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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 3
 
Le jeudi 26 février 2009
 

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 13 h 7, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Scott Reid, président.

 

Membres du Sous-comité présents : L'hon. Irwin Cotler, Russ Hiebert, Wayne Marston, Scott Reid, Mario Silva, David Sweet et Ève-Mary Thaï Thi Lac.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robert Dufresne, analyste; Melissa Radford, analyste.

 

Témoins : Université McGill : Payam Akhavan, professeur, Faculté de droit. Bahá'í Community of Canada : Susanne E. Tamas, directrice, Bureau des relations gouvernementales.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Sous-comité le mardi 24 février 2009, le Sous-comité entreprend son étude de la situation de la Communauté Bahà'ie en Iran.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

Il est convenu, — Que le Sous-comité des droits internationaux de la personne demande au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, de faire rapport à la Chambre de la motion adoptée le mardi 24 février 2009, par le Sous-comité, au sujet de la situation de la Communauté Baha'ie en Iran.

 

À 14 h 11, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Sous-comité,



Roger Préfontaine

 
 
2009/04/03 15 h 19