AGRI Réunion de comité

    Bonjour, et bienvenue, tout le monde, à la séance n^o 69 du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

    L'ordre du jour est le suivant: conformément à l'article 81(5) du Règlement, Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013: crédits 1c, 5c, 20c et 25c sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire renvoyés au comité le lundi 25 février 2013. De plus, conformément à l'article 81(4) du Règlement, Budget principal des dépenses 2013-2014: crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire, renvoyés au comité le lundi 25 février 2013.

    Nous entendons aujourd'hui le témoignage du ministre, M. Ritz.

    Je vous souhaite la bienvenue. Je sais que vous êtes accompagnés de quelques personnes, et je vais vous demander de nous les présenter avant de faire votre exposé, après quoi nous allons passer tout de suite aux questions.

    Je vous remercie, monsieur le président. J'apprécie votre diligence. Vous menez deux choses de front. J'imagine les grands titres dans les journaux: « le CPAA mène une double vie. » Je pense que ça va faire un bon article.

    Je suis accompagné de ma sous-ministre, Suzanne Vinet; de Mary Komarynsky, vice-présidente, Programmes Agence canadienne d'inspection des aliments; de Pierre Corriveau, sous-ministre adjoint, Direction générale de la gestion intégrée, Agriculture et Agroalimentaire Canada; et de Greg Meredith, sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques, Agriculture Canada. De l'autre côté, il y a Peter Everson, vice-président, Gestion intégrée, Agence canadienne d'inspection des aliments; et Paul Mayers, vice-président associé, Politiques et programmes, ACIA.

    Je suis toujours heureux de me présenter devant votre comité. Je vous remercie d'avoir eu la gentillesse de m'inviter à me joindre à vous aujourd'hui. Vous continuez de faire un excellent travail dans le secteur, notamment pour l'industrie des céréales et des oléagineux dans le cadre d'une vaste étude sur la chaîne d'approvisionnement alimentaire du Canada.

    Le Budget principal des dépenses de 2013-2014 que vous avez sous la main représente le point de départ d'un processus de transformation associé au nouveau cadre stratégique pour l'agriculture Cultivons l'avenir 2 qui entrera en vigueur dans un peu plus d'un mois. Le nouveau cadre stratégique investira plus de 3 milliards de dollars en cinq ans, soit 600 millions de dollars par année, dans des initiatives fédérales et à frais partagés. Il s'agit d'une augmentation de 50 p. 100 du financement des initiatives stratégiques à frais partagés par rapport à Cultivons l'avenir 1.

    Les perspectives du secteur offrent la possibilité de faire des investissements proactifs pour stimuler la croissance et la productivité de l'ensemble du secteur dans tout le pays.

    Je vous signale que la proposition de financement des initiatives à frais partagés de Cultivons l'avenir 2 devrait être présentée au Parlement dans un budget supplémentaire des dépenses et qu'elle n'est donc pas incluse dans le présent Budget principal des dépenses. Je répète: ces prévisions budgétaires ne reflètent pas les sommes qui seront investies relativement à la salubrité alimentaire dans le cadre de Cultivons l'avenir 2. Laisser entendre que les chiffres que vous avez devant vous témoignent d'une quelconque diminution des dépenses dans le domaine de la salubrité alimentaire — et je sais qu'on l'a fait —, ce serait tordre la réalité, et les Canadiens ne méritent pas cela. Les sommes en question vont être majorées dans le Budget supplémentaire des dépenses une fois que les ententes relatives aux dépenses dans le cadre de CA2 seront conclues avec les provinces et les territoires, au cours des prochains jours. En outre, le Budget principal des dépenses tient compte de la diminution du volume des demandes d'aide financière dans le cadre de nos programmes de GRE, diminution attribuable aux prix élevés des produits.

    Nous avons eu fort à faire depuis notre dernière rencontre. Nous avons adopté des modifications de la Loi sur les grains du Canada afin de poursuivre la modernisation du secteur des grains du Canada, une industrie de 16 milliards de dollars. Nous avons présenté le projet de loi C-52 pour renforcer notre système de transport ferroviaire en accordant aux expéditeurs le droit de conclure une entente de service avec les compagnies de chemin de fer. Et nous avons appuyé ce processus en renouvelant le mandat du Groupe de travail sur la logistique du transport des récoltes de façon à améliorer le rendement de la chaîne d'approvisionnement pour l'ensemble des cultures.

    En outre, nous sommes rendus plus qu'à mi-chemin dans la première campagne agricole sous le régime du libre choix du mode de commercialisation. Le libre choix du mode de commercialisation réénergise déjà l'industrie céréalière de l'Ouest. Les envois de blé tendre, de blé dur et d'orge vont bon train, et les volumes d'expédition et d'exportation passant par le système sont en hausse. Des agriculteurs ont été en mesure de profiter des prix élevés de leurs récoltes, tout en tirant parti des outils de gestion des risques comme la mise en commun par l'entremise de la CCB. Le nouveau régime adhère au principe du libre choix, et il fonctionne. Le libre choix du mode de commercialisation n'est qu'une partie des efforts que nous déployons pour bâtir un secteur agricole prospère et axé sur les marchés qui continuera de stimuler notre économie.

    Nous avons accompli des progrès réels et concrets au cours de la dernière année. Nous avons notamment élargi l'accès de nos produits du bœuf de haute qualité au marché japonais, mesure qui va faire doubler la valeur annuelle de ce marché, qui passera à quelque 150 millions de dollars; réduit les formalités administratives en éliminant le double emploi et les coûts supplémentaires; négocié et mis en place un nouveau cadre fédéral-provincial-territorial qui comble les lacunes des programmes fédéraux; obtenu une décision favorable de l'OMC dans le dossier de la mention du pays d'origine sur les étiquettes; et créé de nouveaux débouchés internationaux pour nos producteurs et nos transformateurs. Pour ce qui est des perspectives d'avenir, la vigueur de l'économie agricole, l'accroissement de la demande mondiale et nos producteurs de calibre mondial, qui sont notre ressource la plus précieuse, laissent entrevoir un avenir prometteur pour le secteur.

    Hier, Agriculture Canada a publié ses prévisions annuelles du revenu agricole ainsi que ses perspectives à moyen terme. Je sais, monsieur le président, que nous en avons suffisamment d'exemplaires pour en remettre un à chacun dans les deux langues officielles, et je serai heureux de le faire.

    Le bilan pour certains des indicateurs clés de la santé du secteur agricole est positif. Encore une fois, le secteur a enregistré des niveaux de revenu records pour 2012, et ses perspectives pour 2013 sont positives. Il est prévu que le revenu net comptant de l'ensemble du secteur augmentera de 14 p. 100 en 2012. Il est prévu que le revenu net d'exploitation des entreprises agricoles canadiennes dépassera de 50 p. 100 la moyenne des cinq dernières années. Ce sont de bonnes nouvelles, monsieur le président.

    Il est prévu également que la valeur nette moyenne des exploitations agricoles augmentera de 8 p. 100 pour s'établir à 1,8 million de dollars. Au cours de la prochaine décennie, la forte demande mondiale, en particulier celle des principales économies émergentes, continuera de soutenir les prix et la croissance du secteur. Le prix des céréales et des oléagineux de production canadienne devrait se maintenir au-dessus des niveaux historiques à moyen terme, tandis que ceux des bovins et des porcs devraient connaître une croissance modeste.

    Les nouvelles sont également bonnes pour les exportateurs, monsieur le président. Les statistiques parues récemment révèlent que 2012 a été la meilleure année jusqu'ici pour les exportations du secteur agroalimentaire. Le volume d'exportations du secteur a augmenté de 7,4 p. 100 pour s'établir à 47,7 milliards de dollars, un nouveau record, ce qui n'est pas mauvais dans le contexte d'une récession mondiale qui se poursuit.

    Bref, le moment est bien choisi pour oeuvrer dans le secteur agricole canadien. Notre gouvernement continuera de travailler avec l'industrie pour maintenir le rythme, de façon à ce que les agriculteurs puissent garder une longueur d'avance sur les nouveaux concurrents et profiter pleinement des débouchés croissants, ici et à l'étranger.

    Et cela signifie que le gouvernement doit favoriser la création des conditions propices à la réussite des agriculteurs en continuant de stimuler le développement des marchés au moyen d'un programme commercial énergique qui comprend de nouveaux accords de libre-échange bilatéraux et régionaux. Nous allons moderniser les instruments législatifs dont le secteur a besoin pour demeurer concurrentiel en réformant le cadre de réglementation pour renforcer la capacité du secteur de tirer parti des débouchés commerciaux au Canada et à l'étranger et en mettant l'accent sur des investissements proactifs qui favorisent la transformation — notamment dans l'innovation — sous le régime du cadre Cultivons l'avenir 2, qui, comme je l'ai dit, entrera en vigueur dans un peu plus d'un mois.

    Il y a maintenant plus de cinq ans que je suis ministre de l'Agriculture, et, partout au pays, j'ai participé à des réunions avec le secteur et rencontré des producteurs. Et le message haut et clair que j'ai entendu est que nous devons mettre fin au statu quo sans plus attendre. Nous devons nous tourner vers l'avenir et mettre en place des initiatives positives et proactives qui feront avancer le secteur.

    C'est le genre de vision proactive à l'origine de Cultivons l'avenir 2, le nouveau cadre stratégique quinquennal pour l'agriculture qui est issu de la réunion des ministres FPT à Whitehorse en septembre dernier. Le cadre Cultivons l'avenir 2 crée les conditions propices à la réussite du secteur. Il prévoit une hausse de 50 p. 100 des investissements stratégiques dans l'innovation, la compétitivité et le développement des marchés. Autrement dit, nous dépenserons 3 milliards de dollars en cinq ans — ou 600 millions de dollars par année — pour faire des investissements stratégiques qui feront avancer le secteur.

    Le cadre Cultivons l'avenir 2 représente un tournant majeur dans notre vision pour la réalisation du potentiel économique et du potentiel de production élevés du secteur agricole et agroalimentaire canadien. Le cadre CA2 entre en vigueur le 1^er avril et comprend trois programmes exclusivement fédéraux: Agri-innovation, Agri-marketing et Agri-compétitivité. Comme je l'ai dit, il s'agit de programmes exclusivement fédéraux.

    Le programme Agri-innovation accepte maintenant les demandes. Le programme mettra l'accent sur les investissements qui aideront le secteur à faire passer de nouveaux produits et de nouvelles technologies du stade de la conception à celui de la commercialisation. Et il continuera d'appuyer les grappes scientifiques, lesquelles ont accompli un travail remarquable en orientant les recherches menées par le secteur dans différents domaines.

    Le nouveau programme Agri-marketing aidera les producteurs et les transformateurs à obtenir et à maintenir l'accès aux marchés nationaux et internationaux en éliminant les obstacles au commerce; en respectant les exigences des consommateurs pour ce qui est de la salubrité des aliments et de la traçabilité; en faisant la promotion de nos produits agricoles de qualité supérieure au Canada; et en montrant que nous avons réduit notre empreinte écologique.

    L'agriculture canadienne a une feuille de route très éloquente, qu'il s'agisse de son empreinte écologique réduite, comme je viens de le dire, ou encore de ses produits à valeur ajoutée.

    Le programme Agri-marketing misera sur ces avantages et aidera le secteur à conclure des marchés avec ses clients potentiels. Nous allons aussi renforcer le Secrétariat de l'accès aux marchés. Monsieur le président, comme vous le savez et comme le savent les membres du comité, le SAM est en quelque sorte l'équipe d'intervention spéciale qui nous aide à éliminer les obstacles au commerce au moyen de solutions techniques fondées sur la science, et cette équipe a fait de l'excellent travail pour nous.

    Le commerce revêt une importance capitale pour les agriculteurs au Canada. Nous écoulons 60 p. 100 de notre porc, 70 p. 100 de notre blé et 85 p. 100 de notre canola et de nos produits du canola sur les marchés étrangers. Le commerce génère des emplois et de la croissance pour notre économie. C'est pourquoi notre gouvernement poursuit le programme commercial le plus ambitieux de l'histoire canadienne. Depuis le début de notre mandat, nous avons négocié et conclu si accords de libre-échange avec neuf pays. Et nous déployons beaucoup d'efforts pour obtenir un résultat satisfaisant dans la négociation d'autres accords comme l'AECG. Nous poursuivons les pourparlers en tenant des réunions plus ciblées et plus fréquentes pour régler les questions en suspens et de nature délicate comme l'accès aux marchés agricoles. Le Canada participe aussi aux négociations du PTP dans le but d'améliorer l'accès des agriculteurs et des transformateurs canadiens aux nouveaux marchés clés de l'Asie.

    Enfin, le programme Agri-compétitivité renforcera la capacité du secteur de s'adapter et de réaliser des profits sur les marchés nationaux et internationaux. En faisant des investissements ciblés, nous aiderons le secteur à s'adapter aux débouchés et aux enjeux changeants et nouveaux à l'échelle nationale et internationale; à réagir aux tendances des marchés; à accroître sa capacité commerciale et entrepreneuriale; et, bien sûr, à attirer de jeunes agriculteurs.

    Bien entendu, l'agriculture est un secteur qui a sa part de risques et de défis. Il en sera toujours ainsi. Les gouvernements continueront d'offrir un ensemble de programmes de gestion des risques de l'entreprise pour aider les agriculteurs à composer avec l'instabilité extrême des marchés et avec les catastrophes.

    Nous continuons aussi de prendre des mesures concrètes pour assurer l'efficacité, la souplesse, la transparence et la responsabilisation de nos systèmes de salubrité des aliments dans l'intérêt de tous les Canadiens. À cette fin, le gouvernement a adopté la nouvelle Loi sur la salubrité des aliments au Canada l'automne dernier. Cette loi confère de nouveaux pouvoirs accrus à l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour fournir des services d'inspection efficaces. En outre, la loi renforce les capacités de l'ACIA pour ce qui est de l'application et de la conformité. Elle représente le fondement d'un service d'inspection modernisé. Le Budget principal des dépenses comprend un nouvel investissement de 11 millions de dollars dans la modernisation du système d'inspection de la salubrité des aliments du Canada.

    Par conséquent, mon message aujourd'hui est que l'agriculture canadienne continuera de prospérer grâce à nos efforts soutenus. Comme vous le savez, la demande mondiale d'aliments augmente, et ces mêmes aliments viendront des exploitations agricoles avant-gardistes et hautement productives de l'ensemble du Canada. Nous créons les conditions propices à la réalisation du potentiel économique de l'agriculture en modernisant notre industrie céréalière grâce au libre choix du mode de commercialisation et aux réformes de la Commission canadienne des grains et, bien sûr, des services ferroviaires; en réformant la réglementation pour stimuler l'innovation; et en faisant des investissements proactifs dans l'innovation et le développement des marchés sous le régime de Cultivons l'avenir 2.

    L'agriculture suscite beaucoup d'intérêt en ce moment. Les jeunes recommencent à envisager sérieusement de faire carrière dans le secteur agricole à titre d'exploitants ou de professionnels non exploitants. Nous avons cependant beaucoup à faire. Notre gouvernement est déterminé, comme vous, à favoriser la croissance du secteur agroalimentaire du Canada et l'aider à réaliser son plein potentiel comme moteur de l'économie de notre grand pays.

    Je vous remercie, monsieur le président, et, comme toujours, j'ai hâte de répondre aux questions des membres du comité.

    Merci, monsieur le ministre

    Monsieur Allen.

    Merci, monsieur le président.

    Et merci, monsieur le ministre, de vous être joint à nous. Nous sommes toujours très heureux de vous voir, évidemment.

    Permettez-moi de commencer par aborder ce que vous avez dit hier en réponse à une question, au sujet du fait qu'il ne s'agit que de prévisions budgétaires. Vous avez laissé entendre que je devrais le savoir, ce qui est évidemment le cas. Des fonds supplémentaires peuvent être affectés à des programmes particuliers au cours de l'année dans le cadre des budgets supplémentaires des dépenses, et, bien entendu, je parle précisément du programme de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments, qui, d'après le Budget principal des dépenses, subira une réduction de 32 p. 100.

    La réponse que vous m'avez donnée hier au cours de la période de questions, c'était de ne pas m'en faire, qu'il va y avoir d'autres budgets et d'autres fonds affectés à ce programme.

    Permettez-moi de mettre cela en contexte en vous parlant de votre collègue du Cabinet, le président du Conseil du Trésor. Si vous me passez l'expression familière, je crois que c'est lui qui a le carnet de chèques. Votre collègue a dit que les prévisions budgétaires publiées seraient un signe avant-coureur.

    J'ai dû vérifier le sens de cette expression. D'après ce que j'ai pu comprendre, un signe avant-coureur, c'est quelque chose qui annonce ce qui est susceptible de s'en venir, ce à quoi on devrait se préparer. Il ne s'agit donc pas de se préparer à plus, monsieur le ministre. Votre collègue du Cabinet, celui qui a le carnet de chèques entre les mains, nous dit de nous préparer à moins, pas à plus.

    Vous m'avez donc répondu hier, au cours de la période de questions, que je devais me préparer à plus, alors que votre collègue vous dit de vous préparer à moins. Par conséquent, je vous demande, monsieur le ministre, si vous pensez que vous avez raison et que le ministre Clement a tort, ou bien si c'est le ministre Clement qui a raison et qu'il ne vous a tout simplement pas encore dit que vous n'allez pas recevoir plus d'argent?

    Bien dit.

    Je ne souhaite pas du tout dire que vous avez tort, monsieur le ministre. C'est quelque chose que je ne dis absolument jamais, mais peut-être qu'il ne vous a pas encore avisé de la chose.

    Vous êtes éloquent, monsieur Allen.

    Comme d'habitude, l'évidence vous a échappé. Dans ce cas-ci, nous avons tous les deux raison.

    M. Clement continue, comme Agriculture et Agroalimentaire Canada, et comme l'ACIA, de chercher des façons d'économiser. C'est ce que nous sommes en train de faire. Nous n'avons pas honte de dire que nous avons cerné des sommes importantes à retrancher et que nous poursuivons dans cette veine. Mais lorsqu'il s'agit de l'aspect de la biosécurité par lequel vous avez commencé, il va assurément y avoir d'autres investissements dans le cadre de cette relation en particulier. Ce qui manque à ce chapitre pour l'instant, comme dans beaucoup des colonnes que vous voyez dans le Budget principal des dépenses, ce sont les négociations en cours avec les provinces. Dans le cas de la biosécurité, je ne peux pas prévoir ce que les provinces vont approuver ni dans quelle mesure, mais je sais par expérience et parce que je connais mes collègues provinciaux et territoriaux que la biosécurité est à la base de beaucoup des initiatives auxquelles nous devons donner suite.

    J'ai donc hâte de conclure les ententes bilatérales en question, aux prochains jours, comme je le disais, et de pouvoir vous donner ce chiffre, probablement dans le Budget supplémentaire des dépenses (A).

    Et vous savez, bien sûr, que j'ai hâte que ces fonds supplémentaires soient affectés à ce programme additionnel, puisqu'il est d'une importance capitale, vu ce que nous avons vécu l'automne dernier, c'est-à-dire le plus important rappel de viande de l'histoire du Canada. Il y a un exemple plus récent: au cours des dernières semaines, il y a eu plusieurs cas de contamination de bœuf haché par E. coli. Évidemment, cela m'amène à ma prochaine question, qui concerne la traçabilité, programme auquel nous devons donner suite, d'après les deux ordres de gouvernement, les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral, ainsi que l'industrie.

    Nous nous étions engagés à prendre des mesures avant 2011. Nous sommes en 2013. Il semble que nous soyons encore loin des objectifs dans le cadre de ce programme en particulier. Je ne soulève pas ce point dans le contexte des répercussions sur nous de l'éclosion au sein de l'Union européenne, où il y a eu des boulettes de viande contenant de la viande chevaline. Permettez-moi de le dire clairement: ces événements ne se sont pas produits ici.

    Je dois dire en toute justice, monsieur le ministre, que ce sont des événements qui n'ont rien à voir avec notre pays. J'en parle simplement pour dire que ce n'est pas nécessairement quelque chose de malsain; c'est tout simplement que les gens ont devant eux un produit qui n'est pas celui qu'ils pensent. Il faut que nous garantissions la traçabilité ici, au pays, pour nos propres marchés, et à l'étranger, pour nos partenaires commerciaux. Comme vous l'avez souligné — et, en passant, je suis d'accord avec vous —, nous exportons beaucoup de produits. La traçabilité devient un aspect intrinsèque de la chose. J'ai l'impression que nous avons abandonné, dans une certaine mesure. Nous avions bien commencé. J'ai l'impression que nous avons perdu l'objectif de vue.

    Vous pouvez peut-être m'aider à comprendre et m'indiquer où sont les fonds qui nous permettront de revenir à notre objectif de traçabilité. Comme vous l'avez dit, nous constatons que le système d'approvisionnement alimentaire se mondialise un peu plus avec chaque semaine qui passe. Je pense donc que la question de la traçabilité des produits doit faire partie de nos priorités. Ce n'est pas nécessairement une simple question de salubrité; il faut que les consommateurs puissent savoir ce qu'ils achètent.

    La traçabilité permet deux choses, à mon avis. Il y a l'aspect salubrité, assurément. L'autre chose, c'est que je puisse savoir ce que j'achète grâce à ce qui est écrit sur l'étiquette, contrairement à nos collègues d'Europe avec lesquels nous sommes en train d'essayer de conclure un accord. Ils achètent des boulettes de viande et découvrent par la suite que ce n'est pas ce qu'ils pensaient. Lorsque IKEA vous vend des boulettes de viande contenant de la viande chevaline, les choses se corsent, il me semble. C'est leur problème. Laissons-les le régler, mais ne laissons pas les choses en arriver à ce point ici.

    Je suis d'accord avec vous sur une chose, monsieur Allen: c'est d'une importance capitale. C'est ce qui fait que je suis très étonné de voir que votre parti vote constamment contre l'affectation de fonds pour régler ce genre de chose. Je sais que vous êtes contre un projet de loi omnibus d'exécution du budget, et c'est votre droit, mais, dans le cas des budgets supplémentaires des dépenses, ce sont des mesures budgétaires très précises. J'aimerais bien que vous puissiez les appuyer lorsque nous présenterons les mesures budgétaires concernant la biosécurité, puisque la traçabilité en est une partie très importante, bien entendu.

    Nous prenons la traçabilité très au sérieux, comme nos collègues provinciaux et l'industrie dans l'ensemble. Nous avons fait beaucoup de progrès. Pendant plusieurs années, nous avons commencé à prendre du retard. Nous prenions du retard sur les Américains et sur les Australiens au chapitre de la traçabilité. Je suis heureux de pouvoir vous dire que ce n'est plus le cas.

    La vaste majorité de nos produits peuvent aujourd'hui être retracés. Nous avons procédé à des analyses et à des évaluations pendant le rappel de XL et constaté la présence d'un écart entre les domaines de la vente en gros et de la vente au détail. Pour ce qui est du détail, la traçabilité est excellente, grâce aux codes à barres. La biosécurité est très bien assurée de l'exploitation agricole jusqu'à l'entrée de l'abattoir. C'est là qu'il y a en quelque sorte un manque sur lequel nous devons insister beaucoup plus. Nous allons le faire. Cela fait partie des mesures que nous allons prendre. J'ai hâte de voir le rapport sur le problème survenu à XL.

    Je suis d'accord avec vous pour dire que c'est d'une importance capitale. C'est pour cette raison que nous avons beaucoup insisté sur ce dossier et y avons consacré beaucoup d'argent. Il y a un nouveau projet en cours à Guelph, le Barcode of Life. Le gouvernement fédéral y a investi quelque 84 millions de dollars. C'est une technique qui permet de déterminer exactement la composition d'un produit. Il est très difficile de distinguer certains poissons entre eux. Il est très difficile, comme vous le soulignez à juste titre, de savoir ce qu'il y a dans un hamburger qu'on achète.

    La procédure en question permettra de déterminer tous les éléments constitutifs, presque jusqu'au niveau moléculaire. Il se passe des choses très intéressantes au Canada simplement parce que nous avons adopté le concept de traçabilité. Nous avons attiré des investissements de ce genre, comme je le disais, par exemple le Barcode of Life à Guelph.

    Je suis sûr que M. Valeriote connaît bien la question.

    Merci.

    Monsieur Richards, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, merci beaucoup d'être venu.

    J'ai remarqué à la rubrique Agriculture Canada du Budget principal des dépenses que les trois nouveaux programmes d'initiative stratégique dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 sont prêts à commencer. Je sais que vous les avez mentionnés tous les trois. Il s'agit des trois programmes exclusivement fédéraux que vous avez mentionnés dans votre déclaration préliminaire: le programme Agri-innovation, le programme Agri-marketing et le programme Agri-compétitivité. Je sais que vous en avez parlé un peu dans votre déclaration préliminaire, mais j'ai remarqué que près de 100 millions de dollars y ont été affectés. C'est une excellente nouvelle. Nous sommes nombreux à entendre constamment dire à quel point les investissements dans les sciences, dans l'innovation et dans l'accès aux marchés sont importants pour l'avenir de l'agriculture et pour l'avenir du secteur agroalimentaire. C'est vraiment une excellente nouvelle.

    Je sais que vous avez mentionné ces trois programmes dans votre déclaration préliminaire et que vous nous avez donné un peu d'information sur ceux-ci, mais je me demandais si vous pouviez simplement nous donner un peu plus de détails au sujet de ces nouveaux programmes dans le cadre de Cultivons l'avenir 2. Expliquez-nous un peu quels seront les avantages pour les agriculteurs.

    Certainement. Ce que je me souviens d'avoir continuellement contesté lorsque je siégeais de l'autre côté, c'est que le gouvernement à l'époque pensait qu'il y avait une solution applicable à tous. Nous savons bien sûr que ce n'est pas vrai, vu la diversité, la taille et l'ampleur du secteur agricole du Canada. Nous avons donc travaillé constamment auprès de nos partenaires des provinces et des territoires — il s'agit de compétences partagées — afin de nous assurer qu'ils avaient la capacité de tenir compte des différences régionales, des critères régionaux, et nous l'avons fait encore plus dans le cadre de Cultivons l'avenir 2.

    Il y a deux aspects importants à Cultivons l'avenir, au cadre. Il y a la marge de manoeuvre permettant à la province d'exécuter certains ensembles de programmes, comme nous disons, et nous affectons certaines sommes à ces ensembles. Il y a ensuite le volet du risque pour les entreprises, bien entendu, et il s'agit encore là d'une série complète de programmes, qui servent lorsque les choses vont mal.

    Pour ce qui est de la marge de maoeuvre, dans le cadre de Cultivons l'avenir 1, nous avions affecté 75 p. 100 des fonds à des programmes précis et laissé l'utilisation de 25 p. 100 qui restaient à la discrétion des provinces et des territoires, en fonction de leurs besoins, et nous assumions 60 p. 100 des coûts. Cette fois-ci, l'utilisation de la moitié des fonds est laissée à la discrétion des provinces et des territoires, pour qu'elles puissent déterminer de quoi elles ont besoin et comment utiliser leur argent avantageusement dans leur région.

    Je pense que c'est très bien. Je pense que c'est la voie à suivre. La plupart du temps, aujourd'hui, la province en cause administre le programme elle-même. Le gouvernement fédéral administre le programme seulement au Manitoba et dans les provinces de l'Atlantique, et, bien sûr, c'est un peu le cas aussi dans les territoires. Mais les autres provinces ont relevé le défi de l'administration de ces programmes, dans le but d'affecter l'argent de façon à répondre plus directement à leurs besoins. Je pense que c'est beaucoup plus efficace de cette façon.

    Il y a un important réinvestissement dans la nouvelle série de programmes de Cultivons l'avenir, comme je le disais, 3 milliards de dollars sur cinq ans, soit 600 millions de dollars par année, pour répondre aux besoins croissants en matière de sciences et de recherche, d'innovation, de marketing, tous les grands piliers de l'agriculture de demain.

    Merci, monsieur le ministre.

    Permettez-moi maintenant de vous poser des questions au sujet d'une autre chose qui est selon moi une vraie bonne nouvelle. Tout récemment, notre gouvernement a conclu avec le Japon une entente visant l'expansion de l'accès aux marchés pour le bœuf canadien issu de bêtes de moins de 30 mois, et, bien sûr, il s'agit d'une amélioration par rapport aux critères antérieurs, qui étaient que les bêtes aient moins de 21 mois. Évidemment, ce sera une excellente nouvelle pour nos producteurs de boeuf, monsieur le ministre, et je sais que cela est en grande partie dû au travail que vous faites, avec le ministre Fast, notre ministre du Commerce, en déployant constamment des efforts importants au nom des producteurs pour permettre l'accès aux marchés de nos produits agricoles de calibre mondial. Je voulais donc vous remercier de votre travail.

    Je sais que cet accès accru au lucratif marché du boeuf du Japon est en grande partie le fruit de ces efforts, alors je vous en remercie.

    Pourriez-vous peut-être simplement nous parler des répercussions que l'accord va avoir et des raisons pour lesquelles c'est une bonne nouvelle pour les producteurs de bovin du Canada? Autrement dit, qu'est-ce que cela suppose en dollars, et quelle est l'utilité de l'accord pour nos producteurs de boeuf?

    Certainement. Je vous remercie de m'accorder le crédit, ainsi qu'au ministre Fast, qui a fait un excellent travail dans ce dossier lui aussi, mais j'accorderais beaucoup de crédit au Secrétariat de l'accès aux marchés. C'est notre équipe d'intervention spéciale sur le terrain, qui compte des gens comme M. Gary Little, qui est un vétérinaire de l'ACIA qui travaille maintenant à Tokyo et s'occupe des marchés coréens et japonais pour nous. Il a fait de l'excellent travail pour établir le fondement scientifique du passage de 21 à 30 mois pour la viande non désossée. C'est donc une percée importante pour notre industrie. Les représentants de l'industrie estiment que cela va permettre de doubler la valeur du marché au Japon, le faisant passer à quelque 150 millions de dollars annuellement. C'est une réalisation extrêmement importante de l'équipe d'intervention spéciale, de Gary Little, et, bien sûr, de certaines personnes ici présentes qui exercent constamment des pressions sur d'autres gouvernements pour qu'ils nous donnent accès à leurs marchés et pour qu'ils profitent des produits d'excellente qualité qu'offre le Canada.

    C'est donc extraordinaire de voir des choses de ce genre se produire. Nous sommes en train de rebâtir, lentement, mais sûrement, le secteur du bétail, après l'épisode de l'ESB, de revaloriser la carcasse, d'ouvrir les marchés à beaucoup de produits secondaires, tertiaires et quaternaires que nous n'utilisons pas du tout ici. Nous avons maintenant accès à un marché de la fonte de 300 millions de dollars en Chine qui n'existait plus. C'étaient des choses qui finissaient à la poubelle, ici, au Canada. Cela redonne beaucoup de valeur à l'industrie du boeuf.

    Merci.

    Il y a beaucoup de retour de son dans le micro de l'interprète. Je ne sais pas si quelqu'un d'autre l'entend.

    Monsieur Valeriote.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre Ritz, de comparaître devant nous aujourd'hui, et je tiens également à vous remercier d'avoir soumis la valeur du projet Barcode of Life à Guelph. Nous avons déployé beaucoup d'effort pour porter ce projet à l'attention du gouvernement, notamment en organisant une visite pour les membres du comité. Nous sommes reconnaissants du financement qui a été accordé, et, sincèrement, j'espère que le ton des questions que je vais poser ne vont pas vous inciter à arrêter de soutenir le projet.

    Soyez prudent.

    D'accord.

    Monsieur le ministre, vous êtes arrivé ici en demandant des milliards de dollars sans avoir déposé le rapport sur les plans et les priorités de votre ministère, qui est évidemment un document complet qui nous aurait permis de nous faire une bonne idée de ce qui se passe. J'aimerais savoir si vous êtes prêt à vous engager à revenir ici une fois que le rapport a été déposé, avant que le comité ne vote sur la totalité des crédits.

    Je vais essayer de me rendre disponible, monsieur Valeriote. Ce sera en fonction du temps et du cas. Je ne veux pas ralentir le processus d'établissement du Budget principal des dépenses, et je ne m'attends certainement pas à ce que le comité le fasse.

    Je vais vérifier auprès des fonctionnaires ici présents ce qu'il en est du rapport sur les plans et les priorités.

    Une voix: Le 15 mars.

    L'hon. Ritz: Voilà. Le rapport va être déposé le 15 mars.

    D'accord, alors rien ne vous empêchera donc de venir témoigner devant nous, si votre horaire vous le permet.

    Lorsque c'est possible, je suis toujours heureux de venir ici, Frank.

    Merci, Gerry.

    Ce qui est frustrant, cependant, c'est que vous affirmiez dans l'exposé que vous nous présentez aujourd'hui qu'il est irresponsable de parler de coupe pour décrire une réduction de 30 millions de dollars du budget de la salubrité alimentaire. Il est pourtant clair que vous avez non seulement revu à la baisse l'estimation des ressources dont l'ACIA a besoin, mais aussi négligé de préciser quels programmes sont en place pour assurer la salubrité alimentaire — pas avant, comme vous le disiez, que nous puissions consulter le Budget supplémentaire des dépenses (A).

    Vous avez bien mentionné la nouvelle loi sur la salubrité des aliments, mais une loi ne suffit pas à assurer la salubrité des aliments. Les contribuables ne devraient-ils pas savoir quels programmes sont en place et à quelles ressources ils ont accès?

    Ah, certainement, et nous n'hésitons pas à prendre des mesures en ce sens. Le sujet dont vous parlez se rattache à ce qu'a soulevé M. Allen, à savoir la question de la biosécurité. Je ne peux consigner les chiffres sur papier avant que je sache exactement ce que fera chaque province. Ensuite, je pourrai vous donner cette valeur.

    Je suis certain qu'ils seront dans le même ordre de grandeur, sinon plus élevés. Nous reconnaissons tous la valeur de la biosécurité, du système de traçabilité et de tout ce qu'entraîne la production d'aliments salubres. Comme nous en avons discuté, il y a deux rôles dans ce domaine. Premièrement, il faut avoir une traçabilité lorsqu'on enquête sur une situation et, deuxièmement, il faut assurer à nos consommateurs à l'échelle nationale et internationale que nous prenons la salubrité des aliments au sérieux. Nous continuons à le faire.

    Si vous observez le volume sous-jacent ou la valeur à l'ACIA, vous constaterez que le chiffre a en fait augmenté cette année. Alors, cerner une question particulière qui suppose la participation d'autres ordres de gouvernement et dire que nous accusons des lacunes ne reflète pas vraiment les faits. Une personne myope pourrait peut-être voir les choses ainsi, mais si vous profitez du fait que, au cours des prochains jours, nous aurons ces signatures sur papier — nous aurons le chiffre exact.

    On dirait que vous nous demandez de vous faire confiance...

    Certainement.

    ... et de croire que, tôt ou tard, l'argent sera là. Mais les deux plus grands rappels ont été faits pendant que vous étiez ministre. Nous avons eu la contamination à E. coli l'an dernier. Nous avons eu le rapport Weatherill à Maple Leaf avant cela.

    Je veux dire, jour après jour, monsieur le ministre, je vois des reportages au sujet de personnes souffrant d'E. coli dans notre pays. Le public commence à jouer le rôle du canari dans la mine de charbon.

    Il faut arrêter ces choses avant qu'elles parviennent au public. Pourtant, vous venez ici devant nous nous parler de compressions supplémentaires en biosécurité et à l'ACIA...

    Vous trompez les Canadiens en disant qu'il y a des compressions en biosécurité.

    M. Frank Valeriote: ... et vous nous demandez de vous faire confiance.

    L'hon. Gerry Ritz: Vous ne regardez pas tout le contexte.

    Mais je n'ai pas tout le contexte. Vous me dites que nous l'aurons plus tard. Nous devons savoir maintenant que...

    C'est la nature même d'un budget. On établit un système de comptabilité qui permet de cerner avec précision les éléments que vous contrôlez à un moment donné. Voilà le Budget principal des dépenses. Ensuite, nous y ajoutons le Budget supplémentaire des dépenses. Nous parlons du Budget supplémentaire des dépenses (C) ici aujourd'hui. Il s'agit de la nature même du processus ici au gouvernement.

    Alors que vous disiez que les Canadiens sont le canari dans la mine de charbon est complètement ridicule, monsieur Valeriote. Des quelque 11 millions de maladies d'origine alimentaire au pays, une très faible proportion  — très faible — provient du processus de transformation. Un grand nombre tire son origine du comptoir de cuisine, du comptoir de restaurant, ce genre de choses, et c'est causé par la façon de manipuler et de préparer les aliments.

    Certes, nous prenons tous ces événements au sérieux. Je ne m'excuserais jamais parce que l'ACIA et Agriculture Canada et le gouvernement font preuve de diligence raisonnable: sans égard à la taille du rappel, nous prenons les mesures nécessaires.

    Vous me critiquez vertement durant la période des questions, car vous estimez que je n'en fais pas assez et, maintenant, vous me reprochez d'en faire trop. Je crois que c'est hypocrite.

    Non, non, non, vous n'en faites certainement pas trop. Je ne vous accuserais jamais de cela, croyez-moi.

    Je me préoccupe ici du fait que vous avez augmenté votre budget des dépenses de 41 millions de dollars pour le développement des marchés et des échanges. Je reconnais que nous avons besoin du développement des marchés et des échanges, mais je ferais valoir que cela se fait au détriment de la salubrité des aliments et de l'affectation des ressources dont l'ACIA a besoin...

    Non, pas du tout; pas du tout. Nous pouvons quantifier les chiffres se rapportant à l'accès au marché et à ce genre de choses parce qu'il s'agit d'un programme strictement fédéral. Lorsque vous parlez de biosécurité, il est question d'un investissement de 60 p. 100 du gouvernement fédéral et de 40 p. 100 des provinces et des territoires.

    Je ne pourrais inscrire un chiffre que je n'ai pas encore, monsieur Valeriote.

    Merci.

    Monsieur Hoback.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, à vous et à vos collaborateurs, d'être ici ce matin.

    Vous savez, je dois vous féliciter, monsieur le ministre, parce que vous êtes toujours disposé à venir témoigner devant le comité, et lorsque vous êtes ici, vous n'avez pas peur de répondre aux questions. Vous vous attaquez à tous les sujets de front, et je vous en suis vraiment reconnaissant. Cela démontre à quel point vous connaissez vos dossiers.

    Monsieur le ministre, il y a deux sujets que j'aimerais aborder. Le premier se rattache à la conjoncture économique actuelle dans le domaine de l'agriculture canadienne et l'autre, à l'ACIA, peut-être pour vous aider à expliquer à M. Valeriote exactement ce qu'il en est du budget des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses, pour qu'il comprenne mieux comment cela fonctionne véritablement.

    Lorsque je retourne dans ma circonscription, s'il y a une chose que savent mes électeurs, c'est que l'actuel gouvernement axe ses efforts sur les emplois, la croissance à long terme, l'économie canadienne et la prospérité à long terme. Ils le voient dans nos politiques.

    L'exemple d'une telle politique est celle concernant le libre choix du mode de commercialisation que nous avons introduite pour permettre aux agriculteurs de vendre leur blé et leur orge indépendamment de la Commission canadienne du blé et la façon dont cette politique a contribué au rendement pour les agriculteurs de la ceinture céréalière.

    Une chose que j'entends de mes électeurs et que je lis dans les journaux, c'est que nous enregistrons des profits records. Une fondation très solide assure la prospérité future de l'agriculture.

    Pouvez-vous nous présenter un bilan sur l'état précis de l'économie agricole et l'orientation qu'elle prend selon vous?

    Au Canada, l'agriculture continue à être un grand moteur économique. Quelque 8 p. 100 de notre PIB se rattache à l'agriculture — un emploi sur huit — alors ce secteur est très important. C'est pourquoi nous le prenons au sérieux et poursuivons nos investissements, des investissements stratégiques qui contribueront à bâtir le secteur et l'aideront à se bâtir lui-même. La commercialisation est la réponse.

    Le revenu monétaire net de l'an dernier, comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, dépassait les 13 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation importante. Il s'agit d'un chiffre record pour 2012, et 2013 se présente bien aussi. Nous évaluons d'autres cultures dans le monde et ce genre de choses.

    Le plus important à mes yeux, toutefois, tient au fait qu'on entend toujours dire à quel point c'est formidable que les recettes augmentent, mais les dépenses ont monté en flèche et ont grugé tout le profit. Les chiffres nous montrent en fait que, tandis que les recettes ont augmenté de 12 p. 100, les coûts, ou les intrants, ont augmenté de 3 p. 100. Cela laisse encore une bonne marge de 9 p. 100. C'est une excellente chose lorsqu'il s'agit de permettre aux producteurs d'accéder au marché.

    Vous avez mentionné les changements apportés à l'ancienne Commission canadienne du blé. Nous avons observé des changements considérables dans l'Ouest canadien. Nous avons entendu des annonces de valeur ajoutée. L'une d'elles est en suspens à l'heure actuelle, mais je crois comprendre que les choses vont être remises en branle d'ici les prochains mois. C'est bien.

    Cela dit, il y a toujours plus de travail à faire. Je continue à tenir des rencontres avec la CCB, qui met au point un système qui lui permettra de passer au secteur privé. Les choses se présentent extrêmement bien. Elle a été courtisée par un certain nombre de gens. Si on regarde son carnet d'adresses internationales, elle ne gère peut-être pas les mêmes sommes mises en commun, mais elle a tout de même pu vendre la cargaison de deux bateaux sur un marché japonais avec lequel nous n'avions jamais fait affaire auparavant. Elle est en train de montrer sa force et jouit d'une certaine liberté qui lui permet aussi de faire des choses différentes.

    Ce sont d'excellentes nouvelles pour l'Ouest canadien et pour le Canada en entier de savoir que nous avons accès à des marchés croissants et émergents dans la région Asie-Pacifique. Nous regardons avec envie les centaines de millions d'Européens qui ont la capacité d'acheter les produits de qualité constante que fournissent les Canadiens. Plus les gens font monter les enchères sur votre produit, mieux c'est pour vous.

    Mieux c'est pour vous: exactement.

    Ma deuxième question touche en partie l'ACIA.

    Vous avez soulevé de bons arguments. Je sais que, quant à l'état d'esprit des Prairies, si nous effectuons une comparaison entre 2005 et aujourd'hui, nous constatons toute une différence.

    En ce qui concerne l'ACIA, nous avons modernisé le système de salubrité des aliments à l'aide de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada. Peut-être aimeriez-vous résumer les initiatives qu'a mises sur pied notre gouvernement en vue d'assurer la salubrité des aliments pour les Canadiens, afin de rassurer M. Valeriote à l'égard de tous les changements que nous avons apportés.

    Bien sûr. Je sais que M. Valeriote croit que je donne une couleur politique à la chose, alors je vais m'en remettre à notre vice-président, Politiques et Programmes, M. Mayers, pour qu'il présente un résumé.

    Si vous pouviez, Paul...?

    Certainement. Merci, monsieur le ministre.

    La Loi sur la salubrité des aliments au Canada représente des progrès extrêmement importants dans le domaine de la salubrité des aliments au Canada. Elle confère à l'agence des pouvoirs modernes pour qu'elle puisse prendre les mesures voulues afin d'assurer la salubrité des aliments.

    Par exemple, comme le mentionnait le ministre, elle prévoit des pouvoirs particuliers dans le domaine de la traçabilité des aliments, afin que nous puissions mieux détecter et retracer les aliments dans le système et intervenir rapidement lorsqu'il y a un problème. La Loi sur la salubrité des aliments au Canada nous donne l'occasion de passer à une approche axée sur les résultats en matière de réglementation, ce qui améliorera la rapidité d'intervention du système de réglementation.

    Une des difficultés, bien entendu, que présente un cadre de réglementation normatif, c'est qu'il est limité par les données scientifiques de l'époque où vous rédigez l'ensemble de règles normatives. Passer à une réglementation axée sur les résultats signifie que nous pouvons rapidement prendre en considération les percées scientifiques. La Loi sur la salubrité des aliments au Canada nous permet de faire cela.

    En saisissant cette occasion, l'agence s'investit actuellement dans l'élaboration du cadre de réglementation qui permettra l'entrée en vigueur de la Loi sur la salubrité des aliments. Nous travaillerons avec ardeur dans les mois à venir, en consultation avec les intervenants, pour élaborer ce cadre de réglementation et passer à la prochaine étape de l'entrée en vigueur de la loi. Nous nous appuyons sur le travail que nous avons fait et l'investissement du gouvernement en vue de l'amélioration du système d'inspection des aliments.

    Selon nous, la combinaison de ces deux choses nous placera en excellente position: nous disposerons d'un système de salubrité des aliments moderne, efficient et efficace, qui améliore ce qui est déjà reconnu comme l'un des meilleurs systèmes de salubrité des aliments dans le monde.

    Merci.

    Merci.

    Madame Brosseau.

    Je vous remercie d'être ici pour nous parler du Budget supplémentaire des dépenses (C). J'ai quelques questions. Je vais donc les poser rapidement, et si vous n'avez pas le temps d'y répondre, j'aimerais recevoir une réponse écrite.

    Il y a plusieurs producteurs de porc dans mon comté. J'ai eu la chance de les rencontrer. Je sais que vous savez que cette industrie connaît de temps en temps plusieurs difficultés. J'étais un peu surprise de constater qu'il y avait, dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), si peu d'appui par l'entremise d'une initiative d'aide. J'ai vu un montant de 404 500 $. Comment êtes-vous arrivé à ce montant? Est-ce suffisant pour les aider?

    Pas du tout. Ce n'est pas vraiment le chiffre qui sera là au bout du compte. Toute la série de programmes de GRE, la série de programmes de gestion des risques de l'entreprise, est régie par la demande, alors, s'il n'y a pas encore de demande pour l'année suivante, aucune somme n'est affectée. Bien sûr, Agri-stabilité, Agri-relance, Agri-investissement et Agri-protection nous permettent de prendre la situation en main et de faire le nécessaire.

    J'ai eu l'occasion de rencontrer les représentants de votre secteur porcin aussi au début de janvier, si je ne m'abuse, et j'ai rencontré le nouveau ministre de l'Agriculture, François Gendron. Nous avons travaillé avec les quelque 14 000 ou 15 000 éleveurs de porc au Québec. Environ 461 se retrouvent dans des situations extrêmement difficiles. Nous travaillons avec chacun d'eux pour accroître la capacité de l'avance de secours, afin qu'ils aient les liquidités et qu'ils soient en mesure de maintenir leur exploitation et de reprendre la croissance.

    Au quatrième trimestre de 2012, la situation s'était beaucoup améliorée. Le début de l'année était bien, le milieu, un peu moins, et le dernier trimestre était mieux; et 2013 s'annonce déjà beaucoup mieux.

    Le Québec fera face à un important changement pour avoir de nouveau l'accès au marché américain vu que des modifications de l'étiquetage du pays d'origine sont imminentes.

    Merci beaucoup.

    Je veux revenir sur le changement des formats des contenants. La décision de déréglementer la taille des contenants a soulevé beaucoup d'opposition récemment chez les fabricants de produits alimentaires partout au pays. Avez-vous fait des études d'impact particulières sur le marché? Pouvez-vous nous parler de l'impact prévu? Y avait-il des documents? Pourquoi cette décision a-t-elle été prise?

    Le secteur de la transformation est varié. Certains membres de l'industrie veulent délaisser la taille des conteneurs réglementée et se tourner vers l'exportation. D'autres veulent maintenir cette capacité, et nous avons le meilleur des deux mondes.

    Nous avons tenu d'importantes discussions avec tous les secteurs de transformation qui envisagent ces tailles de conteneurs de façon positive ou négative. Nous continuons à travailler avec chacun d'eux. Pour ceux qui veulent maintenir la réglementation, nous allons le faire. Pour ceux qui veulent aller au-delà de la réglementation, nous allons aussi le faire.

    Y avait-il un rapport?

    Y avait-il une consultation? Y a-t-il eu un rapport d'impact à ce sujet?

    Il y a eu un certain nombre de rapports en la matière. Je crois que le dernier...

    Peut-on le soumettre au comité?

    Bien sûr, je peux vous donner ce que nous avons. Le dernier rapport très exhaustif a été fait en 2005. Le gouvernement libéral en a fait un, puis il a pris ses distances par rapport au dossier. Nous continuons de travailler avec l'industrie. Il s'agit d'un programme quinquennal, d'une mise en oeuvre graduelle quinquennale, si les gens sont intéressés. S'ils ne veulent pas le faire, alors nous préservons le statu quo.

    Nous avons dit cela à un grand nombre de transformateurs au Canada. Des gens de l'extérieur ont fait valoir toutes les conséquences néfastes que cela pourrait entraîner, mais je vous assure que, pour ceux qui souhaitent maintenir la réglementation sur la taille des conteneurs sous réserve des exemptions ministérielles — certains veulent le meilleur des deux mondes —, nous avons encore cette capacité.

    Parfait.

    Je vais profiter de la présence de représentants de l'ACIA pour poser une question plus particulière.

    Mon collègue de Sherbrooke a appris que la division de l'Évaluation chimique de l'ACIA allait bientôt cesser ses activités. Si vous fermez cette division, comment les produits de nettoyage pourront-ils recevoir la certification nécessaire? Quels programmes pourront réaliser le travail que la division effectuait?

    Merci beaucoup.

    Il y a peut-être un peu de confusion. L'ACIA ne procède pas à l'évaluation du risque lié aux nouveaux agents chimiques utilisés, par exemple, dans les produits de nettoyage d'un établissement. Ce sont nos collègues de Santé Canada qui font ces évaluations.

    À l'ACIA, nous avons entrepris un programme qui faisait, si vous voulez, la reconnaissance...

    Pardonnez-moi de vous interrompre. Pourrais-je avoir une réponse écrite à cette question...

    Bien sûr.

    ... parce qu'il ne me reste plus beaucoup de temps?

    Je me demandais, monsieur le ministre, si vous auriez l'obligeance de parler davantage de l'innovation. Je ne vois pas beaucoup de chiffres. Quel montant d'argent sera consacré à l'innovation?

    Dans le cadre d'un programme strictement fédéral, nous prévoyons 600 millions de dollars pour Agri-innovation, puis il y a des programmes partagés sous le volet CA.

    Est-ce dans le cadre d'Agri-marketing?

    Non. C'est encore une chose distincte. Il s'agit de 600 millions de dollars et plus. Je n'ai pas le chiffre sous les yeux, mais c'est plus de 600 millions de dollars seulement à l'échelon fédéral pour Agri-innovation que nous investissons. La valeur d'Agri-marketing est de quelque 340 millions de dollars, je crois.

    Alors il y a un volet financier distinct strictement fédéral. Ensuite, il y a des ententes à coût partagé avec les provinces et les territoires régies par les mêmes piliers que ceux qui se rattachent aux diverses régions. Nous nous chargeons de la structure de gouvernance nationale, puis les provinces et les territoires ont aussi la capacité de s'appuyer sur ces piliers particuliers à l'échelon régional en bénéficiant d'un financement à 60 p. 100 du gouvernement fédéral.

    Désolé, je dois vous arrêter ici.

    Je vous inviterais, monsieur Mayers, à passer par la présidence si vous fournissez une réponse écrite.

    Je donne la parole à M. Payne.

    Merci, monsieur le président, et merci, monsieur le ministre, d'être venus accompagnés de vos collaborateurs. Examiner le budget des dépenses est important.

    J'ai deux ou trois choses. Certains de nos collègues ont parlé d'innovation. Monsieur le ministre, récemment, j'étais à Lethbridge, à l'assemblée générale annuelle des producteurs de betterave à sucre de l'Alberta, et nous avons annoncé un investissement de quelque 600 000 $ pour la recherche et le développement dans le domaine des betteraves à sucre. Je sais que vous êtes au courant de cela. Je me demande si vous avez d'autres commentaires que vous aimeriez faire au sujet de l'innovation.

    Je crois que ce que nous essayons de faire dans le domaine de l'agriculture est vraiment important. Je suis certain que vous êtes de mon avis: si nous pouvons investir dans la recherche et l'innovation, et ensuite commercialiser... J'aimerais que vous parliez plus en profondeur de ce sujet, s'il vous plaît.

    Comme vous le savez, tout investissement en sciences et en recherche offre un énorme rendement. Monsieur Payne, chaque fois que nous faisons cela, le rendement varie entre 7 et 27 $ pour chaque dollar investi. [Note de la rédaction: inaudible]... volet particulier des cultures, c'est extrêmement viable.

    Nous avons apporté d'importants changements durant Cultivons l'avenir 1 en vue d'axer la recherche sur le résultat nécessaire pour l'industrie. Plutôt que de simplement mener des travaux de recherche généraux — chose qu'adorent les chercheurs — nous avons maintenant ciblé, avec l'aide de l'industrie en particulier, des partenariats visant l'interopérabilité. Nous créons des partenariats avec l'industrie, les provinces, le milieu universitaire et, bien sûr, le gouvernement fédéral et nous nous servons des investissements stratégiques accordés sur place et des gens fantastiques que nous avons. Un partenariat visant l'interopérabilité nous en donne beaucoup plus pour notre argent. Nous finirons par obtenir les résultats dont l'industrie a besoin. Alors, si l'industrie dit qu'elle a besoin d'investissements sur la résistance au fusarium, ce sera la cible que nous viserons. Nous n'examinons pas de variétés particulières, nous regardons plutôt comment cartographier le génome du blé et effectuer ces changements.

    Le travail dans le cadre de ce partenariat représente une utilisation beaucoup plus efficace des deniers publics.

    Merci.

    En ce qui concerne cet investissement, les producteurs de betterave à sucre de l'Alberta songent entre autres au bio-glycol et au biobutanol. Si cette recherche est réellement positive — et je crois comprendre qu'elle l'est — cela représentera un débouché nouveau et immense pour les agriculteurs qui veulent vendre leurs betteraves.

    C'est ce qui compromet l'élaboration d'une stratégie alimentaire nationale. Nous avons dû aller au-delà des aliments, car nous apercevons maintenant des produits dérivés, une valeur ajoutée, à mesure que nous renforçons notre capacité de transformation. Nous ne sommes plus seulement des bûcherons et des porteurs d'eau; nous mettons au point une quantité énorme de produits de qualité quasi pharmaceutique provenant de systèmes secondaires, destinés aux produits de consommation humaine. Une énorme quantité de choses stimulantes se produisent. Il est difficile de suivre le mouvement sur tous les fronts. C'est le rôle que nous assumons maintenant, qui tient davantage à un rôle d'intermédiaire chargé de coordonner et rassembler des gens qui ont créé ceci ou cela et ne se parlent pas; maintenant, ils peuvent le faire, et cela peut donner naissance à un nouveau produit. Il est fascinant d'observer cette croissance.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Deux minutes.

    Monsieur le ministre, l'autre chose dont je voulais vous parler tenait à votre leadership dans le dossier XL. C'était extrêmement difficile. Brooks est dans ma circonscription — 2 200 personnes — et, selon moi, nous avons assurément fait la bonne chose en nous assurant que chaque pièce de viande contenant une quelconque trace d'E. coli est rappelée. Je sais que le processus a été long. Du point de vue des Canadiens sur la salubrité des aliments, je crois que nous ne pouvons pas laisser de telles choses se produire. Je crois que nous avons fait ce qui s'imposait. Le processus a été long, et je sais qu'il reste encore du travail à faire dans ce dossier. J'ignore s'il y a d'autres commentaires que vous aimeriez faire, mais je crois qu'il est d'une importance cruciale que les Canadiens sachent que la salubrité des aliments est au sommet des priorités d'Agriculture Canada.

    En ma qualité de ministre, ma priorité est de m'assurer que l'ACIA ait la capacité de faire son travail, sur le plan budgétaire ainsi que sur le plan de la main-d'oeuvre. Notre gouvernement l'a fait. Nous avons augmenté son budget de 20 p. 100. L'ACIA compte près de 700 nouveaux employés affectés à des dossiers d'inspection, entre autres. Nous continuons à renforcer cette capacité, et nous ne nous arrêterons pas.

    XL était un cas très difficile. Ces problèmes créent toujours des possibilités. Des enquêtes sont en cours; une est menée par un groupe indépendant, et l'autre, à l'interne, à l'ACIA. Des leçons seront apprises. Des idées seront mises de l'avant. Comme la listériose nous l'a appris, on mettra de l'avant des idées qui nous permettront d'approfondir nos connaissances.

    Les autorités en santé publique, à l'échelon fédéral et provincial, et l'ACIA collaborent beaucoup mieux. Nous nous servons des laboratoires provinciaux et industriels pour améliorer le délai de traitement des échantillons. Nous avons cerné la lacune, comme l'expliquait M. Mayers, concernant la traçabilité entre le transformateur comme XL et la multitude de personnes qui retransforment le produit.

    Nous cherchons l'harmonisation sur le plan des rapports et de la documentation requise. On assemble une feuille de route, et chaque petit document contredit presque totalement le dernier, alors cela exige beaucoup de temps.

    Nous sommes en train de surmonter ce problème à l'heure actuelle grâce au projet de loi S-11 qui prévoit un ensemble de formulaires simplifiés et harmonisés que tout le monde utilisera, de sorte que, lorsque l'ACIA arrive, elle puisse retracer l'aliment beaucoup plus rapidement que durant l'incident avec XL.

    Merci.

    Je dois passer à Mme Raynault.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, merci d'être ici aujourd'hui.

     Une courte ligne dans le « Sommaire du portefeuille — Dépenses budgétaires » a piqué ma curiosité. C'est à la page 48, où il est écrit « (L) Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel ». De quoi s'agit-il?

    C'est essentiellement des courses de chevaux.

    Cela veut-il dire que le gouvernement consacre de l'argent à ce genre de paris?

    Non. L'ACIA doit s'assurer que les chevaux sont traités de façon humaine et adéquate, qu'on utilise les bons médicaments et qu'on n'utilise pas de choses — à défaut d'un meilleur terme, je vais dire — interdites.

    Merci.

    Ma deuxième question porte sur les pâturages communautaires. La décision de renoncer à 900 000 hectares de pâturages communautaires appartenant à des gouvernements provinciaux fait en sorte que de nombreux agriculteurs craignent que ces zones précieuses ne deviennent inaccessibles ou convoitées par des entreprises privées. Ils restent les bras croisés pendant des années. Dans ma circonscription, Joliette, il y a ce genre de pâturages. De plus, des centaines d'agriculteurs ont récemment uni leurs efforts pour protester contre cette décision. Envisagez-vous d'annuler votre décision?

    À ma connaissance, il n'y a pas de pâturages gérés par le gouvernement fédéral dans votre région, madame. Ils se situent surtout au Manitoba et en Saskatchewan, et quelques-uns en Alberta, là où, il y a 40 ou 50 ans, l'ARAP a commencé à gérer des terres appartenant au gouvernement provincial. Nous n'avons jamais été propriétaires des terres. Elles appartiennent au gouvernement provincial. Nous avons uniquement offert des services de gestion. Nous avons intégré une infrastructure durant les années 1930, lorsque les provinces étaient à sec, pour nous assurer que les pâturages étaient clôturés, qu'il y avait un accès à l'eau et des parcs de manutention, entre autres, et nous avons continué en ce sens jusqu'à il y a quelques années.

    Les utilisateurs de certains de ces pâturages sont de plus en plus préoccupés par le fait qu'ils ne sont pas utilisés à leur plein potentiel et que les nouveaux agriculteurs qui arrivent sur le marché se heurtent à un club fermé lorsqu'ils veulent introduire du bétail dans ces pâturages. Selon nous, la meilleure façon d'y parvenir consistait à remettre les rênes de la gestion aux provinces, lesquelles possèdent maintenant plus de pâturages que nous, qu'elles ont aménagés au fil des années et qu'elles ont la capacité de gérer.

    Chacune des provinces concernées par la question des pâturages m'a assuré que les terres demeureront des pâturages et qu'elles seront soumises aux mêmes règles et à la même réglementation que durant les années où elles étaient gérées par le gouvernement fédéral.

    Le ministre fédéral de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ainsi que ses homologues provinciaux se sont engagés, il y a deux ans, à développer un système national complet de traçabilité obligatoire pour l'industrie de l'élevage. L'engagement de 2011 a été pris, puis est reparti. Les experts disent que notre service de traçabilité est très en retard et qu'il y a très peu de progrès de ce côté.

    Où vont exactement ces fonds? Où se situe votre gouvernement relativement à cette question?

    J'ignore à quel expert vous avez parlé, mais l'industrie vous dira que nous sommes en tête de peloton par rapport à la plupart des autres pays au chapitre de la qualité et de la portée de notre système de traçabilité. Nous continuons à faire des investissements à cet égard dans le cadre des ententes sur la biosécurité que nous conclurons avec les provinces et les territoires. On ajoutera de l'argent dans ces dossiers.

    Nous continuons de renforcer la traçabilité. D'autres pays viennent examiner ce que nous faisons et la façon dont nous nous y prenons. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons accru notre accès au marché japonais. C'est grâce à la validité et à l'exactitude de notre système de traçabilité.

    Une grande partie des discussions qui entourent l'accord de libre-échange avec l'Europe tient à la valeur du système de traçabilité en place ici au Canada. Nous continuons de travailler sur ce front.

    Nous sommes bien avancés. Je dirais que nous avons progressé dans une proportion d'environ 90 p. 100 à l'heure actuelle. Les derniers 10 p. 100 sont toujours difficiles. Certaines personnes n'aiment pas la paperasse, ils disent qu'ils n'ont que trois unités de ceci, quatre de cela ou 10 vaches et qu'ils refusent de le faire. Mais ils exposent le reste du système à un risque en refusant de le faire. Nous continuons donc de travailler avec les industries touchées — tous les secteurs de l'élevage, les secteurs de la volaille, tous ceux qui peuvent travailler à mettre en place un système de traçabilité.

    Il vous reste 30 secondes.

    C'est terminé?

    C'est l'heure des questions.

    Très bien. Excusez-moi, je ne vous avais pas entendu.

    Les systèmes de traçabilité sont-ils reliés entre eux? Les entreprises se transmettent-elles des informations?

    Oui, dans une certaine mesure, surtout dans le domaine de l'élevage — il s'agit du BIX —, qui permet de retracer dans le système l'animal en route vers l'abattoir. Ensuite, on se penche sur la constitution génétique de l'animal. On dit qu'il est bien persillé et que c'est exactement ce qu'on veut, et on peut retourner voir l'éleveur pour lui dire de continuer à alimenter l'animal comme il le fait, à faire je ne sais quoi, à utiliser je ne sais quels caractères génétiques, car nous en voulons plus. On commence à conclure des contrats en fonction de ce type de traçabilité. Alors il y a des retombées pour l'élevage ou l'agriculteur.

    Monsieur Calkins, les dernières minutes sont à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Avez-vous dit trois minutes?

    Trois minutes et demie.

    C'est fantastique.

    Monsieur le ministre, je vous remercie. Comme je ne suis qu'un visiteur du comité, je vais respecter les délais du président. Je tiens à vous remercier du fond du cœur. Vous êtes venu dans ma circonscription à plusieurs reprises. Je représente la région rurale située entre Red Deer et Edmonton. Il y a beaucoup d'agriculteurs, de nombreuses terres agricoles formidables et des producteurs fantastiques dans la région, qui travaillent dur pour faire croître notre économie, faire prospérer notre pays et nourrir les Canadiens et les gens des quatre coins du monde.

    L'une des choses les plus importantes qu'a faites notre gouvernement depuis qu'il a pris le pouvoir, c'est modifier la Commission canadienne du blé et éliminer le monopole. Je sais que cette mesure a été chaudement contestée et débattue. Nous savons que c'était la bonne chose à faire. Elle a permis de libérer un certain potentiel qui était captif pendant si longtemps, surtout dans l'économie de l'Ouest.

    Selon le budget des dépenses ici, environ 53 millions de dollars en coûts de transition sont prévus pour la Commission canadienne du blé. Pourriez-vous donner plus de détails? Je sais que vous l'avez brièvement mentionné auparavant. La Commission canadienne du blé n'a plus le monopole, mais ses pouvoirs ont été élargis, et elle a la capacité de commercialiser le canola, par exemple. Selon vous, en votre qualité de ministre, pourquoi importe-t-il aux agriculteurs et aux producteurs des Prairies d'avoir ces fonds pour la Commission du blé? Pourriez-vous répéter pourquoi la transition vers le marché ouvert a été fructueuse, comme vous l'avez vu en votre qualité de ministre?

    Nous disons depuis le début que la Commission canadienne du blé a de la valeur. Les relations qu'elle entretient avec des acheteurs des quatre coins du monde et sa capacité d'analyse sont des atouts qu'il fallait conserver. Nous avons offert à tous le meilleur des deux mondes. Nous avons offert aux agriculteurs la possibilité de commercialiser leur propre produit au moment, à l'endroit et au prix de leur choix ou de continuer à procéder par mise en commun ou ventes au comptant par l'entremise de la Commission canadienne du blé.

    La Commission canadienne du blé gérait des ententes avec tous les exploitants de silos de l'Ouest canadien, à ma connaissance. Elle continue de vendre indépendamment de son mandat initial. Comme je l'ai mentionné plus tôt, deux cargaisons de canola ont été expédiées par bateau à un marché japonais avec lequel nous n'avions jamais fait affaire. Ce sont de bonnes nouvelles. C'est la valeur de son carnet d'adresses. Elle continue d'être perçue comme offrant un produit salubre et sécuritaire. Elle a des marchés en Chine et au Japon auxquels personne d'autre ne pourra probablement jamais accéder. Il vaut la peine de la maintenir en place. Nous l'avons fait. Elle avait besoin d'aide, du point de vue du contribuable, pour maintenir ses acquis pendant qu'on en réduisait la taille. Il y a eu des réaménagements de l'effectif. Son système informatique était devenu inutile, et il fallait le retirer de l'inventaire des biens, entre autres. Il fallait payer les factures.

    La population estimait, à tort, que les agriculteurs étaient privés d'une énorme valeur provenant de l'actif, des immeubles, des wagons et de ce genre de choses, qui valaient une fortune. Au bout du compte, ce n'était pas le cas. Beaucoup de charges grevaient chacun de ces actifs et les dépouillaient de leur valeur. Il fallait remettre de l'ordre. C'est ce que le gouvernement a fait. Nous avons investi un montant que la Commission du blé entamera au cours des deux ou trois prochaines années en créant un plan de privatisation. Un certain nombre de candidats se sont présentés, comme je l'ai dit. Elle travaille à un certain partenariat stratégique à l'heure actuelle. Elle essaie de trouver la meilleure façon de continuer à servir les agriculteurs au Canada aujourd'hui, pas seulement dans l'Ouest canadien, et le rôle qu'elle peut jouer, vu les nouveaux débouchés stimulants qui se présentent.

    Merci.

    Sur ce, je vais remercier le ministre et ses collaborateurs d'être venus. Je sais que d'autres vont rester pour la prochaine heure. J'informe les membres du comité que nous allons réserver les 10 dernières minutes pour nous pencher sur la motion et entendre des renseignements supplémentaires sur des discussions antérieures.

    Merci, monsieur le ministre. Nous allons faire une pause de cinq minutes pour permettre à nos nouveaux invités de se joindre à nous.

    Bienvenue, tout le monde, à la deuxième partie. Nous allons poursuivre avec les questions adressées au ministère.

    Monsieur Allen.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à vous tous de rester. Je vous en suis reconnaissant.

    Je crois que le premier volet de la question n'est pas compliqué. J'aimerais connaître l'identité du principal responsable de l'établissement du Budget principal des dépenses. Cette personne peut-elle signifier sa présence ou lever la main?

    Merci, monsieur Corriveau.

    Je ne veux en aucun cas manquer de respect à qui que ce soit. Je n'accuse personne de ne pas savoir compter, parce que je sais bien qu'il s'agit d'estimations, que chacun fait de son mieux compte tenu des circonstances et que les circonstances peuvent changer. Permettez-moi tout de même de m'expliquer. En 2011-2012, les dépenses — les dépenses réelles — s'élevaient à 737,6 millions de dollars, selon les documents que vous avez fournis. Il s'agit bien sûr d'un montant plus élevé que celui qui figurait dans le Budget principal des dépenses. En 2012-2013, le Budget principal des dépenses prévoyait environ 685 millions de dollars et demi. Mais les montants avancés aujourd'hui ne sont pas vraiment des estimations jusqu'à présent. Il s'agit des dépenses réelles auxquelles on a ajouté les estimations actuelles. On en a pour 728,3 millions de dollars, plus ou moins. C'est donc dire qu'on a fait une erreur d'environ 42 à 43 millions de dollars.

    Est-ce exact? Ou est-ce que je me trompe?

    Merci, monsieur le président.

    Pouvez-vous m'indiquer la page du document? Parlez-vous de l'ACIA?

    C'est la section de l'ACIA.

    Oh, désolé.

    Il faut aller en bas du tableau. Il n'y a pas de problème.

    Merci, monsieur Corriveau, de nous avoir indiqué la bonne personne, qui a levé la main. Mais merci d'avoir levé la main en premier.

    Des voix: Oh, oh!

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Le budget d'aujourd'hui reflète les Budgets supplémentaires des dépenses (A), (B) et (C). C'est ce qui explique l'augmentation de 685 à 728 millions de dollars.

    Je comprends.

    D'accord.

    Ce que j'essaie de dire, c'est que non seulement on a fait une erreur d'environ 42 millions de dollars, mais l'estimation précédente, pour laquelle nous connaissons maintenant le montant des dépenses réelles — l'exercice qui précède celui-ci — est aussi différente de ce qu'on trouve dans le Budget principal des dépenses.

    Je comprends que les choses changent. Je ne montre personne du doigt, je comprends qu'il s'agissait de la meilleure estimation possible — c'est la raison pour laquelle on parle d'« estimations budgétaires », bien sûr. Le problème, c'est que nous disons actuellement qu'il faudra dépenser 728 millions de dollars durant le présent exercice, compte tenu de ce qui est déjà prévu dans les Budgets supplémentaires des dépenses (A), (B) et (C). Mais l'année prochaine, vous nous dites que nous allons avoir à dépenser environ 687,8 millions de dollars, sans arrondir pour la forme, cette fois-ci. C'est 2 millions de dollars de plus que ce que vous avez prévu dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice actuel, mais, en fait, c'est 40 millions de dollars de moins que ce que nous prévoyons dépenser.

    Par conséquent, puisque nous nous sommes autant trompés dans nos dernières estimations, comment pouvons-nous croire que, cette fois-ci, nous ne nous fourvoyons pas encore de la même façon? Et, si c'est le cas, si nous avons besoin de plus de 728 millions de dollars pour le présent exercice, parce qu'il faut tenir compte de l'inflation, et je sais bien qu'on a procédé à un nivellement des salaires et qu'il y a eu certaines compressions, même si, à l'ACIA, il y a eu une augmentation du nombre d'employés, ce que je reconnais et que j'ai reconnu dans le passé... Si c'est le cas, comment prévoyez-vous vous en sortir avec environ 40 millions de dollars de moins l'année prochaine que cette année, compte tenu du fait que, l'année dernière, vous avez eu besoin de 42 millions de dollars de plus que ne le prévoyait le Budget principal des dépenses en début d'exercice?

    En fait, je ne dis pas que vous avez des lacunes en arithmétique, mais je suis moins sûr de vos compétences en prévision. Qu'est-ce qui nous prouve que les prévisions pour l'année prochaine qui figurent dans le Budget principal des dépenses sont meilleures que celles de l'année dernière?

    Vous pouvez faire deux choses pour m'aider. Premièrement, vous pouvez me convaincre que vos prévisions sont bonnes, parce qu'il s'agit de prévisions, je l'admets. Et s'il s'agit d'une prévision, avez-vous prévu un fonds de prévoyance, parce que c'est habituellement ce que je faisais lorsque j'étais président général au sein d'une administration municipale. A-t-on prévu un tel fonds ici?

    Deuxièmement, de quelle façon prévoyez-vous réduire vos dépenses d'environ 40 millions de dollars par rapport à ce que vous venez de dépenser l'année dernière?

    Pouvez-vous éclairer ma lanterne? Si jamais nous manquons de temps, j'aimerais recevoir une réponse par écrit. Ce serait parfait si jamais votre temps est écoulé.

    Merci, monsieur Everson.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je serai heureux de répondre à la question, et, si nous n'avons pas le temps de terminer, nous répondrons aussi par écrit.

    J'aimerais premièrement préciser que le processus d'établissement du Budget principal des dépenses n'est pas un processus prévisionnel; c'est une approbation du Parlement de pouvoirs de dépenser un certain montant. C'est la raison pour laquelle les montants des Budgets supplémentaires des dépenses (A), (B) et (C) futurs ne figurent pas dans le Budget principal des dépenses: parce que le Parlement n'a pas fourni de pouvoirs connexes. Ce n'est pas une prévision de nos dépenses totales.

    On peut voir, dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), que le montant s'élève en fait à 790 millions de dollars. Ce montant reflète l'entrée de fonds liés aux crédits approuvés par le Conseil du Trésor à l'ACIA. Il y a donc une différence entre le processus de prévision dont a parlé le membre du comité et le processus d'établissement du Budget principal des dépenses en tant que tel.

    Merci.

    Monsieur Richards.

    Merci.

    En fait, je voulais parler du processus d'établissement des budgets principal et supplémentaires des dépenses. J'ai parfois l'impression que l'opposition ne le comprend peut-être pas très bien. C'est difficile à comprendre pour le commun des mortels. En toute honnêteté, j'ai parfois l'impression que ça prend un diplôme en comptabilité. J'aimerais en parler. Nous connaissons tous le processus d'établissement des budgets. Il s'agit évidemment de la façon dont le Parlement effectue un suivi des dépenses et les approuve.

    Prenons, par exemple, le Budget principal des dépenses d'Agriculture. Même si on dirait que le financement a diminué dans certains secteurs, comparativement au Budget principal des dépenses de l'année dernière, si on le regarde de plus près, on constate qu'il y a eu un transfert entre Cultivons l'avenir et Cultivons l'avenir 2 cette année.

    Vous pourriez peut-être nous expliquer le processus d'établissement des budgets et en quoi les chiffres peuvent changer en cours d'année.

    Je ne sais pas quel représentant devrait répondre à ma question, mais il pourrait peut-être commencer en expliquant un peu plus le processus pour le bénéfice du comité.

    Merci, monsieur le président.

    En fait, le budget qui est préparé et que vous avez devant vous aujourd'hui contient les pouvoirs reçus jusqu'à présent à un moment donné. C'est habituellement vers le début de janvier. Il y a une date butoir imposée par le Conseil du Trésor, et toute approbation subséquente figurera dans les budgets supplémentaires des dépenses.

    Si vous consultez, par exemple, la page II-1 du Budget principal des dépenses, ou, en général, lorsque nous avons comparu devant le comité l'année dernière, le budget du ministère s'élevait à environ 2,4 milliards de dollars. Ensuite, par le truchement des trois budgets supplémentaires des dépenses, le budget du ministère a augmenté d'environ 369 millions de dollars, pour atteindre 2,8 milliards de dollars. C'est une tendance constante dans l'histoire du ministère. On parle d'un maximum de 800 millions de dollars durant l'exercice 2009-2010 et, comme je l'ai mentionné, on en est à 369 millions de dollars cette année. Les budgets produits à un moment donné sont comme un instantané ou un portrait des pouvoirs qui nous sont accordés.

    Depuis, comme le ministre l'a dit, le ministère a reçu le pouvoir de négocier un accord bilatéral avec les provinces. Le financement connexe n'a pas été approuvé à temps et n'a pas pu être inclus dans le Budget principal des dépenses, mais nous comparaîtrons à nouveau devant le comité un peu plus tard pour présenter le Budget supplémentaire des dépenses, et ces fonds figureront à ce moment-là dans le budget du ministère.

    Comme on l'a déjà dit, c'est un instantané, et les choses changent en cours d'année. L'année dernière, la Commission canadienne du blé, encore une fois, ne figurait pas dans le Budget principal des dépenses. Le ministère a demandé une décision du Cabinet et une décision du Conseil du Trésor, et les fonds ont été inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) du ministère.

    Il s'agit d'un processus cohérent. C'est un peu comme une roue qui tourne et, en fait, au moment de la production du budget, on présente les pouvoirs accordés. Nous voudrions bien inclure tout ce que nous pouvons inclure jusqu'à aujourd'hui, mais le système étant ce qu'il est... pour s'assurer que ces montants sont reflétés dans le budget du ministère du 1^er avril et y figurent.

    D'accord. Merci. C'est apprécié.

    C'est dommage que les membres de l'opposition n'étaient pas tous là pour entendre ce qui vient d'être dit parce que, selon moi, parfois, ils ont besoin d'entendre ce genre de chose afin qu'ils puissent comprendre exactement les conséquences.

    Je vais poursuivre sur le thème du budget. Durant les négociations, les consultations réalisées concernant Cultivons l'avenir 2, l'opposition a affirmé et prédit que certains des rajustements apportés au cadre de gestion des risques de l'entreprise allaient entraîner la déchéance de tout le secteur agricole canadien. Ils disaient que c'était de mauvais augure.

    Il est évident que ça n'a pas été le cas. Quelle surprise! Ils veulent toujours sonner l'alarme, et, j'imagine, c'est leur travail, mais il ne fait aucun doute dans le Budget principal des dépenses que le montant total qui a été affecté à nos programmes de gestion des risques de l'entreprise est à peu près le même, si l'on tient compte du fait que des fonds ont été transférés afin d'assurer la santé à long terme de l'industrie. Mais, en ce qui a trait aux modifications liées à la gestion des risques de l'entreprise associées au programme Cultivons l'avenir 2, le Budget principal des dépenses, année après année, ne change pas.

    Pouvez-vous nous fournir quelques renseignements concernant les nouveaux programmes de gestion des risques de l'entreprise dans le cadre de l'initiative Cultivons l'avenir 2?

    Je vais aborder l'aspect financier de la question, et mon collègue parlera ensuite des programmes.

    Vous avez raison. En ce qui a trait au Budget principal des dépenses, l'année dernière, à la même période, on parlait de 1,295 milliard de dollars et, actuellement, on est à 1,291 milliard de dollars pour les éléments touchant la GRE de notre programme au sein du ministère.

    Parmi ces éléments, il y a eu des augmentations et des diminutions. Prenons, par exemple, Agri-protection. Il y a eu une augmentation marquée du montant estimé consacré au programme Agri-protection. Encore une fois, c'est en raison de la demande. Comme le ministre l'a dit plus tôt, quand le secteur se porte bien, il y a moins de paiements versés dans le cadre de certains programmes.

    Je vais maintenant laisser mon collègue, Greg, vous expliquer les modifications apportées aux différents programmes liés à Cultivons l'avenir 2.

    Pierre a raison. Dans le cas des programmes de gestion des risques de l'entreprise qui sont fondés sur la demande, s'il n'y a pas de demande, on ne verse pas de fonds. Dans ce cas, dans le cas d'Agri-stabilité en particulier, on s'attend à moins de paiements, parce que le secteur se porte extrêmement bien.

    Les modifications dont vous avez parlé ont été acceptées par les ministres FPT. C'est donc dire que les ministres de toutes les provinces et de tous les territoires et du gouvernement fédéral ont accepté les changements. Mais ils voulaient tout de même s'assurer de conserver une couverture suffisante pour les producteurs. Par conséquent, quand le secteur se porte très bien, les primes d'assurance augmentent, par exemple, parce qu'il y a plus de surfaces exploitées et parce que les cultures ont une valeur plus élevée. C'est la raison pour laquelle les paiements à Agri-protection, que le gouvernement fédéral partage avec le producteur et les provinces, augmentent. Dans les deux cas, il y a un mécanisme de paiement en place, soit du côté de l'assurance, soit du côté d'Agri-stabilité.

    Parallèlement à tout cela, nous conservons Agri-investissement, qui, en fait, croît, parce que le programme est fondé sur les ventes nettes. Par conséquent, quand les ventes augmentent, les paiements dans le cadre du programme Agri-investissement augmentent aussi.

    L'assurance en cas de sinistre reste en place, alors s'il y a des inondations, ou d'autres sinistres d'ordre météorologique ou liés à des parasites, les agriculteurs seront couverts.

    Merci.

    Monsieur Valeriote.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie moi aussi d'être parmi nous aujourd'hui.

    Monsieur Emerson, j'ai une question pour vous.

    Si on regarde le crédit 20, on constate que deux montants distincts ont été retirés à l'ACIA et transférés à Agriculture: 83 700 $ et 364 000 $. Il s'agit de deux montants distincts qui ont été retirés à l'ACIA. Le premier montant de 83 700 $ est un « rajustement au financement déjà fourni pour la mise au point d'une solution d'échange d'information en matière de traçabilité », et les 346 000 $ sont un « rajustement au financement déjà fourni pour appuyer des programmes touchant la salubrité, la biosécurité et la traçabilité des aliments » précisément. En tout, on parle d'environ 448 000 $ liés à la salubrité des aliments dans le cadre des activités de l'ACIA.

    Pourquoi le ministère élimine-t-il ces fonds? Quelles mesures reste-t-il en matière de traçabilité, et quel est le montant précis qui y est consacré?

    Merci beaucoup de poser la question, monsieur le président.

    Précisément, Agriculture et Agroalimentaire nous fournit des fonds pour certaines initiatives. Une fois les initiatives terminées, si nous n'avons pas dépensé tout le montant, nous retournons les fonds restants dans les budgets supplémentaires des dépenses. En fait, nous avons retourné un montant plus élevé que du côté de la GI/TI, qui a fourni un financement important pour nous aider à créer un portail sur la traçabilité. Grâce à la coopération avec Agriculture, nous avons trouvé des solutions à coût moindre que ce qui était prévu initialement, et nous retournons donc ces fonds grâce au processus des budgets supplémentaires des dépenses.

    En ce qui a trait précisément au financement général lié à la traçabilité, la part de l'ACIA est relativement petite — et je peux essayer de vous trouver les chiffres exacts —, mais j'aimerais que M. Mayers explique davantage notre rôle en matière de traçabilité.

    Pouvez-vous fournir une réponse brève? Parce que j'ai une autre question pour vous, monsieur Mayers.

    Certainement.

    Très rapidement, dans le domaine de la traçabilité, l'ACIA se concentre sur une collaboration avec les intervenants pour fournir les protections réglementaires. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec le ministère pour promouvoir la mise au point de systèmes de traçabilité et, comme mon collègue l'a dit, une partie de ces travaux bénéficient d'un financement direct du ministère.

    La question que j'aimerais maintenant vous poser, monsieur Mayers, est la suivante: les renseignements auxquels nous avons eu accès au cours des deux ou trois derniers mois me permettent, en fait, nous permettent et permettent au public de constater que le nombre de vétérinaires sur le terrain, et leur proportion comparativement à ceux qui travaillent ailleurs, ont, en fait, diminué. J'entends continuellement dire que, en fait, ça augmente. C'est ce qu'on nous dit continuellement. Au fil du temps, il y en a eu de plus en plus, mais, l'année dernière, le nombre de vétérinaires a diminué. Je commence à croire — et je ne cherche d'aucune façon à vous discréditer, parce que vous devez travailler avec le ministre et les représentants du ministère et, bien sûr, vous devez vous rallier à l'avis général — que le ministère joue à cache-cache chaque fois qu'on demande des chiffres.

    Pouvez-vous confirmer l'exactitude des données, et nous dire précisément combien il y a de vétérinaires de moins?

    Je ne peux pas parler précisément des vétérinaires. Je peux vous parler de l'augmentation du nombre d'employés chargés des inspections. On note à cet égard une augmentation de 676 employés de mars 2006 à 2012, comme on peut le voir sur notre site Web.

    Désolé de vous interrompre, je ne veux pas vous prendre à partie, mais je ne parle pas de tous les employés. Je parle des vétérinaires. Je veux parler des employés de première ligne. C'est là où les problèmes apparaissent. C'est là où il faut mettre des ressources. C'est là qu'elles n'étaient pas l'année dernière, et ça semble être aussi le cas cette année chez Cardinal.

    Pouvez-vous me dire combien il y a de vétérinaires de moins actuellement?

    Je vais devoir communiquer ultérieurement avec le comité pour répondre à cette question...

    C'est parfait.

    ... liée aux vétérinaires.

    C'est fantastique. Nous acceptons votre engagement. Vous pouvez envoyer l'information au président.

    J'ai une dernière question. Je ne suis pas sûr, mais peut-être que M. Meredith pourra y répondre.

    Combien le ministère dépense-t-il en publicité?

    Malheureusement, je ne peux pas vous répondre, mais je m'engage à vous revenir là-dessus.

    D'accord. Pouvez-vous aussi indiquer s'il y a eu une augmentation ou une diminution comparativement à l'année dernière?

    Oui.

    Dans votre...

    Dans ma réponse écrite?

    Dans votre réponse écrite.

    Merci.

    Allez-y, monsieur Hoback.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, mesdames et messieurs, d'être parmi nous cet après-midi et d'avoir été là ce matin.

    Monsieur le président, j'ai proposé une motion, mais je vais profiter des connaissances de ce groupe de personnes pour parler rapidement de la motion, si M. Allen n'y voit pas d'inconvénient.

    La priorité de notre gouvernement dans le cadre des travaux de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a été non seulement de faire des investissements ciblés dans notre système de salubrité des aliments, mais aussi de moderniser les pouvoirs réglementaires et législatifs de l'ACIA. Un bon exemple est la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, que nous avons adoptée l'automne dernier.

    Un des pouvoirs qui vous ont été accordés est la capacité de l'ACIA d'exiger l'obtention d'un permis des importateurs, ce qui permettra à l'agence de contrôler de plus près les aliments qui entrent au pays. De plus, puisque les permis à l'importation ont été mis en place au profit des entreprises importatrices, l'ACIA prévoit imposer des frais relativement à ces permis.

    En ce qui a trait à la proposition concernant les frais d'utilisation de l'ACIA relativement aux permis d'importation déposée devant le Parlement le 15 février, pouvez-vous expliquer pourquoi cela est nécessaire et en quoi il s'agit d'une mesure positive pour garantir la salubrité des aliments?

    Certainement. Merci de poser la question.

    L'initiative des permis pour les importateurs, qui est un élément du plan d'action pour assurer la salubrité des aliments et la sécurité des consommateurs, a été lancée en réaction directe à l'augmentation que nous avons constatée du nombre d'aliments et d'intrants importés transformés et intégrés dans des produits alimentaires au pays et pour respecter notre engagement de protéger les Canadiens.

    Une des choses que nous avons reconnues, particulièrement dans le secteur de l'approvisionnement alimentaire, qui n'est pas régi par une exigence d'enregistrement — les aliments qui sont uniquement réglementés aux termes de la Loi sur les aliments et drogues, par exemple —, c'est qu'il y avait des lacunes en ce qui a trait aux renseignements que nous possédions sur les importateurs d'aliments. Nous aurions pu contrôler les aliments à la frontière, mais nous voulions accroître notre capacité de protéger efficacement les Canadiens. En adoptant une approche fondée sur la délivrance de permis aux importateurs, nous sommes sûrs de savoir exactement quels produits sont importés au Canada et, fait important, que, grâce à l'exigence liée au permis, chacun de ces importateurs doit se doter d'un plan sur la salubrité des aliments. C'est la percée critique que présente cette occasion.

    Alors ce n'est pas seulement des frais. Chaque organisation qui importe des aliments au Canada doit élaborer un plan.

    C'est exact. Pour obtenir un permis, il faut se doter d'un plan de contrôle préventif. C'est l'avantage obtenu.

    Le permis aussi, bien sûr, nous donne l'occasion de mieux connaître les intervenants dans le secteur.

    Merci.

    Mme Raynault a commencé à parler des courses de chevaux et de l'ACPM. Monsieur Meredith, pouvez-vous nous parler davantage du rôle de l'ACPM et nous l'expliquer?

    Ensuite, Monsieur Mayers, j'aimerais que vous nous parliez rapidement du rôle de l'ACIA dans le dossier du traitement sans cruauté des animaux et, bien sûr, dans ce cas-ci, des chevaux?

    Permettez-moi de commencer, parce que l'ACPM est une agence dont le fonctionnement est distinct et qui relève du ministère. En outre, je dois préciser que, en fait, l'agence n'obtient aucuns fonds du gouvernement. Elle impose plutôt une taxe de 0,8 p. 100 sur tous les paris au Canada. Elle est en fait autofinancée par l'industrie. Elle ne reçoit donc aucune ressource du ministère ni du gouvernement. Elle contrôle aussi l'efficacité du système de paris pour s'assurer qu'il n'y a aucune activité criminelle. Il convient de signaler que les activités de l'ACPM sont régies aux termes du Code criminel. Par conséquent, l'accent est mis sur les paris, et le dossier de la santé des animaux relève de l'ACIA.

    Pour revenir à la question précédente de Mme Raynault, l'objectif, pour l'agence, est de générer un surplus de 400 000 $ qui retourne dans le fonds et que l'on peut accumuler en vue des moins bonnes années.

    Merci.

    En ce qui a trait au rôle de l'ACIA, c'est le même que dans le cadre des autres activités liées aux animaux au Canada, y compris nos responsabilités touchant la santé des animaux relativement aux chevaux qui participent aux courses, dans le cas où il y aurait une pandémie de maladie. En outre, la Loi sur la santé des animaux garantit le bien-être de tous les animaux transportés au Canada. Bien sûr, dans le contexte des courses de chevaux, il y a beaucoup de transport d'animaux, alors l'ACIA a une responsabilité directe d'assurer la protection et le bien-être des animaux durant ces transports.

    Merci.

    Madame Brosseau.

    Merci, monsieur le président.

    Vous avez parlé de la santé des animaux, et c'est un sujet qui m'intéresse. Pouvez-vous me parler de la façon dont on transporte les animaux et s'il faut apporter des changements dans ce domaine? On entend beaucoup parler d'activités de lobbying aux États-Unis pour s'assurer que les animaux sont bien traités. Le processus de transformation ou d'abattage des animaux n'est jamais beau à voir ni quelque chose de facile, mais il faut le faire. Avez-vous quelque chose à dire à ce sujet? Est-ce que le gouvernement devrait envisager de changer ou de mettre à jour quoi que ce soit concernant le transport des animaux?

    Encore une fois, merci beaucoup.

    Le bien-être des animaux en général est un secteur de responsabilité important. Au niveau fédéral, l'ACIA a deux domaines de responsabilité précis touchant le bien-être des animaux: le transport sécuritaire des animaux et le traitement sans cruauté des animaux abattus dans les établissements agréés fédéraux. Dans les deux cas, il va sans dire que ces domaines intéressent beaucoup le public.

    En ce qui a trait au transport des animaux, nous avons réalisé des consultations auprès des intervenants, pas seulement l'industrie, mais aussi de certains groupes de défense et de protection des animaux, sur la mise à jour de la réglementation sur le transport des animaux. En ce qui concerne l'abattage sans cruauté, la réglementation sur l'inspection de la viande constitue une assurance à cet égard.

    Désolée. Pour ce qui est du transport des animaux, est-ce un dossier dont s'occupe actuellement le gouvernement? Est-ce quelque chose qui arrivera bientôt? Pouvez-vous nous fournir une réponse écrite, parce que j'aimerais poser une autre question; ou pouvez-vous répondre rapidement?

    La réponse simple et rapide consiste à vous dire que nous réalisons actuellement un processus de consultation et que nous avons l'intention de présenter une proposition de réglementation dans la Gazette.

    Quand on regarde le Budget principal des dépenses, on voit qu'une section concerne le développement des régions rurales. Comme le ministre l'a mentionné,

il n'y a pas de solution applicable à tous.

    On a vu récemment des statistiques qui indiquaient qu'on avait perdu, depuis 2007, environ 22 000 fermes de petite et moyenne taille. Je vais poser ma question même si on ne peut pas y répondre en 30 secondes ou une minute.

    Quelles sont les dépenses pour le développement des régions rurales? Pouvez-vous parler du Québec? En effet, je fais souvent référence à mon comté.

    Comment se ferait le développement en région rurale? Pouvez-vous nous en dire un peu plus s'il vous plaît? De quoi s'agit-il?

    Je crois pouvoir répondre rapidement. On a constaté des regroupements au sein de l'industrie, et c'est une tendance à long terme. Les petites exploitations agricoles ont tendance à devenir de plus grosses exploitations, particulièrement lorsqu'elles ont du succès. Nous ne constatons pas de répercussions négatives de cette tendance en zone rurale...

    Pardon?

    Désolée, poursuivez.

    J'allais simplement dire que, dans la mesure où la production des exploitations agricoles augmente, cela signifie que l'utilisation des intrants augmente, qu'elles embauchent plus de main-d'oeuvre, qu'elles utilisent plus de travailleurs, plus d'équipement, et ainsi de suite, pour distribuer leur production. Nous ne constatons pas d'impact majeur en zone rurale.

    Mais on constate que les petites exploitations agricoles ont tendance à disparaître. Dans ma région, elles ne grossissent pas, une partie d'entre elles disparaissent. Y a-t-il des programmes conçus pour aider les petites exploitations à grandir pour répondre aux besoins sur le marché?

    Oui. Il y a un certain nombre de programmes provinciaux, dans le cadre desquels nous partageons les coûts, qui sont conçus pour aider les agriculteurs à pénétrer dans de nouveaux marchés. Je peux vous donner un bon exemple. Dans certains marchés agricoles, on met l'accent sur la demande des consommateurs pour des produits locaux. De plus, j'ajouterais que les petites exploitations agricoles sont aussi admissibles à tous les programmes de gestion des risques de l'entreprise, de la protection contre les sinistres à Agri-investissement, en passant par Agri-protection et les programmes de stabilisation offerts aux exploitations agricoles de toutes les tailles.

    J'ai une dernière question.

    Si je ne me trompe pas, le Conseil du porc du Manitoba a demandé récemment au gouvernement de fournir un programme de stabilisation pour aider les producteurs. Est-ce que cela pourrait se réaliser? Vous engagez-vous à faire cela?

    Il est évident que nous avons travaillé en étroite collaboration avec le Conseil du porc du Manitoba. Si je ne me trompe pas, vous parlez probablement de sa proposition d'opération de couverture, qui est une autre façon de gérer les risques futurs auxquels sont exposés les agriculteurs relativement au prix du porc sur le marché.

    Le ministre, comme vous vous en souviendrez, a annoncé un programme pour aider les organisations à réaliser les activités de recherche et de développement requises pour créer des programmes comme les opérations de couverture, l'assurance-prix et d'autres outils d'assurance de la production, et a aussi annoncé l'octroi d'un certain financement pour la mise à l'essai de ces outils.

    Dans ce cas précis, je ne peux pas m'engager. Le programme n'entre pas en vigueur avant le 1^er avril, et, bien sûr, il faudra examiner de très près la proposition. En principe, le ministre et ses collègues des PT ont formulé des engagements très importants à l'égard de l'élargissement de la gamme des outils de gestion du risque auxquels les agriculteurs ont accès, y compris les opérations de couverture et d'autres mécanismes. En principe, on examinera ces genres d'outils avec beaucoup d'intérêt.

    Merci.

    Monsieur Payne.

    Merci, monsieur le président.

    Et merci à vous tous d'être restés pour poursuivre la réunion de notre comité et répondre à des questions très importantes.

    J'aimerais poser quelques questions au sujet de la Commission canadienne du blé. J'aimerais vous raconter quelque chose. Je me rappelle que, quand nous avons décidé d'aller de l'avant et de modifier la Commission canadienne du blé pour offrir un libre marché aux agriculteurs, j'ai reçu environ une demi-douzaine d'agriculteurs de ma circonscription dans mon bureau, et nous avons discuté de la commission. J'ai dit qu'il y allait tout de même y avoir une nouvelle commission du blé, et qu'ils auraient encore l'occasion de vendre leur production en passant par elle. Je leur ai demandé sans détour s'ils le feraient. En fait, ils ont répondu non. Je leur ai demandé pourquoi, et ils m'ont répondu qu'ils pouvaient obtenir plus d'argent d'autres organisations, ce que j'ai trouvé très intéressant.

    Ce dont je veux vraiment parler, c'est le Budget principal des dépenses, les 53 millions de dollars et les subventions et les contributions pour la CCB. Ce doit très certainement être les coûts de transition, si j'ai bien compris, et c'est lié à l'aspect important de la modification de la Commission du blé qui sera remplacée par un libre marché. Il y a beaucoup plus d'occasions maintenant pour la Commission du blé. Le libre marché a eu des répercussions vraiment positives pour nos agriculteurs dans l'Ouest canadien. J'ai parlé à de nombreux exploitants, et ils s'en réjouissent tout à fait.

    En ce qui a trait aux coûts de transition dans le cadre du programme de Churchill, pouvez-vous expliquer de quelle façon le gouvernement modernise et promeut le secteur du grain dans l'Ouest canadien?

    Il y a un certain nombre de facteurs qui favorisent la modernisation. Le plus important est l'élimination du guichet unique. Le ministre a aussi mentionné le projet de loi C-52, qui est la réponse du gouvernement à l'examen des services de transport ferroviaire des marchandises. Cela permettra aux producteurs d'avoir accès à des accords sur les niveaux de service, ce qu'ils demandent depuis un certain temps.

    Pour ce qui est du programme de Churchill en particulier, nous avons mis en place un programme de mesures incitatives pour encourager les expéditeurs à utiliser la voie ferrée jusqu'au port de Churchill et d'utiliser le port au cours de la période de quatre ou cinq mois durant laquelle il est ouvert. Cette année, le programme a réussi à attirer environ 412 000 tonnes de grain, et pas seulement du blé. Dans le passé, il n'y avait que du blé. On a aussi encouragé plusieurs autres entreprises à envisager activement l'utilisation des voies ferroviaires et du port comme modes d'expédition, et on a attiré deux nouvelles entreprises qui ont utilisé la mesure incitative.

    Nous nous attendons à ce que cela se poursuive. Les gens comprennent mieux comment fonctionne le programme. On comprend aussi davantage comment commercialiser le blé en utilisant divers ports aux fins d'exportation. Selon nous, cette année sera très bonne pour la voie ferrée de la baie d'Hudson et le port de Churchill.

    Merci.

    Il vous reste 30 secondes.

    D'accord. Je vais poser rapidement une question sur l'ACIA. Je crois savoir qu'elle a reçu 11 millions de dollars pour la salubrité des aliments. Pouvez-vous nous dire pourquoi cela continue d'être important et ce qu'on a fait pour améliorer ce secteur?

    Merci beaucoup de poser la question.

    Les 11 millions de dollars consacrés à la salubrité des aliments découlent du budget de 2011, dans lequel le gouvernement nous a accordé 100 millions de dollars sur cinq ans pour faire un certain nombre d'investissements et renforcer le cadre de salubrité des aliments. Cela inclut la rénovation de nos laboratoires, l'achat de nouvel équipement scientifique et l'innovation grâce à de nouvelles méthodes scientifiques. Cela inclut aussi la mise de l'avant d'un nouveau modèle d'inspection, qui dictera la façon dont nous offrirons nos services et dont nous interagirons avec les parties réglementées à l'avenir. Ce qui est encore plus important pour nous, et ce, à de nombreux égards, c'est que cela nous permettra de faire des investissements fondamentaux en GI/TI, et, ainsi, de moderniser nos services sur le terrain.

    Merci.

    Je vais demander à nos témoins de rester. Nous allons nous occuper du Budget supplémentaire des dépenses et du Budget principal des dépenses. Si les membres ont des questions liées directement à ceux-ci...

    Je vais mettre en délibération la première question pour le Budget supplémentaire des dépenses, sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire.

    (Les crédits 1c, 5c, 20c et 25c sont adoptés)

    Le président: Puis-je faire rapport à la Chambre des crédits 1c, 5c, 20c et 25c sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Merci.

    Nous allons passer au crédit 1. Le crédit 1 sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire est-il adopté?

    (Le crédit 1 est adopté)

    Le président: Monsieur Valeriote.

    Nous n'avons pas encore reçu le Rapport sur les plans et les priorités. Selon mes notes, le ministre lui-même a dit que nous devrions le recevoir d'ici le 15 mars. Toujours selon mes notes, je crois savoir que la Chambre ne votera pas avant le 23 juin. J'ai demandé au ministre s'il accepterait de se présenter à nouveau devant le comité, et il a répondu qu'il ferait tout en son pouvoir pour revenir afin que nous puissions lui poser d'autres questions, une fois le Rapport sur les plans et les priorités déposé.

    M. Hoback a salué le fait que le ministre accepte toujours de venir nous voir, et je crois qu'il sera aussi disponible cette fois-ci. Alors, franchement, il est selon moi presque répréhensible, irresponsable même, de continuer à voter compte tenu du fait que nous allons avoir l'occasion de poser d'autres questions, qu'il est question de milliards de dollars de dépenses, que nous avons eu très peu de temps pour examiner l'ensemble du budget — seulement trois jours — et que tout ça nous a été présenté, et, en fait, a été imposé aux Canadiens sans contrôle adéquat ni examen exhaustif et approprié. C'est la répétition de ce qui s'est produit l'année dernière avec les projets de loi omnibus. C'est vraiment inutile.

    Je demande au comité d'accepter d'attendre que le ministre ait eu l'occasion de déposer le Rapport sur les plans et les priorités et que nous ayons eu l'occasion de lui poser d'autres questions. Je demande votre consentement pour qu'on fasse ce qui s'impose et qu'on mette les freins.

    Monsieur Hoback.

    Merci, monsieur le président.

    Je comprends les préoccupations de M. Valeriote, mais, selon moi, si on réfléchit au Budget principal des dépenses, à ce dont il s'agit et à ce en quoi il consiste vraiment et à la façon dont il est généré, et qu'on tient aussi compte des Budgets supplémentaires des dépenses (A), (B) et (C), on se rend compte que le financement n'est pas uniquement versé dans le Budget principal des dépenses, mais aussi dans les budgets supplémentaires des dépenses. Il n'y a rien ici qui sorte de l'ordinaire ou qu'un autre comité ne ferait pas à ce moment-ci, c'est-à-dire approuver ce budget afin qu'on puisse continuer à engager des dépenses dans le cadre du cycle budgétaire. Puis, quand les différents budgets supplémentaires des dépenses seront déposés, bien sûr, les dépenses des ministères augmenteront avec le temps.

    Je ne vois donc aucune raison de reporter quoi que ce soit. Je crois que nous devrions poursuivre les votes à ce moment-ci. Comme je l'ai déjà dit, c'est quelque chose dont devraient parler les leaders de la Chambre. S'ils n'aiment pas le processus d'établissement du Budget principal et des budgets supplémentaires des dépenses, alors ce n'est vraiment pas de notre ressort. C'est à eux d'en discuter.

    Avant que je vous cède la parole, permettez-moi de préciser que la date de présentation est le 31 mai.

    Monsieur Valeriote.

    Le 31 mai, c'est très loin; on est le 28 février. Nous avons amplement de temps. Rien ne presse. Les leaders de l'opposition à la Chambre ne réussissent pas plus à obtenir la coopération des leaders du gouvernement à la Chambre que les représentants de l'opposition du comité ne réussissent à obtenir celle du gouvernement.

    Monsieur le président, nous connaissons les arguments. Nous savons qu'il serait à la fois approprié et utile d'avoir l'occasion d'examiner davantage tout cela, surtout que le ministre n'a pas laissé entendre qu'il ne reviendrait pas nous voir. De plus, M. Hoback a salué le fait que le ministre était prêt à revenir nous voir. Saisissons cette occasion.

    Lorsque nous recevons des plaintes du public, elles portent sur le fait que des milliards et des milliards de dollars sont dépensés et affectés sans contrôle adéquat et sans enquête appropriée. Nous avons chacun eu 10 minutes aujourd'hui — c'est tout, 5 minutes au premier tour, et 5 au deuxième — et nous dépensons tout cet argent, et pour quelque chose qui n'a pas à être déposé avant le... vous avez dit le 23 mai?

    Le greffier: C'est le 31 mai.

    M. Frank Valeriote: Le 31 mai, encore une semaine de plus.

    C'est la dernière journée.

    C'est la dernière journée.

    Une voix: Rien ne presse.

    M. Frank Valeriote: Oui, rien ne presse. Nous n'avons pas à nous dépêcher.

    Je propose donc que nous nous abstenions de voter là-dessus aujourd'hui et que nous attendions le dépôt du Rapport sur les plans et les priorités. Nous pourrons alors inviter le ministre à revenir devant le comité et nous saisirons toutes les occasions qui s'offrent à nous d'être plus responsables et de poser d'autres questions découlant de sa présence parmi nous.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    Je vais commencer par M. Hoback.

    Eh bien, monsieur le président, encore une fois, je ne voudrais pas que les membres du comité confondent le processus budgétaire, dans le cadre duquel les dépenses sont établies pour toute l'année, et le processus d'établissement du Budget principal et des budgets supplémentaires des dépenses ni qu'ils se méprennent sur le vrai rôle de ces documents.

    Le Parti conservateur a examiné les budgets. Nous les avons analysés et évalués. Nous sommes tout à fait à l'aise avec le document que nous avons devant nous aujourd'hui. Nous sommes prêts à voter pour donner au ministère la stabilité dont il a besoin pour aller de l'avant, afin que les agriculteurs comprennent exactement ce qui les attend à mesure que l'année avance.

    Je ne vois aucune raison de reporter quoi que ce soit, à part si M. Valeriote veut en faire un enjeu politique pendant un mois...

    Ce n'est pas de la politicaillerie.

    ... c'est peut-être la voie qu'il veut emprunter. Mais, dans le même ordre d'idées, nous avons des choses importantes à faire. Nous voulons favoriser la création d'emplois et la croissance de l'économie canadienne, et c'est ce que nous ferons.

    Monsieur Richards.

    Je crois que M. Hoback a abordé tous les points que je voulais présenter.

    J'aimerais mentionner à M. Valeriote que c'est dommage qu'il ait été absent lorsque j'ai demandé aux représentants d'expliquer le processus d'établissement du Budget principal et des budgets supplémentaires des dépenses, parce que je crois qu'il aurait mieux compris...

    J'étais à ma place.

    ... le processus. M. Hoback l'a très bien expliqué.

    Comme M. Hoback l'a dit, nous avons tous eu l'occasion de...

    M. Valeriote invoque le Règlement.

    Monsieur le président, les membres de l'opposition en ont assez d'être rabaissés chaque fois que M. Richards parle. C'est intéressant de souligner qu'il est le seul à le faire.

    Il faut parler des enjeux, pas des personnes, s'il vous plaît, monsieur Richards.

    Ce n'est pas un rappel au Règlement.

    Monsieur Richards, poursuivez.

    Bien sûr. Merci, monsieur le président.

    Je sais que j'ai eu l'occasion d'examiner le document — nous l'avons tous eue —, et, comme M. Hoback l'a dit, les agriculteurs ont besoin de savoir à quoi s'attendre. Dans le cas, par exemple, du programme de gestion des risques de l'entreprise, il y a eu beaucoup de consultations et de négociations. À mesure que nous progressons, nous devons nous assurer que les agriculteurs comprennent bien là où nous voulons en venir.

    J'ai fait mes devoirs. Je suis prêt à voter. J'espère que c'est le cas aussi de tous les autres membres.

    Monsieur Calkins.

    Monsieur le président, je ne veux pas m'éterniser sur ce point, mais, si nous reportons l'adoption du budget, cela aura pour effet de retarder les approbations de dépenses dans les budgets supplémentaires des dépenses, qui sont nécessaires pour réaliser les programmes dont nous avons déjà parlé aujourd'hui, que les fonds soient destinés à la Commission canadienne du blé, financement que le membre qui se plaint actuellement et qui veut retarder le processus défendait ardemment lorsque j'ai présidé le comité législatif spécial sur la Commission canadienne du blé. Il était un ardent défenseur de la commission, et, maintenant, nous avons besoin de financement de transition, et il veut retarder l'adoption des budgets supplémentaires des dépenses qui permettrait de fournir des fonds pour ce processus de transition et s'assurer que la Commission canadienne du blé est là pour ceux qui veulent utiliser ses services.

    Toutes les modifications qui sont nécessaires ici, dans le Budget supplémentaire des dépenses, pour subvenir aux besoins de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, des agriculteurs et des programmes de gestion des risques de l'entreprise, doivent être adoptées. Pour moi, c'est simplement une tactique pour retarder le processus, une tactique de l'opposition qui veut qu'on fasse du surplace.

    Monsieur le président, j'ai aussi une question au sujet de la motion de M. Valeriote. Il a présenté une motion pour ne pas faire quelque chose. J'aimerais savoir si elle est vraiment recevable. J'ai l'impression que M. Valeriote improvise au fur et à mesure et qu'il n'était pas préparé du tout pour la réunion dès le départ.

    Avant que je cède la parole à M. Allen, lorsqu'on présente une motion de fond, il faut le faire à la forme positive. La motion ne peut pas être à la forme négative, alors je reconnais que la motion est contestable. Il faudrait le dire autrement, mais les répercussions sont les mêmes.

    Monsieur Allen.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je crois que vous avez déjà répondu à la question de M. Calkins quant à savoir quand il faut que le tout soit adopté. Je crois que vous avez dit le 31 mai? C'est exact? C'est bien ce que j'ai entendu?

    C'est le dernier jour où la Chambre siège avant le 31 mai.

    Je comprends. Alors le gouvernement ne s'arrêtera pas brusquement d'ici là, comme M. Calkins l'a laissé entendre. En ce qui a trait à l'affirmation de M. Hoback au sujet du fait qu'on fait de la politicaillerie, la dernière fois que j'ai vérifié, j'étais un politicien. Nous inscrivons sur notre feuillet de candidature que nous sommes des parlementaires. Il est écrit profession ou emploi. Il est écrit politicien, en fait. Alors oui, nous sommes des politiciens, et je ne demande pas un report jusqu'au 31 mai. Je n'ai pas fait beaucoup de tapage autour de la question de savoir s'il faut procéder aujourd'hui ou non, mais manifestement, l'idée de faire adopter des crédits qui s'élèvent à littéralement des centaines de millions de dollars, sans compter que l'autre côté est prêt à se lancer... J'espère bien que vous êtes prêts à aller de l'avant. C'est votre ministre. Si vous n'êtes pas prêts, votre ministre a de gros problèmes, parce que, pour être honnête, vous lui offrez un accueil de rock star chaque fois qu'il vient ici.

    Par conséquent, je dirais que vous êtes toujours prêts à aller de l'avant, et que c'est votre rôle. Il n'y a pas de problème. Vous êtes du côté du gouvernement. Pas nous. Ce n'est pas notre ministre. Mon rôle, c'est de m'assurer qu'il est imputable et d'essayer d'avoir le plus de renseignements possible. Vous savez, les gens de l'autre côté disent constamment que nous votons contre tout. C'est difficile de dire oui à quoi que ce soit lorsqu'on n'a pas le temps de savoir de quoi il s'agit. C'est la raison pour laquelle la solution facile consiste à voter contre. C'est simple, et mes amis qui étaient ici, lorsqu'ils étaient dans l'opposition, se rappellent très bien le processus. En fait, comme le ministre l'a si bien dit, je conteste tout, et il a dit qu'il le faisait aussi lorsqu'il était dans cette position, et je l'ai félicité parce que nous l'avons fait tous les deux lorsque nous étions dans l'opposition parce que, parfois, c'est justement le rôle de l'opposition.

    Mais une partie de l'objectif est non pas de contester, mais d'essayer de comprendre. Le principe fondamental que nous devons appliquer, nous, les parlementaires, c'est de s'assurer que l'exécutif rend des comptes — et cela inclut les dernières banquettes de l'opposition — lorsqu'il est question de dépenses. C'est notre mission première. C'est pour ça que nous sommes ici, en plus de toutes les autres choses que nous avons dit que nous allions faire pour nos électeurs .

    Le processus d'établissement des budgets est malheureux, et je le dis en tant que membre du Comité des comptes publics, devant lequel des gens doivent venir et revenir d'innombrables fois, y compris des représentants du Bureau du vérificateur général, pour dire que le processus d'établissement des budgets des dépenses n'est pas utile, y compris votre ministre du Conseil du Trésor. Non seulement nous adoptons des motions liées à des choses qui ne sont pas utiles, mais nous n'examinons même pas les données pour déterminer s'il y aurait au moins quelque chose qui serait utile pour comprendre ce qu'on demande exactement aux gens de payer. Je ne veux pas offenser les gens au bout, ils ne font que travailler dans le cadre du système.

    Il y a un énorme débat quant à savoir si le système qu'ils utilisent pour produire les budgets permet aux parlementaires de comprendre ce qui se passe. Mais c'est un autre débat pour un autre jour avec le vérificateur général et tous les autres intervenants, sur la méthode de comptabilité.

    Par conséquent, comme je l'ai déjà dit, une des choses que les gens de Glasgow comme moi savent faire, c'est compter. Je regarde l'autre côté et compte combien il y a de personnes — il y en a six —, et de notre côté, il y en a cinq.

    Merci, monsieur le président, de me céder la parole. Je vais cependant essayer de prendre le moins de temps possible parce que vous allez poursuivre avec les votes, et je connais déjà le résultat. Mais j'aimerais tout simplement et sincèrement dire à mes collègues de l'autre côté que nous devrions réfléchir à la façon dont nous réalisons le processus parce que, à un moment donné, ils seront peut-être de notre côté. Je ne sais pas quand. Peut-être que quelqu'un d'autre sera à leur place s'ils décident de passer à autre chose. J'aurai peut-être pris ma retraite ou je ferai peut-être moi aussi quelque chose d'autre. L'électorat décidera peut-être que je dois passer à autre chose, mais il y aura quelqu'un d'autre à notre place.

    Nous devrions leur donner un système qui fonctionne et qui leur permet de prendre de bonnes décisions parce que nous dépensons l'argent des autres. Peu importe qu'il s'agisse de grandes ou de petites sommes, peu importe si je crois qu'il faudrait dépenser plus ou si ceux du côté du gouvernement croient qu'il faut dépenser moins, ce n'est pas notre argent. Il faut savoir comment nous le faisons. Lorsque nous acceptons de dépenser l'argent des autres, nous devons être convaincus d'avoir pris tout le temps qu'il fallait pour bien comprendre la situation. Il ne faut pas tout simplement lever la main parce qu'on croit que c'est ce qu'il faut faire.

    Je vais m'arrêter ici. Je suis désolé si j'ai l'air de présenter un exposé magistral, mais j'imagine que c'est l'étudiant en mineure en sciences politiques à l'université qui parle. On se laisse prendre au jeu parfois, mais sincèrement, il faut réfléchir à la procédure parce que le processus d'établissement des budgets ne sert personne, et je le dis après avoir écouté le vérificateur général et d'autres représentants qui sont venus devant le Comité des comptes publics pour nous le dire.

    Cela ne nous sert pas non plus, nous, les parlementaires. C'est parfait pour le ministère. Je ne dis pas le contraire. Je crois que c'est bien aussi pour vous, de l'autre côté. Le problème, c'est de notre côté qu'il se pose. Il est lié à l'utilité que le processus a pour nous et le fait qu'il ne nous sert pas bien.

    Au bout du compte, nous devons accepter ou refuser les fonds que vous croyez avoir besoin de dépenser. C'est raisonnable de dire que nous devons savoir si c'est la bonne décision à prendre. Vous croyez que ce l'est en raison de vos travaux. Je suis ravi de pouvoir dire que vous travaillez extrêmement dur dans le cadre du système dont vous avez hérité.

    La question n'est pas de savoir si le ministère manigance quelque chose. Ce n'est pas ça du tout, je veux être très clair là-dessus. Je crois que vous travaillez dur au sein du système dont vous avez hérité et qui ne nous sert pas tous très bien.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    Juste avant de céder la parole à M. Valeriote, je veux souligner que l'examen des plans et des priorités peut se faire de façon indépendante, que le Budget principal des dépenses soit adopté ou non. J'ai demandé un vote sur le crédit 1, et le comité a voté favorablement.

    Nous en sommes au crédit 5.

    Monsieur Valeriote, ce qui se passe, c'est que, en fait, vous demandez au comité de reporter les votes liés au Budget principal des dépenses après le dépôt devant la Chambre du Rapport sur les plans et les priorités du ministère. J'ai essayé de faire une distinction et d'indiquer que l'examen des plans et des priorités peut se faire à l'extérieur du processus d'établissement des budgets.

    Je vous cède la parole.

    Merci, monsieur le président.

    En fait, c'est une bonne description de ce que je demande dans ma motion. Il y a trois points très simples.

    À part reprendre les propos de M. Allen... premièrement, il n'y a pas d'urgence. Je n'ai entendu personne dire que c'était urgent. Le gouvernement et les rouages gouvernementaux ne s'arrêteront pas brusquement si nous ne passons pas au vote aujourd'hui. Nous avons jusqu'en juin.

    J'aimerais demander à tout le monde d'être sensé et de prendre du recul afin que nous ayons une meilleure occasion d'examiner plus minutieusement ces chiffres et de poser d'autres questions qui s'imposeront à la lumière d'un examen plus long et plus approfondi.

    Nous sommes saisis de la motion. Nous allons passer au vote.

    (La motion est rejetée.)

    Le président: Nous allons poursuivre avec les crédits.

    (Les crédits 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sont adoptés)

    Le président: Puis-je faire rapport à la Chambre des crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 inscrits sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Sur ce, je remercie nos invités d'avoir été parmi nous.

    Je vais demander à tous ceux qui ne participent pas directement aux affaires du comité de quitter la salle le plus rapidement possible. Il faut poursuivre à huis clos pendant une minute. Nous apprécions votre coopération. Nous allons faire une pause d'une minute, puis reprendre.

    [La séance se poursuit à huis clos.]