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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 183

Thursday, November 22, 2012

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 183

Le jeudi 22 novembre 2012

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-10662 — November 21, 2012 — Mr. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — With regard to Canadian Forces Base 9 Wing Gander: (a) what is the current status, including start dates (both planned and actual), for exactly what work, to be completed by what date, and for exactly what purpose, of (i) Building 86, (ii) the construction of a new headquarters, (iii) the new building for 91 Construction Engineering Flight, (iv) the new Logistics building, and (v) all other construction, renovation, or infrastructure improvement projects at the base; (b) what expenditures in (a) have been (i) budgeted, (ii) spent, and (iii) anticipated; and (c) what facilities, buildings, or infrastructure on the base are not the subject of any construction, renovation, or infrastructure improvement projects? Q-10662 — 21 novembre 2012 — M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — En ce qui concerne la 9e Escadre de la Base des Forces canadiennes Gander : a) quelle est la situation actuelle, y compris les dates de début (prévues et réelles), le travail à effectuer, la date à laquelle celui-ci doit être terminé, et l’objectif, des projets de construction, de rénovation ou d’amélioration de l’infrastructure (i) du Bâtiment 86, (ii) d’un nouveau quartier général, (iii) d’un nouvel immeuble pour la 91e Escadrille de génie construction, (iv) d’un nouvel immeuble pour le Service de la logistique, (v) de tous les autres projets de construction, de rénovation ou d’amélioration de l’infrastructure à la Base; b) à combien s’élèvent les dépenses engagées pour tous les projets mentionés dans a), (i) budgétées, (ii) effectuées, (iii) prévues; c) quels équipements, immeubles ou infrastructures de la Base ne font pas l’objet de projets de construction, de rénovation ou d’amélioration de l’infrastructure?
Q-10672 — November 21, 2012 — Mr. Julian (Burnaby—New Westminster) — With regard to all buildings containing asbestos which are owned, leased or controlled by the government: (a) what steps has the government taken to eliminate asbestos-related hazards; (b) has the government developed a list identifying all public buildings falling under its responsibility which contain Asbestos Containing Material (ACM) and (i) if so, what is the address of each such building; (ii) when will the list be made available to the public, (iii) if not, is the government planning on creating such a list and if so, when would it be made available to the public; and (c) is the government working with any provinces or territories to compile a National Asbestos Registry that will inform Canadians which buildings use ACMs and (i) if so, with which provinces or territories has the government been liaising? Q-10672 — 21 novembre 2012 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — En ce qui concerne tous les bâtiments renfermant de l’amiante possédés, loués ou contrôlés par le gouvernement : a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour éliminer les risques liés à l’amiante; b) le gouvernement a-t-il établi une liste de tous les bâtiments publics relevant de sa responsabilité qui renferment des matériaux contenant de l’amiante (MCA) et (i) dans l’affirmative, quelles sont les adresses de chacun de ces bâtiments, (ii) quand cette liste sera-t-elle rendue publique, (iii) dans la négative, le gouvernement prévoit-il d’établir une telle liste et, dans l’affirmative, quand sera-t-elle rendue publique; c) le gouvernement travaille-t-il avec des provinces ou des territoires à établir un Registre national de l’amiante indiquant aux Canadiens quels bâtiments renferment des MCA et (i) dans l’affirmative, avec quelles provinces ou quels territoires le gouvernement est-il en liaison?
Q-10682 — November 21, 2012 — Mr. Stewart (Burnaby—Douglas) — With regard to the refocusing of the National Research Council (NRC) mandate: (a) what was the rationale for the refocusing on business-led, industry-relevant research; (b) what constitutes a refocusing on business-led, industry-relevant research; (c) when was the change first proposed, and by whom; (d) what consultations took place regarding this change and who was consulted; (e) what programs and employee positions will be eliminated, or be at risk of being eliminated, as a result of this change; (f) what programs and employee positions will be restructured with greater focus towards business-led, industry-relevant research; (g) how many scientific positions currently exist within the NRC and how many will exist after the restructuring; (h) what was the overhead time spent by employees at the NRC for the past five years; and (i) what funding supports will be in place for non-oriented research and development once the focusing of mandate is complete? Q-10682 — 21 novembre 2012 — M. Stewart (Burnaby—Douglas) — En ce qui concerne la réorientation du mandat du Conseil national de recherche du Canada (CNRC) : a) quelle raison a-t-on invoquée pour justifier la réorientation vers la recherche dirigée par l’entreprise et axée sur l’industrie; b) en quoi consiste une réorientation vers la recherche dirigée par l’entreprise et axée sur l’industrie; c) quand le changement a-t-il été d’abord proposé et par qui; d) quelles consultations ont eu lieu par rapport à ce changement et qui a été consulté; e) quels programmes et quels postes seront éliminés ou risquent de l’être en raison de changement; f) quels programmes et quels postes seront restructurés pour mettre davantage l’accent sur la recherche dirigée par l’entreprise et axée sur l’industrie; g) combien y a-t-il de postes scientifiques actuellement au CNRC et combien y en aura-t-il après la restructuration; h) combien d’heures d’inactivité ont été signalées par les employés du CNRC au cours des cinq dernières années; i) quel financement servira à appuyer la recherche et le développement non orientés quand la réorientation du mandat sera terminée?
Q-10692 — November 21, 2012 — Mr. Goodale (Wascana) — With regard to defibrillators, within each department, agency and crown corporation of the government: (a) how many units are currently installed and ready for use; (b) how much did each unit cost; (c) who was the supplier for each unit; (d) where exactly is each unit located; (e) how many units are at each location; (f) how many employees at each location are trained to use them; (g) what regulations and/or policies govern their installation and use in federal facilities and in federally regulated industries; (h) are there any federal rules requiring the installation of defibrillators in airports, Canada Post outlets and RCMP detachments and vehicles; (i) what programs provide incentives and information to encourage their installation and use; (j) are any such programs planned in the future; (k) according to Health Canada, what impact do defibrillators have; and (l) what cost-benefit studies have been done on the installation and use of defibrillators, and what were their results? Q-10692 — 21 novembre 2012 — M. Goodale (Wascana) — En ce qui concerne les défibrillateurs, dans chaque ministère, organisme et société d’État du gouvernement : a) à l’heure actuelle, combien d’appareils sont installés et prêts à utiliser; b) combien a coûté chaque appareil; c) qui est le fournisseur de chaque appareil; d) où se trouve exactement chaque appareil; e) combien d’appareils y a-t-il à chaque endroit; f) à chaque endroit, combien d’employés ont suivi la formation requise pour les utiliser; g) quels règlements ou politiques régissent leur installation et leur utilisation dans les immeubles fédéraux et dans les industries sous réglementation fédérale; h) des règles fédérales exigent-elles l’installation de défibrillateurs dans les aéroports, dans les points de service de Postes Canada ainsi que dans les détachements et les véhicules de la GRC; i) quels programmes offrent des mesures incitatives et des renseignements pour leur installation et leur utilisation; j) prévoit-on établir de tels programmes; k) selon Santé Canada, quelle est l’incidence des défibrillateurs; l) quelles études coûts-avantages ont été menées à l’égard de l’installation et de l’utilisation des défibrillateurs et quelles en ont été les conclusions?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-383R — October 31, 2012 — Mr. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — Consideration at report stage of Bill C-383, An Act to amend the International Boundary Waters Treaty Act and the International River Improvements Act, as reported by the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development with amendments. C-383R — 31 octobre 2012 — M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-383, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux, dont le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international a fait rapport avec des amendements.
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mr. Kramp (Prince Edward—Hastings) — December 20, 2011 M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — 20 décembre 2011
Ms. May (Saanich—Gulf Islands) — February 1, 2012 Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 1er février 2012
Mrs. Davidson (Sarnia—Lambton) and Mr. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — March 1, 2012 Mme Davidson (Sarnia—Lambton) et M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — 1er mars 2012
Mr. Norlock (Northumberland—Quinte West) — March 5, 2012 M. Norlock (Northumberland—Quinte West) — 5 mars 2012
Mr. Wallace (Burlington) — March 6, 2012 M. Wallace (Burlington) — 6 mars 2012
Mr. Van Kesteren (Chatham-Kent—Essex), Mrs. Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) and Mr. Bezan (Selkirk—Interlake) — March 7, 2012 M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Essex), Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) et M. Bezan (Selkirk—Interlake) — 7 mars 2012
Mr. Lobb (Huron—Bruce) and Ms. Findlay (Delta—Richmond East) — March 8, 2012 M. Lobb (Huron—Bruce) et Mme Findlay (Delta—Richmond-Est) — 8 mars 2012
Mr. Holder (London West) — March 14, 2012 M. Holder (London-Ouest) — 14 mars 2012
Mr. Hiebert (South Surrey—White Rock—Cloverdale) — March 29, 2012 M. Hiebert (Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale) — 29 mars 2012
Mr. Rickford (Kenora) — March 30, 2012 M. Rickford (Kenora) — 30 mars 2012
Statement by Speaker regarding Royal Recommendation — March 13, 2012 (See Debates). Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 13 mars 2012 (Voir les Débats).
Committee Report — presented on Wednesday, October 31, 2012, Sessional Paper No. 8510-411-138. Rapport du Comité — présenté le mercredi 31 octobre 2012, document parlementaire no 8510-411-138.
Report and third reading stages — limited to 2 sitting days, pursuant to Standing Order 98(2). Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.
Motion for third reading — may be made in the same sitting, pursuant to Standing Order 98(2). Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.

R Recommended by the Governor General
R Recommandé par le Gouverneur général

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