AGRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 14 novembre 2007
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Bonjour tout le monde.
Honorables membres du comité, je constate que nous avons le quorum.
[Français]
Nous pouvons maintenant procéder à l'élection de la présidence. Je suis prêt à recevoir des motions pour le poste de président.
[Traduction]
Je dois informer les membres du comité que le greffier ne peut recevoir de motions que pour l'élection de la présidence. Le greffier ne peut recevoir aucune autre motion ni traiter de rappel au Règlement, ni participer au débat, bien sûr.
Je suis maintenant prêt à procéder à l'élection de la présidence.
Y a-t-il des motions?
Monsieur Miller, vous voulez proposer une motion pour l'élection de la présidence?
[Français]
Thank you. Y a-t-il d'autres motions? Non.
[Traduction]
Plaît-il au comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Je déclare la motion adoptée et M. Bezan dûment élu au poste de président du comité.
Des voix: Bravo!
Le greffier: Avant d'inviter M. Bezan à occuper le fauteuil, nous pouvons procéder à l'élection des vice-présidents, si c'est ce que souhaite le comité.
Je suis prêt à recevoir des motions pour l'élection du premier vice-président, de l'opposition officielle.
Monsieur St. Amand.
Merci.
Il est proposé que M. Steckle soit le premier vice-président du comité.
(La motion est adoptée.)
[Français]
Je vais maintenant procéder à l'élection du deuxième vice-président d'un parti de l'opposition autre que l'opposition officielle. Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour ce poste.
Monsieur Roy.
Il est proposé par M. Roy que M. Bellavance soit élu deuxième vice-président du comité.
Y a-t-il d'autres motions?
Plaît-il au comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. Bellavance dûment élu deuxième vice-président du comité.
[Traduction]
J'invite maintenant monsieur Bezan à occuper le fauteuil.
Merci de m'avoir réélu au poste de président.
Je serai très heureux de travailler avec mes vice-présidents, bien sûr. La dernière session a été bien productive, et je suis sûr que la présente session le sera encore davantage car nous continuerons de traiter des dossiers qui nous préoccupent tous et qui nous tiennent tous à coeur, puisqu'il s'agit de l'assise agricole de notre pays, d'un océan à l'autre.
Nous devons maintenant procéder à l'adoption de ces motions de régie interne. Nous avons des motions que nous devons...
Devons-nous les distribuer?
Nous devons adopter ces motions de régie interne afin de mettre en place les règles qui régissent les réunions de notre comité. Notre greffier est en train de distribuer des exemplaires de ces motions, et j'ai moi-même proposé quelques amendements qui amélioreront, à mon avis, le fonctionnement de notre comité.
La première motion porte sur les services des analystes de la Bibliothèque du Parlement. Elle vise à ce que le comité retienne les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement.
Avez-vous des questions?
Avons-nous besoin d'une motion pour discuter de ce sujet, monsieur le président? Du point de vue de la procédure, avons-nous besoin d'une motion pour discuter de ce document, ou devons-nous traiter ces motions une par une?
Nous pouvons tout adopter en bloc au moyen d'une motion, mais je crois qu'il vaut mieux les débattre l'une après l'autre.
Monsieur Martin.
Monsieur le président, si vous proposez un amendement, pourriez-vous nous expliquer les effets du libellé que vous proposez dans la première motion?
Je ne peux pas proposer ces motions, puisque je suis le président. Quelqu'un d'autre devra les proposer.
Oui, monsieur Anderson.
Il s'agit foncièrement d'ajuster le libellé, mais la motion permet au comité de retenir les services d'analystes de la Bibliothèque du Parlement. Nous pensions que le libellé serait un peu plus clair et que le président pourrait, à sa discrétion, retenir les services d'analystes. Il s'agit simplement d'une précision, mais le sens est foncièrement le même.
J'allais ajouter que la seule différence, d'après moi, Pat, c'est que ces services peuvent être demandés à la discrétion du président. Si nous avons besoin de leurs services, nous n'avons pas besoin de tenir une réunion pour cela. J'ai l'impression que c'est l'essentiel de la modification.
Je ne suis pas tout à fait d'accord avec ce changement. Je ne crois pas qu'il soit nécessaire. La plupart des autres comités sont satisfaits du libellé habituel des motions de régie interne qui ont été distribuées. Je ne suis par certain d'être d'accord pour que le président puisse arbitrairement demander à la Bibliothèque du Parlement d'entreprendre du travail sans d'abord consulter le comité.
C'est un petit ajustement, mais le gros ajout, c'est « pour l'aider dans ses travaux ». C'est ce qui a été ajouté à la motion précédente.
Monsieur Steckle.
Je partage le sentiment de Pat en ce qui concerne la partie « à la discrétion du président ». Si vous voulez utiliser ce libellé, il ne faudrait pas que ce soit limité à la discrétion du président, car si l'on se fie à ce qu'était la motion précédemment, les services étaient demandés par le comité, y compris par le président. Je crois qu'il vaudrait mieux en rester avec ce que nous avions auparavant plutôt que d'adopter ce nouveau libellé, à moins d'ajouter que cela ne se limite pas à la discrétion du président, et je ne crois pas...
Cela se trouvait dans la version précédente et cela se trouve également dans la nouvelle. Les services sont retenus « à la discrétion du président ». C'était également le cas lorsque vous étiez président du comité.
Oui. Voici la motion adoptée à la session précédente:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d'un analyste de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
C'est la motion adoptée le 4 mai 2006.
Nous avons ajouté « pour l'aider dans ses travaux ». C'est ce qui a été ajouté. C'est la seule différence. La directive est donc...
Semblable à celui de la dernière session. C'est la proposition que vous avez présentée. Je suis d'accord avec cette motion, car c'était celle qu'il y avait à la dernière session, mais...
[Français]
Au sujet de ce qui vient d'être proposé, vous venez de répondre à Paul que c'était la façon dont on fonctionnait.
[Traduction]
Oui, nous devons adopter ces motions une à la fois afin d'établir les règles qui régissent le comité.
[Français]
D'accord.
Je m'interroge également sur la première. Je ne sais pas comment c'était avant, mais c'est seulement à la discrétion du président, alors que j'aurais cru que c'était à celle du comité.
[Traduction]
Cela a toujours été à la discrétion du président. C'est la norme pour tous les comités, pour tous les règlements, et c'est la motion présentée. Dans la motion que nous avons adoptée à la dernière session, on disait également « à la discrétion du président ». Ce n'est pas un ajout. En fin de compte, c'est le président qui travaille avec les analystes, le personnel et le greffier pour organiser le travail du comité.
Je veux simplement signaler que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a adopté un libellé semblable à celui que nous proposons. Je puis vous le lire. M. Proulx a proposé ce qui suit:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
Il y a une phrase ou lieu de deux, mais c'est le libellé qu'a adopté le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Nous coupons les cheveux en quatre. Nous sommes saisis d'une motion.
Y a-t-il d'autres questions ou commentaires?
(La motion est adoptée.)
Je suis prêt à appuyer la nouvelle version de la motion relative au Sous-comité du programme et de la procédure. Elle est plus représentative de la composition du Parlement, et je crois qu'il serait souhaitable de...
Pourriez-vous la lire aux fins du compte rendu, afin que nous sachions tous de quoi il s'agit et de quoi nous parlons? Nous avons reçu deux documents.
D'accord, la motion se lit comme suit:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, des deux vice-présidents, d'un membre du NPD et d'un autre membre du Parti conservateur. Que le quorum du Sous-comité consiste en au moins trois membres, dont l'un doit être du parti ministériel. Chaque membre du sous-comité soit autorisé à être accompagné d'un adjoint aux réunions du Sous-comité du programme et de la procédure.
À mon avis, cette motion reflète mieux la composition du comité et du Parlement.
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'avais l'impression que le sous-comité passerait de quatre membres à six, incluant le secrétaire parlementaire. Je suis soulagé de voir que ce n'est pas le cas.
Néanmoins, ce sous-comité composé de quatre membres n'a pas eu, que je sache, de problèmes par le passé. Notre comité non plus n'a pas eu de problèmes au cours de l'année dernière en raison de cela. Je préférerais que nous conservions la motion telle qu'elle se lit en ce qui a trait au Sous-comité du programme et de la procédure, qui serait composé du président, des deux vice-présidents et d'un membre de l'autre parti de l'opposition.
Pour votre gouverne — avant que je donne la parole à André —, je puis vous dire qu'à titre de président, je suis assez mal à l'aise de devoir à la fois présider le comité et essayer de préconiser la position du gouvernement.
Je suis désolé, mais je ne suis pas prêt à accepter votre démission pour l'instant.
Des voix: Oh, oh!
J'explique simplement la raison. Si je veux faire un travail impartial, il faudra que les députés ministériels trouvent quelqu'un pour défendre leurs objectifs.
Monsieur Bellavance.
[Français]
Je dois dire, James, qu'on ne sentait pas ton malaise parce qu'on comprend très bien que tu es aussi un député du gouvernement. Quand le comité directeur siège, on comprend très bien que tu peux présenter des positions du Parti conservateur, puisque tu en es membre. Je suis tout à fait d'accord avec Ken, le comité directeur, à mon avis, a toujours très bien fonctionné comme il était, et j'y ai siégé pendant toute la dernière session. Je ne pense pas que c'était là qu'il y avait des frictions ou des problèmes, au contraire. On s'est toujours très bien entendus. D'ailleurs, quand il y avait le moindre problème qu'on voulait régler en comité, si toi, tu te sentais mal à l'aise, ce n'était pas le cas de David, et il pouvait faire passer un peu plus le message du gouvernement s'il le voulait.
Par conséquent, je suis d'accord pour qu'on garde le comité directeur comme il était auparavant.
[Traduction]
Je n'ai certainement participé à aucune des réunions du Sous-comité du programme et de la procédure puisque je n'en étais pas membre, et je ne suis donc au courant d'aucun problème. Mais ce que je sais, pour avoir été président de divers comités au fil des années, c'est que cela place le président dans une situation très...
La plupart du temps, le président n'exprime pas son opinion sur les motions ou les autres points à l'ordre du jour. Il est là pour maintenir l'ordre et pour veiller à ce que la réunion se déroule bien. Si vous voulez que le président joue ce rôle, cela l'empêche de jouer l'autre.
Je pourrais comprendre si les partis d'opposition craignaient d'être moins nombreux que le parti ministériel, mais si cette proposition est adoptée, ils auront quand même plus de membres que nous.
Je pense simplement que ça faciliterait la tâche du président. Ça ne nous procure pas nécessairement d'avantages, si vous considérez la chose sous cet angle.
J'ai juste une question, James. La motion dit que « le quorum des sous-comités doit être constitué d'au moins trois membres dont l'un doit être du gouvernement. » Est-ce que cela inclut le président?
Donc, vous voulez le président et deux autres membres; vous seriez donc compté comme un membre du gouvernement, dans ce cas-là.
Alors, j'ai une autre question. Est-ce que tout le travail du Sous-comité du programme et de la procédure doit être ratifié par le comité principal?
En fait, ces recommandations ne font pas l'objet de motions. Nous faisons en sorte que notre programme soit assez souple, puisque des questions peuvent surgir inopinément. Nous présentons au comité principal les recommandations du sous-comité afin que tout le monde soit au courant du plan de travail de la session, puis nous commençons à suivre ce plan. Mais cela ne fait jamais l'objet d'une motion en bonne et due forme.
Monsieur Steckle.
Nous avons eu divers comités de direction. Il y a quelques années, un comité dont j'étais le président était en même temps son propre comité du programme et de la procédure. Ainsi tous les membres du comité se réunissaient pour planifier les travaux, et ça marchait raisonnablement bien.
Ce n'est pas un problème. En gros, au sous-comité, nous discutons simplement des travaux futurs et chacun présente les questions qui l'intéressent. Le président a les mêmes droits que les autres membres. C'est une réunion libre. Nous n'allumons pas les micros, comme nous le faisons dans ces réunions-ci. Ce sont des réunions sans grande contrainte. Nous soulevons les questions qui nous intéressent et nous travaillons en groupe. Ça se fait de manière informelle, pas comme ce genre de réunion.
Donc je ne vois rien de mal avec la structure que nous avions auparavant, et je ne verrais aucun mal à ce que le président exprime ses idées sur l'orientation que devrait prendre le comité.
Eh bien, nous préférerions avoir un membre additionnel, mais si les partis d'opposition peuvent nous assurer qu'ils n'ont pas d'objection à ce que le président présente les questions qui intéressent le parti ministériel tout en présidant la réunion et qu'ils ne s'attendront pas à ce qu'il reste neutre pendant la discussion sur ces questions, je pense que nous pourrons nous accommoder de ce qu'ils proposent.
Mais au bout du compte, le sous-comité fait rapport au comité principal où nous discutons de nos travaux futurs. D'après mon expérience, le plan de travail préparé par le sous-comité n'est jamais coulé dans le béton, comme vous le savez bien.
Notre plan de travail est souvent modifié au fil de la session, il s'agit tout simplement d'avoir un point de départ.
J'aimerais simplement enchaîner sur ce que disaient Larry et David. Je pense que la composition des comités doit être proportionnelle au nombre de députés de chaque parti. Lorsque nous regardons autour de cette table, nous voyons un président qui est impartial, nous voyons les membres de l'opposition et ceux du parti ministériel. Eh bien, si nous créons un sous-comité composé de trois membres, cela veut dire, à toutes fins pratiques, qu'il n'y aura pas de représentant du parti ministériel. Il est assez évident que si nous éliminons les membres du parti ministériel, il est vrai que le président est un conservateur, mais en tant que président, il est censé rester aussi neutre que possible.
J'aimerais donc que quelqu'un de notre parti, moi ou l'un de mes collègues, puisse présenter nos idées, tout comme les partis d'opposition pourront le faire. Comme Larry le disait, cela ne vous enlève rien du tout.
Si vous me le permettez, je dois vous dire, monsieur Lauzon, que si votre argument est vrai, cela veut dire que le président est émasculé.
Non, mais ce que vous dites en fait, c'est que vous voulez que le Parti conservateur ait une voix au chapitre, et c'est normal. Je n'ai pas d'objection à cela.
Je suis prêt, en tant que membre de ce groupe impartial, à permettre au président de jouer ce rôle lorsque nous nous réunirons pour discuter de nos travaux. Mais vous dites qu'il ne devrait pas être autorisé à soulever les questions qui l'intéressent, qu'il n'y a que vous ou quelqu'un d'autre de votre côté qui devrait faire cela, et je ne pense pas que ce soit juste.
Eh bien, comment pourrait-il dire que votre demande est irrecevable, ou la mienne ou celle de quelqu'un d'autre, s'il défend la position du gouvernement?
[Français]
Monsieur le président, je voulais simplement mentionner à M. Lauzon qu'au comité directeur, il n'y avait jamais eu de discussions faisant en sorte que vous ayez à faire un rappel à l'ordre. En fait, nous avons toujours tenu des discussions informelles et constructives.
[Traduction]
Très bien. Est-ce que quelqu'un a quelque chose à ajouter?
Nous sommes saisis d'une motion, celle qui a été proposée par Guy.
J'invoque le Règlement. Si cette motion est rejetée, c'est la résolution existante qui s'appliquera.
Je propose donc qu'on adopte la même motion sur le Sous-comité du programme et de la procédure qu'à la dernière session, soit: Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit établi et composé du président, des deux vices-présidents et d'un membre de l'autre parti de l'opposition.
Très bien, le quorum réduit. Est-ce que quelqu'un veut en faire la proposition.
Monsieur Bellavance.
[Français]
Concernant l'ajout proposé, donc à partir des mots « Dans le cas des réunions prévues précédemment se tenant à l'extérieur de l'enceinte du Parlement », j'aimerais bien qu'on m'explique dans quelles situations on devrait agir différemment quand on est à l'extérieur du Parlement.
On pense peut-être à des situations où des témoins se déplacent, comme ce fut le cas dans le cadre de la tournée que nous avons faite lors de la dernière session, et on craint possiblement que les témoins soient insultés parce que certaines personnes sont absentes, par exemple. À titre de membre du comité, je n'ai jamais vécu une situation où il n'y avait pas quorum, notamment. Les membres du comité sont très disciplinés. Pour cette raison, je ne vois pas l'utilité de cet ajout.
Je veux que lorsque le comité sort, notre façon de fonctionner soit exactement la même qu'au Parlement.
[Traduction]
Il faut d'abord que quelqu'un présente une motion pour que nous puissions en débattre.
Alors est-ce que quelqu'un veut...?
Larry, est-ce que vous proposez la motion sur le quorum réduit?
Est-ce que vous proposez la motion sur le quorum réduit? Il faut que quelqu'un en fasse la proposition avant que nous puissions en débattre.
Ce que j'allais dire, André, c'est que lorsque nous nous sommes déplacés au printemps, et vous étiez du voyage, il y a un matin où un des membres du comité est arrivé en retard à la réunion.
Nous avons pu commencer puisque nous avions quand même le quorum, mais si jamais il arrivait qu'il y en a plus d'un en retard... Essentiellement, nous avons un ordre du jour établi et des témoins qui viennent comparaître. Si nous n'adoptons pas cette modification, si jamais il arrive que nous n'avons pas le quorum, nous pourrions nous retrouver dans une situation où nous aurions des témoins que nous ne pourrions pas entendre... D'après moi, c'est une protection contre une telle éventualité.
À titre d'exemple, je sais qu'il y a quelques années, lorsque le comité des finances tenait des audiences à l'extérieur d'Ottawa, il est arrivé qu'il n'y avait aucun membre du parti ministériel à une réunion, nous n'avions pas le quorum, et malgré cela, le comité a entendu les témoins, même si c'était contraire au Règlement. Ils ont entendu les témoins, et je pense que ce sont des députés néo-démocrates qui ont présidé cette réunion qui se tenait à Winnipeg.
Monsieur St. Amand.
Ce que je pense, monsieur le président, c'est qu'il ne faut pas essayer de réparer quelque chose qui fonctionne bien. Votre exemple est peut-être un peu vieux et Larry nous a cité un cas où c'est passé proche, mais franchement, je pense que le quorum réduit a toujours été suffisant et qu'il l'est encore, c'est-à-dire, trois membres y compris un membre de l'opposition. Je sais bien que cela ne se produira jamais, mais supposons que tous les membres du parti ministériel, quel que soit le parti au pouvoir, décidaient de s'abstenir ou étaient empêchés de participer, alors le comité ne pourrait pas fonctionner faute de représentants du gouvernement. Je pense qu'il faut maintenir la règle qui s'est toujours appliquée et c'est pourquoi je suis contre l'amendement de M. Miller.
En fait, avant de passer la parole à M. Roy, je vous rappelle qu'à la dernière session, le quorum réduit était de cinq personnes. La motion que nous avions adoptée était: Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins cinq membres sont présents. C'était donc cinq personnes à la dernière session. La motion qui se trouve dans le document qui a été distribué et qui s'intitule Proposition de motion de régie interne que nous devons adopter en début de session, prévoit un quorum de trois, mais à la dernière session dans ce comité, le quorum réduit était de cinq. C'est vrai que lors de nos déplacements, nous sommes passés très proche. Un jour, nous étions justement cinq.
Sur ma liste, j'ai M. Roy, M. Lauzon, M. Anderson et M. Hubbard.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je pense que la règle habituelle, dans les autres comités, veut que ce soit trois personnes. Ce qui a été ajouté contrevient en tout point au Règlement. Si on adoptait cette motion, deux comités parallèles pourraient siéger dans la même ville. Les députés gouvernementaux siégeraient dans une salle, et ceux de l'opposition dans une autre.
En effet, vous dites dans la motion que même en l'absence des députés gouvernementaux, le comité peut siéger. L'inverse est aussi vrai. Donc, si les députés de l'opposition sont absents, le comité peut siéger également. Le libellé de la motion cause problème. Ça n'a aucun sens.
[Traduction]
Nous avons deux documents sous les yeux. Je pensais que celui d'une page contenait les motions que nous avons adoptées à la dernière session, mais vous avez dit que ce n'était pas le cas.
Nous n'avons pas repris les motions qui se trouvaient dans le procès-verbal, et ce ne sont pas exactement les mêmes.
Pas à 100 p. 100.
La seule différence, c'est qu'à la dernière session, la motion disait « au moins cinq » et que la motion dont nous sommes saisis dit « au moins trois ».
L'ancienne disait « au moins cinq ».
Est-ce que je peux vous demander qui a présenté cette motion-ci? D'où vient-elle?
C'est M. Anderson, à titre de secrétaire parlementaire, qui a présenté cette motion. Et celle-ci est celle qu'a rédigée le greffier?
L'une est la motion type et l'autre est celle que nous proposons afin d'éviter que nous ayons des problèmes, afin que les séances du comité se déroulent aussi facilement que possible.
Au sujet de la motion sur le sous-comité, dans de nombreux comités dont j'ai été membre auparavant, on a toujours dit que le secrétaire parlementaire...
Je le sais bien, mais je me demande si elle a été adoptée parce qu'elle se trouve dans ce document. Je me demande si c'est ainsi qu'il fallait faire. Est-ce que c'est cela qu'il fallait adopter ou est-ce que c'est encore un changement comme la question des trois ou des cinq membres? Qui a changé cela? C'est ce qui me gêne. Qui a apporté les modifications? Qui a présenté quelque chose...
La motion sur le sous-comité que nous avons adoptée est la même que nous adoptons habituellement dans ce comité.
Je ne pense pas que ce soit un rappel au Règlement, parce que nous sommes déjà rendus là.
Une voix: Oui, c'en est un.
Le président: Vous faites un rappel au Règlement?
La question que nous soulevons est très importante. Qui a apporté ces maudits changements? C'est ça que j'aimerais savoir.
Celle-ci est tirée du procès-verbal de la dernière session, avec une erreur de frappe. Il faudrait lire « cinq » plutôt que « trois ».
Vous nous assurez que ce document contient exactement les mêmes motions qu'à la dernière session sauf pour une seule erreur de frappe...
C'est ce que je crois.
C'est la même motion que nous proposons au comité à chaque session, et le comité est libre de l'adopter ou de la modifier. Nous sommes maîtres de notre destin, et nous pouvons adopter les règles que nous voulons pour régir notre comité, monsieur Hubbard.
Je crois que M. Bellavance voulait faire un rappel au Règlement.
[Français]
En fait, vous venez de répondre à ma question. Vous m'assurez que sur la feuille recto-verso qui nous a été présentée, à l'exception de l'erreur concernant les trois membres du comité — et vous dites que dans notre cas, il s'agit de cinq personnes —, ce sont vraiment les motions habituelles de notre comité qu'on retrouve. C'est ce dont je veux être sûr, parce que s'il s'agit d'un document général plutôt que des procédures propres à notre comité, il va y avoir un problème. Sinon ça va: on peut continuer à travailler de cette façon.
[Traduction]
Ce sont essentiellement les motions habituelles que tous les comités utilisent comme points de départ. Les motions de régie interne sont essentiellement celles que tous les greffiers présentent dans tous les comités comme points de départ.
J'ai le procès-verbal de la séance d'organisation de notre comité lors de la dernière session. Nous y avons apporté de légères modifications. Lorsqu'il y a une différence entre la motion qui vous est proposée et celle qui se trouve dans ce procès-verbal, je vais vous les signaler.
D'accord?
Monsieur Lauzon.
Je pense que c'est juste une erreur de frappe. Le greffier pourrait nous le préciser. Il y a une erreur dans ce document où on lit « trois » au lieu de « cinq ».
C'est ce que le comité avait décidé la dernière fois, soit que le quorum réduit serait de cinq plutôt que de trois, et cela a toujours été le cas au comité de l'agriculture.
Vous avez encore la parole.
C'était mon tour de parler.
Je ne comprends pas pourquoi cela suscite autant de controverse. Est-ce que nous ne voulons pas que le comité...? Supposons, par exemple, que nous voulons commencer à 15 h 30 et que quelques membres du comité ne sont pas présents alors que les témoins sont là... Il arrive que nous ayons trois ou quatre témoins et il est bon de pouvoir commencer à l'heure. Cela nous simplifie grandement la vie. Ça ne nuit à rien. Je pense qu'il y a plus d'avantages que d'inconvénients, et je ne comprends pas que nous ne l'adoptions pas d'emblée.
Je voudrais faire une observation. Au second paragraphe dans la motion sur le quorum réduit, il est question des séances déjà à l'ordre du jour à l'extérieur de la Cité parlementaire. Nous parlons des séances parce que le comité voyage, non pas ce qui pourrait se produire ici. La seule chose qu'il serait possible de faire serait d'entendre des témoins et de recevoir des témoignages, de sorte qu'il n'est pas possible pour les membres du comité qui sont présents de faire autre chose que d'ouvrir la séance et de commencer à entendre des témoignages et les témoins. Il s'agit ici d'éviter de se retrouver dans une situation où les membres du comité qui sont présents ne peuvent pas faire quoi que ce soit. Je ne crois pas que ce serait une menace pour quiconque. Je pense qu'il serait raisonnable d'appuyer cette motion. C'est mon avis.
C'est cela. La motion qui est proposée parle de trois membres, mais si nous voulons la modifier pour que ce soit cinq membres, alors cela équivaudrait à ce que nous faisions auparavant. Il s'agit tout simplement de dire que si le comité est en déplacement et que pour une raison ou une autre des gens sont rappelés — pour une urgence ou autre — et que nous n'avons pas le quorum requis, plutôt que d'annuler cette séance du comité et ne pas entendre les témoins qui avaient été invités à comparaître, nous leur donnons quand même la chance de présenter leurs témoignages.
Monsieur Hubbard.
Merci, monsieur le président.
J'ai demandé quelques éclaircissements à ceux qui ont produit chacune de ces motions, mais par le passé — par exemple, une question que nous avons déjà abordée — habituellement c'est le secrétaire parlementaire qui est membre du comité permanent. Je ne sais pas exactement comment cela s'est produit, mais quelque part au cours des dernières années, on a perdu le poste du secrétaire parlementaire comme étant celui qui représentait le gouvernement.
En ce qui concerne cette motion, je suis particulièrement préoccupé par cet aspect...
J'invoque le Règlement, monsieur le président. À titre de secrétaire parlementaire, je ne faisais pas partie du sous-comité.
Non, mais il y a quelques années, le secrétaire parlementaire était automatiquement membre...mais ce n'est plus le cas aujourd'hui apparemment.
Je n'étais pas là à l'époque. Je n'étais pas ici à ce moment-ci l'an dernier. Je suis arrivé au comité plus tard.
Monsieur le président, je suis préoccupé par le premier paragraphe:
...en absence de quorum, pourvu qu'au moins trois membres soient présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement.
Ce serait assez facile d'avoir cela, mais avoir un membre du gouvernement serait plutôt restrictif. En d'autres termes, les trois partis pourraient être là, mais les membres du gouvernement pourraient être en retard et rien ne pourrait se produire. C'est ce qui me préoccupe.
Monsieur Anderson.
J'espère qu'il s'agit d'un rappel au Règlement. Sinon je dois donner la parole à M. Bellavance.
J'allais poser une question. Le président doit être là. Faut-il qu'un membre du gouvernement soit là?
[Français]
Je voulais seulement répondre brièvement à M. Lauzon, qui demandait où est la controverse et quel est le problème que pose ces motions.
Monsieur Lauzon, mes collègues des autres comités nous ont dit que le gouvernement essayait de nous imposer de nouvelles règles dès la première séance du comité sans que nous en soyons informés à l'avance. Voyez comme on en discute actuellement. Heureusement, j'avais déjà un document semblable qui avait été déposé à un autre comité; ainsi, je suis un peu préparé. Cela arrive maintenant et on essaie de nous avaler cela: la controverse est là, tel est le problème.
Tout le monde est d'accord pour dire que nous fonctionnons très bien dans ce comité. Certains de mes collègues siègent à d'autres comités et parfois, j'en entends parler. De temps en temps, je remplace des collègues à des comités qui ne fonctionnent pas du tout de la même façon.
Donc, tous ces changements sont inutiles actuellement parce que notre comité fonctionne bien. En anglais, je crois que vous dites: « If it ain't broke, don't fix it. »
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur le président. Je vais passer mon tour. M. Anderson a répondu à mes préoccupations.
Je voudrais revenir à ce que disait M. Roy, c'est-à-dire qu'il y a deux séances différentes en même temps. Cela ne peut pas se produire, car d'après ce qu'on lit ici, le gouvernement ne peut pas tenir une séance sans qu'un membre de l'opposition soit présent; l'opposition ne peut pas tenir une séance sans que... Donc quel est le problème?
L'avantage que je vois ici est le suivant: j'ai siégé à de nombreuses séances au cours des trois dernières années et demie — certains d'entre vous y étaient, et d'autres pas — au cours desquelles les témoins avaient déjà présenté la moitié de leur exposé avant que tout le monde ne soit présent. Pourquoi devrions-nous inviter des témoins et perdre notre temps à attendre si nous ne pouvons pas commencer et laisser les témoins présenter leurs témoignages? Cela s'est déjà produit.
[Français]
Monsieur le président, j'invoque le Règlement.
Si vous avez bien lu, monsieur Miller, c'est bien écrit, et je vais vous le dire en anglais:
[Traduction]
« que les députés de l’opposition ou du gouvernement soient présents ou non ».
[Français]
Cela veut dire que même si les membres du gouvernement sont absents, le comité peut quand même siéger. C'est écrit dans la motion.
[Traduction]
Monsieur le président, je trouve très offusquant que l'on laisse entendre qu'un membre de notre comité ait pu être inutilement en retard ou être constamment en retard, ou que nous ne puissions nous rendre aux séances... C'est vraiment au président d'ouvrir la séance, dès qu'il y a le quorum.
Si, par courtoisie, vous avez attendu qu'il y ait davantage de membres du comité présents avant d'ouvrir la séance, c'est tout simplement par égard. On n'a certainement jamais laissé entendre que nous prenions notre temps pour venir ici. Je crois que notre comité a très bien travaillé et a été extrêmement ponctuel. Donc, il vaudrait mieux que vous rayiez toute mention de cela du compte rendu, car je suis très fier de ma présence à toutes ces réunions.
Lorsque je regarde cela, je ne peux que supposer qu'étant donné que cela ne se base pas sur les faits, cela se base plutôt sur des suppositions. Je ne sais pas si cela a quoi que ce soit à voir avec le document de 200 pages sur l'obstruction ou sur les tactiques pour bouleverser et déconcerter, ou neutraliser les comités, mais en réalité...
Merci, monsieur le président.
Monsieur Boshcoff, vous m'avez perdu ici. Est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer ce que vous voulez dire par le terme « offusqué »?
Je ne vais pas prolonger la discussion qui dure depuis longtemps. Nous faisons de la sémantique ici. Essentiellement, si nous n'avions pas eu le deuxième document, nous serions déjà passé à travers tout le document.
Ce que nous avions auparavant fonctionnait. J'ai parcouru le pays trois fois avec notre comité et une fois avec le comité des pêches et des océans. Jamais il n'est arrivé que nous n'avions pas suffisamment de membres présents pour tenir une séance. Si ce n'est que pour recevoir des témoignages et de l'information, il est possible de tenir une séance peu importe qu'il y ait cinq membres présents ou non. Nous ne nous limitons pas en faisant cela.
Je pense que nous devrions revenir à la motion qui a été proposée, nous en débarrasser et revenir à la motion initiale. J'espère que nous reviendrons à ce que nous avions ici auparavant, car cette motion nous a bien servis, et elle continuera de bien nous servir, et j'ose dire que sans doute la plupart des comités sur la Colline fonctionnent avec cette motion.
Pour revenir à ce que disait M. Boshcoff, je ne voulais absolument pas insinuer que quelqu'un était délibérément arrivé en retard. Je soulignais tout simplement qu'il est arrivé plus d'une fois qu'un député n'était pas présent, pour diverses raisons. Nous avons des horaires chargés ici, et cela se produit. Je ne voulais absolument pas insinuer que cela se soit produit délibérément, car je n'ai aucune raison de le croire et je ne le crois pas. Il est arrivé que les gens arrivent les uns après les autres — et il n'est pas nécessaire de le biffer du compte rendu, comme vous le demandez. Vous savez que c'est le cas.
C'est tout ce que je vais dire à ce sujet. Mettons maintenant la motion aux voix.
Merci.
Je respecte que M. Miller, en tant qu'ancien collègue municipal, sait que dès qu'une insinuation a été faite dans le hansard, elle est consignée au compte rendu. Je devais apporter cet éclaircissement.
Merci beaucoup.
Merci, monsieur le président.
J'allais tout simplement souligner que je suis moi aussi un peu surpris que du côté du gouvernement on veuille réécrire chacune de ces règles. C'est très inhabituel d'après mon expérience. J'ai connu quatre législatures et il a toujours été normal à chaque session de reconduire les motions usuelles. Je reconnais que sur cette feuille on retrouve les motions de régie interne, mais habituellement, un parti ou un autre aura une suggestion à faire au sujet de l'une de ces motions. Il est rare que l'on nous distribue un tout nouveau document parce qu'ils veulent littéralement réécrire chacune des règles. Cela explique peut-être en partie la réticence des membres de l'opposition.
Je voudrais dire également que nous nous y prenions dans l'ordre inverse. J'invoque le Règlement, si vous voulez, ou la procédure, car nous devrions nous pencher sur les motions de régie interne qui sont distribuées à tous les comités. Si quelqu'un veut proposer un amendement à ces motions, il est possible de le faire au fur et à mesure.
Nous devons passer en revue la liste de souhaits du Parti conservateur, un point à la fois, et nous nous retrouvons dans une position qui nous met mal à l'aise car nous devons présenter des arguments contre vos priorités, tandis qu'en réalité, notre comité devrait se pencher...
Nous en prenons bonne note, monsieur Martin, bien que je sois prêt à recevoir des motions pour les présenter.
Je vous donne justement une décision maintenant à la suite de ce rappel au Règlement en disant que je reçois les motions qui me sont présentées. L'opposition et le gouvernement auraient pu présenter n'importe laquelle des motions usuelles provenant du formulaire standard. Les députés du gouvernement présentaient leurs motions auparavant. Selon la procédure, dès qu'une motion a été présentée, nous devons nous pencher sur cette motion.
Alors, monsieur le président, à partir de ce moment, nous devrions nous pencher sur ces motions qui nous sont présentées dans le cadre des motions usuelles, et si le gouvernement veut modifier l'une de ces motions... Ce sont ces motions qui prévalent en l'absence de toute autre chose. Ce sont les motions par défaut.
Soyez donc prêt, monsieur Martin, lorsque je demande la motion pour chaque point, à la présenter, si c'est ce que vous voulez.
Pour plus de clarté, monsieur le président, je vous saurais gré de bien vouloir aborder les motions usuelles plutôt que celles présentées par le gouvernement.
Nous avons fait les motions. Vous pouvez faire la première. Nous avons fait les premières. Vous en avez l'occasion.
Je n'en voyais pas de l'autre côté.
Nous allons clore le débat. Mettons aux voix la motion sur le quorum réduit, la motion qui a été proposée par le gouvernement. Qui en a fait la proposition? C'est M. Miller qui l'a proposée.
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Il y avait égalité des voix, et c'est le président qui tranche.
[Français]
[Traduction]
Un rappel au Règlement, monsieur le président. Si le député ne comprend pas ce sur quoi il vote, peut-être devrait-il suivre l'exemple de M. Hubbard et s'abstenir.
Ce vote s'est fait selon les règles. Vous ne pouvez pas maintenant faire volte-face et dire que vous étiez distrait.
Pour que ce soit bien clair, puisque ni le greffier, ni moi, n'avons de certitude, nous acceptons la parole de M. Storseth. Procédons donc par appel nominal et faisons le décompte.
(La motion est rejetée par 7 voix contre 4.)
Je propose que le texte de la motion concernant le quorum réduit qui figure sur le feuillet soit modifié et que le quorum réduit soit de cinq.
Je propose que le président soit autorisé à tenir des réunions afin d'entendre des témoignages et que ces témoignages soient imprimés lorsqu'un quorum n'est pas atteint, dans la mesure où au moins cinq députés sont présents, dont un député de l'opposition.
Je voudrais demander un éclaircissement.
Ces projets de motion de régie interne datent probablement d'il y a 30 ans, à l'époque où il n'y avait que trois partis représentés à la Chambre, alors qu'il y en a davantage aujourd'hui. Selon le texte actuel, il pourrait arriver que l'un des vice-présidents préside la réunion et qu'il n'y ait que des députés de l'opposition dans la salle, sans aucun représentant du gouvernement. Je dis cela afin que mes collègues sachent bien sur quoi ils vont voter.
Je ne suis pas certain qu'il soit souhaitable d'avoir ce genre de quorum. Peut-être mon collègue accepterait-il une proposition d'amendement favorable qui dirait: « Cinq députés sont présents, dont un député de l'opposition et un député du gouvernement ».
Un amendement a donc été proposé. Le comité souhaite-t-il en discuter?
(L'amendement est adopté.)
Le président: La motion ainsi modifiée se lit comme suit:
Que le président soit autorisé à tenir des réunions afin d'entendre des témoignages et que ces témoignages soient imprimés lorsqu'un quorum n'est pas atteint, dans la mesure où au moins cinq députés sont présents, dont un député de l'opposition et un député du gouvernement.
(La motion modifiée est adoptée.)
Je propose que seul le greffier du comité soit autorisé à distribuer aux membres du comité des documents, mais seulement lorsque ces documents sont rédigés dans les deux langues officielles.
J'aimerais effectivement proposer un amendement qui dirait ceci:
Que seul le greffier du comité soit autorisé à distribuer aux membres du comité tous les documents, y compris les motions, mais seulement lorsque ces documents sont rédigés dans les deux langues officielles. Le greffier devra aviser tous les témoins se présentant devant le comité de cette exigence.
Cela m'importe peu, mais à mon avis, cet amendement devrait assurément pouvoir être accepté par les membres du Bloc. Je sais qu'il leur est arrivé plusieurs fois de n'être pas contents d'avoir des documents qui n'étaient pas dans les deux langues. Je pense que cet amendement permettrait d'éviter ce genre de chose.
[Français]
C'est effectivement le travail que doit faire le greffier. Le fait que le greffier doive aviser tous les témoins se présentant devant le comité ne me pose pas de problème. Toutefois, je ne vois pas d'avantage à l'amendement de M. Anderson qui ajoute les motions.
[Traduction]
J'ai la même préoccupation qu'André, en ce sens que si on entrave d'une façon ou d'une autre la distribution et le dépôt de motions, cela risque de gêner les membres qui souhaitent faire valoir quelque chose devant le comité. Il existe probablement une bonne raison pour laquelle le terme « motions » a été ôté du texte initial de cette motion de régie interne. Personnellement, je voterais contre une motion qui mentionnerait les « motions », mais je ne m'opposerais pas à ce qu'on ajoute, à la fin de la motion, les mots : « le greffier en avise tous les témoins ».
Je pense qu'en l'occurence, il s'agit de faire tout passer par le greffier et uniquement par lui, afin que tout lui parvienne — et cela vaut également pour les motions — afin que tout nous revienne à nous et que nous ayons le même laps de temps pour les voir, le même laps de temps pour nous préparer — hormis bien sûr leur auteur, puisque celui-ci aura de l'avance sur nous — et que tous ces documents soient obligatoirement dans les deux langues officielles au moment où ils sont distribués.
Cela n'a pas toujours... Il arrive qu'on distribue des choses sans que cela passe nécessairement par le greffier, de sorte que nous ne savons pas au juste à quel stade en sont ces motions. Je pense que ce texte précisera les choses.
Simplement pour votre gouverne, Jean-François me signale qu'en tout état de cause aucun greffier ne peut distribuer de document ou de motion qui ne soit pas dans les deux langues officielles.
Monsieur Miller.
Toujours dans le même ordre d'idées, j'aimerais qu'on m'explique quel est le problème. Ainsi, j'ai ici une motion dont je vais déposer préavis aujourd'hui. Je pensais devoir avoir un texte dans les deux langues officielles, et c'est ce que j'ai. Pour moi, c'est un avantage pour celui ou celle qui ne comprend pas l'anglais. Alors s'il y a un problème, dites-moi je vous prie de quoi il s'agit.
C'est peut-être la règle suivie à ce comité-ci, mais il y a d'autres comités où, à ma connaissance, on peut présenter une motion dans une langue officielle seulement. Peut-être que pour pouvoir la diffuser faut-il qu'elle soit présentée dans les deux langues officielles, mais il n'empêche que pour moi, cela m'empêcherait de présenter une motion sur le coup du moment s'il fallait que je doive d'abord la faire traduire.
Il n'est pas inhabituel que, pendant une réunion de comité, on rédige une motion et qu'on la remette au greffier, et qu'on en donne préavis à tout le moins. Et cela, je ne pense pas qu'il faille le faire dans les deux langues officielles. Je pense qu'on devrait pouvoir le faire dans une langue officielle seulement, à l'étape de la proposition de la motion. Par contre, lorsqu'il s'agirait de la diffuser, à ce moment-là, c'est certain, le greffier devrait le faire dans les deux langues officielles.
Dès lors que vous transmettez quelque chose au greffier, peu importe le comité, le greffier a l'obligation de faire traduire ce texte avant de pouvoir le diffuser. Vous parlez de spontanéité certes, mais il n'empêche que le comité, lorsqu'il reçoit l'avis de motion, doit le faire traduire avant qu'il puisse être distribué aux autres membres du comité.
Mais l'avis de motion proprement dit peut être présenté dans une langue seulement. Larry n'est pas obligé de le faire tout de suite dans les deux langues.
De toute façon, le fait de déposer un avis... Non, je pense que vous avez probablement raison.
Dans ces conditions, je ne pense pas, Pat, que cela vous empêcherait de présenter spontanément un avis de motion. C'est au moment où la motion en tant que telle est...
Est-ce que je me trompe?
Les documents et tout ce qui vient du gouvernement, des témoins, d'autres membres du comité, des documents qui sont là pour éclairer le comité dans son travail, tout cela doit être déposé dans les deux langues officielles avant de pouvoir être distribué.
Nous avons un amendement en délibération. Y a-t-il d'autres interventions?
Monsieur Bellavance.
[Français]
On mêle deux choses ici. On dit que seul le greffier est autorisé à distribuer n'importe quel document, y compris les motions. On ne parle pas encore de documents bilingues ou non.
Je suis d'accord avec Pat, un député peut soumettre spontanément un sujet et vouloir en discuter avec les collègues du comité par le moyen d'une motion. Au moment de voter ou de discuter de la motion officielle, celle-ci doit être dans les deux langues. Toutefois, rien n'empêche un député de déposer, de façon spontanée, quelque chose dans sa langue et d'en discuter. On a également la traduction qui nous est faite. Ce n'est donc pas la même chose.
Le fait de passer par le greffier enlève de la souplesse aux députés. C'est la façon officielle de faire des motions et c'est ce qu'on fait probablement dans 99,9 p. 100 des cas. Pour ma part, depuis que je suis député, je passe toujours par le greffier. Mais il peut survenir quelque chose tout juste avant un comité, ou même pendant un comité, qui fait en sorte qu'un député se sente interpellé et veuille déposer immédiatement une motion. C'est cette souplesse que ceci nous enlève.
[Traduction]
Je voudrais proposer un amendement que j'ose croire favorable — j'imagine qu'il s'agirait d'un sous-amendement — soit de modifier la motion de manière à exclure les avis de motion. Ainsi, en deux mots, tous les documents devraient être ainsi présentés, mais Pat et aussi André auraient tous leurs apaisements puisque, s'il s'agit d'un avis de motion, il ne serait pas nécessaire à ce moment-là de le présenter dans les deux langues officielles.
Cela ne vous convient pas non plus?
[Français]
[Traduction]
[Français]
On conserve le libellé qu'il y avait dans la motion de régie interne. On peut y ajouter: « Le greffier devra aviser tous les témoins se présentant devant le comité de cette exigence. »
À ce moment-là, ce sera correct.
[Traduction]
Est-ce le président ou le greffier?
Une voix: Le greffier.
Le président: C'est le greffier. D'accord, l'interprète avait parlé du président.
Monsieur Lauzon.
Je pense
[Français]
qu'on s'enfarge dans les fleurs du tapis.
[Traduction]
Nous nous laissons aveugler par les détails.
Tout ce que nous voulons dire — et je pense que c'est effectivement ce que dit ce texte — c'est que seul le greffier du comité peut distribuer aux membres du comité des documents quels qu'ils soient. Où est le problème? Ne voulons-nous pas en somme que ce soit le greffier qui doive s'en assurer? Cela veut dire que Larry ne peut pas le faire. Cela veut dire que le greffier va distribuer les documents, y compris les avis de motion, et informer les témoins du fait que les documents que ceux-ci présentent doivent être dans les deux langues. Pourquoi cela nous pose-t-il tant de problèmes?
Monsieur le greffier, n'est-ce pas cela que nous essayons de dire?
Tout à fait. Par exemple, la dernière fois que nous sommes allés en mission d'étude un peu partout au Canada, la toute première chose que je disais à chacun des témoins que j'avais au bout du fil ou avec lequel je communiquais d'une façon ou d'une autre, c'était de ne pas oublier que tous les documents apportés au comité devaient être rédigés dans les deux langues officielles.
C'est la raison pour laquelle nous faisons passer cela par le greffier, parce qu'ainsi c'est lui qui s'assure que ces documents sont présentés dans les deux langues. C'était cela l'idée au départ. Ce n'est pas une sorte de...
C'est d'ailleurs déjà ce que le greffier fait dans tous les cas de figure. il s'agit simplement de concrétiser la chose sous forme de motion.
Monsieur Roy.
[Français]
De toute façon, c'est une répétition que de dire: « Le greffier devra aviser tous les témoins se présentant devant le comité de l'exigence des deux langues officielles ». Tout le monde sait que les comités fonctionnent dans les deux langues officielles et que c'est une obligation. On n'a pas besoin de l'écrire là-dedans, parce que cela fait partie de la fonction du greffier que d'en aviser les témoins.
[Traduction]
Très bien, nous allons commencer par voter sur l'amendement de M. Anderson.
Aviez-vous proposé officiellement ce sous-amendement ou vouliez-vous plutôt qu'on le considère comme un amendement favorable?
Mon Dieu, c'est quand même toute une amélioration, surtout pour le Bloc, et pourtant il n'en veut pas. Votons donc.
Le sous-amendement de M. Anderson a donc été mis en délibération. Si je ne me trompe pas, il se lit comme suit:
Que seul le greffier du comité soit autorisé à distribuer aux membres du comité tous les documents, y compris les motions, pourvu que ceux-ci soient rédigés dans les deux langues officielles. Le greffier devra aviser tous les témoins se présentant devant le comité de cette exigence.
Ce texte inclut les amendements.
(L'amendement est rejeté.)
Nous revenons ainsi à la motion initiale qui avait été présentée par M. Steckle.
(La motion est adoptée.) [Voir le Procès-verbal]
Je propose que le greffier du comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour faire servir au besoin des repas de travail aux comités et à leurs sous-comités.
Est-ce que j'ai le bon texte?
Nous sommes donc saisis d'une motion concernant les repas de travail.
(La motion est adoptée.) [Voir le Procès-verbal]
Nous en sommes maintenant aux dépenses encourues par les témoins. J'aimerais que quelqu'un présente une motion.
Monsieur Anderson.
J'en fais la proposition. Je pense que tout le monde a le texte, et qu'on peut donc en prendre connaissance. À moins que vous ne préfériez que je la lise.
Il s'agit donc des frais de déplacement et de séjour des témoins:
Que, conformément aux règlements établis par le Bureau de régie interne, et si la demande est présentée, les dépenses raisonnables associées aux déplacements, à l'hébergement et au repas soient remboursées aux témoins qui sont invités à se présenter devant le comité jusqu'à concurrence de deux représentants de n'importe quel organisation et que, si une demande est présentée en ce sens, les dépenses raisonnables associées à la garde d'enfants des témoins soient remboursées.
Je voudrais faire une remarque un peu irrévérencieuse; depuis le budget, les Canadiens ont le choix. Ils touchent 100 $ par mois. Doit-on leur en donner plus? Est-ce que le gouvernement voudrait nous dire qu'ils ont besoin de plus de 100 $ par mois?
Ce que je veux dire, c'est que quel que soit l'auteur de ce... J'imagine que M. Anderson a dû se fonder sur un précédent. Pourquoi voudrait-il...?
Nous n'avons pas besoin de précédents pour nous montrer généreux. Nous avons simplement jugé que cela était important. Nous avons déjà reçu des témoins qui représentaient de jeunes familles et nous avons jugé qu'il était logique de leur donner la possibilité de demander également le remboursement des frais de garde de leurs enfants.
[Français]
Ce qu'a présenté David ne me pose pas de problème. Cependant, la motion actuelle dit: « [...] dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du Président ».
Je crois que nous devrions laisser cela ainsi.
Une voix: Oui.
M. André Bellavance: Je ne pense pas que ce soit arrivé très souvent, mais si jamais cela se produit, cela vous donnera un pouvoir, monsieur le président. C'est important.
[Traduction]
Pour votre gouverne également, nous avions légèrement modifié cela comme en atteste le compte rendu des délibérations du comité du 4 mai 2006. Nous avions en effet dit ceci: « ... le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du Sous-comité du programme et de la procédure ».
Monsieur Anderson.
J'aimerais faire remarquer quelque chose. Je ne pense pas que nous devrions entendre, aux frais du contribuable, plus de deux représentants. Si deux représentants d'une organisation ne sont pas capables de nous faire un exposé suffisamment clair... Que je sache, il ne nous est jamais arrivé d'en faire venir trois. Que je sache également, en règle générale, il y a toujours du monde à notre table. À mon sens, deux représentants par organisation me semble bien suffisant. Cela dit, cette motion nous paraît raisonnable, et nous allons donc l'appuyer.
[Français]
Je présente un sous-amendement à ce qui a été proposé. Je veux que l'on ajoute ce que vous avez dit que l'on a dans le libellé actuel.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
... « et que le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du Sous-comité du programme et de la procédure ».
[Français]
[Traduction]
Très bien, ce texte est donc l'amendement à la motion proposée. Y a-t-il des interventions?
Monsieur Steckle.
Vous voulez que je parle de l'amendement? Ce n'est pas de cela que je vais parler, je vais plutôt parler de quelque chose...
Pouvez-vous nous relire l'amendement?
Et je voudrais également signaler, puisque M. Hubbard m'a demandé s'il y avait des précédents, que le Comité permanent de la condition féminine a adopté le même texte ce matin-même. La motion a été présentée par Pat Davidson et le comité était placé sous la présidence de Judy Sgro.
Je relis donc le texte de l'amendement qui consiste à ajouter à la fin: « ... et que le remboursement à un plus grand nombre de représentants... »
Monsieur Anderson.
Excusez-moi, il faut que je rectifie car ce n'est pas la même chose. Le comité en question avait limité le remboursement à un représentant par organisme, et il avait permis le remboursement des frais de garde pourvu que ceux-ci soient raisonnables. Je pense que mon collègue demandait d'où cela venait.
Il va de soi que chaque comité est responsable de son travail, de ses échecs comme des précédents qu'il crée.
Bien: « Dans des circonstances exceptionnelles, les dépenses pourraient être remboursées pour plus de représentants, à la discrétion du sous-comité du programme et de la procédure ». Voilà l'amendement. La discussion porte sur l'amendement.
Monsieur Miller.
Non, voilà ce que proposait André.
Pour le paragraphe sur les dépenses des témoins, voici l'amendement: « Dans des circonstances exceptionnelles, les dépenses pourraient être remboursées pour plus de représentants, à la discrétion du Sous-comité du programme et de la procédure ». Nous passons à la mise aux voix.
Est-ce quatre contre quatre?
Une voix: Cinq contre quatre.
Le président: Cinq contre quatre. La majorité est pour?
Moi aussi, j'en ai vu quatre.
Levez la main de nouveau. Refaisons la mise aux voix. Nous aurons toutes sortes de problèmes.
[Français]
J'aimerais que ce soit le greffier qui nous dise si la motion a été adoptée ou non. Il appartient au greffier de déterminer qui a voté et qui n'a pas voté. Je ne fais pas le décompte moi-même.
[Traduction]
Et c'est moi qui décide. Voilà pourquoi je vous ai demandé de lever la main.
(L'amendement est adopté.)
Au sujet des frais de garde d'enfants — et c'est quelque chose qui me tient à coeur — qu'est-ce qui est raisonnable? Je suis ici depuis déjà 14 ans, comme le temps file! Je n'ai jamais entendu parler d'un de nos témoins qui ait demandé le remboursement de frais de garde d'enfants.
Dans la vie, nous faisons des choix. Nous sacrifions certaines choses, pour fonder une famille, et si on s'attend à ce que le gouvernement ou quelqu'un d'autre prenne la responsabilité de chaque aspect de notre vie, on se crée des difficultés. Je suis tout à fait pour les services de garde, mais je pense que dans ce cas-ci, nous n'avons pas à nous en charger.
Oui, il y a une certaine souplesse, puisqu'ils peuvent faire une demande de remboursement pour des frais raisonnables.
[Français]
Monsieur le président, je suis d'accord pour que l'on paie les frais de garderie. En effet, il est déjà arrivé au Comité permanent des pêches et des océans qu'une personne, une Autochtone, ait refusé de se présenter parce qu'elle ne pouvait faire garder ses enfants. J'ai siégé à ce comité pendant cinq ans et je pense que Jean-François en était le greffier à cette époque, au moment où cela s'est produit.
[Traduction]
Je propose que nous revenions à la procédure que nous avons adoptée par le passé pour les séances à huis clos, soit qu'à moins de décisions contraires, chaque membre du comité a droit à un collaborateur de son personnel, pour toute séance à huis clos.
Je ne vois pas pourquoi un député serait accompagné d'un membre de son parti. Je pense qu'il s'agit là de politicailleries, et nous n'en voulons pas. Tout allait bien auparavant. Notre personnel nous suit, nous les membres du comité, pour nous représenter et prendre des notes au cas où nous raterions quelque chose, afin de faciliter notre travail. De retour dans nos bureaux, nous pouvons leur poser des questions. Nous n'avons pas à nous adresser à notre formation politique.
C'est donc cette motion-ci que je propose.
Je pense que chacun des partis est en communication avec le bureau du whip, au sujet des séances de comité. Cette motion donne la possibilité aux partis d'avoir un de leurs représentants aux séances à huis clos. Il ne faut rien y voir de plus que cela.
J'ai tendance à penser comme M. Steckle. Je ne pense pas être en faveur d'un changement dont je ne vois pas la nécessité. Revenons aux motions habituelles et ordinaires auxquelles nous sommes habitués et avec lesquelles nous fonctionnons depuis des années.
[Français]
[Traduction]
À la dernière session, il y avait une motion pour les transcriptions et le personnel pour les séances à huis clos. Nous avons séparé ces deux choses.
C'est en fait André qui a proposé la motion suivante, combinant le personnel et la transcription:
Que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du comité; et, qu'à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel de son parti aux séances à huis clos.
Nous pouvons donc combiner ces deux idées, comme nous l'avons fait à la dernière session, ou les séparer comme il est proposé sur la feuille, ou comme on fait depuis 30 ans, comme nous le rappelait Pat.
Oui, monsieur Martin.
Je recommande que pour cette session-ci, nous gardions exactement le même libellé qu'à la dernière session.
Nous sommes saisis de la motion... Non, il s'agit de la motion qui est sur cette feuille, et non celle qui est tirée du procès-verbal de la dernière session.
J'ai sur ma liste M. Anderson et M. Lauzon et quelqu'un d'autre qui a levé la main... M. Boshcoff.
Vous avez la parole, monsieur Boshcoff.
Merci, monsieur le président.
Je pense que nous pourrions adopter la motion suggérée par M. Steckle, en la modifiant de manière qu'il s'agisse du membre du personnel du bureau du leader à la Chambre ou du bureau du whip, ou du bureau de la recherche. C'est le seul amendement que je puisse voir.
J'en fais la proposition.
Nous avons reçu un amendement: qu'à moins qu'il n'en soit ordonné autrement, chaque membre du comité sera autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux séances à huis clos, soit du bureau du leader à la Chambre, du bureau du whip ou du service de recherche de son parti.
Cette personne pourrait aussi faire partie du personnel du député, c'est implicite, je pense, quand on dit « un membre du personnel ».
Cette personne peut être membre du personnel du député, c'est compris. Maintenant, passons à la discussion sur l'amendement.
Vous avez la parole, monsieur Bellavance.
[Français]
D'abord, il s'agit peut-être d'un recours au Règlement.
J'ai en ma possession le procès-verbal de la dernière réunion à ce sujet, et c'est encore plus simple que ce qu'on vient de proposer. En outre, nous avions accepté à l'unanimité la motion suivante:
Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel de son parti aux séances à huis clos.
Cela inclut donc le personnel de recherche, le whip, une personne de notre parti. C'est ainsi que nous avions adopté notre motion.
[Traduction]
On dit seulement « un membre du personnel » aux séances à huis clos. Nous n'avons pas dit...
Cela ne s'applique, bien entendu, qu'aux séances à huis clos.
Suivent maintenant M. Anderson et M. Lauzon.
Pourriez-vous relire l'amendement de M. Boshcoff? Je pense que nous pourrions l'appuyer, si nous en avions le texte.
Si j'ai bien compris, le voici: « Qu'à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel de son bureau, du bureau du leader à la Chambre, du bureau du whip ou du service de recherche ».
Avez-vous d'autres commentaires à formuler à ce sujet?
(L'amendement est adopté.)
(La motion modifiée est adoptée.)
Le président: On continue.
Il s'agit maintenant de la transcription des séances à huis clos. La dernière fois, les deux motions étaient réunies, mais elles sont maintenant séparées.
Vous avez la parole, monsieur St-Amand.
Merci, monsieur le président.
Pour ce sujet, je propose la motion suivante: « Que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du comité ».
Voilà ma motion, monsieur le président et j'en parlerai volontiers, si vous me le permettez.
Je me suis laissé dire que depuis longtemps, pour ces transcriptions, la politique est de les garder au moins 30 ans. Je n'ai jamais entendu dire qu'on avait abusé de cette pratique ou qu'on avait enfreint cette politique et je pense qu'il faut la maintenir.
Toutes les transcriptions des séances à huis clos sont envoyées aux Archives nationales. Elles sont gardées jusqu'à la fin de la session, elles sont gardées au bureau du greffier, puis envoyées aux archives.
Vous avez la parole, monsieur Anderson.
J'aimerais proposer un amendement. Jusqu'ici, j'ai toujours cru que mes propos, tenus à huis clos, étaient confidentiels. Je viens d'apprendre qu'ils pourraient ne plus l'être, à l'avenir. Je propose donc qu'on ajoute à la motion que ces transcriptions soient détruites à la fin de la session. Je pense que c'est raisonnable.
En sept ans, je ne m'étais jamais rendu compte que nos discussions à huis clos pourraient un jour devenir publiques.
Les transcriptions ne sont pas détruites mais, comme les documents du Cabinet, elles sont gardées secrètes pendant 30 ans et ne seront rendues publiques qu'après 30 ans.
Il est étonnant d'apprendre que des gens peuvent lire cela et j'ai dit tant de choses que je regrette...
Et si quelqu'un est décédé, et qu'il s'agit de cette personne, on peut attendre moins de 25 ans.
Nous sommes donc saisis d'un amendement.
Monsieur Miller.
Comme M. Anderson, j'apprends cela aujourd'hui et je m'étonne des raisons qui pourraient être invoquées. Je ne savais vraiment pas que cela pouvait devenir public.
Je ne pense pas avoir jamais dit à huis clos une chose dont je puisse avoir honte, mais il reste que ce qui se dit à huis clos devrait rester à huis clos. Voilà pourquoi j'appuie l'amendement. La teneur de nos séances à huis clos ne devrait être disponible ni demain, ni aujourd'hui, ni dans 30 ans.
D'autres commentaires?
La mise aux voix porte sur l'amendement de M. Anderson, à l'effet que les transcriptions soient détruites à la fin de la session.
(L'amendement est rejeté.)
Nous revenons à la motion principale proposée par M. St-Amand et que vous avez sous les yeux. Y a-t-il encore à discuter des transcriptions des séances à huis clos?
(La motion est adoptée.)
Je propose la motion telle qu'on nous l'a présentée par écrit:
Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le comité étudie à ce moment; et que le préavis soit calculé à partir du moment où le greffier du comité distribue la motion aux membres du comité; et que la motion soit distribuée aux membres dans les deux langues officielles; et que toutes les motions reçues par le greffier soient inscrites à l'ordre du jour de la première séance de comité suivant le préavis.
[Français]
On dirait qu'il y a un paquet de suggestions pour limiter le travail des députés ou pour qu'il y ait des contraintes.
Je le répète, habituellement, on a assez bien fonctionné au Comité permanent de l'agriculture, et je ne vois pas pourquoi on ajoute des irritants pour pouvoir déposer des documents, des motions, faire du travail comme on le fait habituellement.
Donc, il faut faire ce que l'on a toujours fait, c'est-à-dire avoir un préavis de 48 heures. La contrainte est correcte, normale, tout en nous gardant de la souplesse. Or, on ajoute des contraintes qui ne me conviennent pas.
[Traduction]
[Français]
J'ai déjà eu une expérience qui n'a pas été bonne.
[Traduction]
Quand j'étais président du comité des langues officielles, il est arrivé qu'un député fasse preuve de diligence raisonnable et présente sa motion au greffier, mais elle s'est perdue dans les rouages et — il arrive qu'on les reçoive à la dernière minute; dans ce cas-là, c'était huit heures auparavant, et ce n'était pas juste, vraiment pas. Tout le monde devrait avoir droit à 48 heures.
Je ne pense pas que cela se soit produit à notre comité, mais quand on reçoit une motion importante seulement huit heures à l'avance, on n'a pas le temps de se préparer, de faire la recherche nécessaire.
Voilà la règle, n'est-ce pas? C'est 48 heures. Il s'agit simplement de rappeler cette règle. Je pense que c'est une bonne règle, elle est juste pour tous. Le greffier doit faire preuve de diligence et veiller à ce que chaque député la reçoive au même moment.
Je suis tout à fait pour cette motion.
Merci, monsieur le président.
J'ai toujours essayé de raccourcir la période de préavis, peu importe le comité dont j'ai fait partie. Nous y sommes arrivés au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Nord, quand j'en étais membre et aussi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. Pour certains comités, aucun préavis n'est nécessaire, et c'est certainement avantageux pour les députés de l'opposition. Dans certains comités, le préavis n'est que de 24 heures et c'est ce que j'ai toujours proposé et recommandé particulièrement pour les comités qui n'ont que deux séances par semaine — certains comités n'ont de séances que les mardis et jeudis, d'autres que les lundis et mercredis. Quand une question est urgente, et qu'on veut en traiter à la prochaine séance du comité, il n'est pas toujours possible de respecter le strict préavis de 48 heures. Nous pensons qu'une nuit de sommeil, un dodo, est suffisant.
Je suis donc certainement contre le libellé de la motion proposée par M. Anderson, selon lequel le préavis est calculé à partir du moment où la motion est distribuée à tous les membres du comité par le greffier. Cela jette encore du sable dans l'engrenage. Dans les autres comités, on calcule qu'un dodo suffit, soit un préavis de 24 heures. Si je présente mon avis de motion au greffier du comité à 18 heures, et que la séance suivante commence à 11 heures le lendemain, les membres ont eu un dodo pour l'étudier et on considère que c'est un préavis de 24 heures. C'est ainsi que fonctionnent les autres comités.
C'est ce que nous préférons, étant donné surtout que les membres de l'opposition sont désavantagés en raison d'un déséquilibre des forces. Rappelons que le côté ministériel a tout le pouvoir au sein des comités...
Des voix: Oh, oh!
M. Pat Martin: — même quand ils sont moins nombreux, comme c'est le cas habituellement, parce qu'ils ont l'oreille du gouvernement. Beaucoup de nos comités sont structurés de manière à corriger ce déséquilibre historique, en donnant certains pouvoirs à l'opposition afin qu'ici, au moins, dans ce petit espace parlementaire, on combatte à armes égales.
Je suis donc fermement opposé à la motion de M. Anderson et je vais proposer moi-même un amendement, si nous revenons à la motion principale.
Je pense que M. Martin est ridicule, puisque notre comité a toujours adopté le préavis de 48 heures. Il tente de faire pencher la balance du côté de certains députés, du côté de l'opposition.
Laissez-moi parler, Pat. Pourriez-vous vous taire?
Monsieur le président, pouvez-vous faire respecter l'ordre au comité? D'abord il me traite de ridicule puis il parle de sornettes. J'en suis profondément vexé. Nous pouvons discuter de sa motion, ou alors, discuter de rien du tout.
Nous essaierons l'un et l'autre de ne pas faire d'enfantillage.
L'avis de 48 heures en vigueur à notre comité ne pose pas de problème. L'idée de cette motion est d'assurer un système plus équitable pour tous, y compris les députés de l'opposition.
Ensuite, il est question du calcul du délai d'avis à partir du moment où la motion a été distribuée. C'est ce que nous avions et nous pensions que c'était juste. Les jeux sont toujours possibles. Si vous voulez passer à la veille au soir, tout le monde peut commencer à jouer à des jeux idiots et ce sera la pagaille complète. Ceci donne au greffier la possibilité de distribuer les motions, il s'agit de 48 heures d'avis — nous sommes tous d'accord — et à la fin, il y a la garantie ou un engagement que ces motions soient présentées à la première réunion du comité après le délai prévu.
Il s'est également produit que nous ayons des avis qui ne soient pas présentés immédiatement si bien que cela permettrait aux députés de présenter leur motion. Elle sera mise en délibération à ladite réunion même si la question n'est pas forcément réglée. On pourra ainsi présenter ces motions au comité qui décidera ensuite ce qu'il veut en faire. Il n'y a rien là qui avantage particulièrement le côté ministériel, il s'agit de faciliter le fonctionnement du comité, surtout que nous avions déjà ce préavis de 48 heures. Nous tenons simplement à nous assurer que c'est juste pour tout le monde et que cela compte à partir du moment où le greffier distribue la motion. Je ne pense pas qu'il y ait quoi que ce soit de terrible là-dedans. C'est tout à fait clair, tout le monde est traité de la même façon et cela ne nous avantage pas particulièrement.
Pour votre gouverne, voici la motion qui figurait au procès-verbal de la dernière réunion, le 4 mai 2006. Elle avait été proposée par M. Steckle.
Qu'à l'exception des amendements aux projets de loi, un préavis de 48 heures soit donné avant que le comité soit saisi d'une motion; que l'avis soit remis au greffier du comité et distribué aux membres dans les deux langues officielles et qu'une motion reçue par le greffier soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance du comité.
C'est à peu près la même chose sauf que cette proposition est plus précise quant au calcul du préavis de 48 heures afin que les chose soient bien claires pour tous.
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'ai déjà siégé à un ou deux autres comités depuis le début de cette session et nous avons toujours obtenu la collaboration de l'opposition, en particulier des libéraux à ce sujet, car il s'agit simplement d'essayer de préciser un peu mieux les choses pour que nous ne heurtions pas au genre de problèmes qu'a connus le Comité permanent des langues officielles, comme le disait M. Lauzon. J'ai entendu ce que vous disiez.
Il y a assez d'avocats ici pour qu'on comprenne qu'il n'est pas possible de codifier absolument tout, tout simplement parce que le NPD envoie son spécialiste des tracasseries parlementaires. Nous devons faire preuve de professionnalisme; c'est très important. Nous devons pouvoir calculer les choses en heures et c'est quelque chose qui est facile à calculer. Il est donc important de le faire dans ce cas et un préavis de 48 heures est ce qui est prévu pratiquement par tous les comités.
Cette motion vise à assurer une certaine équité. Je crois que si nous avons tous le même préavis, qu'il s'agisse de 48 heures ou de 48 jours, nous nous retrouvons tous au moins sur un pied d'égalité. Malheureusement, à l'occasion pour certaines personnes, cette période ne commence pas quand je donne le document au greffier mais plutôt lorsque vous et mes collègues recevez le document. Je ne gagne rien à le présenter plus tôt...
C'est la façon juste et équitable de procéder. En fait c'est ce que doit faire le Parlement, et notre comité — agir de façon juste et équitable à l'égard de tous. Tout le monde devrait recevoir les renseignements au même moment.
Si nous n'adoptons pas cette motion, nous allons à long terme nous nuire. C'est une motion visant une façon professionnelle d'agir, tout au moins c'est mon opinion.
Monsieur le président, puis-je demander quels autres comités ont adopté une motion qui aurait un libellé semblable. J'entends pour la session actuelle?
Je devrai me renseigner. J'étais au Comité des affaires autochtones hier, et la question n'a pas été soulevée. En fait, on jugeait qu'il s'agissait simplement... Nous ne nous sommes pas prononcés, et nous avons simplement prévu 48 heures.
La motion de M. Anderson se lit comme suit:
Qu'un préavis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que le préavis soit calculé à partir du moment où le greffier du Comité distribue la motion aux membres du Comité; et que la motion soit distribuée aux membres dans les deux langues officielles; et que toutes les motions reçues par le greffier soient inscrites à l'ordre du jour de la première séance de Comité suivant le préavis.
Tous ceux qui sont en faveur?
Il y a égalité des votes; M. Hubbard a décidé de s'abstenir de voter. La motion est adoptée.
(La motion est adoptée.)
La motion suivante porte sur la répartition du droit de parole. La motion proposée a déjà été adoptée par le comité depuis que j'en fais partie, soit près de quatre ans. En voici le texte:
Que 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; et que pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, sept minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti; qu'avant le deuxième tour de questions, les députés n'ayant pas parlé, puissent prendre la parole pendant cinq minutes; et que par la suite, cinq minutes soient accordées aux autres intervenants en alternance entre le parti ministériel et les partis d'opposition.
Ainsi, voici comment nous alternerons: Parti libéral, Bloc québécois, Parti conservateur, NPD, Parti libéral, pour le premier tour. Pour le deuxième tour les alternances seront Parti libéral, Parti conservateur, Bloc québécois, Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur, Bloc québécois. La coutume veut que tous les membres du comité aient l'occasion de poser une question avant qu'un député puisse intervenir une deuxième fois, à moins qu'un député décide de ne pas poser de questions.
Monsieur Bellavance.
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Je veux simplement signaler que les députés du NPD n'ont pas vraiment l'occasion d'intervenir souvent lors de la période des questions. Je ne sais pas si je vous ai bien entendu, mais vous avez bel et bien dit que le NPD était le quatrième intervenant puis n'avait plus l'occasion d'intervenir?
Non, tant que tous les autres députés du comité n'auront pas eu l'occasion de poser de questions. Puis nous revenons au roulement original.
Monsieur Miller.
Je voulais seulement une précision à ce sujet, parce que cela m'a toujours posé un problème, le fait que certains députés prennent la parole deux fois avant que d'autres députés aient même l'occasion d'intervenir.
C'est la pratique du comité. En fait, celle-ci remonte à l'époque où Paul en était le président.
Y a-t-il d'autres observations?
Monsieur St. Amand.
Sur ma feuille, je lis « répartition du droit de parole », mais il n'y a rien sur l'ordre des partis.
Celle-ci a été proposée par les ministériels. J'ai lu celle qui est la pratique établie. C'est l'ordre que nous avons utilisé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
Monsieur Anderson.
C'est ce que le comité a fait la dernière fois, et c'est proposé par M. Bellavance. Je crois que ce texte n'a pas été distribué. Voulez-vous que je le fasse pour que vous puissiez le dire? Ce n'est pas nécessaire?
Ce texte-ci est légèrement différent, mais il dit la même chose.
C'est celui-ci que nous utilisons. Il n'a pas été distribué, mais c'est la motion courante.
(La motion est adoptée.)
Nous avons deux autres motions que nous voudrions proposer. Elles se trouvent sur notre document. La première est l'ordre de priorité des projets de loi. La motion que je voudrais présenter stipule que l'étude de tout projet de loi, ministériel ou émanant d'un député, qui relève du mandat exprès du comité doit avoir préséance sur tout autre étude, examen ou motion n'ayant pas de rapport avec un projet de loi. En pareilles circonstances, l'étude non législative doit être reportée jusqu'à ce qu'on ait fait rapport du projet de loi à la Chambre.
Nous avons une convention parlementaire selon laquelle on remet à plus tard les autres travaux du comité pour étudier des projets de loi. Cette motion rend cette convention officielle afin d'éviter à l'avenir tout litige à ce sujet. Je pense que c'est juste à la fois pour le gouvernement et les projets de loi d'initiative parlementaire, puisqu'on veille à ce que le comité étudie en priorité ce que la Chambre nous demande d'étudier.
[Français]
Non. À cet égard, je crois qu'il appartient au comité d'être souverain. C'est à lui de décider de ses priorités. C'est ce que nous avons toujours fait, et je veux que ça continue ainsi.
[Traduction]
Je souscris aux propos de M. Bellavance. Il arrive souvent que notre comité doive étudier rapidement des situations de crise. Nous, à titre de représentants des collectivités agricoles et agroalimentaires, devons pouvoir agir avec célérité, sans être obligés de nous pencher sur une question que le gouvernement pourrait avoir jugé prioritaire. Par conséquent, je crois que cela devrait être écarté complètement et que nous devrions continuer d'établir nos propres priorités collégialement, en groupe.
Je suis d'accord avec cela. On vient de me dire que cela reprend plus ou moins le libellé du Règlement, de l'ouvrage de Marleau-Montpetit et de toutes les autres autorités. C'est la pratique établie, mais ce n'est pas absolu. Si nous adoptons ce libellé, par exemple, les projets de loi ministériels ou émanant des députés devront être étudiés par le comité dans un certain délai, mais cela ne veut pas dire que l'on doive mettre au rancart tous les travaux en cours.
Par exemple, si l'on est au beau milieu d'une étude non législative et qu'il faut tenir quatre autres réunions pour terminer cette étude, à l'heure actuelle, le comité pourrait poursuivre et mener à bien l'étude non législative. Ou bien, en cas d'urgence comme dans le dossier de la maladie de la vache folle, nous ne voulons pas qu'un projet de loi émanant d'un député interrompe nos travaux. La politique établie actuellement dans Marleau-Montpetit ou le Règlement est que le comité est tenu d'étudier l'affaire, mais il est encore une fois libre de déterminer son propre ordre du jour.
Je me prononce contre cet amendement visant à rendre prioritaire l'étude des projets de loi.
Je pense qu'il s'agit seulement d'officialiser une procédure ou pratique qui est déjà en place, en tout cas depuis le peu de temps que je siège à ce comité. Je crois comprendre que certains d'entre vous sont ici depuis beaucoup plus longtemps que moi. N'est-ce pas ainsi que cela a toujours fonctionné?
Je ne vois rien de mal à rendre cela officiel. On nous critique maintenant parce que nous prenons trop de temps pour adopter les projets de loi. Ne devrions-nous pas essayer d'accélérer l'adoption des projets de loi pour les renvoyer à la Chambre afin que tout aille plus rondement?
Pour réfuter cela, monsieur Lauzon, je dirai simplement que, comme le président l'a déjà dit aujourd'hui, nous sommes maîtres de notre propre destinée. Si nous nous lions les mains en adoptant un libellé qui nous empêche d'adopter une voie différente de celle qui correspond à l'initiative souhaitée à un moment donné par le gouvernement, on pourrait nous demander de nous atteler à une tâche qui n'est pas urgente. Je pense que notre comité ne devrait jamais être privé du droit de déterminer ses propres priorités. Nous nous sommes toujours targués de faire cela et j'espère que notre comité pourra toujours continuer à le faire et que nous pourrons collectivement déterminer notre orientation.
J'ai une autre motion, monsieur le président, au sujet des motions réputées abandonnées. Je pense que les gens peuvent en lire le texte, mais voici:
Toutes les motions doivent être proposées par leur motionnaire au cours des deux séances suivant leur inscription à l'ordre du jour des travaux du comité, à défaut de quoi il sera considéré que le motionnaire s'est désisté. La motion sera donc abandonnée et ne pourra plus être étudiée par le comité.
Il s'agit simplement de réagir aux situations où nous avons constaté que des gens qui ont donné avis de motion n'y donnent pas suite, de sorte qu'elles restent dans les limbes et que personne ne sait quand elles seront mises à l'étude. Ce n'est pas bon pour les travaux du comité. Nous disons seulement que si les gens veulent proposer des motions, ils doivent les prendre au sérieux et en proposer l'étude dans les deux séances de comité qui suivent, faute de quoi elles sont abandonnées. Si le motionnaire veut revenir à la charge par la suite, je suppose qu'il peut le faire, mais on ne peut tout simplement pas laisser des motions dans les limbes.
Je suis contre ce changement au Règlement actuel, parce que pas plus tard que durant la dernière session, à l'occasion d'une obstruction systématique à notre comité, deux députés, un du NPD et je crois que l'autre était du Bloc, ont proposé des motions et nous n'avons pas pu les étudier pendant plusieurs réunions successives à cause de cette obstruction systématique. Ces motions ou amendements auraient été perdus et j'espère donc que nous n'adopterons pas le changement proposé. Une fois qu'une motion a été inscrite, elle doit rester à l'ordre du jour jusqu'à ce qu'elle soit étudiée et je ne vois aucun besoin d'agir de la sorte.
Tout ce que je peux dire, c'est que je souscris assurément à ce que l'on vient de dire, mais rien n'indique que la motion ne peut pas être rétablie. Je sais ce dont Paul parle et, à mes yeux, ce n'est pas la raison pour laquelle on a présenté cette motion. C'est déjà arrivé dans d'autres comités que l'on fasse cela délibérément; j'ignore si vous êtes au courant, mais la motion proposée réglerait ce problème.
J'ai une question sur les deux motions dont le comité a été saisi durant la dernière session. Les motions ont été proposées. On n'en a pas seulement donné avis, n'est-ce pas?
Elles ont été examinées. En fin de compte, nous les avons étudiées après la fin de l'obstruction systématique. Elles visaient à instaurer des changements, mais nous les avons examinées. La session a été assez longue pour nous permettre de le faire. Elles seraient restées en plan au Feuilleton à la fin de la session de toute façon, et il faudrait donc les rétablir.
Je comprends que ces motions ont été proposées. Les motions ont été faites, mais cela ne touche pas celles-ci. Cette motion-ci touche les motions dont on donne seulement avis et dont on ne s'occupe plus par la suite, de sorte qu'elles restent comme suspendues dans l'espace. En fait, pour rectifier ce que j'ai dit et ce que M. Miller a dit, on précise ici qu'elles seront abandonnées et qu'on ne les étudiera plus et les gens devront donc les prendre au sérieux. S'ils veulent qu'on les étudie, ils devront s'en occuper, faut de quoi elles seront abandonnées.
Je veux préciser que M. Anderson dit que les motions ne peuvent pas être laissées au Feuilleton, qu'elles doivent être présentées au comité.
Bon, c'est donc une précision. Ainsi, les gens qui inscrivent des motions au Feuilleton mais qui ne les présentent jamais au comité, de sorte qu'elles se retrouvent dans les limbes, doivent savoir que si les motions ne sont pas proposées au comité, elles seront abandonnées à tout jamais.
Je pense que c'est clair. Donc, pour les motions proposées par André et quelqu'un d'autre, celles dont nous discutons, cette proposition-ci n'aurait aucune incidence parce qu'elles ont en fait été proposées.
Non, la motion de Ken durant la dernière session n'a pas été mise en discussion, de sorte qu'elle aurait été autorisée. Cela aurait été fait. Alex en avait fait inscrire deux au Feuilleton; il en a proposée une, mais pas l'autre. Donc, celles qui n'ont pas été proposées par Ken et Alex auraient été abandonnées.
Il faut en saisir le comité à un moment donné.
Très bien, c'est aussi clair que de la boue.
(La motion est rejetée.)
Oui, il reste encore une motion. C'est la dernière sur notre liste. Elle traite des rapports minoritaires et je pense qu'elle est assez semblable à celle que nous avons adoptée dans le passé. Je lis:
Que tous les partis aient le droit d'annexer une opinion dissidente à tout rapport de comité présenté à la Chambre des communes; et que cette opinion dissidente soit soumise au greffier du comité dans les 72 heures suivant l'adoption du rapport par le comité.
En fait, cela établit probablement une meilleure structure que celle que nous avions dans le passé.
À titre d'information, quelle est la pratique actuelle, ou bien en est-il fait mention dans votre...?
Merci beaucoup, monsieur le président.
Premièrement, au sujet du mot « annexer », je coupe peut-être les cheveux en quatre, mais je crois qu'à l'alinéa 108(1)a) du Règlement, on précise que les opinions dissidentes sont jointes en appendice. Cela soulève donc une question.
Nous avons coutume de nous imposer un délai maximal de 12 ou 24 heures pour l'adoption du rapport et j'estime que cela fonctionne très bien.
Je m'interroge donc sur la nécessité des 72 heures et aussi sur le changement de mot.
Monsieur Boshcoff, je veux être bien clair: nous n'avons pas de règlement là-dessus. Nous avons procédé au cas par cas. Nous n'avons pas adopté officiellement une procédure au comité.
Nous nous sommes toujours penchés sur la question après le dépôt d'un rapport, lorsqu'il y avait une position minoritaire à exprimer.
Je veux préciser que dans le Règlement de la Chambre des communes, on dit que lorsque les comités permanents présentent un rapport, ils peuvent « joindre en appendice » — on traite ici des rapports minoritaires — « un bref énoncé des opinions dissidentes », « à la suite de la signature du président ». La signature du président arrive donc en premier et elle est suivie du rapport minoritaire.
Y a-t-il d'autres questions?
Monsieur Martin.
Je veux seulement demander à M. Anderson pourquoi il propose 72 heures? Sur quoi se fonde-t-il pour proposer ce délai qu'il semble avoir choisi arbitrairement?
Je ne l'ai pas choisi. Je croyais que ce délai de 72 heures était assez courant. Nous n'en avions pas et je suis d'accord avec le président là-dessus, mais je pense que d'autres comités ont adopté une échéance de 72 heures.
Je ne devrais pas dire cela. En fait, le Comité permanent du commerce international a adopté ce matin une motion stipulant que tout membre du comité a le droit de joindre une opinion dissidente en annexe de tout rapport devant être présenté à la Chambre des communes, sous réserve des conditions imposées par le comité et en conformité du Règlement de la Chambre des communes. C'est semblable à ce que nous avons fait dans le passé.
À ce sujet, il me semble que les 72 heures s'expliquent pas le fait que si un rapport est présenté un vendredi — je devrais dire si la motion est déposée un vendredi, il faudrait 72 heures avant de se pencher de nouveau sur la question le lundi suivant.
[Français]
Encore là, je trouve qu'on lie les mains des députés alors qu'on a présentement une façon de fonctionner qui, comme Ken le disait, fonctionne bien. Il y a de la souplesse, on fait du cas par cas. L'analyste de la Bibliothèque du Parlement nous demande souvent si on veut un rapport de 20 pages, de 80 pages, et tout est adapté en fonction de ce que le comité veut. On ne s'est jamais disputés sur cette question du délai. La dernière fois que les conservateurs ont présenté un rapport minoritaire, je me rappelle que David avait dit combien de jours, combien de temps on avait. Je ne me souviens pas qu'on se soit obstinés à ce sujet. Au contraire, on accordait aux partis le temps qu'il leur fallait pour pouvoir présenter un rapport minoritaire.
Je préfère donc qu'on continue à procéder de cette façon, et non pas qu'on s'impose une limite qui nous lierait les mains; on a déjà assez de contraintes sans cela.
[Traduction]
Premièrement, monsieur le président, je tiens à ce qu'il soit dûment consigné au compte rendu que je me suis abstenu de voter sur la motion traitant des notes de frais des témoins.
Deuxièmement, je veux donner avis d'une motion dont je vais donner lecture si cela vous convient; ainsi, j'aurai donné le préavis de 48 heures pour qu'on puisse l'étudier à notre prochaine séance:
Que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire demande au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire de faire un examen approfondi de tous les droits d'inspection exigés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments, et que le ministre utilise cette information pour se pencher sur les meilleures façons possibles pour le gouvernement de rectifier l'injustice de ce que nos producteurs de bétail et nos usines de transformation de la viande paient en droits d'inspection par rapport à leurs homologues américains.
J'ai le texte dans les deux langues officielles. Je m'excuse si je n'en ai pas d'autres exemplaires, mais je suis sûr que le greffier peut en commander.
On donne donc le préavis de 48 heures.
J'ai une question avant de lever la séance. Nous devons tenir une réunion du comité directeur pour établir le programme et les sujets de discussion. Nous allons faire cela lundi à 15 h 30. La question est de savoir si l'on veut que seul le sous-comité se réunisse, ou bien le comité au complet?
Monsieur Bellavance.
[Français]
[Traduction]
Je veux dire qu'il faut établir l'ordre du jour. Ma suggestion est de faire cela au comité entier; ainsi, chacun pourra ajouter son grain de sel, après quoi personne d'autre...
[Français]
C'est comme vous voulez. Habituellement, on a un sous-comité et on revient ensuite en parler avec les membres du comité.
[Traduction]
C'est vrai, mais comme seulement huit séances sont prévues, je propose que le comité entier se réunisse lundi — je pense que beaucoup de gens comptent partir demain —; nous passerions ensuite à huis clos pour établir notre programme. Nous déciderons à ce moment-là de la manière dont nous voulons procéder jusqu'à Noël. D'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Excellent.
Y a-t-il d'autres questions?
Quelqu'un veut-il proposer l'ajournement?
Merci, monsieur Steckle.
La séance est levée.