Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Pour accéder aux Débats et aux Journaux de 1867 à 1993, veuillez visiter le portail des Ressources parlementaires historiques canadiennes.
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41e législature ,1<sup>re</sup> session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Le jeudi 8 mars 2012 (No 92) |
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Étape du rapport des projets de loi |
| Projet de loi C-25 |
| Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois |
Avis de motions |
| Motion no 1 — 7 mars 2012 — M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Que le projet de loi C-25, soit modifié par suppression de l'article 1. |
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| Projet de loi C-314 | |
| Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense | |
Avis de motions |
| Motion no 1 — 6 mars 2012 — Mme Fry (Vancouver-Centre) — Que le projet de loi C-314, à l'article 2, soit modifié par adjonction, après la ligne 24, page 3, de ce qui suit : |
| « d) en assurant, dans le cadre de l’Initiative canadienne pour le dépistage du cancer du sein, la collecte, le traitement et la diffusion de renseignements sur les pratiques exemplaires en matière de dépistage du cancer chez les personnes ayant un tissu mammaire dense. » |