Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Pour accéder aux Débats et aux Journaux de 1867 à 1993, veuillez visiter le portail des Ressources parlementaires historiques canadiennes.
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39e législature ,1<sup>re</sup> session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
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Le lundi 29 janvier 2007 (No 98) |
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Motions relatives aux amendements du Sénat à des projets de loi |
| C-3 |
| Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence |
| 13 décembre 2006 — Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés. |