At 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Mr. Stanton (Simcoe North), seconded by Mr. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex), moved, — That, in the opinion of the House, the government should consider the advisability of evaluating the future of the historic Trent-Severn Waterway, one of Parks Canada’s National Historic Sites, and its potential to become: (a) a premier recreational asset; (b) a world-class destination for recreational boaters; (c) a greater source of clean, renewable electrical power; (d) a facilitator of economic opportunity and renewal in the communities along its 386 km length; and (e) a model of environmental sustainability. (Private Members' Business M-161)

M. Stanton (Simcoe-Nord), appuyé par M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager le bien-fondé d’évaluer l’avenir de la voie navigable historique Trent–Severn, un des lieux historiques nationaux de Parcs Canada, et la possibilité qu’elle devienne : a) un bien récréatif principal; b) une destination de renommée internationale pour les plaisanciers; c) une plus grande source d’énergie hydro-électrique propre et renouvelable; d) un catalyseur permettant de développer et de relancer l’économie des municipalités situées le long de ses 386 km; e) un modèle de développement durable. (Affaires émanant des députés M-161)

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Toews (Minister of Justice), seconded by Mr. Solberg (Minister of Citizenship and Immigration), — That Bill C-10, An Act to amend the Criminal Code (minimum penalties for offences involving firearms) and to make a consequential amendment to another Act, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Toews (ministre de la Justice), appuyé par M. Solberg (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), — Que le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Le Président dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Aperçu stratégique pour la 39^e législature : administration de la Chambre des communes ». — Document parlementaire n^o 8520-391-2.

Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport aux Canadiens de la Chambre des communes pour l'année 2006. — Document parlementaire n^o 8563-391-01.

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 391-0041 et 391-0067 au sujet de la situation en Égypte. — Document parlementaire n^o 8545-391-19-01;

— n^o 391-0046 au sujet du contrôle des armes à feu. — Document parlementaire n^o 8545-391-20-01;

— n^os 391-0052, 391-0072, 391-0087, 391-0091 et 391-0103 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire n^o 8545-391-3-03.

Mr. Doyle (St. John's East), from the Standing Committee on Citizenship and Immigration, presented the Second Report of the Committee (Main Estimates 2006-2007 — Votes 1, 5 and 10 under CITIZENSHIP AND IMMIGRATION). — Sessional Paper No. 8510-391-33.

M. Doyle (St. John's-Est), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le deuxième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2006-2007 — crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION). — Document parlementaire n^o 8510-391-33.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 11) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 11) est déposé.

Mr. Tweed (Brandon—Souris), from the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities, presented the First Report of the Committee (Bill C-3, An Act respecting international bridges and tunnels and making a consequential amendment to another Act, with amendments). — Sessional Paper No. 8510-391-34.

M. Tweed (Brandon—Souris), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le premier rapport du Comité (projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence, avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-391-34.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 3 to 5, 7 and 8) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 3 à 5, 7 et 8) est déposé.

Mr. Rajotte (Edmonton—Leduc), from the Standing Committee on Industry, Science and Technology, presented the First Report of the Committee (Xstrata/Falconbridge merger proposal). — Sessional Paper No. 8510-391-35.

M. Rajotte (Edmonton—Leduc), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le premier rapport du Comité (proposition de fusionnement entre Xstrata et Falconbridge). — Document parlementaire n^o 8510-391-35.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 6) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 6) est déposé.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. McGuire (Egmont), seconded by Mr. Cuzner (Cape Breton—Canso), Bill C-321, An Act respecting a National Hockey Day, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. McGuire (Egmont), appuyé par M. Cuzner (Cape Breton—Canso), le projet de loi C-321, Loi instituant la Journée nationale du hockey, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

By unanimous consent, it was ordered, — That, in relation to its study of Canadian Forces in Afghanistan, members of the Standing Committee on National Defence be authorized to travel to National Defence Headquarters in Ottawa, on Thursday, June 15, 2006, from 3:30 p.m. to 5:30 p.m., and that the necessary staff do accompany the Committee members.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur les Forces canadiennes en Afghanistan, les membres du Comité permanent de la défense nationale soient autorisés à se rendre au Quartier général de la Défense nationale à Ottawa le jeudi 15 juin 2006 de 15 h 30 à 17 h 30, et que le personnel nécessaire accompagne les membres du Comité.

Mr. Bellavance (Richmond—Arthabaska), seconded by Mr. Paquette (Joliette), moved, — That the First Report of the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, presented on Thursday, June 8, 2006, be concurred in. (Concurrence in Committee Reports No. 2)

M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), appuyé par M. Paquette (Joliette), propose, — Que le premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le jeudi 8 juin 2006, soit agréé. (Adoption de rapports de comité n^o 2)

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

At 6:10 p.m., pursuant to Standing Order 66(2), the Speaker interrupted the proceedings.

À 18 h 10, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 45, the recorded division was deferred until Tuesday, June 13, 2006, at the expiry of the time provided for Government Orders.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 13 juin 2006, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Fast (Abbotsford), une au sujet des enfants à naître (n^o 391-0182);

— par M. Paquette (Joliette), une au sujet du travail des enfants (n^o 391-0183);

— par M. Hill (Prince George—Peace River), une au sujet du réseau routier (n^o 391-0184);

— par M. Calkins (Wetaskiwin), une au sujet de l'immigration (n^o 391-0185);

— par M. Blais (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), une au sujet de VIA Rail (n^o 391-0186);

— par M. Goodyear (Cambridge), une au sujet du mariage (n^o 391-0187);

— par M. Cummins (Delta—Richmond-Est), une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 391-0188).

The House resumed consideration of the motion of Mr. Toews (Minister of Justice), seconded by Mr. Solberg (Minister of Citizenship and Immigration), — That Bill C-10, An Act to amend the Criminal Code (minimum penalties for offences involving firearms) and to make a consequential amendment to another Act, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Toews (ministre de la Justice), appuyé par M. Solberg (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), — Que le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 6:30 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:50 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 50, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.