Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 21 Le mercredi 31 mars 2010 14 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
| 30 mars 2010 — Le ministre d’État (Réforme démocratique) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation démocratique) ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation démocratique) ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
| 30 mars 2010 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 30 mars 2010, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le mercredi 28 juillet 2010, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
|
|
| 30 mars 2010 — M. Lee (Scarborough—Rouge River) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 29 mars 2010, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le mardi 27 juillet 2010, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
|
|
| 30 mars 2010 — M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 29 mars 2010, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le mardi 27 juillet 2010, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
Questions |
|
| Q-1712 — 30 mars 2010 — M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Pour ce qui est de la junte militaire en Birmanie et du gouvernement du Canada : a) quelles mesures le gouvernement du Canada prend-il pour s’assurer que les sociétés canadiennes cessent toute relation commerciale avec la Birmanie; b) quelles mesures le gouvernement prend-il pour s’assurer qu’aucun autre contrat commercial ne sera conclu entre les entreprises canadiennes et la Birmanie; c) quelles mesures intérieures le gouvernement du Canada poursuit-il pour s’assurer que les sociétés canadiennes qui bénéficient financièrement de l’activité économique avec la Birmanie ne peuvent conclure des contrats avec le gouvernement; d) quelles mesures le gouvernement du Canada prend-il pour s’assurer que l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada n’a aucune participation directe ou indirecte dans des entreprises qui font affaire avec la Birmanie; e) quels efforts bilatéraux et multilatéraux le gouvernement du Canada déploie-t-il pour persuader la junte militaire birmane de céder le pouvoir; f) quelle action diplomatique a-t-on engagée entre le gouvernement du Canada et les membres de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est, la Chine et l’Inde pour exhorter la junte militaire birmane à mettre un terme à la violence contre le peuple birman; g) quelles méthodes le gouvernement du Canada emploie-t-il pour faire pression sur la junte militaire birmane afin qu’elle libère Aung San Suu Kyi, la chef du parti de la Ligue nationale pour la démocratie? |
| Q-1722 — 30 mars 2010 — M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — En ce qui concerne l’aide versée aux anciens combattants canadiens : a) pourquoi le gouvernement verse-t-il jusqu’à 13 000 dollars pour les frais liés aux funérailles et à l’inhumation d’un membre des Forces canadiennes, mais 3 600 dollars pour les funérailles d’un ancien combattant; b) quand le gouvernement augmentera-t-il l’aide financière versée aux familles des anciens combattants pour les funérailles et l’inhumation de ces derniers? |
| Q-1732 — 30 mars 2010 — M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — En ce qui concerne l'agent Orange et les anciens combattants canadiens qui réclament une juste indemnité pour avoir été exposés à l'agent Orange à la Base des Forces canadiennes de Gagetown : a) quelle est la somme d’argent totale dépensée par tous les ministères et organismes fédéraux, outre le ministère de la Justice, entre le 1er juillet 2005 et le 4 mars 2010, dans la défense contre le recours collectif intenté par les anciens combattants canadiens victimes de l'agent Orange; b) quelle est la somme d’argent totale dépensée par le gouvernement en services d'avocats de l'extérieur, entre le 1er juillet 2005 et le 4 mars 2010, pour sa défense contre le recours collectif intenté par les anciens combattants canadiens victimes de l'agent Orange; c) quelle est la somme d’argent totale dépensée par le gouvernement, y compris les coûts relatifs au travail accompli par les fonctionnaires du ministère de la Justice, entre le 1er janvier 2009 et le 4 mars 2010, pour sa défense contre le recours collectif intenté par les anciens combattants canadiens victimes de l'agent Orange? |
| Q-1742 — 30 mars 2010 — M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — En ce qui concerne les produits de fonds distincts (ou rentes variables) et la décision du Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF) de réduire le capital à mettre en réserve à leur égard : a) pourquoi le BSIF a-t-il réduit le capital que les compagnies d'assurance doivent mettre en réserve pour les paiements à verser; b) quels risques supplémentaires ce changement de politique fait-il courir aux investisseurs canadiens; c) le BSIF a-t-il exigé en contrepartie des cadres supérieurs des compagnies d’assurance qu’ils réduisent la rémunération et les primes qu’ils reçoivent jusqu’à ce que les normes de fonds propres soient rétablies à leurs niveaux antérieurs; d) l’ancien président et chef de la direction de la Manuvie Financière, M. Dominic D'Alessandro, a-t-il plaidé auprès du BSIF en faveur de cette décision? |
| Q-1752 — 30 mars 2010 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — En ce qui concerne toute la publicité faite pour promouvoir le gouvernement du Canada et les initiatives budgétaires comme le Plan d’action économique du Canada, entre le 1er janvier 2006 et le 30 mars 2010 : a) à combien s’élèvent annuellement les dépenses combinées au titre de la publicité, par ministère et par initiative budgétaire; b) de combien le budget global du gouvernement au titre de la publicité a-t-il augmenté ou diminué au cours de cette période; c) certaines des publicités diffusées ont-elles été vérifiées ou rejetées parce qu’elles ne respectaient pas les règles du Conseil du Trésor et, dans l’affirmative, (i) lesquelles, (ii) quelle est la valeur totale des publicités rejetées ou vérifiées; d) quelles publicités portaient sur des mesures d’allègement fiscal et quel en a été le coût total par année; e) quelles entreprises ont obtenu des contrats pour effectuer ce travail publicitaire et quel a été le coût total annuel de ces contrats, par ministère et par initiative budgétaire; f) quel a été le montant annuel dépensé, par province; g) quels contrats ont été attribués sans appel d’offres et quel en est le montant total annuel, par ministère et par initiative budgétaire? |
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
Affaires émanant des députés |
| C-311 — 3 mars 2010 — M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux, dont le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a fait rapport sans amendement. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — 2 mars 2009 |
| M. Maloway (Elmwood—Transcona) — 3 mars 2009 |
| M. Dewar (Ottawa-Centre) — 4 mars 2009 |
| Rapport du Comité — présenté le jeudi 10 décembre 2009, document parlementaire no 8510-402-187. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
|
|
|
| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
|