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ENVI Rapport du Comité

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House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, 2nd Session 41e Législature, 2e session
The Standing Committee on Environment and Sustainable Development has the honour to present its Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a l’honneur de présenter son
SIXTH REPORT SIXIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Thursday, November 6, 2014, your Committee has considered Bill S-5, An Act to amend the Canada National Parks Act (Nááts’ihch’oh National Park Reserve of Canada), and agreed on Wednesday, November 19, 2014, to report it without amendment. Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 6 novembre 2014, votre Comité a étudié le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (réserve à vocation de parc national Nááts’ihch’oh du Canada), et a convenu le mercredi 19 novembre 2014, d’en faire rapport sans amendement.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 37 and 38) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 37 et 38) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



HAROLD ALBRECHT
Chair