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HUMA Rapport du Comité

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OPINION COMPLÉMENTAIRE DU NOUVEAU PARTI DÉMOCRATIQUE DU CANADA

Les communautés éloignées du Nord font face à des défis uniques liés à leur situation géographique et à leur taille. Il est essentiel que ces communautés soient impliquées dans le développement économique de leur région et en tirent directement profit. Pour y arriver, les communautés éloignées du Nord du Canada doivent bénéficier d’une éducation et de la formation qui leur donneront les compétences nécessaires pour participer dans l’économie du travail local. Le Nouveau Parti démocratique appuie par conséquent ce rapport sur le développement des compétences dans les communautés nordiques éloignées, mais nous pensons que ses recommandations devraient aller plus loin si l’on veut s’assurer que le développement et la formation des compétences soient accessibles pour les communautés éloignées du Nord.

APPROCHE AXÉE SUR LES PARTENARIATS

Les néo-démocrates considèrent qu’il est décevant qu’aucun témoin représentant des employés ou des syndicats n’ait été invité à participer à l’étude. Le développement des compétences doit être un projet conjoint entre les gouvernements, les employeurs, les représentants syndicaux, les groupes communautaires et les individus, afin de s’assurer que les besoins, à la fois des employeurs et des employés, soient respectés. Le rapport recommande que le gouvernement du Canada investisse dans les partenariats publics-privés et facilite ces derniers, afin de fournir des programmes de développement des compétences aux résidants. Les néo-démocrates recommandent que de tels partenariats rassemblent tous les partenaires communautaires, y compris les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones, les entreprises, les syndicats, et les organismes à but non lucratif.

Les conseils sectoriels sont un type de partenaire clé. Ils rassemblent « des intervenants du milieu des affaires, des syndicats et de l’éducation[i] ». Les conseils sectoriels fournissent de l’information spécifique à certains secteurs du marché du travail. Cette précieuse information aide les gouvernements, les entreprises et les institutions de formation et d’enseignement à orienter les programmes d’éducation et de développement des compétences vers les domaines qui en ont le plus besoin. Étant donné que le comité a reconnu le besoin grandissant d’information sur le marché du travail, les néo-démocrates recommandent que le gouvernement restaure le financement fondamental des conseils sectoriels qui a été coupé en 2011.

PREMIÈRES NATIONS, INUITS ET MÉTIS

L’éducation des Premières nations est sous la compétence du gouvernement fédéral, qui ne fournit pas un financement équitable aux enfants des Premières nations. Selon l’Assemblée des Premières nations, il faudrait 500 millions $ par année pour ramener le financement de l’éducation des Premières nations, de la maternelle à la 12e année, à égalité avec le financement reçu par les Canadiens non autochtones. Si nous voulons améliorer les perspectives éducatives des élèves autochtones, nous devons leur offrir un système d’éducation adéquatement financé qui respecte leur culture et leur histoire unique, et des locaux d’enseignement de qualité. Les néo-démocrates recommandent par conséquent que le gouvernement fournisse un financement équitable pour l’éducation des Premières nations, de la maternelle à la 12e année. Nous recommandons également que le gouvernement fournisse un financement équitable et suffisant pour l’éducation postsecondaire, y compris pour la formation technique, l’apprentissage des métiers et pour la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones, et que le gouvernement retire le plafonnement punitif de 2 % sur le financement offert aux Premières nations.

Je crois que, lorsque vous pensez à vos enfants et à vos petits-enfants, ils devraient pouvoir fréquenter une école des Premières nations implantée sur une réserve et bénéficier de la même qualité d'enseignement qu'un enfant autochtone qui fréquenterait une école ici, à Ottawa. C'est l'objectif qu'il faut viser si nous croyons réellement dans l'enseignement public. C'est parce que ce n'est pas le cas actuellement qu'il y a cet écart d'environ 25 p. 100 entre les écoles des Premières nations sur réserve et hors réserve, un écart qu'il faut absolument combler.

Kelly Lendsay, Conseil des ressources humaines autochtones

Le gouvernement fédéral fournit également du financement pour l’éducation des Inuits par le biais de transferts territoriaux et de transferts dans le cadre d’ententes négociées sur les terres. Le système d’enseignement ne répond absolument pas aux besoins des jeunes Inuits, alors que seulement 25 % d’entre eux terminent leur secondaire. Ceux qui réussissent à obtenir leur diplôme ne possèdent toutefois pas le même niveau de compétences que les diplômés non autochtones[ii]. Le rapport de Thomas Berger, un conciliateur chargé de résoudre les différends dans les négociations sur l’Accord sur la mise en œuvre des revendications territoriales, a déterminé que l’éducation est un des facteurs clés qui limitent les progrès en vertu de l’article 23, qui exige que le niveau de représentation des Inuits dans la fonction publique corresponde à leur pourcentage de la population totale. Il a demandé une augmentation annuelle de 20 millions $ pour le financement en matière d’éducation, par rapport à ce qui est fourni par le biais du financement territorial[iii]. La même situation s’applique aux autres domaines d’emplois : les jeunes Inuits ont besoin d’une éducation culturellement et linguistiquement appropriée leur permettant de rester à l’école et d’obtenir leur diplôme en possédant les compétences nécessaires pour se greffer au marché du travail. Les néo-démocrates recommandent par conséquent que le gouvernement augmente le financement destiné à l’éducation des Inuits, au-delà du financement fourni par le biais du programme de financement territorial et des accords de revendication des terres.

Le Panel national sur l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations a produit un excellent rapport sur ce qui doit être fait pour améliorer les perspectives éducatives des élèves des Premières nations. Les néo-démocrates croient que les recommandations du panel devraient être mises en œuvre en consultation avec les Premières nations. Toutefois, nous sommes troublés par le fait que le rapport du comité recommande que le gouvernement « implante les recommandations jugées prioritaires, tout en tenant compte du fait que le Canada traverse une période de contraintes budgétaires ». Les néo-démocrates croient que les droits des Premières nations, des Inuits et des Métis ne devraient pas être limités par les contraintes budgétaires. Nous croyons qu’une relation de respect mutuel entre le gouvernement du Canada et les peuples autochtones exige un partenariat de nation à nation qui respecte les droits des Autochtones, et qui ne les considère pas comme une option par rapport aux choix budgétaires du gouvernement au pouvoir.

Les Canadiens des Premières nations, les Inuits et les Métis ont également des pratiques culturelles spécifiques qui sont étroitement liées à leur histoire et à leur situation géographique. Si les employeurs ne sont pas conscients de la spécificité culturelle de leurs employés autochtones, ils auront de la difficulté à garder ces employés et à les aider à bien performer. Bien que la formation devrait permettre de préparer les Canadiens autochtones à être des employés efficaces, les néo-démocrates recommandent que les employeurs aient également accès à de la formation culturelle pour pouvoir fournir à leurs employés autochtones un environnement accommodant et respectueux.

Un autre défi est le choc culturel que l'on peut éprouver sur le lieu de travail. Ce facteur, combiné à l'isolement de la famille et des amis, peut avoir un effet sur le maintien en poste des travailleurs autochtones. Dans les occasions d'emploi et de formation, la présence de plus d'une personne autochtone aide à atténuer le problème de l'isolement. La formation de sensibilisation culturelle aide à faire comprendre la culture du milieu de travail et aide les employeurs à comprendre la culture des Autochtones.

Rosemary Sparks, Directrice générale, Conseil sectoriel de la construction.

ACCÈS À INTERNET

L’accès à Internet est en train de devenir de plus en plus important pour l’inclusion sociale, le développement économique, l’éducation et le développement des compétences. Toutefois, l’accès à un service Internet haute vitesse fiable demeure un défi pour plusieurs communautés nordiques éloignées. Même lorsque ces communautés ont accès à Internet, il peut être difficile pour les membres les plus vulnérables de ces communautés d’avoir accès au service, particulièrement pour les Canadiens à faible revenu et pour les Autochtones. Seulement 54 % des 25 % des Canadiens les plus pauvres (ceux ayant un revenu de 30 000 $ ou moins) avaient accès à Internet en 2010[iv]. Selon l’Enquête régionale sur la santé des Premières nations, seulement 51,8 % des foyers des Premières nations ont accès à Internet, comparé à 77,8 % chez l’ensemble des Canadiens[v].

Le Programme d’accès communautaire a été développé par Industrie Canada pour aider les communautés rurales et éloignées et les communautés mal desservies en milieu urbain à avoir accès à des services Internet publics abordables. Grâce à ce programme, les Canadiens pouvaient avoir accès aux services Internet dans des lieux publics comme les écoles, les bibliothèques et les centres communautaires. Le PAC était une source importante de services Internet pour les Canadiens à faible revenu. Malheureusement, le gouvernement conservateur a coupé le financement de ce programme important et efficace dans son Budget 2012. Les néo-démocrates recommandent que le gouvernement restaure le financement du PAC.

L’accès à Internet est également de plus en plus important pour permettre la participation démocratique des citoyens. Les médias sociaux offrent des occasions de participer dans des discussions continues, le cybercommerce rend de plus en plus de produits disponibles en ligne, et les services gouvernementaux, incluant les soins de santé, les programmes de développement des compétences et les banques d’emplois, sont de plus en plus offerts en ligne. Les néo-démocrates recommandent que l’accès à Internet pour tous les Canadiens devienne une priorité du gouvernement. Cela signifie que le gouvernement s’engage à mettre en œuvre des mesures visant à continuellement améliorer l’accès à Internet à travers le Canada.

INFRASTRUCTURES

Comme le note le rapport, le comité a été informé que « les collectivités ont besoin de sources d’énergie abordables, fiables et efficaces; de moyens de transport économiques et adéquats; de sources d’eau propre et abondante. Il faut aussi améliorer les conditions de vie générales dans les réserves et les collectivités autochtones. » Il est très difficile de se concentrer sur son éducation, ou sur des programmes de développement des compétences, ou encore d’être un employé efficace à succès lorsque vous devez faire face à des conditions de vie malsaines voir même dangereuses et des logements surpeuplés, lorsque vous n’avez pas accès à de l’eau potable propre et sécuritaire, ou encore lorsqu’il est difficile de se déplacer vers le lieu d’enseignement. Par conséquent, les néo-démocrates recommandent que le gouvernement fédéral fournisse les investissements nécessaires dans le domaine du transport, de l’eau et du logement des communautés du Nord, dans le respect des compétences fédérales, et en partenariat avec les provinces et les territoires.

Beaucoup trop de nos collectivités sont victimes d'un trop grand nombre d'entraves qui empêchent les gens de prospérer. Pour réussir, il faut que nous ayons accès aux mêmes éléments de base que la plupart des Canadiens. Imaginez les résultats si tous nos clients de la SFCEA vivaient dans des collectivités offrant des services de logement, d'aqueduc et même de loisirs qui conviennent. Imaginez qu'ils puissent fréquenter une école secondaire dans leur collectivité, et qu'ils aient le même taux de diplômation que dans le reste du Canada.

Peter Dinsdale, Directeur des operations, Assemblée des Premières nations.

EXAMEN DES RESSOURCES

Bien que le rapport majoritaire suggère que l’accélération du processus réglementaire pour l’approbation des nouveaux projets permettrait de réduire la pénurie de main-d’œuvre, cette conclusion ne va pas de soi et n’est pas appuyée par les témoignages entendus. Accélérer l’approbation des nouveaux projets pourrait également exacerber la pénurie de main-d’œuvre puisqu’il y aurait plusieurs projets en compétition pour la même main-d’œuvre en même temps. En fait, les néo-démocrates croient que le processus réglementaire a très peu à voir avec les pénuries de main-d’œuvre et le développement des compétences. Au contraire, les examens sont censés permettre de s’assurer que les projets sont sécuritaires et n’entraîneront pas de dégradation environnementale ou de problèmes de santé pour les populations actuelles et futures. Lorsque de tels examens ne sont pas faits avec diligence et entraînent de sérieuses répercussions environnementales, sans aucune mesure pour les atténuer, ils peuvent compromettre la capacité des Canadiens d’évoluer en tant que travailleurs en sécurité et en santé. L’incapacité de consulter efficacement les communautés et de dialoguer avec elles dans le cadre des évaluations entraîne une augmentation du risque d’érosion ou de perte de l’acceptation sociale, et par conséquent augmente les coûts pour les industries puisque des litiges et des protestations publiques créent des délais additionnels et de l’incertitude. Cela représente également un échec du point de vue de la responsabilité du gouvernement de consulter et d’accommoder les populations autochtones lorsque des projets les affectent. Les néo-démocrates, par conséquent, s’opposent aux changements destructeurs apportés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, à la Loi sur les pêches, et à la Loi sur l’Office national de l’énergie contenus dans le projet de loi C-38, véritable cheval de Troie.


[i]               Ressources humaines et développements des compétences du Canada, « Information sur le Programme des conseils sectoriels » http://www.rhdcc.gc.ca/fra/competence/conseils_sectoriels/information.shtml.

[ii]              Comité national sur l’éducation des Inuits, Inuit Tapiriit Kanatami, First Canadians, Canadians First: National Strategy on Inuit Education, http://www.itk.ca/sites/default/files/National-Strategy-on-Inuit-Education-2011_0.pdf.

[iii]             Thomas R, Berger, “Conciliator’s Final Report: The Nunavut Project,” http://www.tunngavik.com/documents/publications/2006-03-01%20Thomas%20Berger%20Final%20Report%20ENG.pdf.

[iv]             Canadian Internet Registration Authority, Factbook 2012, http://www.cira.ca/factbook/internet_economy.html.

[v]              Centre d’information et de gouvernance des Premières nations, Enquête régionale sur la santé des Premières nations, Phase 2 (National Report for Adults, Youth and Children Living in First Nations Communities, http://www.rhs-ers.ca/sites/default/files/First_Nations_Regional_Health_Survey_2008-10_National_Report.pdf.