CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 36

Le jeudi 10 mai 2012

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 11 h 2, dans la pièce 268 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de l'hon. Rob Merrifield, président.

Membres du Comité présents : Ron Cannan, Don Davies, l'hon. Wayne Easter, Russ Hiebert, Gerald Keddy, l'hon. Rob Merrifield, Marc-André Morin, Annick Papillon, Jasbir Sandhu, Bev Shipley et Devinder Shory.

Membres substituts présents : Bob Dechert remplace Ed Holder.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, chef, Macroéconomie et du commerce ; Alexandre Gauthier, analyste.

Témoins : Association des produits forestiers du Canada : Andrew Casey, vice-président, Relations publiques et commerce international. Fédération canadienne du vêtement : Bob Kirke, directeur exécutif. Japan Automobile Manufacturers Association of Canada : David Worts, directeur exécutif. Alliance canadienne du commerce agroalimentaire : Kathleen Sullivan, directrice exécutive.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 24 avril 2012, le Comité reprend son étude sur un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon.

Andrew Casey and Bob Kirke font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 56, la séance est suspendue.

À 11 h 59, la séance reprend.

David Worts et Kathleen Sullivan font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Don Davies propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité permanent du commerce international (CIIT) commence immédiatement une étude de l’objet des articles du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d’autres mesures, qui relèvent directement du mandat de ce comité, à savoir la partie 4, section 32, Loi sur le tribunal Canadian du commerce extérieur.

Il s'élève un débat.

Gerald Keddy propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Ron Cannan, Bob Dechert, Russ Hiebert, Gerald Keddy, Bev Shipley, Devinder Shory — 6; CONTRE : Don Davies, Wayne Easter, Marc-André Morin, Annick Papillon, Jasbir Sandhu — 5.

À 12 h 48, la séance est suspendue.

À 12 h 51, la séance reprend à huis clos.

À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Paul Cardegna

2012/05/10 16 heures