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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41st PARLIAMENT, 1st SESSION	41^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journals No. 65 Monday, December 12, 2011 11:00 a.m.	Journaux N^o 65 Le lundi 12 décembre 2011 11 heures

Prayers

Prière

Private Members' Business	Affaires émanant des députés
At 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.	À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mrs. Smith (Kildonan—St. Paul), seconded by Mr. Warawa (Langley), — That Bill C-310, An Act to amend the Criminal Code (trafficking in persons), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights.	La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Smith (Kildonan—St. Paul), appuyée par M. Warawa (Langley), — Que le projet de loi C-310, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and it was agreed to.	La motion, mise aux voix, est agréée.
Accordingly, Bill C-310, An Act to amend the Criminal Code (trafficking in persons), was read the second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights.	En conséquence, le projet de loi C-310, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Interruption

At 11:37 a.m., the sitting was suspended.

À 11 h 37, la séance est suspendue.

At 12:00 p.m., the sitting resumed.

À 12 heures, la séance reprend.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on International Trade of Bill C-24, An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Panama, the Agreement on the Environment between Canada and the Republic of Panama and the Agreement on Labour Cooperation between Canada and the Republic of Panama.	Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du commerce international du projet de loi C-24, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama.
Ms. Oda (Minister of International Cooperation) for Mr. Fast (Minister of International Trade and Minister for the Asia-Pacific Gateway), seconded by Mr. Uppal (Minister of State (Democratic Reform)), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on International Trade.	M^me Oda (ministre de la Coopération internationale), au nom de M. Fast (ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique), appuyée par M. Uppal (ministre d'État (Réforme démocratique)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Ms. Raitt (Minister of Labour), seconded by Mr. Cannan (Kelowna—Lake Country), moved, — That this question be now put.	M^me Raitt (ministre du Travail), appuyée par M. Cannan (Kelowna—Lake Country), propose, — Que cette question soit maintenant mise aux voix.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

laid upon the Table, — Report on investigation by the Commissioner of Lobbying entitled "The Lobbying Activities of GPG-Green Power Generation Corp. and Patrick Glémaud and Rahim Jaffer", pursuant to the Lobbying Act, R.S. 1985, c. 44 (4th Supp.), s. 10.5. — Sessional Paper No. 8560-411-932-05. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport d'enquête du Commissaire au lobbying intitulé « Les activités de lobbying de GPG-Green Power Generation Corp. et Patrick Glémaud et Rahim Jaffer », conformément à la Loi sur le lobbying, L.R. 1985, ch. 44 (4^e suppl.), art. 10.5. — Document parlementaire n^o 8560-411-932-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)


Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:	Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— No. 411-0110 concerning the Canada Post Corporation. — Sessional Paper No. 8545-411-13-03;	— n^o 411-0110 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire n^o 8545-411-13-03;

— No. 411-0131 concerning the Canadian Wheat Board. — Sessional Paper No. 8545-411-22-03.

— n^o 411-0131 au sujet de la Commission canadienne du blé. — Document parlementaire n^o 8545-411-22-03.

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Mr. Kerr (West Nova), from the Standing Committee on Veterans Affairs, presented the Second Report of the Committee, "Commemoration in the 21st Century". — Sessional Paper No. 8510-411-30.	M. Kerr (Nova-Ouest), du Comité permanent des anciens combattants, présente le deuxième rapport du Comité, « Commémoration au 21^e siècle ». — Document parlementaire n^o 8510-411-30.
Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.	Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 4 to 6, 9 to 11, 16 and 17) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 4 à 6, 9 à 11, 16 et 17) est déposé.


Mr. Preston (Elgin—Middlesex—London), from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the 12th Report of the Committee (items to remain votable). — Sessional Paper No. 8510-411-31.	M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 12^e rapport du Comité (affaires qui demeurent votables). — Document parlementaire n^o 8510-411-31.
Pursuant to Standing Order 91.1(2), the report was deemed concurred in.	Conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté.


Ms. Mathyssen (London—Fanshawe), from the Standing Committee on the Status of Women, presented the First Report of the Committee, "Ending Violence Against Aboriginal Women and Girls: Empowerment — A New Beginning". — Sessional Paper No. 8510-411-32.	M^me Mathyssen (London—Fanshawe), du Comité permanent de la condition féminine, présente le premier rapport du Comité, « Mettre fin à la violence contre les filles et les femmes autochtones — Un nouveau départ grâce à l'autonomisation ». — Document parlementaire n^o 8510-411-32.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 10 and 13 to 15) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 10 et 13 à 15) est déposé.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , one concerning climate change (No. 411-0267) and one concerning health care services (No. 411-0268);

— par M^me Duncan (Etobicoke-Nord), une au sujet des changements climatiques (n^o411-0267) et une au sujet des services de santé (n^o411-0268);

— by , one concerning the elderly (No. 411-0269);

— par M^me Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet des personnes âgées (n^o411-0269);

— by , one concerning the Canadian Coast Guard (No. 411-0270);

— par M^me Foote (Random—Burin—St. George's), une au sujet de la Garde côtière canadienne (n^o411-0270);

— by , one concerning the Canadian Broadcasting Corporation (No. 411-0271);

— par M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), une au sujet de la Société Radio-Canada (n^o411-0271);

— by , one concerning climate change (No. 411-0272) and one concerning government spending (No. 411-0273).

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des changements climatiques (n^o411-0272) et une au sujet des dépenses du gouvernement (n^o411-0273).

Questions on the Order Paper

Questions inscrites au Feuilleton

Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the answer to question Q-193 on the Order Paper.

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-193 inscrite au Feuilleton.


Pursuant to Standing Order 39(7), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the returns to the following questions made into Orders for Return:	Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :
Q-192 — Mr. Kellway (Beaches—East York) — With regard to the capability of the next generation of fighter jets: (a) what are the mandatory requirements that must be met; (b) how and why (the step-by-step process) were these requirements deemed to be mandatory; (c) on what basis was the determination made that the F-35A was the only aircraft that could meet all of the mandatory requirements; and (d) were there other aircraft considered and, if yes, on what dates and which Department of National Defence divisions were provided with the specifications concerning these other aircraft considered? — Sessional Paper No. 8555-411-192.	Q-192 — M. Kellway (Beaches—East York) — En ce qui concerne la capacité de la prochaine génération de chasseurs à réaction : a) quelles sont les exigences obligatoires qui doivent être satisfaites; b) comment et pourquoi (processus étape par étape) ces exigences ont-elles été jugées essentielles; c) sur quoi s’est-on fondé pour établir que le F-35A était le seul aéronef à satisfaire toutes ces exigences obligatoires; d) d’autres aéronefs ont-ils été envisagés et, si oui, à quelles dates et à quelles divisions du ministère de la Défense nationale les caractéristiques de ces autres aéronefs envisagés ont-elles été fournies? — Document parlementaire n^o 8555-411-192.

Q-194 — — With regard to the National Immunization Strategy (NIS): (a) what was the total amount of funding allocated to the NIS since fiscal year 2003-2004, broken down by year; (b) were all allocated funds spent each year; (c) when did the most recent funding expire; (d) when was funding last renewed; (e) were each of the nine goals of the NIS achieved, and, if not, which goals were not achieved and why; (f) since 2006, have staff of either the Public Health Agency of Canada (PHAC) or Health Canada (HC) met with any professional groups and members of the private sector on the NIS, and, if so, which professional groups and members of the private sector and which staff, broken down by year; (g) were any recommendations made by staff within either the PHAC or HC to the Minister of Health that the NIS be renewed; (h) how many lives are estimated to have been saved by the NIS; (i) how many illnesses are estimated to have been prevented; and (j) has the NIS reduced hospitalizations due to preventable diseases for which Canada has vaccines? — Sessional Paper No. 8555-411-194.

Q-194 — M^me Fry (Vancouver-Centre) — En ce qui concerne la Stratégie nationale d’immunisation (SNI) : a) à combien s’élèvent les fonds alloués à la SNI depuis l’exercice 2003-2004, ventilés par année; b) les fonds alloués ont-ils tous été dépensés chaque année; c) quand le financement le plus récent a-t-il expiré; d) à quand remonte le financement le plus récent; e) les neufs objectifs du SNI ont-ils tous été atteints, si non, lesquels ne l’ont pas été et pourquoi; f) depuis 2006, est-ce que des fonctionnaires de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) ou Santé Canada (SC) ont rencontré des groupes professionnels et des représentants du secteur privé pour discuter de la SNI et, si oui, qui sont ces groupes professionnels et représentants du secteur privé et qui sont ces fonctionnaires, ventilés par année; g) les fonctionnaires de l’ASPC ou de SC ont-ils recommandé à la ministre de la Santé de reconduire la SNI; h) combien de vies la SNI aurait-elle permis de sauver; i) combien de maladies auraient été évitées; j) la SNI a-t-elle permis de réduire le nombre d’hospitalisations dûes aux maladies évitables pour lesquelles le Canada dispose de vaccins? — Document parlementaire n^o 8555-411-194.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Paradis (Minister of Industry and Minister of State (Agriculture)), seconded by Mr. Moore (Minister of Canadian Heritage and Official Languages), — That Bill C-11, An Act to amend the Copyright Act, be now read a second time and referred to a legislative committee.	La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Paradis (ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture)), appuyé par M. Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles), — Que le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité législatif.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

Mr. Calandra (Parliamentary Secretary to the Minister of Canadian Heritage), seconded by Mr. Holder (London West), moved, — That this question be now put.	M. Calandra (secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien), appuyé par M. Holder (London-Ouest), propose, — Que cette question soit maintenant mise aux voix.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Deferred Recorded Divisions

Votes par appel nominal différés

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

At 6:30 p.m., pursuant to Standing Order 45, the House proceeded to the taking of the deferred recorded divisions at report stage of Bill C-20, An Act to amend the Constitution Act, 1867, the Electoral Boundaries Readjustment Act and the Canada Elections Act, as reported by the Standing Committee on Procedure and House Affairs without amendment.

À 18 h 30, conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada, dont le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a fait rapport sans amendement.

Group No. 1	Groupe n^o 1

The House proceeded to the taking of the deferred recorded division on Motion No. 1 of Mr. Christopherson (Hamilton Centre), seconded by Mr. Dubé (Chambly—Borduas), — That Bill C-20 be amended by deleting Clause 1.	La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 1 de M. Christopherson (Hamilton-Centre), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 1.
The question was put on Motion No. 1 and it was negatived on the following division:	La motion n^o 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 100 -- Vote n^o 100)
YEAS: 95, NAYS: 186	POUR : 95, CONTRE : 186
YEAS — POUR Allen (Welland) Angus Aubin Ayala Bellavance Benskin Bevington Blanchette Blanchette-Lamothe Boivin Borg Boulerice Boutin-Sweet Brahmi Brosseau Caron Cash Charlton Chicoine Chisholm Choquette Chow Christopherson Cleary Comartin Côté Crowder Cullen Davies (Vancouver Kingsway) Davies (Vancouver East) Day Dionne Labelle Donnelly Doré Lefebvre Dubé Duncan (Edmonton—Strathcona) Dusseault Fortin Freeman Garrison Genest Genest-Jourdain Giguère Godin Gravelle Groguhé Harris (Scarborough Southwest) Harris (St. John's East) Hyer Jacob Julian Kellway Lapointe Larose Latendresse Laverdière LeBlanc (LaSalle—Émard) Leslie Liu Mai Marston Martin Masse Mathyssen May Michaud Moore (Abitibi—Témiscamingue) Morin (Chicoutimi—Le Fjord) Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) Morin (Laurentides—Labelle) Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot) Nantel Nicholls Nunez-Melo Papillon Patry Péclet Perreault Pilon Plamondon Quach Rafferty Ravignat Raynault Rousseau Sandhu Sellah Sims (Newton—North Delta) St-Denis Stewart Sullivan Thibeault Toone Tremblay Turmel Total: -- 95
NAYS — CONTRE Ablonczy Adler Aglukkaq Albrecht Alexander Allen (Tobique—Mactaquac) Allison Ambler Ambrose Anders Anderson Andrews Armstrong Ashfield Aspin Baird Bateman Bélanger Bennett Benoit Bernier Bezan Blaney Block Boughen Braid Breitkreuz Brison Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Brown (Barrie) Bruinooge Butt Byrne Calandra Calkins Cannan Carmichael Carrie Chisu Chong Clarke Clement Coderre Cuzner Daniel Davidson Dechert Del Mastro Devolin Dion Dreeshen Duncan (Vancouver Island North) Duncan (Etobicoke North) Dykstra Easter Eyking Fantino Findlay (Delta—Richmond East) Finley (Haldimand—Norfolk) Fletcher Foote Fry Galipeau Gallant Garneau Gill Glover Goguen Goodale Goodyear Gosal Gourde Grewal Harper Harris (Cariboo—Prince George) Hawn Hayes Hiebert Hillyer Hoback Hoeppner Holder Hsu James Jean Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Karygiannis Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kenney (Calgary Southeast) Kent Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lamoureux Lauzon Lebel LeBlanc (Beauséjour) Leef Leitch Lemieux Leung Lukiwski Lunney MacAulay MacKay (Central Nova) MacKenzie Mayes McCallum McColeman McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) McLeod Menegakis Menzies Merrifield Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Murray Nicholson Norlock O'Connor O'Neill Gordon Obhrai Oda Oliver Opitz Pacetti Paradis Payne Penashue Poilievre Preston Rae Raitt Rajotte Rathgeber Regan Reid Rempel Richards Richardson Rickford Ritz Saxton Scarpaleggia Schellenberger Seeback Sgro Shea Shipley Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) Smith Sopuck Sorenson Stanton Strahl Sweet Tilson Toet Trost Trottier Trudeau Truppe Tweed Uppal Valcourt Valeriote Van Kesteren Van Loan Vellacott Wallace Warawa Warkentin Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wilks Williamson Wong Woodworth Yelich Young (Oakville) Young (Vancouver South) Zimmer Total: -- 186
PAIRED — PAIRÉS Nil — Aucun

The House proceeded to the taking of the deferred recorded division on Motion No. 8 of Mr. Christopherson (Hamilton Centre), seconded by Mr. Dubé (Chambly—Borduas), — That Bill C-20 be amended by deleting Clause 8.	La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 8 de M. Christopherson (Hamilton-Centre), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 8.
The question was put on Motion No. 8 and it was negatived on the following division:	La motion n^o 8, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 101 -- Vote n^o 101)
YEAS: 95, NAYS: 186 (See list under Division No. 100)	POUR : 95, CONTRE : 186 (Voir liste sous Vote n^o 100)

Pursuant to Standing Order 76.1(9), Mr. Uppal (Minister of State (Democratic Reform)), seconded by Mr. O'Connor (Minister of State), moved, — That the Bill be concurred in at report stage.

Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, M. Uppal (ministre d'État (Réforme démocratique)), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:	La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 102 -- Vote n^o 102)
YEAS: 154, NAYS: 127	POUR : 154, CONTRE : 127
YEAS — POUR Ablonczy Adler Aglukkaq Albrecht Alexander Allen (Tobique—Mactaquac) Allison Ambler Ambrose Anders Anderson Armstrong Ashfield Aspin Baird Bateman Benoit Bernier Bezan Blaney Block Boughen Braid Breitkreuz Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Brown (Barrie) Bruinooge Butt Calandra Calkins Cannan Carmichael Carrie Chisu Chong Clarke Clement Daniel Davidson Dechert Del Mastro Devolin Dreeshen Duncan (Vancouver Island North) Dykstra Fantino Findlay (Delta—Richmond East) Finley (Haldimand—Norfolk) Fletcher Galipeau Gallant Gill Glover Goguen Goodyear Gosal Gourde Grewal Harper Harris (Cariboo—Prince George) Hawn Hayes Hiebert Hillyer Hoback Hoeppner Holder James Jean Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kenney (Calgary Southeast) Kent Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Lebel Leef Leitch Lemieux Leung Lukiwski Lunney MacKay (Central Nova) MacKenzie Mayes McColeman McLeod Menegakis Menzies Merrifield Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Nicholson Norlock O'Connor O'Neill Gordon Obhrai Oda Oliver Opitz Paradis Payne Penashue Poilievre Preston Raitt Rajotte Rathgeber Reid Rempel Richards Richardson Rickford Ritz Saxton Schellenberger Seeback Shea Shipley Smith Sopuck Sorenson Stanton Strahl Sweet Tilson Toet Trost Trottier Truppe Tweed Uppal Valcourt Van Kesteren Van Loan Vellacott Wallace Warawa Warkentin Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wilks Williamson Wong Woodworth Yelich Young (Oakville) Young (Vancouver South) Zimmer Total: -- 154
NAYS — CONTRE Allen (Welland) Andrews Angus Aubin Ayala Bélanger Bellavance Bennett Benskin Bevington Blanchette Blanchette-Lamothe Boivin Borg Boulerice Boutin-Sweet Brahmi Brison Brosseau Byrne Caron Cash Charlton Chicoine Chisholm Choquette Chow Christopherson Cleary Coderre Comartin Côté Crowder Cullen Cuzner Davies (Vancouver Kingsway) Davies (Vancouver East) Day Dion Dionne Labelle Donnelly Doré Lefebvre Dubé Duncan (Etobicoke North) Duncan (Edmonton—Strathcona) Dusseault Easter Eyking Foote Fortin Freeman Fry Garneau Garrison Genest Genest-Jourdain Giguère Godin Goodale Gravelle Groguhé Harris (Scarborough Southwest) Harris (St. John's East) Hsu Hyer Jacob Julian Karygiannis Kellway Lamoureux Lapointe Larose Latendresse Laverdière LeBlanc (Beauséjour) LeBlanc (LaSalle—Émard) Leslie Liu MacAulay Mai Marston Martin Masse Mathyssen May McCallum McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) Michaud Moore (Abitibi—Témiscamingue) Morin (Chicoutimi—Le Fjord) Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) Morin (Laurentides—Labelle) Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot) Murray Nantel Nicholls Nunez-Melo Pacetti Papillon Patry Péclet Perreault Pilon Plamondon Quach Rae Rafferty Ravignat Raynault Regan Rousseau Sandhu Scarpaleggia Sellah Sgro Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) Sims (Newton—North Delta) St-Denis Stewart Sullivan Thibeault Toone Tremblay Trudeau Turmel Valeriote Total: -- 127
PAIRED — PAIRÉS Nil — Aucun
Accordingly, the Bill was concurred in at report stage and ordered for a third reading at the next sitting of the House.	En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House	États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre
Pursuant to Standing Order 32(1), a paper deposited with the Clerk of the House was laid upon the Table as follows:	Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by — Report on the five-year review of the Farm Income Protection Act (FIPA), pursuant to the Farm Income Protection Act, S.C. 1991, c. 22, s. 20. — Sessional Paper No. 8560-411-776-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food)

— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé) — Rapport sur l'examen quinquennal de la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA), conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, art. 20. — Document parlementaire n^o 8560-411-776-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

Petitions Filed with the Clerk of the House	Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were filed as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— by , one concerning the Criminal Code of Canada (No. 411-0274) and one concerning genetic engineering (No. 411-0275);

— par M. Duncan (Île de Vancouver-Nord), une au sujet du Code criminel du Canada (n^o411-0274) et une au sujet du génie génétique (n^o411-0275);

Adjournment Proceedings	Débat d'ajournement
At 7:11 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.	À 19 h 11, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
After debate, the question was deemed to have been adopted.	Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 7:34 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 19 h 34, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

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