Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
|
Le mardi 25 avril 2006 (No 9)
|
|
|
|
Ordre du Jour |
Ordres émanant du gouvernement |
Travaux des subsides |
|
| 4 avril 2006 — Le président du Conseil du Trésor — Prise en considération des travaux des subsides. |
| Période des subsides se terminant le 8 décembre 2006 — maximum de 15 jours désignés, conformément à l’ordre adopté le mardi 4 avril 2006. |
| Jours à désigner — 15 jours dans la période courante. |
Voies et moyens |
|
| No 1 — 24 avril 2006 — Le ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens, — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. |
| Exposé budgétaire — le mardi 2 mai 2006, à 16 heures |
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes) |
|
| C-2R — 11 avril 2006 — Le président du Conseil du Trésor — Deuxième lecture et renvoi à un comité législatif du projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation. |
| C-3R — 24 avril 2006 — Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence. |
| C-4 — 24 avril 2006 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu. |
| C-5R — 24 avril 2006 — Le ministre de la Santé — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois. |
Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat) |
|
Affaires émanant du gouvernement |
|
|
|
|
| R Recommandé par le Gouverneur général |
|