Passer au contenu
;

CIMM Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
40th Parliament, 3rd Session 40e Législature, 3e session
The Standing Committee on Citizenship and Immigration has the honour to present its Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration a l’honneur de présenter son
THIRD REPORT TROISIÈME RAPPORT
In accordance with its mandate pursuant to Standing Order 108(2), your Committee has considered the issue of the citizenship guide. Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(2) du Règlement, votre Comité a examiné la question du guide de la citoyenneté.
In the opinion of this Committee, the Minister and the Department of Citizenship and Immigration should, in its next update of the citizenship guide, include references to gay rights and gay history.De l’avis du Comité, le ministre et le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, dans la prochaine mise à jour du guide de la citoyenneté, devraient faire référence aux droits et à l’histoire des gais.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 6) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 6) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



DAVID TILSON
Chair