CHPC Réunion de comité

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 3, dans la pièce 7-52 du 131, rue Queen, sous la présidence de l'hon. Rob Moore, président.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Le 150^e anniversaire du Canada en 2017 ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre des communes s’il reste suffisamment de temps pour le faire d’ici le congé d’été ou, si la Chambre a déjà ajourné ses travaux, que le Comité demande la permission de déposer le rapport auprès de la Greffière de la Chambre à n’importe quel moment pendant l'ajournement.

Il est convenu, — Que le Comité invite le nouveau président du CRTC à venir nous informer, dès que possible après l'ajournement d'été, de sa vision sur l’avenir et le mandat du CRTC.

Il est convenu, — Que la première réunion suivant l'ajournement d'été soit une réunion du Sous-comité du programme et de la procédure pour examiner les travaux futurs.

À 11 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.