Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Les dates avec un point offrent un lien vers les publications disponibles.
Pour accéder aux Débats et aux Journaux de 1867 à 1993, veuillez visiter le portail des Ressources parlementaires historiques canadiennes.
Pour accéder aux Débats et aux Journaux de 1867 à 1993, veuillez visiter le portail des Ressources parlementaires historiques canadiennes.
41e législature ,1<sup>re</sup> session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Téléchargement des calendriers...
|
|
|
|
Le mardi 20 novembre 2012 (No 181) |
|
|
|
Étape du rapport des projets de loi |
| Projet de loi C-27 |
| Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière |
Avis de motions |
| Motion no 1 — 7 novembre 2012 — Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Que le projet de loi C-27 soit modifié par suppression de l'article 1. |
| Motion no 2 — 15 novembre 2012 — Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Que le projet de loi C-27 soit modifié par suppression de l'article 11. |
| Motion no 3 — 15 novembre 2012 — Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Que le projet de loi C-27 soit modifié par suppression de l'article 13. |