Passer au contenu
Début du contenu

INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 32
 
Le vendredi 27 août 2010
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 9 heures (séance vidéoconférence télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Michael D.Chong, président.

 

Membres du Comité présents : Robert Bouchard, Serge Cardin, l'hon. Michael D. Chong, Marc Garneau, Mike Lake, Brian Masse, Dave Van Kesteren et Mike Wallace.

 

Membres substituts présents : L'hon. Mauril Bélanger remplace Anthony Rota, Randy Hoback remplace Peter Braid, l'hon. John McCallum remplace l'hon. Dan McTeague et Joe Preston remplace Gordon Brown.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lalita Acharya, analyste; Tomasz Kasprzycki, analyste.

 

Témoins : Institut de recherche en politiques publiques : Mel Cappe, président. Conseil national de la statistique : Ian McKinnon, président. Canada First Community Organization : Joseph Lam, vice-président. À titre personnel : James P. Henderson. Association canadienne des professeures et professeurs d'université : James L. Turk, directeur général; Michael Ornstein, membre, Comité consultatif de la recherche. Ralliement national des Métis : Clément Chartier, président. À titre personnel : Michael R. Veall, professeur, Département d'économie, Université McMaster; Jean-Pierre Beaud, Doyen, Faculté de science politique et de droit, Université du Québec à Montréal; Dave Rutherford. Chinese Business Association : Victor Oh, président honoraire du Mississauga Chinese Business Association. Fédération québécoise des professeures et professeurs d'université : Denis Bélisle, vice-président. Conseil de planification sociale de Winnipeg : Ken Murdoch, coordonnateur. British Columbia Civil Liberties Association : Micheal Vonn, directrice des politiques. Conseil canadien de développement social : Peggy Taillon, présidente et directrice générale. Association francophone pour le savoir : Pierre Noreau, président. Toronto Community and Culture Centre : Xinsheng (Simon) Zhong, directeur général. À titre personnel : Lawrie McFarlane, chroniqueur, Victoria Times Colonist.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 20 juillet 2010, le Comité reprend son étude sur le long formulaire de recensement.
 

Mel Cappe, Ian McKinnon, Joseph Lam, James P. Henderson, James L. Turk, Michael Ornstein, et Clément Chartier font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 59, la séance est suspendue.

À 11 h 30, la séance reprend.

 

Michael R. Veall, Jean-Pierre Beaud, Dave Rutheford, Victor Oh, Denis Bélisle, Ken Murdoch et Micheal Vonn (par vidéoconférence de Vancouver, Colombie-Britannique) font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 13 h 29, la séance est suspendue.

À 14 heures, la séance reprend.

 

Peggy Taillon, Pierre Noreau, Zinsheng (Simon) Zhong et Lawrie McFarlane (par vidéoconférence de Victoria, Colombie-Britannique) font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 15 h 59, la séance est suspendue.

À 16 h 15, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Randy Hoback propose, — Que le budget opérationnel proposé de 39 800 $, pour l'étude sur le long formulaire de recensement, soit adopté.

 

La motion est mise aux voix et adoptée.

 

Marc Garneau propose, — Que le gouvernement du Canada rétablisse le formulaire détaillé obligatoire du recensement;

et que le gouvernement du Canada apporte des modifications à la Loi sur la statistique de manière à supprimer l’emprisonnement prévu à l’article 31 de cette loi, modification qui s’appliquerait au Recensement de la population, au formulaire détaillé du recensement et au Recensement de l’agriculture.

 

Mauril Bélanger propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « agriculture », des mots « et que le Comité présente un rapport à la Chambre des communes » .

 

L'amendement de Mauril Bélanger est mis aux voix et adopté.

 

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Mauril Bélanger, Robert Bouchard, Serge Cardin, Marc Garneau, Brian Masse, John McCallum — 6; CONTRE : Randy Hoback, Mike Lake, Joe Preston, Mike Wallace — 4.

 

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le gouvernement du Canada rétablisse le formulaire détaillé obligatoire du recensement;

et que le gouvernement du Canada apporte des modifications à la Loi sur la statistique de manière à supprimer l’emprisonnement prévu à l’article 31 de cette loi, modification qui s’appliquerait au Recensement de la population, au formulaire détaillé du recensement et au Recensement de l’agriculture, et que le Comité présente un rapport à la Chambre des communes.

 

À 16 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Greffier de comité,



Travis Ladouceur

 
 
2010/09/01 14 h 42