FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 54

Le lundi 13 décembre 2010

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 31 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de James Rajotte, président.

Membres du Comité présents : Kelly Block, l'hon. Scott Brison, Robert Carrier, Bernard Généreux, Russ Hiebert, Ted Menzies, Thomas J. Mulcair, Massimo Pacetti, Daniel Paillé, James Rajotte, Paul Szabo et Mike Wallace.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste ; Brett Stuckey, analyste . Chambre des communes : David-Andrés Novoa, greffier de comité.

Témoins : Agence du revenu du Canada : Lyse Ricard, commissaire déléguée; Richard Montroy, sous-commissaire adjoint, Direction générale des programmes d'observation; Lucie Bergevin, directrice générale, Direction du secteur international et des grandes entreprises, Direction générale des programmes d'observation. Ministère des Finances : Brian Ernewein, directeur général, Direction de la politique de l'impôt; Alain Castonguay, chef principal, Conventions fiscales, Direction de la politique de l'impôt.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 4 octobre 2010, le Comité entreprend son étude de l'évasion fiscale et les comptes bancaires à l'étranger

Lyse Ricard et Brian Ernewein font des déclarations et, avec Richard Montroy et Lucie Bergevin, répondent aux questions.

À 16 h 38, Massimo Pacetti assume la présidence.

À 16 h 45, James Rajotte assume la présidence.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé

2010/12/14 14 h 40