ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 27

Le mercredi 6 octobre 2010

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 33, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de James Bezan, président.

Membres du Comité présents : Scott Armstrong, James Bezan, Bernard Bigras, Blaine Calkins, Linda Duncan, Gerard Kennedy, Joyce Murray, Christian Ouellet, Francis Scarpaleggia, Mark Warawa et Stephen Woodworth.

Membres substituts présents : Jacques Gourde remplace Steven Blaney.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kristen E. Courtney, analyste ; Tim Williams, analyste . Chambre des communes : Mike MacPherson, greffier législatif.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le président présente le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 4 octobre 2010 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

Que le Comité adopte le calendrier proposé suivant :

1. Prochaine réunion :

a) Projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement) - 1 heure ou moins;

b) Travaux du Comité : Quatre motions - 1 heure;

2. Examen, prévu par la loi, de la Loi sur les espèces en péril (LEP) : Enjeux et options à aborder dans le rapport du Comité - deux réunions;

3. Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux - six réunions;

4. Retour à la LEP afin de considérer le rapport;

5. Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE).

Il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

Il est convenu, — Que le Comité permanent de l’environnement et du développement durable effectue une étude sur le réseau Saint-Laurent-Grands Lacs, notamment sur : l’état actuel des négociations pour un nouvel Accord Canada-État-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs; le niveau de l’eau; la pollution; les domaines préoccupants; les aspects environnementaux du secteur du transport maritime; les espèces envahissantes; l'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs; et le plan d'action quinquennal pour le Saint-Laurent et tout autre sujet jugé pertinent; que la portée finale de l'étude soit déterminée par le Comité; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre des communes.

À 16 h 35, la séance est suspendue.

À 16 h 40, la séance reprend en public.

Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 1^er octobre 2010, le Comité entreprend l'étude du projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement).

Le président met en délibération l'article 1.

L'article 1 est adopté.

L'article 2 est adopté.

L'article 3 est adopté.

L'article 4 est adopté.

L'article 5 est adopté.

L'article 6 est adopté.

Le titre est adopté.

Le projet de loi est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

À 16 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Guyanne L. Desforges

2010/10/08 15 h 31