The Clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.

La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Whereupon, Mr. Galipeau (Ottawa—Orléans), Deputy Chair of Committees of the Whole, took the Chair, pursuant to Standing Order 8.

Sur ce, M. Galipeau (Ottawa—Orléans), Vice-président des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

The Acting Speaker informed the House that, pursuant to Standing Order 28(4), he had recalled the House today for the sole purpose of granting the Royal Assent to certain Bills.

Le Président suppléant informe la Chambre que, conformément à l'article 28(4) du Règlement, il a convoqué la Chambre à la seule fin d'accorder la sanction royale à certains projets de loi.

The Acting Speaker informed the House that the Honourable Deputy of the Governor General will proceed to the Senate today at 1:00 p.m., for the purpose of giving the Royal Assent to certain Bills.

Le Président suppléant informe la Chambre que l'honorable suppléant de la Gouverneure générale se rendra au Sénat aujourd'hui, à 13 heures, pour donner la sanction royale à certains projets de loi.

Messages were received from the Senate as follows:

Des messages sont reçus du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007, sans amendement.

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur le Programme de protection des salariés et le chapitre 47 des Lois du Canada (2005), sans amendement.

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vérification de résidence), sans amendement.

A Message was received from the Honourable Marshall Rothstein, Puisne Judge of the Supreme Court of Canada, in his capacity as Deputy of the Governor General, desiring the immediate attendance of the Commons in the Senate.

Un message est reçu de l'honorable Marshall Rothstein, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant de la Gouverneure générale, qui exprime le désir que les Communes se rendent immédiatement au Sénat.

Accordingly, the Acting Speaker, with the Commons proceeded to the Senate.

En conséquence, le Président suppléant, accompagné des Communes, se rend au Sénat.

The Commons returned to the Chamber.

Les Communes sont de retour à la Chambre.

Whereupon, the Acting Speaker reported that when the Commons had been in the Senate, the Honourable Deputy of the Governor General was pleased to give, in Her Majesty's name, the Royal Assent to the following Bills:

Sur ce, le Président suppléant fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a plu à l'honorable suppléant de la Gouverneure générale de donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants suivants :

Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d’impôts — Chapitre n^o 32;

Projet de loi C-15, Loi concernant l'exploitation de la réserve de charbon Donkin et l'emploi dans le cadre de l'exploitation de toute mine qui s'y trouve en tout ou en partie et apportant une modification corrélative à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada--Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers — Chapitre n^o 33;

Projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007 — Chapitre n^o 35;

Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur le Programme de protection des salariés et le chapitre 47 des Lois du Canada (2005) — Chapitre n^o 36;

Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vérification de résidence) — Chapitre n^o 37.

The Acting Speaker also reported that he had addressed the Honourable Deputy of the Governor General as follows:

Le Président suppléant fait aussi connaître qu'il s'est adressé à l'honorable suppléant de la Gouverneure générale dans les termes suivants :

“May it please Your Honour:

« Qu'il plaise à Votre Honneur :

The Commons of Canada have voted Supplies required to enable the Government to defray certain expenses of the public service.

Les Communes du Canada ont voté certains subsides nécessaires pour permettre au Gouvernement de faire face aux dépenses publiques.

In the name of the Commons, I present to Your Honour the following Bill:

Au nom des Communes, je présente à Votre Honneur le projet de loi suivant :

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008;

To which Bill I humbly request Your Honour's Assent.”

Que je prie humblement Votre Honneur de sanctionner. »

Whereupon, the Clerk of the Senate, by Command of the Honourable Deputy of the Governor General, did say:

Sur ce, le greffier du Sénat, par ordre de l'honorable suppléant de la Gouverneure générale, s'est exprimé ainsi :

“In Her Majesty's name, the Honourable Deputy of the Governor General thanks Her Loyal Subjects, accepts their benevolence, and assents to this Bill.”

« Au nom de Sa Majesté, l'honorable suppléant de la Gouverneure générale remercie ses loyaux sujets, accepte leur bienveillance et sanctionne ce projet de loi. »

Projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008 (Loi de crédits n^o 3 pour 2007-2008) — Chapitre n^o 34.

At 1:20 p.m., the Acting Speaker adjourned the House until Monday, January 28, 2008, at 11:00 a.m., pursuant to Standing Orders 28(2) and 24(1).

À 13 h 20, le Président suppléant ajourne la Chambre jusqu'au lundi 28 janvier 2008, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.