| Q-902 — 19 septembre 2006 — — En ce qui a trait à la présence canadienne en Afghanistan : a) quel est le but de la présence canadienne en Afghanistan; b) quelle est la stratégie employée par le gouvernement; c) quelles sont les tactiques utilisées; d) qui est l’ennemi; e) quel est le centre de gravité opératif de l’ennemi; f) le gouvernement a-t-il une stratégie politique pour atteindre son but; g) le terrorisme est-il la plus grande menace à la sécurité à laquelle le Canada est confronté; h) le gouvernement considère-t-il que le Canada est en guerre; i) quelles sont les conditions qui, selon le gouvernement, caractérisent une « guerre civile »; j) quelle est, selon le gouvernement, la nature de la guerre anti-insurectionnelle et est-ce que cette situation existe en Afghanistan; k) quels manuels des Forces canadiennes (FC) portent sur les mesures anti-insurectionnelles; l) combien de membres des FC ont été blessés depuis le premier déploiement en Afghanistan en 2002; m) combien de membres des FC ont subi des blessures permanentes; n) quelles sont les règles d’engagement actuelles des FC en Afghanistan; o) de quelle façon les règles d’engagement ont-elles changées depuis que le Canada a laissé l’opération Enduring Freedom; p) le gouvernement est-il au courant de la présence de combattants étrangers qui aident les talibans en Afghanistan; q) s’il y a des combattants étrangers, d’où viennent-ils en général; r) quelle est l’opinion du gouvernement au sujet de la sécurité de la frontière entre l’Afghanistan et le Pakistan; s) quelle est l’opinion du gouvernement au sujet de la collaboration du Pakistan pour aider à atteindre les objectifs de la mission; t) le gouvernement a-t-il une opinion pour ce qui est de savoir quand les buts de la présence canadienne seront atteints; u) quand le gouvernement a-t-il pris la décision de déployer une mission de combat à Kandahar; v) quel montant a été prévu dans le cadre financier pour le reste de la mission; w) quelle incidence la mission a-t-elle sur le cadre financier; x) quels nouveaux systèmes d’armes ont été ou seront achetés pour le reste de la mission; y) a-t-on acheté un obusier M777 pour la mission à Kandahar et, dans l’affirmative, quel en a été le coût; z) les FC utilisent-elles le système Excalibur mis au point par Raytheon et, dans l’affirmative, quel est le coût unitaire par obus; aa) dans quelle mesure les capacités des FC sont-elles adaptées aux conditions qui existent dans la région du sud de l’Afghanistan et aux mesures anti-insurectionnelles; bb) quelles sont la taille et la configuration des forces opérationnelles disponibles pour la mission en Afghanistan jusqu’en février 2009; cc) quel a été l’effet de la formation accrue, à l’échelle des forces, sur la capacité de ces forces opérationnelles; dd) quel est le coût additionnel lié au déploiement d’un escadron de chars Leopard; ee) quelle incidence le prolongement de la mission jusqu’en février 2009 a-t-il eu sur la formation des nouvelles recrues; ff) quand a-t-on pris la décision de ne pas mettre le drapeau en berne après le décès d’un soldat; gg) les FC utilisent-elles des chiens dans les missions de combat; hh) les forces alliées utilisent-elles des chiens dans les missions de combat; ii) quels sont les protocoles utilisés relativement aux chiens, aux civils et aux détenus, respectivement; jj) permettrait-on à des avocats canadiens de communiquer avec des détenus et de les représenter pendant leur détention par les FC et, dans la négative, quel fondement juridique ou quelle doctrine justifieraient ce refus; kk) quels sont les noms des projets et les budgets détaillés, par projet, pour chaque projet d’aide étrangère que le Canada finance en Afghanistan, que ce soit par l’intermédiaire d’organismes gouvernementaux ou multilatéraux; ll) la politique du 18 décembre 2005 concernant les détenus est-elle encore en vigueur au ministère de la Défense nationale à la suite du transfert du commandement à l’OTAN; mm) quels projets de reconstruction sont en cours dans la province de Kandahar sous la supervision des FC; nn) quels projets de reconstruction financés ou dirigés par des organisations non gouvernementales sont en cours dans la province de Kandahar; oo) projette-t-on d’augmenter la taille de l’équipe de reconstruction provinciale avant 2009; pp) quelle est la position du gouvernement en ce qui concerne l’appui aux talibans de la part du gouvernement du Pakistan, particulièrement de la direction de l’ISI (Inter-Services Intelligence); qq) quel est le processus suivi pour informer les proches des membres des FC blessés ou tués; rr) quelles raisons opérationnelles justifieraient qu’on attende avant d’informer les proches des membres des FC blessés ou tués; ss) quelles sont la durée et la nature de la formation supplémentaire donnée au personnel des FC envoyé en Afghanistan; tt) combien de combattants ennemis ont été capturés depuis l’arrivée des FC à Kandahar; uu) les FC ont-elles pris à partie des combattants d’Al-Qaïda depuis leur arrivée à Kandahar? |