FINA Réunion de comité

    Bonjour à tous.

    La séance est ouverte. Il s'agit de la 29^e séance du Comité des finances de la session.

    Ceci est la première séance portant sur les consultations prébudgétaires de 2010. Merci à tous d'être venus ce matin. La séance se déroulera tout comme nous le faisons habituellement à Ottawa.

    Nous avons un grand nombre de témoins ici ce matin. Je m'en excuse, mais nous avons reçu plus de 400 mémoires prébudgétaires. Nous essayons donc d'entendre les témoignages du plus grand nombre de personnes possible en très peu de temps. Je vais faire une liste des organismes et nous leur demanderons d'y aller de leur exposé dans cet ordre.

    Vous aurez cinq minutes pour votre déclaration préliminaire. Ensuite, nous passerons aux questions des députés.

    Ce matin, nous accueillons la Fédération canadienne des municipalités; la Mining Association of British Columbia; l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs; la British Columbia Cattlemen's Association; la National Association of Computer Consulting Businesses Canada; le Vancouver Rape Relief and Women's Shelter; et la Chambre de commerce de Surrey.

    Nous pouvons commencer avec la FCM. Nous sommes impatients d'écouter votre exposé de cinq minutes. Ensuite, nous suivrons la liste.

    Merci, monsieur le président, et merci aux membres du comité.

    Je suis très heureux d'être avec vous aujourd'hui au nom de la Fédération canadienne des municipalités. Comme vous le savez, nous représentons plus de 90 p. 100 de la population canadienne, répartie dans plus de 1 900 municipalités d'un bout à l'autre du pays.

    Je voudrais commencer par remercier tous les partis présents à la Chambre des communes pour l'appui que vous offrez aux villes et aux collectivités à la grandeur du pays.

    Avant de commencer, vous êtes probablement au courant que le rapport sur le Plan d'action économique du Canada a été publié aujourd'hui. Il y a environ 23 000 projets dont près de la moitié sont des projets municipaux. Je suis certain que vous êtes tous très conscients que le Plan d'action économique du Canada fait l'objet d'un certain débat à Ottawa, mais pour nos membres, il s'agit d'abord et avant tout d'un défi sur le plan pratique. Nous sommes sur le terrain. Nous concentrons nos efforts à terminer ces projets dans le but de combattre la récession et d'améliorer la qualité de vie dans nos collectivités.

    Ce dont je suis venu vous parler aujourd'hui, c'est de ce qui se passera après la fin du programme.

    Par l'intermédiaire de différents programmes, du Fonds de la taxe sur l'essence à Chantiers Canada, Ottawa a commencé à aider des municipalités à réparer leurs infrastructures vieillissantes. J'espère que vous allez nous aider à préserver les progrès que nous avons faits ensemble.

    Mesdames et messieurs les députés, si vous ne retenez qu'un message lorsque vous partirez d'ici aujourd'hui, j'espère que ce sera celui-ci: le gouvernement du Canada doit équilibrer son budget sans refiler son déficit aux municipalités. Rien n'a causé plus de tort à nos collectivités et à notre infrastructure que cette pratique. Le délestage des responsabilités peut améliorer le bilan du fédéral et des provinces, mais cela ne fait que pousser ces déficits dans nos rues. C'est ce qui s'est passé durant les années 1990, et les Canadiens ne veulent pas que cela se reproduise.

    Pendant des décennies, le gouvernement fédéral et les gouvernements des provinces et des territoires ont refilé de coûteuses responsabilités aux municipalités: maintien de l'ordre, logement abordable et accueil des immigrants, entre autres. Les administrations municipales n'avaient pas les outils financiers adéquats pour s'acquitter de ces nouvelles responsabilités. Elles ont été obligées d'augmenter les impôts fonciers et de retarder les investissements urgents en infrastructure. Le résultat, c'est la situation que l'on constate aujourd'hui: les déficits municipaux liés à l'infrastructure s'élèvent à 123 milliards de dollars.

    Les récents investissements ont aidé à ralentir la détérioration de notre infrastructure. Ensemble, les gouvernements ont commencé à reconstruire nos routes, nos systèmes de distribution d'eau et nos transports en commun. Nous devons protéger ces gains et nous préparer à en tirer parti à l'avenir. Nous devons les protéger, sans quoi nous serons submergés par des problèmes nouveaux et sans cesse croissants.

    Un de ces problèmes est l'engorgement de notre réseau routier qui paralyse nos plus grandes villes. Dans nos deux plus grandes villes, le Montréal métropolitain et la région du Grand Toronto, le navettage quotidien moyen atteint maintenant 80 minutes, ce qui est plus long qu'à New York, Londres, ou même Los Angeles.

    Les collectivités rurales et éloignées ont leurs propres défis. Elles ont de la difficulté à construire les routes, les ponts et les centres communautaires dont elles ont besoin pour empêcher l'exode de leur population. Bien entendu, le défi est particulièrement urgent dans le Nord, où les changements climatiques font fondre le pergélisol sous presque toutes les rues. Uniquement aux Territoires du Nord-Ouest, la protection des bâtiments coûtera 230 millions de dollars, soit environ 5 000 $ pour chaque homme, femme et enfant du territoire.

    Délester encore plus de responsabilités aux municipalités nous empêcherait complètement de relever ces défis croissants. Cela annulerait nos récents progrès et nous laisserait en plus grande difficulté qu'auparavant. Le délestage des responsabilités créerait de nouvelles et dangereuses fissures dans les fondations de notre économie et nous en subirions tous les conséquences.

    Nos petites entreprises ont besoin de routes et de ponts de qualité pour livrer leurs biens et leurs services. Nos travailleurs ont besoin de transports en commun rapides et efficaces pour avoir accès aux nouveaux emplois.

    Nos entreprises en croissance misent sur des services communautaires de haute qualité — bibliothèques, patinoires, etc. — pour recruter des travailleurs qualifiés. Pour que le Canada puisse être concurrentiel à l'échelle mondiale, nous avons besoin d'infrastructures et de réseaux de transport modernes. Nous avons besoin de villes et de collectivités qui se retrouvent parmi les meilleures au monde.

    Par conséquent, à mesure que les gouvernements assainissent leurs finances, ils doivent travailler ensemble pour protéger ce qu'ils ont accompli ces dernières années. Ils doivent démontrer qu'ils sont prêts à affronter des défis encore plus grands sans simplement refiler la note aux municipalités.

    Cet engagement est déjà mis à l'épreuve. Plus tôt cette année, Environnement Canada a proposé de nouvelles normes nationales pour le traitement des eaux usées. La réglementation exige la reconstruction d'une installation de traitement des eaux usées sur quatre dans les collectivités de l'ensemble du pays.

    En ce moment, le coût est estimé à 13 milliards de dollars. Le délestage complet du coût de ces règlements pousserait de nombreux budgets municipaux au bord du gouffre et obligerait les municipalités à augmenter les impôts et à remettre à plus tard d'autres investissements importants. Mais il y a de l'espoir.

    Récemment, le ministre de l'Environnement Jim Prentice a entrepris des pourparlers avec la FCM au sujet de la réglementation sur les eaux usées. Le but est d'établir un plan équitable et abordable pour l'avenir. Nous devons nous assurer que ces pourparlers se poursuivent.

    Bien sûr, l'état délabré de nos systèmes de traitement des eaux usées n'est qu'une des raisons qui expliquent pourquoi nous ne réglerons pas le déficit des infrastructures au cours des prochaines années. Mais nous pouvons faire de notre mieux pour empêcher qu'il se détériore davantage. Nous devons commencer maintenant sinon trois ou quatre années de discussions sur le déficit se solderaient par une autre décennie perdue dans nos collectivités.

    En terminant, je veux donner trois simples recommandations.

    Nous avons dépassé le temps alloué d'environ une minute, et nous avons sept témoins. Soyez donc très bref.

    Je serai bref.

    Premièrement, nous devons continuer à protéger les investissements pour les infrastructures de base.

    Deuxièmement, nous devons nous occuper du déficit budgétaire sans délester davantage de coûts.

    Troisièmement, nous devons nous réunir et élaborer une stratégie à long terme pour mettre à profit les récents investissements à mesure que les perspectives budgétaires s'améliorent.

    Donc, utilisons ces années maigres pour planifier l'avenir. Protégeons ce que nous avons accompli aujourd'hui et soyons prêts à poursuivre dans la même veine demain.

    Merci.

    Nous allons maintenant poursuivre avec l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs.

    Bonjour, monsieur le président.

    Je siège au conseil d'administration de l'ACPE et je suis également présidente du conseil et directrice de la Stornoway Diamond Corporation, une société d'exploration minière qui mène des activités partout au pays et dont un projet avancé au Québec débouchera, nous l'espérons, sur l'ouverture de la première mine de diamants dans la province d'ici quelques années.

    Je suis accompagnée aujourd'hui par Laureen Whyte, vice-présidente, Durabilité et opérations, de l'Association for Mineral Exploration British Columbia. Elle siège également au comité des affaires autochtones de l'ACPE et à celui sur la responsabilité sociale de l'entreprise.

    Je tiens tout d'abord à vous remercier de nous accueillir aujourd'hui. L’ACPE est une organisation nationale comptant 7 000 membres couvrant toute la gamme des entreprises et des personnes qui travaillent en exploration minière et en mise en valeur des minéraux. Nos membres incluent des prospecteurs, des géoscientifiques, des experts-conseils en environnement, des cadres supérieurs de sociétés minières, des étudiants et des travailleurs des domaines connexes, tels que le forage, les finances et le droit. Nos sociétés membres incluent des sociétés d’exploration et de petites sociétés minières, de grandes entreprises de production et des organisations qui fournissent des services à l’industrie.

    L'ACPE travaille en étroite collaboration avec les organismes nationaux, provinciaux et territoriaux, comme l'AME BC, au sein de la Fédération de l'industrie minérale canadienne, qui a soumis des recommandations stratégiques aux ministres des Mines et de l'Énergie du Canada en vue de leur conférence annuelle qui a eu lieu il y a deux semaines à Montréal.

    L’exploration minérale et l’exploitation minière s’inscrivent parmi les véritables industries transnationales du Canada. Des investissements ont été effectués dans 10 000 projets et dans plus de 100 pays, et, au cours des cinq dernières années, 81 p. 100 de toutes les transactions mondiales de capitaux miniers ont été gérées par le Groupe TSX et Venture Exchange.

    L’exploration et l’exploitation minières sont critiques pour la marque économique du Canada. L’industrie emploie plus de 351 000 Canadiens dans les domaines de l’extraction, du traitement et de la fabrication et a apporté une contribution de 40 milliards de dollars au PIB du Canada en 2008. De plus, l’exploitation minière représente 95 milliards, soit 19 p. 100, des exportations annuelles de marchandises du Canada.

    Dans notre exposé, nous vous parlerons brièvement du financement de l'exploration et de la situation économique actuelle.

    Les sociétés d'exploration ne génèrent pas de revenus de production et, par conséquent, dépendent des investisseurs disposés à soutenir les activités à haut risque.

    L'instabilité du marché a un effet néfaste sur le cours des actions des entreprises d'exploration minière, ainsi que sur leur capacité de réunir des fonds pour les programmes d'exploration de base.

    Bien que le Canada continue d'être l'une des principales destinations des investissements en exploration, les dépenses au pays dans ce secteur ont baissé de 44 p. 100, passant de 3,3 milliards de dollars en 2008 à 1,8 milliard en 2009. La part du Canada dans les investissements mondiaux en exploration est passée de 19 p. 100 en 2008 à 16 p. 100 en 2009.

    Outre l'instabilité du marché, la baisse peut également être attribuée à d'autres facteurs, notamment le fait que les sites géologiques intéressants qui n'ont pas encore été explorés sont situés dans des régions éloignées qui manquent d'infrastructure et qui ne sont accessibles que quelques mois pendant l'année. L'industrie est également aux prises de plus en plus souvent avec des problèmes liés à l'accessibilité du territoire et à une réglementation toujours aussi inefficace. Tous ces éléments combinés ont nui dans l'ensemble aux investissements dans l'exploration minérale au Canada.

    Sans un soutien suffisant de la part des investisseurs, les sociétés d’exploration sont confrontées à une importante réduction de programmes ou à la suppression de bon nombre d’entre eux, avec les répercussions qui s’ensuivraient pour les sociétés de services, d’autres entreprises et personnes, en particulier celles provenant de collectivités rurales, du Nord et de communautés autochtones.

    Cette situation est urgente étant donné que la perte de ces entreprises et de travailleurs qualifiés limitera sévèrement la capacité à long terme du Canada de demeurer chef de file dans l’industrie de l’exploration et de l’exploitation minières mondiales. En collaboration avec ses membres, l'ACPE a mis au point plusieurs propositions et solutions pour atténuer les répercussions de la crise financière actuelle sur l'industrie des minéraux et s'assurer que le secteur sera l'un des principaux stimulants de la reprise économique au Canada et de la croissance future du pays.

    Nous avons trois grandes recommandations à vous faire.

    La première concerne les stimulants fiscaux. Nous recommandons de faire du crédit d'impôt pour l'exploration minière, le CIEM, actuel de 15 p. 100 une mesure permanente du régime d'imposition fédérale. Pour encourager les investissements dans les projets canadiens, nous recommandons d'accroître temporairement le CIEM accordé pour l'exploration financée au moyen d'actions accréditives en portant le taux actuel de 15 p. 100 à 30 p. 100 pour les deux prochaines années. Nous avons été heureux de constater que, dans son rapport de 2009, votre comité a recommandé de prolonger le crédit d'impôt à l'exploration. Dans le budget fédéral de 2010, le CIEM a ainsi été prolongé pour une année additionnelle, soit jusqu'au 31 mars 2011.

    Notre deuxième recommandation porte sur l'infrastructure. Nous recommandons de continuer d'investir dans le programme d'infrastructure Géocartographie de l'énergie et des minéraux, ou GEM, car il permet d'approfondir les connaissances sur nos ressources naturelles et de retenir le savoir-faire dans le secteur canadien de l'exploitation minière. Nous recommandons également d'investir dans l'infrastructure de transport — par exemple, en construisant des routes praticables en tout temps et des ponts, en améliorant les routes et en modernisant les ports et les aéroports dans le Nord du Canada et les régions éloignées des provinces.

    Notre troisième recommandation porte sur les frais d'émission et de conformité et l'obligation de consulter. Les entreprises canadiennes doivent composer avec des coûts d'exploitation de plus en plus élevés. Ces coûts comprennent les frais d'émission et de conformité et ceux liés à l'obligation de la Couronne de consulter les collectivités autochtones.

    Certains coûts sont admissibles à la renonciation à titre de frais d’exploration au Canada, ou FEC, en vertu d’ententes d’action accréditive. L’ACPE recommande un examen des directives actuelles sur les FEC et l’élargissement de la portée pour aider les entreprises à mieux gérer les nouveaux coûts associés aux exigences du gouvernement.

    Je vous remercie encore une fois de nous avoir donné l'occasion de comparaître devant votre comité. Nous serons heureux de répondre à vos questions au moment voulu.

    Merci beaucoup, madame Thomas.

    Nous allons maintenant entendre le représentant de la British Columbia Cattlemen's Association.

     Merci.

     Je m’appelle Judith Guichon et je suis présidente de la British Columbia Cattlemen's Association. Je suis accompagnée aujourd’hui de notre gestionnaire, Kevin Boon. Si ma voix lâche, je m’en excuse; il se pourrait que Kevin soit forcé de prendre la relève.

     La British Columbia Cattlemen’s Association aimerait remercier le Comité permanent des finances de lui avoir donné l’occasion de présenter les besoins de l’industrie de l’élevage des bovins de la Colombie-Britannique.

     La British Columbia Cattlemen’s Association est le porte-parole officiel des éleveurs de bovins de la Colombie-Britannique depuis 1929. Depuis plus de 80 ans, l’Association, qui compte près de 1 200 éleveurs membres maintenant, représente les intérêts des éleveurs de bovins en Colombie-Britannique. Nous représentons les gens qui vous alimentent.

     La British Columbia Cattlemen’s Association vise à promouvoir, encourager, protéger et développer l’industrie de l’élevage des bovins en Colombie-Britannique d’une manière respectueuse de l’environnement. Les temps ont changé depuis 1929, mais l’orientation de la BCCA reste la même, à savoir maintenir et renforcer la viabilité de l’industrie bovine de la Colombie-Britannique.

     La dernière décennie a été extrêmement difficile pour l’industrie des bovins au Canada. Dans le cadre de ses programmes d’appui, le gouvernement a travaillé étroitement avec notre industrie pour l’aider à retrouver sa viabilité, et sa participation a été essentielle à notre survie. Cet appui n’a pas été que financier, mais sans une aide financière solide, les éleveurs de bovins continueront d’abandonner le métier et l’industrie continuera de péricliter.

     La réussite ne sera pas seulement une question d’argent. Investir au bon endroit, au bon moment, nous permettra d’être concurrentiels sur le marché mondial. Ainsi, les industries primaires, de transformation et de valeur ajoutée resteront au Canada et assureront la stabilité économique. Nous croyons que la structure est en place pour ramener notre industrie sur la bonne voie, mais nous avons besoin de l’aide des gouvernements fédéral et provincial et de l’appui de votre comité pour atteindre la stabilité.

     Pour rendre notre industrie autosuffisante, la British Columbia Cattlemen’s Association estime qu’il est impératif de prendre des mesures dans quatre domaines. Nous aimerions que le gouvernement fédéral envisage d’établir ou de maintenir son appui dans les domaines suivants.

     Le domaine qui nous intéresse principalement est le programme d’indemnisation pour les matières à risque spécifiées. Le programme qui a été mis en oeuvre l’an dernier pour aider l’industrie canadienne de l’abattage à assumer le coût de l’élimination des matières à risque spécifiées est indispensable à la survie des petits et des grands abattoirs.

     Le programme uniformise les règles du jeu. Sans lui, nous ne pourrions pas concurrencer les États-Unis. Il permet également à une plus grande partie de nos bovins de rester au Canada pour être transformés, ce qui évite que des emplois soient transférés ailleurs. Plus nous transformons la viande chez nous, plus nous créons et maintenons des emplois, plus notre produit prend de la valeur et plus nous renforçons la confiance des consommateurs en nous assurant qu’ils obtiennent le produit le meilleur et le plus salubre dans le monde. La décision de garder notre bétail au pays pour qu’il y soit transformé est une question de cents par tête de bétail et non de dollars, et si nous parvenons à maintenir les coûts égaux, nous pourrons réaliser des gains énormes pour notre économie.

     Notre recommandation est la suivante: La British Columbia Cattlemen’s Association demande respectueusement que le programme d’indemnisation pour les matières à risques spécifiées soit maintenu tant que la réglementation canadienne sur les déchets animaux ne sera pas harmonisée avec celle de nos concurrents.

     Le deuxième domaine est la traçabilité. Le gouvernement et l’industrie ont conscience qu’il est essentiel de pouvoir suivre notre produit. Mais les défis à relever pour mettre en place le processus sont gigantesques. Au cours de la dernière décennie, l’industrie canadienne des bovins a eu cette vision, et nous avons travaillé d’arrache-pied pour utiliser et développer la technologie et les processus nécessaires à sa réalisation. Le gouvernement a maintenant décidé que la traçabilité devrait être obligatoire et que cette obligation entrerait en vigueur en 2011.

     On ne peut pas s’attendre à ce que les éleveurs de bovins assument seuls le fardeau financier de cette décision. Il y a de nombreux obstacles à surmonter pour mettre en place une traçabilité complète. Tout d’abord, il faudrait vraiment améliorer les technologies disponibles, mais il n’y a pas de financement pour la R-D. Les éleveurs primaires ont eu beaucoup de mal à investir les sommes nécessaires pour concevoir et mettre en oeuvre les premières étapes de la traçabilité, c’est-à-dire l’identification et le suivi des animaux.

     Notre recommandation est la suivante: La British Columbia Cattlemen’s Association demande respectueusement que le gouvernement fédéral fournisse une aide financière à l’industrie pour qu’elle puisse atteindre, d’ici 2011, l’objectif déclaré des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux en matière de traçabilité complète et obligatoire.

     En ce qui concerne le programme Cultivons l’avenir, nous notons que sa création pourrait être très bénéfique. On nous a dit, et nous sommes d’accord, que des programmes spéciaux ne fonctionneraient pas et ne seraient pas viables. Ce qu’il faut, c’est du financement pour élaborer des programmes qui créeront des retombées à long terme permettant d’accroître la rentabilité de l’agriculture.

     Le processus qu'il faut suivre à l'heure actuelle pour avoir accès au financement de Cultivons l’avenir est très coûteux, et son processus décisionnel pêche par manque de connaissance sur les industries agricoles. Il faut que le processus soit souple pour tenir compte du caractère unique de certaines industries. Il faut améliorer la rapidité des paiements. Qu’il s’agisse d’une protection en cas de catastrophe ou d’un programme pour améliorer notre rentabilité, il est impératif que nous puissions obtenir les fonds quand nous en avons besoin.

    Nous recommandons respectueusement que le gouvernement fédéral analyse les critères et les processus utilisés pour affecter les fonds de Cultivons l’avenir.

     Nous aimerions également que certaines améliorations soient apportées à l’Agence d’inspection des aliments.

     Merci.

    Mme Judith Guichon: Je vais devoir apprendre à parler plus vite.

    Le président: Merci beaucoup.

     Nous passons maintenant à la National Association of Computer Consulting Businesses Canada.

     Merci, monsieur le président, et merci, chers membres du comité.

     Je m’appelle Loretta Wallace. Je représente la NACCB, c’est-à-dire l’association nationale des conseillers en informatique du Canada. L’association a été fondée en 1999 afin de travailler avec les législateurs et de veiller à ce qu’ils comprennent la façon dont fonctionne l’industrie des services professionnels de la TI. À l’heure actuelle, elle compte 75 compagnies membres qui génèrent des revenus de plus de 2,5 milliards de dollars par année et emploient 22 000 entrepreneurs et 2 000 employés.

     La NACCB souhaite intervenir dans le cadre de l’examen de la mesure législative relative aux politiques régissant les sociétés de prestation de services personnels, car nous croyons que cet ensemble de règlements nuit grandement au marché du travail canadien et que son développement serait extrêmement néfaste au marché des services contractuels de grande valeur.

     Comme vous le savez, le Canada est connu pour ses ressources; toutefois, deux de ses plus importantes ressources sont le savoir et le talent de ses citoyens. Au sein du marché du travail canadien, le secteur de la dotation et des contrats joue un rôle critique favorisant l’optimisation des marchés et l’allocation des ressources limitées.

     Au cours des 40 dernières années, le marché canadien a évolué. Par conséquent, nous convenons avec le comité permanent qu’un examen s’impose et qu’il faut mettre à jour les lois fiscales canadiennes afin de tenir compte des réalités du marché et du modèle actuellement en vigueur et en bon état de marche, et de servir les intérêts du gouvernement, des sociétés canadiennes et des professionnels qui assurent la prestation de ces services.

     Cependant, compte tenu de l’attention renouvelée dont fait l’objet la question des services personnels offerts aux entreprises et de la nouvelle stratégie de l’ARC qui consiste à cibler avec insistance le secteur de la technologie de l’information en procédant à des vérifications et en établissant de nouvelles cotisations, la nécessité d’apporter des changements aux lois est devenue problématique, une situation qui, à notre avis, doit être observée attentivement et modifiée. Si les vérifications et les cotisations dont la CFP fait l’objet accroissent les coûts parce que les organismes et les clients allouent des fonds supplémentaires pour payer les avantages sociaux des employés, et si des gens quittent le secteur des contrats réduisant ainsi la main-d’œuvre et la disponibilité de ces ressources limitées, l’effet conjugué de la disponibilité réduite et des coûts accrus pourrait inciter des sociétés à transférer certains emplois à l’étranger.

     Cela nuirait grandement à l’économie canadienne, surtout si l’on tient compte de la pénurie de talents à laquelle le Canada fait face en ce moment. Comme vous le savez, notre population vieillit et, comme c’est le cas dans la plupart des autres pays occidentaux, cela crée un certain nombre d’obstacles au maintien de notre prospérité.

     L’un de ces obstacles concerne l’avenir de nos travailleurs hautement qualifiés. Le gouvernement ainsi que le secteur privé s’occupent de cette question. Au cours des 10 à 15 prochaines années, les gens qui prendront leur retraite seront plus nombreux que ceux qui entreront sur le marché du travail. En fait, selon un récent sondage du CTIC, le conseil du secteur des technologies de l’information, plus de 170,000 postes seront offerts dans le domaine de la technologie de l’information au cours des cinq prochaines années. Par conséquent, à notre avis, nous ne pouvons simplement pas nous permettre de perdre un élément de la chaîne d’approvisionnement. Il est donc crucial que l’ARC veille à traiter ce groupe de façon équitable sur le plan fiscal si l’on veut faire en sorte que ces professionnels soient toujours disponibles et contribuent à assurer la compétitivité des sociétés et du gouvernement.

     Nous sommes d’accord avec la conclusion du rapport du comité qui indique que le gouvernement devrait examiner la Loi de l’impôt sur le revenu afin de proposer des modifications législatives qui prennent en considération les réalités du marché du travail contemporain. Plus précisément, nous recommandons que la loi ne tienne pas compte des similitudes qui pourraient exister entre les relations que nous établissons et celles qui lient les employeurs aux employés, et que l’on n’envisage pas de mettre en oeuvre des programmes de communication de l’information financière semblables aux feuillets de déclaration de revenus des particuliers et des sociétés, mais différents.

     Le comité réaffirme également la conviction fondamentale selon laquelle tous les Canadiens ont le droit d’organiser leurs affaires comme ils l’entendent, à condition de respecter la loi, et de se prévaloir des avantages offerts aux petites entreprises quels que soient leurs effectifs, leur réussite, la durée de leur entreprise ou la nature des produits ou des services fournis par la petite entreprise.

     Le temps qui m’était imparti est écoulé.

    Il vous reste 10 secondes.

    Non, ça va.

    Je vous remercie énormément de votre exposé.

     Nous passons maintenant au Vancouver Rape Relief and Women's Shelter.

     Bonjour. Je parle avec un accent très prononcé, ce qui signifie que vous allez devoir écouter ce que je dis très attentivement, mais je crois que cela en vaudra la peine.

     Vous avez en main une version de mon exposé plus longue que celle que je vais donner. Elle explique qui nous sommes et ce que nous faisons, et contient quelques allusions à l’engagement du Canada envers l’égalité des femmes.

    Officiellement, les Canadiennes jouissent de droits égaux. En réalité, le cheminement vers l’égalité des femmes dans la sphère politique, économique et familiale est très loin d’avoir atteint le résultat désiré, à savoir l’égalité et la liberté. Certaines des questions que je vais aborder vont peut-être, à première vue, être considérées comme des enjeux provinciaux, mais je tiens à faire valoir qu’étant donné que l’égalité et l’égalité des femmes font partie des priorités nationales, elles devraient compter parmi les intérêts et les obligations du gouvernement fédéral.

     Selon les données sur la victimisation au Canada, en 2004, environ 653 000 Canadiennes avaient déclaré avoir été agressées physiquement ou sexuellement par leur conjoint au moins une fois au cours des cinq années précédentes. En 2009, 23 551 cas d’agression sexuelle avaient été signalés à la police canadienne. Ce chiffre représente seulement 8 p. 100 des viols et des agressions sexuelles ayant eu lieu.

     Chaque année, mon organisation, la Vancouver Rape Relief, aide à elle seule 1 400 femmes victimes de viol ou d’autres formes de violence masculine et héberge plus de 100 femmes et leurs enfants dans sa maison de transition. Depuis 1970, les maisons de transition et les centres d’aide aux victimes de viol sauvent la vie à des femmes et à leurs enfants, éduquent le public et plaident diligemment et efficacement pour que le comportement de l’État face à la violence faite aux femmes change systématiquement.

     La violence envers les femmes est l’une des formes d’inégalité les plus dévastatrices que puisse vivre une femme. C’est un moyen dur et efficace de freiner la progression des femmes, de les empêcher de vivre librement et en toute sécurité, et de les priver de leur droit d’exercer pleinement leur humanité, notre humanité.

     Une fois qu’on a compris que la violence contre les femmes jette les assises de leur inégalité, on saisit mieux l’importance des maisons de transition et des centres d’aide aux victimes de viol, en tant qu’outils indispensables à l’avancement de la condition féminine au Canada. Par conséquent, il est dans l’intérêt du gouvernement fédéral, ainsi que de son devoir, d’appuyer le travail des organisations qui luttent pour l’égalité des femmes en finançant les centres pour femmes, les maisons de transition et les centres d’aide aux victimes de viol.

     L’Association canadienne des centres contre les agressions à caractère sexuel, l’ACCCACS, est un regroupement pancanadien des centres d’aide aux victimes de viol qui a été réalisé pour mettre en oeuvre les changements juridiques et sociaux qui sont requis pour prévenir et finalement éliminer les viols et les agressions sexuelles. L’ACCCACS est la seule organisation au Canada regroupant les centres d’aide aux victimes de viol au Canada.

     Au cours de sa déclaration dans le cadre de la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels, le premier ministre Harper a déclaré, à propos des crimes à caractère sexuel, que chaque victime comptait. Nous sommes d’accord avec lui. Nous croyons également que chacune d’elles importe et, par conséquent, nous soutenons que le travail de l’ACCCACS importe aussi. Il est essentiel que nous partagions nos connaissances et nos compétences, que nous coordonnions nos recherches et que nous développions des stratégies à l’échelle locale et nationale pour intervenir auprès des victimes de viol et lutter pour mettre fin aux agressions sexuelles et aux viols.

     Étant donné que la violence sexuelle contre les femmes joue un rôle dans leur inégalité et que le gouvernement a déclaré clairement son engagement envers les victimes de crimes sexuels, l’association nationale des centres d’aide aux victimes de viol devrait recevoir des fonds.

     Bon nombre de femmes au Canada vivent dans la pauvreté. Leur pauvreté et la violence qui leur est faite sont deux forces puissantes et oppressives qui s’alimentent mutuellement. L’Agence de la santé publique du Canada affirme que la pauvreté limite les choix des femmes et restreint leur accès aux moyens de se protéger et de se libérer de la violence. En même temps, la menace de la pauvreté force les femmes à tolérer la violence masculine. Elles sont incapables de mettre fin à des relations de violence ou les renouent parce que l’aide sociale ne leur permet pas de subvenir adéquatement à leurs besoins et à ceux de leurs enfants.

     Des femmes continuent à travailler à des endroits où elles sont victimes de harcèlement sexuel parce qu’elles n’ont pas les moyens d’être au chômage. Elles ont recours à la prostitution afin de subvenir à leurs besoins et à ceux de leurs enfants. Pour les femmes, l’autonomie financière est un important pas vers l’égalité.

     Dernièrement, de plus en plus de gens ont compris que la notion de revenu garanti était un moyen viable d’éliminer la pauvreté. L’impôt négatif que le sénateur Hugh Segal a proposé est l’une des façons d’accorder un revenu garanti. Si un particulier produit une déclaration de revenus qui indique que ses revenus sont trop faibles pour assurer sa subsistance, l’État lui versera une prestation fiscale. Ce mécanisme nous permettra d’éliminer le programme d’aide au revenu qui est inadéquat.

    L'impôt négatif sur le revenu vise à créer un système unique, qui serait avantageux pour le gouvernement non seulement sur le plan financier, mais aussi sur le plan social, compte tenu de l’objectif d'assurer un niveau de revenu minimal pour tous les Canadiens.

    Le fait de reconnaître que la pauvreté des femmes est une question d'égalité oblige le gouvernement fédéral à assurer l'indépendance économique des femmes au Canada.

    Merci.

    Merci beaucoup pour votre déclaration.

    Nous passons maintenant à la Chambre de commerce de Surrey.

    Bonjour.

    Je m'appelle Jeff Richards. Je suis comptable agréé et j’agis à titre de directeur et de trésorier de la Chambre de commerce de Surrey.

    La Chambre de commerce de Surrey est la voix des entreprises de Surrey. Comprenant actuellement 3 600 contacts d’affaires, elle est l’une des trois plus grandes chambres de commerce de la Colombie-Britannique.

    Ses divers comités de revendication, projets et collaborations reflètent et représentent le milieu des affaires de cette ville dynamique. La Chambre de commerce de Surrey et le campus de Surrey de l'Université Simon Fraser collaborent avec la ville de Surrey et d'autres fournisseurs des milieux des affaires et de l'enseignement pour appuyer les besoins en infrastructures d'éducation, de recherche et de développement économique de la deuxième ville en importance en Colombie-Britannique.

    Plusieurs initiatives stratégiques seront décrites au Comité des finances. Ces initiatives illustrent l’éventail de nos activités concertées et les domaines où il faut de nouveaux investissements de tous les paliers de gouvernement et du secteur privé.

    Joanne Curry, membre de la Chambre de commerce de Surrey et directrice administrative du campus de Surrey de l'Université Simon Fraser, parlera maintenant des progrès et des possibilités qui existent dans le centre-ville de Surrey.

    Bonjour. Merci.

    La ville de Surrey et l'Université Simon Fraser, en collaboration avec les gouvernements provincial et fédéral, sont des partenaires clés dans ce que je considère être l'un des projets d'urbanisme les plus novateurs et les plus emballants au Canada. La création d’un nouveau centre-ville à Surrey — qui est, comme on vient de le dire, la deuxième ville en importance de la Colombie-Britannique —, dans le corridor de trois stations SkyTrain a déjà créé des centaines de millions de dollars de développement.

    Notre université, l'Université Simon Fraser ou la SFU, a des plans d’expansion en vue de doubler les inscriptions au campus de Surrey, qui compte actuellement 6 000 étudiants, créant ainsi un besoin éventuel de plus de 350 000 pieds carrés de nouvel espace. La SFU et la province de la Colombie-Britannique ont collaboré avec le gouvernement du Canada, par l’entremise du Programme d’infrastructure du savoir, afin d’accroître l’empreinte de notre université de 50 000 pieds carrés, grâce à la construction de laboratoires scientifiques qui seront officiellement inaugurés au printemps prochain. Nous travaillons également avec la Surrey Development Corporation pour construire une résidence d’étudiants de 200 unités.

    La ville de Surrey a aussi des plans spectaculaires pour ce corridor. Au nombre des projets, mentionnons le déménagement de l'hôtel de ville du sud de Surrey, une nouvelle bibliothèque qui ouvrira ses portes l'année prochaine et un centre des arts d'interprétation d'une valeur 120 millions de dollars.

    Tous ces travaux d’aménagement réalisés par le secteur public seront ancrés dans des investissements importants du secteur privé dans le développement résidentiel et commercial, ainsi que dans les immeubles de recherche rattachés à l’université. Ces travaux d’aménagement créent des emplois pour les habitants de la province — en particulier ceux qui vivent dans les régions en croissance rapide au sud du fleuve Fraser.

    Nous sommes convaincus qu’il y aura, dans les années qui viennent, de nombreuses possibilités d’investissement du gouvernement du Canada à l’appui de la recherche, du transport régional et des infrastructures municipales. Un des investissements prévus dans le cadre des dépenses d'infrastructure concerne la proposition de la ville de Surrey de construire un centre des arts d'interprétation de 120 millions de dollars. À cela s'ajoute notre projet conjoint avec la ville de Surrey pour créer un centre des sciences, de la technologie et de la santé de 60 millions de dollars, qui sera la pièce maîtresse du projet d'expansion du campus. Parallèlement, la province de la Colombie-Britannique appuiera l'expansion des résidences d'étudiants dans la région au sud du fleuve Fraser, d'où proviendront, d'ici quelques années, le tiers des diplômés du secondaire de la province.

    Nous nous aventurons également dans des projets de collaboration — ou des coentreprises — avec la SFU et la Fraser Health Authority, qui est l'une des plus grandes autorités sanitaires du Canada. Il existe également des possibilités d'expansion dans le secteur du transport rapide et du train léger sur rail ainsi que d'importantes améliorations du réseau de transport afin de rendre l'accès à l'université et aux services publics du centre-ville plus efficace et plus économique.

    Permettez-moi de souligner, en conclusion, que le gouvernement du Canada joue un rôle essentiel dans le développement économique régional; à ce titre, il a l'occasion d'accroître les possibilités pour les étudiants et pour les chercheurs dans la seule université de recherche au sud du fleuve Fraser grâce au financement d'options de transport régional et d'importants projets d'infrastructures municipales. Au centre-ville, l'investissement direct du gouvernement fédéral fait pendant aux investissements effectués par la province, la ville de Surrey, l'université et le secteur privé, ce qui crée un important effet de levier.

    Maintenant que le Comité des finances s'apprête à mettre la dernière main à son rapport à la Chambre des communes et au ministère des Finances, nous exhortons les députés à faire valoir la nécessité de maintenir, dans les budgets futurs, les programmes qui appuient ces investissements importants, en plus de cibler les fonds non utilisés du programme de stimulation de l'infrastructure en vue de financer de nouvelles initiatives ambitieuses en matière de développement économique au Canada.

    Merci.

    Merci beaucoup pour votre déclaration.

    La dernière organisation est la Mining Association of British Columbia.

    Merci.

    À titre de précision, nous n'étions pas en retard. Nous attendions dehors pour entrer, mais je suppose que nous n'avons pas entendu l'appel.

    Merci beaucoup de nous donner l'occasion de comparaître devant vous. Je voulais commencer par reconnaître — parce que nous n'avons pas toujours l'occasion de le faire — que le gouvernement a donné suite à bon nombre des recommandations que nous avions faites l'année dernière. Une des recommandations les plus importantes, selon moi, c'est le financement fédéral prévu pour l'infrastructure de la route 37, qui est un programme d'infrastructure crucial pour la Colombie-Britannique.

    De plus, les récentes modifications apportées à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et le renouvellement du superprogramme de financement accrédif l'année dernière sont d'autres recommandations que nous avions formulées et auxquelles le gouvernement a donné suite. Alors, nous vous en remercions.

    Je vais simplement vous donner un bref aperçu de l'industrie minière en Colombie-Britannique et vous parlez de la MABC. Nous représentons les exploitants miniers de la province. L'industrie minière de la Colombie-Britannique génère 7 milliards de dollars, emploie près de 8 000 personnes et offre, en moyenne, les meilleurs salaires dans le secteur industriel de la province. Nous sommes le plus grand producteur de charbon de qualité métallurgique. Je crois que les gens associent souvent le charbon à l'énergie thermique, mais 90 p. 100 de notre production sert à produire du charbon. À titre d'information, chaque éolienne moderne contient 140 tonnes de charbon de qualité métallurgique. Il est donc important de reconnaître qu'on a besoin de charbon pour construire des éoliennes qui permettront de produire de l'énergie écologique. Nous sommes également un des principaux employeurs des membres des Premières nations en Colombie-Britannique, et leur nombre au sein de notre effectif ne cesse de croître.

    Nous sommes sur le point d'entrer dans une période importante de renaissance. Après des années de stagnation relative, nous voyons plusieurs nouvelles mines passer à l'étape de la production. Il y a un regain d'enthousiasme ici, en Colombie-Britannique. À l'heure actuelle, deux grandes mines sont en construction, en plus de plusieurs autres projets presque terminés; cela représente environ 3 à 4 milliards de dollars sous forme de nouveaux investissements du secteur privé et plusieurs milliers de nouveaux emplois. Mais surtout, bon nombre de ces emplois et projets se trouvent dans des régions de la province qui ont été durement touchées par la baisse des activités dans le domaine de la foresterie. Alors, à bien des égards, nous sommes la solution aux problèmes que vous observez dans certaines régions de la province.

    Je passe maintenant aux recommandations. Premièrement, pour faire écho à ce que l'ACPE a déjà recommandé, nous aimerions que le crédit d'impôt à l'exploration minière financée au moyen de superactions accréditives soit renouvelé. Je souligne que ce crédit d'impôt a été renouvelé tous les ans, dès les années 1990, et je crois que ce n'est bon que pour les activités de lobbying dans la province. Vous pourriez également maintenir ce crédit d'impôt à plus long terme et le rendre permanent ou encore, suivre l'exemple du gouvernement de la Colombie-Britannique qui offre à l'industrie un horizon de trois ans; ainsi, nous serions en mesure d'élaborer des plans appropriés et d'assurer la reprise des activités d'exploration après la crise économique qui nous a touchés il y a quelques années.

    Deuxièmement, nous recommandons un crédit d'impôt pour forage profond. Ici, en Colombie-Britannique, il y a quelques exemples dignes de mention. Deux des nouvelles grandes mines qui sont en construction à l'heure actuelle, soit celles de Copper Mountain et de New Afton, se trouvent sur d'anciens sites miniers. Décidément, si des crédits d'impôt pour forage profond étaient offerts, la fermeture de ces deux sites n'aurait jamais eu lieu. Ils seraient toujours en activité. Grâce aux nouvelles activités d'exploration, ces sites ont été revitalisés.

    De plus, et peut-être fait plus important, une des découvertes les plus excitantes en matière de nouvelle exploration est le projet minier Red Chris dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique. On y a découvert quelques gisements importants de cuivre et d'or. Chaque puits de forage coûte 750 000 $. Il s'agit d'un grand investissement. Cette découverte pousse beaucoup d'autres sociétés minières ayant des sites le long de la même ceinture géographique à se demander si elles aussi pourraient obtenir des résultats semblables en creusant bien au-dessous de leurs excavations à ciel ouvert. C'est un investissement majeur, alors un crédit d'impôt dans ce domaine permettrait, à mon avis, de prolonger la durée d'un certain nombre de nos projets actuels grâce à ce genre de découvertes.

    Nous vous recommandons également de maintenir le cap pour ce qui est des réductions prévues du taux d'imposition des sociétés. Le Canada est sur le point de devenir un des pays les plus concurrentiels en matière de régime fiscal au monde. Nous nous réjouissons du fait que la Colombie-Britannique en particulier soit l'une des provinces qui offre le contexte fiscal le plus propice au Canada.

    Enfin, nous recommandons vivement que le gouvernement appuie le Conseil canadien de l'innovation, une initiative de recherche importante qui fait appel au partenariat de l'industrie, y compris à des contributions financières de l'industrie par l'entremise de l'Association minière du Canada. Cette recherche vise à accroître notre compétitivité et notre responsabilité; voilà pourquoi nous voulons qu'elle évolue en un véritable partenariat.

    Merci de nous avoir donné l'occasion de comparaître.

    Merci beaucoup pour votre déclaration.

    Je tiens à rappeler aux témoins qu’ils sont plusieurs à comparaître aujourd’hui. Les députés ont un temps de parole limité, alors je vous encourage à être brefs dans vos réponses.

    Nous commençons par M. Pacetti, pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur présence. Vous avez l'honneur d'être le premier groupe à comparaître, mais sachez que nous allons oublier tous vos propos, parce qu'au bout de six semaines d'audience, nous aurons une tâche difficile à accomplir, soit celle de déterminer ce que nous pouvons réellement inclure dans le rapport.

    J'ai quelques questions à vous poser, et j'ai beaucoup de temps, alors je vais d'abord m'adresser à la Fédération canadienne des municipalités.

    L’année dernière, nous avons beaucoup parlé des fonds de relance économique. L’argent a été distribué de peine et de misère, et maintenant vous me dites que nous devons poursuivre ces programmes. Plusieurs personnes se sont prononcées sur la question de savoir s'il faut prolonger ou accroître ces fonds. Encore une fois, vous n'êtes pas entré dans les détails, mais pourriez-vous préciser si tous vos projets ont effectivement démarré ou s’il y a en certains qui n’ont pas encore commencé, et si l'un ou l'autre d'entre eux sera achevé à temps, à la date d'échéance?

    Merci pour la question.

    Je n’ai évidemment pas de statistiques quant à savoir si tous les fonds ont été dépensés, parce que c’est le gouvernement fédéral qui possède ces renseignements, mais je crois comprendre, d'après le communiqué de ce matin, qu'en fait, tous les fonds de relance ont été attribués, comme je l'ai mentionné.

    Si j'avais voulu lire un communiqué de presse du gouvernement, je l'aurais fait. C'est pourquoi je sollicite votre opinion. Je veux que vous me disiez ce qui se passe réellement sur le terrain, parce que l'année dernière, durant les consultations prébudgétaires à la grandeur du pays, différentes provinces ont dit différentes choses. J'aimerais entendre votre point de vue, puisque l’exécution de ces projets relève de votre organisation.

    D'accord; vous me demandez mon opinion, alors la voici. Selon moi, les collectivités travaillent d'arrache-pied pour mener à bien les projets d'ici la date butoir. Nous estimons que le programme a généralement donné de bons résultats, parce qu'il a permis de créer des emplois et d’assurer les travaux d’infrastructure dont nous avons besoin et, jusque là, tout va bien.

    En ce qui concerne la date à laquelle vous faites allusion, les collectivités partout au pays font de leur mieux, mais il y a des choses qui échappent à leur contrôle — par exemple, le récent ouragan à Terre-Neuve ou les inondations dans les Prairies. Je crois que la possibilité d'avoir une date d’échéance plus raisonnable rassurerait énormément les collectivités.

    Quelle solution proposeriez-vous pour essayer de reporter cette date?

    Je crains que cette question dépasse mes compétences. Nous avons parlé avec le gouvernement fédéral et nous lui avons fait part de notre souhait de tenir compte, au besoin, du caractère raisonnable de la date d’échéance. Là encore, j'imagine que ces discussions devront se poursuivre.

    Gabe, pourriez-vous répondre à la question?

    Bien sûr.

    Je m'appelle Gabriel Miller. Je travaille avec le président Cunningham.

    Notre position auprès du gouvernement a été très claire. Lorsque des projets ont besoin de souplesse à cause de facteurs sur lesquels on n’a aucune emprise, les gouvernements fédéral et provinciaux ont la responsabilité de travailler avec la collectivité, de faire le bilan de la situation et, au besoin, d’assouplir la date limite. Voilà l’assurance dont on a besoin ici, aujourd'hui.

    Quels critères pourrions-nous inclure dans nos recommandations pour déterminer les circonstances dans lesquelles certains projets pourraient être prolongés?

    Par exemple, si un projet a été retardé à cause de conditions météorologiques extrêmes, si on n’a pas pu entreprendre des projets en temps opportun à cause de délais d'approbation indus auprès d'autres ordres de gouvernement, si...

    Je ne m'attends pas à ce que vous me donniez une réponse tout de suite, mais si vous pouviez en parler à vos membres et nous fournir l'information, ce serait fort utile.

    Certainement.

    A-t-on éprouvé plus de difficultés dans une région particulière du pays, non pas à cause de conditions météorologiques, bien sûr, mais à cause de problèmes liés à la bureaucratie ou au déblocage des fonds?

    Comme vous l'avez dit, les conditions météorologiques dans certaines régions du pays viennent compliquer les choses. Il est clair que le Québec fait face à des difficultés particulières. Les raisons ne sont pas tout à fait évidentes pour les municipalités. Nous savons que l'approbation du programme de relance au Québec ne s'est pas déroulée en même temps qu'ailleurs au pays. Certains de ces facteurs sont inévitables.

    Quand le gouvernement fédéral conclut des accords avec les provinces et les territoires, certains accords vont être approuvés plus rapidement que d'autres, mais d’après ce que nos membres du Québec nous ont dit, il ne fait aucun doute que les délais d’approbation là-bas ont posé des défis bien particuliers. Nous nous attendons à ce que ces problèmes soient réglés grâce à une politique sur la date d’échéance.

    Merci.

    Madame Kerner, vous avez fait valoir de façon très convaincante la nécessité d’accorder plus d’argent aux femmes et aux groupes de femmes en matière d'égalité. Un des sujets dont vous avez parlé et sur lequel vous avez insisté, c'était la question de la pauvreté. Votre organisation profite-t-elle actuellement d'un programme fédéral quelconque? Vous avez dit que la plupart des enjeux dont vous alliez parler relevaient de la compétence provinciale.

    Non. Nous exploitons un centre d'aide aux victimes d'agression sexuelle à Vancouver. Il y en a deux à Vancouver, mais aucun ne reçoit des fonds fédéraux ou provinciaux. Nous ne recevons pas de financement ni de Condition féminine Canada ni du budget fédéral. L'année dernière, les groupes de femmes voués à la défense ou à l’amélioration de la condition féminine n'ont pas eu accès au financement. Il n'y a que des fonds particuliers pour des services particuliers, mais il n'y a aucun accès à l'argent fédéral, et encore moins à...

    Je suis désolée. Il y a eu un petit accident.

    C'est juste de l'eau.

    Il n'y a pas d'argent pour l'Association canadienne des centres contre les agressions à caractère sexuel, qui est un organisme national. Le financement est d’une importance cruciale pour le partage et l’acquisition des connaissances à l'échelle du pays. Nous ne disposons d’aucun financement à cette fin, ne serait-ce que pour rassembler les travailleurs de première ligne d’un peu partout au pays afin d’organiser des séances de remue-méninges, d’améliorer nos connaissances et de peaufiner nos stratégies. Alors au fond, la réponse, c'est non, nous n'avons pas accès à l'argent.

    Pourquoi ne pourriez-vous pas obtenir du financement de la part de Condition féminine Canada?

    Les directives ne prévoient aucun accès au financement pour les groupes de femmes comme le nôtre qui cherchent à instaurer un changement social ou simplement à fournir des services individuels.

    On ne semble pas avoir reçu de mémoire de votre groupe.

    Je suis désolée. Je l'ai remis à la dame. Je vais voir à ce que vous en receviez une copie.

    Est-ce la recommandation que vous faites dans le mémoire?

    Pour ce qui est de changer les directives de Condition féminine Canada, non. Avec votre permission, je ferai parvenir au comité des renseignements plus précis à ce sujet demain.

    Faites les parvenir au bureau du greffier.

    Merci. J'interviendrai plus tard au deuxième tour.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Pacetti.

    Monsieur Paillé, vous disposez de sept minutes.

    Je vous remercie d'être parmi nous.

    J'ai été moi aussi impressionné par la présentation de Mme Kerner. Comme député d'un comté très urbain du Sud de Montréal, je fais face à des situations très semblables.

    J'aimerais cependant continuer à traiter avec M. Cunningham des défis pratiques reliés à la mise en oeuvre des budgets.

     J'ai décelé une certaine prudence dans les réponses que vous avez fournies à M. Pacetti. Évidemment, on ne mord pas la main de celui qui aura des milliards de dollars d'ici six mois. Par contre, on a vu aujourd'hui que M. Flaherty avait probablement profité du fait que tous les membres de l'opposition étaient dans l'Ouest pour déclarer dans l'Est ce qu'il avait à dire. Toutefois, il n'a pas annoncé que la date du 31 mars serait reportée, et nous sommes à six mois de la fin des travaux.

     J'aimerais que vous me disiez si, ailleurs au Canada, des travaux nécessitent du temps double ou triple, donc des coûts en salaires beaucoup plus élevés que prévu.

    En outre, avez-vous des exemples de situations, ici au Canada, où certains matériaux devant servir à effectuer des travaux n'étaient pas suffisamment disponibles? S'il y a une pénurie de certains matériaux — et on peut penser ici à des matériaux aussi simples que des tuyaux —, les prix seront manifestement plus élevés.

    Croyez-vous que l'augmentation du prix des matériaux et des ressources humaines va faire en sorte que, si l'échéance est le 31 mars, peu importe qu'il neige ou qu'il gèle — et on semble en effet avoir oublié qu'il s'agit du Canada —, vous n'arriverez pas, au chapitre des budgets?

    Merci pour votre question.

    En ce qui concerne la question technique, je cède la parole à Gabe parce que je suis sûr qu'il est mieux placé que moi pour vous fournir la bonne réponse.

    Je vais essayer de répondre en français, mais veuillez m'excuser si je fais quelques erreurs.

    Il y a des risques quand les délais sont très courts. Ça crée une pression sur les coûts et les projets. Bien sûr, quand on doit acheter des matériaux, que la fenêtre est petite ou qu'on cherche des travailleurs qualifiés alors qu'il n'y en a pas suffisamment, ça a un effet sur les prix. En principe, c'est un défi du plan de relance économique parce que par définition, c'est un plan limité dans le temps. D'un côté, il y a des pressions sur les coûts, mais d'un autre côté, la plupart des prix sont plus bas parce qu'il y a une récession. Les pressions font donc augmenter les prix, mais il est par contre possible d'obtenir des prix moins élevés.

    Pour ce qui est de l'avenir, notre position est qu'il faut considérer les projets, particulièrement au Québec. Si un projet comporte vraiment un risque et qu'il y ait des pressions déraisonnables sur les coûts, il faut faire comme les partenaires et établir pour ce projet une nouvelle date limite. Il s'agit ici de permettre la flexibilité nécessaire pour créer des emplois le plus vite possible, mais aussi d'offrir la plus grande valeur possible aux citoyens.

    N'avez-vous pas l'impression qu'il serait quand même préférable de prolonger les délais pour être en mesure de respecter les coûts prévus? On a l'impression que l'intention, ici, est d'arriver à respecter tout aussi bien les coûts que les délais, mais manifestement, il n'est pas possible de faire un cercle à partir d'un carré, et vice versa. Si les délais étaient prolongés, on obtiendrait au moins des coûts raisonnables.

    C'est certainement un point de vue, mais nous considérons important de maintenir l'objectif consistant à terminer les projets selon le délai alloué, là où c'est possible, tout en accordant de la flexibilité dans les cas où c'est nécessaire.

    Je reviens encore une fois au 31 mars parce que c'est une date très importante, semble-t-il. Il y aura peut-être alors un nouveau gouvernement, sait-on jamais. Des gens, ici, ont mentionné qu'en matière de recherche et développement, un certain nombre de crédits d'impôt pour exploration minière prendraient fin le 31 mars 2011.

    Le fait de ne pas savoir si ces crédits d'impôt se poursuivront après le 31 mars n'implique-t-il pas aussi que la date va empêcher de nouvelles dépenses d'exploration ou de nouvelles utilisations du crédit d'impôt pour exploration minière? Ne serait-ce pas une façon de bien gérer les choses que d'annoncer, longtemps à l'avance, le maintien du crédit d'impôt pour exploration minière au-delà du 31 mars 2011?

    Oui, tout à fait. Cela crée bel et bien de l'incertitude. L'exploration exige un engagement en matière de planification et d'exécution. Il faut beaucoup de temps avant de découvrir des gisements. Alors, il serait très utile d'avoir une certitude quant à l’application du crédit d'impôt. Nous aimerions certainement que celui-ci soit prolongé, mais comme Pierre l'a dit, nous préférerions qu’il soit permanent. Nous croyons que ce serait un grand avantage.

    Merci.

    Merci, monsieur Paillé.

    Monsieur Hiebert, vous avez sept minutes.

    Merci.

    Dans la même veine, concernant le crédit d'impôt pour l'exploration minière, y a-t-il un inconvénient à le rendre permanent? Un de vous a mentionné que ce crédit d'impôt est prolongé d'une année à l'autre depuis la moitié des années 1990. Y a-t-il une raison qui inciterait le gouvernement fédéral à ne pas déclarer ou à ne pas suggérer qu'il s'agit d'un crédit d'impôt continu?

    Pas à ma connaissance. La raison pour laquelle ce crédit d’impôt a été créé dans les années 1990, c'était la baisse invariable des activités d’exploration minière au Canada, en particulier dans le secteur des métaux de base, et le crédit d’impôt était considéré comme un important moyen de stimuler ce genre d'exploration primaire. Cette mesure a remporté beaucoup de succès. Depuis, elle s’est également avérée très importante pour l’exploration de gisements diamantifères.

    Au sortir de la récession qui, une fois de plus, a durement frappé les activités d’exploration, la certitude d’une certaine continuité à long terme permet à l'industrie de planifier ses activités à long terme, au lieu de le faire d'année en année, en se demandant si le budget va suffire pour entreprendre des activités d'exploration. Cela permet donc une planification à long terme.

    Selon moi, ce programme entraîne un certain coût au fisc. Le ministère des Finances évalue les pertes de recettes éventuelles à 65 millions de dollars. Quoi qu’il en soit, nous sommes convaincus que ces pertes ne font pas le poids comparativement aux investissements générés dans le secteur privé grâce à ce programme.

    D'accord. Je suis sûr que vous ne seriez pas déçu si, au lieu de rendre le crédit d'impôt permanent, on l’inscrivait sur un horizon à plus long terme, peut-être en le renouvelant tous les deux ou trois ans, et non pas tous les ans.

    C’est ce qu’a fait le gouvernement de la Colombie-Britannique, et cette décision a été bien accueillie. Dans son dernier budget, la province a prévu un horizon de trois ans.

    J'ai une autre question à poser à Mme Thomas. Vous avez parlé, dans votre troisième point, du recours aux actions accréditives. Si je ne m’abuse, vous avez dit que cela comprendrait des coûts comme des frais d'émission et de conformité et l'obligation de consulter. Ai-je bien compris? Au fond, vous soutenez qu’à l’heure actuelle, les actions accréditives ne permettent pas de compenser ce genre de coûts, et c'est ce que vous recommandez, n'est-ce pas?

    C'est exact. Les petites sociétés peuvent lever des fonds accréditifs mais elles ne peuvent pas réellement avoir accès aux terres parce qu'elles n'ont pas les capitaux nécessaires pour mener des consultations avec des collectivités autochtones et payer des frais juridiques et d'autres coûts de conformité. Sachez que ce fardeau a augmenté ces dernières années, et nous estimons qu'il serait tout à fait justifié de rendre certains de ces coûts admissibles à la renonciation au titre des FEC. Cela améliorerait nettement l’efficacité du système.

    Avez-vous une idée de ce qu’il en coûterait au Trésor public?

    Tout cela serait inclus dans... Voulez-vous dire en matière de coûts supplémentaires? Nous n’avons pas de statistiques précises à ce sujet mais, selon moi, il ne devrait pas y avoir de coûts, puisque cela stimulerait les activités de collecte de fonds, les investissements et l’exploration sur le terrain. Comme je l'ai dit, bon nombre de sociétés n'ont pas recours aux actions accréditives parce qu'elles ne parviennent pas à réunir l’argent nécessaire pour mettre en oeuvre leurs programmes d'exploration. Je crois que nous verrions beaucoup plus d'activités d'exploration s’il y avait cette renonciation supplémentaire.

    D'accord.

    Madame Wallace, je trouve votre déclaration fort intéressante, et j'espérais bien que vous entriez dans les détails. À la fin de votre exposé, vous avez parlé du besoin d'examiner la Loi sur l'impôt sur le revenu afin d'y apporter des modifications qui tiendraient compte des réalités du monde de travail moderne. Vous avez fait allusion à des questions comme les relations avec les employés et les feuillets de déclaration. Je me demande si vous pouviez expliquer plus en détail ce que vous proposez ici.

    Certainement. L'ARC a déclaré que certaines entreprises de prestation de services personnels tiraient parti des échappatoires et que le taux d'imposition des petites entreprises au fédéral était de 11 p. 100, alors que le taux d'imposition normal est de 19 p. 100. On a parlé également des personnes qui bénéficient d'avantages fiscaux indus. En fait, à notre avis, c'était un peu trompeur.

    Un consultant indépendant peut recevoir de l'argent d'une entreprise de deux manières. La première, c'est évidemment en tant que salarié; le taux d'imposition serait exactement le même que celui d'un employé à temps plein. La seconde, c'est par des bénéfices non répartis et des dividendes versés. Dans ce cas, les dividendes sont assujettis à un taux d'imposition provincial — et j'ai seulement celui de l'Ontario, soit 31,5 p. 100. Nous croyons donc que tout changement dans la capacité d'un consultant indépendant d'utiliser l'option relative aux bénéfices non répartis et aux dividendes serait nuisible à long terme.

    Cela a fait ressortir le fait que dans la région du Grand Toronto, 12 consultants indépendants de longue date ont récemment fait l'objet d'une vérification. Il y a des répercussions dans la communauté. Nous espérons qu'à l'avenir, le gouvernement reconnaîtra ce type de statut et que les consultants n'auront plus à toujours se demander si l'ARC devra retourner en arrière et les considérer comme des employés plutôt que comme des consultants indépendants et une petite entreprise. Nous voulons simplement que toute cette question soit mise au clair pour que l'on puisse aller de l'avant.

    Je ne suis pas la personne qui pourra résoudre ce problème et décider de ce qui devrait être fait, mais je crois que c'est toute la question du risque et de l'incertitude qui se répercute dans la communauté.

    Voici un exemple qui explique la raison pour laquelle cela devient un peu incertain: les lois américaines ont créé un changement aux États-Unis relativement au travail des consultants; on est passé des services sous contrats aux arrangements semblables à ceux des employés, et cela est largement attribuable aux grandes compagnies. Il y a eu un changement fondamental dans la prestation extérieure de services. Essentiellement, on offre davantage de services aux sociétés, et les coûts des services aux sociétés et au gouvernement ont augmenté. Par conséquent, le fardeau des coûts d'administration s'est alourdi, et les salaires des entrepreneurs ont diminué. Je crois que cela a créé une certaine crainte au nord de la frontière que quelque chose de semblable puisse se préparer et soit envisagé à la suite de la vérification.

    Merci.

    Merci, monsieur Hiebert.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. Davies, pour sept minutes.

    Merci.

    Je vous remercie tous d'être venus et de nous donner votre point de vue.

    J'aimerais poser quelques questions d'abord à Mme Kerner.

    Vous avez souligné, si je ne m'abuse, que seulement 8 p. 100 des cas de violence conjugale, d'agression sexuelle ou de viol sont signalés à la police, ce qui fait que les victimes silencieuses sont nombreuses. Je me demandais si vous pouviez nous dire pourquoi, selon vous, ces femmes ne dénoncent pas ces actes à la police. Auriez-vous des suggestions à formuler sur ce que nous pouvons faire pour changer cette situation?

    Selon notre expérience, il existe deux raisons pour lesquelles la plupart des femmes ne les dénoncent pas. La première est que le système de justice pénale laisse constamment tomber les femmes, particulièrement lorsqu'il est question de viol et d'agression sexuelle, lorsqu'il y a absence de preuve corroborant l'agression et que c'est la parole des femmes contre celle de leur agresseur. On entretient beaucoup de préjugés défavorables à l'égard des victimes. Il y a très peu de cas qui font l'objet d'une enquête approfondie de la police, et il y en a encore moins qui mènent à des poursuites du ministère public.

    En Colombie-Britannique, notamment, la Couronne n'engagera pas de procédures s'il n'y a pas une forte probabilité d'obtenir une condamnation. C'est un problème du système de justice pénale. Ce n'est pas uniforme... Dans certaines provinces, il y aura une probabilité raisonnable, mais en Colombie-Britannique, il revient à l'avocat de la Couronne de décider s'il peut engager des procédures ou déposer des accusations auprès d'une instance supérieure. Il est donc probable que la Couronne n'acceptera que les cas pour lesquels elle est certaine de pouvoir obtenir une condamnation. Les femmes le savent. D'une part, c'est la raison pour laquelle elles choisissent de ne pas avoir recours au système de justice pénale.

    D'autre part, il y a la question de la pauvreté. Dans l'ensemble du Canada, les taux de prestations d'aide sociale sont carrément embarrassants. Le Canada s'est fait réprimander par les Nations Unies et la CEDAW relativement à son taux honteux de prestations d'aide sociale. Lorsqu'une femme quitte son conjoint violent, elle est condamnée à la pauvreté. C'est la deuxième raison pour laquelle les femmes n'osent pas briser le statu quo et amener les hommes à répondre de leurs actes en ayant recours au système de justice pénale: parce que cela signifie qu'elles et leurs enfants vivront une séparation et s'appauvriront.

    Donc, l'une des façons importantes de donner aux femmes les moyens d'agir, de leur permettre de quitter leur conjoint et par conséquent, de le dénoncer et de demander à l'État de le tenir responsable de ses actes, c'est de leur offrir une source de revenu de subsistance garanti: des taux de prestations plus élevés, d'abord et avant tout, et d'autres ressources qui permettent aux femmes d'offrir à leurs enfants un toit, de la nourriture, des vêtements, des soins de santé et une éducation.

    Je crois vraiment que pour que cesse la violence des hommes envers les femmes, il faut mettre fin à la vulnérabilité et à la dépendance économiques des femmes par rapport aux hommes.

    Merci.

    Vous avez parlé des maisons de transition. Pouvez-vous nous donner une idée générale de la capacité d'accueil des maisons de transition en Colombie-Britannique et nous dire si elle est suffisante ou non?

    Pour les femmes qui quittent un conjoint violent, il y a suffisamment de « lits », comme on dit dans le jargon des services, pour le premier mois. Il y a différentes ententes, mais nous ne refuserons jamais l'accès à une femme et nous ne lui dirons jamais à la fin du mois qu'elle doit s'en aller. Nous veillerons à ce qu'elle ait un toit par la suite.

    Mais après la crise immédiate, la question reste très, très complexe: les femmes n'ont pas de logement. La liste prioritaire du B.C. Housing — du moins la liste courte — est imposante. Les femmes doivent attendre des mois, voire des années, pour obtenir un logement subventionné.

    Par conséquent, c'est le problème de la pauvreté qui dissuade les femmes de partir. Il y a un soutien immédiat aux victimes. Il y a les maisons de transition, qui offrent des services très utiles aux femmes: des services immédiats d'urgence et des ressources de soutien immédiat. Mais lorsqu'elles quittent la maison de transition, elles n'ont plus beaucoup de soutien.

    J'aimerais adresser une question aux représentants de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs et de la Mining Association of B.C.

    Nous sommes en Colombie-Britannique et ici, il y a la TVH, qui suscite un débat houleux. Je crois que l'on peut dire que le coût de la vie a augmenté de 7 p. 100 pour les consommateurs et les gens ordinaires sur des centaines de produits de tous les jours. De plus, les cotisations d'assurance-emploi augmentent pour les travailleurs de cette province. Ces gens voient les impôts augmenter; pourtant, on accorde des réductions d'impôt aux entreprises.

    Chacun de vous propose une autre réduction d'impôt. Les prospecteurs veulent faire doubler leurs crédits d'impôt de façon permanente. Dans l'association minière, on veut obtenir un crédit d'impôt sur le forage en profondeur. Je crois que vous affirmez également, ou est-ce le secteur des affaires, que la TVH procure une forme d'allègement fiscal — du moins, c'est ce que j'ai compris de l'argument avancé par les entreprises.

    Il y a donc trois importantes réductions d'impôt, et j'aimerais vous demander, dans le contexte du déficit de 55 milliards de dollars, si vous pensez que le moment est propice pour accorder des réductions d'impôt aux entreprises, alors que les consommateurs voient leurs impôts augmenter et que le déficit fédéral est abyssal. J'aimerais aussi que vous teniez compte du fait que le Canada a déjà le plus faible taux d'imposition du revenu des entreprises parmi tous les pays du G8. Si je me trompe, qu'on me corrige.

    Je ne sais pas si ce comité souhaite se lancer dans un débat politique sur la TVH de la Colombie-Britannique, mais notre industrie appuie cette taxe. J'aimerais vous parler de quelques points qu'il convient certainement de souligner en réponse à vos observations.

    Premièrement, la TVH a été instaurée, mais la TVP a été supprimée; les consommateurs ne subissent donc pas d'augmentation pour tous les produits de consommation. Deuxièmement, lorsque cette taxe a été instaurée, le gouvernement provincial a également adopté d'autres mesures afin de s'assurer que les familles à revenu faible ou moyen aient un meilleur revenu net avec la TVH, car elle est accompagnée de crédits d'impôt. En réalité, ceux qui vont ressentir les effets de la hausse des prix à la consommation sont ceux qui ont un revenu moyen et élevé. Finalement, il s'agit d'une politique d'imposition économique qui est aussi appliquée à l'étranger. En Allemagne, par exemple, elle est de 25 p. 100. Ici, nous parlons de 12 p. 100.

    À long terme, des études révèlent — comme au Canada Atlantique — que les impacts sur les prix à la consommation sont négligeables, car le fait de supprimer les éléments du système fiscal qui freinent la productivité et empêchent l'industrie d'effectuer les dépenses d'investissements nécessaires à l'expansion de ses entreprises a un effet positif à long terme sur les prix. Il n'y a donc pas de conséquences négatives pour le consommateur.

    Le président: Très bien...

    M. Pierre Gratton: Souhaitez-vous m'interrompre?

    Eh bien, le temps file. Nous allons peut-être devoir y revenir, car c'est une question très importante.

    M. Pierre Gratton : D'accord.

    Le président : C'est maintenant au tour de M. Pacetti.

    Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à Judith, de la Cattlemen's Association. Dans votre mémoire, vous indiquez, à la première recommandation, que le programme d'indemnisation pour les MRS devrait être maintenu tant que la réglementation canadienne sur les déchets animaux ne sera pas harmonisée avec celle de nos concurrents. En quoi les méthodes de nos compétiteurs diffèrent-elles des nôtres?

    Nous parlions surtout des Américains. Là-bas, le coût par animal est...

    Kevin, pourriez-vous répondre à cette question?

    Oui, je peux vous expliquer la situation plus en détail.

    Il existe un écart d'environ 37 $ entre le Canada et les États-Unis en ce qui a trait à l'élimination des MRS. C'est surtout dû au fait qu'aux États-Unis, la liste des matières à éliminer est différente de la nôtre. L'ACIA et la réglementation canadienne ont établi une liste de choses à éliminer beaucoup plus longue que ce que prescrit l'OIE, l'Organisation mondiale de la santé animale.

    Nous prenons ces mesures pour faire en sorte que tout soit éliminé, mais en même temps, cela crée un écart de 37 $ par rapport aux États-Unis. Par conséquent, une plus grande proportion de nos bovins sont envoyés au sud de la frontière pour y être transformés. Cela nuit donc à notre économie sur le plan des travailleurs, ainsi que le fait que les petites entreprises...

    Donc, cela coûte 37 dollars canadiens de plus par...?

    Par animal — environ 37 $ de plus par tête pour les matières additionnelles que nous retirons.

    C'est énorme.

    Oui, en effet. Pour vous donner une idée de ce que cela représente au poids, les Américains retirent 1,5 kilogramme par bête, alors que nous retirons 50 kilogrammes.

    Que fait-on pour corriger la situation?

    D'abord, nous nous affairons avec l'ACIA à examiner la possibilité d'abréger cette liste afin d'harmoniser notre réglementation avec celle des États-Unis et que la liste courte et la liste longue soient uniformes.

    Ensuite, l'un des grands problèmes ici concerne l'endroit où l'on peut se débarrasser des matières. En Colombie-Britannique, par exemple, nous devons transporter toutes nos matières à risque spécifiées en Alberta pour qu'elles soient détruites de façon appropriée; nous envisageons donc également différentes solutions pour éliminer ces déchets.

    J'imagine que dans d'autres pays, l'écart de coût est encore plus grand.

    Effectivement. Cela s'explique principalement par le fait que le Canada a admis avoir été touché par l'ESB, alors que d'autres pays ne l'ont pas nécessairement admis et...

    Sur les marchés mondiaux, nous avons donc de la difficulté à soutenir la concurrence.

    Tout à fait, et encore plus de difficulté à pénétrer ces marchés.

    Mais étant donné que nous retirons davantage de MRS, n'y a-t-il pas un créneau ou un marché spécialisé dont nous pourrions nous emparer?

    Pas nécessairement. Nous devons suivre les normes établies; en fait, nous allons même au-delà de ces normes.

    J'aimerais vous poser une autre brève question. Ne recevez-vous pas déjà de l'aide financière relativement à la traçabilité?

    Nous avons quelques programmes pour cela. Le problème, c'est que l'Agence canadienne d'identification du bétail, chargée de la mise en oeuvre du processus, n'a pas encore la technologie pour le faire. La quasi-totalité des ressources ont servi à tenter d'améliorer cette technologie et de la mettre en place. Compte tenu de la circulation du bétail dans une grande quantité d'entreprises, l'une des difficultés liées à la traçabilité est qu'elle ne doit pas entraver les activités commerciales, et avec la technologie que nous avons actuellement, c'est impossible. Nous devons donc d'abord mettre la technologie en place; cela coûte de l'argent, et nous n'en avons tout simplement pas assez pour le faire.

    Qui a la responsabilité de le faire? Est-ce Agriculture Canada?

    Agriculture Canada y travaille. Nous y travaillons depuis environ 10 ans; nous tentons de mettre en place cette technologie à mesure qu'elle progresse. Le problème est que l'on demande que ce soit fait avant 2011, et que c'est tout simplement impossible d'y arriver à temps. D'autres pays ont tenté de le faire également. Même s'ils semblent nous devancer, ils accusent en fait un retard. Nous avons probablement l'un des meilleurs systèmes de traçabilité au monde, mais il nous faut la technologie pour suivre le rythme.

    J'aimerais poser une brève question au représentant de la Chambre de commerce de Surrey. J'essaie de comprendre votre dernier commentaire, Joanne, à propos du fait de continuer à recevoir les fonds de relance. Certaines chambres de commerce nous disent vouloir que nous mettions un terme aux mesures de relance et que nous réduisions la dette, le déficit. Vos points de vue divergent à ce chapitre. Est-il possible de les concilier?

    J'aurais dû être plus précise. Je parlais en fait du programme d'infrastructure du savoir, l'un des trains de mesures de relance économique. Il est utilisé à bon escient. Ce n'est pas que les universités et les collèges ne pourront pas nécessairement dépenser l'argent d'ici au 31 mars, mais le processus d'appel d'offres est très favorable; il pourrait y avoir là de l'argent non utilisé qui pourrait être ciblé. Ce que nous tentons de faire valoir, c'est que des régions où les services ont toujours été insuffisants construisent leurs infrastructures, ce qui fait un peu partie d'une deuxième vague de relance.

    Recommandez-vous d'augmenter les dépenses visant à relancer l'économie?

    Nous recommandons une prolongation du financement des mesures de relance durant un certain temps pour les projets prioritaires; il ne s'agit donc pas d'une prolongation inconditionnelle des mesures de relance économique.

    C'est une bonne réponse. Merci.

    Merci.

    Monsieur Paillé, vous disposez de cinq minutes.

    On n'entamera pas de débat sur l'harmonisation, même si ce serait assez agréable pour nous. Je voudrais simplement mentionner à mon collègue Pacetti le dossier sur l'abattoir Levinoff-Colbex. On en a beaucoup traité l'an dernier dans le document du Bloc québécois. Ce serait un plaisir de t'en faire parvenir une copie.

    Madame Kerner, encore une fois, j'ai été très impressionné par ce que vous avez dit, d'autant plus qu'en arrivant ici, en Colombie-Britannique, hier soir, je suis allé chez Insite, je suis allé voir le site des gens d'Insite. Ce qu'ils font est très impressionnant.

    Madame Thomas, pour ce qui est des frais d'exploration, vous semblez dire — et je voudrais que vous me confirmiez ou m'infirmiez la chose — qu'à cause des frais administratifs, juridiques et probablement financiers également, vous ne pourriez pas émettre d'actions accréditives.

     Si c'était admissible, quelle proportion des actions ou du fruit de l'émission des actions accréditives ne servirait pas à l'exploration? Si vous dites que ça vous empêche d'émettre des actions accréditives, ça doit être assez substantiel.

    Je tiens à préciser que nous parlons ici des petites et des moyennes entreprises. Nous ne parlons pas de 50 p. 100 du revenu total qui proviendrait des actions accréditives, mais plutôt de permettre de consacrer 10 ou 15 p. 100 à d'autres dépenses. Même si j'ai parlé des aspects juridiques et administratifs, c'est sur la consultation que nous nous concentrons vraiment ici. La Couronne a l'obligation de consulter les collectivités autochtones avant de mettre en place des programmes d'exploration. Cela a été renvoyé aux explorateurs. C'est très coûteux, surtout pour un prospecteur ou une personne qui se rend dans les collectivités et qui dirige des programmes d'exploration et de consultation. Nous aimerions donc que certains de ces coûts soient admissibles et fassent l'objet d'une renonciation en vertu du régime d'actions accréditives.

    Laureen, auriez-vous quelque chose à ajouter?

    Avec la Fédération de l'industrie minérale canadienne, nous avons tenté de faire une analyse dans l'ensemble du pays pour déterminer ce qui est, en vertu d'une politique de la Couronne, délégué en fait aux prospecteurs et aux entrepreneurs dans le cadre de leur travail sur le terrain. Cela varie selon les territoires, mais actuellement, la partie à laquelle nous ne pouvons renoncer est celle qui passe par le siège social. Généralement, c'est là que l'on engage des consultants et que l'on trouve l'expertise dont on a besoin, ce qui peut être énorme si l'on tient compte des questions de capacité que l'on doit gérer sur le terrain. Autrement dit, si une première nation n'a pas le personnel requis pour effectuer une partie du travail, on doit le financer. Il faut obtenir les ressources nécessaires.

    Ma dernière question s'adresse à Mme Wallace.

     Vous semblez beaucoup vous focaliser sur les technologies de l'information, mais il y a de plus en plus de consultants externes en communications, par exemple, de même qu'en financement. Je ne sais pas si vous voulez mettre l'accent là-dessus. Au début, votre dossier touchait les technologies de l'information, mais est-ce qu'il ne faudrait pas l'ouvrir un peu plus?

    Oui, vous avez tout à fait raison. En fait, pendant que je suis ici pour représenter l'association des conseillers en informatique, il y a beaucoup de gens qui sont dans la même situation dans les domaines de l'ingénierie, de la comptabilité et de la finance. Il y a des consultants dans toutes les industries et tous les secteurs. C'est pourquoi nous croyons que c'est un sujet très important.

    De plus, je n'ai pas complètement répondu à la question de M. Hiebert et je voulais dire qu'il ne s'agit pas seulement de la déclaration du revenu, mais de tous les frais professionnels qui sont en quelque sorte remis en question pour ces consultants. Il s'agit d'un point de vue général qui devrait être revu.

    En guise de conclusion, je voudrais simplement dire, contrairement à M. Pacetti, que comme vous êtes nos premiers témoins, on ne vous oubliera pas. Par contre, il n'est pas là pour l'entendre.

    Merci, monsieur Paillé.

    Madame McLeod, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    En tant que représentante de la circonscription de Kamloops—Thompson—Cariboo, où l'industrie de l'élevage des bovins est absolument essentielle et où depuis nombre d'années, ce que les éleveurs obtiennent pour leur bétail est inférieur au coût réellement engagé, après avoir examiné vos recommandations, je me demande si vous pourriez les passer en revue rapidement, une par une. On dirait que vous demandez seulement le maintien du financement et non un soutien additionnel. Pourriez-vous clarifier brièvement chacune des recommandations, en ce qui concerne le gouvernement fédéral, le budget et le soutien?

    Je crois que c'est une observation très juste, Cathy. Merci.

    J'aimerais vous parler en particulier du programme Cultivons l'avenir. Le financement du programme actuel, accordé par les gouvernements fédéral et provinciaux, expirera en 2013. Nous voulons donc maintenir le programme actuel et examiner la façon dont le prochain sera mis en oeuvre. Ici, en Colombie-Britannique, nous avons actuellement de la difficulté à obtenir les fonds fédéraux pour notre province. L'année dernière, l'Alberta et la Saskatchewan ont reçu des fonds dans le cadre du programme pour la sécheresse. Malheureusement, en Colombie-Britannique, étant donné que l'agriculture n'est pas une priorité aussi grande que les secteurs minier et forestier et le dendroctone du pin, nous devons fournir des contributions égales à celles du gouvernement, si nous voulons en recevoir. Nous avons de la difficulté à y avoir accès, parce que nous ne pouvons pas convaincre notre province que nous avons désespérément besoin du financement fédéral.

    Kevin, aimeriez-vous ajouter quelque chose?

    Voilà la principale difficulté: l'accessibilité et certaines lignes directrices que nous devons suivre.

    Nous sommes très reconnaissants d'avoir pu obtenir des fonds du programme Agri-flexibilité. Ce qui nous plaît le plus dans le programme Cultivons l'avenir, c'est la possibilité de fixer ce qui est déjà là et d'investir l'argent sur le terrain de façon à créer notre viabilité pour l'avenir. Je crois que c'est très intéressant.

    Ce que nous devons régler d'ici 2013, toutefois, c'est le problème relatif aux programmes de gestion du risque d'entreprise. Dans leur forme actuelle, au bout de plusieurs années de ralentissement économique, les marges créées font en sorte que ces programmes ne fonctionnent pas bien non plus. Les éleveurs ou agriculteurs ne reçoivent pas les fonds lorsqu'ils en ont le plus besoin parce que les marges diminuent, ce qui rend les fonds moins accessibles; on combat donc la pauvreté, mais on crée de la pauvreté.

    Il y a une autre recommandation qui est très importante et dont Judy n'a pas eu le temps de parler. Elle porte sur l'ACIA, notre Agence canadienne d'inspection des aliments, qui représente une grande partie de l'industrie de l'élevage du bétail et de l'industrie alimentaire en Colombie-Britannique et au Canada. L'un des problèmes que nous constatons, c'est qu'il y a en fait trois agences en une. Il y a l'inspection de salubrité du bétail, l'inspection après la transformation, et l'ACIA participe également sur le plan commercial. Cela fait en sorte que l'agence est débordée de travail.

    En résumé, il faut effectuer une réorganisation, mais également s'assurer que le financement est maintenu. Il semble que ce soit le plus important.

    Exactement, et pour ce qui est de l'ACIA, au fond, il faudrait une réorganisation profonde de l'organisme.

    Puisque j'ai la chance d'être vice-présidente du Comité de la condition féminine, je voulais revenir sur quelques observations qui ont été faites tout à l'heure

    Le président: Vous avez une minute.

    Mme Cathy McLeod: Je suis certes très fière du travail que nous accomplissons et très fière que nous ayons augmenté le financement accordé à cette organisation au plus haut niveau jamais atteint, et j'ai vraiment... Je comprends que la défense des intérêts a un rôle à jouer, mais il est important également d'avoir des programmes sur le terrain pour soutenir les femmes dans ces collectivités... Encore une fois, je suis très fière du travail que nous accomplissons.

    Ce que je veux dire ici — et je vous remercie de vos observations —, c'est qu'au cours de la dernière année, dans ma circonscription et les autres circonscriptions du pays, ce n'est pas seulement Condition féminine Canada qui a offert des programmes, mais également RHDCC, dans de nombreuses régions. Donc, lorsque j'entends les mots « stratégie nationale », je sais que les collectivités ont des réponses. Quand nous fournissons à la stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance le soutien pour ces groupes dans nos collectivités pour...

    Madame McLeod, le temps est écoulé; veuillez donc poser la question et nous allons...

    J'aimerais simplement que vous nous parliez brièvement du milieu communautaire et du gouvernement qui donne un coup de main aux groupes qui accomplissent le travail important, car je crois qu'il s'agit probablement du meilleur usage possible des ressources.

    Je peux dire avec fierté que notre centre d'aide aux victimes d'agression sexuelle ne reçoit aucun financement provincial ni municipal pour les services offerts aux femmes, car la communauté est prête à nous soutenir de diverses façons. De plus, ma coopérative a la chance de pouvoir compter sur des engagements volontaires, tant de notre personnel salarié... Nous en faisons tous beaucoup plus que ce pour quoi nous sommes payés et nous avons un important groupe de bénévoles qui soutient le travail de l'organisation.

    C'est donc vrai: la collectivité a un grand rôle à jouer, mais il y a des choses que le gouvernement pourrait et devrait payer. Le fait qu'il n'y ait aucun financement destiné à la coordination nationale de tous les centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle au Canada constitue un problème. Cela compromet, isole et individualise le travail de chaque centre, alors que l'on devrait plutôt leur permettre de s'appuyer et de collaborer entre eux.

    Je pense donc que c'est très important et j'ai beaucoup de respect pour les nombreux services que finance, à juste titre, Condition féminine Canada. Cela a beaucoup d'importance, mais ne peut remplacer la défense des intérêts, qui permet de changer le monde et d'en faire un meilleur endroit pour les femmes.

    Merci.

    Il nous reste environ cinq minutes. C'est maintenant au tour des libéraux. M. Pacetti n'a pas d'autres questions. Ensuite, c'est au tour des conservateurs, mais puisque j'ai interrompu la réponse à la question de M. Davies et qu'il s'agissait d'une très bonne question, monsieur Gratton, voulez-vous terminer de répondre à cette question?

    Certainement. Je suppose que j'ai mordu à l'appât et que j'ai mis l'accent sur la TVH.

    Pour revenir à ce que cette question camoufle, il convient de souligner quelques points importants. D'abord, en ce qui a trait au programme de financement accréditif, ce sont les petites compagnies d'exploration qui peuvent en profiter, et non les grandes entreprises. Celles qui n'ont pas de fonds d'exploitation — nous parlons donc des compagnies n'ayant qu'une poignée d'employés — peuvent en bénéficier. Cela mérite d'être mentionné.

    Quant au forage profond, c'est une entreprise très risquée et très coûteuse, et le crédit d'impôt encouragerait ce genre d'activité, dont les compagnies ne s'occuperaient pas autrement en raison des coûts et des risques élevés. Pourtant, c'est une activité profitable — une mine existante peut durer 25 ans de plus grâce à une nouvelle découverte — non seulement pour la compagnie, mais pour tous les Canadiens. Cela amène beaucoup plus d'activités dans la région. On maintient des emplois. Cela rapporte des recettes au gouvernement. Ces deux éléments sont donc avantageux.

    Voulez-vous ajouter quelque chose?

    Je voulais simplement ajouter qu'en général, un crédit d'impôt n'est pas un allègement fiscal. C'est un incitatif fiscal pour les investisseurs. C'est un crédit d'impôt pour les investisseurs des petites sociétés minières, et c'est une distinction importante, car ces compagnies s'engagent dans une activité qui comporte un risque très élevé dans des régions éloignées. C'est une activité très coûteuse et de longue durée.

    Fait intéressant, comme les réserves minérales du Canada s'amenuisent depuis 25 ans, c'est une manière très avantageuse de remédier à ce problème et de s'assurer que nous pourrons continuer à être des chefs de file en matière d'exploration et d'exploitation minières dans le monde.

    Puis-je poser une brève question à cet égard, pour obtenir des précisions?

    Allons-y pour deux brèves questions complémentaires.

    Voulez-vous dire que ce crédit d'impôt ne s'applique qu'aux petites sociétés minières?

    Il s'applique à toutes les activités d'exploration qui ont lieu sur le territoire du Canada. Les grandes compagnies peuvent en bénéficier également, mais il est destiné expressément aux activités d'exploration de base, de première phase.

    Merci.

    Nous allons faire un tour rapide de deux minutes.

    Monsieur Généreux, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à MM. Cunningham et Gratton.

     M. Paillé disait à tout à l'heure que les coûts des projets augmentaient en raison de la date du 31 mars. Alors que j'étais maire, j'ai fait 20 millions de projets en quatre ans dans ma municipalité et je n'avais pas de contraintes liées à la date. Ce n'est pas une question de date. Dans certains projets que j'ai faits ou que la municipalité a faits, il y a eu des dépassements de coûts pour toutes sortes d'autres raisons qui n'avaient rien à voir avec une date.

    On dit au gouvernement canadien qu'en ce qui concerne les ententes qui ont été signées avec les gouvernements provinciaux et municipaux, il y a une question d'intégrité et de respect mutuel liée à la réalisation de ces projets. J'aimerais vous entendre là-dessus.

    En effet, à titre d'élu municipal, on signe une entente, on décide d'aller de l'avant en ce qui concerne des aspects très bien définis, comme la date de la fin d'un programme, et on décide de réaliser nos projets. Il y a ceux et celles qui respectent cela et il y a ceux et celles qui ne peuvent pas respecter cela pour toutes sortes de raisons. Comment vous sentez-vous par rapport à cela?

    Merci pour votre question. Je vais toutefois laisser Gabe y répondre.

    Une voix: Ce n'est pas une question facile, n'est-ce pas?

    Merci.

    En effet, mais il faut se rappeler que la situation n'était pas facile non plus. Nous n'avions pas des délais habituels. Comme les députés le savent bien, il y a deux ans, le Canada traversait la pire crise économique depuis 50 ans. Je dirais que le plan de relance économique élaboré par le gouvernement fédéral a connu du succès parce qu'il est doté d'objectifs clairs, qu'il est bien structuré et qu'il est suffisamment flexible pour tenir compte des différences entre les régions du Canada et prévoir les problèmes susceptibles de se poser en cours de route.

    N'empêche que vous avez raison. Les municipalités ont travaillé extrêmement fort pour présenter des projets qui pouvaient être réalisés dans les délais prescrits et pour être à même de respecter ces délais. Cependant, je crois qu'il faut faire montre d'équité, dans les cas où une communauté a fait tout son possible pour suivre les règles, mais qu'en raison d'imprévus, elle n'a pas pu respecter ce qui a toujours été considéré comme un échéancier très serré et très ambitieux. Il faut donc se demander ce qui est préférable pour les Canadiens. Pour la plupart des gens, laisser des projets inachevés ou refiler la facture à la municipalité ne serait pas la meilleure chose à faire.

    Chose certaine, on cherche très fort à respecter les délais et à faire en sorte que le programme atteigne son objectif, mais dans une situation difficile, je suis d'avis — tout comme nos membres — qu'il faut pouvoir réagir à de nouvelles circonstances.

    Merci beaucoup.

    Merci à tous nos témoins d'avoir comparu ce matin et répondu à nos questions. Nous vous en sommes très reconnaissants.

    Nous allons suspendre la séance pendant environ deux minutes, après quoi nous accueillerons le prochain groupe de témoins.

    Nous allons reprendre nos travaux et poursuivre notre discussion sur les consultations prébudgétaires.

    Nous allons entendre les représentants de six organisations. Je souhaite donc la bienvenue aux gens de la Southern Interior Beetle Action Coalition, de l'Association canadienne des professionnels en dons planifiés, de Sport B.C., de l'Association canadienne de pipelines d'énergie, de Justice for Girls et de B.C. CEDAW Group.

    Merci à vous tous d'être ici aujourd'hui. Vous disposez de cinq minutes chacun pour faire votre déclaration. Les députés enchaîneront ensuite avec la période de questions.

    Je vais d'abord céder la parole aux représentants de la Southern Interior Beetle Action Coalition.

    Merci, monsieur le président, et bonjour aux membres du comité.

    Je m'appelle Don Bassermann et je suis le président de l'Omineca Bettle Action Coalition. Nous témoignons aujourd'hui à titre de groupe conjoint. Je suis accompagné de Rhona Martin, présidente de la Southern Interior Beetle Action. Nous allons également parler au nom de la Cariboo-Chilcotin Beetle Action Coalition.

    Tout d'abord, sachez qu'en trois ans, on estime que le dendroctone du pin ponderosa a dévasté 16,3 millions d'hectares de forêt en Colombie-Britannique. C'est presque 23 fois la taille du Grand Toronto. C'est une catastrophe.

    Dans les documents que vous avez en mains, nous avons inséré une photo d'une scène que vous pouvez voir partout à l'intérieur de la province. Bref, la Colombie-Britannique connaît actuellement l'épidémie de dendroctone du pin la plus dévastatrice et la plus répandue jamais signalée. Nous avons également inclus des cartes qui illustrent le pourcentage de pins infestés par l'insecte.

    Selon les estimations les plus récentes du ministère provincial des Forêts et du Territoire, depuis le début de l'infestation, le dendroctone du pin aurait déjà attaqué 675 millions de mètres cubes de bois — 630 millions de mètres cubes de pins aux stades rouge et gris et 45 millions de mètres cubes de pins au stade vert.

    À l'échelle provinciale, la prolifération du dendroctone a culminé en 2005, avec le plus grand nombre de pins affectés, mais a considérablement ralenti depuis. Toutefois, l'épidémie aura des répercussions pendant encore de nombreuses années.

    Vous trouverez des cartes à la fin de notre mémoire. Nous en avons également affiché quelques-unes dans la salle pour vous donner une meilleure idée de l'ampleur du problème.

    En raison de la fermeture des scieries et du rétrécissement de l’assiette fiscale industrielle, il devient de plus en plus difficile pour les administrations municipales de fournir et de maintenir les infrastructures et les services essentiels. Cela entraîne de graves conséquences pour les communautés locales. L'épidémie de dendroctone du pin et, par le fait même, l'importante modification de la forêt et du commerce qui en dépend peuvent avoir une incidence sur les autres services offerts — les activités locales et culturelles, les entreprises, les écoles et les soins de santé.

    Pour lutter contre l'épidémie de dendroctones du pin ponderosa, on a créé trois coalitions: la coalition Cariboo-Chilcotin, la coalition Omineca et la coalition Southern Intern. Ces coalitions sont composées de représentants de districts régionaux — souvent des maires de municipalités touchées par l'infestation ou des directeurs régionaux élus —, et de chefs de conseils tribaux ou de groupes autochtones.

    Les partenariats formés par les coalitions sont uniques puisqu'ils représentent de grandes régions de la province et fournissent une tribune pour discuter des questions de durabilité qui concernent les collectivités autochtones et non autochtones. Il s'agit de la seule tribune de ce genre en Colombie-Britannique, où des administrations voisines collaborent pour trouver des solutions et prendre des mesures concrètes qui nous permettront de surmonter les difficultés auxquelles nous sommes confrontés.

     Aux pages 12 et 13 de notre mémoire, vous trouverez des exemples d'initiatives. Si vous avez des questions à leur sujet, c'est avec plaisir que nous y répondrons.

    Au cours des dernières années, les trois coalitions ont appris à bien connaître l'épidémie de dendroctone du pin qui sévit dans leurs régions respectives et les répercussions uniques sur chacune d'entre elles. Nous, les gens des coalitions, sommes les mieux placés pour continuer de réaliser des projets et pour apporter des solutions en vue d'aider nos communautés à traverser cette période de transition. De plus, les coalitions sont composées de représentants d'administrations municipales et de collectivités de Premières nations capables d'exercer des pressions, d'élaborer et de mettre en oeuvre des activités et des projets et de surveiller les effets de cette grave épidémie. Nous devons nous assurer qu'on dispose des bons renseignements, qu'on prend les mesures adéquates et qu'on s'attaque aux vrais problèmes.

    Le gouvernement du Canada s'est engagé à accorder une aide de un milliard de dollars à la Colombie-Britannique. ll a versé les 200 premiers millions de dollars en 2006. Nous comprenons que le financement a dû être suspendu lorsque la crise économique a éclaté.

    Nous demandons donc aujourd'hui au gouvernement fédéral de verser à la Colombie-Britannique, en 2010-2011, 100 millions de dollars du financement prévu pour lutter contre le dendroctone du pin et de maintenir cette aide au cours des sept exercices suivants, pour un total de 800 millions de dollars.

    Nous tenons à vous remercier de nous avoir consacré de votre temps. Nous avons inclus dans notre mémoire l'adresse des sites Web de nos trois coalitions où vous pourrez trouver plus de détails concernant l'épidémie, les plans d'atténuation des dommages de chacune des coalitions et les stratégies propres à chaque secteur.

    Nous répondrons volontiers à vos questions. Merci.

    Merci pour votre déclaration.

     Nous allons maintenant entendre la représentante de l'Association canadienne des professionnels en dons planifiés.

    Merci.

    Je m'appelle Margaret Mason. Je travaille comme avocate à Vancouver, mais je représente ici l'Association canadienne des professionnels en dons planifiés, une organisation qui a pour mission de stimuler l'esprit philanthropique en aidant les donateurs à effectuer une planification de dons judicieuse. La CAGP-ACPDP regroupe environ 1 300 membres de partout au Canada, dont la majorité travaillent pour des organismes de bienfaisance, et les autres sont des professionnels de disciplines diverses, des avocats, des comptables, etc.

    Nous vous avons remis notre mémoire, dans lequel nous avons formulé trois recommandations. La première concerne la fiducie résiduaire de bienfaisance. Nous travaillons toujours sur cette initiative. En 2003, la CAGP-ACPDP a rencontré des représentants du ministère des Finances et de l'Agence du revenu du Canada et tous étaient en faveur de notre proposition. Ils considéraient que ce type de dons était valable et permettrait d'accroître les dons au Canada.

    En 2003, on nous a demandé d'élaborer une proposition, ce que nous avons fait, après quoi nous avons fourni au ministère des Finances de la documentation à jour sur les modifications requises à la Loi de l'impôt sur le revenu. Les changements en question sont bien minimes, mais ils favoriseraient, à notre avis, l'augmentation des dons destinés à des oeuvres de bienfaisance. Nous pouvons le faire, mais nous devons les intégrer aux dispositions actuelles de la loi, et je sais que le ministère est d'accord.

    La fiducie résiduaire de bienfaisance permettrait à un donateur de 65 ans et plus d'effectuer un don et de recevoir un reçu aux fins d'impôt pour le capital qui sera cédé à une oeuvre de bienfaisance à son décès. Ainsi, le donateur continuerait à toucher de son vivant des revenus de ce capital. Il n'aura donc pas à se soucier de ses placements ni à craindre les vicissitudes liées à la Wills Variation Act, en Colombie-Britannique, ou encore les problèmes relatifs aux testaments, et cela encouragerait la pratique des dons.

    Nous recommandons fortement d'apporter des modifications à la loi. Nous voudrions que les bénéficiaires soient considérés comme des « donataires reconnus » qui, aux termes de la loi, se définiraient essentiellement comme étant d'autres organismes de bienfaisance enregistrés, les ordres de gouvernement et certaines autres organisations. Cela ne modifierait la loi que très peu.

    Notre deuxième recommandation est, en fait, la troisième dans notre mémoire, mais j'aimerais en parler en premier. Nous aimerions ajouter une disposition à la Loi de l'impôt sur le revenu qui permettrait d'augmenter les dons de biens immobiliers. En 2006, on a modifié la loi pour éliminer l'impôt sur les gains en capital afférents aux dons de titres cotés en bourse.

    Au fond, nous demandons que le même traitement soit accordé aux dons de biens immobiliers, de façon à ce que les donateurs soient exonérés de l'impôt au titre des gains en capital pour les dons de biens immobiliers destinés à des oeuvres de bienfaisance. Les mêmes règles s'appliqueraient notamment sur la récupération de la déduction. Nous voulons que ce soit la même chose pour les donateurs qui vendent leur propriété et versent ensuite la somme reçue à des organismes de bienfaisance dans les 30 jours suivant la vente de leurs biens.

    Voilà pour la deuxième recommandation. Comme vous le savez sans doute, les modifications apportées à la loi en ce qui a trait aux dons de valeurs mobilières cotées en bourses ont eu pour effet d'accroître considérablement les dons de bienfaisance. Nous sommes d'avis que cette proposition en fera autant. N'empêche que nous avons besoin d'une bonne structure car les dons de biens immobiliers sont assez complexes.

    Enfin, notre dernière recommandation vise à soutenir une proposition soumise au départ par Imagine Canada à propos de l'instauration du crédit d'impôt « allongé ». Évidemment, la proposition d'Imagine Canada est beaucoup plus détaillée, mais en gros, elle vise à inciter les donateurs à augmenter leur contribution d'année en année. En fonction d'un seuil établi en 2009, cette mesure permettra d'augmenter le crédit d'impôt fédéral pour dons de bienfaisance.

    C'est ce qui termine ma déclaration. Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant céder la parole au représentant de B.C. Sport.

    Bonjour. Je m'appelle Bart Given. Au nom de Sport B.C., je vous remercie de nous donner l'occasion de fournir nos commentaires dans le cadre des consultations prébudgétaires du gouvernement fédéral.

    Nous représentons les 67 organismes sportifs de la province qui permettent l'organisation quotidienne de divers sports sur les terrains et les patinoires et dans les gymnases de la Colombie-Britannique, et les quelque 700 000 citoyens qui se sont inscrits à un club sportif.

    L'année 2010 a été marquante sur le plan sportif au Canada et en Colombie-Britannique. Les réalisations inspirantes de l'élite canadienne, qui a récolté un nombre record de médailles aux Jeux olympiques et paralympiques, ont montré à tous le formidable impact du sport. Les communautés de partout au pays se sont mobilisées comme jamais pour soutenir nos athlètes. Le succès des Jeux illustre ce qui peut être accompli lorsqu'une communauté dévouée, des entreprises et tous les ordres de gouvernement unissent leurs efforts.

    Plus tôt ce printemps, le gouvernement du Canada a injecté des fonds supplémentaires dans le programme À nous le podium pour poursuivre sur la lancée de ce succès. Étant donné la place de premier plan qu'il occupe en ce moment, le sport devrait, selon nous, susciter un intérêt sans précédent au cours des prochaines années. Grâce au programme À nous le podium, on offre la chance aux athlètes de devenir des élites dans leur sport, mais que pouvons-nous faire pour les épauler dans cette voie? Comment peut-on développer le sport amateur pour que tous bénéficient de ses avantages physiques, émotionnels et sociaux?

    Athlètes, entraîneurs et officiels doivent commencer quelque part. Les organisations sportives provinciales constituent le pilier du sport amateur et elles font vivre le sport partout au Canada par l'entremise de clubs et d'associations. Un financement continu de cette forte infrastructure regroupant les organisations, les bénévoles et les quelque 700 000 participants aura une incidence multidimensionnelle sur la vie des Britanno-Colombiens, en plus de produire de futurs champions. On parle ici d'un investissement dans la santé, les habiletés physiques et la petite enfance. Il s'agit d'un facteur clé de l'inclusion sociale et du renforcement des communautés.

     La valeur du sport est prouvée et une collaboration continue avec le gouvernement permettra à tous de profiter des bienfaits qu'il peut apporter à long terme.

    La skieuse alpine Emily Brydon, trois fois membre de l'équipe olympique, sait à quel point il est important de soutenir les enfants qui veulent pratiquer un sport dans leur communauté. Emily, qui a grandi dans la région de Kootenay, en C.-B., a elle-même reçu une bourse de KidSport pour couvrir les frais d'inscription à ses débuts dans la discipline. Au cours de sa carrière, elle a été dix fois championne du Canada et médaillée neuf fois à la Coupe du monde. Aujourd'hui retraitée, elle offre son appui au programme pour s'assurer que la prochaine génération d'athlètes ait la même chance qu'elle. Je cite ses propos:

    Emily Brydon fait partie de ces 250 000 athlètes auxquels KidSport est venu en aide partout au Canada depuis sa fondation par Sport B.C. en 1993. De plus, chaque année, notre association collabore étroitement avec les organisations sportives de notre province à la prestation de programmes de développement du sport dans les communautés des Premières nations. Selon le Cercle sportif autochtone, il est difficile pour les Autochtones de faire du sport en raison des coûts et du manque d'accès à des installations et à des programmes. Par l'entremise de centres d'entraînement et de camps de développement des habiletés, nous travaillons avec les communautés à laisser un héritage durable sous forme d'installations pour les enfants qui, autrement, n'auraient pas la possibilité d'apprendre une discipline.

    Avec ces deux programmes, nous voulons ouvrir la voie pour les enfants que nous appuyons, peu importe qu'ils deviennent des athlètes de haut niveau, comme Emily, des médecins, des pompiers ou des politiciens. Cette idée abonde dans le sens de ce dont est fermement convaincu Sport B.C., à savoir que nous sommes tous des athlètes. Tout le monde — de l'enfant qui enfile ses patins pour la première fois jusqu'au vieillard de 90 ans qui fracasse des records du monde — mérite d'y participer.

    Dans les années précédant les Jeux, Sport B.C. a collaboré avec d'autres organisations sportives de la C.-B. au titre de la BC Sport Alliance pour préciser cette vision: un réseau de sport amateur pour la Colombie-Britannique auquel tout le monde peut avoir accès est intrinsèquement durable et peut servir de pivot pour enrichir la vie des Britanno-Colombiens de façon responsable et mesurable.

     Cette vision a été conçue en étroite consultation avec le ministère de la Vie saine et du Sport de la C.-B, et nous vous demandons ardemment de saisir l'occasion offerte par les Jeux de Vancouver 2010 pour la réaliser dans les années à venir en fournissant l'aide financière nécessaire à cette fin. Nous avons agi en chef de file mondial en montrant la façon d'organiser des Jeux olympiques. Aidez-nous à faire preuve de leadership en montrant au monde comment tirer profit des avantages des Jeux longtemps après avoir éteint la flamme olympique.

     Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Given.

    Nous allons maintenant entendre la représentante de l'Association canadienne de pipelines d'énergie.

    Je vous remercie de me donner l'occasion de comparaître devant vous ce matin. Je suis très heureuse d'être ici pour vous faire part du point de vue de l'Association canadienne de pipelines d'énergie.

    Je m'appelle Brenda Kenny. Je suis présidente et chef de la direction de cette organisation.

    Permettez-moi d'établir le contexte. L’ACPE représente les sociétés qui assurent le transport, vers les marchés canadien et états-unien, de 97 p. 100 de la production canadienne de pétrole brut et de gaz naturel. Nos membres exploitent plus de 100 000 kilomètres de pipelines en Amérique du Nord.

    Le transport par pipeline est de loin le moyen le plus sécuritaire et écologique d'acheminer d'importants volumes de gaz naturel. Je suis ici aujourd'hui pour vous parler du budget de 2011.

    Notre secteur sait depuis longtemps qu'il devra tôt ou tard désaffecter ses réseaux pipeliniers à l'échelle du Canada. Depuis plus de 10 ans, l'ACPE mène activement des travaux techniques pour appuyer la planification d'une désaffectation respectueuse de l'environnement. De plus, nous avons établi des mécanismes de financement adéquats pour garantir, d'une part, que suffisamment de fonds seront encore disponibles dans plusieurs décennies et, d'autre part, que les coûts seront bien gérés et répartis équitablement entre les expéditeurs et les consommateurs d'énergie actuels et futurs.

    En raison d’une décision rendue par l’Office national de l’énergie en mai 2009, les sociétés pipelinières sont désormais tenues d’estimer les coûts liés à la désaffectation de leurs installations d’une manière ne portant pas atteinte à l’environnement et de mettre de côté les fonds nécessaires à cette fin. C'est donc pour satisfaire à ces exigences réglementaires que les exploitants doivent soumettre leurs estimations en mai 2011 et commencer à mettre de côté les fonds requis en mai 2014.

    Les exigences de l'ONE requièrent donc une décision de votre part. Nos membres ont besoin d'une certaine sécurité dans l'estimation des coûts liés au prélèvement de ces fonds. Par l'intermédiaire du budget de 2011, nous vous demandons de fournir aux sociétés pipelinières un mécanisme pour la gestion de ces fonds.

    Notre proposition respecte l'environnement, les propriétaires fonciers, nos clients et, enfin, les consommateurs d'énergie canadiens qui dépendent quotidiennement des pipelines.

    Dans sa décision, l’ONE a indiqué qu’il était de la responsabilité des sociétés pipelinières d’entreprendre des démarches auprès du ministère des Finances pour qu'un mécanisme soit mis en place afin que des fonds soient mis de côté pour la désaffectation. C'est à la suite de cette décision que je comparais devant vous aujourd'hui.

    Comme vous pourrez le voir dans le mémoire que nous vous avons remis, notre proposition se lit comme suit:

    La Loi de l'impôt sur le revenu actuelle prévoit un mécanisme pour la désaffectation des installations minières; il s'agit de fiducies pour l'environnement admissibles, soit les FEA. Nous recommandons deux modifications à la structure existante. Tout d'abord, nous voudrions que le terme « pipelines » soit inscrit dans la loi, de façon à ce que les FEA s'appliquent également aux installations pipelinières. Ensuite, nous demandons au gouvernement fédéral de modifier les restrictions touchant les investissements sur ces fiducies. Je vais vous expliquer pourquoi.

    Je dois insister sur le fait que les exploitants n'ont pas l'intention d'investir dans des fonds soumis à des risques inutiles. Il s'agit ici d'initiatives à long terme, et les objectifs d'investissement sont semblables à ceux des caisses de retraite: on vise d'abord la sécurité, ensuite, la liquidité des fonds, et enfin, le rendement.

    Tous les investissements prendront la forme d'une contrepartie ayant une cote élevée de solvabilité dans des titres réalisables à court terme qui sont négociés sur des marchés libres où il y a de nombreux participants. Parmi les investissements acceptables, on trouve notamment les titres d'État, les acceptations bancaires et les billets de dépôt.

    L'ONE exercera une surveillance réglementaire de la gestion de ces fonds, y compris des vérifications régulières, afin de s'assurer que les fonds sont suffisants pour désaffecter de façon responsable les infrastructures énergétiques à la fin de leur vie utile. Cette surveillance, à laquelle les installations minières ne sont pas assujetties à l'heure actuelle, permettra de protéger davantage ces investissements à long terme et de renforcer la valeur pour les Canadiens en modifiant les restrictions touchant les investissements.

    En acceptant les recommandations de l'ACPE, le gouvernement du Canada facilitera le travail de l'ONE et fera en sorte que des fonds seront disponibles pour longtemps encore afin que les sociétés et non les gouvernements soient les seules à porter le fardeau financier associé à la remise en état des lieux.

    Ensemble, nous pouvons agir pour que la désaffectation des réseaux pipeliniers se déroule d'une manière qui ne porte pas atteinte à l'environnement, aux propriétaires fonciers ni aux consommateurs canadiens. L'inclusion de ces deux modifications dans la Loi de l'impôt sur le revenu dans le budget de 2011 rassurera tous les intervenants.

    Comme nous devons commencer à soumettre nos estimations à l'ONE en mai 2011, notre demande doit être traitée rapidement.

    Un dernier point que j'aimerais faire valoir concerne le financement lié à l'engagement qu'a pris le gouvernement fédéral d'améliorer l'efficacité et l'efficience de la réglementation. Dans le cadre du budget de 2007, le gouvernement s'est engagé à verser 150 millions de dollars à cette fin et il a mis sur pied le Bureau de gestion des grands projets, le BGGP. Ce financement tire à sa fin, mais des fonds devront encore être consacrés à l'amélioration du régime réglementaire afin de le rendre encore plus moderne, efficace et efficient, surtout en ce qui concerne le secteur de l'énergie. Nous pressons le gouvernement de maintenir son engagement afin de s'assurer que le BGGP et d'autres organismes continuent leur précieux travail et qu'ils disposent de la capacité de réglementation et des ressources dont ils ont besoin.

    Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de prendre la parole.

    Je vous remercie pour votre exposé.

    Nous allons maintenant écouter la représentante de Justice for Girls.

    Merci.

    Je m'appelle Asia Czapska et je suis coordonnatrice des logements pour Justice for Girls.

    Notre organisme est situé en Colombie-Britannique. Nous plaidons depuis plus de 11 ans pour les jeunes filles itinérantes et celles à faible revenu. Nous venons tout juste de mener à terme une stratégie en matière de logement financée par le gouvernement fédéral et visant à prévenir l'itinérance chez les jeunes filles au Canada, et nous avons établi les types de logements et de programmes dont ont besoin les jeunes filles qui sont sans abri ou qui risquent de le devenir.

    En menant cette stratégie, ce que nous avons principalement constaté, c'est qu'un grand nombre des logements mixtes prétendument destinés aux jeunes sans-abri, comme les refuges pour jeunes et d'autres logements mixtes qui les accueillent pour une période un peu plus longue, ne répondent pas aux besoins des jeunes filles sans abri. Nous avons donc conclu que les jeunes filles ont besoin de logements et de services d'aide conçus uniquement pour elles. Les refuges pour jeunes au Canada et les programmes gouvernementaux destinés aux jeunes sans-abri ne répondent pas aux besoins particuliers des jeunes filles, surtout les jeunes filles autochtones, celles issues de collectivités raciales et les lesbiennes.

    Les maisons d'hébergement et les refuges pour jeunes sont des établissements mixtes et, comme je l'ai dit, ils peuvent ne pas être suffisamment sécuritaires pour les jeunes filles et ils ne répondent pas à leurs besoin, d'autant plus que de nombreuses jeunes filles sans-abri se retrouvent dans ces endroits parce qu'elles ont été victimes d'actes de violence commis par des hommes. À titre d'exemple, une enquête menée en Colombie-Britannique en 2007 auprès de 762 jeunes sans-abri âgés entre 12 et 18 ans a révélé que 57 p. 100 des jeunes filles avaient été abusées sexuellement. Étant donné cette réalité, l'important n'est pas de désexualiser les programmes pour les jeunes sans-abri, mais plutôt de créer des programmes destinés précisément aux jeunes filles.

    Les foyers de groupe, les foyers d'accueil et les refuges pour jeunes, que l'on qualifie parfois d'endroits sûrs en Colombie-Britannique, sont mixtes, et la plupart du temps, les jeunes femmes sont sous la supervision d'un homme adulte, même la nuit, et sont forcées de cohabiter avec des hommes. Pour les jeunes femmes sans-abri, dont la grande majorité ont été victimes d'actes de violence très graves et répétés commis par des hommes, les logements mixtes ne constituent pas une option sûre.

    De plus, les maisons d'hébergement, les foyers de groupe et les foyers d'accueil imposent souvent des règles irréalistes et insensibles et des durées limites de séjour qui forcent les jeunes filles à quitter ces refuges. Elles finissent donc par habiter dans des endroits squattés par des prédateurs masculins plus âgés, dans les rues et les ruelles ou bien elles couchent chez des amis et même parfois chez des gens qu'elles ne connaissent pas, errant d'une maison à l'autre. Il y a aussi des jeunes filles qui vivent dans des chambres d'hôtel exiguës, non sécuritaires et insalubres dans le quartier Downtown East Side, ou dans des fumeries de crack ou encore elles vont d'un hôtel à l'autre, obéissant à des proxénètes.

    Étant donné ces faits et surtout vu le grand nombre de jeunes filles sans-abri qui fuient la violence infligée par des hommes, notamment l'exploitation sexuelle, la création de maisons de transition réservées aux jeunes filles sans-abri doit faire partie du plan de lutte contre l'itinérance chez les jeunes filles en plus des initiatives visant l'ensemble des jeunes sans-abri. Pour qu'on puisse mettre sur pied partout au Canada des programmes d'aide, des refuges d'urgence et des logements de longue durée spécifiquement pour les jeunes filles, le gouvernement fédéral doit réserver des fonds précisément pour les logements et les programmes destinés à prévenir l'itinérance chez les jeunes filles dans le cadre de ses initiatives en matière de logements et d'itinérance.

    En 2006, dans le cadre de l'examen visant à évaluer dans quelle mesure le Canada respecte le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le comité des Nations Unies responsable de ce pacte a recommandé que le Canada porte une attention spéciale aux difficultés auxquelles font face les filles sans-abri, qui sont plus vulnérables aux problèmes de santé, aux problèmes sociaux ainsi qu'à la pauvreté, et qu'il prenne les mesures nécessaires pour leur fournir des logements et des services sociaux et de santé adéquats.

    Étant donné qu'un nombre considérable des sans-abri au Canada sont des adolescentes, nous estimons qu'entre 6 et 12 p. 100 des itinérants dans les grandes villes canadiennes sont des adolescentes. Cette évaluation est fondée sur le nombre total de jeunes itinérants. On estime également qu'entre 10 et 30 p. 100 des sans-abri sont des jeunes et que la moitié d'entre eux sont des jeunes filles.

    Nous sommes d'avis qu'au moins 6 p. 100 des fonds fédéraux destinés aux initiatives de lutte à l'itinérance devraient être attribués précisément à des programmes visant à prévenir l'itinérance chez les jeunes filles. Dans l'avenir, il faudrait que 50 p. 100 des sommes versées par le gouvernement fédéral pour la prévention de l'itinérance chez les jeunes soient destinées à des programmes d'aide et de logements réservés aux jeunes filles, et précisément aux adolescentes sans-abri.

    Enfin, notre organisme souhaite bien entendu l'élaboration d'une stratégie nationale en matière de logement qui tient compte des besoins des jeunes filles sans-abri.

    Merci.

    Je vous remercie pour votre exposé. 

    Le dernier organisme est le B.C. CEDAW.

    Je devrais peut-être expliquer cet acronyme, qui est celui de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, une convention que le Canada a signée en 1981. Le groupe B.C. CEDAW est une coalition d'organismes de défense des droits des femmes et de la personne en Colombie-Britannique qui veille à ce que le Canada et la Colombie-Britannique respectent les engagements pris à l'égard des femmes et des jeunes filles dans le cadre de cette convention.

    Nous voulons remercier les membres du comité d'avoir accepté d'entendre ce matin les représentantes du Vancouver Rape Relief and Women's Shelter, de Justice for Girls et du groupe B.C. CEDAW. Il y a eu des discussions à ce sujet. Nos organismes ne figuraient pas sur la liste. Ils ont été ajoutés à la dernière minute et nous vous en sommes reconnaissantes. Nous avons été consternées par l'absence de groupes de femmes sur la liste. Nous avons été également très troublées de constater que, avant que nos organismes aient été ajoutés, la liste des témoins invités à comparaître dans chacune des régions du pays comportait un ou peut-être deux groupes de femmes au total.

    Cela nous préoccupe grandement, car les femmes ont beaucoup de choses à dire au sujet du budget et elles s'y intéressent vivement. Tous les budgets ont une très grande incidence sur les femmes, et c'est pourquoi nous croyons que nous devrions avoir notre mot à dire sur le contenu du budget.

    Nous sommes très conscientes du fait que les femmes sont sous-représentées à la Chambre des communes et qu'une seule femme siège au comité. Je suis ravie que Mme Block, Mme Cathy McLeod et Mme Dona Cadman soient ici aujourd'hui. Cela nous rassure. C'est extrêmement important pour nous.

    Puisque peu de femmes ont participé aux discussions jusqu'à maintenant, je propose au comité de tenir une séance spéciale à Ottawa dans le cadre des consultations prébudgétaires pour entendre des groupes de femmes et des expertes en économie et en politiques fiscales avant la rédaction de son rapport.

    Je tiens à dire premièrement que nous craignons beaucoup que les stratégies visant à réduire le déficit entraînent d'autres coûts sociaux pour les femmes. C'est ce qui se produit depuis 1995. Au nom de la réduction du déficit, on a fait des coupes sombres dans les programmes sociaux et on a réduit les transferts aux provinces et aux territoires au titre des programmes sociaux. Nous subissons encore les répercussions de l'érosion des programmes et des services sociaux qui découle de la stratégie mise en oeuvre en 1995. Nous vous implorons de ne pas empirer la situation en mettant en place les stratégies de réduction du déficit que vous envisagez actuellement. Il est extrêmement important de comprendre l'incidence qu'a eue l'érosion des programmes sociaux sur les femmes et les jeunes filles au pays et de ne pas empirer les choses. Il faut bien entendu veiller plutôt à les améliorer.

    Je tiens à souligner que dans le document qu'elle a publié en 2008 au sujet du Canada, l'Organisation de coopération et de développement économiques déclare que la répartition de la richesse s'effectue vers le haut et que les taux de pauvreté ont augmenté au Canada au cours de la dernière décennie. Elle affirme également que l'inégalité des revenus des ménages s'est accentuée considérablement et que la pauvreté est en hausse au sein de tous les groupes d'âge. Elle a aussi fait remarquer qu'au Canada les impôts et les transferts ne contribuent pas à réduire les inégalités autant que dans d'autres pays de l'OCDE ni autant que c'était le cas auparavant.

    Il semble donc qu'en ce moment au Canada la répartition des revenus soit très inégale. Cette situation a de très graves répercussions sur les femmes et les enfants dans notre pays. Elle a une incidence sur tout le monde, mais particulièrement sur les femmes et les enfants, car elle s'ajoute à l'inégalité qui existe sur le marché du travail et qui touche encore, malheureusement, les femmes.

    Je veux simplement dire un mot au sujet de deux éléments en particulier relativement à notre province. Il y a premièrement l'aide sociale. Comme mes collègues l'ont mentionné, les prestations versées aux assistés sociaux sont tellement minimes que ces personnes ne sont même pas en mesure de se nourrir et de se loger convenablement. Cela a des effets importants sur l'égalité des sexes en ce sens que les femmes se trouvent incapables, comme on l'a dit, de se sortir de situations de violence.

    Le deuxième élément est l'aide juridique, précisément pour les affaires liées au droit de la famille. Dans notre province, les femmes ne peuvent pratiquement pas en bénéficier. Ce qui signifie que dans de nombreux cas de conflits familiaux, les femmes doivent se représenter elles-mêmes.

    Ces deux éléments que je viens de mentionner constituent des programmes et des services qui sont manifestement visés par le Transfert canadien en matière de programmes sociaux; c'est-à-dire que les sommes versées par le gouvernement fédéral aux provinces sont destinées notamment à ces programmes et services. Nous demandons qu'ils soient suffisamment financés de sorte que les femmes puissent en bénéficier comme il se doit. Nous demandons que des fonds soient précisément attribués à ces éléments.

    Merci.

    Je vous remercie pour votre exposé.

    Je rappelle aux témoins que nous accueillons aujourd'hui des représentants de six organismes. Le temps accordé aux députés est limité, alors je vous encourage à être très brefs.

    Nous allons commencer par M. Pacetti, qui dispose de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de comparaître aujourd'hui. Les exposés ont été très intéressants.

    Je tiens à présenter mes excuses à Mme Day. Quand nous avons établi la liste des témoins, je n'ai pas suffisamment pensé aux groupes de femmes. C'est Anita Neville qui a parlé en votre nom. Au sein de notre caucus, nous examinons les questions touchant les femmes, mais dans ce cas-ci je les ai laissées à l'écart. Lors des prochaines élections, il y a un certain nombre de femmes qui seront candidates pour notre parti, alors je n'ai pas songé à cela, pensant que tout le monde avait la même vision. Je tiens donc à m'excuser pour cette omission.

    Cela étant dit, j'ai une question à poser à Mme Czapska de Justice for Girls. Dans la première moitié de votre exposé, vous avez parlé des difficultés qui existent, et je dois dire que tous ceux qui représentent une circonscription les comprennent bien, surtout celles auxquelles sont confrontées les jeunes filles. En ce qui a trait aux services que vous souhaitez offrir, c'était un peu plus vague. Je sais que vous voulez vous concentrer sur le logement, mais même si davantage de fonds étaient attribués pour le logement, qui s'occupera de la prestation des services? Qui se chargera d'engager du personnel pour les maisons que vous voulez mettre sur pied et comment pouvons-nous veiller à ce que ces services soient fournis de la même manière partout au pays?

    Voilà ma première question.

    Il y a beaucoup de femmes qui travaillent dans des maisons de transition pour femmes adultes et qui feraient un excellent travail à cet égard. Je ne crois pas qu'il serait difficile de trouver des femmes capables d'engager du personnel pour ces maisons. Si le gouvernement fédéral...

    Si les organismes existent déjà, pourquoi avons-nous besoin de ces maisons-là?

    J'essaie de bien comprendre.

    Certains organismes travaillent auprès des femmes adultes dans des maisons de transition alors que d'autres oeuvrent auprès des jeunes. Parfois des sommes sont destinées précisément à des programmes prétendument pour jeunes sans-abri, mais souvent cet argent est attribué aux programmes qui soutiennent des refuges ou des foyers mixtes où les jeunes hommes et les jeunes femmes doivent cohabiter.

    Il faudrait verser une partie, préférablement la moitié, des fonds consacrés aux programmes pour jeunes sans-abri en général à des programmes mis sur pied précisément pour les jeunes filles sans-abri.

    Précisément pour les jeunes filles sans-abri. Il s'agirait de sommes distinctes de celles attribuées pour les femmes adultes.

    C'est exact. Comme il existe des maisons de transition pour les femmes victimes de violence, il faudrait en créer pour les jeunes filles victimes de violence. Il faut cesser de voir l'itinérance chez les jeunes d'un point de vue global, à savoir qu'il s'agit tout simplement de jeunes qui se retrouvent dans la rue; il faut faire une analyse séparée selon le sexe et s'interroger sur les situations qui mènent les jeunes filles à la rue.

    L'argent destiné à cette fin proviendrait de...

    Il proviendrait en partie des sommes attribuées pour la stratégie fédérale en matière de logement. La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance tire à sa fin. Elle se terminera en mars. Le gouvernement fédéral a promis de continuer de financer certains logements et programmes par la suite. Cependant, après le mois de mars, nous voudrions voir dans le budget une somme affectée précisément aux programmes et services réservés aux jeunes filles.

    D'accord. Et les fonds pour le logement iraient à des organismes comme le vôtre, qui seraient en mesure de gérer les maisons en question?

    Oui, possiblement; l'argent irait à des organismes comme le nôtre qu'on trouve partout au pays, comme vous l'avez mentionné.

    J'essaie d'établir un parallèle avec un organisme dans ma circonscription qui s'occupe des mères adolescentes. Il n'est aucunement subventionné par le gouvernement fédéral. Il est subventionné par le gouvernement provincial et la municipalité. Le peu d'argent qu'il reçoit du gouvernement fédéral est utilisé à d'autres fins — comme vous l'avez dit, pour des foyers pour adolescents, etc. — et la somme est très minime.

    Le problème, c'est que personne ne veut de ce genre d'organismes dans sa circonscription, dans son quartier ou dans sa rue. Il est difficile de décider où ils vont s'installer. Parfois ils finissent par s'établir là où se trouve la cause du problème. Ils sont dans les quartiers difficiles, alors que ce n'est pas nécessairement là où ils voudraient être, ce qui amène un autre problème.

    Vous pensez qu'on pourrait améliorer la situation si des sommes étaient attribuées précisément à cette fin dans le cadre de la stratégie en matière de logement. Certains organismes seraient en mesure de présenter une demande pour obtenir ces fonds-là.

    Oui. Je crois en effet que des organismes qui travaillent auprès des jeunes sans-abri présenteraient une demande pour obtenir des fonds destinés précisément à des programmes pour les jeunes filles sans-abri.

    D'accord. Je voulais clarifier cela. Merci.

    Monsieur Given, de l'organisme Sport B.C., vous ne précisez pas dans votre mémoire la somme que vous voulez obtenir.

    C'est vrai. J'essaie de changer la perception que les représentants du sport amateur viennent toujours demander un montant précis. Peut-être que...

    Sachez que vous êtes au Comité des finances, au cas où vous ne vous en étiez pas rendu compte.

    Je sais. C'est très... C'est difficile pour moi, en tant que représentant de la Colombie-Britannique, de demander de l'argent au gouvernement fédéral pour financer le sport amateur. Je représente Sport B.C. De toute évidence, investir dans le sport est avantageux en soi.

    Je profite de ce moment où vous devez prendre des décisions budgétaires pour vous inciter à tenir compte de la leçon que l'Australie a apprise après les Jeux de Sydney en 2000. On avait présumé que la superbe performance de l'Australie aux Olympiques de 2000 allait suffire pour mousser la participation aux sports amateurs et mettre en place une excellente infrastructure. Les choses ne se sont pas déroulées comme prévu. L'Australie vient de terminer un rapport récapitulatif décennal, appelé le rapport Crawford, qui montre bien que le gouvernement a fait erreur en ne déployant pas d'efforts pour inciter les jeunes et les jeunes adultes à se lancer dans les sports. C'est là où il a échoué. Tout avait été mis en oeuvre pour grimper sur le podium, mais rien n'a été fait par la suite pour mettre en place l'infrastructure nécessaire.

    Notre plus grande crainte en Colombie-Britannique, c'est que tous ces jeunes planchistes, hockeyeurs et skieurs alpins qui ont pu assister aux magnifiques performances des athlètes de Vancouver 2010 ne puissent pas poursuivre leur entraînement, que ce soit parce qu'ils n'en ont pas les moyens ou parce que les clubs locaux n'ont pas les ressources nécessaires (entraîneurs, installations, etc.).

    Nous voulons tout simplement nous assurer que tout le monde en sera bien conscient quand viendra le temps de prendre des décisions.

    Nous pourrions parler de sports toute la journée. Si j'ai des réserves, c'est que même si nous investissons dans les sports, il y a...

    Premièrement, avons-nous vraiment besoin d'investir davantage dans les sports? Si on s'y prend de la bonne manière, il est possible de trouver une tonne d'argent pour les sports. Il faut essentiellement établir clairement que cet argent doit être consacré aux sports amateurs. Et quand je parle de sports amateurs, je ne fais pas référence aux Olympiques. Je parle des jeunes qui veulent pratiquer un sport. Je veux parler de l'échelon local. Par exemple, ma fille joue dans une ligue de soccer d'élite, et cela coûte cher, très cher. J'en ai parlé à des amis qui ont des garçons qui jouent au hockey d'élite, et la facture s'élève à des milliers de dollars. On a dépassé les centaines de dollars.

    Le président: Avez-vous une question?

    M. Massimo Pacetti: Oui.

    Si vous me dites qu'il est facile de pratiquer un sport à un niveau inférieur, je suis obligé de vous répondre que ça ne l'est pas. Je me demande comment nous pouvons nous assurer que les jeunes garçons et les jeunes filles pourraient profiter de l'argent que recevraient les organisations de sports amateurs et pratiquer leur sport à l'échelon local.

    Je vous prie de répondre brièvement à la question, monsieur Given.

    Certainement.

     Je crois que les organisations de sports amateurs utilisent très bien le financement qu'elles obtiennent du gouvernement provincial ou fédéral. Investir dans le sport, c'est aussi investir dans la société et la santé, alors je crois que c'est de l'argent bien investi.

    Il faut tenir compte de plusieurs facteurs. Il y a des organisations comme KidSport, qui a été fondée en Colombie-Britannique, qui aident financièrement les jeunes qui n'ont pas les moyens de pratiquer des sports. Nous offrons des subventions pour couvrir les frais d'inscription. Ainsi, il rapporterait gros d'investir dans KidSport, tout comme dans d'autres programmes dirigés par des organisations sportives provinciales, de même que dans les autres initiatives que nous offrons aux collectivités des Premières nations. Pour ce qui est de la tournée « Power of Sport », nous fournissons l'infrastructure nécessaire.

    Merci.

    Monsieur Paillé.

    Je voulais d'abord discuter de l'Association canadienne des professionnels en dons planifiés, mais je pense que les exposés des organismes Justice for Girls et BC CEDAW Group nous incitent à placer nos priorités au bon endroit, donc à commencer par eux. Selon plusieurs légendes urbaines, parfois vraies, parfois fausses, le budget fédéral est parfois trop éloigné pour que nous soyons sensibles à ces préoccupations. On dit aussi que la sensibilité à ce type de programmes n'a pas de genre. Ce n'est pas parce qu'il y a moins de femmes à la Chambre des communes que cette dernière n'est pas sensible à ces questions. Je voudrais revenir sur certains aspects.

    Madame Day, vous avez dit plus tôt — et j'utilise ici la traduction qu'on nous a fournie — que ce n'était pas le temps de rendre pire ce qui était pire. L'an dernier dans le contexte budgétaire, j'ai parlé d'un délai de 18 à 24 mois. En effet, entre le début d'une récession et le moment où l'on constate une hausse de l'itinérance, que ce soit chez les jeunes, les personnes âgées, les hommes, les femmes ou les enfants, il y a un délai. J'aimerais savoir si on vit ce phénomène ici également. On peut avoir l'illusion que la récession est terminée, mais si elle a commencé il y a 18 ou 24 mois, c'est vous qui devez maintenant composer avec une très forte augmentation de la clientèle. Les gens ont perdu leur temps supplémentaire ou leur emploi, ont fait appel au programme d'assurance-emploi ou d'aide sociale. C'est à la suite de tout cela qu'ils se retrouvent dans la rue.

     Est-ce que vous observez de plus en plus ce phénomène un an et demi ou deux après le début d'une récession, alors qu'au sein d'un gouvernement, on peut se dire qu'en fin de compte, tout va bien?

     Madame Czapska ou madame Day, vous pourriez peut-être répondre.

     Le B.C. CEDAW Group n'a pas de clients en tant que tels. Je vous répondrais toutefois que nous voyons encore les résultats des mesures prises par le gouvernement fédéral en 1995, quand il croyait être aux prises avec un déficit. Vous vous rappelez? Le gouvernement fédéral a presque complètement abandonné les politiques sociales au cours des quinze dernières années, et cela a eu des répercussions graves sur l'ensemble de la population canadienne.

     Nous en subissons certainement les contrecoups. Quand le gouvernement fédéral tourne le dos aux politiques sociales et décide de ne pas établir de normes pour certaines choses, c'est sur nous que les choses retombent. Et bien entendu, les gouvernements provinciaux et territoriaux ont changé leurs politiques. Ils ont réduit leur financement et ils ne sont plus tenus comme avant d'investir dans certains programmes. C'est ce que je veux dire par « contrecoups ».

    Je pense que nous traversons une période où nous sommes à même de constater les effets des décisions qui ont été prises à l'époque. La solution semble plus claire aujourd'hui. Nous devons nous demander si nous souhaitons vivre dans un pays qui distribue les richesses vers le haut. Est-ce vraiment le genre d'idées que nous voulons défendre? Je ne crois pas. Un phénomène sans précédent s'est installé au Canada au cours des quinze dernières années: des sans-abri, des gens qui n'ont presque rien à manger, et l'impact terrible que cela a sur les femmes. Je ne pense pas que nous voulons en rester là.

    Je vous demande de réfléchir sérieusement à une façon de renverser la situation.

    Pour ce qui est de Justice for Girls, vous parlez de 6 p. 100 dans votre mémoire. Je serais curieux de savoir pourquoi vous avez établi ce chiffre précisément.

    D'autre part, on voit que dans certains édifices à logements multiples, on réserve un pourcentage de l'espace aux personnes âgées ou à du logement social, par exemple. Serait-il possible que des logements y soient réservés pour votre clientèle également ou croyez-vous que celle-ci devrait être logée dans des endroits prédéterminés?

    Ce sont deux excellentes questions. Je vais commencer par la deuxième, car elle est fraîche à ma mémoire.

    D'une certaine façon, les deux solutions sont envisageables, car nous avons besoin de logements spéciaux réservés aux filles. C'est nécessaire notamment quand les jeunes filles sont en fuite, qu'elles se soient enfuies d'une situation de violence, qu'elles aient été chassées de chez elles ou encore qu'elles aient quitté leur foyer d'accueil. Dans ces conditions, elles ont en fait besoin de maisons de transition à court terme pour filles seulement, un peu comme les maisons de transition pour femmes.

    Si vous faites référence à des logements à long terme, dans ce cas je suis d'accord avec vous pour dire que l'on pourrait envisager de réserver des logements dans des immeubles à vocation mixte, des logements qui seraient adaptés pour les jeunes femmes, c'est-à-dire les adolescentes de 16 à 18 ans, particulièrement les jeunes mères. C'est un des grands problèmes.

    Est-ce qu'à ce moment-là, ce ne serait pas ghettoïser — créer des ghettos — que de créer des espaces spécifiques?

    Je ne suis pas sûre de bien comprendre.

    À ce moment-là, ne croyez-vous qu'en ayant des logements vraiment précis, on créerait des ghettos?

    Je pense à réserver des unités dans des immeubles à logement social déjà en place, qui seraient conçus pour les jeunes filles. Comme vous l'avez mentionné, il existe des logements adaptés pour les personnes handicapées dans certains immeubles à logement social. De la même façon, nous aimerions avoir des unités conçues pour répondre aux besoins des jeunes filles, plutôt que de les regrouper sous une seule et même catégorie, comme « jeunes sans-abri ».

    Pour ce qui est de votre première question, le pourcentage que nous avançons, c'est-à-dire 6 p. 100, s'appuie sur les données du gouvernement fédéral, selon lesquelles de 10 à 30 p. 100 des sans-abri sont des jeunes. Donc, nous partons de ces 10 à 30 p. 100. Et selon les statistiques, il nous semble évident que la moitié des jeunes sans-abri sont des filles. Selon les données recueillies sur les refuges pour jeunes sans-abri et les études sur les jeunes et l'itinérance, la proportion garçons-filles est généralement de 50 p. 100. On peut donc avancer sans exagérer que 6 p. 100 des sans-abri sont des jeunes filles.

    Merci.

    On pourrait en parler toute la journée, comme du sport.

    Merci.

    La parole est à Mme McLeod, pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais bien sûr commencer par la Southern Interior Beetle Action Coalition et je vais me concentrer sur cette question. Pour mes collègues de la Colombie-Britannique, je signale qu'on peut voir l'incroyable dévastation de la forêt quand on la survole. Si le ciel est clair aujourd'hui, nous pourrons voir que le rouge des arbres est passé au noir. L'endémie a des répercussions graves et elle détruit quelques-unes de nos communautés rurales.

    Je vais vous poser quelques questions et je vous laisserai ensuite le temps d'y répondre. Vous avez parlé de 200 millions de dollars. Pourriez-vous d'abord nous parler des résultats positifs, ou de ce qui a réellement permis de faire bouger les choses? Dites-nous, comment ces 200 millions de dollars ont-ils créé un avenir? Il y a eu le fonds d'adaptation communautaire, et je peux vous confirmer que dans la circonscription où j'habite, le travail qui avait été prévu par la Beetle Action Coalition s'est poursuivi dans le cadre de ce programme. Je pense donc qu'une partie du travail s'est poursuivi efficacement au cours des deux dernières années.

    Pourriez-vous également nous dire comment vous entrevoyez l'avenir, et comment ce projet permettra réellement de faire avancer les choses? Je vous cède la parole pour que vous puissiez nous parler plus en détail de la question.

     Merci beaucoup d'avoir posé la question. Nous sommes heureux de pouvoir vous en parler. Tout à l'heure, je tenais tellement à respecter le temps qui m'était alloué, que j'ai oublié certains points de notre présentation.

    Pour ce qui est des résultats positifs, chacune des trois coalitions a présenté une série de stratégies qui, selon nous, reflètent bien la mentalité de la population de ces régions et les possibilités qu'elle envisage pour maintenir un certain degré de résilience économique et pour engendrer une certaine diversification.

    Par exemple, dans notre région à nous, et j'espère laisser assez de temps à Rhona pour qu'elle nous parle de sa région, le dendroctone du pin nous a forcés à envisager la bioénergie, dans ce monde qui est constamment à la recherche de meilleures sources d'énergie. Nous n'avons cependant pas la capacité financière de stimuler et d'encourager les activités dans ce secteur.

    Il nous faut mieux comprendre comment nous devons nous y prendre pour y arriver. J'essaie de donner à Rhona une petite idée de ce qui nous attend. Nous sommes mis à l'épreuve sur le plan des ressources naturelles. Nous sommes des gens optimistes, en général, dans les régions rurales et éloignées du Canada, mais les risques d'inondations à certains temps de l'année rendent les choses très difficiles pour nous. Nous devons aussi faire face aux sécheresses. Et nous sommes par ailleurs à la merci des changements climatiques, en partie responsables de l'épidémie de dendroctone du pin.

    Une des choses qui préoccupent beaucoup les petites collectivités du pays, et particulièrement les régions ravagées par le dendroctone du pin, c'est l'impact négatif sur l'eau potable. Ces forêts retiennent l'eau. Nous avons bon espoir de pouvoir redresser la situation, mais nous avons besoin d'aide. L'habitat faunique a été grandement bouleversé. Nous pensons être en mesure d'apporter certains changements avec un peu d'aide.

    Les moyens de subsistance autochtones traditionnels ont aussi écopé. Plusieurs collectivités des Premières nations m'ont rapporté que cela leur avait grandement nui.

    Il faut aussi noter que cela a accru le risque d'incendie. Nous avons élaboré une stratégie pour aider à mitiger ce risque. Nous n'avons toutefois pas les ressources pour la mettre en place. Si vous avez parcouru la Colombie-Britannique cet été, ou l'Ouest canadien, vous avez sûrement respiré la même fumée que nous. C'est un problème de taille pour nous.

    Rhona, je vous cède la parole.

    Dans notre région, nous avons essayé d'établir des partenariats avec le plus d'organisations possible. Pour les projets approuvés par le conseil de la SIBAC, les plans établis sont souvent appliqués dans une autre collectivité, de façon à échanger l'information dans l'ensemble de la région et de la province.

    Comme Don l'a indiqué, nous n'avons pas le financement nécessaire pour aller de l'avant. De nombreuses collectivités sont à risque. Nous sommes en train de perdre les plus importantes infrastructures de nos collectivités. Nous perdons nos écoles. Chez moi, une école a dû fermer après 108 ans d'existence. Nous avons perdu tellement de travailleurs et il reste tellement peu d'enfants, que c'est inévitable.

    Nous avons concentré nos efforts sur le partenariat, de façon à diffuser le plus de plans possible. Le gouvernement fédéral a pris part à cette initiative, tout comme le gouvernement provincial. L'information est partagée. Nous voulons bâtir des plans génériques pour que nous puissions en faire profiter nos amis et nos voisins qui vivent la même situation que nous.

    Vous avez deux minutes, madame McLeod.

    Voici ce que j'aimerais réellement comprendre. Par exemple, à 100 Mile House, on s'est servi d'une partie du financement pour créer une nouvelle industrie. On s'est tourné vers l'industrie du chanvre; à ce qu'il paraît, le chanvre industriel offre 3 000 usages potentiels.

    Je comprends qu'il faut s'occuper des risques d'incendie et de ce genre de choses, mais pour ce qui est de l'avenir économique, avez-vous été en mesure de faire quelque chose qui pourrait présager un nouvel avenir économique pour certaines de ces collectivités? J'aimerais beaucoup entendre les représentants des coalitions à ce sujet.

    J'aimerais vous répondre « absolument », mais j'ai peur de ne pas pouvoir le faire avec autant d'enthousiasme que nous l'aurions souhaité.

    Je peux vous donner un autre exemple. Le Nord de la Colombie-Britannique a le privilège de posséder de grandes étendues de terres à prix raisonnable. En instaurant certains changements, et avec le concours de différents partenaires, nous encourageons et tentons de développer l'agriculture.

     Entre autres, en partenariat avec l'Université du Nord de la Colombie-Britannique et son équipe de recherche, nous travaillons à établir un institut qui aura pour mandat d'explorer les avantages propres à notre région et les possibilités d'approvisionner en nourriture non seulement notre région, mais aussi la Colombie-Britannique et le Canada, surtout, et certaines parties du monde. Nous constatons une certaine évolution, mais les efforts pour développer l'agriculture et notre travail avec cet institut est un exemple précis d'un partenariat solide entre une université de recherche et notre coalition, en vue de faire avancer les choses.

    Le président: Je vous prie d'être très brève, madame Martin.

    Nous voyons certains résultats. Nous menons un projet pilote à Princeton. Il s'agit d'un atelier de fabrication de granulés, qui a véritablement permis d'accroître les possibilités économiques de cette collectivité, qui était en grande difficulté.

    Merci.

    La parole est à M. Davies, pour sept minutes.

    Merci.

    Je tiens à remercier tous nos témoins pour leurs présentations fort soignées. Je crois que tous ces projets méritent d'être inclus au budget de cette année.

    J'aimerais parler davantage de l'épidémie de dendroctone du pin. Vous avez tout l'appui de notre parti pour veiller à ce que le gouvernement fédéral tienne sa promesse à cet égard. Je vais personnellement soumettre la question à notre caucus et demander que cet argent soit versé.

    Je veux aussi souligner que j'ai été consterné de ne pas voir plus de femmes sur la liste des témoins dans l'ensemble du pays pour ce processus budgétaire. En fait, j'étais plus que consterné, j'étais horrifié. Je veux donc céder la parole pour le temps qu'il me reste à Mmes Day, Holland, Czapska et Duncan. Je veux m'assurer qu'elles aient le plus d'occasions possible pour se faire entendre.

     Merci.

    Mon nom est Laura Holland, et je fais partie des organisatrices du réseau d'action des femmes autochtones, une branche du B.C. CEDAW Group.

    Pour un instant, j'aimerais que vous preniez conscience que vous vous trouvez sur un territoire autochtone. Les Autochtones de la Colombie-Britannique, de même que ceux du Canada, vivent une période cruciale, étant donné que de nombreuses revendications territoriales ne sont toujours pas réglées et qu'un grand nombre de femmes et d'enfants autochtones n'ont pas encore accès aux territoires et aux ressources qui s'y trouvent. Je pense qu'il est très important que nous y portions une attention particulière.

    De plus, l'heure est vraiment importante pour les femmes autochtones de la Colombie-Britannique en raison de l'enquête sur l'affaire Pickton. Nous devons absolument suivre la situation attentivement, car il y a encore des femmes et des enfants autochtones qui se font assassiner, de même que des femmes autochtones qui disparaissent.

    Aujourd'hui, j'aimerais que vous soyez particulièrement attentifs à ce que je vais vous dire, même si je sais combien c'est difficile après une longue matinée. J'aimerais que vous accordiez une attention toute spéciale à notre mémoire sur l'incapacité de la police et du gouvernement d'empêcher la violence contre les femmes et les jeunes filles autochtones et sur l'absence d'enquêtes efficaces dans ces affaires.

    Selon les indicateurs d'égalité et de bien-être — comme le niveau d'instruction, l'état de santé, le niveau de revenu, la condition du logement, la participation au marché du travail et les taux d'enfants pris en charge —, les problèmes d'inégalité et les conditions lamentables que les femmes et les jeunes filles autochtones vivent sont tenaces. Ce milieu est défavorisé en raison du système colonial d'hier et d'aujourd'hui, de même que du racisme et du sexisme systémiques.

    Je peux très difficilement vous dire quelles sont les conséquences de 500 ans de colonialisme et de violence à caractère raciale contre les femmes, mais je ferai de mon mieux. Le taux de violence, y compris la violence et les agressions sexuelles en milieu familial, est 3,5 fois plus important chez les femmes autochtones au Canada que chez les non Autochtones. Les femmes autochtones sont de grandes victimes d'agressions sexuelles et de violence dans leur propre foyer et dans leur collectivité, de même que de violence perpétrée par des inconnus dans la société en général. De plus, les jeunes femmes autochtones courent un risque cinq fois plus important que les femmes canadiennes du même âge de mourir des suites d'un acte de violence.

    Je suis tout à fait favorable à l'initiative de logement dont les représentantes de Justice for Girls ont parlé, car il m'arrive moi-même assez souvent d'accueillir chez moi de jeunes femmes en difficulté.

    En mars 2009, l'initiative Soeurs par l'esprit de l'Association des femmes autochtones du Canada a publié son deuxième rapport, qui consigne 520 affaires de femmes et de jeunes filles autochtones portées disparues ou assassinées au Canada au cours des 30 dernières années. Je crois que ce nombre est aujourd'hui passé à 586.

    Nous savons également qu'il existe des preuves empiriques ou des renseignements qui permettent de croire que ces chiffres sont bien plus élevés. Il pourrait y en avoir des milliers. La plupart des organismes défenseurs des Autochtones et des droits de la personne s'entendent pour dire que le nombre de meurtres ou de disparitions de femmes est bien plus important qu'on ne le croit.

    Depuis les années 1990, 69 femmes sont disparues dans le centre-est de Vancouver, en C.-B., le quartier le plus pauvre du Canada. La majorité d'entre elles étaient Autochtones. Bon nombre d'entre elles étaient mes amies et les soeurs de mes amies.

    Des femmes autochtones, leurs familles et des organisations non gouvernementales ont divisé le problème en deux: d'une part, la police ne réussit pas à protéger les femmes et les jeunes filles autochtones contre la violence et ne mène pas rapidement des enquêtes approfondies lorsqu'elles sont assassinées ou portées disparues; d'autre part, ces femmes et jeunes filles autochtones vivent dans des conditions sociales et économiques défavorisées, ce qui les laisse sans défense face à la violence et les empêche de s'en sortir.

    En 2008, le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes des Nations Unies a tiré les conclusions suivantes:

    Voici notre recommandation: le B.C. CEDAW Group demande au gouvernement fédéral de prendre ses responsabilités et de trouver ce qui explique l'absence d'enquêtes sur ces affaires de femmes portées disparues ou assassinées — et de prendre les mesures nécessaires pour remédier aux carences du système — et ce qui explique le non-respect des obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne; il lui demande aussi de mettre en place un plan stratégique national pour améliorer les mauvaises conditions sociales et économiques des femmes et des jeunes filles autochtones.

    Le réseau d'action des femmes autochtones rencontre les femmes de la région, de la province, du pays et d'ailleurs. En tant que femmes autochtones, nous nous battons pour nos vies, et nous vous demandons de nous aider.

    Monsieur Davies, vous avez environ vingt secondes, si vous voulez.

    M. Don Davies: Vingt secondes.

    Le président: Madame Day, vous ne pouvez formuler qu'une brève observation.

    Ce que j'aimerais dire, je pense, c'est que selon nous, les traités canadiens relatifs aux droits de la personne contraignent le gouvernement fédéral. Nous demandons que les budgets accordés reflètent vraiment ces engagements. Ainsi, nous pourrons vraiment commencer à envisager la façon de distribuer l'argent pour protéger les droits des Canadiens, y compris ceux des femmes et des enfants.

    Merci.

    Merci.

    Avant de laisser la parole à M. Pacetti, j'aimerais répondre à certaines questions au sujet de la liste de témoins. Permettez-moi simplement de préciser que cette liste a été établie par le comité en entier, c'est-à-dire les quatre partis. Je crois qu'aucune proposition n'a été rejetée — même si elle provenait de l'opposition.

    Si des groupes veulent comparaître, je les invite à communiquer avec les membres du comité. Je veux seulement dire sans équivoque que personne n'est là pour empêcher qui que ce soit de parler. C'est M. Brison qui, je crois, a proposé que certains groupes soient ajoutés, si je me souviens bien. Que le greffier me corrige si je me trompe.

    C'est donc ainsi que nous procédons: les quatre parties s'entendent sur la liste de témoins. Je voulais simplement le préciser aux membres à titre indicatif.

    Monsieur Pacetti, vous disposez de cinq minutes.

    Je suis d'accord avec vous, monsieur le président : il n'y a pas eu de partisanerie. Lorsque la liste de témoins a été présentée, je crois que nous étions tous d'accord sur tous les noms qui y figuraient. Il n'y a eu aucun débat. La difficulté, c'est justement que nous avons eu la tâche trop facile. Le problème n'a pas été d'écarter des témoins de la liste, mais plutôt de la combler.

    Nous avons tous reçu vos mémoires. Je sais que certains de mes collègues — je parle simplement au nom du Parti libéral — connaissent certains enjeux mieux que moi. Nous nous sommes donc consultés et avons aussi apporté des changements à nos critiques.

    J'aimerais présenter mes excuses au nom de mon parti, mais je crois que c'est Anita qui m'a parlé et qui a communiqué avec le bureau de Scott.

    Madame Day, nous vous sommes reconnaissants, à vos collègues et vous, d'avoir pu comparaître malgré l'avis de dernière minute.

    Je vais quelque peu changer de ton. J'aimerais m'adresser à l'Association canadienne de pipelines d'énergie. Je pense que nous ne vous avons pas encore posé de questions.

    Madame Kenny, je vais vous poser ma question sans détour: pourquoi le gouvernement et les contribuables devraient-ils vous aider ou payer pour le nettoyage et la désaffectation, comme vous le dites, des installations de pipelines, alors que ce sont vos membres qui ont profité de la ressource ou de son transport?

    Les fiducies pour l'environnement, qui n'existent actuellement que dans l'industrie minière, servent principalement à surveiller les industries viables à long terme pour s'assurer qu'un mécanisme de financement stable est en place et — comme avec les REER — que des mesures incitatives fournissent des occasions d'épargnes avantageuses sur le plan fiscal.

    Tout comme l'industrie minière, nous sommes bien sûr responsables de mettre de l'argent de côté. Ce que nous demandons, c'est d'avoir nos propres fiducies pour l'environnement et d'obtenir que la Loi de l'impôt sur le revenu soit modifiée, afin que l'argent qui fructifie dans ces fonds de réserve soit à l'abri de l'impôt. J'aimerais souligner que ce ne sont pas les sociétés de gazoducs qui en profiteront, mais plutôt les consommateurs d'énergie. Nos prix sont des droits fixes établis par l'Office national de l'énergie. Il s'agit d'un mécanisme de transfert des coûts.

    Pour l'instant, je crois qu'il est important de dire aux Canadiens que nous sommes tout à fait sérieux à propos...

    Il y a donc un fonds distinct. Qui le finance?

    À l'heure actuelle, il n'existe aucun fonds distinct. On est sur le point d'en créer un.

    M. Massimo Pacetti: Oh, je vois.

    Mme Brenda Kenny: Nous allons bien sûr y contribuer. Nous demandons que la Loi de l'impôt sur le revenu soit modifiée comme vous l'avez fait pour l'industrie minière, et simplement que le gouvernement fédéral accorde des avantages fiscaux à ces engagements, afin que les sommes épargnées soient traitées au même titre que d'autres fiducies pour l'environnement admissibles.

    Vous venez de parler d'engagements: ce ne sont pas nécessairement des paiements. Vous voulez donc vous prévaloir d'une déduction sur une chose que vous paierez plus tard.

    C'est un paiement à venir. On veut s'assurer de... Ce serait le même fonctionnement que tout autre...

    C'est la raison pour laquelle vous êtes ici.

    C'est exact. Il s'agit en quelque sorte du même principe que les régimes d'épargne-retraite ou de pension; on veut s'assurer d'avoir les fonds correspondant à la responsabilité au moment opportun. D'une façon réaliste, ce ne sera pas avant cinq, six, sept, ou même huit décennies dans notre industrie, mais il faut répartir le fardeau des coûts entre l'ensemble des consommateurs d'énergie pour assurer l'équité entre les générations. Nous croyons qu'il s'agit d'un mécanisme juste actuellement utilisé dans d'autres secteurs.

    Comme je l'ai dit, ce sont les consommateurs d'énergie qui en profiteront, pas les...

    Je comprends, mais j'aimerais simplement clarifier vos propos. Si je cotise à mon REER, j'obtiens une déduction. Si je veux y cotiser dans trois ans, je n'aurai droit à aucune déduction cette année, même si, de bonne foi, j'ai l'intention de le faire dans trois ans. Je ne crois pas que je mérite la déduction dès maintenant. Êtes-vous en train de me demander une déduction? Voilà ce que c'est, la comptabilité d'engagements.

    Non, veuillez m'excuser. Je suis ingénieure, alors j'ai probablement mal employé le terme. Je vous prie de m'excuser.

    Pardonnez-moi, je suis comptable, alors c'est mon...

    Très bien, vous pouvez me corriger sur ce point. Je vous prie de m'excuser d'avoir employé le mauvais terme. Les fiducies pour l'environnement prévoient un avantage fiscal pour les fonds épargnés au cours d'une période tampon pouvant s'étendre sur de nombreuses décennies. À la fin de la période de réclamation, le fonds comprend les intérêts courus sur le placement accumulé pendant des dizaines d'années.

    Merci.

    Il me reste 30 secondes, alors je vais poser une brève question à l'Association canadienne des professionnels en dons planifiés.

    Madame Mason, vous avez proposé qu'on ait droit à la même déduction pour le transfert de biens réels que pour le transfert d'un titre. Le problème a toujours été la manière d'évaluer le transfert de biens réels. Votre proposition était plutôt intéressante, et je n'avais jamais entendu rien de tel. Dans les 30 jours, disons, précédant la vente d'un bien réel, il serait possible de le transférer à une organisation caritative. Cela pourrait résoudre le problème.

    Il existe deux mécanismes. Le premier est un simple transfert direct; de façon générale, l'organisation caritative a alors l'obligation de déterminer la juste valeur marchande du bien. Elle a donc recours à certains mécanismes d'évaluation.

    Le fardeau revient à l'organisation caritative.

    L'organisme caritatif a l'obligation légale de s'assurer que le reçu correspond à la valeur de la propriété.

    Nous proposons également que soit exempt d'impôt le gain en capital de quelqu'un qui donne à un organisme caritatif le produit de la vente d'un immeuble. Dans ce cas-là, la valeur est évidemment établie par le marché, alors le produit de la vente serait entre leurs mains...

    Vous ne demandez pas que le bien immeuble soit vendu. Ce sont deux idées différentes.

    En effet, car dans certains cas, l'organisation caritative pourrait se servir de l'immeuble pour y aménager une école ou une maison de transition pour adolescentes et ce genre de chose. Dans d'autres cas, l'organisation pourrait préférer de l'argent.

    C'est un bon point. Je vous remercie.

    Monsieur Paillé.

    Je poursuis sur la même lancée que M. Pacetti. Vous faites des recommandations intéressantes en ce qui concerne les dons structurés. Sauf erreur, selon votre façon de faire, quelqu'un ayant plus de 65 ans, qui voit ses revenus imposés, crée une fiducie qui a pour unique mandat de gérer les sommes d'argent qu'il y verse, et, à la toute fin, c'est à l'oeuvre de charité que revient ce qui reste dans la fiducie au moment du décès du donateur. Vous dites qu'on l'évalue à 70 p. 100 de sa valeur future.

     Dans ce cas, qui ferait cette évaluation? Dès l'instant où l'on entre là-dedans, ceux qui connaissent cela savent qu'on peut s'amuser longtemps.

    Oui, en fait, nous avons des fiducies résiduaires de bienfaisance. La convention de fiducie sert à distinguer qui a droit aux revenus et qui a droit au capital. Cette convention précise que la ou les seules entités pouvant bénéficier du capital sont l'organisation caritative ou un certain nombre d'organisations caritatives. Le bénéficiaire des revenus peut être le donateur, ses enfants ou n'importe qui d'autre. Mais lorsque nous devons évaluer la valeur du capital, étant donné que le donateur reçoit tout de suite un reçu, parce qu'il se départit de son capital, nous demandons une évaluation actuarielle du don à venir. C'est ainsi que nous déterminons la valeur du capital. Nous aimerions vraiment que la bonne méthode soit précisée dans la loi. À l'heure actuelle, nous faisons plutôt comme bon nous semble. Nous savons que nous ne contrevenons pas à la loi, mais il serait préférable qu'on nous encadre mieux et qu'on nous informe des meilleures pratiques.

     Les intentions sont toujours bonnes, mais il reste qu'une personne de 67 ou 68 ans ayant fait un immense gain en capital pendant une année pourrait créer une fiducie et bénéficier de déductions fiscales dans une proportion de 70 p. 100. L'oeuvre de charité pourrait ensuite octroyer, par l'entremise de la fiducie, de nouvelles déductions à cette personne. Dans ces conditions, certaines contributions annuelles redeviennent imposables. C'est une question de technique, mais ça pourrait être une belle échappatoire fiscale permettant de reporter dans le temps un gain majeur.

    Je comprends, mais je doute qu'on puisse procéder ainsi. L'organisation caritative doit délivrer un reçu pour don de charité et elle va s'assurer d'avoir tous les droits sur le capital et qu'on ne puisse pas retourner l'argent au donateur. La loi actuelle précise que les organismes caritatifs peuvent seulement donner des fonds aux donataires admissibles. C'est donc impossible de remettre l'argent au donateur.

    M. Daniel Paillé: D'accord.

    Mme Margaret Mason: De plus, selon notre méthode actuelle, qui sera sans doute celle que l'on va adopter, le fiduciaire est généralement une tierce partie, comme une société de fiducie.

    Il faudrait une organisation caritative très habile pour accepter les responsabilités découlant de l'administration de la fiducie. C'est possible, mais il est clair que ce n'est pas la norme actuellement.

    J'espère que les gens de Justice for Girls ont déjà une fiducie qui peut recevoir les dons des gens d'ici. En effet, je suis sûr qu'après avoir entendu votre témoignage... Mon comté est dans un milieu urbain du Sud de Montréal où la pauvreté est apparente. Comment faites-vous pour impliquer les personnes de l'entourage? Il y a un phénomène que je vois chez moi, donc que vous voyez chez vous, à savoir que les gens sont d'accord pour que de tels projets aient lieu en autant que ça ne soit pas chez eux. Ils considèrent que c'est bon pour le voisin. Que faites-vous pour que les résidants de l'entourage soient impliqués dans le genre de projets que vous réalisez?

    Madame Czapska?

    Comme vous l'avez dit, bien des gens sont plus ouverts à l'établissement d'une maison d'hébergement pour les sans-abri, en particulier les adolescentes, par rapport à d'autres projets d'habitation. C'est vraiment une question de contexte.

    Concernant la sensibilisation de la communauté, on fait ce qu'on peut, n'est-ce pas? Il faut simplement expliquer pourquoi il y a un besoin. Il faut dire aux gens que la maison d'hébergement n'aura pas d'impact négatif sur eux. Je pense que, parfois, cela dépend du projet, parce qu'on mélange aussi les populations.

    Vous avez raison de dire qu'il ne faut pas créer de ghettos et que nous devons juste parler plus généralement de logement social. Il importe de ne pas créer de ghettos et de s'assurer que les quartiers sont diversifiés.

    M. Daniel Paillé: Merci.

    Passons à Mme Cadman, s'il vous plaît.

    Merci.

    Madame Martin et monsieur Bassermann, vous avez dit que la région touchée par le dendroctone du pin faisait 23 fois le Grand Toronto. Pourriez-vous me donner la superficie en acres pour avoir une meilleure idée?

    Une voix: En hectares.

    Mme Dona Cadman: Le nombre d'hectares fera l'affaire.

    J'apprécie tout de même que vous m'ayez demandé le nombre d'acres, parce que, compte tenu de mon âge, j'ai plus de facilité avec cette mesure.

    On parle de 16,3 millions d'hectares.

    C'est incroyable.

    M. Donald Bassermann: Cela représente un immense territoire.

    Mme Dona Cadman: En effet.

    Peut-on s'y rendre, ou cela se situe-t-il dans une région montagneuse reculée?

    On peut constater le phénomène aux alentours de Merritt, en faisant environ deux heures et demie de route vers Prince George. Cette région est dévastée.

    C'est bouleversant, car on parle de forêts entièrement décimées.

    Y a-t-il moyen de se servir du bois? Peut-on l'utiliser pour fabriquer du mobilier ou...?

    Bon nombre de communautés ont des industries à valeur ajoutée. Pendant un certain temps, on fabriquait des meubles avec ce qu'on appelait le pin veiné de bleu. Je dirais que c'était à la mode. Il y a aussi les granules de bois, dont on se sert pour le chauffage. On a essayé d'extraire toute la fibre utile, et M. Bassermann pourra vous en dire davantage.

    Pour répondre à votre question dans une perspective d'avenir, il ne suffit pas de s'occuper du bois qui meurt — et, partout dans la région, nous y travaillons désespérément —, il importe de se demander comment notre région va s'en sortir lorsqu'il n'y aura plus de bois. Comment les gens de la communauté vont-ils subvenir à leurs besoins?

    Tandis que se transforme notre économie principalement axée sur la forêt, nous devons avoir l'occasion de développer d'autres secteurs, comme l'agriculture, le tourisme, les services sociaux et l'exploitation minière, pétrolière et gazière. Nous devrons effectuer la transition vers ce genre d'activités lorsque nous ne pourrons plus exploiter les ressources forestières, qui devraient, tôt ou tard, diminuer de 40 p. 100 dans la province.

    Pouvons-nous reboiser la région?

    En fait, cela fait partie de la stratégie d'atténuation des effets du dendroctone. Toutefois, le coût de cette opération est considérable. C'est une tâche colossale que de reboiser plus de 16 millions d'hectares. Nous appuyons des programmes de sylviculture non seulement aux niveaux local et régional, mais également au niveau provincial pour nous attaquer au problème. Il y a encore beaucoup de chemin à faire.

    Merci.

    L'organisme Justice for Girls existe depuis onze ans. Avez-vous fait des progrès?

    Absolument, mais je dois préciser que nous faisons toutes sortes de choses. Par exemple, nous déployons beaucoup d'efforts pour aider les adolescentes placées sous garde et défendre celles qui purgent une peine d'emprisonnement. En fait, nous avons fait des progrès dans le domaine du traitement des adolescentes et des politiques sur les prisons pour les jeunes. Notamment, en Colombie-Britannique, des jeunes de sexe opposé partageaient les mêmes unités résidentielles, ce qui constituait un risque énorme de violence sexuelle. Des hommes supervisaient des jeunes filles seules et ce genre de choses. Grâce aux pressions que nous avons exercées, certaines pratiques n'ont plus cours en Colombie-Britannique.

    Je vous encourage à examiner les pratiques des centres de détention pour les jeunes de votre communauté pour voir, par exemple, s'il y a des unités résidentielles mixtes et si des hommes supervisent des adolescentes.

    J'ai travaillé assez longtemps avec la Covenant House. La connaissez-vous, et collaborez-vous avec elle d'une manière ou d'une autre?

    Absolument, nous avons participé à différentes réunions, dont des réunions stratégiques, mais nous préconisons habituellement les logements destinés uniquement aux adolescentes. Il y a de nombreuses autres organisations pour les jeunes.

    Il est certain que nous aimerions voir davantage d'organisations qui se concentrent sur les adolescentes et font le même genre de choses que nous.

    Merci. Merci,

    D'accord, merci, madame Cadman.

    Monsieur Pacetti, vous avez le temps pour une brève période de questions.

    Brièvement en ce qui concerne les actions prises pour contrer l'épidémie de dendroctone du pin, en tant que Montréalais, ce n'est pas quelque chose que je comprends vraiment. Mme McLeod vous a posé la question, monsieur Bassermann, mais beaucoup d'argent a été investi, et lorsque je regarde vos diagrammes, la situation semble empirer au lieu de s'améliorer. Que se passe-t-il?

    C'est une région immense. Les conséquences économiques sont importantes. Bon nombre de petites collectivités sont touchées, dont bon nombre qui n'arrivent pas à financer leur infrastructure de base, leurs écoles, leurs soins de santé et leurs services sociaux et encore moins leur culture.

    Nous sommes trois organismes et nous parlons au nom du regroupement des gouvernements locaux de cette vaste région pour essayer de trouver des moyens d'atténuer l'effet à long terme de tous ces arbres morts. Nous essayons de trouver des moyens de créer des emplois, même s'il s'agit d'emplois différents d'une collectivité à l'autre, pour permettre aux gens de poursuivre leur vie et profiter d'une éducation adéquate, de soins de santé adéquats, et de ce genre de services.

    Toutefois, ne devrait-on pas trouver un moyen d'arrêter la propagation de la maladie?

    Il y a deux volets. Premièrement, il faut essayer de ralentir la propagation. En Colombie-Britannique, cela s'est avéré impossible. L'épidémie s'est propagée en Alberta, et je ne peux pas parler de la situation en Alberta. Je ne suis pas bien placé pour vous en parler.

    Étant donné que nous n'avons pas réussi à arrêter la propagation, nous devions essayer d'en atténuer les conséquences.

    Merci.

    Merci, monsieur Pacetti.

    Madame Block, vous avez le temps pour une très brève période de questions.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie tous d'être venus aujourd'hui. Il est bon d'entendre des groupes d'horizons très différents.

    Mes questions s'adresseront aux femmes dans le coin. Asia, selon Justice for Girls, vous venez de terminer un programme de trois ans financé par Condition féminine Canada. Rapidement, pourriez-vous me dire si vous recevrez d'autres fonds de Condition féminine Canada dans l'avenir? Ensuite, je poserai une autre question.

    Merci. Je serai brève.

    Nous en avons reçu. Nous avons en fait terminé la stratégie pour le logement qui nous a permis de faire ces recommandations, et les fonds provenaient de Condition féminine Canada. Ensuite, nous avons demandé des fonds pour la phase deux de la stratégie pour faire de la promotion. Comme la représentante du Vancouver Rape Relief le disait, il y a maintenant des restrictions qui empêchent les groupes d'utiliser cet argent pour faire de la promotion. Nous avons fait une demande pour la deuxième phase, pour faire la promotion des logements pour les filles, mais nous n'avons pas reçu d'argent. Nous n'avons donc pas reçu de fonds pour poursuivre la stratégie pour le logement. Par contre, nous avons reçu de l'argent pour un programme éducatif pour les filles sur les droits de la personne.

    Merci.

    Laura, je confirmais, auprès de mon collègue, les noms des deux projets de loi que le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a déposés cette année. J'aimerais vous entendre sur le projet de loi portant sur les droits relatifs aux biens matrimoniaux, sur la phase trois, qui aborde les droits issus des traités pour les femmes et les enfants, et sur les effets qu'ils auront peut-être, selon vous, sur les points que vous avez soulevés.

    Je vais demander à Shelagh de parler précisément de la loi, mais je peux vous parler des expériences vécues et des effets sur les femmes autochtones. Les femmes autochtones ont des problèmes concrets de droits sur les biens matrimoniaux depuis des décennies, voire des siècles. Soyons réalistes; ce problème a toujours existé.

    C'est presque impossible pour une femme de sortir d'une relation où elle est violentée ou subit de mauvais traitements, ou de quitter un homme qui brutalise ses enfants ou les agresse sexuellement. Lorsqu'elle le quitte, elle quitte sa réserve pour vivre dans la pauvreté dans une autre réserve, un village ou une ville, puis le cycle des femmes vivant dans la pauvreté se perpétue une fois de plus. Nous croyons qu'il faut y remédier et que cela mérite une attention immédiate.

    Le projet de loi C-3 est le projet de loi Sharon McIvor. Je peux vous parler des répercussions qu'il a sur ma vie aujourd'hui. L'un de mes grands-parents a renoncé à ses droits en 1947 pour pouvoir en fait aller travailler et gagner de l'argent en dehors de la réserve. Il a dit qu'il n'était pas un animal et qu'il ne méritait pas qu'on le parque. Il désirait pouvoir voyager et voter. Il a donc renoncé à ses droits et il a perdu son statut d'Indien.

    En 1986, j'ai réussi à récupérer mon statut dans la foulée du projet de loi C-31, tout comme mes filles. Toutefois, le père de mes fils est blanc. Mes fils vivent comme des hommes autochtones. Ils vivent comme des hommes autochtones qui ont vécu dans la pauvreté durant la majorité de leur vie et ils n'ont pas leur statut, et n'ont aucune chance de l'avoir dans la situation actuelle, même avec le projet de loi C-3 dans son état actuel. C'est toujours discriminatoire à l'endroit de mes enfants et de ma personne.

    J'aurais seulement un commentaire pour Shelagh. Je vous remercie de vos observations et j'espère que nous tiendrons compte de ce que vous avez recommandé.

    Merci beaucoup.

    J'ajouterais peut-être un bref commentaire sur le projet de loi C-3. Dans son état actuel, ce projet de loi exclut encore des centaines — peut-être même des milliers — de femmes autochtones et leur descendance, uniquement en raison de la discrimination fondée sur le sexe de la Loi sur les Indiens qui, depuis des décennies, a privilégié la descendance de lignée paternelle au détriment de la ligne maternelle.

    Donc, je vous prie très fortement de régler la situation une bonne fois pour toutes et d'inclure les femmes autochtones et leurs descendants qui ont été victimes de discrimination. Je vous remercie de soulever le débat, parce qu'il revêt une importance capitale, et le Canada a maintenant l'occasion de rectifier le tir. Ce serait merveilleux si le Parlement pouvait le faire.

    Merci.

    Je remercie tous nos témoins de leur présence ici ce matin, de leurs exposés et de leurs réponses à nos questions. Si vous désirez nous faire parvenir autre chose, je vous prie de l'envoyer à notre greffier, et nous le distribuerons aux membres.

    Madame Mason, pendant votre exposé, vous avez mentionné deux propositions détaillées, je crois. Je ne sais pas si vous les avez envoyées au comité, mais je sais que nous aimerions les avoir.

    C'est déjà fait.

    D'accord.

    Je vous remercie d'avoir été présents ici ce matin.

    La séance est levée.