Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 87 Le lundi 27 novembre 2006 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 24 novembre 2006 — M. Cullen (Etobicoke-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (investissements étrangers) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-1182 — 24 novembre 2006 — M. Cullen (Etobicoke-Nord) — En ce qui concerne la décision du ministre des Ressources naturelles de mettre un terme au financement du Système de radiointerférométrie à très longue base (RTLB) : a) sur quelles données statistiques ou empiriques, quel raisonnement et quelles informations repose la décision de cesser de financer ce programme; b) quels sont les détails de l’analyse coût-avantages ou des estimations financières réalisées par ou pour le ministère des Ressources naturelles au sujet de la cessation du financement du programme; c) quelles analyses ont été fournies au ministre des Ressources naturelles ou à son personnel avant la décision; d) quelles recommandations ont été faites par le Ministère au ministre des Ressources naturelles au sujet de la décision de cesser de financer ce programme? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Période des subsides se terminant le 8 décembre 2006 — maximum de 14 jours désignés, conformément à l’ordre adopté le jeudi 9 novembre 2006. |
| Le mardi 28 novembre 2006 — 14e et dernier jour désigné. |
| Budget principal des dépenses |
| CRÉDITS QUI FONT L'OBJET D'OPPOSITION |
| No 1 — 23 novembre 2006 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 256 094 000 $, sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES — Ministère — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007, soit agréé. |
| 23 novembre 2006 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 250 000 $, sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES — Ministère — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007. |
| No 2 — 23 novembre 2006 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 53 905 150 $, sous la rubrique PARLEMENT — Sénat — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007, soit agréé. |
| 23 novembre 2006 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 38 206 000 $, sous la rubrique PARLEMENT — Sénat — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007. |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 23 novembre 2006 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui et moins les sommes votées au titre des crédits provisoires, soit agréé. |
| Mise aux voix — au plus tard à 22 heures le dernier jour désigné, conformément à l’'ordre adopté le mardi 4 avril 2006. |
| Budget supplémentaire des dépenses (A) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 23 novembre 2006 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 soit agréé. |
| Mise aux voix — au plus tard à 22 heures le dernier jour désigné, conformément à l'ordre adopté le mardi 4 avril 2006. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-251 — 24 novembre 2006 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Que, de l’avis de la Chambre, Agriculture et Agroalimentaire Canada devrait rembourser la Commission canadienne du blé (CCB) pour les frais publicitaires et administratifs engagés lorsque les critères d’admissibilité à l’élection des administrateurs de la CCB en 2006 ont été modifiés. |
Affaires émanant des députés |
| M-172 — 27 octobre 2006 — Reprise de l'étude de la motion de M. Scott (Fredericton), appuyé par M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait adopter une stratégie nationale sur les troubles du spectre autistique, qui comporterait : a) l’établissement, en coopération avec les gouvernements provinciaux, de normes nationales pour le traitement des troubles du spectre autistique et la prestation des services afférents; b) l’étude, aussi en coopération avec les gouvernements provinciaux, des dispositions de financement des soins pour ceux qui souffrent de troubles du spectre autistique, et notamment la possibilité de transférer des fonds fédéraux aux gouvernements provinciaux pour aider ceux-ci à fournir gratuitement les traitements, l’enseignement, la formation professionnelle et tous les autres outils requis, sans que les gens atteints n’aient à attendre pendant des périodes déraisonnables; c) la création d’un programme national de surveillance de l’autisme géré par l’Agence de santé publique du Canada; d) le financement de la recherche sur le traitement des troubles du spectre autistique. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Temelkovski (Oak Ridges—Markham) — 21 septembre 2006 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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