Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 24 Le jeudi 5 mars 2009 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 4 mars 2009 — M. André (Berthier—Maskinongé) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (conflit collectif) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-75 — 4 mars 2009 — Mme Sgro (York-Ouest) — En ce qui concerne l’investissement dans la recherche et l’innovation, plus particulièrement en ce qui a trait à l’Université York à Toronto (Ontario) : a) qu’entend faire le gouvernement pour que la recherche et le développement au Canada continuent de servir d’exemple au reste du monde; b) quelles mesures le gouvernement est-il prêt à prendre pour que les plus brillants et compétents demeurent au Canada; c) quelles subventions de recherche le gouvernement accordera-t-il cette année, tant à l’Université York qu’ailleurs au Canada; d) quels nouveaux programmes le gouvernement mettra-t-il en place pour aider les étudiants; e) qu’entend faire le gouvernement face à l’augmentation des frais de scolarité; f) quelles mesures précises le gouvernement prendra-t-il pour investir dans la recherche et le développement afin d’améliorer la vie des Canadiens et de travailler en partenariat avec les industries canadiennes pour les aider à progresser en cette période de difficultés économiques; g) quels investissements le gouvernement prévoit-il faire dans les établissements d’enseignement supérieur? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-336 — 4 mars 2009 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — Que la Chambre, reconnaissant que la région de l’Asie-Pacifique a une importance pour la Colombie-Britannique et l’ensemble du Canada, et que l’amélioration des liens diplomatiques avec la Chine est déterminante pour la prospérité économique du Canada, demande au premier ministre de diriger dès que possible une délégation commerciale en Chine dans le but de resserrer ces liens et d’obtenir le statut de destination approuvée pour que les Canadiens puissent tirer profit des possibilités accrues d’échanges touristiques et commerciaux avec la Chine. |
| M-337 — 4 mars 2009 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Que la Chambre exprime son inquiétude concernant le rejet dans la rivière des Outaouais de tritium radioactif de l’installation nucléaire de Chalk River et demande au gouvernement de renforcer les normes sur le tritium dans l’eau potable en réduisant les valeurs seuils à 100 becquerels par litre (Bq/l) immédiatement et à 20 Bq/l dans cinq ans. |
| M-338 — 4 mars 2009 — Mme Gagnon (Québec) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait identifier toutes les personnes ayant été employées à la Base militaire de Valcartier de 1940 à 2002 et toutes les personnes ayant résidé dans le secteur des logements familiaux de la Base (ainsi que leurs successeurs, le cas échéant), devrait leur notifier qu'elles ont pu être exposées à une eau de consommation contaminée par des solvants chlorés, dont du trichloroéthylène et ses sous-produits de dégradation et devrait leur administrer, sur une base volontaire, un questionnaire sur leur santé, de type épidémiologique. |
Affaires émanant des députés |
| C-310 — 10 février 2009 — M. Maloway (Elmwood—Transcona) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Casey (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley) — 3 mars 2009 |
| Mme Black (New Westminster—Coquitlam), M. Allen (Welland), M. Gravelle (Nickel Belt), Mme Ashton (Churchill), M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), M. Harris (St. John's-Est), M. Thibeault (Sudbury), M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), Mme Leslie (Halifax), M. Angus (Timmins—Baie James), Mme Charlton (Hamilton Mountain), M. Christopherson (Hamilton-Centre) et M. Murphy (Charlottetown) — 4 mars 2009 |