Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 125 Le lundi 7 février 2011 11 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
| 4 février 2011 — M. Calandra (Oak Ridges—Markham) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l'établissement d'une stratégie nationale relative à l'achat et la vente d'articles d'occasion faits de métaux précieux ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
Questions |
|
| Q-9332 — 4 février 2011 — M. Dosanjh (Vancouver-Sud) — En ce qui concerne la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (SFLT) : a) le gouvernement a-t-il atteint son objectif de faire passer la prévalence globale du tabagisme de 19 p. 100 en 2005 à 12 p. 100 en 2011 et, si non, pourquoi n’a-t-il pas atteint son objectif; b) le gouvernement a-t-il établi de nouveaux objectifs pour cette stratégie pour l’après 2011 et, si oui, quels sont-ils et, si non, pourquoi n’en a-t-il pas établis; c) le gouvernement entend-il réviser ou renouveler la SFLT et, si oui, quelles mesures ont été prises pour consulter la population et les principaux intervenants à ce sujet; d) le gouvernement entend-il continuer à verser des paiements de transfert afin de soutenir la mise en oeuvre de cette stratégie en 2011-2012 et, si oui, (i) quel montant total prévoit-il transférer au cours de cet exercice, (ii) ces paiements ont-ils été autorisés, (iii) a-t-il mis sur pied un processus pour solliciter des projets d’activités qui seraient financés à l’aide de ces paiements de transfert? |
| Q-9342 — 4 février 2011 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — En ce qui concerne les examens des risques avant renvoi demandés par des personnes faisant l’objet d’un renvoi du Canada, pour chaque exercice à partir de 2005 : a) combien de demandes d’examen ont été présentées; b) combien ont été acceptées; c) combien ont été rejetées; d) parmi les demandes rejetées, combien l’ont été pour des motifs (i) de danger pour la population du Canada, (ii) de danger pour la sécurité du Canada, (iii) administratifs, (iv) autres; e) quels étaient les pays où les personnes ayant présenté une demande d’examen devaient être renvoyées, que la demande ait été acceptée ou rejetée; f) combien de demandeurs d’examen (i) faisaient l’objet d’une ordonnance d’extradition, (ii) revendiquaient le statut de réfugié, (iii) ont vu leur demande d’examen rejetée et n’ont pas quitté le Canada; g) à Citoyenneté et Immigration Canada, quelles personnes sont chargées de décider de l’issue des examens de risques avant renvoi? |
| Q-9352 — 4 février 2011 — M. Allen (Welland) — Au sujet du Fonds d’infrastructure du G8 : a) quel a été le montant total alloué à ce fonds durant l’exercice financier 2009-2010; b) quels ministères ont contribué à ce fonds et quel montant chaque ministère a-t-il versé dans ce fonds; c) quels ont été les projets financés par le Fonds d’infrastructure du G8 et quel a été le coût total de chacun de ces projets; d) quelles sociétés se sont vu attribuer des contrats et un processus d’approvisionnement était-il en place; e) quelles installations utilisées par les dirigeants du G8 ont été financées par le Fonds d’infrastructure du G8; f) quelles municipalités se sont vu attribuer des contrats ou ont été financées par le Fonds d’infrastructure du G8 et quel montant ont-elles reçu? |
| Q-9362 — 4 février 2011 — M. Allen (Welland) — En ce qui concerne le programme canadien d’emploi d’été : a) quel montant total de financement a été accordé annuellement au programme de 2006 à aujourd’hui (i) au Canada, (ii) par province et par territoire, (iii) par circonscription; b) quel a été le nombre total d’emplois d’été pour étudiants créés annuellement de 2006 à aujourd’hui (i) au Canada, (ii) par province et par territoire, (iii) par circonscription; c) quel a été le nombre total de contrats octroyés annuellement de 2006 à aujourd’hui (i) au Canada, (ii) par province et par territoire, (iii) par circonscription; d) quel a été le salaire moyen versé annuellement de 2006 à aujourd’hui (i) au Canada, (ii) par province et territoire; e) quelle a été la durée moyenne des contrats de 2006 à aujourd’hui (i) au Canada, (ii) par province et territoire; f) quel a été le nombre total d’heures de travail par année de 2006 à 2011 (i) au Canada, (ii) par province et par territoire, (iii) par circonscription? |
| Q-9372 — 4 février 2011 — Mme Dhalla (Brampton—Springdale) — En ce qui concerne les programmes et services du Bureau d’orientation relatif aux titres de compétence étrangers du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration depuis 2008 : a) quel est le budget de chaque programme et service, y compris (i) pour chaque dépense, notamment les contrats de moins de 10 000 $, (ii) le montant, (iii) quels sont les biens et services visés, (iv) quel est le ministère qui doit en rendre compte, (v) si le contrat a été adjugé à une source de l’extérieur, l’a-t-il été au terme d’un processus d’invitation ouverte à soumissionner, (vi) le nom de la source de l'extérieur, (vii) quel sont les numéros de référence des contrats, (viii) quelles sont les dates des contrats, (ix) quelles sont les descriptions des services fournis, (x) quelles sont les dates de livraison, (xi) quel est la valeur des contrats initiaux, (xii) quel est la valeur des contrats finaux si elle diffère de celles des contrats initiaux, (xiii) combien reste-t-il à dépenser pour chaque programme et service; b) quelle est la ventilation des coûts de chaque réunion, assemblée publique, table ronde et conférence organisée dans le cadre des programmes et services fournis par le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétence étrangers, y compris sans s’y limiter (i) les déplacements, (ii) l’hébergement, (iii) la nourriture, (iv) les rafraîchissements, (v) la rédaction des rapports, (vi) la rédaction des discours, (vii) la rédaction des communiqués, (viii) la rédaction des points de discussion, (ix) la rédaction des communications médiatiques; c) quel montant le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétence étrangers a-t-il dépensé en publicité depuis 2008 (i) en publicité imprimée, identifiée alphabétiquement par fournisseur, (ii) en publicité à la radio, identifiée alphabétiquement par fournisseur, (iii) en publicité sur l’Internet, identifiée alphabétiquement par fournisseur, (iv) en publicité à la télévision, identifiée alphabétiquement par fournisseur? |
| Q-9382 — 4 février 2011 — Mme Dhalla (Brampton—Springdale) — Au sujet du Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, et ce, depuis janvier 2008 : a) quelles sont les statistiques mensuelles, par code de profession, relatives aux personnes qui demandent de l’information sur l’un des programmes ou services fournis par téléphone, en personne ou à l’étranger; b) pour chaque code de profession, quelle est la ventilation des programmes, services, processus, soutiens ou ententes actuellement en vigueur pour venir en aide aux personnes exerçant cette profession et, si aucun programme ou service n’est encore en vigueur, à quelle date le ministère prévoit-il de mettre en place des programmes ou des services pour cette profession; c) pour chaque code de profession, quel est l’état d’avancement des négociations avec les provinces, pays et organisations professionnelles pour résoudre les problèmes liés aux titres de compétences étrangers; d) pour chaque code de profession, quelles sont les statistiques mensuelles relatives au nombre de problèmes de titres de compétences étrangers résolus grâce aux programmes et services du Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers? |
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
| Motion de l’opposition |
| 4 février 2011 — Mme Hall Findlay (Willowdale) — Que la Chambre condamne le gouvernement pour avoir omis d’informer les Canadiens des négociations en cours avec le gouvernement américain concernant une entente sur un nouveau périmètre de sécurité, et que le gouvernement communique immédiatement à la Chambre le détail de ces négociations pour qu’on puisse procéder à une étude en comité approfondie et transparente ainsi qu’à un vote, avant que le gouvernement ne conclue une entente qui aurait des conséquences sur la souveraineté canadienne et les droits des citoyens canadiens. |
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
Affaires émanant des députés |
| C-389 — 8 décembre 2010 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Troisième lecture du projet de loi C-389, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — 27 mai 2009 |
| M. Layton (Toronto—Danforth), M. Davies (Vancouver Kingsway) et Mme Davies (Vancouver-Est) — 28 mai 2009 |
| M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) et Mme Chow (Trinity—Spadina) — 29 mai 2009 |
| M. Bagnell (Yukon) — 1er juin 2009 |
| Mme Leslie (Halifax) — 3 juin 2009 |
| M. Oliphant (Don Valley-Ouest) — 5 juin 2009 |
| M. Rae (Toronto-Centre) — 12 juin 2009 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 98(4) du Règlement. |
|
|
|
| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
|