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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 36
 
Le mardi 23 novembre 2010
 

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 33, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bernard Patry, vice-président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Jim Abbott, Johanne Deschamps, Paul Dewar, Jean Dorion, Peter Goldring, James Lunney, Deepak Obhrai, Bernard Patry, Glen Douglas Pearson et Dave Van Kesteren.

 

Membres substituts présents : Alan Tonks remplace l'hon. Bob Rae.

 

Membres associés présents : Scott Reid.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Julie Pelletier, greffière à la procédure. Bibliothèque du Parlement : James Lee, analyste; Melissa Radford, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité demande à Gérard Latulippe, président de Droits et Démocratie, de comparaître devant le Comité afin de discuter, et de présenter aux membres du Comité, le rapport de vérification juri-comptable de la firme Samson Bélair-Deloitte & Touche et le rapport d'enquête de la firme Sirco, avant le jeudi 16 décembre 2010.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur les droits de la personne en Iran.
 

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 

Il est convenu, — Que le Comité poursuive son étude de l'ébauche de rapport sur les droits de la personne en Iran à la réunion prévue pour le jeudi 2 décembre 2010.

 

À 17 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Carmen DePape

 
 
2011/04/04 15 h 48