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CC32 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Legislative Committee on Bill C-32   Comité législatif chargé du projet de loi C-32
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 5 Séance no 5
Wednesday, December 1, 2010 Le mercredi 1 décembre 2010
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Bill C-32, An Act to amend the Copyright Act  Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
 
Witnesses Témoins
 
As individuals À titre personnel
 
Giuseppina D'agostino, Professor of Intellectual Property
Osgoode Hall Law School, York University		 Giuseppina D'agostino, professeure en droit de la propriété intellectuelle
Osgoode Hall Law School, Université York
 
Michael Geist, Canada Research Chair
Internet and E-commerce Law, University of Ottawa		 Michael Geist, titulaire de la Chaire de recherche du Canada
Droit d'Internet et du commerce électronique, Université d'Ottawa
 
Barry Sookman, Partner, McCarthy Tétrault
Co-Chair of Technology Law Group		 Barry Sookman, associé, McCarthy Tétrault
Coprésident du Technology Law Group
 
 
La greffière du Comité
Michelle Tittley (613-947-1971)
Clerk of the Committee
 
2010/11/30 5:38 p.m.   2010/11/30 17 h 38