Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Pour accéder aux Débats et aux Journaux de 1867 à 1993, veuillez visiter le portail des Ressources parlementaires historiques canadiennes.
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40e législature ,2<sup>e</sup> session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
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Le mercredi 30 septembre 2009 (No 87) |
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Étape du rapport des projets de loi |
| Projet de loi C-268 |
| Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans) |
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Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat la motion suivante :
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| Groupe no 1 -- motion no 1. |
| Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 15 septembre 2009. |
Votes par appel nominal différés |
| Motion no 1 — 29 septembre 2009 — Vote par appel nominal différé sur la motion de M. Ménard (Marc-Aurèle-Fortin), appuyé par M. Lemay (Abitibi—Témiscamingue), — Que le projet de loi C-268 soit modifié par suppression de l'article 2. |