FOPO Réunion de comité

    Messieurs les députés, nous avons le quorum. Nous pouvons procéder à l'élection d'un président.

    Je suis prête à recevoir des motions à cet effet.

    Je propose que Rodney Weston soit élu président du Comité.

    M. Kamp propose que M. Rodney Weston soit élu président.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Plaît-il au Comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    M. Rodney Weston est élu président du Comité.

    Des voix: Bravo, bravo!

    La greffière: Avant d'inviter M. Rodney Weston à occuper le fauteuil du président, je dois demander aux députés si nous pouvons procéder immédiatement à l'élection des vice-présidents. J'accepterai d'abord des nominations pour le poste de premier vice-président, qui doit représenter l'opposition officielle.

    Monsieur Lévesque.

    Je propose Raynald Blais.

    Le premier vice-président doit être un député du parti de l'opposition officielle.

    Je m'excuse.

    Je propose que M. Lawrence MacAulay soit élu premier vice-président du Comité.

    M. Pearson propose que M. MacAulay soit élu premier vice-président du Comité.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Plaît-il au Comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Le deuxième vice-président doit être un député d'un parti autre que l'opposition officielle.

    M. Yvon Lévesque: Je propose mon collègue Raynald Blais.

    La greffière: M. Lévesque propose M. Blais.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Plaît-il au Comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    M. Blais est élu deuxième vice-président du Comité.

    J'invite maintenant M. Rodney Weston à occuper le fauteuil du président.

    D'entrée de jeu, j'aimerais souhaiter la bienvenue à tous. Je tiens à vous remercier de m'avoir élu président du Comité ce matin.

    Nous devons traiter de certaines questions de régie interne ce matin. Il s'agit de motions qui avaient été adoptées par le Comité la session dernière. Nous vous distribuons actuellement un texte de ces motions. Nous pouvons les étudier séparément. Nous pouvons les passer en revue l'une après l'autre. S'il y a des discussions ou des modifications, nous pouvons en traiter lorsque nous étudions chaque motion.

    Nous n'avons pas un programme chargé ce matin. Les choses se feront assez rapidement, s'il n'y a pas de longues discussions sur les motions.

    Encore une fois, je tiens à vous remercier. Je tiens également à souhaiter la bienvenue aux deux vice-présidents. J'ai hâte de travailler avec tous les membres du Comité, ainsi qu'avec les deux vice-présidents. J'espère que nous pourrons accomplir de très bonnes choses pour l'industrie de la pêche dans notre magnifique pays.

    Commençons d'abord par la première motion, qui porte sur les services des analystes de la Bibliothèque du Parlement. La motion est que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services des analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.

    Y a-t-il des commentaires ou discussions?

    Monsieur Blais.

    J'en fais la proposition.

    Monsieur Lévesque.

    J'appuie M. Blais. Par ailleurs, monsieur le président, compte tenu que dans le document, il s'agit des propositions qui s'appliquaient lors des séances précédentes et que ça fonctionnait très bien de cette façon, je propose qu'on adopte l'ensemble de ces motions.

    Je vous remercie de ces commentaires, monsieur Lévesque.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    J'appuie la motion.

    Y a-t-il des commentaires?

    Monsieur Blais.

    Je voudrais simplement savoir si j'ai bien compris. La proposition de M. Lévesque consiste-t-elle à adopter au grand complet tout ce qui se trouve dans le document ou est-ce une simple proposition, une suggestion? L'objet du vote qui est en cours actuellement porte sur le premier bloc, si on peut dire. Est-ce bien cela?

    Je m'excuse, c'est de ma faute. C'est ma première journée et on peut quand même me permettre de faire quelques petites erreurs.

    M. Lévesque signale que puisque ces motions ont été jugées adéquates et acceptables la session dernière, et qu'à son avis les choses avaient quand même bien fonctionné à l'époque, on pourrait simplement se prononcer sur l'ensemble des motions. J'aimerais savoir si quelqu'un veut proposer cette façon de procéder ou si l'on devrait plutôt étudier chacune des motions.

    Monsieur Kamp.

    Je préférerais que nous étudiions chaque motion séparément. Je crois que certaines motions méritent d'être étudiées en plus amples détails. Peut-être n'adopterons-nous pas des motions différentes que celles qui figurent sur la liste que vous nous avez remise, mais je pense quand même qu'il serait utile de les étudier séparément.

    Très bien. Nous les étudierons donc séparément. La première motion, celle que j'ai lue tout à l'heure, porte sur les services des analyses de la Bibliothèque du Parlement. Plaît-il aux députés d'adopter la motion sous son libellé actuel et telle qu'elle avait été adoptée par... quelqu'un veut-il proposer des modifications? Cette motion vous convient-elle?

    Un député pourrait-il présenter cette motion?

    Je m'excuse, monsieur Blais, j'avais oublié que vous aviez déjà proposé cette motion.

    Qui appuie cette motion?

    J'appuie cette motion.

    (La motion est adoptée.)

    J'aimerais maintenant demander à l'analyste qui se trouve à l'arrière de venir prendre place à la table.

    La prochaine motion porte sur le Sous-comité du programme et de la procédure. On propose que le Sous-comité du programme et de la procédure soit établi et composé du président, des deux vice-présidents, d'un membre de l'autre parti de l'opposition et d'un membre du parti ministériel.

    Propose-t-on des amendements à cette motion? Y a-t-il des préoccupations ou des commentaires?

    Monsieur Kamp.

    Il me semble qu'à la dernière législature ce comité ne fonctionnait pas très bien, voire pas du tout; il ne s'est réuni qu'à l'occasion. On semble ne pas vraiment connaître son mandat. Je crois qu'on a tout simplement fini par discuter en comité plénier des questions traitées par le Sous-comité quand il se réunissait. Je pense que c'est pour cette raison que les membres du Sous-comité du programme ne se sont pas réunis très souvent. En fait, je crois qu'on ne s'est pas du tout réuni à la dernière session.

    Il serait quand même bon de mettre sur pied ce sous-comité, mais je crois qu'il faudra un jour essayer de comprendre le rôle qu'il doit jouer.

    Y a-t-il des commentaires?

    Monsieur MacAulay.

    Je ne faisais pas partie de votre comité la session dernière, mais je conviens que ce sous-comité devrait quand même être mis sur pied. Nous devrions revoir la procédure et essayer de trouver une façon d'en améliorer le fonctionnement.

    Monsieur Lévesque, voulez-vous ajouter quelque chose?

    Monsieur le président, j'ai toujours pensé que le rôle du sous-comité était d'étudier des problèmes pointus et de soumettre ses recommandations au comité. Peu importe qu'on change la formation du comité, on ne peut pas charger le sous-comité de prendre la décision finale, qui revient au comité. Dans le cadre de ses fonctions actuelles, le sous-comité doit faire des recommandations au comité. C'est ce qui s'est toujours fait. Bien sûr, des modifications ont été apportées aux décisions du sous-comité à l'occasion, mais son rôle consiste à recommander, et celui du comité consiste à modifier légèrement ou plus lourdement la décision du sous-comité. La décision finale revient tout de même au comité.

    Monsieur Blais.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais vous dire à ce sujet que j'ai eu l'occasion de participer aux réunions du sous-comité. Je ne sais pas si vous vous rappelez de cet aspect, mais quoi qu'il en soit, ça nous a permis de débroussailler un peu les questions dont on avait à discuter. Je pense en particulier à la façon de procéder pour être en mesure de couvrir l'entièreté du Canada, à des visites dans les régions, aux endroits où l'on irait, à des propositions de scénarios de voyages relativement à des activités ayant trait à des rapports qu'on a faits, notamment sur les ports pour petits bateaux ou la chasse aux loups marins.

    Le sous-comité n'a pas nécessairement de pouvoir décisionnel, en effet, mais il est là pour soumettre des propositions, pour discuter. La formule est très intéressante. À 12 personnes, on peut toujours avancer, d'une certaine façon, selon le dossier qu'on traite. Par contre, à cinq personnes — parce que c'est bien de cinq personnes que l'on parle —, c'est beaucoup plus facile, d'une certaine façon. Par ailleurs, on sait très bien que le sous-comité se penche sur des sujets relativement pointus. Il est arrivé qu'on ait l'occasion de considérer de façon générale les travaux à faire. On aura d'ailleurs l'occasion de le faire prochainement. Une discussion autour de la grande table est plus qu'intéressante, mais lorsque vient le temps de faire des choix ou de proposer des scénarios, c'est beaucoup plus efficace au sein du sous-comité, à mon avis.

    Je suis d'accord avec M. Kamp pour dire que le comité est à sa place. Il est sûr et certain que selon la présidence et le déroulement des travaux, le sous-comité en question aura à se réunir plus assidûment ou de façon plus régulière, mais ça va de pair avec les dossiers qu'on traite. Si l'unanimité est facilement atteinte ou s'il est relativement facile de discuter à la grande table, il n'est pas nécessaire que le sous-comité se réunisse, redise, redécide ou repropose des choses dont on a traité à la grande table. À mon avis, c'est un peu la façon dont on a fonctionné au cours de la dernière législature. Pour ce qui est de la nouvelle législature, on sait que plusieurs défis nous attendent. À mon avis, le sous-comité permet au comité de disposer plus aisément de divers enjeux.

    Monsieur Calkins.

    Merci, monsieur le président. Je m'excuse de mon retard.

    Je tiens à vous féliciter d'avoir été élu président de cet extraordinaire comité. En fait, c'est vraiment un très, très bon comité. Je suis très heureux d'en faire à nouveau partie et de retrouver MM. MacAulay, Blais, Lévesque et Stoffer ainsi que mes nouveaux collègues ici. J'ai hâte que nous puissions poursuivre les travaux du Comité qui défend les intérêts des pêcheurs et du secteur des pêches de toutes les régions du pays.

    Par le passé, tout au moins depuis que je fais partie du Comité, nous avons très rarement utilisé le Sous-comité. Cependant, il a montré son utilité quand nous avons dû y faire appel.

    Dans le contexte actuel, le Comité permanent n'est pas tenu de donner suite aux suggestions du Sous-comité ou de les retenir; ce dernier formule simplement des recommandations à l'intention du Comité permanent. Puisque la nouvelle législature est bien différente de la précédente, je me demandais s'il serait possible de présenter un amendement favorable à la motion dont nous sommes saisis. La motion adoptée lors de la 39^e législature proposait que le Sous-comité soit composé du président, des deux vice-présidents et d'un membre de l'autre parti de l'opposition, ce qui aurait été M. Stoffer, et d'un membre du parti ministériel. Cela nous donnait peu de marge de manoeuvre, et j'aimerais savoir ce qu'en pensent mes collègues. Il doit être composé d'un vice-président, mais à l'occasion c'est le président et le vice-président qui empêchent les choses de... Il est clair qu'il nous faut le président, les raisons sont évidentes, mais je me demande s'il est absolument nécessaire d'avoir un sous-comité composé également des deux vice-présidents ou de stipuler que les vice-présidents en fassent partie.

    Je propose que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, du secrétaire parlementaire, d'un membre du parti ministériel, et d'un représentant de chacun des partis de l'opposition.

    On retrouvait au sein du Sous-comité, la session dernière, des députés de l'opposition, un député ministériel et les partis de l'opposition en fait auraient eu la majorité au sein du Sous-comité lors des votes. Nous proposons la même chose. En fait, ce n'est pas vraiment différent sauf que nous ajoutons simplement un nouveau député ministériel. Cela veut dire qu'il y aurait trois députés de l'opposition et deux députés ministériels, et les partis de l'opposition pourraient simplement... Je recommande que l'on autorise M. Kamp à participer aux réunions du Sous-comité parce que les conseils qu'il pourrait offrir seraient fort utiles. Cependant, aucun autre député ne pourrait faire partie du Sous-comité.

    Je propose également que le quorum du Sous-comité soit d'au moins trois de ces six membres, dont un député ministériel et un député de l'opposition; je propose également que chaque membre du Sous-comité puisse être accompagné d'un adjoint lors des réunions du Sous-comité du programme et de la procédure.

    J'aimerais savoir ce qu'en pensent mes collègues.

    Nous passerons maintenant à M. Weston.

    Merci. Je suis un nouveau député ainsi qu'un nouveau membre de ce comité. C'est un honneur pour moi d'être parmi vous qui, pour plusieurs, êtes des députés ayant beaucoup d'expérience.

    Je remarque ici que le comité se nomme « Sous-comité du programme et de la procédure ». Toutefois, le texte ne mentionne rien quant au but de ce sous-comité. Est-ce de planifier le programme et la procédure ou est-ce autre chose?

    La greffière me signale que le Sous-comité porte le nom qu'on lui a donné parce qu'il s'agit d'une tradition parlementaire. On l'appelle aussi le comité de direction. Tout cela vient de la tradition.

    Cela répond à votre question, monsieur Weston?

    Est-ce que cela veut dire qu'il ne peut rien étudier d'autre que le programme et la procédure?

    Il s'agit d'un comité de direction, mais il peut faire tout ce que l'autorise à faire le Comité permanent.

    Voulez-vous ajouter quelque chose, monsieur Weston?

    Non, merci.

    Monsieur Stoffer.

    Je désire simplement signaler que le secrétaire parlementaire peut être dans ces circonstances un des représentants du parti ministériel. Vous n'avez pas besoin de préciser quoi que ce soit.

    J'aimerais simplement rappeler aussi à mes collègues qu'un tel sous-comité est mis sur pied par la majorité des autres comités permanents et que cette motion est adoptée en 30 secondes. Cela fait très longtemps que je suis allé à un comité, autre que celui des pêches, où on a discuté si longuement de cette motion.

    Ne la modifiez pas. Si M. Kamp veut faire partie du Sous-comité, il peut simplement être le représentant du parti ministériel. Je ne m'y oppose absolument pas, mais il ne faut pas nécessairement apporter cette précision. On dit simplement un membre du parti ministériel et ce représentant peut être M. Kamp.

    Nous devrions mettre la motion aux voix, et régler toute cette affaire. Sinon, on va être ici jusqu'à 17 heures.

    D'autres députés aimeraient intervenir d'abord.

    Monsieur Bagnell.

    Je suis d'accord avec M. Stoffer.

    Il y a habituellement un seul représentant de chaque parti. La dernière réunion à laquelle j'ai participé ce matin, c'était un autre comité, on a autorisé le secrétaire parlementaire à être membre du sous-comité, mais sans droit de vote parce que très souvent il peut nous fournir des renseignements fort intéressants. Mais puisqu'il est député ministériel, normalement il n'aurait pas le droit de vote.

    Monsieur Lévesque.

    Pour ma part, je vois le sous-comité comme un comité qui sert à régler des problèmes. Son mandat découle du comité permanent à qui il rend des comptes. Concernant la présence du secrétaire parlementaire, nous considérons dans les autres comités qu'en réalité, celui-ci est pour le sous-comité une bonne source d'information, à l'occasion. Cependant, si un autre député du gouvernement actuel est déjà présent, le secrétaire parlementaire perd son droit de vote ou remplace l'autre député. Il peut être présent mais n'a pas de droit de vote.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    Monsieur Blais.

    À mon avis, il n'y a pas lieu de changer cette formule, et pour plusieurs raisons. La première est une raison d'ordre tout à fait parlementaire, qu'il s'agisse du comité principal ou du Sous-comité du programme et de la procédure. De fait, simplement pour rassurer M. John Weston relativement à sa question, je précise d'une part que le sous-comité en question traite de tous les sujets qui lui sont confiés par le comité principal et, d'autre part, qu'il faut entendre le mot « programme » dans le sens très large du terme. Comme vous le savez, il y a des programmes électoraux, mais on ne parle pas ici de programme électoral. Il est plutôt question d'un programme de travail. Dans ce cas, c'est pris au sens large.

    À mon avis, il n'y a pas lieu de changer la façon de faire actuelle qui, à mon avis, est une formule gagnante. En effet, elle permet de représenter toutes les forces qui existent au sein du comité principal. Autrement dit, chacun des partis politiques est bien représenté et il l'est au grand complet. De plus, on constate que dans ces conditions, le gouvernement est représenté par deux personnes sur un total de cinq, ce qui n'est le cas ni du Bloc québécois ni du Parti Libéral. À mon avis, ça reflète très bien le Parlement actuel, ça permet une très bonne collaboration dans le cadre du travail et ça témoigne d'une attitude d'ouverture. J'espère que cette dernière va être maintenue par la partie gouvernementale parce que ça permet la mise à contribution de représentants provenant de chacun des partis politiques.

    Monsieur Calkins.

    Monsieur le président, ce n'était là qu'une suggestion. Mes collègues ne semblent pas vraiment être intéressés à modifier la formule qui existe actuellement. Ainsi, pour gagner du temps, je proposerai simplement que la motion visant la création du Sous-comité du programme et de la procédure qui avait été adoptée lors de la 39^e législature soit retenue pour la 40^e législature.

    Très bien. Nous avons réglé la proposition qu'avait déjà formulée M. Calkins.

    M. Calkins propose la motion adoptée par la 39^e législature en ce qui a trait au Sous-comité du programme et de la procédure, il est appuyé de M. Lévesque.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Nous passons maintenant à la motion qui porte sur le quorum réduit. La motion suivante avait été adoptée lors de la 39^e législature: Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois membres sont présents.

    Y a-t-il des questions?

    Monsieur Allen.

    Oui, monsieur le président, j'aimerais faire un petit commentaire.

    Même si on ne prévoit que trois députés — je préférerais qu'il y en ait quatre, mais quand il s'agit d'un comité de 12... Selon le type de témoignages et selon la composition du Comité, il se pourrait fort bien que n'importe quel député, de n'importe quel parti, occupe le fauteuil du président. Compte tenu de la motion qu'on vient à peine d'adopter, à savoir une motion qui garantit qu'un représentant du parti ministériel fera partie du Sous-comité, j'aimerais que l'on apporte cette précision en disant que parmi les députés présents, il devrait y avoir au moins un député de l'opposition et un député du parti ministériel.

    M. Allen propose donc que l'on modifie le texte qui avait été retenu lors de la 39^e législature pour ajouter: « dont au moins un membre du gouvernement et un membre de l'opposition ».

    Et, monsieur le président, pendant qu'on y est, j'aimerais qu'on remplace le nombre de députés et qu'on passe de trois à quatre.

    J'aimerais bien comprendre. L'amendement que vous proposez, monsieur Allen, est que le quorum passe à au moins quatre membres, dont un député de l'opposition et un député ministériel?

    C'est exact.

    Monsieur Bagnell.

    J'aimerais d'abord que ces deux amendements soient étudiés séparément parce que je n'ai pas tout à fait la même opinion des deux propositions.

    Pour ce qui est de la première proposition, je crois qu'il serait juste d'avoir un membre du parti ministériel parce qu'il serait parfaitement normal que le parti ministériel soit représenté lorsqu'on entend des témoins, quoique je dois signaler que par le passé, si le gouvernement avait eu recours à cette disposition — et je suis convaincu que les membres ici présents ne le feraient pas — pour éviter de laisser un témoin intervenir, nous, les députés de l'opposition, déciderions simplement de modifier cette motion plus tard. Mais je suis prêt à l'accepter aujourd'hui.

    Passons maintenant à la deuxième proposition, soit la présence de quatre membres pour un quorum réduit. Les députés qui ont l'expérience des comités savent pertinemment qu'à l'occasion un témoin qui comparaît devant le Comité parle de choses qui n'intéressent que quelques députés, et qu'au même moment il se pourrait fort bien que quelque chose de très important se déroule ailleurs et nécessite la présence des autres députés. Si vous faites venir un témoin de l'autre bout du pays, ce qui coûte très cher et ce que finance le contribuable, et que seulement trois d'entre nous viennent à la réunion, je crois que ça vaut quand même la peine d'entendre le témoin, tout au moins il y aura un compte rendu de la réunion et ceux qui le désirent pourront lire ce qui s'est produit. De la même façon, si vous vous déplacez ça coûte environ 5 000 $ par personne pour aller à un endroit comme Cambridge Bay, et que seulement trois membres du Comité peuvent y aller, je crois qu'il est quand même important de se rendre dans cette région, plutôt que de décider qu'il est impossible d'y aller parce qu'on ne peut y envoyer quatre députés pour entendre ce témoignage.

    Ce serait très bien si quatre députés ou même plus pouvaient être ici lorsque les témoins viennent nous rencontrer, mais je ne pense pas qu'il soit bon de demander qu'un quorum réduit soit de quatre députés parce que si l'on prévoit simplement trois députés, cela nous donne beaucoup plus de marge de manoeuvre.

    Monsieur Blais.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais que le plus grand nombre possible de membres du comité soient présents lorsque des témoins comparaissent, et ce de façon régulière. C'est simplement une question de respect. En même temps, je comprends la formule du quorum et je suis d'accord sur la première partie de l'amendement de Mike. Je voulais justement présenter un amendement afin qu'il puisse y avoir au moins un membre de l'opposition. Je n'ai pas du tout l'esprit tordu; au contraire, je fais preuve d'ouverture. Je pense donc que le quorum doit inclure un membre du gouvernement et un membre de l'opposition.

    On fonctionne de façon assez collégiale, ouverte et collaboratrice, mais on fait aussi de la politique. Malheureusement, cela peut parfois nous rattraper. Dans plusieurs cas, c'est ce qui s'est passé au cours des derniers mois. Je l'ai souligné aux membres du comité et on a amélioré un tant soit peu l'esprit de celui-ci. En ce sens, je suis d'accord pour qu'on puisse avoir un quorum réduit, où le gouvernement et l'opposition sont représentés, afin d'éviter des situations désagréables. La formule consistant à augmenter le quorum de trois à quatre membres ne m'apparaît pas comme impérative ou essentielle.

    Je suis prêt à appuyer la proposition d'amendement de M. Allen, mais je ne pense pas qu'il soit nécessaire d'augmenter le quorum. Merci.

    Merci, monsieur Blais.

    À vous la parole, monsieur MacAulay.

    Si j'ai bien compris ce que vous avez lu, vous n'avez pas inclus la deuxième partie. La première partie, c'était...

    Est-ce que je me trompe?

    Non.

    Quelle est la motion?

    Je vous lis ce que Julia a écrit: « dont au moins un membre du parti ministériel et un membre de l'opposition ». Je n'ai pas inclus le changement de quorum à quatre membres.

    Je suis d'accord avec mes collègues; il serait très malheureux qu'on ne puisse entendre des témoignages parce que seulement trois membres du Comité sont disponibles. Il est vrai que certains témoins parcourent de longues distances pour nous rencontrer. Je suis donc pour le quorum réduit à trois. J'estime que le quorum réduit doit être de trois — bien sûr, l'idéal, c'est qu'il y ait le plus de membres du Comité possible. Ce n'est que pour l'audition de témoignages; le quorum réduit ne permet pas l'adoption de motions ou la mise aux voix de quoi que ce soit.

    Monsieur Lévesque.

    Monsieur le président, j'aimerais m'exprimer au sujet de la nécessité d'avoir cette quatrième personne pour obtenir un quorum réduit. Je songe aux circonstances où, par exemple, le comité serait appelé à se déplacer d'urgence dans une région très éloignée pour écouter les revendications de personnes concernées. Il faut tenir compte des moyens du comité. L'obligation d'avoir cette quatrième personne pour obtenir un quorum réduit et ainsi pouvoir tenir une séance du comité représenterait un coût supplémentaire.

    Par ailleurs, à moins que M. Allen ne soit disposé à scinder son amendement, je me demande si on doit l'accepter tel qu'il est proposé, c'est-à-dire dans la forme où le quorum doit comprendre un membre supplémentaire ainsi qu'un député de l'opposition et un député du parti au pouvoir. Je n'aimerais pas qu'on en arrive, comme cela s'est déjà vu dans certains comités, à ce que le parti au pouvoir, pas plus qu'un parti de l'opposition, s'en serve pour empêcher certains témoins de comparaître. Je compte beaucoup sur la bonne foi des deux parties, compte tenu de l'entente que nous avons eue jusqu'à maintenant, pour maintenir la bonne marche de ce comité. Il ne faudrait pas qu'on se serve d'un point d'une motion pour empêcher un comité de siéger.

    Merci, monsieur Lévesque.

    Je cède maintenant la parole à M. Calkins.

    Merci, monsieur le président.

    Je pense pouvoir dire qu'il est à espérer que M. Allen acceptera cet amendement qui va dans le sens de sa motion et qui prévoit que le quorum réduit restera de trois mais qui modifie la motion que nous avions adoptée à la dernière législature de sorte que ce quorum réduit comprend au moins un député ministériel et un député de l'opposition.

    Je tiens à remercier mes collègues d'en face de leur esprit de collaboration, car cela est important. Les voyages que nous avons faits ont prouvé que c'était important.

    Par exemple, monsieur Blais, quand nous avons tenu des audiences à Gaspé le dernier jour d'un voyage de cinq jours, peu de membres du Comité ont pu être présents, mais nous avons quand même pu entendre des témoignages très importants de vos électeurs.

    Il est bien que le parti ministériel et l'opposition soient présents même quand on a un quorum réduit, pour que les deux côtés puissent poser des questions et que notre approche soit juste.

    Il est vrai qu'il est parfois regrettable qu'il n'y ait que trois membres du Comité et qu'il serait bien qu'il y en ait quatre, cinq ou que tous les membres soient présents, mais pour faire le meilleur usage possible de l'argent des contribuables, nous devons permettre à un comité constitué de trois membres d'entendre des témoignages, pour éviter que des témoins qui viennent de loin ne puisse témoigner ou qu'un comité qui se rend dans une région éloignée du pays, comme le fait souvent le Comité des pêches, ne puisse entendre des témoignages en raison d'une règle qui n'est pas du tout adaptée aux circonstances.

    J'espère donc que ma proposition sera acceptée et que nous pourrons mettre la motion aux voix.

    Monsieur Allen.

    Merci, monsieur Calkins. Je remercie mes collègues de leurs remarques. J'abonde dans le même sens qu'eux et j'accepte de modifier ma motion comme le propose M. Calkins.

    Apparemment, on ne peut accepter un amendement qui va dans le sens de la motion. Nous devons donc nous prononcer d'abord sur la motion originale, soit: « que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont au moins un député du parti ministériel et un député de l'opposition. »

    Si j'ai bien compris, il nous faudra rejeter cette motion et en adopter une qui prévoira un quorum réduit de trois.

    Vous avez la parole, monsieur Calkins.

    Nous pourrions procéder ainsi, ou je pourrais proposer que la motion soit modifiée de façon à ce que le quorum réduit ne soit pas de quatre mais de trois, et nous pourrions mettre cet amendement aux voix.

    C'est ce que je propose: je propose de modifier la motion par substitution du mot « quatre » par « trois ».

    Mettons cet amendement aux voix.

    D'accord, c'est une bonne idée.

    Il n'y aura donc pas d'amendement favorable.

    L'amendement proposé par M. Calkins, appuyé par M. Weston, prévoit un quorum réduit de trois plutôt que de quatre.

    (L'amendement est adopté.)

    Nous devons maintenant nous prononcer sur la motion. Nous venons d'adopter l'amendement et nous devons maintenant nous prononcer sur la motion modifiée.

    C'est un peu mêlant, mais je crois qu'il nous suffit de tenir un dernier vote.

    Assurons-nous de savoir ce sur quoi nous nous prononcerons. Voici la motion: que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois membres sont présents dont au moins un membre du parti ministériel et un membre de l'opposition.

    (La motion modifiée est adoptée.)

    La motion suivante porte sur la distribution de documents. La motion de régie interne adoptée à la 39^e législature sur la distribution de documents prévoit que le greffier du comité soit autorisé à distribuer aux membres du comité seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles.

    Monsieur Lévesque.

    Je propose la motion.

    M. Lévesque en fait la proposition, appuyée de M. Bagnell.

    Y a-t-il des interventions?

    (La motion est adoptée.)

    Passons maintenant aux repas de travail: que le greffier du comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

    Monsieur Lévesque?

    Je propose la motion.

    À condition qu'il y ait du lait au chocolat.

    Je ferai semblant de ne pas vous avoir entendu. La motion est appuyée par M. Blais.

    Y a-t-il des interventions?

    Monsieur Blais.

    On pourrait aussi avoir une préférence pour les produits marins.

    À l'avenir, avant d'élire un président, nous devrions d'abord déterminer ce qu'il propose de commander pour les repas de travail.

    Des voix: Oh, oh!

    Quelqu'un a-t-il une intervention utile à faire? Passons au vote.

    (La motion est adoptée.)

    La motion suivante traite des frais de déplacement et de séjour des témoins. La motion que nous avons adoptée à la 39^e législature est la suivante: « que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président. »

    M. Lévesque, appuyé de M. Stoffer, en fait la proposition.

    Y a-t-il des questions ou des remarques?

    Monsieur Blais.

    Une personne qui demande un remboursement a un certain temps pour le faire. Est-ce trois mois, six mois après l'événement? Est-ce laissé à la discrétion du président? Je serais d'accord pour laisser le soin au président d'augmenter le nombre de représentants. Je serais également d'accord pour qu'il le fasse dans des circonstances exceptionnelles.

    Nous avons vécu une situation semblable, récemment. Pour une raison ou une autre, il peut arriver que le témoin oublie ou néglige de présenter sa demande de remboursement dans le délai prévu. En ce sens, j'aimerais laisser au président, de façon exceptionnelle, une certaine discrétion pour ce qui est du remboursement des frais en question. Je comprends aussi que cette clause ne signifie pas que les témoins qui ont comparu il y a deux ans peuvent être remboursés aujourd'hui. Ce n'est pas ce que je recherche. Je veux plutôt qu'on fasse preuve d'une certaine souplesse à cet égard.

    Le Comité n'a pas le pouvoir d'autoriser le président à prolonger la période pendant laquelle les demandes de remboursement sont présentées, même dans des circonstances exceptionnelles. Tous ont 60 jours pour présenter leurs demandes.

    Y a-t-il d'autres questions?

    Monsieur MacAulay.

    Le comité a aussi le pouvoir de décider s'il n'y a pas des circonstances atténuantes qui justifieraient le dépôt de la demande de remboursement après 60 jours.

    Cette politique est établie par le Comité de liaison, lequel est constitué des présidents de tous les comités. Le Comité de liaison peut en décider ainsi dans des circonstances exceptionnelles, mais notre comité n'a pas ce pouvoir.

    Je vois.

    Y a-t-il d'autres questions sur cette motion?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: La motion suivante concerne la présence du personnel aux séances à huis clos. Il est proposé que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux séances à huis clos.

    M. Bagnell en fait la proposition.

    J'aimerais aussi proposer un amendement permettant au whip de chaque parti d'envoyer un représentant aux séances à huis clos.

    Donc l'amendement proposé par M. Bagnell serait que le whip de chaque parti puisse envoyer un membre de son personnel également.

    Monsieur Blais, sur cette question.

    Je suis prêt à appuyer cette motion, surtout que j'avais l'idée d'en présenter une sous forme d'amendement dans l'optique suivante. Par exemple, on peut demander à un membre de notre personnel de nous accompagner lors de ces rencontres. Or, il peut arriver que l'on ait besoin d'un agent de recherche en particulier, par exemple une personne du service de recherche du Bloc québécois. Cette personne pourrait tout aussi bien être du parti gouvernemental que du NPD ou du Parti libéral. J'ai l'impression que cette proposition couvrirait également cette éventualité.

    C'est probablement ainsi que les choses se dérouleraient si cela devait arriver. En ce qui me concerne, je serais accompagné tout particulièrement de quelqu'un du service de recherche.

    On peut laisser à chacun des partis le soin de déterminer qui peut accompagner ou non le député pour l'aider dans sa tâche.

    Merci.

    Monsieur Kamp.

    A priori, on n'est pas contre. On pourrait peut-être envisager quelque chose de plus large, en disant « un membre du personnel du parti », ou quelque chose du genre. La personne ne viendrait peut-être pas du bureau du whip; elle pourrait venir d'ailleurs.

    Monsieur Kamp, avez-vous quelque chose à proposer comme sous-amendement?

    Oui. Je ne sais pas précisément quel était son amendement.

    Son amendement se lit comme suit...

    Je retire mon amendement.

    D'accord, cela simplifie les choses.

    Monsieur Kamp, voulez-vous proposer un amendement?

    Oui, j'aimerais modifier la motion et ajouter ce qui suit: « et qu’un membre du personnel de chaque parti soit autorisé à participer aux séances à huis clos. »

    D'accord, M. Kamp propose que, à la fin du paragraphe actuel sur le personnel assistant aux réunions à huis clos, on rajoute, « et qu’un membre du personnel de chaque parti soit autorisé à participer aux séances à huis clos. »

    Y a-t-il des commentaires?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: C'est beaucoup plus rapide maintenant, sachant que cela ne prend pas d'appuyeur.

    Alors, la prochaine motion concerne la transcription des séances à huis clos, et à la 39^e législature, il a été convenu que le greffier du comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos, pour consultation par les membres du comité.

    Je propose qu'on accepte ce libellé.

    M. Calkins propose qu'on accepte la motion telle que rédigée. Est-ce que nous sommes prêts à passer au vote?

    (La motion est adoptée.)

    La prochaine porte sur les avis de motions. La motion de la 39^e législature se lit comme suit:

     L'un de vous peut-il présenter une motion à cet effet? Ce sera proposé par M. MacAulay.

    Discussion?

    Monsieur Kamp.

    Oui, même si nous n'avons jamais abusé de cela au fil des ans depuis que je siège au Comité, je dois avouer que la partie du milieu qui se lit « d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le comité étudie à ce moment », m'inquiète un peu parce que c'est une disposition très large. Cela pourrait concerner la chasse au phoque, par exemple, ce qui pourrait avoir comme résultat des motions de fond assez importantes blâmant le gouvernement, entre autres. Pour ce genre de choses, je pense qu'on voudrait avoir un avis de motion de 48 heures.

    Comme je vous disais, je ne me souviens pas qu'on en ait abusé, mais je ne sais pas précisément pourquoi on voudrait retenir cette clause, puisque nous ne l'avons jamais utilisée. Il y a déjà eu des motions qui n'étaient pas des motions de fond, des choses à l'étude, et je pense que c'est très bien. Il s'agissait peut-être de motions qui n'avaient pas une très grande importance. Je pense que je me sentirais plus à l'aise, et je pense que notre parti se sentirait plus à l'aise si on laissait tomber cette disposition.

    Alors on supprimerait « une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le comité étudie à ce moment ».

    Précisément. En raison des contraintes de temps, je propose un amendement en vertu duquel on supprimerait cette disposition.

    Donc, M. Kamp propose un amendement en vertu duquel on supprimerait la disposition suivante de la motion précédente: « une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le comité étudie à ce moment ». C'est cela?

    Oui.

    Monsieur Bagnell.

    Je comprends le raisonnement de mon collègue, mais je ne suis pas d'accord. Aucun autre comité n'a fait cette modification, et comme le député l'a dit, nous n'en avons jamais abusé. Je pense que le but de cette disposition, c'est qu'en discutant d'une question en particulier, il y a toutes sortes de motions qui surviennent, d'amendements et de sous-amendements. Alors, il faut avoir la possibilité de proposer ces motions en discutant d'un sujet et on ne peut pas attendre 48 heures pour chacune de ces motions à chaque fois qu'on veut avoir une discussion. On ne peut pas interrompre la discussion, arrêter la réunion du comité, attendre 48 heures et recommencer. Donc, je pense qu'il faut conserver la possibilité de proposer des amendements et des sous-amendements quand on discute de quelque chose. C'est pourquoi cette disposition a toujours été appliquée dans tous les comités.

    Monsieur MacAulay.

    Je pense que, si vous vérifiez le compte rendu, monsieur le président, vous constaterez que j'ai eu recours à cette partie de la motion à la dernière session, lors d'une séance du comité. C'est donc dans le plus grand respect pour M. Kamp que je m'oppose à ce qu'il tente de faire.

    Y a-t-il autre chose?

    Monsieur Blais.

    Je suis du même avis que Lawrence. Il m'arrive parfois d'être du même avis que lui.

    Voici comment je comprends cet avis de motion. Lorsqu'on discute d'un dossier, par exemple celui des ports pour petits bateaux, un autre sujet pourrait intéresser un des membres du comité. Dans ce cas, la proposition ou l'avis de motion peut être présenté. Pour ce qui est d'un amendement, d'un sous-amendement, d'une discussion sur un sujet donné, on a déjà toutes les possibilités puisque le sujet est en discussion. Si on discute, par exemple, de la chasse aux phoques, des ports pour petits bateaux, de la situation catastrophique des pêcheurs de poisson de fond ou de quelque chose du genre, rien ne nous empêche de présenter un avis de motion. À mon avis, un avis de motion permet d'éviter qu'on parle de n'importe quoi d'autre qui ne serait pas lié au sujet à l'étude. Cependant, il ne nous empêche pas de présenter un avis de motion sur un autre sujet qui pourrait être discuté à une séance ultérieure.

    Je suis plutôt d'accord pour maintenir le statu quo, car je pense qu'il convient très bien à la situation de notre comité. J'aimerais indiquer à Randy que la formule actuelle permet une certaine liberté par rapport aux discussions que nous avons sur certains sujets et est efficace, en ce sens qu'on ne peut pas présenter n'importe quelle motion sur n'importe quel sujet quand on discute d'un sujet particulier.

    Monsieur Lévesque.

    Merci, monsieur le président.

    Vous me le direz si je me trompe, mais selon ce que dit Randy, si l'on retire les mots « que le comité soit saisi d'une motion de fond si cela ne porte pas directement sur l'affaire présentement étudiée », on pourra utiliser la motion de fond seulement si l'on veut aborder un autre sujet qui n'est pas discuté au moment où l'on traite de la motion. Il peut survenir des situations d'urgence qui nous amènent à présenter une motion en cours de discussion.

    Je comprends que si on retire cela, on pourra présenter une motion sur le sujet dont on discute qui demandera un avis de 48 heures. Actuellement, si cela porte sur le sujet dont on discute, on n'exige pas un délai de 48 heures pour présenter un amendement ou une motion quelconque. Vous me corrigerez si je comprends mal. Si nous modifions la motion comme le propose Randy, cela risque d'alourdir le délai de décision dans les dossiers que nous traitons.

    L'amendement consiste à supprimer les mots « qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment ». Vous avez donc raison de supposer que, selon la proposition, toute motion devrait faire l'objet d'un préavis de 48 heures.

    La question est-elle plus claire, monsieur Lévesque?

    Oui.

    Monsieur Kamp.

    Je pense que si nous maintenons le statu quo, nous nous attendrons à ce que tous les membres du Comité agissent de façon honorable et prévisible, étant donné que la motion parle de « l'affaire que le comité étudie à ce moment ». Elle ne parle pas de tous les points n'ayant jamais été à l'ordre du jour. On parle de l'affaire que le Comité étudie. D'une façon ou d'une autre, l'affaire a commencé à être étudiée. Il existe toute une série de moyens par lesquels on pourrait aboutir à une motion de fond légale. Il s'agit bien entendu de ce qui nous préoccuperait. Si l'affaire à l'étude avait été planifiée et que l'on disait « l'affaire prévue que le Comité étudie à ce moment », je serais plus à l'aise.

    De toute façon, peu importe l'approche adoptée, nous nous attendons à ce que tous agissent avec respect. Je pense que c'est ce qui s'est fait par le passé. Il est difficile de déterminer ce qu'est une motion de fond, et il est également difficile de définir « l'affaire que le Comité étudie », de même que la façon dont l'étude a commencé.

    Voilà nos préoccupations, monsieur le président.

    D'autres observations, avant que nous ne mettions l'amendement aux voix?

    L'amendement de M. Kamp consisterait à supprimer les mots « qui ne porte pas directement sur l'affaire que le comité étudie à ce moment ».

    (L'amendement est rejeté.)

    Nous devons maintenant revenir en arrière et mettre aux voix la motion adoptée à la 39^e législature: Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.

    Je propose la motion.

    (La motion est adoptée.)

    La prochaine motion porte sur le temps accordé pour l'interrogation des témoins; celle adoptée à la 39^e législature était la suivante:

    Je propose la motion.

    Des commentaires?

    Monsieur Stoffer.

    Selon moi, lorsque quelqu'un traverse le pays pour discuter avec les membres du Comité — je parle de ceux qui n'ont pas leur BlackBerry et qui écoutent réellement — 10 minutes, ce n'est pas suffisant. J'aimerais que nous leur donnions 15 minutes pour présenter leurs exposés. Certaines personnes sont nerveuses, ne s'expriment pas dans leur langue maternelle, ou peu importe. J'aimerais qu'ils disposent d'au moins 15 minutes pour présenter leur exposé.

    Deuxièmement, je remarque que le temps accordé aux questions n'a pas changé: dix minutes, sept minutes et cinq minutes. Dans le plus grand respect, je propose que puisque le parti d'opposition officielle a vu son nombre de sièges diminué, passant d'une centaine à environ 70, et que ses membres ont toujours dix minutes, ce que je ne veux pas modifier, le Nouveau Parti démocratique — que ce soit moi, Jack, ou quiconque occupe ce fauteuil — dispose de sept minutes.

    Je propose donc ces deux petits changements, c'est-à-dire que les témoins disposent de 15 minutes pour présenter leur exposé plutôt que de 10 minutes, et que le NPD dispose de sept minutes. Le reste ne changerait pratiquement pas.

    M. Stoffer propose un amendement pour faire passer le temps accordé aux témoins pour leur exposé à 15 minutes, de même que le temps accordé au Nouveau Parti démocratique à sept minutes.

    Est-ce exact, monsieur Stoffer? Merci.

    Monsieur Allen.

    Merci, monsieur le président.

    Par souci de collaboration... C'est amusant de voir que cette question fait chaque fois l'objet d'une discussion mais qu'on finit toujours par adopter la même motion.

    D'après mon expérience, très souvent, lorsque des témoins se présentent devant le Comité, on leur accorde généralement une heure chacun. Surmonter cette difficulté est parfois compliqué, tout comme permettre à tous les membres du Comité de participer activement. Il faut faire toutes sortes de contorsions, comme diviser le temps de parole. Et je n'ai d'ailleurs rien contre cette idée.

    Voici ce que j'aimerais faire. Je ne suis pas nécessairement contre la proposition de M. Stoffer, qui souhaite se voir accorder un nombre de minutes proportionnel à la représentation de son parti à la Chambre. Ça me va. Mais selon moi, lorsqu'il y a un deuxième tour, il faudrait que tous aient la possibilité, avant que chaque parti n'ait une seconde chance... Si cela signifie que nous devons ajuster le temps en conséquence, nous pourrons le faire, mais après le premier tour, j'aimerais que nous nous assurions que tous les membres du Comité ont pu poser des questions aux témoins avant que quiconque ne puisse poser une deuxième question. Ainsi, la rotation du premier tour ne changerait pas, puis nous céderions la parole aux libéraux, aux conservateurs, au Bloc, puis aux conservateurs. Ensuite, il se pourrait que les conservateurs puissent poser quelques questions de suite, et nous pourrions par après reprendre la rotation normale, s'il reste du temps.

    Mon amendement vise à ce que, dans le cas d'un deuxième tour, la parole soit accordée aux députés de l'opposition et du gouvernement en alternance, jusqu'à ce que tous les membres du Comité aient pu questionner les témoins, et que toutes les questions durent cinq minutes.

    Vous souhaitez donc proposer un sous-amendement à l'amendement de M. Stoffer, afin qu'après le premier tour, les questions soient posées en alternance par les membres de l'opposition et du gouvernement, jusqu'à ce que tous les membres du Comité aient pu poser une question.

    Oui. Toutefois, d'un point de vue pratique, ça ne pourrait pas... parce que si nous n'avons qu'une heure, ça n'arrivera probablement pas très souvent, de toute façon. Si nous avons une heure pour un témoin et une heure pour un autre, nous reprendrions les tours de toute façon, alors...

    Monsieur MacAulay.

    Selon moi, le problème avec tous ces changements, c'est que nous en avons déjà discuté auparavant et que nous avons tous trouvé cette formule. Nous avons déjà déterminé que lorsque les témoins comparaissent, ils ont 10 minutes, mais peuvent en fait en prendre 12 ou 13, de sorte que, pour une période d'une heure, environ un quart du temps est utilisé par le témoin. C'est une partie importante du temps.

    Selon moi, si on passe à 15 minutes, ce serait très bien, mais nous n'avons qu'une heure et il y a de nombreux échanges entre les différents partis et le témoin. J'aimerais que les choses demeurent telles qu'elles sont. Nous avons travaillé fort pour trouver une formule raisonnable et acceptable. Nous avons observé que si les témoins parlent trop longtemps, nous n'avons tout simplement pas suffisamment de temps pour poser des questions.

    La façon dont c'est structuré semble avoir assez bien fonctionné. Il se peut que quelqu'un veuille une ou deux minutes de plus, par exemple, mais je pense qu'en général, le président fait preuve d'une générosité raisonnable quant au temps accordé. Je m'attends à ce que le nouveau président fasse de même. Mais si nous commençons à modifier le tout... Je pense que nous avons beaucoup travaillé pour trouver la formule actuelle et qu'elle a plutôt bien fonctionné, et c'est ce que j'appuierais.

    Monsieur Calkins.

    Merci, monsieur le président.

    Le Comité est composé de députés, et il nous incombe, à titre d'élus, de titulaires de charge publique, d'assurer le fonctionnement du Comité... C'est de cela qu'il s'agit.

    Je ne suis pas nécessairement contre... et je comprends pourquoi M. Stoffer a proposé 15 minutes, mais en réalité, est-il vraiment préférable d'accorder 15 minutes pour l'exposé et 45 minutes pour les questions et réponses, plutôt que de réserver 10 minutes à l'exposé et 50 minutes aux questions et réponses? Étant donné que notre rôle, comme parlementaires, est d'être ici pour défendre les intérêts de nos commettants et pour soulever les questions touchant nos circonscriptions, si nous adoptions cette proposition, les témoins auraient plus de temps pour faire leur exposé, mais nous aurions moins de temps pour faire notre travail de parlementaires.

    Je suis donc un peu tiraillé. Je pense que le temps qui m'est accordé comme député pourrait être moins respecté dans ce cas-là, et la proposition me pose donc problème. Je préférerais que le temps accordé au témoin continue d'être 10 minutes.

    Je me souviens que lors de la dernière session de la législature précédente, je faisais aussi partie du Comité et lorsque j'avais des questions, je n'avais souvent pas le temps de les poser aux témoins pendant une séance d'une heure. C'est à cause de la structure actuelle de l'ordre d'intervention et des tours de table pour les questions. Tout comme les autres membres du Comité, j'ai été élu à la Chambre des communes, et je suis assez froissé... En fait, j'irais presque jusqu'à soulever une question de privilège. Si nous ne modifions pas l'ordre établi pour que chaque membre du Comité puisse poser des questions au témoin avant que d'autres membres ne puissent poser trois questions au même témoin, je pense que ma capacité de faire partie du Comité, à titre de député, s'en trouvera affectée. Et je crois fermement pouvoir en toute légitimité soulever une question de privilège, au sujet de mon privilège parlementaire comme membre du Comité de m'acquitter de mes tâches et de mes obligations envers le Comité, et nous devons faire très attention.

    Nous pouvons donc discuter de minutes pour trouver une formule qui reflétera la représentation à la Chambre et qui sera satisfaisante pour tous. Mais je pense que nous devons sérieusement nous pencher sur cette question, parce que chaque membre du Comité est égal — ou devrait être égal et avoir la même possibilité de poser des questions à un témoin.

    Monsieur Bagnell.

    Je souhaitais poser une question à M. Stoffer au sujet de son amendement sur le nombre de minutes.

    Lorsque j'ai participé à des séances de comité, il y a rarement une seule organisation; très souvent, on reçoit tout un groupe d'organisations. Ainsi, si on reçoit deux ou trois organisations — et parfois, on peut en recevoir quatre ou cinq pendant une séance de deux heures — voulez-vous dire que chaque organisation, s'il y en a cinq...? Dans ce cas, une heure 15 minutes des deux heures serait consacrée aux exposés des témoins.

    Peut-il préciser sa proposition?

    En général, si un comité reçoit six organisations différentes représentant un même groupe, elles ne présenteront pas toutes un exposé. Un ou deux porte-parole présentent alors un exposé pendant le temps accordé, ou se partagent le temps. Ils ne parlent pas pendant une heure avant de répondre à des questions pendant une heure; en général, le temps qui leur est accordé est assez raisonnable.

    D'après ce que j'ai vu récemment, lorsque nous recevons plusieurs groupes, les porte-parole réussissent à respecter le temps accordé et se concentrent sur les points principaux.

    J'ai une autre observation à faire pour mon collègue, M. Calkins.

    Vous disposez également de 10 minutes. Au départ, votre parti a 10 minutes. Rien n'empêche la première personne qui pose des questions de partager son temps avec un autre collègue. Je l'ai souvent vu dans d'autres comités. Vous disposez de 10 minutes, que vous pouvez diviser comme bon vous semble. Rien n'empêche la première personne de poser quelques questions avant de partager le reste de son temps avec un autre collègue; ainsi, chacun d'entre vous pourrait profiter du temps qui est accordé. Vous n'avez pas à accorder les 10 minutes à une seule personne; vous pouvez répartir ce temps. Vous recevriez ainsi le respect que vous avez demandé lors de votre intervention.

    Monsieur MacAulay.

    Bien sûr, nous revoilà à tenir la même discussion pour une énième fois... Du moins, nous en avons discuté la dernière fois que le Comité a été créé, voire la fois précédente également. Le fait est que la structure adoptée a plutôt bien fonctionné. En vérité, lorsque nous avons la possibilité de convoquer plus d'un témoin, oui, nous le faisons parfois. Le président fait de son mieux, mais ce qui peut arriver et la raison pour laquelle nous faisons les choses ainsi, c'est pour veiller à ce que les députés... Comme M. Calkins l'a indiqué, nous sommes tous des députés et nous avons la responsabilité, en toute légitimité, de poser des questions. Mais si le témoin dispose de la plus grande partie du temps, et qu'il n'y a pas d'échanges...

    Je me souviens que cette formule a été adoptée en raison d'un problème causé par un manque de temps. Il n'y a jamais suffisamment de temps pour poser des questions. Mais il est certain que la formule actuelle a plutôt bien fonctionné. Tous veulent toujours un peu plus de temps. Il m'est arrivé d'être assis à cette table et de vouloir poser des questions sans pouvoir le faire parce que nous n'avions plus de temps, mais le temps est limité.

    Je suis donc d'accord pour laisser les choses telles qu'elles sont.

    Monsieur Weston.

    J'ai repéré les mots magiques « à la discrétion du président » dans la deuxième section. Je pense qu'on pourrait atteindre tous nos objectifs en ajoutant cette phrase dans la première partie, de sorte qu'on puisse lire « à la discrétion du président, au plus 10 minutes soient allouées aux témoins d'une organisation ».

    La règle stipulerait donc 10 minutes, mais s'il y a consensus ou si le président pense qu'une personne a besoin de plus de temps pour faire son exposé, la période pourrait être prolongée. Je pense qu'il est bon d'indiquer aux témoins qu'il est préférable d'en dire moins que plus lorsqu'ils comparaissent et qu'ils disposent de seulement 10 minutes pour communiquer leur message. Ainsi, par souci d'équité, il serait logique de donner sept minutes à votre parti.

    J'accorderais au président la discrétion d'accorder plus de 10 minutes aux témoins, mais j'adopterais la proposition de M. Stoffer, qui demande sept minutes.

    Monsieur Blais.

    Je pars du principe qu'il n'y a pas de formule parfaite de partage du temps. Lorsqu'on discute de ce sujet, c'est vraiment comme un domino. À partir du moment où on bouge une partie de l'ensemble, si on n'a pas eu de discussion préalable avec chacun des partis politiques, il sera difficile de satisfaire tout le monde. La formule actuelle n'est pas parfaite mais elle est convenable, compte tenu de l'usage qu'on en fait. C'est la raison pour laquelle je suis plutôt favorable à ce qu'on maintienne le statu quo.

    D'autre part, j'ajouterais, comme M. Weston vient de le mentionner, que j'ai eu l'occasion — pas souvent, mais à quelques reprises — de présider la période de questions et ainsi de suite. C'est vrai qu'on a un chronomètre, mais à un moment donné, certains ont bénéficié d'une ou de deux minutes de plus.

    Donc, une certaine discrétion est déjà accordée au président. Il semble que notre Néo-Brunswickois de naissance, M. Weston, fera preuve d'une certaine flexibilité. Il faut simplement encadrer cette formule, qui n'est pas parfaite, j'en conviens, mais il nous faut une base quelconque. J'ai l'impression que la formule des 10, 7, 5 et 10 minutes pour le parti gouvernemental, et des 5 minutes chacun pour le second tour est correcte. Il reste à déterminer ce qu'on laisse à la discrétion du président, ce qu'on verra à l'usage. J'imagine qu'avec son air sympathique, il n'y aura pas de problèmes.

    Je lui offre mes félicitations et mon entière collaboration afin que nos travaux soient le plus positifs possible. Il y a moyen de composer avec la persévérance de notre ami Peter, qui demande à chaque fois que son nombre de minutes soit augmenté. La formule actuelle permet un certain équilibre, même si elle peut paraître difficile à accepter dans certaines situations. Malgré tout, je pense qu'elle a relativement bien fonctionné au cours des dernières législatures.

    Pour cette raison, je suis d'avis qu'on devrait garder le statu quo.

    Merci.

    Monsieur Kamp.

    Je comprends que ce système ait fonctionné assez bien, mais le Parlement a changé. Sa composition change. Et quand cela se produit, nous devrions voir si la rotation et le nombre de minutes allouées pour la question sont logiques.

    Avec la proposition actuelle, les libéraux auraient trois membres — supposons qu'il n'y aurait que ces deux tours, comme nous l'avons dit — et deux des trois libéraux auraient la possibilité de poser une question. S'ils partagent leur temps avec un collègue, les trois membres auraient cette possibilité. Et dans ces deux tours, ils auraient un total de 15 minutes.

    Pour le Bloc, les deux membres auraient la possibilité de poser une question, pour un total de 12 minutes.

    Du côté des conservateurs, seulement deux membres sur cinq pourraient poser une question. Si nous partageons notre temps, trois sur cinq pourront poser une question, et nous aurons un total de 15 minutes.

    Ceci ne reflète pas du tout les proportions de la présente législature. J'espère que c'est clair. Je peux vous donner les pourcentages, si vous voulez.

    Les néo-démocrates n'ont qu'un membre au sein du comité, qui aurait la possibilité de parler deux fois. Personne d'autre n'aura la même possibilité.

    Si nous acceptons cette proposition et augmentons son premier tour à sept minutes, il aura 12 minutes, comme le Bloc, une proportion du total qui est bien plus élevée que le pourcentage de députés à la Chambre et au sein du comité.

    Du côté du Parti conservateur, il y aura donc au moins deux membres du comité qui n'auront aucune possibilité de parler pendant ces deux tours. Il est difficile pour moi de comprendre comment vous pouvez trouver cela logique, et pourquoi vous estimez qu'il n'y a aucun besoin de changer cette formule.

    D'après moi, il serait mieux de donner sept minutes à chaque parti pendant le premier tour, et puis d'alterner entre les membres du gouvernement et ceux de l'opposition dans les tours qui suivent. Le président pourrait établir le nombre de minutes qu'aurait chaque membre — peut-être cinq ou quatre minutes. L'ordre de parole serait comme suit: libéral, conservateur, Bloc, conservateur. Si nous avons le temps, nous pourrions finir avec le député conservateur qui n'a pas eu la possibilité de poser une ou deux questions. D'après moi, ceci serait équitable et reflète bien les proportions à la Chambre.

    Mais j'estime que le statu quo est injuste.

    Monsieur Calkins.

    Ça va, merci.

    Ça va? Bon.

    Monsieur Stoffer.

    Nous sommes donc tous d'accord de maintenir le temps de parole des témoins à 10 minutes, en permettant au président de leur donner quelques minutes de plus s'ils ont des difficultés à présenter, par exemple, si ils sont angoissés.

    Mais si nous adoptons cette formule-là — et je pense que là je suis d'accord avec M. Kamp, parce que je veux maintenir l'esprit de collaboration — au premier tour l'ordre serait libéraux, Bloc, NPD et conservateurs, j'aimerais avoir sept minutes de notre côté. Le deuxième tour serait de cinq minutes, avec l'ordre de parole suivant: libéral, conservateur, Bloc, conservateur, néo-démocrate, et conservateur. Tout le monde aurait donc la possibilité de parler; nous aurions tous l'occasion de poser une deuxième question.

    C'est ce que nous avons fait au Comité de la défense, dont je faisais partie. C'est comme cela que nous faisions, et ça fonctionnait très bien. Cela donnerait à tout le monde la possibilité de poser une question au deuxième tour, en alternant entre les partis.

    Évidemment, s'il y a un troisième tour — et cela arrive parfois si les choses sont tranquilles, c'est ce que nous pourrions faire.

    Merci.

    Cela est donc semblable à ce que disait M. Kamp.

    Oui, ça ressemble à mes commentaires, sauf que je n'ai pas mentionné les néo-démocrates au deuxième tour.

    Oui, je l'avais remarqué.

    Des voix: Oh, oh!

    Je pensais que vous alliez peut-être le faire, mais j'espérais tout de même que vous ne le fassiez pas, parce que cette formule laisse encore un de nos membres sans possibilité d'intervenir.

    Au deuxième tour, il faudrait spécifier que le président devrait — au lieu de commencer avec cinq, cinq, cinq ou n'importe quelle autre formule... Par le passé, étant donné que les conservateurs sont les derniers à parler pendant ce tour, comme maintenant, nous n'avions souvent pas la possibilité de poser ces dernières questions. Donc c'était non seulement plus inégal, mais aussi...

    En tout cas, j'aime bien l'idée que tout le monde ait sept minutes au premier tour, et puis on fait l'alternance entre le gouvernement et l'opposition. Si le Comité veut que les néo-démocrates interviennent au deuxième tour, comme le proposait Peter, cette décision revient au comité. Mais d'après moi il faudrait faire l'alternance entre le gouvernement et l'opposition, ou l'opposition et le gouvernement, je devrais dire.

    Bon.

    Rappel au Règlement, monsieur le président. Je n'ai pas très bien compris. En fait, nous votons sur...

    C'est ce que j'essaie d'établir.

    Monsieur le président, il serait peut-être possible de nous y prendre section par section. Nous pouvons peut-être voir la première phrase, sur laquelle je pense que nous sommes tous d'accord, puis passer au reste.

    Je vais essayer de tout clarifier, parce que nous ne pouvons pas accepter un troisième sous-amendement. Nous allons voir de ce que nous avons d'abord, après quoi nous allons continuer avec la motion.

    Premièrement, nous devons d'abord nous occuper d'un sous-amendement. Je demande à la greffière de me guider. C'est un sous-amendement proposé par M. Allen. M. Allen propose donc que le prochain tour consiste en une alternance entre le gouvernement et l'opposition, jusqu'à ce que tous les membres du comité aient eu la possibilité de poser une question au témoin.

    Avons-nous tous compris le sous-amendement sur lequel nous devons nous prononcer maintenant?

    Pourriez-vous le répéter, s'il vous plaît?

    C'est un sous-amendement, proposé par M. Allen, qui ferait que le prochain tour serait une alternance entre les membres du gouvernement et ceux de l'opposition, jusqu'à ce que tous les membres du Comité aient eu la possibilité de poser une question au témoin. C'est un sous-amendement, proposé par M. Allen.

    Revenons au début. Nous avons lu la motion initiale — je ne vais pas la relire — qui est la même que celle qui avait été adoptée à la 39^e législature. Cette motion-là a été proposée par M. MacAulay. M. Stoffer a proposé un amendement qui aurait l'effet de prolonger les présentations à 15 minutes et le temps de parole pour les néo-démocrates à sept minutes.

    Je suis prêt à retirer les 15 minutes et à maintenir les exposés à 10 minutes, puisqu'il y a un consensus au sein du Comité.

    Si je ne m'abuse, nous devons nous occuper du sous-amendement d'abord, n'est-ce pas?

    J'aimerais demander une clarification. Je pense que vous avez manqué quelque chose. Nous aurions pu faire tout cela à la discrétion de la présidence. Pour ce qui est de ma clarification, est-ce que tous les autres membres du Comité auront la possibilité de poser des questions, et tout le monde aura cinq minutes?

    Ça, c'est votre sous-amendement.

    Nous avons la motion initiale, proposée par M. MacAulay. Puis, nous avons l'amendement de M. Stoffer, qui propose que les exposés soient prolongés à 15 minutes et que les néo-démocrates aient sept minutes pour poser des questions. Puis, nous avons le sous-amendement de M. Allen, qui propose que les tours ultérieurs de cinq minutes soient faits en alternance entre le gouvernement et l'opposition, jusqu'à ce que tous les membres du Comité aient eu la possibilité de poser une question.

    C'est bien ça, monsieur Allen?

    Nous allons commencer par voter sur le sous-amendement proposé par M. Allen?

    (Le sous-amendement est rejeté.)

    Monsieur Van Kesteren.

    Monsieur le président, avant de passer au prochain amendement, serait-il possible de rediscuter rapidement d'un sous-amendement?

    Le président: Bien sûr.

    Monsieur le président, j'ai proposé que les exposés durent 15 minutes, mais je voulais dire 10 minutes. 

    Je suis désolé de vous couper la parole, messieurs. Nous avons besoin du consentement unanime du Comité pour modifier l'amendement de M. Stoffer, afin de remplacer 15 minutes par exposé à 10 minutes. Avons-nous le consentement unanime? Merci.

    Allez-y, monsieur Van Kesteren.

    Je voudrais proposer un sous-amendement.

    Bien sûr, il s'agit ici d'une question d'équité. Je crois que M. Kamp a souligné, avec raison, que la composition du gouvernement a changé depuis les dernières élections. Et il est bien possible...

    Je suis un nouveau membre au comité, et je suis bien content d'en faire partie. Ce sera un comité extraordinaire.

    En général, nous avons sept minutes, alors la période proposée me laisse quelque peu perplexe. Je vois qu'il est bien possible que les membres du parti ministériel n'aient pas l'occasion de poser des questions. Dans un esprit de collaboration, je propose donc un compromis.

    Cette période de 10 minutes est quelque peu particulière à notre comité. Serait-il possible de dévier de la méthode traditionnelle d'alterner, pendant la deuxième série de questions, entre l'opposition et le gouvernement, pour permettre plutôt aux membres du parti ministériel de continuer avec leurs questions? Il y aurait ensuite la dernière série de questions, où on passerait directement aux membres du parti ministériel lors de la deuxième série. Comme ça, tout le monde aurait une occasion de poser une question. Je propose donc que la première série de questions se termine avec les membres du parti ministériel, et que la deuxième série commence avec le parti ministériel, et ensuite qu'on alterne entre l'opposition et le parti ministériel pour qu'on puisse résoudre ce problème.

    Pour clarifier votre sous-amendement, monsieur Van Kesteren, vous proposez donc que nous changions notre méthode après la première série de questions, que la série suivante commence avec les membres du parti ministériel, et qu'ensuite l'ordre demeure le même, sauf que il y aurait cinq minutes allouées pour toutes les questions.

    Cela nous donnerait l'occasion de nous assurer que tous les membres du parti ministériel peuvent poser une question. Je crois que c'est là où le bât blesse. Il se peut fort bien que du côté du parti ministériel nous n'aurions pas l'occasion...

    Donc, la première série se terminerait du côté du parti ministériel et la série suivante commencerait du côté du parti ministériel.

    Pour clarifier à nouveau le sous-amendement, pour la deuxième série de questions l'ordre serait le suivant: gouvernement, Parti libéral, Bloc québécois, NPD, et cinq minutes seraient allouées pour toutes les questions. Est-ce que ça va?

    Une voix: Non. Est-ce que ça ne devrait pas être l'opposition, le gouvernement, l'opposition, le gouvernement, l'opposition, le gouvernement?

    Le président: Ce sous-amendement a été rejeté.

    Si je comprends bien, s'il y a une autre série de questions, c'est le parti ministériel qui commencerait, et qui terminerait aussi. Le seul changement par la suite serait que le parti ministériel commencerait, et ensuite l'ordre demeure le même, est-ce que c'est bien ça?

    Je vais lire le sous-amendement et ensuite nous allons poursuivre.

    Le libellé du sous-amendement, tel que proposé par M. Van Kesteren, c'est que s'il y a une autre série de questions, l'ordre serait: Parti libéral, Bloc québécois, NPD, et le parti ministériel, et que cinq minutes seraient allouées pour toutes les questions. Est-ce que ça va?

    Monsieur Blais.

    J'aimerais dire deux ou trois choses. Premièrement, j'ai l'impression de me retrouver, d'une certaine façon, aux Olympiques. J'aimerais donc remettre une médaille d'or aux gens du parti gouvernemental pour les efforts qu'ils font pour changer en leur faveur la formule que nous avons actuellement. Je comprends très bien leurs intentions, que je présume honorables et que je considère honorables. Cependant, je ne peux toujours pas accepter les modifications telles que proposées actuellement.

    Il y a deux ou trois choses que j'aimerais rappeler aux membres du comité. Quand vient le temps pour moi de prendre la parole, il arrive parfois que j'essaie d'obtenir du président un peu plus de sept minutes. Toutefois, quand je n'ai pas besoin de mes sept minutes, j'arrête. À l'occasion même, je ne suis pas intervenu du tout, j'ai sauté mon tour. Plus souvent qu'autrement, direz-vous, je demandais au président d'avoir un peu plus de temps. S'il me le donnait, il me le donnait et s'il ne me le donnait pas, je ne l'avais pas. Mais j'étais capable de composer avec une certaine discrétion du président. Évidemment, vous le savez, lorsqu'il était question notamment des ports pour petits bateaux ou de la chasse aux loups marins, j'avais beaucoup de difficulté à m'arrêter. Je sais que ces discussions vont revenir.

    J'ai l'impression que la façon actuelle de procéder risque difficilement de trouver un compromis raisonnable pour tout le monde, parce que chaque fois qu'on bouge un petit morceau, l'ensemble bouge. C'est aussi bête et aussi simple que cela. Pour ma part, avoir un peu plus de temps serait peut-être intéressant, mais j'ai l'impression que ce sera extrêmement difficile de réussir à avoir l'appui de tous les membres ou de la majorité des membres du comité pour que mon amendement soit adopté. Je comprends la gymnastique que vous faites. Je n'ai guère d'autre choix que d'essayer de la comprendre le mieux possible, toujours avec un degré d'ouverture et en tentant de voir de quelle façon vous voulez fonctionner dorénavant. Cependant, je vous indique que jusqu'à maintenant, je n'ai pas vu de formule d'amendement qui puisse me satisfaire, ou nous satisfaire, par rapport à l'ensemble.

    J'ai aussi l'impression qu'on risque de tourner en rond très, très longtemps si on continue de nous présenter des formules d'amendement qui améliore un tant soit peu la situation de l'un des partis, parce que je vais continuer à m'y opposer. Je ne sais pas ce que les autres membres du comité vont faire — on verra —, mais pour ma part, j'aimerais simplement signaler qu'il est 12 h 35. On est en train de discuter d'une formule de gymnastique de minutes. Cela fait sept mois que le comité n'a pas siégé. Il y a d'autres sujets encore plus importants que celui dont on discute actuellement et qui concernent l'avenir des pêcheries. J'aimerais bien qu'on cesse la gymnastique. Je ne peux pas l'empêcher, mais je fais appel à la bonne collaboration des membres du comité pour qu'on puisse parler des vraies affaires, de la vraie business.

    Comme vous le savez, le secteur des pêches est malheureusement en crise. Des emplois sont perdus, des emplois sont en jeu. Je comprends qu'on puisse avoir une certaine discussion franche et honnête par rapport au nombre de minutes qu'on veut avoir de part et d'autre, mais vient un moment où il faut comprendre aussi que enough is enough, assez c'est assez. C'est pour cette raison que j'en appelle à la bonne collaboration des membres du comité.

    Monsieur Bagnell.

    Merci, monsieur le président.

    Le député s'est exprimé de façon très éloquente et j'appuie sans réserve tout ce qu'il a dit. Je crois que le premier intervenant de notre parti aimerait maintenir le statu quo.

    Je comprends que le député de l'opposition préfère que chaque membre ait son temps de parole, et j'espère que ce sera possible avec le système de rotation en vigueur.

    Lorsque notre parti formait le gouvernement, on parlait de l'importance pour les partis d'opposition de s'exprimer. Les députés du parti ministériel, du fait qu'ils appartenaient au gouvernement qui met de l'avant les projets de loi, vont appuyer ces projets de loi. De plus, leurs voix se font entendre auprès du ministre au sein du caucus, et par le biais du secrétaire parlementaire, et ainsi leurs points de vue sont pris en considération dans l'élaboration des projets de loi. Donc, il est important de s'assurer que les partis d'opposition ont assez de temps pour formuler des critiques ou poser des questions aux témoins au sujet des projets de loi.

    En théorie, le gouvernement, s'il a fait ses devoirs en matière d'élaboration de politiques, aurait déjà posé toutes ses questions aux groupes d'intérêt et aux experts avant de mettre de l'avant un projet de loi. Dans le cas contraire, il aura mal fait son travail.

    Merci.

    Monsieur Weston.

    Je m'excuse de ma question quelque peu naïve, mais je suis un nouveau membre du Comité.

    À mon avis, les députés ne posent pas seulement des questions pour appuyer une position; ils le font également dans le but de recueillir des informations auprès des témoins. Ainsi, le gouvernement en apprend davantage sur les questions brûlantes. Je vais donc appuyer la motion proposée par mon collègue. Si la motion est rejetée, j'espère que le président comprendra quand même qu'il est essentiel pour les députés du parti ministériel de poser leurs questions, que ce soit au début ou à la fin du processus.

    Donc, d'après le sous-amendement proposé par M. Van Kesteren, nous remplacerions le paragraphe du bas de la motion de la 39^e législature. Après les mots « Parti conservateur », nous ajouterions que s'il devait y avoir un tour subséquent, la rotation se ferait ainsi: libéral, Bloc québécois, NPD et conservateur. Cela s'appliquerait à toutes les interventions, qui dureraient cinq minutes chacune.

    Est-ce exact?

    Cela s'appliquerait-il au troisième tour ou au deuxième tour?

    Au deuxième tour et aux tours subséquents. Donc, s'il y avait un tour subséquent, la rotation serait: conservateur, libéral, Bloc québécois, NPD et conservateur, et chaque intervention durerait cinq minutes.

    Est-ce que tout le monde comprend la question? Voilà le sous-amendement proposé par M. Van Kesteren.

    (Le sous-amendement est rejeté.)

    Nous allons maintenant débattre de l'amendement proposé par M. Stoffer. Par consentement unanime, nous avons décidé de ne pas accorder 15 minutes pour les exposés. M. Stoffer propose que les interventions du parti néo-démocrate soient de sept minutes chacune.

    (L'amendement est rejeté.)

    Nous sommes donc à nouveau saisis de la motion originale, proposée par M. MacAulay, soit que nous adoptions la motion de la 39^e législature. Je vous la lis encore une fois:

    (La motion est adoptée.)

    Y a-t-il d'autres motions aujourd'hui?

    Monsieur Kamp.

    Je me demandais si une autre motion de régie interne s'imposerait pour préciser que les projets de loi ont priorité au Comité. En d'autres mots, la motion pourrait dire que l'examen de tout projet de loi émanant du gouvernement ou d'initiative parlementaire qui relève expressément du mandat du Comité ait la préséance sur toute étude ou tout examen non législatif, exception faite des questions de privilège. Le cas échéant, l'étude non législative sera différée jusqu'à ce que le projet de loi soit présenté à la Chambre.

    Essentiellement, la motion dirait simplement que si un projet de loi nous est renvoyé — cela n'arrive pas trop souvent dans ce Comité, mais c'est une possibilité — il aura la priorité sur toute autre étude. Nous ne pourrions donc pas décider de ne pas examiner le projet de loi.

    M. Kamp propose que l'examen de tout projet de loi émanant du gouvernement ou d'initiative parlementaire qui relève expressément du mandat du Comité ait la préséance sur toute étude ou tout examen non législatif, exception faite des questions de privilège. Le cas échéant, l'étude non législative sera différée jusqu'à ce que le projet de loi soit présenté à la Chambre.

    Débat?

    M. Stoffer était le prochain sur la liste, mais il s'est retiré.

    Monsieur Blais.

    Merci beaucoup.

    Je veux bien comprendre la nouvelle motion présentée par M. Kamp, car il y a deux ou trois éléments sur lesquels je me questionne.

    Tout d'abord, il y a le fait qu'on accorde une priorité aux projets de loi. En vertu de la procédure du comité, à partir du moment où un projet de loi est présenté à la Chambre des communes... Par exemple, on a eu le défunt projet de loi C-45, qui est devenu le C-32 et ainsi de suite, la nouvelle Loi sur les pêches. Si le projet de loi nous était revenu pour étude, on en aurait discuté en priorité. Je ne vois pas la nécessité de voter une motion de procédure qui mentionne ce que la procédure nous indique déjà. Il faudrait renforcer cette procédure en y ajoutant un élément qui est déjà considéré dans notre façon de procéder. J'ai beaucoup de difficulté à comprendre cet aspect. J'espère que M. Kamp pourra me donner plus de détails là-dessus.

    Ensuite, les sujets qui sont discutés ici de façon prioritaire le sont d'une part au Sous-comité du programme et de la procédure et, d'autre part, à la grande table. À chaque fois que nous avons ces discussions, nous finissons par atteindre une forme de consensus sur les sujets prioritaires. Comme vous le savez, j'ai deux ou trois sujets à vous soumettre, et vous en avez probablement aussi. Moi-même et ma formation politique avons très bien collaboré, de même que les libéraux et les néo-démocrates, lorsque les gens de la Colombie-Britannique ont voulu qu'on discute de façon prioritaire du saumon de la rivière Fraser. J'ai très bien compris qu'il était important pour eux d'en discuter. Il y avait d'autres dossiers du Québec qui m'intéressaient particulièrement, que j'ai pu soumettre aux membres du comité à ce moment-là. Après une discussion de quelques années, il faut le dire, on a pu se pencher à nouveau sur le dossier des ports pour petits bateaux. C'est ainsi que ça fonctionne.

     Compte tenu de la situation actuelle, d'autres dossiers prioritaires se présenteront. Quelle sera la nouvelle saison de pêche qui débutera dans les prochains jours ou dans les prochaines semaines, et qui a déjà débuté dans certaines parties du pays, notamment en Nouvelle-Écosse?

    La proposition ou l'amendement qui nous est présenté ne change strictement rien à la situation actuelle. Elle ajoute quelque chose, mais elle nous met un carcan. J'y vois un problème. Notre comité, qu'il soit plénier ou restreint, doit avoir une liberté pleine et entière. Cette liberté pleine et entière doit nous permettre de composer avec ce qui nous arrive. Je ne sais pas quelle sera la prochaine crise que vivra le secteur des pêches dans les prochaines semaines ou les prochains mois. J'espère qu'elle ne sera pas énorme, mais sans savoir de quelle nature elle sera, j'ai malheureusement l'impression qu'il va y en avoir une. J'espère que cette crise éventuelle commandera aux membres du comité d'en discuter.

    Je considère avec ouverture la motion que M. Kamp nous propose, mais j'ai actuellement beaucoup de réticence à l'appuyer. À mon avis, elle n'est pas essentielle à la bonne poursuite de nos travaux.

    Merci.

    Monsieur Stoffer.

    Je répète que je comprends fort bien ce que fait M. Kamp. Si jamais le Comité, alors qu'il travaille sur autre chose, est saisi d'un projet de loi d'initiative parlementaire, l'étude de ce projet de loi d'initiative parlementaire pourrait être retardée pendant on ne sait combien de temps. Cela pourrait donc avoir un effet néfaste sur l'opposition.

    Le revers de la médaille, c'est que si jamais le gouvernement voulait présenter un projet de loi au moment où notre étude était en cours, ce projet de loi aura priorité sur nos travaux, ce qui retarderait notre étude ou le travail en cours.

    Le Comité est indépendant. Le Comité pourrait décider, en cas d'une urgence, comme nous avons vu l'année passée lorsqu'un navire a fait naufrage dans les Îles-de-la-Madeleine, d'interrompre le travail en cours pour en discuter. Le Comité pourrait prendre la décision qui s'impose à ce moment.

    Par conséquent, je ne crois pas que la motion soit nécessaire. Si une situation se présente et si le Comité est d'avis qu'il faut l'étudier, je crois que nous devrions être en mesure de le faire et ne pas nous lier les mains avec une motion de ce genre.

    Monsieur Calkins.

    Merci, monsieur le président.

    J'apprécie les commentaires de M. Blais et de M. Stoffer; cependant, nous sommes des élus parlementaires et des législateurs. Nous sommes ici pour faire des lois. C'est notre rôle, notre responsabilité principale. Si nous voulons être des étudiants, nous devrions nous inscrire à l'université où nous pourrions suivre toutes les études que nous voudrions.

    Entreprendre des études au moment où le Comité n'est pas saisi d'un projet de loi est très utile et très valable. Mais lors de la dernière session parlementaire, j'ai vu que, si nous n'accordons pas la priorité aux lois, parfois les coalitions de l'opposition — et je ne veux offenser personne — peuvent nous divertir de cette responsabilité. Nos électeurs nous ont envoyés ici pour étudier les projets de loi, voilà notre responsabilité.

    En cas d'urgence ou de crise, comme l'a mentionné M. Blais, nous avons la possibilité de tenir un débat d'urgence à la Chambre des communes. Si cela ne suffit pas, le Comité peut toujours tenir des séances supplémentaires. Cependant, les projets de loi émanant du gouvernement ou d'initiative parlementaire doivent être la responsabilité principale du Comité lorsqu'il est saisi, dans le cadre de son mandat, d'un projet de loi. Autrement, le projet de loi ne pourra pas être présenté à la Chambre. Selon le processus législatif de notre Parlement, un projet de loi ne peut pas être adopté au Parlement sans passer par le Comité. En tant que composante du Parlement, le Comité doit examiner et renvoyer efficacement et rapidement les projets de loi à la Chambre.

    À moins que quelque chose m'échappe — et si les partis de l'opposition veulent bien m'expliquer pourquoi leurs électorats penseraient qu'une étude soit plus importante que l'adoption de projets de loi — je crois que c'est une motion très pertinente. Notre responsabilité principale, c'est d'examiner ces projets de loi dès que le Comité en est saisi, et de les renvoyer modifiés ou non à la Chambre.

    Imaginez qu'un projet de loi d'initiative parlementaire soit renvoyé à la Chambre des communes dans les 60 jours sans amendement parce que le Comité aurait décidé de ne pas l'étudier. À mon avis, cela n'est pas acceptable. Si nous décidions de procéder ainsi, si les membres du Comité décidaient... Cela pourrait être un projet de loi d'initiative parlementaire de n'importe quel député. Ce pourrait être un projet de loi présenté par M. Blais, M. MacAulay ou tout autre membre du Comité et portant sur un sujet similaire à celui du projet de loi que nous avons traité de manière expéditive lors du précédent Parlement.

    Le Comité a bien fonctionné. Les relations au sein du Comité sont différentes de celles de la plupart des autres. Néanmoins, je crois que tous les parlementaires ont bien compris qu'un projet de loi renvoyé au Comité par la Chambre des communes doit devenir une question de toute urgence.

    Mentionner cette priorité dans nos motions de régie interne ne devrait poser aucun problème. Ne pas la mentionner signifierait que ceux qui décident de voter contre cette motion estiment que la législation n'est pas une priorité.

    Monsieur Kamp.

    Je pense que M. Calkins l'a très bien dit. L'intention n'est pas de lier les mains du Comité mais plutôt de reconnaître que cette obligation existe déjà. Je crois avoir entendu M. Blais reconnaître que c'est la procédure normale. Il s'agit d'une motion de régie interne qui reconnaît que cela fait partie du mandat du Comité.

    Il a demandé pourquoi on présenterait une telle motion. La raison c'est que dans certains autres comités il a été très difficile de passer à l'étude de projets de loi controversés parce que les partis d'opposition peuvent contrôler les travaux du Comité et ont refusé d'examiner le projet de loi en question. Je pense qu'il faut que le Comité précise que les projets de loi sont sa priorité et que lorsqu'ils lui sont présentés, il doit les examiner avec toute l'attention qu'ils méritent.

    Monsieur Bagnell.

    Merci.

    Je suis d'accord avec les députés du Bloc et du NPD pour dire que cet amendement n'est pas nécessaire. Les projets de loi sont la priorité de tous les comités, mais ils n'adoptent pas une motion en ce sens. Je ne vois pas pourquoi il faudrait ajouter cela aux motions de régie interne, précisément parce que les comités décident de leur emploi du temps, comme l'a dit M. Blais. C'est à eux de décider des questions qu'ils vont examiner. S'ils veulent faire une étude afin d'améliorer un projet de loi, ça aussi c'est du travail législatif.

    Comme M. Calkins a dit, nous ne bloquons pas les projets de loi, car, selon la procédure, ils sont renvoyés à la Chambre de toute façon, donc je trouve que la motion n'est pas nécessaire. Il ne faudrait pas créer un précédent avec l'adoption de cette motion, qui lie les mains du Comité.

    Monsieur Stoffer.

    Je suis membre de ce Comité depuis 1997, et je dois dire que ça été une expérience très agréable. Nous avons présenté plus de 28 rapports, dont 25 étaient unanimes, je crois. Chacun de ces rapports a permis aux ministres et aux ministères de s'attaquer à des questions difficiles — comme la chasse aux phoques, entre autres.

    Monsieur Calkins, nous ne sommes pas là uniquement pour adopter des projets de loi; notre rôle consiste également à comprendre les problèmes des pêcheurs et de leurs collectivités dans toutes les régions. Beaucoup de ces questions n'ont rien à voir avec des lois. J'ai vu différents présidents et différents membres du Comité, mais je n'ai jamais vu de ministre ne pas remercier chaleureusement le Comité de son travail. Ils donnent suite à certaines de nos recommandations unanimes visant à améliorer le sort non seulement des fonctionnaires, mais également celui des pêcheurs et de leurs familles.

    On a souvent demandé l'aide du Comité — c'est le cas de M. Kamp lui-même et d'autres secrétaires parlementaires. Il est très bon de pouvoir faire front commun et de présenter une recommandation unanime au ministre concernant une question épineuse comme la chasse aux phoques, par exemple.

    Je répète que nous ne sommes pas là uniquement pour faire adopter des projets de loi. Nous sommes là également pour aider le ministre et le ministère à régler toutes les questions complexes qui surgissent tous les jours.

    Passons au vote et essayons d'éliminer l'utilisation des BlackBerry de notre salle de comité, cela nous permettra de mieux écouter les témoins. Je sais que je ne me fais pas beaucoup d'amis en proposant cela. Mais c'est quand même un point de départ.

    Je vais maintenant mettre la question aux voix. Je voulais simplement donner à tout le monde l'occasion d'avoir voix au chapitre aujourd'hui. S'il n'y a plus de commentaires, j'aimerais mettre la motion aux voix.

    Voici la motion: Que l'examen de tout projet de loi émanant du gouvernement ou d'initiative parlementaire qui relève expressément du mandat du Comité ait préséance sur toute étude ou examen non législatif, exception faite des questions de privilège. Le cas échéant, l'étude non législative sera reportée jusqu'à ce que le projet de loi soit renvoyé à la Chambre.

    C'est M. Kamp qui en fait la proposition.

    Pouvons-nous mettre la question aux voix?

    (La motion est rejetée.)

    Monsieur Stoffer.

    J'aimerais parler d'une chose que j'ai remarquée à plusieurs comités, pas simplement celui-ci. Évidemment ce commentaire ne s'applique pas à moi parce que je n'ai pas accès à cet appareil, mais vous savez les témoins viennent, et puis à peu près cinq minutes plus tard, un bon nombre de députés ont la tête baissée sur leur BlackBerry. Je crois que par simple respect à l'égard des témoins, nous devrions demander aux députés de déposer leurs appareils, ou même les éteindre, tout au moins pendant l'exposé. Personnellement, je trouve que c'est très impoli.

    Mes collègues néo-démocrates sont tous aussi coupables de ce genre d'attitude que les autres. Quelqu'un vient présenter un témoignage, et après deux ou trois minutes, des députés consultent leur BlackBerry et n'écoutent même pas ce qu'a à dire ce témoin qui est souvent venu de très loin pour nous rencontrer et pour présenter dans les deux langues officielles un exposé sur une question d'importance. Par simple politesse, pour démontrer que les députés écoutent vraiment les témoins — ce n'est pas nécessaire d'en faire une motion — nous devrions demander à nos collègues soit d'éteindre leur BlackBerry soit de ne pas s'en servir tout au moins pendant l'exposé.

    Oui. Voulez-vous en faire une motion officielle?

    Non, je demande simplement à mes collègues de faire preuve de respect à l'égard des témoins.

    Monsieur Stoffer, vous dites donc que par simple mesure de courtoisie à l'égard des témoins, pendant leur exposé de 10 minutes, les députés ne devraient pas se servir de leur BlackBerry. Mais qu'ils peuvent se servir de cet appareil pendant les sept minutes qui vous sont accordées.

    À ce moment-là vous pouvez faire ce que vous voulez. De toute façon personne ne m'écoute donc ça ne changera rien.

    Je pense que c'est assez raisonnable comme demande.

    M. Lévesque veut dire quelques mots.

    Monsieur Lévesque.

    Monsieur le président, j'aimerais seulement obtenir une information. Une réunion du sous-comité est-elle prévue prochainement pour établir les priorités, entre autres?

    Je dois vérifier. N'oubliez pas que c'est ma première journée. Soyez patients.

    J'aimerais convoquer une réunion du Sous-comité ce jeudi. Je pense que nous pourrions nous réunir pendant la plage habituellement réservée pour la réunion du Comité permanent et nous pourrions discuter des travaux futurs du Comité, monsieur Lévesque, puis nous en ferons rapport au Comité permanent.

    Monsieur Bagnell.

    J'aimerais poser une question au secrétaire parlementaire.

    Puisque nous n'avons que jusqu'au 12 février pour rencontrer la ministre afin de discuter des prévisions budgétaires, je me demandais si vous aviez une date à nous proposer.

    Bien il appartient au Comité de l'inviter. Je ne connais pas son programme, mais si c'est ce que vous voulez faire, il vaut mieux l'inviter le plus tôt possible.

    Est-ce ce que vous proposez, monsieur Blais, que le Comité invite la ministre?

    Oui, et l'invitation peut se faire dès maintenant. Rien ne vous en empêche, même si nos prochains travaux prévoient une réunion du sous-comité jeudi matin, à 11 heures. Si vous faites tout de suite la demande à la ministre, elle pourra comparaître encore plus rapidement que si on attend une autre commande. Je crois que la demande peut être faite dès aujourd'hui.

    La semaine prochaine, mardi ou jeudi?

    Oui.

    Nous aimerions inviter la ministre à venir nous rencontrer le plus tôt possible, c'est ce que vous proposez. Nous demanderons si elle peut venir nous rencontrer la semaine prochaine pour discuter des prévisions budgétaires.

    Nous inviterons la ministre et ses adjoints.

    La ministre et ses adjoints. Merci.

    Puisqu'il n'y a pas d'autres questions à l'ordre du jour, je tiens à vous remercier sincèrement de votre collaboration, messieurs. J'ai hâte de travailler avec le Sous-comité jeudi.

    La séance est levée.