Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le jeudi 12 février 2009 (No 14)
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Ordre du Jour |
Adresse en réponse au discours du trône |
| Débat sur l'Adresse — maximum de 6 jours désignés, conformément à l’article 50(1) du Règlement. |
| 26 janvier 2009 — Reprise du débat ajourné sur la motion de Mme O'Neill-Gordon (Miramichi), appuyée par Mme Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada : |
| À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada. |
| QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE : |
| Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement. |
Ordres émanant du gouvernement |
Travaux des subsides |
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| 26 janvier 2009 — Le président du Conseil du Trésor — Prise en considération des travaux des subsides. |
| Période des subsides se terminant le 26 mars 2009 — maximum de 7 jours désignés, conformément à l’article 81(10)a) du Règlement. |
| Jours à désigner — il reste 6 jours dans la période courante. |
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| Budget supplémentaire des dépenses (B) |
| 11 février 2009 — Le président du Conseil du Trésor — Prise en considération d'une motion portant adoption du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009. |
| Texte de la motion — voir « Travaux des subsides » au Feuilleton des avis d’aujourd’hui. |
| Mise aux voix — au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, conformément à l’ordre adopté le mercredi 11 février 2009. |
| Assujettie à un ordre spécial — voir les Journaux du mercredi 11 février 2009. |
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| Motions de l’opposition |
| 3 février 2009 — M. Rae (Toronto-Centre) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre toutes les mesures nécessaires pour rapatrier immédiatement au Canada M. Omar Khadr, un Canadien qui, à l’époque, était un enfant-soldat et qui est actuellement incarcéré à la base militaire américaine de Guantanamo Bay (Cuba) pour qu’il soit traduit en justice au Canada et conformément au droit canadien. |
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| 3 février 2009 — M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Que, relativement à la fuite d’émissions radioactives de décembre 2008 et à la contamination subséquente présumée de la rivière des Outaouais causée par la centrale d’Énergie atomique du Canada limitée (EACL) située à Chalk River (Ontario) le ministre des Ressources naturelles et le Premier ministre déposent à la Chambre toute correspondance, y compris tout message électronique, indiquant quand le gouvernement a été mis au courant de l’incident, quand le public en a été informé et quand le Parlement en a été avisé, de même qu’une liste précise de toutes les mesures de correction et d’atténuation prises par le gouvernement et/ou EACL au sujet de l’incident. |
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| 3 février 2009 — M. Regan (Halifax-Ouest) — Que le Comité permanent des ressources naturelles reçoive l'instruction d'entreprendre une étude sur le déversement et la fuite de matières radioactives qui se sont produits à la centrale nucléaire de Chalk River vers le 5 décembre 2008, y compris d’examiner comment l’accident a été rapporté à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, au ministère des Ressources naturelles, au ministre des Ressources naturelles et à la population, et que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait accorder son entière collaboration dans cette étude, notamment : a) en s’assurant que le ministre des Ressources naturelles comparaisse devant le Comité durant l’étude; b) en fournissant au Comité la chronologie exacte des événements en question; c) en fournissant au Comité tous les rapports, documents, dossiers et autres renseignements dont il a besoin pour mener son étude. |
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| 3 février 2009 — M. Garneau (Westmount—Ville-Marie) — Que, de l’avis de la Chambre, la science, la recherche et l’innovation constituent la pierre angulaire d’une économie forte et de la création d’emplois et nécessitent un engagement et un financement stables pour faire du Canada un chef de file en matière de découverte et d’innovation, et que le gouvernement devrait rétablir le poste de conseiller scientifique national auprès du Premier ministre et assurer un financement fédéral stable et concurrentiel à l’échelle mondiale au titre de la science, de la recherche et de l’innovation au Canada. |
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| 3 février 2009 — M. McCallum (Markham—Unionville) — Que les comptes rendus des activités destinés au Parlement concernant la mise en œuvre et les répercussions du budget du 27 janvier, demandés dans l’amendement proposé par l’Opposition officielle et adopté par la Chambre le 2 février, soient automatiquement et immédiatement renvoyés au directeur parlementaire du budget afin qu’il les examine et les analyse sans délai; et que le directeur parlementaire du budget donne son opinion au Parlement le plus rapidement possible sur chacun de ces comptes rendus des activités. |
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| 3 février 2009 — M. McCallum (Markham—Unionville) — Que, de l’avis de la Chambre : a) le directeur parlementaire du budget est un fonctionnaire indépendant de la Bibliothèque du Parlement qui relève des Présidents des deux Chambres et a, sous réserve des directives données par les Présidents et par le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, le droit de décider de la manière dont il s’acquitte de son mandat et de ses obligations, lesquels sont décrits à l’article 79.2 de la Loi sur le Parlement du Canada; b) le bibliothécaire du Parlement doit veiller à ce que, de manière générale, la Bibliothèque du Parlement soit contrôlée et gérée de manière à aider le directeur parlementaire du budget à remplir ce mandat et ces obligations; c) le gouvernement doit assurer son entière collaboration au directeur parlementaire du budget sur toutes les questions à propos desquelles ce dernier est appelé à produire un rapport. |
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| 3 février 2009 — M. Goodale (Wascana) — Que le Président informe immédiatement Son Excellence la Gouverneure générale qu’aux yeux de la Chambre des communes et pour la durée de la présente législature, seules les motions suivantes peuvent servir à déterminer si le gouvernement a la confiance de la Chambre : |
| 1. une motion indiquant explicitement que le gouvernement a la confiance de la Chambre ou ne l’a pas; |
| 2. une motion des voies et moyens résultant de la présentation d’un budget ou encore une motion de deuxième lecture, d’adoption à l’étape du rapport ou de troisième lecture d’un projet de loi se rattachant à ce budget; |
| 3. une motion d’adoption de crédits provisoires ou du Budget principal des dépenses ou encore une motion de deuxième lecture, d’adoption à l’étape du rapport ou de troisième lecture d’un projet de loi se rattachant à ces crédits ou à ce budget. |
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| 10 février 2009 — M. Laforest (Saint-Maurice—Champlain) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement renoncer à deux mesures contenues dans le dernier budget soit : |
| a) mettre en place une commission pancanadienne des valeurs mobilières puisque la mise en place d’une telle commission constituerait une intrusion inacceptable dans les champs de compétence du Québec et que le système actuel de passeports fonctionne très bien; et |
| b) modifier unilatéralement la formule de la péréquation puisque le premier ministre s’est engagé dans une lettre qui a été envoyée au premier ministre du Québec le 19 mars 2007 à ce que les transferts aux provinces soient prévisibles et à long terme et devrait aussi accéder à la demande du gouvernement du Québec d’accorder, eut égard au calcul de la péréquation, le même traitement aux revenus générés par les activités de transport et de distribution d’Hydro-Québec que celui accordé aux revenus d’Hydro One. |
Voies et moyens |
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| No 2 — 27 janvier 2009 — Le ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire no 8570-402-7, déposé le mardi 27 janvier 2009. |
| No 3 — 27 janvier 2009 — Le ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise pour mettre en oeuvre des mesures touchant la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). — Document parlementaire no 8570-402-8, déposé le mardi 27 janvier 2009. |
| No 4 — 27 janvier 2009 — Le ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier le Tarif des douanes. — Document parlementaire no 8570-402-9, déposé le mardi 27 janvier 2009. |
| No 5 — 2 février 2009 — Le ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes. — Document parlementaire no 8570-402-10, déposé le lundi 2 février 2009. |
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes) |
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| C-3 — 28 janvier 2009 — Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques. |
| C-4R — 6 février 2009 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Ablonczy (ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme)), appuyée par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-4, Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. |
| C-5 — 28 janvier 2009 — Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes. |
| C-6R — 29 janvier 2009 — Le ministre de la Santé — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation. |
| C-7R — 29 janvier 2009 — Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence. |
| C-8 — 2 février 2009 — Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord du projet de loi C-8, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves. |
| C-9R — 2 février 2009 — Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses. |
| C-10R — 11 février 2009 — Reprise de l’étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Toews (président du Conseil du Trésor), — Que le projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances; |
| Et de la motion de M. McKay (Scarborough—Guildwood), appuyé par M. Cuzner (Cape Breton—Canso), — Que cette question soit maintenant mise aux voix. |
| C-11R — 9 février 2009 — Le ministre de la Santé — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines. |
Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat) |
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Affaires émanant du gouvernement |
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| No 1 — 25 janvier 2009 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Que la Chambre prenne note de la situation économique et financière au Canada. |
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| R Recommandé par le Gouverneur général |
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