Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Pour accéder aux Débats et aux Journaux de 1867 à 1993, veuillez visiter le portail des Ressources parlementaires historiques canadiennes.
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40e législature ,2<sup>e</sup> session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
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Le lundi 30 mars 2009 (No 36) |
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Étape du rapport des projets de loi |
| Projet de loi C-5 |
| Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes |
Avis de motions |
| Motion no 1 — 27 mars 2009 — M. Russell (Labrador) — Que le projet de loi C-5, à l'article 1, soit modifié par adjonction, après la ligne 46, page 9, de ce qui suit : |
| « (8) En ce qui a trait à un acte ou une omission qui se déroulerait dans l'exercice du pouvoir ou l'exécution d'un devoir par un représentant ou un corps provincial en vertu de lois de la province incorporées par règlement, les obligations fiduciaires ou fiduciales applicables du ministre envers les premières nations doivent continuer comme si le ministre avait exercé un pouvoir similaire ou effectué un devoir similaire. » |