Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 183 Le jeudi 22 novembre 2012 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-10662 — 21 novembre 2012 — M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — En ce qui concerne la 9e Escadre de la Base des Forces canadiennes Gander : a) quelle est la situation actuelle, y compris les dates de début (prévues et réelles), le travail à effectuer, la date à laquelle celui-ci doit être terminé, et l’objectif, des projets de construction, de rénovation ou d’amélioration de l’infrastructure (i) du Bâtiment 86, (ii) d’un nouveau quartier général, (iii) d’un nouvel immeuble pour la 91e Escadrille de génie construction, (iv) d’un nouvel immeuble pour le Service de la logistique, (v) de tous les autres projets de construction, de rénovation ou d’amélioration de l’infrastructure à la Base; b) à combien s’élèvent les dépenses engagées pour tous les projets mentionés dans a), (i) budgétées, (ii) effectuées, (iii) prévues; c) quels équipements, immeubles ou infrastructures de la Base ne font pas l’objet de projets de construction, de rénovation ou d’amélioration de l’infrastructure? |
| Q-10672 — 21 novembre 2012 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — En ce qui concerne tous les bâtiments renfermant de l’amiante possédés, loués ou contrôlés par le gouvernement : a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour éliminer les risques liés à l’amiante; b) le gouvernement a-t-il établi une liste de tous les bâtiments publics relevant de sa responsabilité qui renferment des matériaux contenant de l’amiante (MCA) et (i) dans l’affirmative, quelles sont les adresses de chacun de ces bâtiments, (ii) quand cette liste sera-t-elle rendue publique, (iii) dans la négative, le gouvernement prévoit-il d’établir une telle liste et, dans l’affirmative, quand sera-t-elle rendue publique; c) le gouvernement travaille-t-il avec des provinces ou des territoires à établir un Registre national de l’amiante indiquant aux Canadiens quels bâtiments renferment des MCA et (i) dans l’affirmative, avec quelles provinces ou quels territoires le gouvernement est-il en liaison? |
| Q-10682 — 21 novembre 2012 — M. Stewart (Burnaby—Douglas) — En ce qui concerne la réorientation du mandat du Conseil national de recherche du Canada (CNRC) : a) quelle raison a-t-on invoquée pour justifier la réorientation vers la recherche dirigée par l’entreprise et axée sur l’industrie; b) en quoi consiste une réorientation vers la recherche dirigée par l’entreprise et axée sur l’industrie; c) quand le changement a-t-il été d’abord proposé et par qui; d) quelles consultations ont eu lieu par rapport à ce changement et qui a été consulté; e) quels programmes et quels postes seront éliminés ou risquent de l’être en raison de changement; f) quels programmes et quels postes seront restructurés pour mettre davantage l’accent sur la recherche dirigée par l’entreprise et axée sur l’industrie; g) combien y a-t-il de postes scientifiques actuellement au CNRC et combien y en aura-t-il après la restructuration; h) combien d’heures d’inactivité ont été signalées par les employés du CNRC au cours des cinq dernières années; i) quel financement servira à appuyer la recherche et le développement non orientés quand la réorientation du mandat sera terminée? |
| Q-10692 — 21 novembre 2012 — M. Goodale (Wascana) — En ce qui concerne les défibrillateurs, dans chaque ministère, organisme et société d’État du gouvernement : a) à l’heure actuelle, combien d’appareils sont installés et prêts à utiliser; b) combien a coûté chaque appareil; c) qui est le fournisseur de chaque appareil; d) où se trouve exactement chaque appareil; e) combien d’appareils y a-t-il à chaque endroit; f) à chaque endroit, combien d’employés ont suivi la formation requise pour les utiliser; g) quels règlements ou politiques régissent leur installation et leur utilisation dans les immeubles fédéraux et dans les industries sous réglementation fédérale; h) des règles fédérales exigent-elles l’installation de défibrillateurs dans les aéroports, dans les points de service de Postes Canada ainsi que dans les détachements et les véhicules de la GRC; i) quels programmes offrent des mesures incitatives et des renseignements pour leur installation et leur utilisation; j) prévoit-on établir de tels programmes; k) selon Santé Canada, quelle est l’incidence des défibrillateurs; l) quelles études coûts-avantages ont été menées à l’égard de l’installation et de l’utilisation des défibrillateurs et quelles en ont été les conclusions? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-383R — 31 octobre 2012 — M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-383, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux, dont le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international a fait rapport avec des amendements. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — 20 décembre 2011 |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 1er février 2012 |
| Mme Davidson (Sarnia—Lambton) et M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — 1er mars 2012 |
| M. Norlock (Northumberland—Quinte West) — 5 mars 2012 |
| M. Wallace (Burlington) — 6 mars 2012 |
| M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Essex), Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) et M. Bezan (Selkirk—Interlake) — 7 mars 2012 |
| M. Lobb (Huron—Bruce) et Mme Findlay (Delta—Richmond-Est) — 8 mars 2012 |
| M. Holder (London-Ouest) — 14 mars 2012 |
| M. Hiebert (Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale) — 29 mars 2012 |
| M. Rickford (Kenora) — 30 mars 2012 |
| Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 13 mars 2012 (Voir les Débats). |
| Rapport du Comité — présenté le mercredi 31 octobre 2012, document parlementaire no 8510-411-138. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
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| R Recommandé par le Gouverneur général |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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