Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 123 Le jeudi 3 février 2011 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 2 février 2011 — Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 2 février 2011, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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| Q-8742 — 2 février 2011 — M. Bagnell (Yukon) — En ce qui a trait aux négociations actuelles du gouvernement avec les Premières nations du Canada en vue de parvenir à des ententes sur les revendications territoriales globales et à des ententes sur l'autonomie gouvernementale : a) pour chaque négociation, (i) avec quelle Première nation le gouvernement négocie-t-il, (ii) quel est le statut de la négociation, (iii) comment la revendication de la Première nation se distingue-t-elle de la position du gouvernement, notamment les positions des deux parties quant aux terres, à la délimitation des frontières et aux revendications pécuniaires, (iv) jusqu’à maintenant, combien d’heures ont été consacrées à la négociation des revendications, (v) jusqu’à maintenant, quel est le coût total de la négociation des revendications, (vi) quand s’attend-on à terminer la négociation; b) combien de ces revendications les négociateurs du Canada négocient-ils actuellement et quelles négociations sont suspendues temporairement et pour quelles raisons; c) dans le cas des négociations qui ont échoué, un jugement des tribunaux sera-t-il nécessaire pour résoudre la revendication et, dans l’affirmative, quelles revendications prévoit-on soumettre aux tribunaux ou ont déjà été soumises aux tribunaux; d) quelle somme le gouvernement a-t-il réservée à la négociation des ententes sur les revendications territoriales globales; e) quelle somme le gouvernement a-t-il réservée au règlement des ententes sur les revendications territoriales globales des Premières nations avec lesquelles il négocie déjà? |
| Q-8752 — 2 février 2011 — Mme Mendes (Brossard—La Prairie) — En ce qui a trait aux projets du programme écoÉNERGIE au Québec : a) dans quelle circonscription fédérale se déroule chaque projet; b) en quoi consiste chaque projet; c) quel est le coût prévu de chaque projet; d) quelle est la date prévue d’achèvement de chaque projet? |
| Q-8762 — 2 février 2011 — Mme Mendes (Brossard—La Prairie) — En ce qui a trait aux projets du programme écoÉNERGIE à Terre-Neuve-et-Labrador : a) dans quelle circonscription fédérale se déroule chaque projet; b) en quoi consiste chaque projet; c) quel est le coût prévu de chaque projet; d) quelle est la date prévue d’achèvement de chaque projet? |
| Q-8772 — 2 février 2011 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — En ce qui a trait aux projets du programme écoÉNERGIE en Ontario : a) dans quelle circonscription fédérale se déroule chaque projet; b) en quoi consiste chaque projet; c) quel est le coût prévu de chaque projet; d) quelle est la date prévue d’achèvement de chaque projet? |
| Q-8782 — 2 février 2011 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — En ce qui a trait aux projets du programme écoÉNERGIE en Nouvelle-Écosse : a) dans quelle circonscription fédérale se déroule chaque projet; b) en quoi consiste chaque projet; c) quel est le coût prévu de chaque projet; d) quelle est la date prévue d’achèvement de chaque projet? |
| Q-8792 — 2 février 2011 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — En ce qui a trait aux projets du programme écoÉNERGIE dans les Territoires du Nord-Ouest : a) dans quelle circonscription fédérale se déroule chaque projet; b) en quoi consiste chaque projet; c) quel est le coût prévu de chaque projet; d) quelle est la date prévue d’achèvement de chaque projet? |
| Q-8802 — 2 février 2011 — Mme Mendes (Brossard—La Prairie) — En ce qui a trait aux projets du programme écoÉNERGIE au Manitoba : a) dans quelle circonscription fédérale se déroule chaque projet; b) en quoi consiste chaque projet; c) quel est le coût prévu de chaque projet; d) quelle est la date prévue d’achèvement de chaque projet? |
| Q-8812 — 2 février 2011 — Mme Mendes (Brossard—La Prairie) — En ce qui a trait aux projets du programme écoÉNERGIE au Nouveau-Brunswick : a) dans quelle circonscription fédérale se déroule chaque projet; b) en quoi consiste chaque projet; c) quel est le coût prévu de chaque projet; d) quelle est la date prévue d’achèvement de chaque projet? |
| Q-8822 — 2 février 2011 — M. Kania (Brampton-Ouest) — En ce qui a trait aux projets du programme Infrastructure de loisirs du Canada en Ontario : a) dans quelle circonscription fédérale se déroule chaque projet; b) en quoi consiste chaque projet; c) quel est le coût prévu de chaque projet; d) quelle est la date prévue d’achèvement de chaque projet? |
| Q-8832 — 2 février 2011 — M. Kania (Brampton-Ouest) — En ce qui a trait aux projets du programme écoÉNERGIE au Nunavut : a) dans quelle circonscription fédérale se déroule chaque projet; b) en quoi consiste chaque projet; c) quel est le coût prévu de chaque projet; d) quelle est la date prévue d’achèvement de chaque projet? |
| Q-8842 — 2 février 2011 — M. Kania (Brampton-Ouest) — En ce qui a trait aux projets du programme Infrastructure de loisirs du Canada au Manitoba : a) dans quelle circonscription fédérale se déroule chaque projet; b) en quoi consiste chaque projet; c) quel est le coût prévu de chaque projet; d) quelle est la date prévue d’achèvement de chaque projet? |
| Q-8852 — 2 février 2011 — M. Kania (Brampton-Ouest) — En ce qui a trait aux projets du programme Infrastructure de loisirs du Canada en Saskatchewan : a) dans quelle circonscription fédérale se déroule chaque projet; b) en quoi consiste chaque projet; c) quel est le coût prévu de chaque projet; d) quelle est la date prévue d’achèvement de chaque projet? |
| Q-8862 — 2 février 2011 — M. Trudeau (Papineau) — En ce qui a trait aux projets du programme Fonds Chantiers Canada à l'Île-du-Prince-Édouard : a) dans quelle circonscription fédérale se déroule chaque projet; b) en quoi consiste chaque projet; c) quel est le coût prévu de chaque projet; d) quelle est la date prévue d’achèvement de chaque projet? |
| Q-8872 — 2 février 2011 — M. Trudeau (Papineau) — En ce qui a trait aux projets du programme Infrastructure de loisirs du Canada au Nouveau-Brunswick : a) dans quelle circonscription fédérale se déroule chaque projet; b) en quoi consiste chaque projet; c) quel est le coût prévu de chaque projet; d) quelle est la date prévue d’achèvement de chaque projet? |
| Q-8882 — 2 février 2011 — M. Trudeau (Papineau) — En ce qui a trait aux projets du programme Infrastructure de loisirs du Canada en Alberta : a) dans quelle circonscription fédérale se déroule chaque projet; b) en quoi consiste chaque projet; c) quel est le coût prévu de chaque projet; d) quelle est la date prévue d’achèvement de chaque projet? |
| Q-8892 — 2 février 2011 — M. Trudeau (Papineau) — En ce qui a trait aux projets du programme Infrastructure de loisirs du Canada en Colombie-Britannique : a) dans quelle circonscription fédérale se déroule chaque projet; b) en quoi consiste chaque projet; c) quel est le coût prévu de chaque projet; d) quelle est la date prévue d’achèvement de chaque projet? |
| Q-8902 — 2 février 2011 — M. Szabo (Mississauga-Sud) — En ce qui a trait aux projets du programme écoÉNERGIE à l'Île-du-Prince-Édouard : a) dans quelle circonscription fédérale se déroule chaque projet; b) en quoi consiste chaque projet; c) quel est le coût prévu de chaque projet; d) quelle est la date prévue d’achèvement de chaque projet? |
| Q-8912 — 2 février 2011 — M. Szabo (Mississauga-Sud) — En ce qui a trait aux projets du programme écoÉNERGIE en Alberta : a) dans quelle circonscription fédérale se déroule chaque projet; b) en quoi consiste chaque projet; c) quel est le coût prévu de chaque projet; d) quelle est la date prévue d’achèvement de chaque projet? |
| Q-8922 — 2 février 2011 — M. Szabo (Mississauga-Sud) — En ce qui a trait aux projets du programme Fonds Chantiers Canada en Ontario : a) dans quelle circonscription fédérale se déroule chaque projet; b) en quoi consiste chaque projet; c) quel est le coût prévu de chaque projet; d) quelle est la date prévue d’achèvement de chaque projet? |
| Q-8932 — 2 février 2011 — M. Szabo (Mississauga-Sud) — En ce qui a trait aux projets du programme écoÉNERGIE en Ontario : a) dans quelle circonscription fédérale se déroule chaque projet; b) en quoi consiste chaque projet; c) quel est le coût prévu de chaque projet; d) quelle est la date prévue d’achèvement de chaque projet? |
| Q-8942 — 2 février 2011 — M. Tonks (York-Sud—Weston) — En ce qui a trait aux projets du programme Fonds Chantiers Canada en Alberta : a) dans quelle circonscription fédérale se déroule chaque projet; b) en quoi consiste chaque projet; c) quel est le coût prévu de chaque projet; d) quelle est la date prévue d’achèvement de chaque projet? |
| Q-8952 — 2 février 2011 — M. Tonks (York-Sud—Weston) — En ce qui a trait aux projets du programme Fonds Chantiers Canada en Saskatchewan : a) dans quelle circonscription fédérale se déroule chaque projet; b) en quoi consiste chaque projet; c) quel est le coût prévu de chaque projet; d) quelle est la date prévue d’achèvement de chaque projet? |
| Q-8962 — 2 février 2011 — M. Tonks (York-Sud—Weston) — En ce qui a trait aux projets du programme Infrastructure de loisirs du Canada au Nunavut : a) en quoi consiste chaque projet; b) quel est le coût prévu de chaque projet; c) quelle est la date prévue d’achèvement de chaque projet? |
| Q-8972 — 2 février 2011 — M. Tonks (York-Sud—Weston) — En ce qui a trait aux projets du programme Fonds Chantiers Canada en Colombie-Britannique : a) dans quelle circonscription fédérale se déroule chaque projet; b) en quoi consiste chaque projet; c) quel est le coût prévu de chaque projet; d) quelle est la date prévue d’achèvement de chaque projet? |
| Q-8982 — 2 février 2011 — M. Regan (Halifax-Ouest) — En ce qui a trait aux projets du programme Fonds Chantiers Canada au Nouveau-Brunswick: a) dans quelle circonscription fédérale se déroule chaque projet; b) en quoi consiste chaque projet; c) quel est le coût prévu de chaque projet; d) quelle est la date prévue d’achèvement de chaque projet? |
| Q-8992 — 2 février 2011 — M. Regan (Halifax-Ouest) — En ce qui a trait aux projets du programme Fonds Chantiers Canada au Manitoba : a) dans quelle circonscription fédérale se déroule chaque projet; b) en quoi consiste chaque projet; c) quel est le coût prévu de chaque projet; d) quelle est la date prévue d’achèvement de chaque projet? |
| Q-9002 — 2 février 2011 — M. Regan (Halifax-Ouest) — En ce qui a trait aux projets du programme Infrastructure de loisirs du Canada aux Territoires du Nord-Ouest : a) en quoi consiste chaque projet; b) quel est le coût prévu de chaque projet; c) quelle est la date prévue d’achèvement de chaque projet? |
| Q-9012 — 2 février 2011 — M. Regan (Halifax-Ouest) — En ce qui a trait aux projets du programme Infrastructure de loisirs du Canada en Nouvelle-Écosse : a) dans quelle circonscription fédérale se déroule chaque projet; b) en quoi consiste chaque projet; c) quel est le coût prévu de chaque projet; d) quelle est la date prévue d’achèvement de chaque projet? |
| Q-9022 — 2 février 2011 — M. Murphy (Charlottetown) — En ce qui a trait aux projets du programme Fonds Chantiers Canada en Nouvelle-Écosse : a) dans quelle circonscription fédérale se déroule chaque projet; b) en quoi consiste chaque projet; c) quel est le coût prévu de chaque projet; d) quelle est la date prévue d’achèvement de chaque projet? |
| Q-9032 — 2 février 2011 — M. McKay (Scarborough—Guildwood) — En ce qui a trait aux projets du programme Fonds Chantiers Canada au Yukon : a) en quoi consiste chaque projet; b) quel est le coût prévu de chaque projet; c) quelle est la date prévue d’achèvement de chaque projet? |
| Q-9042 — 2 février 2011 — M. McKay (Scarborough—Guildwood) — En ce qui a trait aux projets du programme Fonds Chantiers Canada à Terre-neuve-et-Labrador : a) dans quelle circonscription fédérale se déroule chaque projet; b) en quoi consiste chaque projet; c) quel est le coût prévu de chaque projet; d) quelle est la date prévue d’achèvement de chaque projet? |
| Q-9052 — 2 février 2011 — M. McKay (Scarborough—Guildwood) — En ce qui a trait aux projets du programme Fonds Chantiers Canada dans les Territoires du Nord-Ouest : a) en quoi consiste chaque projet; b) quel est le coût prévu de chaque projet; c) quelle est la date prévue d’achèvement de chaque projet? |
| Q-9062 — 2 février 2011 — M. McKay (Scarborough—Guildwood) — En ce qui a trait aux projets du programme Fonds Chantiers Canada au Nunavut : a) en quoi consiste chaque projet; b) quel est le coût prévu de chaque projet; c) quelle est la date prévue d’achèvement de chaque projet? |
| Q-9072 — 2 février 2011 — M. Garneau (Westmount—Ville-Marie) — En ce qui a trait aux projets du programme écoÉNERGIE en Colombie-Britannique : a) dans quelle circonscription fédérale se déroule chaque projet; b) en quoi consiste chaque projet; c) quel est le coût prévu de chaque projet; d) quelle est la date prévue d’achèvement de chaque projet? |
| Q-9082 — 2 février 2011 — M. Garneau (Westmount—Ville-Marie) — En ce qui a trait aux projets du programme écoÉNERGIE en Saskatchewan : a) dans quelle circonscription fédérale se déroule chaque projet; b) en quoi consiste chaque projet; c) quel est le coût prévu de chaque projet; d) quelle est la date prévue d’achèvement de chaque projet? |
| Q-9092 — 2 février 2011 — Mme Zarac (LaSalle—Émard) — En ce qui concerne les emplois créés par le Plan d’action économique du gouvernement : a) pour chaque désignation du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) utilisée dans l’Enquête sur la population active de Statistique Canada, (i) combien d’emplois à temps plein ont été créés, (ii) combien d’emplois à temps partiel ont été créés; b) par catégorie du SCIAN, (i) combien d’emplois à temps plein sont occupés par des femmes, (ii) combien d’emplois à temps partiel sont occupés par des femmes? |
| Q-9102 — 2 février 2011 — Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — En ce qui a trait aux projets du programme Infrastructure de loisirs du Canada à Terre-Neuve-et-Labrador : a) dans quelle circonscription fédérale se déroule chaque projet; b) en quoi consiste chaque projet; c) quel est le coût prévu de chaque projet; d) quelle est la date prévue d’achèvement de chaque projet? |
| Q-9112 — 2 février 2011 — M. Lee (Scarborough—Rouge River) — En ce qui a trait aux projets du programme Infrastructure de loisirs du Canada à l'Île-du-Prince-Édouard : a) dans quelle circonscription fédérale se déroule chaque projet; b) en quoi consiste chaque projet; c) quel est le coût prévu de chaque projet; d) quelle est la date prévue d’achèvement de chaque projet? |
| Q-9122 — 2 février 2011 — M. Lee (Scarborough—Rouge River) — En ce qui a trait aux projets du programme écoÉNERGIE au Yukon : a) en quoi consiste chaque projet; b) quel est le coût prévu de chaque projet; c) quelle est la date prévue d’achèvement de chaque projet? |
| Q-9132 — 2 février 2011 — M. Lee (Scarborough—Rouge River) — En ce qui a trait aux projets du programme Infrastructure de loisirs du Canada au Yukon : a) en quoi consiste chaque projet; b) quel est le coût prévu de chaque projet; c) quelle est la date prévue d’achèvement de chaque projet? |
| Q-9142 — 2 février 2011 — M. McGuinty (Ottawa-Sud) — En ce qui concerne les réponses données aux questions du Feuilleton rédigées par les ministères, mais soumises à l’examen du Bureau du premier ministre et(ou) du Bureau du Conseil privé en 2009 et en 2010 : a) lesquelles ont été examinées par le personnel du Bureau du premier ministre/Bureau du Conseil privé; b) lesquelles ont été modifiées ou renvoyées aux ministères avec des suggestions de modifications; c) lesquelles ont été complètement rejetées par le Bureau du Conseil privé/Bureau du premier ministre avec instruction au(x) ministère(s) de les réécrire ou d’envoyer une non-réponse à la Chambre? |
| Q-9152 — 2 février 2011 — M. McGuinty (Ottawa-Sud) — En ce qui concerne les rencontres trilatérales avec Hillary Clinton qui ont eu lieu l’année dernière au Moulin The Wakefield Mill : a) pendant combien de jours l’établissement a-t-il été loué ; b) à combien s’élèvent les frais occasionnés par la tenue de ces pourparlers, en comptant la location de l’établissement, la sécurité, l’accueil, le transport, les cadeaux, la décoration, la sonorisation, les services vidéo, la surveillance des reportages des médias, les heures supplémentaires des fonctionnaires et les gratifications? |
| Q-9162 — 2 février 2011 — M. McGuinty (Ottawa-Sud) — En ce qui concerne les réunions des ministres des Finances du G7 au Nunavut : a) combien d’anoraks Canada Goose a-t-on achetés pour l’occasion; b) qui a reçu un manteau payé par le gouvernement; (c) combien ces manteaux ont-ils coûté en tout? |
| Q-9172 — 2 février 2011 — Mme Ratansi (Don Valley-Est) — En ce qui a trait aux projets du programme Fonds Chantiers Canada au Québec: a) dans quelle circonscription fédérale se déroule chaque projet; b) en quoi consiste chaque projet; c) quel est le coût prévu de chaque projet; d) quelle est la date prévue d’achèvement de chaque projet? |
| Q-9182 — 2 février 2011 — M. McGuinty (Ottawa-Sud) — En ce qui a trait aux projets du programme Infrastructure de loisirs du Canada au Québec: a) dans quelle circonscription fédérale se déroule chaque projet; b) en quoi consiste chaque projet; c) quel est le coût prévu de chaque projet; d) quelle est la date prévue d’achèvement de chaque projet? |
| Q-9192 — 2 février 2011 — M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud) — En ce qui concerne les programmes et les subventions de Citoyenneté et Immigration Canada qui servent à aider les immigrants nouvellement arrivés à s’établir : a) quels sont les noms des organismes auxquels le gouvernement a versé ou versera des fonds au cours des exercices financiers 2005-2006, 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012; b) quels étaient ou seront les principes directeurs des programmes au cours de chacun des exercices énumérés en a); c) combien chaque organisme a-t-il reçu ou recevra-t-il au cours de chacun des exercices énumérés en a); d) où les organismes qui ont reçu des fonds se trouvent-ils; e) quelle partie des fonds prévus au budget n'a pas été dépensée et, dans le cas de l’exercice 2011-2012, à combien s’élève celle qui n’a pas été engagée; f) qu’a-t-on fait des fonds non dépensés; g) à combien de personnes chacun de ces organismes a-t-il assuré des services au cours de chacun des exercices énumérés en a); h) quelles étaient les cibles de rendement au cours de chacun des exercices énumérés a), en précisant les organismes qui les ont atteintes et ceux qui n'ont pas été à la hauteur? |
| Q-9202 — 2 février 2011 — M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud) — En ce qui concerne le Programme d'innovation des employés : a) combien d’initiatives a-t-on proposées au gouvernement depuis le lancement du programme; b) quelles recommandations a-t-il faites; c) dans quels ministères les propositions ont-elles été faites; d) qu’est-il advenu de ces propositions; e) à combien de ces propositions le gouvernement a-t-il donné suite et, dans chaque cas, comment; f) combien d’argent le programme a-t-il permis au gouvernement d’économiser; g) certaines des initiatives prises dans le cadre du programme ont-elles coûté plus au gouvernement que ce qu’il aurait dépensé s’il n'avait pas procédé aux changements suggérés dans les propositions adoptées et, si c'est le cas, quelles sont ces initiatives et combien ont-elles coûté; h) combien d’employés ont proposé des initiatives; i) combien d’employés sont actuellement affectés au programme et quels sont leurs titres, rôles et responsabilités; j) combien le programme a-t-il coûté au cours de chacun des exercices financiers où il a été annoncé; k) combien sa mise sur pied a-t-elle coûté; l) le gouvernement projette-t-il de le prolonger; m) qui va examiner le programme; n) en quoi ce processus d’évaluation programme consiste-t-il? |
| Q-9212 — 2 février 2011 — M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud) — En ce qui concerne la Commission des nominations publiques : a) de combien son budget annuel a-t-il été depuis l’exercice 2006-2007; b) quelle partie de ces fonds a-t-on effectivement dépensée; c) qu’est-il advenu de ce qui n'a pas été dépensé; d) combien d’employés la Commission emploie-t-elle directement; e) combien d’employés la Commission affecte-t-elle au dossier du Bureau du Conseil privé; f) comment les dépenses effectuées par la Commission au cours de chaque exercice depuis sa création se ventilent-elles, en comptant, notamment, les salaires, le loyer des locaux, les déplacements, les contrats, les frais de représentation, etc.; g) combien de commissaires la Commission compte-t-elle actuellement; h) qui sont-ils; i) combien ces commissaires sont-ils payés; j) pour chaque exercice financier depuis la création de la Commission, comment les budgets des bureaux des commissaires se ventilent-ils, en comptant leurs frais de voyage (transport, hôtel, indemnités journalières) et de représentation; k) quel est le mandat de la Commission; l) de qui la Commission relève-t-elle; m) à quand le dernier examen fait de la Commission remonte-t-il; n) quels sont le rôle, les responsabilités et le titre de chacun des employés de la Commission; o) quels sont les noms des entreprises avec lesquelles la Commission a conclu des contrats depuis 2006; p) sur quoi ces contrats portaient-ils; q) à combien s’élevaient-ils; r) chaque contrat a-t-il été adjugé sur appel d’offres ou, dans le cas contraire, a-t-il été accordé à un fournisseur unique; s) combien la Commission a-t-elle dépensé en appareils de télécommunications depuis 2006; t) combien la Commission a-t-elle dépensé en appels interurbains depuis 2006; u) quels sont les services et les biens que la Commission doit fournir; v) existe-t-il un processus pour évaluer la Commission et, si c'est le cas, quels en ont été les résultats au cours de chaque exercice depuis la création de la Commission? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-507 — 2 novembre 2010 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Beaudin (Saint-Lambert), appuyée par M. Paillé (Hochelaga), — Que le projet de loi C-507, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (pouvoir fédéral de dépenser), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
| Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 7 octobre 2010 (Voir les Débats). |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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