Le rôle du gouvernement fédéral dans la réduction de la pauvreté au Canada

Opinion dissidente du Bloc Québécois

D’entrée de jeu, le Bloc Québécois aimerait souligner la précieuse contribution des intervenants et des témoins qui ont participé à cette étude sur la pauvreté. Cette vaste étude, entreprise en 2008 et qui a résulté en un rapport massif, a eu lieu un peu partout au Canada permettant d’obtenir des témoignages de personnes provenant de milieux variés.

Plusieurs des avenues qui ont été identifiées par le Comité, dans le présent rapport, nous semblent judicieuses et porteuses. Nous n’avons qu’à penser, par exemple, aux suggestions qui ont été faites à propos des indicateurs de pauvreté, des Autochtones, du Supplément de revenu garanti, de la bonification du régime de l’assurance-emploi, de l’équité salariale, de certaines propositions face au logement social et abordable. Ce sont des mesures qui peuvent légitimement être mises en œuvre par le gouvernement fédéral pour venir en aide à la population.

Cependant, le Bloc Québécois déplore que le rapport du Comité sur le rôle du gouvernement fédéral dans la réduction de la pauvreté au Canada néglige et méprise, en grande partie, les champs de compétence du Québec[1]. Ainsi, le problème ne se situe pas tant dans l’identification de la problématique de la pauvreté, mais plutôt dans l’identification du rôle que le fédéral peut jouer dans la réduction de celle-ci.

Le Bloc Québécois convient de l’importance d’une stratégie d’ensemble en matière de pauvreté, mais il demeure convaincu qu’elle doit relever du gouvernement du Québec. La responsabilité du gouvernement fédéral n’est pas d’imposer une vision pancanadienne par le biais de reddition de comptes, mais d’agir dans ses champs de compétence en appuyant adéquatement, notamment par des transferts sans conditions aux provinces, le travail des gouvernements du Québec et des provinces dans la lutte contre la pauvreté. D’ailleurs, des témoignages provenant d’acteurs du Québec allaient dans le même sens.

La recommandation 3.2.1, qui est la pièce maîtresse de ce rapport, propose la mise sur pied d’un nouveau transfert fédéral pour la réduction de la pauvreté, assortie d’une plus grande obligation de rendre des comptes.

Le Bloc Québécois rejette énergiquement les recommandations visant à mettre en place un tel type de transfert puisqu’il implique un renforcement des mécanismes de reddition de comptes et des indicateurs de rendement liés aux transferts fédéraux. Le Québec doit être en mesure d’établir ses propres priorités afin d’orienter ses interventions de lutte contre la pauvreté dans des champs prioritaires et définis selon ses spécificités. Imposer ce que la majorité du Comité recommande transformerait le rôle d’innovateur et de concepteur du Québec par un simple rôle de gestionnaire de programmes.

Bien que les membres du Comité reconnaissent que « les questions sociales, dont la pauvreté, sont principalement du ressort des provinces et des territoires », la grande majorité des recommandations en font fi, malgré les interventions répétées du Bloc Québécois à cet égard. Certes, il est mentionné dans le rapport que « Bon nombre de gouvernements provinciaux demandent explicitement au gouvernement fédéral de contribuer à leurs efforts de réduction de la pauvreté au Canada. Par exemple, le gouvernement du Manitoba a demandé à son homologue fédéral d’améliorer l’accès à l’apprentissage et à la formation pour les travailleurs non spécialisés, de hausser le financement des centres de la petite enfance et d’investir davantage dans le logement abordable. » Cependant, le Québec ne demande pas au fédéral d’utiliser son « supposé pouvoir de dépenser » et de venir s’immiscer dans ses champs de compétence. D’ailleurs, le Bloc Québécois a déposé en avril 2010 un projet de loi visant l’élimination du prétendu pouvoir fédéral de dépenser dans les champs de compétence du Québec qui procurerait, entre autres, un droit de retrait systématique pour le Québec, inconditionnel et avec pleine compensation, des programmes dits nationaux hors du rôle du fédéral.

Le Bloc Québécois exhorte le gouvernement fédéral à prendre les quelques mesures qu’il s’est trop longtemps refusé à mettre en œuvre. Ces mesures sont pourtant majoritairement identifiées dans le présent rapport :

• Une réforme nécessaire du programme d’assurance-emploi;
• La mise sur pied d’un véritable programme d’aide pour les travailleurs âgés;
• L’utilisation des surplus de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) pour financer la construction, la rénovation et la transformation d’habitations abordables;
• Le remboursement des sommes dues au chapitre du Supplément de revenu garanti (SRG) et de sa bonification;
• La réinstauration complète du programme de contestation judiciaire;
• La fin des compressions dans le financement des groupes de femmes et des groupes d’alphabétisation;
• L’amélioration des conditions de vie des Autochtones.

Afin de contribuer au mieux-être des enfants et de leurs parents, le gouvernement fédéral doit d’abord corriger ses erreurs et reconnaître qu’une véritable lutte à la pauvreté doit impérativement passer par une stabilité et une cohérence dans ses transferts au Québec et aux provinces, au lieu d’une aide improvisée. Une réelle contribution du fédéral ne doit pas contraindre, sous le joug d’une demande d’une autre province, le Québec à rendre des comptes au fédéral plutôt qu’à sa propre population. À diverses occasions, le Bloc Québécois a tenté de réorienter le Comité vers les mesures de compétence fédérale, mais la majorité de celui-ci a préféré la voie du chevauchement et de l’ingérence.