PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 40th Parliament

2^e session, 40^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Procedure and House Affairs

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Meeting No. 20

Séance n^o 20

Tuesday, October 6, 2009

Le mardi 6 octobre 2009

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 heures à 13 heures

Room 112-N, Centre Block		Pièce 112-N, édifice du Centre
(613-996-4996)		(613-996-4996)

Orders of the Day

Ordre du jour

Matters related to the Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons

Questions concernant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Witnesses

Témoins

Office of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner

Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Mary Dawson, Conflict of Interest and Ethics Commissioner

Mary Dawson, commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique

La greffière du Comité

Angela Crandall (613-996-0506)

Clerk of the Committee

2009/10/01 7:38 a.m.

2009/10/01 7 h 38