Le président présente le Premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure. Le rapport est adopté et se lit comme suit :
Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 2 février 2012 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que le Comité, dans le cadre de la présente étude sur les incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance, de faire témoigner des groupes de spécialistes les 7, 9, et 14 février 2012 et de fixer les dates des autres réunions en mars et en avril 2012;
2. Que le Comité étudie le projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois, pendant quatre réunions. Le ministre des Finances et des fonctionnaires du Ministère seront invités à la première réunion, prévue pour le 16 février 2012;
3. Que le Comité étudie le projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives, pendant trois réunions en mars 2012;
4. Que le Comité étudie le projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi sur l’importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel), à la suite des projets de loi C-25 et S-5, pendant deux réunions en mai 2012;
5. Que le Comité demande à tous les partis de soumettre dans les plus brefs délais les noms de témoins éventuels pour l’étude des projets de loi C-25, S-5 et C-311;
6. Que le Comité invite le gouverneur de la Banque du Canada à comparaître le mardi 24 avril 2012;
7. Que le Comité invite le directeur parlementaire du budget à comparaître le jeudi 26 avril 2012;
8. Que le Comité tienne une réunion informelle avec la délégation suédoise durant la semaine du 5 mars 2012;
9. Que le Comité tienne une réunion sur la démutualisation en mars 2012;
10. Que le Comité organise un voyage à Washington et à New York qui serait effectué en mai 2012.