Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 99 Le mardi 30 janvier 2007 10 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
| 29 janvier 2007 — Mme Savoie (Victoria) — Projet de loi intitulé « Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Victoria ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
Questions |
|
| Q-1472 — 29 janvier 2007 — M. Karygiannis (Scarborough—Agincourt) — À propos des dommages qu'ont subis les Philippines par suite des quatre typhons qui s’y sont abattus fin 2006 : le gouvernement fournira-t-il d’autres fonds au gouvernement philippin afin d’aider la population à rebâtir des logements, des entreprises et l’infrastructure nécessaires? |
| Q-1482 — 29 janvier 2007 — Mme Savoie (Victoria) — En ce qui concerne les programmes et les dépenses qu’administre la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) dans la circonscription de Victoria : a) quelles étaient les dépenses projetées et réelles de la SCHL en 2006; b) quel est le budget prévu pour 2007; c) combien de logements conçus pour les personnes seules et les familles sont actuellement financés par la SCHL; d) combien de nouveaux logements financés par la SCHL ont été ajoutés en 2006; e) combien de logements financés par la SCHL ont cessé d’être disponibles en 2006; f) combien de logements pour les personnes seules et les familles financés par la SCHL sont prévus pour 2007? |
| Q-1492 — 29 janvier 2007 — Mme Savoie (Victoria) — Quels types de fonds, subventions, prêts et garanties de prêt le gouvernement a-t-il accordés à la circonscription de Victoria depuis le 23 janvier 2006, y compris dans le budget 2006-2007 jusqu’à présent et, dans chaque cas, s’il y a lieu : a) le nom du ministère ou de l’organisme responsable; b) le programme en vertu duquel le paiement a été versé; c) le nom des destinataires, s’il s’agit de groupes ou d’organisations; d) la valeur monétaire du paiement versé; e) le pourcentage de financement de programme couvert par le paiement reçu? |
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
| M-276 — 29 janvier 2007 — Mme Savoie (Victoria) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre des mesures immédiates pour pallier la crise de l’endettement étudiant et améliorer l’accessibilité et la qualité de l’enseignement postsecondaire : a) en augmentant les transferts fédéraux au titre de l’enseignement postsecondaire dans la mesure nécessaire pour que chaque province puisse geler ou baisser les frais de scolarité et réinvestir de manière à augmenter la qualité suivant ses besoins particuliers et les besoins de ses étudiants; b) en améliorant le Programme fédéral de remise des dettes d’étudiants en simplifiant et en élargissant les conditions d’admissibilité et en augmentant le montant dont les dettes peuvent être réduites; c) en créant un système global de bourses fédérales pour réduire les prêts d’études canadiens dans chaque année d’étude et élargir l’accès aux étudiants à revenu faible ou moyen; d) en augmentant le budget de ce système de bourses d’études fédérales en réaffectant toutes les dépenses afférentes au Programme de la subvention canadienne pour l'épargne-études, au crédit d’impôt pour les manuels et à la Fondation des bourses d’études canadiennes du millénaire après son expiration en 2009; e) en remaniant le système des prêts d’études canadiens en consultation et en collaboration avec les provinces, les territoires et les organisations d’étudiants de façon à le rendre plus flexible, plus juste et mieux adapté aux besoins des étudiants emprunteurs; f) en faisant adopter une Loi canadienne sur l’enseignement postsecondaire pour stabiliser le financement fédéral et consacrer les principes d’accessibilité, de qualité, de liberté universitaire et d’universalité d’accès des étudiants à un système d’enseignement postsecondaire public et à but non lucratif; g) en rétablissant le financement intégral du programme Placement carrière-été et en en élargissant l’accès aux jeunes et aux collectivités à risque, aux employeurs sans but lucratif et aux employeurs des régions rurales et à faible emploi, aux étudiants confrontés à des obstacles économiques à l’éducation postsecondaire (ruraux, autochtones et à faible revenu) et aux étudiants titulaires de prêts d’études. |
| M-277 — 29 janvier 2007 — Mme Savoie (Victoria) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre immédiatement des mesures en vue de la date d’échéance prochaine de la Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire, en : a) annonçant immédiatement et officiellement que le mandat de la Fondation ne sera pas renouvelé; b) transférant le montant total du budget actuel de la Fondation à un système national de subventions accordées au besoin, administré par Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC), avec un engagement de financement à long terme de la part du gouvernement, et entièrement mis en œuvre pour l’année scolaire 2009-2010; c) demandant à RHDSC une étude complète de l’expérience de la Fondation, au plus tard le 31 janvier 2008, pour déterminer et mettre en œuvre les meilleures pratiques et les leçons apprises afin d’améliorer l’accès à l’éducation postsecondaire et réduire l’endettement des étudiants; d) entreprenant des consultations et des négociations avec les provinces et les territoires en 2008 pour s’assurer que le nouveau système national de subventions réponde aux besoins particuliers de leurs étudiants et ne mène pas à des réductions du côté des programmes provinciaux ou territoriaux d’aide financière aux étudiants. |
Affaires émanant des députés |
| C-327 — 19 juin 2006 — M. Bigras (Rosemont—La Petite-Patrie) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision). |
|
|
|
| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
|