Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Affichage bilingue PDF


Le mardi 15 septembre 2009 (N^o 81)

Questions

La liste complète des questions inscrites au Feuilleton est disponible pour consultation au Bureau de la Chambre et sur Internet. Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.

Q-75 — 4 mars 2009 — — En ce qui concerne l’investissement dans la recherche et l’innovation, plus particulièrement en ce qui a trait à l’Université York à Toronto (Ontario) : a) qu’entend faire le gouvernement pour que la recherche et le développement au Canada continuent de servir d’exemple au reste du monde; b) quelles mesures le gouvernement est-il prêt à prendre pour que les plus brillants et compétents demeurent au Canada; c) quelles subventions de recherche le gouvernement accordera-t-il cette année, tant à l’Université York qu’ailleurs au Canada; d) quels nouveaux programmes le gouvernement mettra-t-il en place pour aider les étudiants; e) qu’entend faire le gouvernement face à l’augmentation des frais de scolarité; f) quelles mesures précises le gouvernement prendra-t-il pour investir dans la recherche et le développement afin d’améliorer la vie des Canadiens et de travailler en partenariat avec les industries canadiennes pour les aider à progresser en cette période de difficultés économiques; g) quels investissements le gouvernement prévoit-il faire dans les établissements d’enseignement supérieur?

Q-101 — 26 mars 2009 — — En ce qui concerne l'offre de logements sûrs, de qualité et abordables pour les plus vulnérables : a) combien d’argent le gouvernement entend-il investir pour l'exercice 2009-2010 dans le logement abordable; b) combien d’argent le gouvernement investira-t-il en 2009-2010 dans le logement abordable pour personnes âgées; c) le gouvernement négociera-t-il de nouvelles ententes avec les provinces pour faciliter la construction et la rénovation de logements abordables; d) le gouvernement s’engagera-t-il à faire du logement abordable une priorité et à accélérer les travaux de construction et d’entretien de ces logements essentiels?

Q-106 — 1^er avril 2009 — — En ce qui concerne les demandes d’aide financière déposées à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, pour chacun des exercices allant de 2006-2007 à 2008-2009 : a) quelle est la liste des projets soumis sous chaque programme de l’Agence; b) quels sont les projets qui ont été acceptés; c) quelle est la somme attribuée à chacun de ces projets; d) quels sont les projets qui n’ont pas été traités?

Q-108 — 1^er avril 2009 — — En ce qui concerne les mesures transitoires pour les régions économiques de l’assurance-emploi : a) est-ce que les régions économiques vont continuer à exister dans leur état actuel après le 10 avril 2010; b) les mesures transitoires pour les régions économiques seront-elles complètement éliminées après le 10 avril 2010?

Q-160 — 4 mai 2009 — — En ce qui concerne les rapports qui sont rendus publics par la GRC ou en son nom et qui contiennent des renseignements au sujet des circonstances entourant chaque utilisation du Taser ou son utilisation pour maîtriser un citoyen, tant dans le cas de l’incident concernant Adam Dormer, à qui l’on a administré une décharge électrique au pistolet Taser le 21 juillet 2007, que dans tous les autres cas depuis le 1^er janvier 2001 : a) quels changements a-t-on apportés, au fil du temps, au sujet des types de renseignement qui sont divulgués, tant pour ce qui est des renseignements qui ne sont plus divulgués alors qu’ils l’étaient auparavant que pour ce qui est des renseignements qui le sont alors qu’ils ne l’étaient pas auparavant; b) quelles directives a-t-on données aux personnes qui ont rédigé ces rapports quant aux renseignements qui devraient ou non être divulgués; c) qui a donné ces directives et qui en a été l’auteur; d) a-t-on recueilli des renseignements qui ne seront pas divulgués au sujet des questions suivantes, (i) les blessures causées à la suite de l’utilisation du Taser, (ii) la durée des décharges électriques, (iii) la personne à qui l’on a administré une décharge électrique était-elle armée, (iv) était-elle violente, combative ou risquait-elle de tuer quelqu’un ou de causer des blessures graves à quelqu'un, (v) quelles autres mesures la police a-t-elle essayées avant d’utiliser le Taser, (vi) a-t-elle donné un avertissement verbal à la personne avant de lui administrer une décharge électrique, (vii) cette personne avait-elle déjà été menottée ou autrement maîtrisée?

Q-171 — 5 mai 2009 — — Depuis l’exercice 2004-2005 jusqu’à aujourd’hui, combien d’argent le gouvernement a-t-il alloué par ministère, organisme ou initiative dans la circonscription de Hamilton-Centre?

Q-177 — 6 mai 2009 — — Depuis l’exercice 2004-2005 jusqu’à aujourd’hui, combien d’argent le gouvernement a-t-il alloué par ministère, organisme ou initiative dans la circonscription de ?

Q-183 — 7 mai 2009 — — Depuis l’exercice 2004-2005 jusqu’à aujourd’hui, combien d’argent le gouvernement a-t-il alloué par ministère, organisme ou initiative dans la circonscription de ?

Q-231 — 13 mai 2009 — — Depuis l’exercice 2004-2005 jusqu’à aujourd’hui, combien d’argent le gouvernement a-t-il alloué par ministère, organisme ou initiative dans la circonscription de ?

Q-277 — 28 mai 2009 — — Depuis l’exercice 1998-1999 jusqu’à aujourd’hui, combien d’argent le gouvernement a-t-il alloué par ministère, organisme ou initiative dans la circonscription de ?

Q-279 — 28 mai 2009 — — En ce qui concerne le programme du ministère des Anciens combattants visant à indemniser les personnes qui ont été exposées à l’agent orange : a) comment le gouvernement a-t-il décidé quelles années pourraient ouvrir droit à une indemnisation; b) comment le gouvernement est-il arrivé à fixer l’indemnité à 20 000 $; c) pourquoi le gouvernement n’indemnisera-t-il pas les veufs et veuves de personnes exposées à l’agent orange qui satisfont aux conditions d’admissibilité, mais qui sont maintenant décédées; d) combien de demandes d’indemnisation le gouvernement a-t-il reçues jusqu’à maintenant; e) combien de demandes ont été approuvées; f) combien de demandes ont été rejetées; g) combien des demandes ont été rejetées parce que l’ancien combattant visé était décédé; h) combien de demandes ont été rejetées parce que la condition médicale de la personne visée ne correspondait pas aux critères du gouvernement; i) quels mécanismes le gouvernement a-t-il utilisés pour déterminer quelles affections ouvriraient droit ou non à une indemnisation; j) combien de chèques ont été émis et envoyés; k) la réduction de 33,6 millions de dollars du budget du ministère était-elle entièrement attribuable aux critères restrictifs du programme d’indemnisation qui ont fait que le nombre de demandes acceptées a été plus bas que prévu?

Q-317 — 8 juin 2009 — — En ce qui concerne le rendement du système d’accès à l’information au sein du gouvernement pour les exercices 2005-2006 à 2008-2009, pour chaque ministère et organisme assujetti à la Loi sur l’accès à l’information, par exercice : a) combien de demandes de renseignements ont été reçues; b) à combien de ces demandes a-t-on répondu dans la limite prévue de 30 jours; c) à combien de ces demandes a-t-on répondu dans les 60 jours; d) à combien de ces demandes a-t-on répondu dans les 90 jours; e) à combien de ces demandes a-t-on répondu dans les 120 jours ou plus; f) combien de demandes ont été portées en appel devant le Commissaire à l’information; g) combien de plaintes le Commissaire a-t-il considérées comme des présomptions de refus; h) combien de demandes ont été portées devant les tribunaux; i) combien de fois un tribunal a-t-il ordonné que les renseignements soient fournis; j) combien d’argent est consacré à l’administration de la Loi?

Q-322 — 9 juin 2009 — — En ce qui concerne la fermeture du réacteur national de recherche universel (réacteur NRU) de Chalk River en mai 2009 : a) quand Énergie atomique du Canada limitée a-t-elle été mise au courant des fuites qui affectent le réacteur; b) quand la Commission canadienne de sûreté nucléaire a-t-elle été mise au courant de la fermeture du réacteur; c) quelles concentrations de tritium et d’autres produits nucléaires ont été relevées dans le sol et l’eau après la fuite; d) quel niveau de radiation ambiante a été relevé dans les échantillons d’air; e) quelle est la durée de vie utile future prévue du réacteur NRU; f) quelles sont les principales améliorations, sur le plan de la sûreté et sur d’autres plans, qui ont été apportées au réacteur NRU dans les cinq dernières années; g) à quelle date prévoit-on redémarrer le réacteur?

Q-323 — 9 juin 2009 — — En ce qui concerne la rémunération des cadres chez Énergie atomique du Canada limitée pour chacun des cinq derniers exercices : a) combien a reçu chaque cadre; b) quelle a été la rémunération obtenue au moyen de primes ou de gratifications immédiates et ultérieures; c) quel a été le montant des avantages accordés à chaque cadre; d) quels ont été les critères utilisés pour les primes versées; e) dans quelle mesure les cadres ont-ils respecté les critères établis?

Q-326 — 10 juin 2009 — — Combien d’argent le Ministère des pêches et des océans a-t-il octroyé à la commercialisation des produits de la pêche en Atlantique depuis l’année 2000 inclusivement, ventilé par année et par industrie (homard, crabe des neiges, saumon, etc.)?

Q-327 — 10 juin 2009 — — En ce qui a trait à la Prison de Dorchester : a) combien de plans y a-t-il pour y mettre des rénovations ou pour la reconstruire complètement; b) quels sont les coûts d’opérations pour chacun de ces plans; c) le gouvernement met-il actuellement en œuvre un de ces plans et, si non, pourquoi?

Q-328 — 10 juin 2009 — — Quels montants ont été octroyés aux ports pour petits bateaux situés dans la circonscription de Beauséjour depuis l’année 2000 inclusivement, ventilé par année et par projet?

Q-400² — 18 juin 2009 — — En ce qui concerne la location par tous les ministères, organismes et sociétés d’État de lieux pour des réunions ou des périodes de réflexion en dehors de leurs bureaux (c.-à-d. quand des frais de location sont versés à une entité externe) durant les exercices 2007-2008 et 2008-2009 : a) combien a coûté en tout la location de ces lieux; b) combien de fois ces lieux ont-ils été loués; c) dans chaque cas, (i) quel est le nom et l'emplacement du lieu, (ii) à quelle fin le lieu a-t-il été loué, (iii) combien de gens ont assisté à la réunion ou à la période de réflexion, (iv) combien a coûté en tout la location du lieu?

Q-401² — 18 juin 2009 — — En ce qui concerne le Compte du Canada d’Exportation et développement Canada, durant chacun des cinq derniers exercices : a) combien totalisent les prêts issus du Compte; b) (i) quels sont les critères d’admissibilité aux prêts, (ii) qui approuve les prêts en dernier ressort, (iii) quels prêts sont approuvés sur recommandation d’un ministre; c) quelles entreprises ont obtenu un prêt pour une opération à l’étranger, (i) dans quels pays cette opération se trouvait-elle, (ii) quels sont le montant, le taux d’intérêt et la durée du prêt, (iii) quel est l’objectif du prêt, (iv) de quelles conditions est assorti le prêt; d) combien de prêts sont en défaut de paiement, (i) quels prêts sont en défaut de paiement et de combien; e) combien d’entreprises ont obtenu un prêt pour une opération au Canada, (i) quels sont le montant, le taux d’intérêt et la durée du prêt, (ii) quel est l’objectif du prêt, (iii) de quelles conditions est assorti le prêt; f) en ce qui concerne le supplément de financement prévu dans le budget de 2009, pendant combien de temps le gouvernement entend-il offrir du financement aux prêteurs intérieurs, quand et comment le gouvernement entend-il réduire ce financement?

Q-402² — 18 juin 2009 — — En ce qui concerne les dépenses du gouvernement dans la circonscription de , quel a été le montant d’argent total dépensé par le gouvernement entre l’exercice 2005-2006 et l’exercice en cours inclusivement, ventilé selon : a) la date à laquelle la circonscription a demandé les fonds; b) le montant d’argent demandé; c) le montant d’argent reçu; d) le programme duquel provenaient les fonds; e) le ministère responsable; f) le bénéficiaire désigné?

Q-403² — 18 juin 2009 — — En ce qui concerne les dépenses d’infrastructure fédérales dans la circonscription de , combien ont-elles totalisé depuis l’exercice 2005-2006 jusqu’au présent exercice inclusivement, avec dans chaque cas : a) la date de la demande de fonds en circonscription; b) le montant de la demande; c) le montant reçu; d) le programme d’origine des fonds; e) le ministère responsable; f) le bénéficiaire désigné?

Q-404² — 18 juin 2009 — — En ce qui concerne les demandes d’assurance-emploi des résidants de la circonscription de : a) combien de demandes a-t-on reçues depuis janvier 2008 (i) par mois, (ii) au total; b) quel pourcentage de ces demandes ont été approuvées depuis janvier 2008, (i) par mois, (ii) au total; c) combien de demandes ont été rejetées depuis janvier 2008, (i) par mois, (ii) au total, et quelles étaient les raisons de leur rejet; d) quel a été le délai moyen de traitement des demandes reçues depuis janvier 2008 (i) par mois, (ii) au total?

Q-405² — 18 juin 2009 — — En ce qui concerne les demandes de parrainage de membres de la famille en vue du visa de visiteur ou de la résidence permanente présentées par des résidents de la circonscription de : a) quel est le temps moyen de traitement des demandes de parrainage de membres de la famille originaires (i) de l’Inde, (ii) du Pakistan, (iii) de tous pays confondus; b) quel est le taux d’approbation des demandes de parrainage de membres de la famille originaires (i) de l’Inde, (ii) du Pakistan, (iii) de tous pays confondus; c) quels sont les cinq principaux motifs de refus et leur fréquence d’utilisation à l’égard des demandes de parrainage de membres de la famille originaires (i) de l’Inde, (ii) du Pakistan, (iii) de tous pays confondus; d) quels sont les détails de tous les refus avec les dates, les noms et les raisons?

Q-406² — 18 juin 2009 — — En ce qui concerne les employés fédéraux, y compris les sociétés d’État, les consultants et les personnes nommées par décret gagnant plus de 200 000 $ par an, pour les trois dernières années : a) qui sont ceux et celles qui gagnent pareil montant; b) combien gagnent-ils; c) de qui relèvent-ils; d) quel est leur titre professionnel et quelles sont les tâches ou les services qu’ils accomplissent; e) qui ont été nommés à la discrétion d’un ministre ou sans processus de recherche concurrentiel; f) qui ont signé les contrats d’engagement au nom du gouvernement; g) quelles primes de rendement ont été accordées et à qui; h) en ce qui concerne les consultants, (i) combien ont gagné plus de 200 000 $ en un an par suite de contrats multiples, (ii) quelle est la durée de chaque contrat, (iii) qui a autorisé l’engagement?

Q-407² — 18 juin 2009 — — En ce qui concerne la rénovation de la piste de l’aéroport de Saint-Hubert : a) est-ce qu’une demande de contribution financière a été reçue par un ministère de la part de Développement de l’aéroport Saint-Hubert de Longueuil, de la ville de Longueuil, de Aérocentre YHU de Longueuil ou de tout autre organisme; b) dans quel programme cette demande a-t-elle été dirigée; c) cette demande a-t-elle été agréée; d) quel montant le ministère a-t-il l’intention de contribuer à ce projet; e) à quel moment le ministère a-t-il l’intention d’annoncer sa contribution?

Q-408² — 18 juin 2009 — — En ce qui concerne la Commission canadienne des droits de la personne et le Tribunal canadien des droits de la personne : a) en tant qu’employé de l’un ou l’autre organisme, combien M. Richard Warman a-t-il reçu en tout; b) combien M. Warman a-t-il reçu en tout pour ses comparutions devant la Commission ou le Tribunal; c) combien M. Warman a-t-il reçu en tout en indemnités ou dommages-intérêts au titre de plaintes déposées auprès de la Commission ou du Tribunal?

Q-409² — 18 juin 2009 — — En ce qui concerne le financement de l'Agence canadienne de développement internationale et de la programmation : (a) quels sont les programmes et les initiatives que l'Agence a entrepris en particulier concernant la gestion des conflits en Afrique et quels sont les coûts totaux associés à chacun des trois dernièrs exercices financiers; b) quels sont les équipements et les ressources qui ont été achetés du budget de l'Agence pour la gestion des conflits en Afrique; c) quels programmes l'Agence a-t-elle spécialement conçus pour l'aide au développement en Afrique et quels sont les coûts totaux associés à chaque programme; d) quels sont les programmes que l'Agence a mis en place et combien de financement a-t-elle réservé à l'aide d'urgence à l'Afrique; e) quel est le financement de l'aide bilatérale totale à l'Afrique dans les trois derniers exercices; f) quel est le total du financement multilatéral pour l'Afrique dans les trois dernier exercices?

Q-410² — 18 juin 2009 — — En ce qui concerne le financement de l'Agence canadienne de développement international et de la programmation : a) quels sont les programmes et les initiatives que l'Agence a entrepris en particulier concernant la gestion des conflits dans la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et quels sont les coûts totaux associés à chacun des trois derniers exercices financiers; b) quels sont les équipements et les ressources qui ont été achetés du budget de l'Agence pour la gestion des conflits dans le CARICOM; c) quels programmes l'Agence a-t-elle spécialement conçus pour l'aide au développement dans le CARICOM et quels sont les coûts totaux associés à chaque programme; d) quels sont les programmes que l'Agence a mis en place et combien de financement a-t-elle réservé à l'aide d'urgence pour le CARICOM, incluant la Guyane; e) quel est le financement de l'aide bilatérale totale pour le CARICOM dans les trois derniers exercices; f) quel est le total du financement multilatéral pour le CARICOM, incluant la Guyane dans les trois derniers exercices?

Q-411² — 18 juin 2009 — — Compte tenu du fait que le gouvernement a affirmé qu’il a l’intention de doubler l’aide à l’Afrique : a) quelles sont les sommes supplémentaires exactes qu’il va investir en Afrique dans le prochain budget, 2009-2010; b) quels pays africains, membres de la Francophonie, vont bénéficier de ces sommes; c) quelles sont les sommes distribuées, par pays, dans des projets bilatéraux; d) quelles sont les sommes accordées à travers des programmes multilatéraux?

Q-412² — 18 juin 2009 — — Compte tenu du fait que le gouvernement affirme vouloir bonifier les programmes offerts en Afrique en 2009-2010 : a) quels sont les pays africains de la Francophonie et les programmes, exactement, qui vont bénéficier de cette bonification; b) quelles sont les sommes distribuées par pays et par programme de cette bonification; c) quelles ont été les sommes que le gouvernement a distribué à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) dans les budgets 2007-2008 et 2008-2009; d) quelles seront les sommes que le gouvernement distribuera à l’OIF dans le nouveau budget 2009-2010; e) quelles sommes seront distribuées à d’autres institutions internationales de la Francophonie qui œuvrent en Afrique?

Q-413² — 18 juin 2009 — — Au sujet du Programme d’infrastructure du savoir annoncé en janvier 2009 : a) combien de propositions ont été reçues d’établissements d’enseignement autochtones; b) combien d’entre elles ont été acceptées; c) combien ont été refusées et pourquoi; d) quel est le montant du financement attribué aux propositions acceptées?

Q-414² — 10 septembre 2009 — — Au sujet des membres d’équipage qui se trouvaient à bord du NCSM Chicoutimi au cours de l’incendie d’octobre 2004 : a) combien sont encore sous-mariniers dans les Forces canadiennes (FC); b) combien ont définitivement quitté les FC, indépendamment de la raison; c) combien ont quitté leur poste pour être mutés dans d’autres services des FC; d) quelle indemnité, de départ ou autre, les FC leur ont-elles versée?

Q-415² — 10 septembre 2009 — — En ce qui concerne la privatisation de la chaîne d’approvisionnement des Forces canadiennes, depuis 2006 : a) quelle est la position du gouvernement à l'égard de la privatisation; b) que révèle l’analyse de rentabilisation relative à la privatisation; c) quels produits et services le gouvernement prévoit-il se faire fournir par une chaîne d’approvisionnement privatisée; d) quelles discussions a-t-il eues avec des consultants ou des entrepreneurs privés; e) a-t-il signé des contrats et, si oui, (i) avec qui, (ii) à quelle date, (iii) de quels montants, (iv) qui a approuvé ces contrats au nom du gouvernement, (v) parmi ces contrats, lesquels n’ont pas été adjugés au terme d’un appel de soumissions concurrentielles?

Q-416² — 10 septembre 2009 — — À combien s’élèvent au total les fonds alloués par le gouvernement, pour les exercices allant de 1998-1999 jusqu'à l'exercice en cours, dans la circonscription d', quels sont les ministères et organismes concernés, et quels sont les différents projets et les montants afférents?

Q-417² — 10 septembre 2009 — — En ce qui concerne la crise des isotopes causée par la fermeture du réacteur nucléaire NRU de Chalk River : a) quel est le plan à long terme du gouvernement pour garantir la production d’isotopes au Canada; b) quel est le plan à court terme du gouvernement pour la fourniture des isotopes requis pour les tests faits au Canada; c) le gouvernement a-t-il l’intention d’accorder un permis au réacteur nucléaire de l’Université McMaster dans le cadre de sa solution à court terme; d) combien de tests médicaux a-t-il fallu retarder en raison de la pénurie; e) combien de tests médicaux ont pu être pratiqués au moyen de matériel de remplacement, comme le thallium, depuis le début de la pénurie; f) à combien s’élèvent, à ce jour, les coûts supplémentaires engendrés par ces autres tests; g) le gouvernement remboursera-t-il ces coûts supplémentaires aux provinces et, le cas échéant, quand les provinces peuvent-elles s’attendre à recevoir un remboursement?


² Demande une réponse dans les 45 jours