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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent des comptes publics

NUMÉRO 024 
l
1re SESSION 
l
41e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 2 février 2012

[Enregistrement électronique]

(0850)

[Traduction]

    Je suis désolé, chers collègues. Je vous présente mes excuses pour mon retard de quelques minutes, et je vous demande de patienter encore un moment.
    Je ne sais pas où sont allés tous les membres. Je sais qu'il y a un décès dans la famille de M. Dubé. Il ne s'agit pas d'un membre de sa famille immédiate, mais il lui a fallu régler quelques questions. Il est en route maintenant.
    Cela vous ennuierait-il de m'accorder quelques minutes de plus afin de permettre au greffier de m'informer des derniers développements et, avec un peu de chance, de permettre à nos autres collègues d'arriver?
    Une voix: Oui.
    Le président: Merci.
(0850)
(0855)
Le président:
    Nous pouvons maintenant poursuivre la 24e séance du Comité permanent des comptes publics.
    Allez-y, monsieur Saxton.
M. Andrew Saxton (North Vancouver, PCC):
    Merci, monsieur le président.
    Étant donné que nous continuons de nous pencher sur les travaux du comité et que c'est ainsi que nous avons procédé dans le passé, je propose une motion portant que nous poursuivions la séance à huis clos, comme nous le faisions normalement.
    Une voix: Comme vous le faites normalement.
    M. Andrew Saxton: Non, la tradition veut que les travaux du comité soient toujours discutés à huis clos, et il s'agit là de travaux du comité.
Le président:
    Vous avez raison, monsieur Saxton.
M. Andrew Saxton:
    Merci, monsieur le président.
The Chair:
    Personne ne souhaite débattre la motion. A-t-elle quelque chose d'irrecevable?
    Monsieur Byrne, invoquez-vous le Règlement?
L'hon. Gerry Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte, Lib.):
    Non, j'aimerais demander un vote par appel nominal.
Le président:
    Oh, bien sûr. C'est votre droit.
    Fort bien, nous procéderons par appel nominal.
    Nous sommes saisis d'une motion recevable. Je vais demander au greffier de procéder à un décompte des voix.
    (La motion est adoptée par 7 voix contre 4.)
    Le président: Merci.
    La motion est adoptée par sept voix contre 4. Par conséquent, le comité va suspendre ses travaux pendant que nous effectuons un rajustement, puis nous nous attellerons immédiatement à la tâche.
    [La séance se poursuit à huis clos.]
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