ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de l'environnement et du développement durable
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 26 novembre 2014
[Enregistrement électronique]
[Français]
Je vous souhaite la bienvenue à la 40e séance du Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Aujourd'hui, conformément au paragraphe 81(5) du Règlement, nous allons étudier les crédits du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015.
Nous avons le plaisir de recevoir les témoins suivants: M. Michael Martin, sous-ministre; M. Ron Hallman, président, et Mme Helen Cutts, de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale; M. Alan Latourelle et Mme Maria Stevens, de Parcs Canada; M. Mitch Bloom et M. Yves Robineau, de l'Agence canadienne de développement économique du Nord.
J'ai oublié de mentionner la présence de Mme Carol Najm, du ministère de l'Environnement.
Monsieur McKay, souhaitez-vous intervenir?
[Traduction]
Pouvez-vous rappeler au comité pourquoi la ministre n'est pas ici pour présenter le budget? Y a-t-il une raison précise? Je ne m'en souviens pas.
[Français]
La raison pour laquelle la ministre n'est pas ici est qu'elle n'était pas disponible. Il faudrait demander aux députés conservateurs s'ils ont une autre réponse que celle qu'ils m'ont donnée.
[Traduction]
[Français]
Il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement.
Je vais donc donner la parole aux témoins, qui ont l'obligeance d'être ici aujourd'hui. Je ne connais pas l'ordre exact des témoignages, mais nous sommes ici pour les écouter. Je pense que quatre témoins vont prendre la parole.
Si j'ai bien compris, vous disposez de 20 minutes au total. Par la suite, il y aura les tours de questions.
Monsieur Martin, vous avez la parole.
Je vous remercie, monsieur le président.
J'ai aujourd'hui le privilège de m'adresser à vous au nom de la ministre de l'Environnement afin de discuter du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 d'Environnement Canada.
J'ai une courte allocution à prononcer, qui sera suivie d'énoncés des organismes de notre portefeuille. Après cela, nous nous ferons tous un plaisir de répondre aux questions au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (B).
[Traduction]
Il s'agit du premier Budget supplémentaire des dépenses d'Environnement Canada qui vise à mettre à jour le Budget principal des dépenses de 2014-2015. La présentation du ministère équivaut à une augmentation nette de 52,6 millions de dollars, ce qui porte le budget total du ministère à 1,035 milliard de dollars. Le budget des dépenses comprend 44,6 millions de dollars pour les subventions et les contributions, 9,9 millions de dollars pour les postes législatifs et une réduction de 1,9 million de dollars pour les transferts entre Environnement Canada et d'autres ministères fédéraux.
Comme vous pouvez le constater, les subventions et les contributions représentent une grande partie du Budget supplémentaire des dépenses d'Environnement Canada. Il s'agit de paiements de transfert votés ayant un financement limité ainsi que des dates de début et de fin précises. Ces subventions et contributions sont fournies à des particuliers ou à des organisations aux fins d'activités qui satisfont à des critères d'admissibilité établis par les programmes qu'ils appuient.
Comme je le mentionnais, ce Budget supplémentaire des dépenses comprend une somme de 25,6 millions de dollars pour la mise en oeuvre du Plan de conservation national.
[Français]
Vous vous en souvenez sans doute, le 15 mai dernier, le premier ministre a lancé le Plan de conservation national. Ce plan est assorti de 252 millions de dollars sur cinq ans et contribuera à la prospérité à long terme du Canada par la prise de mesures concrètes dans trois domaines prioritaires.
Premièrement, il permettra de sauvegarder et d'améliorer la biodiversité et les écosystèmes par la voie de mesures de conservation et d'intendance.
Deuxièmement, il permettra de soutenir la restauration des écosystèmes dégradés tout en assurant la protection et le rétablissement d'espèces en péril.
Troisièmement, il permettra de rapprocher les Canadiens de la nature pour en favoriser l'appréciation en vue d'aider à construire une communauté d'intendants chez les Canadiens de tous âges.
[Traduction]
Le Plan de conservation national du Canada cible des investissements dans des initiatives nouvelles ou améliorées, comme la protection de terres écosensibles, la restauration de terres humides, le soutien de mesures d'intendance volontaires axées sur les espèces et les habitats, ainsi que le renforcement de la conservation de milieux marins et côtiers.
La demande de financement du ministère par l'intermédiaire de ce budget des dépenses servira, je le répète, à des initiatives axées notamment sur la protection de terres écosensibles, la responsabilisation complète relative à la conservation des terres du Canada et la prise de mesures qui visent à restaurer des terres humides. Elle servira aussi à soutenir des mesures volontaires de conservation et de rétablissement d'espèces et de leur habitat et aidera à rapprocher davantage les Canadiens qui vivent en milieu urbain de la nature.
Monsieur le président, il s'agit là des objectifs que le Budget supplémentaire des dépenses (B) d'Environnement Canada soutiendra dans la réalisation de ses travaux qui visent à assurer à la population canadienne un environnement propre, sécuritaire et durable.
Je cède maintenant le micro au directeur général de Parcs Canada.
[Français]
Monsieur le président, je vous remercie de me permettre de rencontrer le comité afin de discuter du Budget des dépenses supplémentaires (B) 2014-2015 de Parcs Canada.
[Traduction]
Pour vous donner un bref aperçu, la semaine dernière, j'étais au Congrès mondial sur les parcs auquel participaient 6 000 personnes de 170 pays pour discuter de l'avenir des parcs nationaux et d'autres aires protégées. Les participants se sont entendus sur la nécessité de protéger des paysages de grande étendue, de restaurer des écosystèmes en mauvais état, de faire participer réellement les peuples autochtones à la gestion des parcs et d'inspirer les gens de tous âges, peu importe leur origine ou leur culture, à faire l'expérience des merveilles de la nature au moyen des aires protégées et de stimuler leur coeur et leur esprit.
Monsieur le président, pendant que les membres de l'équipe de Parcs Canada participaient à ces discussions, j'étais fier d'être Canadien et de partager avec mes collègues les réalisations de notre pays. Dans tous ces domaines, je peux affirmer sans hésiter que le Canada est un chef de file dans le monde.
D'abord, au cours de la dernière décennie, nous avons agrandi notre réseau de parcs nationaux à un rythme que très peu de pays, s'il en est, ont atteint et nous continuerons sur cette lancée en appuyant l'objectif du gouvernement qui est de créer trois nouveaux parcs nationaux d'ici 2015.
Ensuite, Parcs Canada met en oeuvre son plus audacieux programme de restauration écologique en 103 ans d'existence. C'est encore là une preuve de notre leadership international.
De plus, nous faisons participer les peuples autochtones à la gestion des parcs nationaux au moyen de conseils de direction coopératifs et d'autres méthodes novatrices reconnues comme étant à l'avant-garde dans le monde.
Enfin, au moyen d'initiatives originales comme l'établissement du parc urbain national de la Rouge, les programmes d'initiation au camping, les laissez-passer gratuits offerts aux nouveaux Canadiens et le renouvellement de notre offre d'hébergement, nous sommes reconnus comme un chef de file international en ce qui concerne le rapprochement des gens aux parcs. En fait, nous avons coanimé cette partie du programme du Congrès.
Toutes ces initiatives de Parcs Canada appuient le Plan de conservation national du gouvernement.
Alors que le Canada s'apprête à fêter son 150e anniversaire, nous avons dirigé une expédition de recherche comportant plusieurs partenaires dans le détroit de Victoria et, en nous fondant sur la tradition orale inuite, nous avons résolu l'un des plus grands mystères au monde en découvrant le navire de sir John Franklin, le HMS Erebus. Cet exploit nous a permis de rapprocher le coeur et l'esprit des citoyens canadiens de l'histoire de notre grand pays.
Cette année, Parcs Canada a également joué un rôle important dans les célébrations du 150e anniversaire des conférences de Charlottetown et de Québec, la genèse de notre système politique. Nous avons également marqué le 100e anniversaire du début de la Première Guerre mondiale et le 75e anniversaire du début de la Seconde Guerre mondiale dans de nombreux lieux administrés par Parcs Canada.
[Français]
J'en viens maintenant au budget dont il est question aujourd'hui.
Parcs Canada souhaite que le Budget principal des dépenses de l'agence pour 2014-2015 soit redressé à hauteur de 62,4 millions de dollars. Ces fonds seront principalement investis comme suit: 57,7 millions de dollars pour des investissements représentant la première année d'un investissement de 391,5 millions de dollars sur cinq ans, prévu au Plan d'action économique 2014 afin d'améliorer des routes, des ponts et des barrages situés dans nos parcs nationaux et le long de nos canaux historiques; 3,7 millions de dollars pour des projets entrant dans le cadre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux; 0,5 million de dollars pour le soutien stratégique continu des revendications globales et des négociations sur l'autonomie gouvernementale; et, finalement, 0,3 million de dollars pour des mesures entrant dans le cadre du Plan de conservation national.
[Traduction]
Je vous remercie de votre attention, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité, et je me tiens à votre disposition pour répondre à vos questions.
[Français]
Je vous remercie, monsieur Latourelle.
Y a-t-il d'autres présentations?
Monsieur Hallman, vous avez la parole.
Je vous remercie, monsieur le président.
[Traduction]
L'Agence canadienne d'évaluation environnementale demande un financement de 139 000 $ dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses, pour un budget total d'un peu plus de 31 millions de dollars. En cas de renouvellement, cette somme permettra à notre bureau régional du Pacifique et du Yukon de continuer à faciliter les négociations de traités en cours avec les groupes autochtones.
Notre rôle consiste à veiller à ce que l'évaluation environnementale soit prise en compte adéquatement dans la négociation des ententes sur l'autonomie gouvernementale et des ententes sur les revendications territoriales globales. Une fois conclus, les traités précisent les rôles et les responsabilités des parties en matière d'évaluation environnementale. Ce travail de négociation s'inscrit dans le processus plus vaste dirigé par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada en vue de conclure les traités de manière satisfaisante.
Monsieur le président, la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale de 2012 a déjà deux ans et demi. Cette nouvelle loi favorise la participation du public, la réalisation d'évaluations environnementales de grande qualité et la consultation des Autochtones. Je suis très fier de diriger une organisation des plus compétentes et dévouées au service des Canadiens.
En terminant, monsieur le président, je note que nous sommes très fiers des résultats que nous obtenons en collaboration avec d'autres ministères fédéraux et nous sommes déterminés à apporter continuellement des améliorations dans la mise en oeuvre de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale de 2012.
Merci, monsieur.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Je suis heureux d'être ici aujourd'hui pour vous parler du Budget supplémentaire des dépenses (B) de l'Agence canadienne de développement économique du Nord — CanNor.
Je voudrais remercier le comité de me donner l'occasion de lui présenter un bref aperçu de notre travail pour promouvoir le développement économique dans les trois territoires du Canada.
[Traduction]
Cette année, CanNor octroiera environ 37 millions de dollars en services et en programmes de contribution afin de favoriser le développement économique dans le Nord. Depuis 2009, CanNor a investi plus de 208 millions de dollars dans environ 950 projets. Nombre de ces projets sont financés dans le cadre de deux programmes de contribution de CanNor, à savoir le programme d'investissements stratégiques dans le développement économique du Nord et le Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord.
Afin de se mettre en pleine adéquation avec le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, CanNor a simplifié et a harmonisé ses programmes de développement économique des Autochtones dans le cadre du Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord. Lancé le 1er avril 2014, ce programme est axé sur les possibilités et les résultats et est orienté vers la maximisation des possibilités économiques pour les collectivités et les entreprises autochtones.
Globalement, ces investissements peuvent être modestes, mais ils ont une incidence importante sur l'économie du Nord.
Le Bureau de gestion des projets nordiques de CanNor, ou le BGPN, joue un rôle clé dans le travail effectué avec l'industrie et les collectivités afin de faire progresser le développement responsable des ressources dans les trois territoires. Le BGPN guide les projets de ressources tout au long du processus réglementaire de manière à prévoir et à surmonter les défis. Le BGPN coordonne tous les organismes de réglementation fédéraux afin de s'assurer de l'opportunité, de la transparence et de la prévisibilité des efforts réglementaires, tout en surveillant les consultations de l'État avec les Autochtones.
L'agence déploie aussi des efforts importants en vue d'établir un effectif représentatif solide et qualifié dans le Nord.
En 2012, nous avons lancé le Programme d'éducation de base des adultes du Nord, un programme de cinq ans visant à permettre aux habitants du Nord qui n'ont pas terminé leurs études secondaires d'apprendre à lire, à écrire et à compter et à acquérir des compétences de base en milieu de travail, ce qui les aidera à participer au marché du travail à mesure que l'économie croîtra. Le programme est donné par les collèges territoriaux et, dans sa deuxième année de fonctionnement, on a offert plus de 135 programmes à plus de 1 900 apprenants adultes.
Nous investissons 5,6 millions de dollars sur quatre ans afin d'aider à établir un Centre nordique d'innovation minière au Yukon. Nous pourrons ainsi donner l'éducation et la formation requises pour les emplois qualifiés dans les secteurs des mines et de l'exploration. Le centre sera une installation d'éducation et de formation ultramoderne à guichet unique pour les personnes qui commencent une carrière dans l'industrie minière ainsi que pour celles qui veulent perfectionner leurs compétences. Il aidera à combler les pénuries de main-d'oeuvre dans le secteur minier au Yukon et dans le Nord.
Le financement de 975 000 $ reçus dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B) fait partie d'un investissement de quatre ans de CanNor en soutien en capital au Collège du Yukon; ce montant représente la deuxième année de financement au collège.
Ce financement, qui est accompagné d'un montant égal accordé par le gouvernement du Yukon, est utilisé pour la construction et la rénovation d'immeubles au campus principal du Collège du Yukon, situé à Whitehorse, et pour l'achat d'installations de formation mobiles et de matériel. Le nouveau centre devrait fournir au territoire jusqu'à 520 ouvriers spécialisés, professionnels de l'industrie minière et apprentis, sans compter 710 étudiants qui termineront des cours moins longs, tels que la formation sur la sécurité.
Le reste du Budget supplémentaire des dépenses servira à assumer le coût des rajustements salariaux des derniers exercices.
[Français]
Monsieur le président, je n'ai cité que quelques exemples de la façon dont CanNor contribue au soutien d'une économie solide, diversifiée et durable dans les trois territoires.
Nous nous considérons comme un joueur et un partenaire clés pour jeter les bases d'un avenir économique prospère à l'intention des personnes qui vivent, travaillent et soutiennent leur famille dans le Nord.
Je vous remercie, monsieur Bloom.
Nous allons maintenant passer aux tours de questions en commençant par un député du parti gouvernemental.
Monsieur Woodworth, vous disposez de sept minutes.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je souhaite la bienvenue à tous les témoins et je les remercie de leur présence.
J'ai des questions qui s'adressent à M. Latourelle, mais comme je ne parle pas couramment français, je vais les poser en anglais.
[Traduction]
Vous avez mentionné différentes choses, monsieur Latourelle, mais j'ai particulièrement aimé ce que vous avez dit à propos du Congrès mondial sur les parcs. Pour avoir vu les défis auxquels les autres pays sont confrontés, vous avez dit pouvoir affirmer sans hésiter que le Canada est un chef de file dans le monde. Je suis très heureux que vous l'ayez dit haut et fort, parce que des idées fausses circulent à propos du Canada, soit, de un, qu'il n'est pas respecté sur la scène internationale en ce qui a trait aux enjeux environnementaux, et de deux, qu'il ne fait pas sa part de ce côté. Alors je vous remercie d'avoir mis cela au clair.
Je veux commencer par le crédit le plus élevé du Budget supplémentaire des dépenses (B), c'est-à-dire le montant de 57,7 millions de dollars auquel vous avez fait référence dans votre déclaration préliminaire et qui renvoie à la première année d'un investissement de cinq ans prévu au plan d'action économique de 2014. Pourriez-vous d'abord nous parler de la portée globale de ce plan de cinq ans, et aussi à quoi seront consacrés ces 57,7 millions de dollars?
Les 57,6 millions de dollars iront principalement aux autoroutes, aux ponts et aux barrages. Pour cette année, on prévoit 50 projets, 12 parcs nationaux et 7 canaux historiques nationaux.
Par exemple, 10,9 millions de dollars seront injectés dans les barrages et les écluses de canaux historiques. Il y a 12,6 millions pour les ponts routiers à l'échelle du pays. Aussi, 34,2 millions de dollars seront dépensés pour les autoroutes, parce que nous sommes entre autres responsables de la Transcanadienne dans le parc Banff, les parcs des Rocheuses, et aussi la Cabot Trail, en Nouvelle-Écosse.
Quelle est la portée globale du plan de cinq ans? Pouvez-vous nous en parler un peu plus? Vers quoi vous dirigez-vous? Allez-vous mettre l'accent sur le même type de projets ou est-ce que vous allez aussi cibler l'entretien d'autres installations?
Non, le montant annoncé dans le plan d'action économique de 2014 était voué aux autoroutes, aux ponts et aux barrages. C'est de cette façon que seront dépensés les 391,5 millions de dollars.
Si je ne m'abuse, le premier ministre a annoncé récemment du financement additionnel pour l'infrastructure de Parcs Canada. Pour être bien honnête, je n'ai pas le montant précis ni la période applicable devant moi. Vous en avez parlé dans votre déclaration; c'est 2,8 milliards de dollars.
Pouvez-vous nous donner plus de détails à ce sujet? Sur quelle période seront faits ces investissements et comment est-ce que cela va bonifier le plan d'action de 2014 que vous venez de décrire?
L'annonce faite plus tôt cette semaine par le premier ministre Harper portait sur l’amélioration de l’infrastructure liée au patrimoine, au tourisme, aux voies navigables et aux routes, dans des lieux historiques, des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation de partout au Canada.
Cela couvre la gamme complète de nos activités. Par exemple, les installations destinées à accueillir les visiteurs, les terrains de camping et les aires d'utilisation diurne seraient visés par cet important investissement, tout comme les projets non terminés prévus au budget de 2014 relativement aux barrages, aux autoroutes et aux ponts.
Espérons que nous pourrons vous recevoir de nouveau pour en discuter.
Je voulais aussi revenir sur un commentaire que vous avez fait en début de séance, c'est-à-dire qu'il s'agit du « plus audacieux programme de restauration écologique en 103 ans d'existence de Parcs Canada ». J'aimerais que vous nous en parliez brièvement. À quoi faites-vous référence exactement?
L'agence s'est engagée dans un programme de restauration écologique de cinq ans. Sur cinq ans, les investissements s'élèveront à 85 millions de dollars. Parmi les projets que nous entreprendrons, je note par exemple la restauration de la connectivité aquatique dans le parc national Banff, pour la truite fardée et l'omble à tête plate, et le rétablissement d'une bonne partie des brûlages dirigés.
Dans son rapport, le commissaire à l'environnement et au développement durable s'est dit inquiet l'an dernier quant à notre capacité d'administrer un programme de prévention des incendies. Nous en sommes capables. Je peux l'assurer au comité. Nous respectons en fait nos objectifs à cet égard. Il y a aussi un programme de restauration des habitats des espèces en péril. Ce sont les programmes couverts. Environ 42 initiatives clés et d'importants projets sont en cours actuellement à l'échelle du Canada.
Je suis heureux d'entendre que Parcs Canada adopte une approche aussi large et que le gouvernement fournit le financement nécessaire, surtout en ce qui concerne la connectivité aquatique et même le programme de restauration des habitats des espèces en péril, car nous savons que ce sont d'importantes sources d'inquiétude partout au pays.
S'il me reste assez de temps, j'aimerais aborder un dernier point concernant les expéditions multipartites dans le détroit de Victoria qui ont mené à la découverte du navire de Sir John Franklin.
Je ne sais pas si bien des gens savent que c'était une initiative de Parcs Canada ou s'ils comprennent l'engagement pris à l'égard de ce projet par Parcs Canada auprès d'Environnement Canada.
Pourriez-vous nous donner quelques détails à ce propos et nous dire comment ces expéditions cadrent avec le mandat de Parcs Canada?
[Français]
Malheureusement, monsieur Woodworth, nous ne serons pas en mesure d'entendre la réponse, mais peut-être qu'à un autre tour, vous ou l'un de vos collègues pourrez poser à nouveau cette question.
Nous passons maintenant à M. Bevington, qui dispose de sept minutes.
[Traduction]
Bienvenue aux témoins d'aujourd'hui. Je suis heureux de vous voir.
J'aimerais parler un peu des responsabilités environnementales. Elles représentent 10 % des comptes payables et des charges à payer du Canada cette année. C'est une somme considérable et elle ne fait qu'augmenter.
Comment expliquez-vous l'augmentation des charges environnementales au fil des ans?
Monsieur le président, une partie du programme est vouée aux évaluations. À mesure que nous évaluons les sites contaminés, les responsabilités changent. Nous continuons bien sûr de restaurer les sites contaminés. Les responsabilités peuvent s'en trouver réduites ou augmentées, selon le cas, et nous poursuivons les évaluations.
C'est un processus évolutif.
Absolument, d'accord.
Cette année, vous avez 80 millions de dollars pour les sites contaminés, pour travailler sur des sites contaminés ayant une valeur de 11 milliards de dollars. Est-ce exact?
Bien qu'Environnement Canada participe à la coordination du programme, le ministère possède lui-même relativement peu de sites contaminés. D'autres ministères ont la garde d'un grand nombre de sites. Par exemple, la responsabilité de la mine Giant revient à Affaires autochtones. Les fonds que nous demandons serviront à soutenir les activités de restauration des sites contaminés d'Environnement Canada.
Je vais devoir vous revenir là-dessus. Je n'ai pas les détails. Les 80 millions de dollars couvrent plus d'un ministère. Tout ne revient pas à Environnement Canada.
Vous n'avez pas les chiffres devant vous. Avez-vous un plan pour vos 120 millions à vous? Quelle partie de cela servira à la restauration de vos propres sites?
Je peux vous dire qu'une partie des 4,9 millions que nous avons effectivement va servir à l'exécution des évaluations des risques, et que l'essentiel de ce montant va aller aux activités de restauration des sites que nous possédons.
Je peux vous transmettre les détails.
En ce qui concerne l'examen ministériel du rendement, Parcs Canada admet avoir de la difficulté à maintenir et à réparer sa propre infrastructure. Est-ce bien le cas? Est-ce qu'on peut raisonnablement dire cela?
Nous avons des problèmes concernant l'état de notre infrastructure. Cependant, monsieur le président, comme je l'ai dit précédemment, cette année, le gouvernement investit 57,7 millions de dollars. Il y aura une augmentation, sur les quatre prochaines années, jusqu'à un total de 391 millions de dollars sur cinq ans. Et je le répète: très récemment, lundi, le gouvernement a annoncé un investissement important de 2,8 milliards de dollars.
Quand le premier ministre a parlé de l'ensemble du programme d'infrastructure du gouvernement, il a clairement dit que l'essentiel serait fait en trois ans.
Pour autant que je me souvienne, le commentaire qui a été fait, c'est que l'essentiel du programme d'infrastructure fédéral sera réalisé en trois ans, mais je n'ai pas d'échéancier précis encore. Cela sera établi au cours du mois à venir, mais notre objectif est d'agir rapidement. Je tiens à rassurer les membres du comité.
Vous aviez les 391 millions pour les travaux de réparation de l'infrastructure, et maintenant, il s'ajoute à cela les 2,8.
Oui, et le total dépasse vos estimations des coûts de réparation de l'infrastructure. Est-ce qu'on prévoit de nouveaux éléments d'infrastructure aussi? Si vous avez 391 millions, auxquels s'ajoutent 2,8 milliards, et qu'on dit ici que vous avez pour environ 2,9 milliards de travaux reportés, vous allez manifestement réaliser de nouveaux travaux aussi.
Les 2,8 milliards ne seront vraisemblablement pas seulement pour Parcs Canada. Souvent, d'autres ministères peuvent profiter de cela, mais la part du lion ira à Parcs Canada.
D'accord. Merci.
J'aimerais vous poser une petite question. Deux ou trois ans passés, vous avez décidé de ne pas permettre à votre personnel de Parcs Canada de créer des pistes de ski de fond dans les parcs. On a décidé que les employés des parcs ne seraient pas utilisés pour donner cet accès aux gens. Comment cela se situe-t-il dans votre philosophie que vous venez de me réciter dans votre exposé?
Nous investissons notre budget de fonctionnement dans la période où les parcs sont le plus utilisés pour veiller à ce que les Canadiens puissent y venir et profiter de la beauté exceptionnelle de nos sites et de l'histoire de notre nation. En fait, depuis quelques années, nous constatons une nette augmentation des visites. L'année passée, elle a été de 3 %, ce qui est considérable dans l'industrie du tourisme.
Donc, il y a des gens qui travaillent l'été parce que, bien sûr, c'est la haute saison, mais pourquoi est-ce un problème en hiver?
Nous devons mettre l'argent et l'investissement là où nous avons le plus de visiteurs, pour mieux les servir sans incidence sur le service offert, et c'est ce que nous faisons avec succès.
Vous ne revoyez donc en aucun temps ce choix pour déterminer ce que cela a fait à la situation des parcs en hiver? Les parcs sont toujours ouverts l'hiver, n'est-ce pas?
[Français]
Monsieur Bevington, votre temps de parole est malheureusement écoulé.
Je cède maintenant la parole à M. Toet.
[Traduction]
Je vous remercie de votre présence.
Il est toujours utile de bien comprendre certaines des prévisions budgétaires et certains des changements qui y sont apportés. L'une des principales choses à comprendre, c'est que nous nous penchons sur le Budget supplémentaire des dépenses. Il ne s'agit pas du Budget principal des dépenses, pour une année complète. Nous examinons des redressements faits au cours de l'exercice, et il s'agit de montants additionnels qui sont consacrés à de grandes initiatives environnementales mises de l'avant.
Monsieur Martin, vous avez entre autres abordé dans votre exposé un plan de conservation national. Je sais que plusieurs membres du comité ont consacré beaucoup de temps à cela sur quelques années. Je pense que je peux parler au nom de ceux et celles qui étaient membres du comité pendant cette période. Nous avons été très satisfaits de la cohésion au sein du comité, pendant ce processus, mais aussi de l'adoption par le gouvernement de la grande majorité de nos recommandations.
Je me demande si vous pouvez nous en dire un peu plus sur les 25,6 millions de dollars qui se trouvent dans le Budget supplémentaire des dépenses pour l'amorce de ce projet de 252 millions de dollars sur cinq ans. Pouvez-vous nous donner une idée de la destination de ce financement initial, ainsi que de la mise en oeuvre du processus?
Je vous remercie de cette question.
Nous travaillons à mettre le plan en oeuvre sans tarder, notamment en allant rapidement de l'avant avec les nouvelles subventions et contributions que nous avons et que nous cherchons à obtenir. Nous agissons sur divers fronts.
Premièrement, comme vous le savez, nous renouvelons le Programme de conservation des zones naturelles, qui est administré par Conservation de la nature Canada. Il soutient la conservation des habitats vulnérables dans le sud du Canada. À ce jour, nous avons protégé plus de 4 000 kilomètres carrés de terres écosensibles privées, dans le cadre de ce programme.
Nous déployons des efforts en vue de rendre des comptes sur toutes les terres protégées au Canada. Nous voulons ainsi établir un inventaire national sur la conservation qui soit plus efficace et reconnaître la contribution des propriétaires fonciers et des organismes de conservation privés.
Nous avons établi le nouveau Fonds national de conservation des milieux humides et nous le mettons en application. Il va soutenir des projets de restauration et d'amélioration de milieux humides à l'échelle du pays. Bien entendu, nous améliorons nos actuels programmes de mesures volontaires de restauration et de protection des espèces et de leurs habitats par l'application du Programme d'intendance de l'habitat et du Fonds autochtone pour les espèces en péril, ainsi que l'intendance des espèces en péril sur les terres agricoles.
Enfin, nous allons de l'avant avec notre objectif de rapprocher les Canadiens des milieux urbains de la nature. Nous avons récemment annoncé les 10 réserves nationales de faune — 10 sur 54 — où nous investirons en vue d'accroître l'accès du public.
C'est excellent. Je suis très content d'entendre que la restauration des milieux humides fait partie des éléments par lesquels nous commençons. Nous avons beaucoup entendu parler de cela, au comité, quand nous parcourions le Plan de conservation national. On nous a dit que c'était nécessaire, et ce, à tant d'égards — même en dehors de l'examen du Plan de conservation national — et on nous a parlé des grands bienfaits qui en découleront.
Le rapprochement de la nature était aussi un élément important, surtout pour les gens des milieux urbains... Je me demande si l'accent sera surtout mis sur les Canadiens des milieux urbains, ou si ce sera pour la mise en oeuvre initiale. C'est l'une des choses qui sont ressorties très clairement de notre étude: la nécessité de ce rapprochement pour les gens des milieux urbains, les nouveaux résidents, les nouveaux citoyens.
Les 10 réserves nationales de faune qui ont été choisies se trouvent toutes à proximité de grands secteurs urbains. Ils s'en trouvent à moins de 100 kilomètres, et certaines sont bien plus proches.
Merci.
J'aimerais maintenant que nous parlions des sites contaminés fédéraux. Encore là, dans le Budget supplémentaire des dépenses, nous avons des sommes additionnelles pour cela, mais je ne sais pas si c'est en réalité un plan très important. Il s'agit d'un plan sur 15 ans. Je me demande si vous pouvez nous expliquer un peu où nous en sommes avec ce plan — ce que nous avons dépensé à ce jour, le nombre de sites que nous avons restaurés et l'objet de notre attention pour la période à venir.
En mars 2014, 2,1 milliards de dollars avaient été consacrés à la restauration de 1 530 sites et à l'évaluation de 10 272 sites. C'est pour le gouvernement fédéral dans son ensemble. Le gouvernement s'est engagé à verser un total de 4,23 milliards de dollars pour la restauration des sites contaminés fédéraux.
C'est un projet très important.
Monsieur Hallman, dans votre exposé, vous avez parlé de l'ACEE, de sa mise en oeuvre et de certains des changements apportés. Vous aviez de l'information sur certains des nouveaux résultats — les résultats du début. J'espérais que vous pourriez parcourir cela un peu. Vous avez sauté cela, en quelque sorte, mais je pense que ce sont des éléments très importants qu'il serait bon d'avoir au compte rendu, d'après moi, sur les mesures initiales de mise en oeuvre et sur la capacité des citoyens canadiens d'interagir dès le début. Vous avez aussi un peu parlé du succès de ces examens. J'espérais que vous nous en parleriez un peu plus.
Merci.
Certains des nouveaux engagements publics qui découlent de la nouvelle loi englobent, d'abord et avant tout, une période de 45 jours pendant laquelle l'agence examine la description du projet d'un promoteur afin de déterminer s'il faut ou non une évaluation environnementale. À cette étape, on affiche publiquement sur le Web la description du projet et il y a une période de 20 jours pendant laquelle les commentaires du public sont bienvenus. Cela donne dès le début aux Canadiens l'occasion d'en apprendre sur les projets proposés dans leurs collectivités et leurs régions, et c'est en fait une occasion qui n'existait pas dans la version précédente de la loi.
Les médias régionaux en particulier se mettent à parler des avis publics qui sont publiés dans le registre, à cette étape de l'évaluation environnementale, ce qui contribue à garantir que les Canadiens sont au fait des projets proposés et des occasions de participer au processus d'examen. Nous constatons que les descriptions des projets — normalement, des résumés de 50 pages environ — ont un degré de détail qui convient à la compréhension et à la contribution du public.
[Français]
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Le commissaire à l'environnement a été très critique des programmes de financement des espèces en péril. Il a dit: « Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada n’ont pas respecté les exigences législatives imposées par la Loi sur les espèces en péril quant à l’élaboration de programmes de rétablissement, de plans d’action et de plans de gestion. » Il y est allé dans les détails et a ajouté que 84 % des dossiers avaient plus de trois ans de retard, au 31 mars 2013.
Apparemment, le ministère est d'accord avec les constatations du commissaire.
Quelle partie de l'argent demandé dans votre Budget supplémentaire des dépenses doit servir à répondre aux préoccupations du commissaire à l'environnement?
Je vous remercie de cette question.
En effet, Environnement Canada est particulièrement en retard dans ses stratégies de rétablissement. Comme vous le savez, quand la loi a pris effet, nous avions un peu de retard et nous travaillons depuis à rattraper le retard. Nous progressons, mais nous avons environ 163 sites pour lesquels les stratégies de rétablissement doivent être affichées.
Nous avons des fonds permanents à l'appui du travail de préparation de ces stratégies de rétablissement. Ce financement est important concernant la réponse aux problèmes que les stratégies de rétablissement soulèvent quand il s'agit d'identifier les habitats essentiels, de les rétablir et d'établir des partenariats avec les propriétaires fonciers et d'autres intervenants qui aideront non seulement à résoudre les problèmes liés aux espèces en péril, mais aussi à prévenir les menaces que pourraient subir d'autres espèces si la détérioration se poursuit.
Je ne suis toujours pas sûr d'avoir eu une réponse à ma question.
Sur les 25 millions de dollars, de quelle proportion parlons-nous? Est-ce 10 %? Est-ce 5 %? Vous parlez des espèces en péril, mais il n'est pas évident qu'une partie de l'argent va effectivement servir à résoudre ce problème.
Non. Je suis désolé de ne pas m'être exprimé clairement. L'essentiel des fonds sert aux programmes de subvention et de contribution. Ces programmes de subvention et de contribution, appliqués dans le cadre du Programme d'intendance de l'habitat, servent précisément à soutenir les mesures visant les espèces en péril.
D'accord. Il y a donc indirectement... vous accordez la subvention, et cela sert à résoudre le problème particulier.
Je pense que c'est un outil très important. En fin de compte, les partenariats visant l'intendance sont essentiels. Tout indique que les partenariats avec les propriétaires fonciers, avec ceux qui sont sur place, qui utilisent les terres, sont absolument essentiels. Bien entendu, ces partenariats s'étendent à une grande variété de groupes, dont des groupes non gouvernementaux qui sont actifs dans les activités de rétablissement.
Si je comprends bien, le COSEPAC identifie les espèces en péril et établit les gradations, puis cela va au ministre. Ensuite, le ministre est censé présenter cela au cabinet.
Combien de présentations le ministre a-t-il faites au cabinet au sujet d'espèces en péril, dans la dernière année à peu près?
Je ne peux pas dire ce que le ministre a présenté au cabinet, mais comme vous le savez, en vertu de la loi, dans les cas où il faut une décision du gouverneur en conseil, le ministre ferait nécessairement une présentation.
Je peux vérifier cela, mais le seul cas récent qui me vient à l'esprit, c'est quand nous avons demandé un décret de protection d'urgence du tétras des armoises.
Donc, si je comprends bien, il y a toute une pile de dossiers comme cela sur le bureau du ministre. Le COSEPAC a présenté de nombreuses constatations d'espèces en péril, et c'est toujours sur le bureau du ministre. C'est bien cela?
Il faudrait que je vérifie pour savoir où nous en sommes avec les recommandations du COSEPAC. Je suis désolé, mais je n'ai pas cette information en ce moment. Cependant, si le comité veut l'avoir, je vais la lui transmettre.
Je l'apprécierais beaucoup, monsieur le président.
J'ai des questions supplémentaires sur Parcs Canada.
Combien de temps me reste-t-il?
[Français]
[Traduction]
Une minute. Ma foi.
Le Canal Rideau est un élément d'infrastructure sérieusement dégradé qui relève de Parcs Canada. Est-ce qu'une partie de l'argent du Budget supplémentaire des dépenses doit servir au Canal Rideau et, si c'est le cas, quel est le montant?
Oui, monsieur le président. Il y a six projets différents, qui s'élèvent à environ 1,5 million de dollars sur les 57 millions, pour le Canal Rideau.
Désolé, monsieur le président. Sur les 57,7 millions de dollars présentés aujourd'hui... Sur les 340 millions de dollars restants pour les quatre années à venir, les affectations seront confirmées prochainement.
Qu'en est-il des 2,8 milliards de dollars qui ont été annoncés par le premier ministre?
[Français]
Monsieur McKay, malheureusement, votre temps est écoulé.
Je vous remercie beaucoup de vos questions.
Nous allons maintenant passer aux périodes de questions et de réponses de cinq minutes. Nous commençons par Mme Freeman.
Je vous remercie, monsieur le président.
[Traduction]
J'aimerais revenir sur l'augmentation des responsabilités dont mon collègue, M. Bevington, parlait tout à l'heure.
Tout d'abord, quel mécanisme de surveillance existe concernant les fonds à Environnement Canada?
Plus précisément, pourriez-vous expliquer le processus consistant à déterminer quels projets seront examinés?
Excusez-moi; je ne suis pas sûr de pouvoir vous fournir l'information maintenant, mais je serai heureux de prendre la question en note et de vous répondre par écrit si vous voulez savoir comment se déroule le processus d'évaluation.
Oui, bien sûr. Ce serait formidable.
Le ministère effectue-t-il des études concernant les répercussions qu'ont les changements climatiques sur la gestion des sites contaminés ou sur la responsabilité environnementale?
Il faudrait que je le vérifie. Les changements climatiques, tant pour ce qui est de l'atténuation que de l'adaptation, constituent l'une de nos quatre principales priorités dans le cadre du plan scientifique du ministère. Je serai ravi de vérifier si nous examinons les répercussions sur les sites contaminés.
Bien sûr. Le plan scientifique porte sur les travaux scientifiques dans des volets qui concordent avec des priorités fédérales. Le premier est lié aux contaminants, aux travaux scientifiques que nous effectuons sur les contaminants, les produits chimiques qui pourraient se retrouver dans l'environnement. Le deuxième concerne les avertissements, liés à la météo ou à l'environnement. Nous faisons beaucoup de travaux sur ce plan. Le troisième, comme je l'ai dit, est celui des mesures d'atténuation et d'adaptation en matière de changement climatique. Le quatrième concerne la conservation et tous les travaux que nous effectuons en sciences fauniques, qui couvrent la flore et la faune.
D'accord. Je me demande également quel est le plan du ministère pour réduire ses propres émissions de GES? Pourriez-vous nous donner des renseignements à cet égard?
La stratégie fédérale de développement durable pangouvernementale inclut l'engagement de réduire de 17 % les émissions de GES provenant des opérations gouvernementales d'ici 2020.
Nous présentons un rapport sur cet indicateur et nous en sommes à la deuxième étape de la mise en oeuvre du plan.
D'accord. Existera-t-il un plan axé sur l'efficacité énergétique dans l'infrastructure gouvernementale ou pour l'amélioration?
La stratégie fédérale de développement durable comprend un volet qui porte sur l'écologisation des opérations gouvernementales, qui inclut des règles tant pour les nouvelles constructions que pour les rénovations effectuées selon les normes LEED.
Comme vous le savez peut-être, la stratégie fédérale de développement durable, qui a été créée par une loi du Parlement, comporte un volet d'engagement public considérable et un volet de surveillance parlementaire et externe. La Commission sur le développement durable examine nos plans et fait des observations. Bien sûr, il y a une étape de consultation publique. Votre comité, bien entendu, est en mesure d'assurer une surveillance du plan également. Tout cela a été énoncé dans les mesures législatives lorsqu'elles ont été mises en place en 2009, si je me souviens bien.
[Français]
Malheureusement, madame Freeman, je dois vous interrompre. Vous n'aurez pas le temps de compléter votre phrase.
Nous passons maintenant à Mme Ambler.
[Traduction]
Je remercie tous nos témoins de leur présence. Nous sommes ravis que vous nous donniez de l'information sur le Budget supplémentaire des dépenses (B).
Ma question porte sur le transfert du montant de 933 000 $ à Pêches et Océans pour la restauration des secteurs préoccupants mentionnés dans l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs conclu entre le Canada et les États-Unis. Je représente une circonscription située au bord du lac Ontario, et je me demande quels secteurs préoccupants profiteront de ces fonds.
Je vous remercie de la question.
Les Grands Lacs constituent l'une des priorités du ministère concernant les écosystèmes. Nous investissons beaucoup de ressources — financières et scientifiques — pour améliorer la qualité de l'eau des Grands Lacs. Notamment, nous transférons des fonds au MPO pour des travaux scientifiques visant à soutenir les activités, en particulier dans la baie de Quinte et le port de Hamilton.
Il s'agit de travaux scientifiques sur l'habitat du poisson. Par ailleurs, nous entreprenons, bien sûr, des projets d'assainissement, en particulier, dans le havre Hamilton. Le gouvernement a annoncé un investissement de 46,3 millions de dollars pour la construction d'une installation de confinement qui recouvrira les sédiments contaminés du port de Hamilton. Le projet est mené en collaboration avec la province, U.S. Steel et d'autres partenaires, et nous poursuivons ces travaux.
L'objectif est-il de pouvoir retirer ces sites de la liste des sites qui doivent être assainis ? Est-ce ainsi que les choses fonctionnent?
Oui. Dans le cadre de l'accord que nous avons conclu avec les États-Unis, les deux pays cherchent à retirer des secteurs préoccupants de la liste. Nous avons amélioré les choses à cet égard, et les travaux que nous effectuons dans le port de Hamilton représentent l'un des secteurs les plus importants d'activités actuelles.
Excellent. Merci.
En fait, samedi passé, la région que je représente dans la circonscription de Mississauga-Sud a pu profiter du Plan de conservation national dont vous avez parlé. Vous avez également parlé du Fonds national de conservation des milieux humides. L'une de mes priorités, c'est le marais Rattray, et une partie du fonds y a été consacrée. Je crois que c'est un exemple de projet de restauration d'un milieu humide qui peut vraiment changer des choses à l'échelle locale. Dans ce cas, nous collaborons avec Credit Valley Conservation.
Pour ce qui est du port de Hamilton, collaborons-nous avec des organismes américains et canadiens?
... Stelco, est un partenaire. Il fournit de l'acier dans le cadre de la construction d'un talus de retenue dans la zone de confinement.
C'est intéressant. Merci.
Je ne suis pas très douée lorsqu'il s'agit de lire le Budget principal des dépenses (B) et j'aimerais que vous m'aidiez. J'ai remarqué un élément sous « Plan de conservation national »: Contributions pour le Programme d'intendance de l'habitat, sous « Subventions ». Je ne sais pas quel montant s'applique: 11, 2 ou 14 millions de dollars, mais j'aimerais que vous nous expliquiez en quoi consiste le programme, où il est offert et quels montants correspondent aux subventions et aux contributions.
Le Programme d'intendance de l'habitat existait déjà et a été mis en place pour la remise en état de l'habitat pour appuyer la Loi sur les espèces en péril. Nous avons élargi le programme et, comme je l'ai dit, nous avons créé toute une série d'activités axées sur la prévention.
[Français]
Je m'excuse, monsieur le sous-ministre, mais je dois malheureusement vous interrompre afin d'être équitable avec les autres intervenants. Par contre, je suis persuadé qu'il y aura un autre moment où vous pourrez prendre la parole pour continuer la discussion à ce sujet.
Je vous remercie, madame Ambler.
Je cède maintenant la parole à M. Bevington, qui dispose de cinq minutes.
[Traduction]
Je veux seulement revenir sur certaines questions de Mme Freeman.
La cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 17 % s'applique également à Parcs Canada. Comment vont les choses de votre côté?
Nous sommes en bonne voie d'atteindre l'objectif.
Je peux fournir au comité les derniers renseignements. Nous maintenons le cap et nous agissons de façon responsable. Par exemple, nous avons réduit considérablement notre parc de véhicules, et nous utilisons même des normes différentes pour nous assurer d'atteindre nos objectifs. Il en est de même pour une grande partie de l'équipement que nous utilisons dans nos bureaux. Comme tous les autres ministères, nous avons des cibles pour différents volets de nos activités.
Monsieur le président, souvent, si nous prévoyons rénover une construction, par exemple, nous nous penchons sur l'amélioration énergétique.
Eh bien, nous investissons de l'argent de notre budget actuel dans certains volets comme l'écologisation de notre parc de véhicules, le remplacement de véhicules et l'achat de l'équipement des bureaux pour nos bâtiments importants, car cela coûte habituellement très cher. En faisant des travaux de rénovation importants, nous nous penchons là-dessus et essayons de trouver des façons d'économiser. En fait, nous sommes encouragés à le faire.
Pensez-vous que la cible de 17 % convient à Parcs Canada? La situation de votre agence ressemble un peu à celle du ministère de la Défense en ce sens que vous avez beaucoup de véhicules sur la route et beaucoup d'infrastructures comparativement à bien d'autres entités du ministère de l'Environnement. Êtes-vous en voie d'atteindre l'objectif de réduction de 17 % d'ici 2020 ou s'agit-il d'une donnée plus élevée qui représente une plus grande quantité d'émissions de gaz à effet de serre que vous produisez?
Monsieur le président, comme dans tous les ministères, notre objectif, c'est une réduction de 17 % d'ici 2020. Ce qui rend la situation difficile, et notre réalité — ce que les gens ne comprennent pas toujours — c'est que nous avons une très grande quantité d'équipement lourd, ce qui inclut, par exemple, les chasse-neiges pour la Transcanadienne. Dans ce cas, nous choisissons la meilleure catégorie que nous pouvons. Ils ont un long cycle de vie, et c'est pourquoi lorsque nous les remplaçons... Nous faisons notre part et en fait, il y a trois ans, notre organisme a été reconnu comme chef de file fédéral dans ce domaine.
Monsieur Bloom, comment allez-vous? Je suis ravi de votre présence. Vous ne représentez pas la plus grande agence, mais elle joue un rôle essentiel pour mes électeurs.
Avez-vous une ventilation des fonds distribués aux trois territoires?
Oui. Je ne l'ai pas présentement, mais nous en produisons une chaque année afin de vérifier de quelle façon les fonds sont dépensés. Je peux vous dire que l'argent est réparti aux territoires de façon identique et équitable.
Non, selon le montant. Les trois montants sont presque égaux. Ils ne sont pas fondés sur des calculs par habitant.
N'est-ce cependant pas la réalité du Nord? Le PIB des Territoires du Nord-Ouest est supérieur à celui des deux autres territoires, n'est-ce pas?
Comme vous le savez, les programmes de contribution sont basés sur les paramètres de nos programmes. C'est basé sur le demandeur. C'est basé sur le respect des paramètres et les approbations. Il est impossible de répartir les fonds en fonction de cela.
Cela dit, comme je l'ai mentionné, l'argent est réparti entre les trois territoires de façon fort équitable, mais ce n'est pas fait en fonction du PIB ou de la population. D'autres services et investissements, comme celui dont nous avons parlé aujourd'hui, ciblent parfois des territoires en particulier pour des possibilités précises, dont les Territoires du Nord-Ouest.
Eh bien, pour notre organisme dans le Nord, nous prenons la question vraiment très au sérieux. Comme vous le savez, dans presque toutes nos activités, nous posons des gestes à cet égard, y compris pour nos contributions. Nous essayons de mettre la priorité sur les énergies renouvelables. Comme vous le savez, le diesel reste la source de l'énergie qui est produite dans le Nord. Nous essayons de faire preuve de créativité avec tous nos partenaires pour trouver des moyens d'investir, dans le cadre du programme de contributions, dans des sources d'énergie renouvelables: solaire, éolienne, etc.
Je crois que c'est important qu'il y ait des progrès, mais comme toutes les technologies, il faut du temps. Nous améliorons la situation dans le cas du Nord.
[Français]
Je vous remercie, monsieur Bevington. Malheureusement, votre période de cinq minutes est déjà écoulée.
Nous allons donc poursuivre avec M. Yurdiga.
[Traduction]
Je remercie tous les témoins de leur présence. De toute évidence, c'est très important. Il nous faut continuer et nous assurer que notre environnement est protégé.
Tout d'abord, monsieur Latourelle, du côté de Parcs Canada, un crédit d'environ 57 millions de dollars servira à l'amélioration de routes, de ponts et de barrages. Ce crédit couvrira-t-il d'autres projets que les améliorations normalement prévues?
Le crédit de 57,7 millions est lié à des travaux d'entretien différé pour des biens qui sont en mauvais état, voire en très mauvais état — par exemple des routes, des ponts et des barrages. C'est la priorité concernant l'investissement de 57,7 millions de dollars.
À cela s'ajoute notre budget des dépenses en capital d'environ 122 millions de dollars, que nous investissons chaque année dans le maintien des immobilisations et la recapitalisation.
Cela permettra-t-il de combler le retard accumulé dans les travaux d'entretien ou de construction différés, ou s'agit-il de projets qui ont débuté il y a deux ou trois ans?
Il s'agit de régler les problèmes urgents actuels ou qui surgissent. Le retard des travaux différés équivaut à 2,8 milliards de dollars.
Merci.
Monsieur Hallman, j'aimerais vous poser ma prochaine question. Elle porte sur les consultations auprès des Premières Nations et des Autochtones. C'est un élément très important de l'environnement et du développement durable. Je sais que nous consultons les Premières Nations et les établissements métis. Avons-nous un mécanisme quant aux Métis qui vivent à l'extérieur des établissements.
Que le groupe autochtone — celui des Métis en particulier —, vive ou non dans un endroit particulier, cela n'a rien à voir avec la tenue de l'évaluation environnementale. Pour ce qui est des mesures que nous prenons, nous essayons d'examiner quelles sont les répercussions sur les Métis. Nous les consultons. Nous allons dans leur communauté pour leur parler, écouter leurs préoccupations sur le projet, l'information qu'ils ont sur ce qui se passe quant au projet et leurs idées pour réduire les effets néfastes.
Donc les établissements métis constituent un groupe, les Premières Nations un autre groupe. Est-ce que vous consulteriez toutes ces associations de Métis qui représentent les habitants des établissements métis?
Oui. Nous consultons les communautés touchées par un projet. Pas seulement les Premières Nations. Notre consultation englobe tous les groupes touchés, qu'ils soient des Métis ou des Premières Nations.
Merci.
Ma dernière question, je la pose à M. Martin.
Je vois un réinvestissement de près de 80 000 $ des redevances de la propriété intellectuelle. Pouvez-vous expliquer de quoi il s'agit?
Certainement.
La Loi sur les inventions des fonctionnaires prévoit le versement d'une prime aux fonctionnaires dont les inventions ont été commercialisées. Chaque année, nous recevons un montant égal aux recettes découlant de la concession sous licence de ces inventions et versées au Trésor. En 2013-2014, ces recettes, pour Environnement Canada, ont totalisé 79 757 $.
Cet argent sert à deux fins: remise de prix de reconnaissance à ces fonctionnaires, puis, notamment, investissement dans du nouvel équipement scientifique qui sert notre mission.
[Français]
Il vous restait environ 25 secondes, monsieur Yurdiga. Quoi qu'il en soit, je vous remercie.
Je cède maintenant la parole à Mme Freeman, pour cinq minutes.
[Traduction]
Sur les 391 millions de dollars étalés sur cinq ans que le budget de 2014 a annoncés pour la remise en état des immeubles, des routes et des barrages délabrés, j'ai cru comprendre que, en 2014, on s'engageait à dépenser un million de dollars. Est-ce exact?
Monsieur le président, peut-être puis-je expliquer très brièvement ce dont il s'agit ou essayer d'exposer la véritable simplicité de ce problème.
La première année, nous prévoyons dépenser les montants que vous voyez dans le Budget supplémentaire des dépenses, les 57,7 millions.
Ces 57 millions se déprécient pendant la durée de l'investissement que nous faisons. Voilà pourquoi vous verrez 1 $ dans le budget de 2014.
Ça explique tout. J'avais une série de questions sur l'origine de ces 57,6 millions. Très bien.
Je ne sais pas trop si on a abordé cette question. Je suis désolée. À un moment donné, j'écoutais l'un de mes collègues d'une oreille distraite. On a parlé du montant annoncé lundi, 2,8 milliards pour des améliorations dans les lieux historiques, les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation. Est-ce de l'argent neuf et supplémentaire? C'est vraiment ce que je voudrais savoir.
Parcs Canada pourra le confirmer d'ici un mois, environ. Le premier ministre, quand il a fait l'annonce, lundi, a dit que l'immense majorité des fonds prévus pour les infrastructures fédérales serait dépensée en trois ans.
Sérieusement, nous avons abattu beaucoup de travail. En 2012, l'examen de nos 11 000 éléments d'actifs nous a permis de déterminer l'état de chacun d'eux. Nous savons quoi faire pour chacun d'eux. Encore une fois, les 2,8 milliards investis iront surtout à Parcs Canada. D'autres ministères pourront en bénéficier, mais cela couvrira le retard actuel dû aux travaux reportés. Nous connaissons la situation. Il reste à élaborer un plan détaillé et à l'appliquer. Mais cette information nous est parvenue cette semaine. Il nous faudra donc un peu de temps pour peaufiner les détails.
Savons-nous, actuellement, combien ira précisément à Parcs Canada? À la conservation des ressources du patrimoine? Ou à...?
À Parcs Canada.
Savez-vous comment on définira les lieux historiques? Certains lieux historiques nationaux peuvent ne pas appartenir à Parcs Canada ou peinent à être reconnus. Pourront-ils demander du financement?
Le financement que vous voyez dans le Budget supplémentaire des dépenses est, encore une fois, pour les routes, les ponts et les barrages, pour l'exercice budgétaire actuel à Parcs Canada. Les 2,8 milliards, comme il a été dit, incluent aussi les lieux historiques, mais ceux qu'exploite Parcs Canada et qui lui appartiennent.
Notre programme de subventions et de contributions destiné à aider les lieux historiques nationaux qui appartiennent à des tiers totalise environ 1 million de dollars. Certains de ces lieux, par exemple, appartiennent aux provinces.
À Charlottetown, par exemple, l'État fédéral a investi 10 millions, cette année, dans un lieu appartenant à la province...
Elles ont accès à ce programme et peuvent faire des demandes de subventions et de contributions, pour lesquelles nous lançons un appel de propositions chaque année.
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Merci, monsieur le président. Je suis un invité. Je trouve la discussion intéressante.
Parlons d'un sujet qu'on n'a pas encore été abordé: la génomique. Je suis agriculteur, et la génomique joue un rôle incroyable, dans le secteur pharmaceutique, la fabrication ou l'agriculture.
Je comprends, c'est le Budget supplémentaire des dépenses. Je pense avoir lu qu'environ 800 000 $ étaient allés au renouvellement de l'Initiative de recherche et développement en génomique. Pouvez-vous nous dire brièvement de quoi il s'agit? Je sais très peu de choses sur la génomique, mais je sais qu'elle sera de plus en plus importante pour toutes les industries. Elle contribuera beaucoup à notre croissance économique et à notre capacité de nous maintenir à la fine pointe de la technologie.
Monsieur Martin, vous pouvez répondre si vous pouvez nous aider un peu.
Merci de votre question.
Oui, si le budget supplémentaire est approuvé, nous recevrons 800 000 $ pour des activités très précises. Comme vous l'avez laissé entendre, la génomique est un nouvel outil susceptible d'être extrêmement important pour une partie de notre travail.
Par exemple, nous en utilisons les techniques dans la conservation de la faune, pour examiner l'interaction entre les gènes et les facteurs de stress ou des contaminants particuliers de l'environnement. En fait, j'ai eu l'occasion de visiter notre laboratoire, qui partage des locaux, ici, à l'Université Carleton, qui fait une partie de ce travail.
Ce nouvel outil très perfectionné permet d'examiner les répercussions possibles des contaminants chez, par exemple, les oiseaux migrateurs. Il aide à mieux surveiller notre environnement, notamment les incidences génétiques de divers contaminants chez des espèces et dans des écosystèmes aquatiques ou terrestres indicateurs.
La génomique s'ajoute à notre trousse d'outils permettant de faciliter le respect et l'application des lois, parce qu'elle permet une analyse plus efficace de la faune et de la flore. Nous commençons à utiliser de plus en plus cet outil très puissant.
À l'instar des techniques d'autres domaines, ses coûts diminuent sensiblement.
J'allais vous questionner à ce sujet, parce que le coût est... J'ai oublié le montant que j'ai entendu, dernièrement, mais il était diminué de quelque chose comme 1 000 % ou d'un chiffre astronomique par rapport à ce qu'il était au début.
En plus, c'est si intéressant, parce que cela aide aussi à comprendre l'activité moléculaire du génome et sa réaction à certains agents, les contaminants, comme vous avez dit.
Je me demande si vous pouvez parler rapidement des partenaires externes. Vous ne faites pas tout ce travail vous-même. La meilleure façon de tirer le meilleur parti de tout et de pouvoir, à l'extérieur, optimiser... Vous avez parlé de l'Université Carleton. Que pouvez-vous nous dire de plus sur vos partenaires externes?
Ceci, bien sûr, fait partie d'une initiative d'une plus grande portée. Nous cherchons à collaborer avec d'autres partenaires universitaires, en tirant parti de leurs capacités. En réalité, Environnement Canada, en sa qualité d'acteur dans les sciences de l'environnement, est certainement l'un des établissements de pointe du pays et un acteur important, à l'échelle du globe, à plusieurs points de vue.
Par exemple encore, nous utiliserions, dans ce domaine particulier, la capacité de séquençage en génomique que possèdent des tiers, pour appuyer notre activité, mais nous le faisons souvent à titre commercial. Par exemple, nous pouvons maintenant séquencer tout le génome d'un oiseau migrateur pour seulement, on me l'a dit dernièrement, 2 000 $ environ.
[Français]
Je vous remercie beaucoup, monsieur Martin.
Votre temps de parole est écoulé, monsieur Shipley. Je vous remercie.
Madame Brown, vous avez la parole pour cinq minutes.
[Traduction]
Je suis moi aussi une invitée au comité et je vous en remercie.
Mes questions s'adressent à M. Bloom.
J'ai eu la chance, après ma première élection, de faire partie du comité des transports, où nous avons discuté, avant tout autre sujet, de l'élargissement de la zone d'application de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques. Puis, il y a deux ans, au comité des affaires étrangères, vous avez été, monsieur Bloom, l'un de nos témoins sur notre étude de la politique du Canada pour l'Arctique. Nous avons déposé le rapport à la Chambre en mai 2013, à temps pour l'arrivée du Canada à la présidence du Conseil de l'Arctique.
Je cite vos remarques devant le comité, en fait à partir du rapport:
[L'exploitation] des ressources dans cette région atteint un niveau sans précédent. En raison de la demande mondiale et du prix des matières premières, la grande réserve en minéraux, en métaux et en ressources pétrolières et gazières de cette région attire l'attention sur la scène internationale. Les nouveaux marchés partout dans le monde offrent au Canada une occasion d'exploiter de façon responsable des ressources naturelles au profit de tous les Canadiens.
Vous avez ensuite parlé d'environ 21 projets touchant les ressources et les infrastructures régionales qui se trouvaient à diverses étapes du processus de réglementation dans le Nord canadien, puis d'encore 8 projets susceptibles de passer à l'étape de l'évaluation environnementale au cours des 18 mois à venir.
Sur les changements qui touchent le Nord, nous avons entendu des établissements universitaires, le secteur privé, des groupes d'écologistes, des représentants de l'État dans le Nord, tous les acteurs.
Pourriez-vous faire le point, pour le comité, sur certains des processus en cours? Où en sont rendus ces projets? Comment changent-ils le visage du Nord? Faisons-nous du bon travail?
Ça fait beaucoup de questions. J'en suis désolée.
Je ne répondrai pas à la question sur le bon travail accompli, mais je ferai le point sur les événements depuis ma dernière comparution devant ce comité.
Les projets continuent de suivre le processus d'évaluation environnementale dans les trois territoires. C'est terminé. Ils arrivent aux stades de la construction ou de la production.
Par exemple, dans le Nunavut, l'un des deux territoires dont je parlerai, la production a débuté en septembre dans la mine de fer de la rivière Mary (terre de Baffin).
Comment cela change-t-il le visage du Nord? Sur ce chantier où travaillent 600 personnes — en ce temps-ci de l'année, la température moyenne est de moins 30 degrés Celsius — c'est remarquable. Le nombre d'Inuits employés sur ces chantiers est notable. Nous devrions et nous pourrions faire mieux. C'est le premier employeur de tout le Nunavut, et, à lui seul, il influera sur le PIB du territoire, probablement de l'ordre de 20 %, uniquement pour cet exemple.
Autre exemple: dans les Territoires du Nord-Ouest, la construction a débuté à la mine de diamants Gahcho Kué de De Beers.
Dans certains secteurs, le minerai de fer et les diamants, on peut voir que la partie n'est pas terminée. Comme je l'ai dit, à l'époque, c'est en grande partie dû à la géologie et aux possibilités qu'offre le Nord.
Cela étant dit, l'effervescence des secteurs pétrolier et gazier s'est sensiblement calmée, en grande partie à cause de facteurs planétaires. Vous avez constaté que la surabondance de pétrole rend moins attrayants les endroits où les dépenses sont élevées, comme la vallée centrale du Mackenzie, dans les Territoires du Nord-Ouest, ou les eaux de l'Arctique.
Mais le rythme global se maintient. Les sociétés continuent de soumettre leurs projets au processus d'évaluation environnementale dans les trois territoires; le financement est maintenant un peu plus difficile — c'est simplement un facteur planétaire — et de nouveaux projets continuent de naître dans le Nord, y compris cette construction. Nous sommes très optimistes, au vu des événements.
Que dire de l'aménagement de l'ensemble des infrastructures maritimes, du nouveau visage qu'il donne au Nord et des possibilités que la région offre?
Beaucoup d'efforts vont aux travaux, mais beaucoup aussi à la recherche d'un emplacement optimal pour les chantiers. Beaucoup de ministères sont présents: Garde côtière ou, dans certains de ses propres investissements, Environnement Canada... Il faut de bons cartographes, des aides à la navigation et, manifestement et opportunément, des services de brise-glace. Beaucoup d'efforts vont aussi à la détermination et à la localisation des besoins.
D'après moi, en raison de l'importance des corridors marins qui permettent de desservir les collectivités et qui offrent d'autres possibilités, le Nunavut est une région où on déploie beaucoup d'efforts, et nous faisons des progrès. C'est la raison pour laquelle ces compagnies passent maintenant à l'exploitation; et elles ont besoin du transport maritime, elles comptent dessus.
Si je me souviens, et je n'ai pas consulté le rapport depuis quelque temps, une société, Gedex, je crois — je ne suis pas sûre du nom; je devrai vérifier — travaillait à la cartographie du Nord, notamment dans la localisation des ressources et aussi dans la détermination des méthodes pour...
[Français]
Madame Brown, je dois malheureusement vous interrompre. Vous avez tout de même réussi à faire valoir votre point.
Monsieur McKay, vous avez maintenant la parole pour cinq minutes.
[Traduction]
Monsieur Martin, dans votre exposé, vous avez dit que le Budget supplémentaire des dépenses comprenait 44,6 millions de dollars en subventions et en contributions. J'y suis et je constate que cela comporte trois volets: dépenses de fonctionnement; dépenses en capital et subventions et contributions. Les subventions et contributions totalisent 25 millions plutôt que 44. Est-ce que je fais erreur?
Vous ne voyez pas les montants statutaires destinés à la CCN, qui sont de 18 millions de dollars et qui portent le total à 44 millions.
J'essaie de rapprocher la teneur de votre exposé, sur les 44,6 millions de subventions et de contributions du Budget supplémentaire des dépenses, où je vois bien la ligne totalisant ce montant, mais en faisant la somme des subventions et contributions, des dépenses en capital et des dépenses de fonctionnement. Est-ce que j'ai bien compris?
Ma première question: pourquoi constatons-nous une augmentation de 3 % de votre budget de base qui est en réalité vos dépenses de fonctionnement? Pourquoi cela n'aurait-il pas été fait en mars?
Embauchez-vous d'autres employés? La plupart de vos dépenses de fonctionnement sont liées à la dotation. Environnement Canada a-t-il plus d'employés?
... et vous connaissez ce sigle. Notre nombre d'employés fluctue constamment. Nous continuons à recruter. Nous avons embauché jusqu'à maintenant plus de 100 nouveaux employés pour une période indéterminée cette année. Nous avons aussi des gens qui partent à la retraite. C'est un phénomène normal.
Six mois après la fin de l'année financière vous dites « J'ai besoin de 16 millions de dollars ». J'arrondis ici.
La question qu'on me posait le plus souvent dans le cadre de ma petite tournée environnementale partout au Canada est « Qu'est-ce qui passe avec la météo? » J'avais cru comprendre que les services de météo avaient mis à pied des employés, mais aujourd'hui, vous demandez 10 millions de dollars pour ces services. Qu'est-ce que cela représente en termes de dotation?
Il n'y a pas d'employés qui sont mis à pied au Service météorologique du Canada. Au contraire, nous y réinvestissons des sommes considérables. Dans ce Budget supplémentaire des dépenses, nous demandons des fonds pour appuyer trois éléments centraux de notre secteur: nos réseaux de surveillance, qui doivent constamment être entretenus et renforcés; nos superordinateurs, qui sont au coeur même de notre système de prévisions; et les travaux que nous menons pour améliorer les prévisions météorologiques et les alertes météo, un processus continu pour accroître la fiabilité de nos prévisions, pas seulement un ou deux jours à l'avance, mais sur une plus longue période.
J'ai entendu dire que c'est un défi de plus en plus difficile à relever parce que les changements climatiques semblent provoquer des phénomènes climatiques extrêmes. Il est difficile d'avoir une modélisation qui suive le rythme pour offrir aux Canadiens des prévisions justes et en temps opportun. Est-ce une observation raisonnable?
Ce n'est pas la lecture que j'en fais. C'est un fait que nous élaborons des outils beaucoup plus sophistiqués qui témoignent de nos nouvelles connaissances sur le système météorologique mondial. Les phénomènes météorologiques extrêmes sont plus fréquents et cela découle des changements climatiques et du réchauffement du climat en général.
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Merci, et j'aimerais commencer, si je peux me permettre, par demander à Mme Brown si elle aimerait terminer la question qu'elle voulait poser un peu plus tôt. Je vais donc la laisser parler en premier.
Merci beaucoup, monsieur Woodworth.
Si je peux me permettre de terminer ma question au sujet du Nord, je sais que nous avons eu des discussions très intéressantes sur le rapport sur l'Arctique et la nature changeante des exigences liées aux emplois et à la formation dans le Nord. Vous avez parlé un peu de la construction et de la réfection des bâtiments au Collège du Yukon. J'aimerais que vous nous en disiez un peu plus à ce sujet. Commence-t-on à avoir des diplômés de ces cours de formation et se trouvent-ils des emplois?
Je vous remercie de poser la question. Je vais répondre en deux temps. Lors de ma dernière comparution, si je me souviens bien, nous avions parlé de notre programme de formation de base pour les adultes dans le Nord, qui, comme je l'ai mentionné je pense, porte sur l'alphabétisation et la capacité de calculer, et je dois dire que tout progresse très bien dans les trois collèges. Les gens cheminent dans le programme et, comme nous l'espérions, ils commencent à se diriger vers la formation professionnelle ou ailleurs. Le programme donne donc les résultats escomptés.
Aujourd'hui, dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), j'ai parlé brièvement d'un investissement plus concret qui vise précisément à former des gens dans le secteur de l'exploitation des ressources, plus précisément le secteur minier. Nous sommes très emballés par le projet. Le gouvernement fédéral et le gouvernement du Yukon investissent chacun 5,6 millions de dollars. Et cet investissement vise à répondre à la demande. Nous avons toujours une pénurie de main-d'oeuvre, énorme, pour répondre à ces projets. Nous aimerions bien qu'elle soit rapidement comblée par des habitants du Nord, et c'est ce qui motive ces investissements ici et dans d'autres territoires. Il y a maintes façons de procéder, mais nous comblons la pénurie tranquillement.
Je vais donc reprendre le flambeau. J'aimerais aussi revenir à une question pour M. Latourelle que je n'ai pas eu le temps de terminer et qui concerne les recherches pour trouver l' Erebus, le navire de Sir John Franklin. J'aimerais d'abord que vous clarifiez le lien avec Parcs Canada. Quelle partie de son mandat vous a amenés à diriger les opérations de recherche, et quelle est l'importance de la participation de Parcs Canada? Commençons par cette question, si vous le permettez
Monsieur le président, nous sommes responsables des sites historiques nationaux que nous gérons, mais nous appuyons aussi les désignations ministérielles, donc le programme de commémoration, et l'Erebus et le Terror ont été désignés comme des sites historiques nationaux. Ils étaient les deux seuls au Canada à ne pas avoir été trouvés même s'ils avaient été désignés par un précédent ministre. Nous collaborons depuis 2008, et même avant, avec le gouvernement du Nunavut en utilisant les connaissances ancestrales pour trouver ces navires de Franklin.
Cette année, nous avons collaboré avec 10 partenaires au sein du gouvernement fédéral, du secteur privé et du secteur à but non lucratif, notamment l'Arctic Research Foundation, la Société géographique royale du Canada, le gouvernement du Nunavut, plusieurs ministères, la Marine et Service hydrographique du Canada.
Au sujet des recherches que nous avons menées cette année, il y avait des à-cotés à nos recherches des navires qui ont été très profitables pour le gouvernement du Canada, car nous collaborons aussi à la cartographie du plancher océanique. La Garde côtière s'est révélée un partenaire très efficace. Cela fait partie de notre mandat. Nous sommes aussi responsables des travaux d'archéologie fédéraux. Nous avons des archéologues sous-marins à Parcs Canada. Ce sont eux qui dirigeaient l'ensemble du partenariat. Pour nous, c'est un grand moment dans l'histoire de notre magnifique pays, un moment de grande fierté, une tranche de son histoire.
Merci beaucoup. Je voulais simplement m'assurer que cette explication apparaissait au compte rendu, car le comité se penche souvent sur des questions environnementales très larges, et nous oublions parfois que la préservation des sites et des artefacts culturels et historiques fait aussi partie de notre mandat, car nous supervisons ou surveillons en quelque sorte les activités de Parcs Canada. Je vous en remercie donc.
Je vais vous poser une question qui n'est sans doute pas juste en ce moment, mais je vais le faire quand même. Est-il trop tôt pour savoir ce que vous pensez faire du site et des artefacts qui s'y trouvent pour les faire connaître aux Canadiens? Est-ce que tout cela en est encore à l'étape de la réflexion?
Pour l'heure, nous avons trouvé le navire. Nous avons récupéré la cloche, comme vous le savez sans doute, et elle se trouve dans nos laboratoires pour être restaurée. Cela pourrait prendre jusqu'à 18 mois. C'est un peu difficile à évaluer, car elle a passé 160 ans au fond de l'eau.
Notre objectif est tout d'abord de nous assurer que le site nous révèle ses secrets avant de prendre une décision. C'est un peu comme une scène de crime. Lorsque nos archéologues sous-marins s'y rendent, ils veillent à ne pas perturber le lieu pour ne pas effacer les indices qui pourraient nous aider à mieux comprendre l'histoire et ce qui est arrivé au navire. Une fois ce travail terminé, d'après notre expérience et celle d'autres pays qui ont fait des découvertes de ce genre, il faudra ensuite sans doute quatre ou cinq ans de travail archéologique sous-marin pour enregistrer tout ce qui s'y trouve avant qu'une décision puisse être prise.
Excellent.
J'espère que vous pourrez nous donner d'autres détails plus tard sur cette opération et les projets qui en découleront.
Monsieur Martin, je me demande si je pourrais prendre quelques minutes pour revenir sur l'engagement de 4,3 milliards de dollars du présent gouvernement dont vous avez parlé, si je ne m'abuse, pour le nettoyage des sites contaminés. Je pense, à tout le moins, qu'il s'agit du présent gouvernement. Quand l'engagement au sujet de ce 4,3 milliards de dollars a-t-il été pris?
Je vous remercie de poser la question.
Je vais devoir vérifier l'échéancier. Le programme a vu le jour en 2005, soit dans le budget 2005-2006, et le montant de 4,23 milliards de dollars s'échelonne sur 15 ans.
Depuis 2005-2006, et je pense que vous avez mentionné qu'environ 15 000 sites ont été nettoyés. Ai-je bien compris le nombre?
[Français]
Je vous remercie, monsieur Woodworth. Votre temps de parole est écoulé.
Nous allons maintenant entamer une dernière série de questions, en commençant par Mme Freeman.
Je vous remercie, monsieur le président.
En fait, nous n'avons plus de questions. Je vais donc remercier nos témoins et profiter également de l'occasion pour déposer deux motions de votre part.
La première se lit comme suit:
Que le comité propose à la ministre de l’Environnement d’inviter des députés de l'opposition à se joindre à la délégation officielle, du 1er au 12 décembre 2014, à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, qui se tiendra à Lima, au Pérou.
La deuxième dit ce qui suit:
Que le Comité invite la ministre de l’Environnement pour une mise à jour des négociations de mitigation et d’adaptation des changements climatiques avec les provinces et les intervenants sur les objectifs canadiens post-Copenhague; et aussi que la ministre nous informe sur la position que le Canada aura dans les négociations à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, qui se tiendra à Lima, Pérou, du 1er au 12 décembre 2014.
Je vous remercie.
[Traduction]
Monsieur le président, suivant la pratique habituelle lorsqu'il s'agit des travaux du comité, je propose que nous passions à huis clos pour discuter de cette question.
[Français]
Un instant, monsieur Woodworth, je vais consulter la greffière.
La greffière m'a expliqué que les motions ne seraient pas déposées, mais lues seulement, du fait qu'elles n'ont été reçues qu'hier.
Comme il n'y a pas eu un délai de 48 heures, elles ne peuvent pas être débattues aujourd'hui, à moins que vous vouliez continuer la séance à huis-clos. Ce n'est pas vraiment nécessaire. Nous en débattrons à un moment où il sera possible de le faire.
Est-ce que cela vous va?
[Traduction]
Je comprends. Je suis désolé, j'ai simplement présumé qu'un préavis raisonnable avait été donné.
[Français]
Je vous remercie.
[Traduction]
J'avais simplement une question. Je pensais que nous avions entrepris une nouvelle série de questions. Lorsque Mme Freeman a dit qu'elle avait terminé, est-ce que cela s'applique à tous?
[Français]
Oui. Il est maintenant 17 h 10. Nous allons suspendre la réunion pour deux minutes afin de laisser aux témoins le temps de quitter la table, puis nous allons la reprendre pour voter sur les crédits.
Messieurs et mesdames, si vous le voulez bien, nous allons reprendre la séance.
J'ai devant moi les votes relatifs aux crédits. Nous allons passer au vote.
[Traduction]
AGENCE CANADIENNE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
ç
Crédit 1b — Dépenses de programme......... 122 211 $
(Le crédit 1b est adopté.)
[Français]
AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD
ç
Crédit 1b—Dépenses de fonctionnement.......... 1 $
ç
Crédit 5b—Contributions.......... 975 525 $
(Les crédits 1b et 5b sont adoptés avec dissidence.)
[Traduction]
ENVIRONNEMENT
ç
Crédit 1b — Dépenses de fonctionnement..........16 816 675 $
ç
Crédit 5b — Dépenses en capital..........2 447 610 $
ç
Crédit 10b — Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions.......... 25 347 450 $
(Les crédits 1b, 5b et 10b sont adoptés avec dissidence.)
[Français]
AGENCE PARCS CANADA
ç
Crédit 1b—Dépenses du Programme.......... 62 072 656 $
(Le crédit 1b est adopté.)
[Traduction]
Le vice-président (M. François Choquette): La présidence doit-elle faire rapport à la Chambre?
[Français]
Il y a une difficulté ici. On m'a dit que le président, M. Albrecht, sera absent jusqu'à lundi prochain. On demande que les crédits soient déposés à la Chambre demain. Si les membres du comité sont d'accord, c'est le vice-président qui déposera le rapport à la Chambre demain matin. Est-ce accepté?
Des députés: D'accord.
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