De nombreux témoins ont une préoccupation importante : comment trouver des capitaux pour la finance sociale et bâtir la confiance des investisseurs à l’égard de ce nouveau marché. Une partie importante de la discussion, notamment chez les témoins qui représentent les éléments de l’offre et des intermédiaires sur le marché, a été axée sur la nécessité d’atténuer les risques pour les investisseurs et d’offrir des incitatifs à l’investissement dans des initiatives en finance sociale.

Bien des témoins ont parlé des possibilités propres à divers types de fonds (c.-à-d. les regroupements de capitaux) pour encourager l’investissement à impact social et se prémunir contre les pertes sur ce nouveau marché. Parmi les autres mesures fédérales possibles évoquées par les témoins, notons l’élaboration de pratiques gouvernementales d’achats à caractère social et des mesures non financières pour aider à améliorer l’information sur le marché et atténuer les risques pour les investisseurs. La section suivante aborde chacune de ces options de développement du marché de la finance sociale.

A. Financement et mesures fiscales

Des témoins ont décrit plusieurs outils de financement dans lesquels le gouvernement pourrait investir afin d’appuyer les initiatives de finance sociale et de mobiliser des investissements supplémentaires provenant d’une multitude d’autres sources.

À ce sujet, le Comité a pris connaissance des nombreuses options qui s’offrent au gouvernement pour fournir des capitaux afin d’encourager le développement du marché de la finance sociale. Soulignant le rôle que pourrait jouer le gouvernement fédéral pour fournir des « capitaux catalyseurs » et ainsi appuyer la finance sociale, Adam Spence a affirmé que :

Le concept est simple : les investissements catalyseurs sont ceux qui déclenchent un flux de capitaux vers une entreprise, une catégorie d’actifs, un secteur ou un lieu géographique. Nous recommanderions que le gouvernement établisse un programme d’investissement de contrepartie fournissant les capitaux catalyseurs pour soutenir les fonds existants et nouveaux grâce à un co-investissement direct, des améliorations sur le plan du crédit ou des incitatifs. En outre, il peut être également nécessaire d’accorder des subventions pour soutenir le développement des intermédiaires qui débloqueront de nouveaux investissements[161].

De manière semblable, Norm Tasevski a signalé le potentiel des fonds de « capital catalyseur » pour soutenir les activités de la finance sociale. Dans ce type de fonds, différents types d’investisseurs (c.-à-d. ceux qui s’intéressent avant tout aux impacts sociaux et ceux qui se préoccupent du rendement financier) investissent dans les mêmes projets avec des niveaux variables de risque. Comme l’a expliqué M. Tasevski, une structure de capital catalyseur :

[S]’adresse à diverses catégories d’investisseurs, dont ceux qui s’intéressent à l’aspect social et d’autres, à l’aspect financier, du même investissement. Certains acceptent d’absorber un niveau convenu de perte, d’autres réduisent le risque associé à l’occasion d’investissement dans son ensemble. Grâce à la réduction du risque, un groupe d’investisseurs reçoit un retour qui correspond davantage à ses attentes en matière de risque et de rendement, soit normalement le taux du marché[162].

Le Comité a appris que Big Society Capital – une institution financière indépendante au Royaume-Uni créée afin d’investir dans les fonds d’investissement de finance sociale – représente une transition stratégique dans ce pays « d’un modèle où le gouvernement fournissait d’importants fonds d’investissement direct à un modèle où le gouvernement établit un grossiste en investissement social indépendant des pouvoirs publics[163] ». Qualifiant l’institution de « fonds d’investissement social en gros », M. Boyle a ajouté ce qui suit :

Il fonctionne principalement en étant le principal investisseur dans des fonds d’investissement social et les fonds d’investissement social en question se spécialisent eux-mêmes dans certains domaines en accordant divers types de prêts à différents organismes.

[…]

Il a maintenant soutenu plus d’une centaine d’organisations de première ligne. Lorsqu’il a été constitué, il y avait environ huit fonds au Royaume-Uni et il y en a maintenant plus de 30[164].

Big Society Capital a joui d’un capital initial de 600 millions de livres, soit 200 millions provenant de quatre banques et 400 millions provenant de comptes bancaires inactifs qui ont été transférés à l’institution par l’adoption d’une loi[165]. Certains témoins ont proposé qu’une mesure semblable soit adoptée au Canada, mais Stanley Hartt a indiqué que les comptes bancaires inactifs au Canada sont transférés au Trésor public après 10 ans; par conséquent, « cela représenterait donc un coût pour le gouvernement » de les utiliser comme capitaux pour le marché de la finance sociale[166].

Le Comité a appris que le Royaume-Uni a appliqué une autre solution, appelée « fonds axés sur les résultats », afin de financer les initiatives de financement fondées sur les résultats. Le ministère du Travail et des Pensions du Royaume-Uni a mis sur pied ce fonds, qui accorde la priorité à certains résultats sociaux et établit les montants que le gouvernement est disposé à verser pour la concrétisation de ces résultats. Sarah Doyle a expliqué ce qui suit :

Ce concept est né au Royaume-Uni. Le ministère britannique du Travail et des Pensions, par exemple, a créé un fonds qui établit une liste de résultats liés à l’emploi chez les jeunes pour lesquels le gouvernement est prêt à payer. Le ministère établit le prix maximal que le gouvernement est prêt à payer. Ce genre de modèle peut permettre au marché de présenter des solutions novatrices. Nous croyons que ce modèle présente un fort potentiel qui pourrait être reproduit au Canada pour régler différents enjeux[167].

Le Royaume-Uni a en outre établi des avantages fiscaux dans le secteur social afin d’encourager l’investissement de capitaux privés dans le marché de la finance sociale. Selon M. Boyle « la majeure partie des avantages fiscaux dont le secteur social a bénéficié au Royaume-Uni ont visé à lui accorder le même genre d’allégements fiscaux qu’aux organisations purement commerciales ». Il a ajouté qu’« un allégement de 30 p. 100 de l’impôt sur le revenu sur le même genre de montant admissible », et que « les gains en capital et d’autres pertes en capital peuvent être reportés au moyen de cet allégement fiscal[168] ».

Les témoins ont décrit d’autres solutions permettant d’encourager l’investissement de capitaux dans le marché de la finance sociale. Tim Jackson a noté que, parmi les solutions d’investissement pour le gouvernement, on trouve l’établissement de fonds de contrepartie pour mettre à profit les investissements provenant d’autres sources. Il a fait valoir que le gouvernement pourrait appuyer un programme de « fonds de fonds » qui permettrait d’accorder des capitaux aux intermédiaires, qui feraient à leur tour des investissements d’impact :

[N]ous croyons que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer pour que ses investissements en capitaux attirent d’autres investissements; il ne doit pas être le seul à investir, mais inciter les autres à faire de même. Qu’est-ce que je veux dire par là? Je veux dire que vous pourriez suivre l’exemple de votre propre plan d’action sur le capital de risque, celui de la Nouvelle-Écosse et de ses fonds d’investissement dans le développement économique communautaire et celui du gouvernement du Canada en collaboration avec le gouvernement du Québec, le Chantier de l’économie sociale, par lequel le gouvernement a dit qu’il ne serait pas le seul acteur sur le marché, mais qu’il contribuerait à divers projets à la même hauteur que le secteur privé, les fondations ou les organismes de charité. Vous pourriez créer un programme de fonds de contrepartie ou un programme de fonds de fonds, qui permettrait d’accorder des sommes importantes à des intermédiaires, qui les placeraient ensuite dans des investissements d’impact[169].

En outre, des témoins ont proposé que le gouvernement fédéral appuie l’investissement d’impact en investissant des capitaux pour garantir des prêts octroyés dans le secteur de la finance sociale. Certains témoins ont suggéré au gouvernement fédéral d’envisager l’appui à un « fonds de rehaussement des crédits » afin d’offrir une garantie aux personnes qui effectuent des investissements d’impact. Sandra Odendahl a expliqué ce qui suit :

Dans le secteur bancaire, [le rehaussement des crédits] est synonyme de garantie. Il s’agit de capital de première perte. En gros, il faut garantir l’investissement de départ dans les secteurs où vous souhaitez voir des investissements. C’est particulièrement important pour réduire le risque lié aux investissements précoces, que les petits investisseurs, qui ne peuvent se permettre de perdre de l’argent mais qui veulent participer à la finance sociale, seraient plus enclins à faire s’il y avait une certaine garantie quant au capital[170].

D’autres témoins ont suggéré que les programmes fédéraux de financement de petites entreprises soient élargis de manière à fournir des investissements à prêts garantis afin d’appuyer également les entreprises sociales. Par exemple, Brian Emmett de Imagine Canada a indiqué au Comité qu’il aimerait « que le gouvernement […] considère [les organismes caritatifs et sans but lucratif] davantage comme des petites entreprises et les rende admissibles au programme de financement des PME et aux prêts aux PME de la Banque de développement du Canada[171] ». Dans la même veine, Magnus Sandberg de Social Capital Partners a affirmé ce qui suit :

[N]ous pensons qu’il serait très intéressant d’examiner les programmes gouvernementaux qui visent le secteur privé, et d’y ajouter un aspect social. Je pense au programme de financement des petites entreprises du Canada. Essentiellement, le gouvernement se porte garant à hauteur de 80 % du prêt donné par les institutions financières à des petites et moyennes organisations auxquelles les banques ne feraient pas de prêts en raison des risques. Imaginez qu’on ajoute à cela un aspect social, que ce soit par le biais des embauches, des panneaux solaires installés sur le toit des entreprises, ou autre chose. À notre avis, ce serait un modèle très intéressant[172].

B. Approvisionnement social

Des témoins ont proposé l’approvisionnement à caractère social comme moyen que le gouvernement pourrait employer pour soutenir les entreprises sociales et aider au développement du marché de la finance sociale. Le Comité a appris que les entreprises sociales ont besoin d’un meilleur accès aux demandeurs sur le marché : en ayant accès à un plus grand nombre de clients, elles pourraient croître et avoir un plus grand impact social. De la sorte, ont dit les témoins, l’approvisionnement à caractère social peut favoriser cette croissance sans aucun coût supplémentaire pour le gouvernement. David LePage a fait l’observation suivante :

Grâce aux programmes d’achat à vocation sociale, les gouvernements peuvent susciter des retombées sociales majeures sans coût additionnel ni perte de qualité, tout en générant une valeur réelle et des profits pour le contribuable canadien[173].

François Vermette du Chantier de l’économie sociale a fait valoir que, à l’heure actuelle, le processus d’appel d’offres de tous les ordres de gouvernement est conçu de telle sorte que les entreprises sociales en sont exclues[174]. Il a proposé l’ajout de « clauses sociales » aux demandes de propositions pour les contrats gouvernementaux et les politiques d’approvisionnement afin qu’il soit possible de donner les contrats en sous-traitance à des entreprises sociales[175]. M. LePage a explicité les partenariats potentiels et les résultats sociaux possibles que pourrait produire cette approche :

[S]i le contrat était soumis à des politiques sociales, cette multinationale chercherait à sous-traiter le travail auprès d’entreprises d’économie sociale qui ouvriraient ainsi des débouchés d’un bout à l’autre du Canada, car les possibilités de partenariat sont innombrables lorsqu’il est question d’entretenir la multitude d’immeubles du gouvernement, aussi bien à Yellowknife qu’à Québec et à Toronto. En examinant les clauses sociales qui figurent dans un contrat conclu avec l’État, l’entrepreneur privé pourrait dégrouper ses services et faire appel à des entreprises d’économie sociale pour en assurer la prestation, ce qui permettrait à des gens de recevoir de la formation. Cette démarche deviendrait alors un partenariat entre les secteurs public, privé et communautaire. On recourrait aux entreprises d’économie sociale pour répondre aux besoins de tout le monde[176].

Cathy Taylor a exprimé l’avis qu’un « plan d’approvisionnement à caractère social » encouragerait les entreprises qui obtiennent des contrats du gouvernement à faire appel à des entreprises sociales, de sorte que le pouvoir d’achat du gouvernement serve à renforcer les collectivités[177].

Enfin, Kieron Boyle a indiqué que depuis l’adoption de la Social Value Act (loi sur la valeur sociale), des « commissaires des services » du secteur public doivent tenir compte de la valeur sociale des services en plus des facteurs économiques et des coûts à court terme. Il a expliqué ce qui suit :

Cela part du principe que dans de nombreux cas, quand les commissaires tiennent compte de la valeur globale, ils en obtiennent généralement plus pour leur argent que s’ils prennent seulement en considération le prix du service à court terme. À notre avis, c’est aussi important que les initiatives d’attraction dans le domaine des finances[178].

Au sujet du récent examen de la Social Value Act du Royaume-Uni, Wayne Chiu du Trico Group a souligné que l’exercice « a permis de relever trois obstacles à l’exploitation de son potentiel : la sensibilisation et le recours à la loi sont partagés, elle ne définit pas la “valeur sociale” et la mesure de la valeur sociale n’est pas pleinement définie ». À son avis, cette situation illustre le besoin général d’élaborer de meilleures méthodes d’évaluation et d’obtenir de meilleures preuves des effets sociaux dans ce domaine[179].

C. Mesures non financières permettant d’appuyer le marché de la finance sociale

Des témoins qui ont comparu devant le Comité ont également cerné des mesures non financières aptes à renforcer la confiance des investisseurs dans le marché de la finance sociale. Plus particulièrement, certains d’entre eux ont fait remarquer que le gouvernement fédéral pouvait avoir un rôle à jouer dans la clarification des règles et des attentes concernant l’obligation fiduciaire et la diligence raisonnable dans le contexte de la finance sociale et la communication de l’information sur le marché entre les acteurs et entre les administrations.

1. Responsabilité des investisseurs

En premier lieu, certains témoins du côté de l’approvisionnement du marché de la finance sociale (p. ex. des banques, des fondations) ont souligné la nécessité de clarifier les attentes en ce qui concerne l’obligation fiduciaire des institutions qui investissent dans le marché de la finance sociale. Par exemple, Kieron Boyle a indiqué que « l'obligation fiduciaire [et] les responsabilités des fiduciaires […], voir sur quelle base ils sont autorisés à investir et de quels facteurs ils peuvent tenir compte à part le strict rendement financier[180] », sont également des questions complexes au Royaume-Uni. En outre, Sandra Odendahl a indiqué ce qui suit :

[L]e gouvernement peut jouer un rôle important dans le développement de l’approvisionnement [en] précis[ant] l’obligation fiduciaire des investisseurs institutionnels. À l’heure actuelle, et selon l’administration, les administrateurs de fonds de pension et de dotation au Canada ne savent pas s’ils vont à l’encontre de leur obligation fiduciaire en investissant dans le but d’obtenir des répercussions sociales plutôt que strictement dans le but d’obtenir un rendement[181].

Sarah Doyle et Ian Bird ont eux aussi fait valoir que, bien que bon nombre d’investissements d’impact peuvent être considérés comme des investissements prudents selon les définitions classiques en finances, d’autres ont beaucoup de mérite et peuvent répondre aux objectifs d’un organisme caritatif, même s’il produit un rendement inférieur à celui du marché. Les deux témoins ont fait valoir que, lorsque l’investissement et les objectifs de la fondation visée concordent, les fondations devraient pouvoir investir à des taux inférieurs à ceux du marché[182].

En outre, certains témoins ont parlé de l’importance de la diligence raisonnable (financière et sociale) dans le secteur de la finance sociale. Le Comité a appris que la diligence raisonnable au sein des entreprises sociales et de la finance sociale peut prendre une tout autre forme que les protocoles en place dans le secteur privé, y compris des réseaux non officiels. Par exemple, Evan Saugstad du Northern Development Initiative Trust a indiqué que « [d]ans les petites collectivités, la plupart des politiciens locaux connaissent tout le monde, ou ils peuvent demander de l’information à quelqu’un qui connaît la personne en question. Nous avons un réseau de diligence raisonnable incroyable[183]. »

Magnus Sandberg, de Social Capital Partners, organisme sans but lucratif qui joue un rôle d’intermédiaire entre le secteur privé et les organisations qui cherchent à placer des personnes qui ont des obstacles à surmonter pour obtenir un emploi, a expliqué comment son organisation applique des processus de diligence raisonnable à la fois sociale et financière aux projets possibles. En ce qui concerne la diligence raisonnable sociale, il a expliqué que son organisation vise à déterminer, par exemple, si l’entreprise qui veut employer des personnes aux prises avec diverses difficultés est un bon milieu de travail pour ses candidats, s’il y a beaucoup de postes de débutants, si la progression de la rémunération est satisfaisante, etc.[184].

2. Communication d’information

Enfin, certains témoins ont fait ressortir la nécessité d’une meilleure communication de l’information et d’une meilleure coordination sur le marché de la finance sociale et avancé que le gouvernement fédéral pouvait jouer un rôle important à cet égard. Des fonctionnaires du ministère ont fait remarquer que le gouvernement fédéral pourrait difficilement exercer une surveillance directe, à cause de problème de compétences, mais qu’il pourrait jouer un rôle précieux dans la communication de l’information et des enseignements tirés de l’expérience :

Le gouvernement fédéral peut assumer de multiples rôles, à l’instar d’autres gouvernements nationaux, en fonction des différents marchés. Son rôle pourrait consister à mettre en commun des renseignements, car l’absence d’un tel échange d’information peut s’avérer un obstacle au marché. Ainsi, le gouvernement national peut certainement s’occuper de l’échange d’information[185].

David LePage a estimé que le gouvernement fédéral pourrait faciliter les discussions intersectorielles plus efficacement que ne peut le faire un acteur isolé dans un secteur donné. Il a indiqué que « le gouvernement occupe une position de choix pour ce qui est de favoriser et d’initier un engagement intersectoriel » entre les acteurs du gouvernement, du secteur privé et du secteur communautaire. Il a recommandé que le gouvernement fédéral encourage le dialogue entre ces intervenants, avant d’ajouter : « Si j’invitais des entreprises à participer à une discussion, j’obtiendrais peut-être une réaction, mais si l’invitation venait du gouvernement, la réaction serait énorme[186]. »

Selon certains, l’appel national de propositions pour des concepts de finance sociale qu’a lancé EDSC est un exemple de moyen pour le gouvernement de rassembler des acteurs de différents secteurs. Cet « appel de concepts » a mené à la publication du rapport Exploiter le pouvoir de la finance sociale en mai 2013, document qui a approfondi la compréhension de la finance sociale[187]. Michael Toye du Réseau canadien de développement économique communautaire a souligné l’importance d’adopter une approche axée sur la collaboration entre les institutions du secteur privé et les groupes communautaires, et a applaudi les efforts que déploie EDSC à cet égard :

Nous aimerions féliciter Emploi et Développement social Canada d’avoir mis sur pied une table ronde d’intervenants qui font exactement cela, et nous préconisons son maintien au moment où le paysage de la finance sociale évolue[188].

S’en tenant à l’idée que le gouvernement pourrait jouer un rôle de coordination, Cathy Taylor a ajouté que le gouvernement a la responsabilité de définir les notions propres au marché de la finance sociale, comme celle d’entreprise sociale. Cette responsabilité lui donnerait aussi l’occasion d’assurer l’harmonisation et la coordination avec les gouvernements provinciaux[189].

Le Comité a également appris que les acteurs non gouvernementaux peuvent jouer un rôle important dans la communication de renseignements. Sandra Odendahl de la Banque Royale du Canada a décrit les efforts de son organisation pour « traduire » les concepts de la finance sociale de manière à les présenter à l’aide du même langage que connaissent bien le secteur des finances classiques et la communauté d’investisseurs[190].