CIIT Réunion de comité

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(2) du Règlement.

Sur motion de Dean Allison, il est convenu, — Que Lee Richardson soit élu président du Comité.

Le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Lui Temelkovski, il est convenu, — Que John Maloney soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Luc Malo, il est convenu, — Que Serge Cardin soit élu premier vice-président du Comité.

Lee Richardson assume la présidence.

Il est convenu, — Que le Comité continue avec l'étude des motions de régie interne.

Sur motion de Ron Cannan, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

John Maloney propose, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, des deux vice-présidents et d'un membre de l'autre parti de l'opposition.

Il s'élève un débat.

Brian Pallister propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot «vice-présidents», de ce qui suit : «, du secrétaire parlementaire, d'un deuxième membre du parti libéral».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Brian Pallister est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

John Maloney propose, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins 3 membres sont présents, dont un membre de l'opposition et que, s'il n'y a aucun membre de l'opposition 10 minutes après le début prévu de la réunion, celle-ci puisse commencer.

Il s'élève un débat.

Dean Allison propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot «commencer», de ce qui suit : «Dans le cas des réunions prévues précédemment se tenant à l'extérieur de l'enceinte du Parlement, les membres du Comité présents seront seulement tenus d'attendre 15 minutes à la suite du début prévu de la réunion avant d'entendre les témoignages, indépendamment que les députés de l'opposition ou du gouvernement soient présents ou non».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Dean Allison est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins 3 membres sont présents, dont 1 membre de l'opposition et que, s'il n'y a aucun membre de l'opposition 10 minutes après le début prévu de la réunion, celle-ci puisse commencer. Dance le cas des réunions prévus précédemment se tenant à l’extérieur de l’enceinte du Parlement, les membres du comité présents seront seulement tenus d’attendre 15 minutes à la suite de début de la réunion avant d’entendre lest témoignages, indépendamment que les députés de l’opposition ou du gouvernement soient présents ou non.

Sur motion de Ron Cannan, il est convenu, — Que seulement le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents reçus et seulement lorsque ces documents exisent dans les deux langues officielles et que les témoins en soient avisés.

Sur motion de Navdeep Bains, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Larry Miller, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus 2 représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du Président.

John Maloney propose, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos.

Il s'élève un débat.

Larry Miller propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots «huis clos», de ce qui suit : «De plus, chaque parti est en droit d'être accompagné d'un membre du personnel du whip aux séances à huis clos».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Larry Miller est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos. De plus, chaque parti est en droit d’être accompagné d’un membre du personnel du whip aux séances à huis clos.

Sur motion de Navdeep Bains, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Sur motion de Brian Masse, il est convenu, — Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.

Brian Masse propose, — Que, à la discrétion du président, 10 minutes soient alloués aux témoins pour leur allocution d’ouverture; que, pendant l’interrogation des témoins, le temps qui est alloué soit réparti ainsi :

Au premier tour, au plus 7 minutes au premier intervenant de chaque parti comme suit :

Première série de questions de 7 minutes: Parti libéral, Bloc Québécois, Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique.

Séries de questions subséquentes de 5 minutes: la séquence de la première série de question s'appliquera.

Il s'élève un débat.

Larry Miller propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots «la séquence de la première série de question s'appliquera.», des mots:

Deuxième série

Parti libéral, Bloc Québécois, Parti conservateur

Troisième série

Parti libéral, Parti conservateur

Quatrième série

Parti libéral, Parti conservateur.

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Larry Miller est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

Ron Cannan propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots «la séquence de la première série de question s'appliquera», des mots :

Deuxième série

Parti libéral, Bloc Québécois, Parti conservateur

Troisième série

Parti libéral, Parti conservateur

Quatrième série

Parti libéral, Parti conservateur, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique.

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Ron Cannan est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 3.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 3.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, à la discrétion du président, au plus de dix (10) minutes soient allouées aux témoins. Que, lors de l’interrogation des témoins, le temps qui est alloué soit réparti.

Au premier tour, au plus sept (7) minutes au premier intervenant de chaque parti comme suit:

Première série de questions de sept (7) minutes:

Parti libéral, Bloc Québécois, Parti conservateur, Nouveau parti démocratique.

Séries de questions subséquentes de cinq (5) minutes :

Deuxième série

Parti libéral, Bloc Québécois, Parti conservateur

Troisième série

Parti libéral, Parti conservateur

Quatrième série

Parti libéral, Parti conservateur, Bloc Québécois, Nouveau parti démocratique .

Brian Pallister propose, — Que tous les partis aient le droit d'annexer une opinion dissidente ou complémentaire à tout rapport de comité présenté à la Chambre des communes; et que cette opinion dissidente ou complémentaire soit soumise au greffier du Comité dans les 72 heures suivant l'adoption du rapport par le Comité conformément au Règlement de la Chambre des communes.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 2.

À 16 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.