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ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 73
 
Le mardi 28 mai 2013
 

Le Comité permanent des anciens combattants se réunit aujourd’hui à huis clos à 8 h 47, dans la pièce 112-N de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Greg Kerr, président.

 

Membres du Comité présents : Eve Adams, Sean Casey, Sylvain Chicoine, Bryan Hayes, Greg Kerr, Ben Lobb, Irene Mathyssen, Erin O'Toole, Manon Perreault, Peter Stoffer et Bob Zimmer.

 

Membres substituts présents : Ted Opitz remplace Wladyslaw Lizon.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Rodrigue Paré, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 5 février 2013, le Comité reprend son étude sur l'uranium appauvri et les anciens combattants canadiens.
 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « L'uranium appauvri et les anciens combattants canadiens ».

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport une opinion complémentaire du Nouveau parti démocratique, à condition qu'elle ne dépasse pas deux (2) pages et qu'elle soit remise en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 17 heures le jeudi 30 mai 2013.

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

À 9 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Cynara Corbin

 
 
2013/05/28 14 h 7