sont proposées ne seraient ni efficaces, ni dissuasives.
En effet, l'étude la plus complète et la plus récente invoquée par le ministre de la Justice pour justifier la multiplication et l'accroissement des peines minimales obligatoires est une étude des auteurs respectés Thomas Marvell et Carlisle Moody qui réfute la position du gouvernement. Après avoir examiné l'incidence des peines minimales obligatoires et d'autres peines accrues sur les crimes commis avec une arme à feu aux État-Unis, les auteurs ont conclu que l'imposition de peines minimales obligatoires ne permet pas de réduire le nombre de crimes, ni l'utilisation des armes à feu. Et c'est l'étude qu'invoque le ministre pour étayer sa position soi-disant basée sur des preuves en ce qui concerne l'accroissement des peines minimales obligatoires.
Or, cela n'est pas étonnant, étant donné que les taux de criminalité sont à la baisse; que les études prouvent que les peines minimales ne sont ni dissuasives, ni efficaces; que ce type de peines toucherait d'une façon disproportionnée les personnes les plus vulnérables; et que chaque prisonnier coûte à l'État la faramineuse somme de 90 000 $ par année. C'est un coût énorme qui ne prend même pas en compte le prix des nouveaux établissements correctionnels qui pourraient être nécessaires. Il n'est pas étonnant que la professeure Marie-Andrée Bertrand, une éminente criminologue de l'Université de Montréal, qualifie de catastrophiques les changements proposés aux règles relatives à la détermination des peines.
[Français]
Elle ajoute: « Pas moins de 24 nouveaux crimes seront passibles d'une peine de quatre ans. C'est une catastrophe. »
[Traduction]
Cet engagement, qui entraînera d'énormes dépenses dans les prisons et une augmentation du nombre de détenus en raison des changements apportés aux peines, ne se fonde sur rien de concret. Cette priorité élevée du budget est un choix de valeur troublant. Elle présente un contraste saisissant par rapport à la chute des investissements dans la recherche universitaire et l'accès équitable aux études supérieures qui compromet notre compétitivité dans une économie du savoir.
C'est un autre choix de valeur troublant. Dans ce cas-ci, l'éducation n'est qu'une faible priorité, tandis que l'accroissement des peines obligatoires, qui ne se fonde pas sur des faits concrets, constitue une priorité élevée. Pourtant, l'éducation est non seulement inextricablement liée aux impératifs d'une économie du savoir, mais elle témoigne aussi des valeurs d'une société.
Ce budget ne prévoit que 250 millions de dollars sur cinq ans pour la recherche et le développement, le dixième de ce que prévoyait le budget libéral, malgré qu'il soit crucial que le Canada poursuive son élan d'investissements dans l'innovation et la recherche.
En effet, au cours de la dernière décennie, le Canada a mis en place une série de programmes qui ont permis aux universités, aux hôpitaux et aux institutions de recherche, et à la société dans son ensemble, d'attirer beaucoup d'esprits innovateurs du monde entier, qui sont au nombre des plus prometteurs. Beaucoup de Canadiens sont même rentrés au pays en raison de l'attrait que présente ce genre d'appui à la recherche et à l'éducation.
De plus, pour ce qui est de l'investissement dans les études supérieures et l'accès équitable à l'éducation postsecondaire, le budget libéral prévoyait accorder 6 000 $ aux étudiants pendant leur quatre années d'études universitaires, tandis que le budget conservateur donne aux étudiants un crédit d'impôt de 80 $ par année pour leurs manuels de cours. Encore une fois, il s'agit d'un choix de valeur troublant en ce qui concerne les priorités et les principes.
Ce budget ne fournit pas le leadership nécessaire pour bâtir une société égalitaire, bienveillante et compatissante.
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Monsieur le Président, chaque fois que le Parti conservateur scandait « encore, encore, encore » pendant le dévoilement du budget conservateur, nous avons vu se défaire le tissu de notre grand pays. Sous la direction des conservateurs, le Canada abandonne l’intérêt collectif pour l’intérêt individuel. Au lieu d’investir dans les enfants, les étudiants, les familles, les entreprises et les personnes âgées du pays, le gouvernement conservateur offre des petites allocations en espèces et des petites diminutions d’impôt en disant: « Faites-le vous-mêmes ».
Le budget conservateur laisse tomber les Canadiens sur le plan des garderies, des changements climatiques et des initiatives environnementales, de la R et D, des soins de santé et des temps d’attente, des allégements d’impôt pour les familles à faible et moyen revenu et de la responsabilité financière du gouvernement vis-à-vis de tous les Canadiens.
Le gouvernement fédéral a pour rôle et pour responsabilité de gérer les affaires du pays et d’élaborer des politiques économiques et sociales pour améliorer le sort des Canadiens, maintenant et dans l’avenir. Toutefois, le budget 2006 n’est qu’un honteux exemple d’opportunisme politique qui vise des gains politiques à court terme au détriment à long terme du pays.
Ce budget exploite les Canadiens les plus vulnérables en relevant le taux d’imposition des revenus les plus bas et en essayant ensuite d’acheter des votes avec une réduction de 1 p. 100 de la TPS. Il est absolument ridicule que le gouvernement cherche à compenser cette perte de revenu en augmentant les impôts des plus nécessiteux.
Les députés veulent-ils encore un exemple de mauvaise planification conservatrice? Le gouvernement conservateur a annulé les ententes sur l’apprentissage de la petite enfance et les garderies qui avaient été conclues avec les provinces et les a remplacées par une allocation mensuelle imposable. C’est honteux.
La stratégie nationale pour la garde d’enfants visait à faire en sorte que tous les enfants canadiens aient la même possibilité de réussir dans la vie. Les Canadiens veulent ce genre de stratégie nationale et non pas une tactique politique à courte vue qui vise à acheter des votes.
Le programme de garde d’enfants des conservateurs offre aux familles moins de 3 $ par jour. Ce n’est pas une solution pour répondre aux besoins croissants de places de garderie abordables ou à la nécessité d’une stratégie nationale d’éducation de la petite enfance.
En plus de se contenter de 20 $ par semaine pour faire garder leurs enfants, les parents à faible revenu vont perdre le supplément pour jeune enfant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Les conservateurs réduisent de 1 milliard de dollars le financement de cette prestation qui devait atteindre 10 milliards de dollars l’année prochaine.
Dans le cadre des ententes sur l’apprentissage et la petite enfance et la garde des enfants, l’ancien gouvernement libéral avait conçu et mis en oeuvre une solution pour répondre à ce problème de plus en plus important. Il est extrêmement regrettable qu’au lieu d’utiliser une bonne politique et de s’attaquer aux véritables problèmes de la garde d’enfants au Canada, le gouvernement conservateur ait opté pour une solution de fortune et l’ingénierie politique.
Les députés veulent-ils encore un exemple de mauvaise planification conservatrice? Le budget ne s’attaque pas au problème des changements climatiques. Le gouvernement a éliminé les programmes à cet égard et il a annulé les engagements que le Canada avait pris vis-à-vis de l’accord de Kyoto. C’est une honte.
Son crédit d’impôt pour les transports en commun est à la fois coûteux et inefficace. Il coûtera près de 400 millions de dollars sur deux ans et n'augmentera le taux de fréquentation des transports en commun que de 5 p. 100. Cela représente un coût de 2000 $ par tonne de dioxyde de carbone en moins, soit dix à cent fois plus que le coût à la tonne en vertu de notre plan vert.
Le Parti libéral du Canada croit dans la nécessité d'investir dans l'environnement et dans les programmes de lutte contre les changements climatiques, plutôt que d'éliminer 15 programmes de ce genre qui étaient pourtant bien canadiens.
Les députés sont-ils prêts à en entendre davantage sur cette mauvaise planification des conservateurs? Le budget ne prévoit aucun investissement important, ni dans l'éducation ni dans l'innovation.
Le budget de 2006 a sonné le glas d’un financement de plus de 3 milliards de dollars sur cinq ans qui était destiné à l'éducation; cette somme aurait directement servi à améliorer l'accès à l'enseignement postsecondaire. Quelle honte!
De plus, le gouvernement conservateur a annulé plus de 2 milliards de dollars d’un financement sur cinq ans qui devait aller aux conseils subventionnaires, aux programmes de recherche et aux programmes de stage.
Le gouvernement libéral, lui, avait une vision concrète qui aurait aidé notre pays à prendre la première place sur les plans de la compétitivité et de l'innovation. Ce budget terne, à courte vue, ne renferme presque rien à cet égard.
Le gouvernement libéral était convaincu de la nécessité de propulser le Canada en tête du peloton en investissant dans l'innovation, dans la recherche, dans l'éducation et dans l'accroissement de la productivité.
Par exemple, dans notre dernière Mise à jour financière, nous avions prévu 2,5 milliards de dollars pour la recherche universitaire. Le budget conservateur, lui, nous annonce 200 millions de dollars, soit moins d'un dixième. Pour aider les étudiants, nous voulions leur verser jusqu'à 6 000 $ chacun au titre des frais de scolarité exigés pour tout programme de quatre ans. Les conservateurs, eux, se contentent de 80 $ pour des manuels.
En fin de compte, tout cela veut dire qu'avec son budget de 2006, le gouvernement conservateur n'a tout simplement pas l'intention d'adopter de stratégie d'investissement à long terme pour l'enseignement, l’innovation, la recherche et la compétitivité.
Les députés veulent-ils que je poursuive ma litanie sur le thème de la mauvaise planification des conservateurs? Il y a aussi les personnes âgées dont les besoins ne sont pas traités dans le budget.
Avec ce budget, les conservateurs poursuivent leur entreprise clientéliste et continuent de ne pas vouloir s'attaquer aux vrais problèmes qui touchent les Canadiens. Le plan conservateur prévoit à peine 155 $ par retraité admissible. Il n'y a rien de prévu pour permettre la répartition des revenus d'un régime d'épargne-retraite entre conjoints, pour la question des revenus sur titres, ni pour investir dans des centres de soins de longue durée.
En 2021, les personnes âgées constitueront 18 p. 100 de la population canadienne. C'est la raison pour laquelle nous devons disposer de politiques, de programmes et de services adaptés destinés à appuyer ce segment croissant de notre population. Le gouvernement libéral avait réservé un milliard de dollars pour financer une stratégie nationale concernant les aidants naturels ainsi qu'un vaste programme national de soins à domicile et de soins communautaires.
C’est simple: le budget conservateur ne fait pas grand-chose pour aider les Canadiens âgés, surtout pas ceux qui sont au seuil de la pauvreté ou juste au-dessus.
Le Canada a besoin d'un gouvernement qui planifie mieux l'avenir. Le gouvernement conservateur applique une thématique constante dans son budget et dans sa façon de gouverner: pratiquer le clientélisme, éviter les questions délicates et museler la presse quand elle devient trop critique.
Le Canada a besoin d'un gouvernement qui soit tourné vers l'avenir et qui sache s'attaquer aux questions difficiles, plutôt qu'un gouvernement qui ne dirige qu'en fonction de futurs gains politiques.
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Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui au nom du Nouveau Parti démocratique. Comme nombre de députés le savent, les néo-démocrates ont indiqué une opposition non équivoque au projet de loi. Celui-ci ne répond tout simplement pas aux besoins urgents des Canadiens à notre époque.
Le Canada est un des pays les plus prospères du monde. Pourtant, l'écart entre les riches et les pauvres ne cesse de s'y creuser. Un rapport publié récemment par les Nations Unies fait état des disparités observées dans différents domaines tels que le logement et l'accès à l'aide juridique, pour ne nommer que ceux-là, au Canada.
Je tiens à dire aujourd'hui que le budget présenté récemment ne répond pas aux besoins des Autochtones et des collectivités des Premières nations au Canada. Dans une lettre datée du 4 mai 2006 qu'ils adressent au premier ministre, au ministre des Finances et au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, l'Assemblée des Premières nations de la Colombie-Britannique, le Sommet des Premières nations et l'Union of British Columbia Indian Chiefs énumèrent plusieurs questions que le budget laisse de côté. Je me permets de lire des extraits de la lettre, car je trouve important que tout le monde en prenne connaissance. La lettre dit ceci:
...Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien s'est engagé plusieurs fois publiquement à donner suite à l'accord de Kelowna et pourtant, votre gouvernement a choisi de ne pas protéger l'honneur de la Couronne. Votre gouvernement a renié cet accord historique entre plusieurs gouvernements et a décidé d'agir unilatéralement pour mettre en oeuvre son propre plan visant à résoudre nos problèmes sans nous consulter.
Il est ensuite question du budget dans la lettre.
Votre gouvernement a abandonné cet accord, et votre budget ne respecte qu'une petite partie des engagements financiers déjà pris par le gouvernement du Canada pour améliorer la qualité de vie des Premières nations et des autres Canadiens autochtones.
Votre gouvernement s'est engagé à régler le problème du déséquilibre fiscal avec les provinces, mais le budget ne prévoit rien pour résoudre le problème du déséquilibre fiscal affligeant les autorités des Premières nations. Les augmentations des dépenses relatives aux programmes visant les Premières nations sont plafonnées à 2 p. 100 depuis 10 ans et sont largement dépassées par l'augmentation rapide de la population et la croissance des coûts.
Des sommes symboliques sont prévues dans le budget pour résoudre quelques-uns des problèmes vécus par les Premières nations et les autres populations autochtones. Malheureusement, ces sommes sont très loin de pouvoir répondre aux besoins criants dont il a été question dans nombre de rapports présentés à la Chambre, sous diverses formes.
Les problèmes remontent à bien longtemps avant les travaux de la Commission royale sur les peuples autochtones, qui avait clairement exhorté le gouvernement libéral de l'époque à mettre en oeuvre un véritable plan d'action ayant un effet tangible sur les vies des gens.
Aujourd'hui, un gouvernement conservateur suit les traces des libéraux en ne reconnaissant pas qu'il existe des problèmes importants à résoudre au sein des Premières nations, des Inuits et des Métis, y compris hors des réserves et en milieu urbain.
La lettre parle du plafond de 2 p. 100. Depuis 1996, le budget du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien n'a pu augmenter de plus de 2 p. 100. Pourtant, la population des Premières nations a augmenté de beaucoup plus que 2 p. 100.
Dans un rapport récent, la vérificatrice générale signale que, tandis que la population avait augmenté de 11,2 p. 100 dans les réserves, le financement accordé aux Premières nations ne s'était accru que de 1,6 p. 100. On n'a pas besoin d'être un mathématicien pour comprendre qu'il y a un écart important entre le financement des services et l'augmentation de la population.
Monsieur le Président, j'ai omis de mentionner que j'allais partager le temps qui m'était accordé avec la députée d'Île de Vancouver-Nord.
Dans ce rapport, la vérificatrice générale s'est montrée très critique sur plusieurs points, y compris en matière de logement. Elle a parlé de la crise qui sévit dans les réserves à cet égard. Le problème de la moisissure a atteint de très graves proportions au pays.
Le député de Timmins—Baie James a souligné le fait que la bande de Kashechewan avait fait face à de nombreux problèmes. À Garden Hill, il y a actuellement une épidémie de tuberculose qui est due aux mauvaises conditions de vie dans la réserve.
La circonscription de Nanaimo—Cowichan abrite l'une des plus importantes populations autochtones vivant dans des réserves dans la province de la Colombie-Britannique. La moisissure cause d'importants problèmes de logement dans ces réserves.
La vérificatrice générale a parlé de l'incapacité du gouvernement, et elle parlait dans ce cas du gouvernement libéral, à prendre des mesures efficaces dans ce dossier. Elle a soulevé des problèmes causés par des logements mal construits. Elle a parlé de surpopulation et de l'inefficacité des mesures adoptées pour faire face à ce grave problème.
De même, le budget actuel ne fait rien pour régler le problème du logement dans les réserves et la crise qui sévit à cet égard. Il ne fait rien non plus pour apporter des solutions à certains des graves problèmes de santé dans les réserves. Il y a des problèmes de tuberculose et de diabète. Il n'y a absolument rien dans l'exposé budgétaire relativement à la santé des membres des Premières nations.
Ce sont là des raisons concrètes et valables de voter contre le budget. Je ne parle ici que des Premières nations, mais il y a plusieurs autres questions que je ne peux pas même me permettre d'effleurer dans le peu de temps qui m'est accordé.
En conclusion, il est important que les Canadiens comprennent bien que le NPD n'a pas appuyé ce budget et que ce budget est bien loin de respecter les obligations qui incombent à la Couronne à l'égard des collectivités autochtones et des Premières nations au pays. J'exhorte les gens à continuer de travailler en collaboration pour que ces questions soient prises en compte.