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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 30
 
Le mardi 13 mai 2008
 

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Gary Schellenberger, le président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Jim Abbott, l'hon. Michael D. Chong, Ed Fast, l'hon. Hedy Fry, Luc Malo, Maria Mourani, Francis Scarpaleggia, Gary Schellenberger et Bill Siksay.

 

Membres substituts présents : Charlie Angus remplace Bill Siksay, l'hon. Mauril Bélanger remplace l'hon. Denis Coderre, Massimo Pacetti remplace l'hon. Andy Scott et Pierre Poilievre remplace Dean Del Mastro.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michael Dewing, analyste; Lara Trehearne, analyste.

 

Témoins : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes : Namir Anani, directeur exécutif, Élaboration de politiques et recherche ; Scott Hutton, directeur exécutif, Radiodiffusion; Konrad W. von Finckenstein, président.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 6 mars 2008, le Comité entreprend son étude sur la réglementation du contenu de l'Internet.
 

Konrad von Finckenstein fait une déclaration et, avec Scott Hutton, répond aux questions.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 6 mai 2008, le Comité entreprend son étude sur la demande du CRTC afin d'obtenir le pouvoir d'imposer des sanctions administratives pécuniaires.
 

Konrad von Finckenstein fait une déclaration et, avec Scott Hutton, répond aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 17 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Catherine Cuerrier

 
 
2008/06/03 13 h 22