Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 13 Le jeudi 4 décembre 2008 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 3 décembre 2008 — M. Bellavance (Richmond—Arthabaska) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite) ». |
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| 3 décembre 2008 — Mme Deschamps (Laurentides—Labelle) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) ». |
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| 3 décembre 2008 — M. Ouellet (Brome—Missisquoi) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motion de l’opposition |
| 3 décembre 2008 — M. Duceppe (Laurier—Sainte-Marie) — Que, devant l’échec des conservateurs de proposer des mesures concrètes pour faire face à la crise économique et financière et compte tenu qu’une alternative de gouvernement viable existe au sein de la Chambre des communes et que cette alternative permettrait au Québec de faire des gains très significatifs notamment en ce qui concerne un plan de soutien pour les secteurs manufacturier et forestier, la restauration du financement des organismes de développement économique et des programmes en culture, l’accélération de programmes existants en infrastructures et l’affectation à ce secteur de nouveaux crédits, la création d’un programme de rénovation et de construction de logements, la mise en place d’un réel programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés, l’abolition du délai de carence à l’assurance-emploi et l’utilisation des cotisations au programme pour les travailleurs uniquement, la création d’un marché du carbone avec des cibles de réduction absolues des gaz à effet de serre, avec 1990 comme année de référence et de l’aide aux familles assortie d’un droit de retrait avec pleine compensation pour le Québec, en conséquence la Chambre a perdu confiance dans le gouvernement. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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